COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS. COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 18 février 2016

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU AIS COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 18 février 2016 L an deux mille seize, le dix huit février, à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s est réuni à TRIZAY LES, sous la présidence de Monsieur Joël BILLARD, Président. Etaient présents : Mr Pierre BENOIT --, Mr Joël BILLARD --, Mme Evelyne RAPP-LEROY - -, Mr Jean-Michel LAMY --, Mme Danielle BORDES --, Mr Pascal LHOSTE --, Mr Jean-Philippe GIRAUD --, Mr Michel BOISARD --, Mme Brigitte DUFER --, Mme Suzie PETIT --, Mme Corinne RIVERAIN --, Mr Alain MAGNE --, Mr Denis LECOIN -BOUVILLE-, Mr Jack DAZARD -BULLAINVILLE-, Mr Patrick CHARPENTIER --, Mr Guy BEAUREPERE -DANGEAU-, Mr David LECOMTE -DANGEAU-, Mr Bernard GOUIN --, Mr Jean-Luc FOUCHER -, Mr Serge LEBALC H MESLAY LE VIDAME-, Mr Bruno LHOSTE --, Mr Gilles ROUSSELET -MONTHARVILLE-, Mr Alain ROULLEE - MORIERS-, Mr Denis GOUSSU NEUVY EN DUNOIS-, Mr Jacques FOUQUE -, Mr Jean-Louis HY PRE ST MARTIN-, Mme Nicole HUBERT-DIGER ST MAUR/LE LOIR-, Mr Jean-Marc VANNEAU -SANCHEVILLE-, Mr Fernando TEIXEIRA - SANCHEVILLE-, Mr Daniel BERTHOME --, Mr Michel GIRARD TRIZAY LES -, Mr Dominique IMBAULT VILLIERS ST ORIEN-, Mr Eric DELAHAYE VITRAY EN BEAUCE-. Absents :. Mr Bernard MERCUZOT -- donne pouvoir à Mr Pierre BENOIT, Mme Dominique FRICHOT - - donne pouvoir à Mr Joël BILLARD, Mme Sylvie GOUSSARD -- donne pouvoir à Mme RAPP- LEROY, Mr Eric JUBERT -- donne pouvoir à Mr Pascal LHOSTE, Mme Marie-Christine NORMAND - - donne pouvoir à Mme Danielle BORDES, Mr Philippe VILLEDIEU -DANGEAU- donne pouvoir à Mr Guy BEAUREPERE, Mme Valérie ARNOULT - donne pouvoir à Mr Jean-Luc FOUCHER, Secrétaire de séance : M..Michel GIRARD Date de la convocation : 9 février 2016 SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Michel GIRARD est élu secrétaire de séance à l unanimité. COMPTE-RENDU REUNION PRECEDENTE Le compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2015 est approuvé après ajout de : Monsieur ROULLEE a voté contre le plan de mutualisation en raison de l avis défavorable émis par le conseil municipal de Moriers. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR 1 ère TRANCHE DE CANALISATION POUR L INTERCONNEXION DE L EAU POTABLE Le Président propose au Conseil Communautaire de déposer des dossiers de demande de subvention au Conseil Départemental 28, à la Préfecture pour la DETR 2016 et l Agence de l eau Loire Bretagne pour la 1 ère tranche de canalisation pour l alimentation et l interconnexion de l eau potable pour un montant de ,48 H.T. Il sollicite à cet effet : - une subvention de l Agence de l Eau de 40% du montant du projet soit ,19, - une subvention de la Préfecture pour la DETR 2016 de 30% de H.T. (montant maximum plafonné) soit , - une subvention Conseil Départemental de 11,79 % de ,48 H.T soit ,14, L échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant début des travaux : janvier 2017 Le plan de financement de cette opération s établit comme suit : Charges en H.T. Produits en Coût global : ,48 Financements publics : - Agence de l Eau 40% du projet ,19 - DETR 2016(30% de ) 18,21 % ,00 - Conseil Département 11,79 % ,14 - Autofinancement (30% de la dépense) ,15 Total des charges ,48 Total des produits ,48 /

2 Après avoir entendu l exposé du Président, le Conseil Communautaire autorise, à l unanimité, le Président à déposer et signer les dossiers de demande de subvention pour la 1 ère tranche de canalisation pour l interconnexion de l eau potable. Monsieur MAGNE suggère de solliciter une subvention auprès des fabricants d atrazine. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L AMENAGEMENT DES BATIMENTS DES SERVICES TECHNIQUES Le Président propose au Conseil Communautaire de déposer un dossier de demande de subvention FDAIC, DETR et Plan d Investissement Local pour un projet d aménagement des bâtiments des services techniques pour un montant de H.T. Il sollicite à cet effet : - une subvention FDAIC de 30% de max (plafonné), - une subvention DETR de 30% de max (plafonné), - une subvention Plan d investissement local L échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant début des travaux : septembre Le plan de financement de cette opération s établit comme suit : Charges en H.T. Produits en Coût global : Financements publics : - Département FDAIC (30% max.) 6,25 % DETR (30% de max.) 28,13 % Plan d investissement local 41,67 % Autofinancement (23,96 %) Total des charges Total des produits Après avoir entendu l exposé du Président, le Conseil Communautaire autorise, à l unanimité, le Président à déposer et signer les dossiers de demande de subventions pour l aménagement des bâtiments des services techniques. ACHAT DE VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES La Communauté de Communes envisage l achat de véhicules pour les services de l enfance, les services techniques et le service tourisme. Le Président informe le Conseil Communautaire qu il est nécessaire de lancer un marché auprès de différents fournisseurs l achat de 6 véhicules dont 5 électriques. Après avoir entendu l exposé du Président, le Conseil Communautaire autorise, par 39 voix pour et 1 abstention (Mr Eric JUBERT), le Président à lancer le marché pour l achat de véhicules. Un comparatif sera réalisé pour l acquisition et le fonctionnement de véhicules électriques et de véhicules à essence. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L ACHAT DE VEHICULES POUR LE SERVICE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Président expose au Conseil Communautaire qu afin de pouvoir déposer au plus vite les dossiers de demande de subvention pour l achat des véhicules, un estimatif a été demandé. Il est envisagé de déposer un dossier de demande FDAIC et Plan d investissement Local pour l achat de 6 véhicules de service pour le centre enfance pour un montant de ,58 H.T. Il sollicite à cet effet : - une subvention au titre du Fonds Départemental d aides aux communes FDAIC pour un montant de ,87 soit 30% du coût du projet. - une subvention Plan d Investissement Local pour un montant de ,87 soit 30% du coût du projet. L échéancier prévisible de réalisation des achats est le suivant : Avril Le plan de financement de cette opération s établit comme suit :

3 Charges en H.T. Produits en Coût global : ,58 Financements publics : - Département FDAIC (30% de la dépense) ,87 - Plan d investissement local (30% de la dépense) ,87 - Autofinancement (40% de la dépense) ,84 Total des charges ,58 Total des produits ,58 Après avoir entendu l exposé du Président, le Conseil Communautaire autorise, par 39 voix pour et 1 abstention (Mr Eric JUBERT), le Président à déposer et signer les dossiers de demande de subventions pour l achat de véhicules. DEMANDE DE SUBVENTION AU SDE 28 POUR L IMPLANTATION DE BORNES DE CHARGE DEDIEES L USAGE EXCLUSIF DES SERVICES Le Président présente au Conseil communautaire le projet d implantation de 4 bornes de charge pour véhicules électriques dédiées à l usage exclusif des services. Il rappelle que parallèlement à son programme de déploiement de bornes publiques de charge à l échelle du Département, le Syndicat Départemental d Energies d Eure-et-Loir (SDE 28) subventionne forfaitairement, sur présentation des factures correspondantes visées du Receveur, la fourniture et l installation de ce type d équipement à hauteur de 400 par borne. Après avoir entendu l exposé du Président, le Conseil communautaire : - Approuve à l unanimité l installation de 4 bornes de charge dédiées à l usage exclusif de ses services, - Sollicite à l unanimité une participation financière auprès du SDE 28, à hauteur de 400 euros par borne installée, - Autorise à l unanimité le Président à signer les documents nécessaires à l obtention de ce partenariat financier auprès du SDE 28. TRAVAUX DE VOIRIE A L USINE DE SANCHEVILLE Le Président informe le Conseil Communautaire qu il est nécessaire de refaire la voirie qui mène à l usine de Sancheville. Cette voirie légère, détériorée par la fréquence de circulation des véhicules lourds l empruntant, devrait être réalisée en voirie lourde. Il rappelle qu à l origine cette voirie avait été faite pour la Société VESTAS, qui emploie 27 personnes et n utilise que des véhicules légers, ce qui semblait suffisant. La société LOG & CO, qui loue la seconde partie de l usine, emploie quant à elle 10 salariés mais reçoit plusieurs semi-remorques par jour, ce qui a occasionné une dégradation. Après avoir entendu l exposé du Président, le Conseil Communautaire autorise par 34 voix pour, 5 abstentions (Mrs ROULLEE, MAGNE, VILLEDIEU et BEAUREPAIRE et Mme RIVERAIN) et Mr DELAHAYE qui ne participe pas au vote, le Président à signer le bon de commande avec la Société EUROVIA pour un montant de ,00 HT pour ces travaux. CREATION DES SERVICES COMMUNS ET MODIFICATION DE SERVICE Suite à la mise en place du plan de mutualisation, le Président propose de créer les services mutualisés suivants entre la Communauté de Communes du Bonnevalais et la Ville de Bonneval : - Accueil - Ressources Humaines - Comptabilité et ajouter au service Marchés Publics, créé précédemment, la rubrique service Juridique, celui-ci devenant ainsi Service Marchés Publics et Juridique. Après avoir entendu l exposé du Président, le Conseil Communautaire accepte par 39 voix pour et 1 voix contre (Mr ROULLEE), la création des services mutualisés mentionnés ci-dessus. CREATION D EMPLOIS PERMANENTS Le Président, rappelle que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique Paritaire (CTP).

4 Compte tenu de la création de services communs, il convient de renforcer les effectifs des services : Comptabilité et ressources humaines. L échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d emplois des Adjoint administratifs de 1 ère classe et des Attachés. Il convient de fixer le niveau de rémunération, en application de l article 34 de cette même loi : la rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, B ou C, en se basant sur la grille indiciaire des adjoints administratifs de 1 ère classe et des Attachés sur les bases des échelles La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et l échelon maximum de la grille indiciaire indiquées cidessus au regard de l expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. S agissant d un transfert d agents d une collectivité territoriale à une autre collectivité territoriale, les agents démarreront à l indice actuel de leur collectivité d origine. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide par 39 voix pour et 1 voix contre (Mr ROULLEE) : 1) De créer, à compter du 1 er mars 2016, 2 emplois permanents : - un Adjoint Administratif de 1 ère classe à 35 heures par semaine (service comptabilité) - un Attaché Territorial à 35 heures par semaine (service ressources humaines) emplois nécessaires à la mise en place des services communs. 2) D adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. Un transfert de charges sera calculé et soumis à approbation de la CLECT. CREATION D UN POSTE DANS LE DISPOSITIF D UN CONTRAT UNIQUE D INSERTION POUR LE SECTEUR NON MARCHAND CAE Le Président, rappelle que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Les collectivités territoriales peuvent recourir aux CAE pour répondre à des besoins collectifs non satisfaits par les agents à temps complets ou à temps non complets. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité : - Décide de créer un poste de 35 heures semaines pour répondre aux besoins collectifs non satisfaits à l accueil (agent polyvalent). - Autorise le Président à signer la convention CAE et toutes pièces nécessaires à la mise en place de cette procédure. Les crédits nécessaires à la rémunération de l agent seront inscrits à l article du budget 2016 et suivants. FINANCEMENT DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES CAPTAGES Le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de mettre en place un système de protection des captages d eau et des châteaux d eau sur le territoire de la Communauté de Communes. Il est proposé de réaliser une étude pour la mise en place de protection avec alarme et connexion à un téléphone ou autres systèmes : - Soit en location, - Soit en achat avec maintenance pour entretien. Le Conseil Communautaire charge, à l unanimité, le Président de faire les chiffrages pour ces deux possibilités afin que la Communauté de Communes puisse se prononcer sur la méthode à mettre en place. TARIFS SEJOUR ADOS Le Président informe le Conseil Communautaire que le Centre de Loisirs organise, comme chaque année, un séjour pour les adolescents il est nécessaire de fixer le prix qui sera demandé aux familles.

5 Le Conseil Communautaire décide de retenir les propositions suivantes de la Commission Enfance, en fonction des revenus des familles : Revenu brut global/12 Tarifs De 1151 à De 1601 à De 2201 à De 3101 à Le paiement devra être effectué avant le départ du séjour. CREATION COMMISSION TOURISME Le Président informe le Conseil Communautaire que suite à la prise de compétence tourisme du 1 er janvier 2016, il est nécessaire de créer une Commission Tourisme afin que chaque commune membre de la Communauté de Communes soit représentée. La Commission Tourisme se compose comme suit : : Bernard MERCUZOT : Sylvie GOUSSARD et Corinne RIVERAIN BOUVILLE : Jacky FREON BULLAINVILLE : Valérie DAZARD : Marie-Thérèse DUBUTS DANGEAU : David LECOMPTE : Sylvie POITRIMOL : Valérie ARNOULT MESLAY LE VIDAME : Christophe LINGET : Ghislaine ALLARD MONTHARVILLE : Jean-Pierre PETIT MORIERS : NEUVY EN DUNOIS : Bruno BIGOT : Jean-Marc BREDAT-BRUNO PRE ST MARTIN : Georgette CABARD SAINT MAUR SUR LE LOIR : Françoise ARRONDEAU SANCHEVILLE : Evelyne LABBE : Joël VILLEDIEU TRIZAY LES : Jean-Yves GUILLOT VILLIERS ST ORIEN : Christine LAINE VITRAY EN BEAUCE :--- DELEGUES AUX COMMISSIONS DES COMMUNES DE TRIZAY LES ET LE GAULT ST DENIS Suite aux différentes modifications des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, l assemblée constitue les commissions et représentations. Après avoir procédé au vote, les délégués ci-dessous ont été élus à l unanimité. Commission Finances : Président : Joël BILLARD Membres : Bernard MERCUZOT Evelyne RAPP LEROY Eric JUBERT

6 Jean-Philippe GIRAUD Alain MAGNE Denis LECOIN BOUVILLE Jack DAZARD BULLAINVILLE Patrick CHARPENTIER Philippe VILLEDIEU DANGEAU Serge LEBALC H MESLAY LE VIDAME Bruno LHOSTE Gilles ROUSSELET MONTHARVILLE Alain ROULLEE MORIERS Denis GOUSSU NEUVY EN DUNOIS Jacques FOUQUE Jean-Louis HY PRE ST MARTIN Nicole HUBERT-DIGER ST MAUR SUR LE LOIR Jean-Marc VANNEAU SANCHEVILLE Daniel BERTHOME Michel GIRARD Dominique IMBAULT TRIZAY LES VILLIERS ST ORIEN Membres associés : Marine IMBAULT VILLIERS ST ORIEN Pierre GRUYERE Fabrice CHABOCHE MORIERS Claudine LALLEE Benoit MOREAU VITRAY EN BEAUCE Commission Communication/ADSL : Président : Joël BILLARD Membres : Evelyne RAPP LEROY Jean-Michel LAMY Jean-Philippe GIRAUD Bernard MERCUZOT Patrick CHARPENTIER Valérie ARNOULT Bruno LHOSTE Denis GOUSSU NEUVY EN DUNOIS Nicole HUBERT-DIGER Dominique IMBAULT ST MAUR SUR LE LOIR VILLIERS ST ORIEN Eric DELAHAYE VITRAY EN BEAUCE Fernando TEIXEIRA SANCHEVILLE Membres associés : Jean-Benoît BLOT Benoit GESLIN BOUVILLE Philippe LENOIR Valérie DAZARD BULLAINVILLE Karima MELLITI Robin BRUNAUD MESLAY LE VIDAME Jean-Pierre PETIT MONTHARVILLE François SALMON MORIERS Jean-Marc BRAYDA-BRUNO Emmanuel TACHAU PR ST MARTIN Jean GATINEAU Luc TISSIER TRIZAY LES Marine IMBAULT VILLIERS ST ORIEN Commission Développement Economique : Président : Joël BILLARD Membres : Evelyne RAPP LEROY Bernard MERCUZOT Jean-Michel LAMY Corinne RIVERAIN Alain MAGNE Denis LECOIN BOUVILLE Philippe VILLEDIEU DANGEAU Bernard GOUIN Jean-Luc FOUCHER

7 Serge LEBALC H MESLAY LE VIDAME Gilles ROUSSELET MONTHARVILLE Alain ROULLEE MORIERS Denis GOUSSU NEUVY EN DUNOIS Nicole HUBERT-DIGER ST MAUR SUR LE LOIR Jean-Marc VANNEAU SANCHEVILLE Membres associés : Pauline NOUVELLON TRIZAY LES Fabrice CHABOCHE MORIERS Christine LAINE VILLIERS ST ORIEN Daniel BRABRANT BULLAINVILLE Michel MATTER Guillaume FALLOURD Joël LAMY Jean-François LEROY PRE ST MARTIN Joël VILLEDIEU Commission Transport Scolaire : Président : Joël BILLARD Membres : Bernard GOUIN Patrick CHARPENTIER Evelyne RAPP LEROY Bernard MERCUZOT Claude JOUANNET-LEFRANC Bruno LHOSTE Alain ROULLEE MORIERS Denis LHUILLERY NEUVY EN DUNOIS Joël VILLEDIEU Dominique IMBAULT VILLIERS ST ORIEN Liliane HISSELLI VILLIERS ST ORIEN Membres associés : Pierre BENOIT Jean-Philippe GIRAUD Jacky FREON BOUVILLE Dominique BOISSIERE BULLAINVILLE Laëtitia CRESPEAU DANGEAU Michel LIE MONTHARVILLE Jean-Christophe LINGET MESLAY LE VIDAME Joël LAMY PRES T EVROULT Stéphane PIERRESTEGUY Fabrice CHABOCHE TRIZAY LES MORIERS Commission Enfance : Président : Joël BILLARD Membres : Bernard GOUIN Pierre BENOIT Bernard MERCUZOT Jean-Philippe GIRAUD Dominique FRICHOT Evelyne RAPP LEROY Corinne RIVERAIN Jack DAZARD Patrick CHARPENTIER BULLAINVILLE Alain ROULLEE MORIERS David LECOMTE DANGEAU Jacques FOUQUE Dominique IMBAULT VILLIERS ST ORIEN Membres associés : Christelle ANJUERE BOUVILLE Jacques TALA-IGHIL MONTHARVILLE Marie-Stella PERIER PRE ST MARTIN Romain CHARPENTIER ST MAUR SUR LE LOIR Géraldine JOUSSET SANCHEVILLE Geneviève LENFANT

8 Lucie LANFRANCHI TRIZAY LES Pascal CŒURJOLY VILLIERS ST ORIEN Guillaume DURAND Jean-Christophe LINGET MESLAY LE VIDAME Guillaume FALLOURD Denis LHUILLERY NEUVY EN DUNOIS Virginie CHARPENTIER Sabrina LELIARD Fabrice CHABOCHE MORIERS Edith LAVO SANCHEVILLE Claude JOUANNET-LEFRANC Commission Assainissement non collectif: Président: Joël BILLARD Membres : Dominique IMBAULT VILLIERS ST ORIEN Guy BEAUREPERE DANGEAU Bruno LHOSTE Gilles ROUSSELET MONTHARVILLE Jacques FOUQUE Bernard MERCUZOT Evelyne RAPP LEROY Patrick CHARPENTIER Bernard GOUIN Membres associés : Michel MARTIN Patrick JEANNE Frédéric LECOEUR BOUVILLE Alain SOURIOU BULLAINVILLE Jean-Michel VIEILLARD Sébastien NOEL MORIERS Gilles SALLE PRE ST MARTIN Stéphane PIERRESTEGUY TRIZAY LES Edith LAVO SANCHEVILLE Jean GATINEAU Michel MATTER Jean-Christophe LINGET MESLAY LE VIDAME Commission Eau Potable : Denis LHUILLERY Alain GOUSSARD NEUVY EN DUNOIS Président : Joël BILLARD Membres : Bernard MERCUZOT Jean-Luc FOUCHER Evelyne RAPP LEROY Brigitte DUFER Alain MAGNE Michel BOISARD Eric JUBERT Patrick CHARPENTIER Bernard GOUIN Alain ROULLEE MORIERS Jack DAZARD BULLAINVILLE Serge LEBALC H MESLAY LE VIDAME Gilles ROUSSELET MONTHARVILLE Denis GOUSSU NEUVY EN DUNOIS Jean-Louis HY PRE ST MARTIN Fernando TEIXEIRA SANCHEVILLE Daniel BERTHOME Dominique IMBAULT VILLIERS ST ORIEN Eric DELAHAYE VITRAY EN BEAUCE Membres associés : Patrick JEANNE Isabelle PIACENTINO BULLAINVILLE Jean-Michel VIEILLARD Marie-Céline TYSSIER VILLIERS ST ORIEN

9 Frédéric LECOEUR BOUVILLE Michel MATTER David LECOMTE DANGEAU Guillaume FALLOURD Fabrice CHABOCHE MORIERS Joël LAMY Bernard GUILLAUMIN ST MAUR SUR LE LOIR Jean-Claude SALLE TRIZAY LES Stéphanie PAILLEAU Valérie SUREAU NEUVY EN DUNOIS Edith LAVO SANCHEVILLE Commission Piscine : Président : Joël BILLARD Membres : Dominique IMBAULT VILLIERS ST ORIEN Bernard MERCUZOT Evelyne RAPP LEROY Pascal LHOSTE Eric JUBERT Corinne RIVERAIN Jack DAZARD BULLAINVILLE Patrick CHARPENTIER Philippe VILLEDIEU Bernard GOUIN DANGEAU Suzie PETIT Brigitte DUFER Valérie ARNOULT Serge LEBALC H MESLAY LE VIDAME Bruno LHOSTE Gilles ROUSSELET MONTHARVILLE Alain ROULLEE MORIERS Jean-Louis HY PRE ST MARTIN Jean-Marc VANNEAU SANCHEVILLE Daniel BERTHOME Eric DELAHAYE VITRAY EN BEAUCE Membres associés : Guy MOUTET Fabien GILET Jean-François LEROY PRE ST MARTIN Fabrice CHABOCHE MORIERS Benoît GESLIN BOUVILLE Françoise ARRONDEAU ST MAUR SUR LE LOIR Pierre BENOIT Denis LHUILLERY NEUVY EN DUNOIS Joël LAMY Bertrand DARMIGNY Bruno BIGOT Pauline NOUVELLON NEUVY EN DUNOIS TRIZAY LES Création Commission Mutualisation : Président : Joël BILLARD Membres : Patrick CHARPENTIER Bernard MERCUZOT Evelyne RAPP LEROY Jean-Philippe GIRAUD Sylvie GOUSSARD Alain MAGNE Denis LECOIN BOUVILLE Jack DAZARD BULLAINVILLE Philippe VILLEDIEU DANGEAU Bernard GOUIN Jean-Luc FOUCHER Serge LE BALC H MESLAY LE VIDAME Bruno LHOSTE

10 Alain ROULLEE MORIERS Denis GOUSSU NEUVY EN DUNOIS Jacques FOUQUE Jean-Louis HY PRE ST MARTIN Nicole HUBERT-DIGER ST MAUR SUR LE LOIR Jean-Marc VANNEAU SANCHEVILLE Daniel BERTHOME Michel GIRARD TRIZAY LES Dominique IMBAULT VILLIERS ST ORIEN Eric DELAHAYE VITRAY EN BEAUCE Membres associés : Joël VILLEDIEU Frédéric LECOEUR BOUVILLE Fabrice CHABOCHE MORIERS Daniel BRABANT BULLAINVILLE Liliane HISSELI VILLIERS T ORIEN Claudine LALLEE VITRAY EN BEAUCE Guillaume FALLOURD Benoit MOREAU Franck ROGER Joël LAMY MONTHARVILLE Commission Locale d Evaluation des Transferts: Président : Joël BILLARD Membres : Bernard MERCUZOT Evelyne RAPP LEROY Denis LECOIN BOUVILLE Jack DAZARD BULLAINVILLE Patrick CHARPENTIER Philippe VILLEDIEU DANGEAU Bernard GOUIN Valérie ARNOULT Serge LE BALC H LE MESLAY LE VIDAME Bruno LHOSTE Gilles ROUSSELET MONTHARVILLE Alain ROULLEE MORIERS Denis GOUSSU NEUVY EN DUNOIS Jacques FOUQUE Jean-Louis HY PRE ST MARTIN Nicole HUBERT-DIGER ST MAUR SUR LE LOIR Jean-Marc VANNEAU VANNEAU Daniel BERTHOME Michel GIRARD TRIZAY LES Dominique IMBAULT VILLIERS ST ORIEN Eric DELAHAYE VITRAY EN BEAUCE Commission Appel d Offres: Président : Joël BILLARD Membres titulaires : Patrick CHARPENTIER Eric DELAHAYE VITRAY EN BEAUCE Michel BOISARD Serge LEBALC H MESLAY LE VIDAME Bernard GOUIN Membres suppléants Michel GIRARD TRIZAY LES Daniel BERTHOME Bruno LHOSTE Jean-Michel LAMY Jean-Louis HY PRE ST MARTIN Commission Générale : Président : Joël BILLARD Bernard MERCUZOT Membres : Pierre BENOIT Evelyne RAPP LEROY

11 Jean-Michel LAMY Danielle BORDES Pascal LHOSTE Dominique FRICHOT Sylvie GOUSSARD Jean-Philippe GIRAUD Michel BOISARD Eric JUBERT Marie-Christine NORMAND Brigitte DUFER Suzie PETIT Corinne RIVERAIN Alain MAGNE Denis LECOIN Jack DAZARD Patrick CHARPENTIER Philippe VILLEDIEU David LECOMTE Guy BEAUREPERE Bernard GOUIN Valérie ARNOULT Jean-Luc FOUCHER Serge LE BALC H Bruno LHOSTE Gilles ROUSSELET Alain ROULLEE Denis GOUSSU Jacques FOUQUE Jean-Louis HY Nicole HUBERT-DIGER Jean-Marc VANNEAU Daniel BERTHOME Michel GIRARD Dominique IMBAULT Eric DELAHAYE BOUVILLE BULLAINVILLE DANGEAU DANGEAU DANGEAU LE MESLAY LE VIDAME MONTHARVILLE MORIERS NEUVY EN DUNOIS PRE ST MARTIN ST MAUR SUR LE LOIR SANCHEVILLE TRIZAY LES VILLIERS ST ORIEN VITRAY EN BEAUCE DELEGUES DU PAYS DUNOIS Le président expose au Conseil Communautaire que, suite aux modifications des conseils municipaux, il est nécessaire de procéder à la nomination des délégués d un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de siéger au Syndicat du Pays Dunois. Après avoir entendu l exposé du Président, le Conseil Communautaire décide d élire, à l unanimité, afin de siéger au Pays Dunois : - Titulaire : Valérie ARNOULT - Suppléant : Madame Evelyne RAPP LEROY DELEGUES AUX SYNDICATS D ORDURES MENAGERES Suite aux différentes modifications des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, l assemblée procède à la nomination des titulaires et suppléants au SICTOM de Châteaudun et au SICTOM BROU--ILLIERS. Après avoir procédé au vote, les délégués ci-dessous ont été élus à l unanimité. SICTOM de CHATEAUDUN COMMUNES Membres Titulaires Membres Suppléants BULLAINVILLE Valérie DAZARD Daniel BRABANT Michel MATTER Marie-Thérèse DUBUT Bernard GOUIN Pierre GRUYERE Alain SOURIOU Isabelle PIANCETINO Philippe LENOIR Olivier PELOTEAU Claude CHABANNES Marie-Louise HULOT

12 SAINT-MAUR SUR LE LOIR VILLIERS-SAINT-ORIEN Annick FREON Gaëtan ROUSSEAU Liliane HISSELLI Güzel PALETTE Françoise ARRONDEAU Josette BICHAT Sébastien HALLOUIN Franck JAVAULT SICTOM de BROU--ILLIERS BOUVILLE DANGEAU LE GAULT-SAINT-DENIS MESLAY-LE-VIDAME MONTHARVILLE MORIERS NEUVY-EN-DUNOIS PRE-SAINT-EVROULT PRE-SAINT-MARTIN SANCHEVILLE TRIZAY-LES- VITRAY-EN-BEAUCE COMMUNES Membres Titulaires Membres Suppléants Didier LION Anne-Marie BARRE Eric JUBERT Danielle BORDES Arnaud THERON Gilles CHARPENTIER Philippe VILLEDIEU Roland FEROL Bertrand DARMIGNY Jean-Luc FOUCHER Gérard NADAL Hervé BERNARDI Jean-Yves LEMAIRE Ghislaine ALLARD Marie-Louise LIE Michel LIE Yves FRICHOT François PHILIPPON Thierry LAGREE Emmanuel DOUSSET Joël LAMY André FOREAU Gilles SALLE Jacky HOURY Edith LAVO Emeline LABBE Daniel BERTHOME Joël VILLEDIEU Michel THEYS Jean-Claude SALLE Thomas GOICHON Ludovic ARRAULT Sandrine LE DAIN Roger GEOFFRIN Michel BOISARD Patrick GOURBGECHON Laure NOUVELLON Julien GOUACHE Aurélie NICOLAS Laëtitia CRESPEAU Damien CHERMAY Xavier BESNARD Hervé DEPUSSAY Romain CHARLET Alexandre VIOLETTE Pierre LECRIVAIN Daniel CHALLIER Jean-Pierre PETIT Patrice FOULDRIN Sébastien NOEL Patrick IMBAULT Véronique SURCIN Bruno BERTAUX Jean-Marc BRAYDA-BRUNO Laëtitia AUBERT Georgette CABARD Rachel GHESTEM Baptiste DUBLE Jean GATINEAU Guillaume ROGER DE CAMPAGNOLLE Alain BONI Stéphane PIERESTEGUY Claudine LALLEE Daniel LEROY DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DES RIVIERES Suite aux différentes modifications des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, l assemblée procède à la nomination des délégués. Après avoir procédé au vote, les délégués cidessous ont été élus à l unanimité. COMMUNES BOUVILLE DANGEAU DELEGUES T : Pierre BENOIT S : Michel MARTIN T : Michel BOISARD S : Eric JUBERT T : Alain GARNIER S : Jean-Yves MARCHAND T : Guy BEAUREPERE S : Aurélie NICOLAS T : LECRIVAIN Pierre S : LHOSTE Bruno

13 SAINT-MAUR SUR LE LOIR TRIZAY-LES- VITRAY-EN-BEAUCE T : Bernard GUILLAUMIN S : Alain LEVACHER T : Daniel BERTHOME S : Joël VILLEDIEU T : Jocelyn BOUVET S : Michel THEYS T : Luc BOUTFOL S : Vincent DOUSSET DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE OUVERT NUMERIQUE EURE ET LOIR Le président expose au Conseil Communautaire que, suite aux modifications des conseils municipaux, il est nécessaire de procéder à la nomination des délégués au Syndicat Mixte Ouvert Numérique Eure et Loir. Après avoir procédé au vote, les délégués ci-dessous ont été élus à l unanimité. Délégués Titulaires : Délégués Suppléants : Eric DELAHAYE Jean-Philippe GIRAUD Guy BEAUREPERE Bruno LHOSTE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L ACHAT D UN LOGICIEL POUR DEPANN EMPLOI Le Président informe le Conseil Communautaire que la Communauté de Communes a été sollicitée par l association intermédiaire DEPANN EMPLOI afin de participer financièrement à l achat d un logiciel pour la gestion des associations. Prix du logiciel : HT Cette association assurant un service pour l ensemble du territoire, le Bureau propose de lui accorder, à titre exceptionnel, une participation de Après avoir entendu l exposé du Président, le Conseil Communautaire accepte par 38 voix pour la participation financière au profit de l association intermédiaire DEPANN EMPLOI. Messieurs LAMY et GIRAUD n ont pas participé pas au vote.