Projet financé par l UE

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1 Soutien au Processus de Rabat sur la Migration et le Développement Réunion d experts sur les registres d état civil, «Améliorer les systèmes d état civil et lutter contre la fraude documentaire» Varsovie,(Pologne),9mai 11mai2011 Session 4: Coopération entre autorités aux niveaux national et international M. Khalid Zouheir Ministre plénipotentiaire Direction des Affaires Consulaires et Sociales Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Royaume du Maroc Projet financé par l UE

2 Soutien au Processus de Rabat sur la migration et le développement Réunion d experts sur les registres d état civil Étude de cas et bonnes pratiques en matière consulaire «l exemple du Maroc» Varsovie, mai 2011

3 Objectifs La modernisation de l action consulaire pour mieux l adapter : aux objectifs de notre politique de l émigration(qui doit être globale et multidimensionnelle) ; aux défis posés par les mutations structurelles et rapides que connaît la communauté marocaine à l étranger (MRE) et aux aspirations de ses différentes générations; au développement d une action consulaire efficace et rigoureuse dans son fonctionnement interne et dans ses relations avec ses partenaires et usagers. Pour mieux répondre aux attentes des MRE, en améliorant de manière sensible la qualité de l accueil et des prestations fournies.

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5 Nombre des MRE % 160% 194% 235% 252% 271% 288% MRE

6 Nombre des naissances à l étranger ,200,000 1,000, , , , , ,010 2,009 2,008 2,007 2,006 2,005 2,004 2,003 2,002 2,001 2,000 1,999 1,998 1,997 1,996 1,995 1,994 1,993 1,992 1,991 1,990

7 Transfert de fonds effectué par les MRE ,1% -1,6% +21% +60% -14% +9,1% +7,4% +9,6% +17,5% +15% -3.5% -5,4% +7,8% 107% 105% 127% 204% 176% 192% 206% 226% 265% 305% 294% 278% 300% En Millions de dirhams (Source Office des changes) Transfert

8 Couverture Consulaire Continent Ressortissants % Consulats Ambassades Europe ,6% France ,6% Espagne ,0% Italie ,6% Pays Bas ,4% Belgique ,9% Allemagne ,6% Grande Bretagne ,9% 1 1 Amérique ,6% 2 10 Pays Arabes ,5% 9 19 Afrique ,2% - 14 Asie ,2% 1 12 T o t a l % 53 83

9 Constat (2005) Nombre des marocains à l étranger Nombre des naissances Transfert de fonds Expansion des MRE à travers le monde Aspirations des différentes générations

10 Constat (2005) Budget (Consulats) Effectif des agents consulaires Carte consulaire : Forte concentration des MRE Etendue géographique important Plan d action consulaire

11 Refonte de la Carte Consulaire Mise à niveau des Chancelleries Consulaires Formation et Redéploiement des agents consulaires Modernisation de la Gestion Consulaire Plan d action Consulaire Programme de Communication Mise à niveau de la Direction Centrale Actualisation du cadre conventionnel Moyens Financiers? SEGMA (2007)

12 Consulat Électronique État Civil Informatisé Passeport Biométrique Visa Sécurisé Modernisation de la Gestion Consulaire Carte Nationale d Identité Électronique Paiement par carte bancaire et en ligne Archivage Numérisé Projets à fort impact sur le Citoyen

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14 Présentation du Portail Portail intégré à savoir : Informationnel (Prestations Procédures Législations Consulats Actualités ) interactif (Prise des rendez-vous en ligne Questions au consulat en ligne F.A.Q. Carte consulaire interactive - Page personnalisée usager sur le portail ) Transactionnel (Commande de prestations en ligne Paiement en ligne ) Accès sécurisé Multilingue : Arabe, Français, Anglais, Espagnol, Italien, Hollandais et Allemand Disponibilité : 7/7 24/24 Population cible : Marocains résidant à l étranger Etrangers au Maroc et à l étranger Marocains au Maroc (Bureaux de légalisation et Services consulaires et sociales au Maroc) En ligne :

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17 Architecture fonctionnelle Portail E-consulat Front Office Back Office (Sécurisé) Communication / Sécurisation Intranet Administration Applications

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19 Procédure manuelle Poste consulaire Citoyen POSTE CONSULAIRE Direction des Affaires Consulaires et Sociales Tribunal Réception du citoyen Transcription dans 3 registres Transfert des registres

20 Problèmes Retard dans les transcriptions Vulnérabilité du mode de conservation des registres Difficulté de recherche et d accès à l information Lenteur du service rendu au citoyen Statistiques et reporting limitées

21 PHASE 1: Numérisation de l historique avant 2009 Images Données saisies + BD Etat Civil Numérisation des registres au niveau central Saisie des registres dans un centre de données Constitution d une base de données centrale de l état civil Mise en production au profit des Consulats et Ambassades

22 Avantages du système Amélioration du service rendu aux usagers : Plus d un million d actes numérisés, indexés et mémorisés dans une base de données centrale Recherche, Consultation et édition directe des actes indépendamment du poste propriétaire des registres Délivrance des extraits d actes et des copies intégrales ou de tout autre document relatif à l état civil directement à partir du Système Dématérialisation progressive des services rendus aux citoyens et des échanges entre postes consulaires Constitution d une base riche d informations sur les citoyens, permettant de faire des planifications (pertinentes) économiques, sociales, éducatives

23 No se puede mostrar la imagen. Puede que su equipo no tenga suficiente memoria para abrir la imagen o que ésta esté dañada. Reinicie el equipo y, a continuación, abra el archivo de nuevo. Si PHASE 2 : Gestion des dossiers actifs Scan Citoyen POSTE CONSULAIRE Saisie Délivrance Documents BD centrale Réception du citoyen Instruction de la demande du citoyen

24 Fonctionnalités Consolidation des données Générateur des états de sortie Partenaires Fonctions de base Administration Statistiques nationales Gestion des requêtes Gestion des naissances et des décès Gestion des mentions et des jugements Éditions Planification Citoyen Statistiques Tableaux de bord Etats mensuels, annuels et décennaux

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27 Catégories de passeports Passeport biométrique ordinaire Conforme aux recommandations de l OACI Lisible par machine (Zone MRZ) Doté d une puce sécurisé (empreintes photo informations) Personnalisé à Dar As-Sikkah à Rabat) Passeport provisoire Conforme aux recommandations de l OACI Lisible par machine (Zone MRZ) Personnalisé aux consulats et ambassades Passeport officiel Similaire au passeport biométrique Déploiement généralisé avant le 1 er avril 2010

28 Schéma du processus de délivrance du passeport biométrique Dar As-Sikkah 7 Livraison Passeports VD Par DHL 1 8 Chaîne de production MAEC Consulats Traitement de la demande 2 Remise passeport Ordre de production 5 6 Compte rendu de production 3 Validation de la demande Ministère De l Intérieur Transmission Fichier demande Enrichissement données et complément d information 4 6 DGSN 6 Poste Frontière 28

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35 Schéma du processus de délivrance du visa sécurisé Délivrance de visa à l aéroport 11 Protocole Poste Frontière 1 réponse avis 4 3 Consulats Traitement de la demande Remise de visa réponse 10 Ordre avis 5 avis 7 DACS DGSN 8 réponse visa à l aéroport 9

36 Chiffres visa 9,3 millions de touristes au Maroc en visas délivrés en 2010 (soit 1%) Prise de décision de la délivrance des visas : Ambassades ou Consulats (93%)(1 jour) Direction Consulaire (5%) (3 jours) Direction du Protocole (1%) (3 jours) Sureté Nationale (1%) (10 jours)

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39 Labellisation des consulats Espace d accueil Desserte / Accessibilité Afficheurs numériques Télésurveillance Téléphonie Mobilier de bureaux Distributeur de boisson Salle d attente Stationnement Audio-visuel (TV) Système d alarme Informatique Climatisation Photomaton Signalisation Parking personnel Diffusion sonore Sanitaires Local Archive Chauffage Photocopieur Etat civil informatisé Visa sécurisé Consulat électronique Gestion budgétaire Système CNIE Immatriculation GED Gestion des RH Passeport biométrique Paiement en ligne SMES Immatriculation

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