CODE DE CONDUITE DU PARTENAIRE COMMERCIAL

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1 CODE DE CONDUITE DU PARTENAIRE COMMERCIAL

2 La société LORD («LORD») s engage à exercer ses activités de façon intègre en respectant des normes éthiques élevées. Nous nous engageons également à nous conformer à toutes les lois et règlementations régissant notre entreprise. Nous soutenons la Convention des Nations Unies contre la corruption et les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies qui représentent les valeurs clés dans les domaines des droits de l Homme, du travail, de l environnement et de la lutte contre la corruption. Nos principales croyances comprennent la dignité, la sécurité et le bien-être de l employé ainsi que le comportement éthique et l innovation. LORD s engage à forger de solides relations d affaires avec nos partenaires commerciaux. Nous nous assurons que ces relations soient fondées sur les principes d intégrité, des normes éthiques élevées et, la conformité à toutes les lois et règlementations régissant les intérêts et les opérations de notre entreprise. Le Code de conduite du partenaire commercial identifie les normes importantes compatibles avec nos valeurs d entreprise. LORD s attend à ce que tous les partenaires commerciaux les respectent. Le Code de conduite du partenaire commercial s applique à tous les fournisseurs, vendeurs, agents, distributeurs, représentants, consultants, entrepreneurs, transitaires et autres personnes agissant au nom de LORD. Les partenaires commerciaux sont encouragés à signaler les violations du Code de conduite du partenaire commercial à la ligne directe Conformité de la société LORD ( Merci de votre engagement au Code de conduite du partenaire commercial. Directeur des Affaires Juridiques 2

3 Lois et règlementations LORD s engage à se conformer à toutes les lois et règlementations régissant notre entreprise et exige que vous, en tant que nos partenaires commerciaux, partagiez cet engagement. Droits de l Homme LORD s engage à protéger les droits de l'homme reconnus à l international et à observer des pratiques équitables en matière d emploi. LORD s engage à fournir un environnement professionnel sûr, respectueux et diversifié qui promeut la santé, le bien-être et l apprentissage continu. LORD exige que nos partenaires commerciaux partagent cet engagement et respectent les normes suivantes : Se conformer à toutes les lois en matière d emploi et de travail, y compris mais sans s y limiter, celles respectant la liberté d association, la confidentialité, l égalité d accès à l emploi, le travail des enfants, les heures de travail et le droit à l indemnité raisonnable ; Interdire le travail forcé, le travail involontaire, le travail des enfants et la traite des personnes ; Interdire la discrimination contre les employés fondée sur la race, religion, couleur, origine nationale, âge, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, état civil, information génétique, handicap ou statut de vétéran protégé ; et Interdire le harcèlement de tout employé par un autre employé ou tiers. Anti-corruption LORD s engage à travailler contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l extorsion de fonds et les pots-de-vin et à développer un programme pour mettre en place et soutenir ces principes. LORD interdit l offre ou l acceptation d un pot-de-vin, sous quelque forme que ce soit. LORD exige que nos partenaires commerciaux partagent cet engagement et respectent les normes suivantes : Se conformer aux lois et règlementations régissant l anti-corruption ; Interdire toute forme de corruption ; Interdire l offre ou l acceptation de cadeaux ou de divertissement qui pourraient être considérés comme un pot-de-vin, un échange contre un traitement préférentiel ou une tentative d influence d une décision commerciale ; et Agir de façon honnête et intègre et se conformer à toutes les lois et règlementations applicables lorsqu ils font du commerce avec des agents du gouvernement dans un pays quelconque. Éthiques commerciales et concurrence équitable LORD s engage à traiter de façon ouverte et équitable ses partenaires commerciaux. LORD exige que nos partenaires commerciaux partagent cet engagement et respectent les normes suivantes : Se conformer à toutes les lois applicables aux opérations commerciales et visant la concurrence ; Se conformer à toutes les lois applicables lors de la collecte des informations concurrentielles ; Ne pas tenter de manière illégale ou contraire à l éthique de restreindre ou limiter la concurrence, en violation des lois visant la concurrence ; Ne pas discuter ni échanger des tarifs avec nos concurrents ; et Ne s engager dans aucune pratique commerciale injuste, trompeuse ou frauduleuse. 3

4 Protection des données, informations confidentielles et propriété intellectuelle LORD s engage à préserver les actifs de la propriété intellectuelle et les informations confidentielles et propriétaires de LORD ainsi que ceux de nos partenaires commerciaux. LORD exige que nos partenaires commerciaux partagent cet engagement et respectent les normes suivantes : Se conformer à toutes les lois régissant la confidentialité et la protection des données ; et Respecter, protéger et sécuriser la propriété intellectuelle et les données confidentielles et brevetées de LORD ainsi que des autres partenaires commerciaux. Environnement, santé et sécurité LORD s engage à respecter les lois et règlementations en matière d environnement, de santé et de sécurité dans les lieux où nous exerçons nos activités et à fournir un environnement professionnel sûr et sain. LORD soutient une approche proactive des défis environnementaux, prend des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale et, encourage le développement et la distribution des technologies écologiques. LORD exige que nos partenaires commerciaux partagent cet engagement et respectent les normes suivantes : Respecter toutes les lois et réglementations environnementales, sanitaires et de sécurité visant les opérations commerciales ; Intégrer des pratiques durables minimisant l impact sur l environnement et encourageant la réutilisation de tous les matériaux ; Fournir des informations exactes aux autorités gouvernementales sur les demandes de tout permis environnemental, approbation, ou dans tout rapport devant être rempli avec ces autorités ; Ne pas effectuer de paiement inapproprié pour obtenir des permis, licences, certifications ou résoudre un tout autre problème environnemental ; et Faire appel à des pratiques de sécurité minimisant les blessures des employés et les maladies professionnelles. Conformité des échanges LORD s engage à respecter toutes les lois et règlementations de contrôle régissant l importation, l exportation, la réexportation ou le transfert de biens, services, logiciels, technologies ou données techniques y compris toute restriction sur l accès ou utilisation par des personnes ou entités non-autorisées. LORD exige que nos partenaires commerciaux partagent cet engagement et se conforment à toutes les lois de contrôle commercial applicables, y compris les sanctions, embargos et autres lois, règlementations, ordres et politiques gouvernementaux contrôlant la transmission ou expédition des biens et des technologies. Qualité LORD s engage à fournir des produits et services qui répondent constamment aux attentes de nos clients en matière de qualité et de valeur. LORD suit et améliore continuellement nos processus d une manière à assurer toute la satisfaction clientèle, atteindre nos objectifs de qualité et partager les meilleures pratiques. LORD exige que nos partenaires commerciaux partagent cet engagement. 4

5 Minéraux des zones de conflits LORD s engage à prévenir l utilisation des minéraux des zones de conflits qui fondent le conflit armé dans la République Démocratique du Congo («RDC») et ses pays voisins. La société LORD exige que nos fournisseurs s approvisionnent de façon responsable en minéraux des zones de conflits et, ne s engagent sciemment pas avec les fournisseurs lorsque la société LORD identifiera un risque raisonnable que ces fournisseurs s approvisionnent auprès de, ou qu'ils soient liés à n importe-quelle entité et/ou partie violant les droits humains basiques. On exige des fournisseurs qu ils informent LORD de tout matériau, composant ou produit vendu à LORD contenant des minéraux des zones de conflits et qu ils répondent aux demandes de LORD pour identifier la source d origine des minéraux. Conflit d intérêts LORD s engage à prendre des décisions commerciales fondées sur les critères d objectif et non sur les intérêts et relations privé(e)s. LORD exige que nos partenaires commerciaux partagent cet engagement et ne soient impliqués dans aucune activité en conflit ou incompatible avec les intérêts de LORD. Carnets et registres précis LORD exige que toutes les transactions financières soient enregistrées d une manière qui reflète précisément la véritable nature de la transaction, conformément aux pratiques de comptabilité approuvées et à toutes les lois et règlementations applicables. LORD exige que nos partenaires commerciaux partagent cet engagement. 5