Offre de service établissements médico-sociaux ARS 27 mai2015

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1 Offre de service établissements médico-sociaux ARS 27 mai2015

2 Sommaire Branche Assurance AT/MP Axes nationaux prioritaires Présentation Carsat Centre Ouest Rôle et missions Plans d Actions Régionaux Offres de service Offre documentaire : Centre d Information des Risques Professionnels Centre Interrégional de Mesures Physiques Laboratoire Interrégional de Chimie Offres de formation Aide Financière Simplifiée Contrat de Prévention 2

3 Branche Assurance AT/MP Carsat Centre Ouest : situation CNAMTS Accidents du Travail et Maladies Professionnelles CARSAT CPAM Prévention Tarification Réparation 3

4 Branche Assurance AT/MP Axes nationaux prioritaires Chutes de hauteur dans le secteur du BTP Troubles Musculo-Squelettiques : TMS Pros Cancers Mutagènes Reprotoxiques : CMR Fumées de soudage Emission de diesel Perchloroéthylène dans les pressings

5 Branche Assurance AT/MP Sources d information

6 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Rôle et Missions (Article L215-1 du code de la Sécurité Sociale) Développer et coordonner la prévention des risques professionnels dans les entreprises Concourir à l'application des règles de tarification des AT/MP C est à dire : diminuer le coût socioéconomique des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles améliorer les conditions de travail

7 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Rôle et Missions salariés Assureur des entreprises disposant de salariés affiliés au Régime Général pour les risques d Accident du Travail (AT) et de Maladie Professionnelle (MP) La CARSAT Centre-Ouest engage les entreprises à s inscrire dans une démarche de prévention afin de réduire et supprimer ces risques 7

8 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Plans d actions Régionaux Secteurs d activité concernés Papier carton Plasturgie (styrène) Aide à la personne en établissement et à domicile

9 Présentation de la CARSAT Centre Ouest Sources d information

10 Offres de service Offre documentaire : Centre d Information des Risques Professionnels (CIRP) Recherches documentaires Diffusion des publications INRS : brochures, affiches Prêt de vidéos Veille réglementaire, documentaire 10

11 Offres de service

12 Offres de service Centre Interrégional de Mesures Physiques (CIMP) Laboratoire Interrégional de Chimie (LIC) Intervention dans les établissements sur demande du contrôleur de sécurité du secteur 12

13 Offres de service Offres de formation Région Carsat stages catalogue (inter) Région Carsat stages sur mesure (intra) Dispositif National avec réseau de partenaires habilités 13

14 Offres de service Stage catalogue (interentreprises) secteur médico-social Référent santé sécurité des risques professionnels : activité aide à la personne en établissement Pour en savoir plus : Durée : 2 jours + 1 jour Travail intersession sur le recueil des faits suite à un accident du travail 14

15 Offres de service Stage catalogue (interentreprises) secteur médico-social Référent santé sécurité des risques professionnels : activité aide à la personne en établissement Pour en savoir plus : Contenu : o Définition des AT MP o Statistiques o Enjeux o Démarche de prévention o Risques spécifiques à l activité o Analyse de l AT (recueil des faits) o Evaluation des risques 15

16 Offres de service Stages sur mesure (intra) Formations particulières non inscrites au catalogue : risques spécifiques, activités ciblées, actions particulières Contacter le contrôleur de sécurité Carsat Centre-Ouest de votre secteur. Suivant vos besoins, nous vous proposerons une réponse adaptée. 16

17 Offres de service Secteur médico-social Dispositif National avec réseau de partenaires habilités HAPA : Hébergement et Aide à la Personne Agée PRAP 2S : Prévention des Risques liés à l Activité Physique Sanitaire et Social 17

18 Un dispositif adapté au secteur de l'hébergement et de l'aide à la Personne Agée (HAPA) Pour chaque public une formation dédiée Direction de l'établissement ou direction régionale/nationale Animateur de prévention des Risques Professionnels (APRP) Professionnel exposé aux risques professionnels

19 Développer et manager la prévention dans sa structure d'hébergement et d Aide à la Personne Agée (HAPA) 1 jour + ½ journée d'accompagnement en établissement Direction de l'établissement ou direction régionale/nationale à réaliser si possible en lien avec la CARSAT doit permettre de choisir l'aprp Objectifs : Prendre en compte les différents enjeux de la S&ST pour sa structure Appréhender les principes généraux d une démarche de prévention des risques professionnels Situer sa responsabilité au regard des risques professionnels Initier et manager la S&ST dans son établissement (pilotage )

20 Obtenir le certificat d'animateur de Prévention dans le secteur d'hébergement et de l'aide à la Personne Agée (HAPA) Animateur de Prévention des Risques Professionnels (APRP) Durée de la formation : 4 j + 2 j dont 1/2 j d accompagnement Travail intersession : 2 j Pré-requis : compétences de base en prévention Maintien et actualisation des compétences : 2 j tous les 3 ans

21 Obtenir le certificat d'animateur de Prévention dans le secteur d'hébergement et de l'aide à la Personne Agée (HAPA) Animateur de la Prévention des Risques Professionnels (APRP) Acteur majeur de l animation de la Prévention des Risques Professionnels Organise en lien avec la direction, la démarche de prévention dans l établissement S appuie sur les compétences PRAP2S des salariés

22 Obtenir le certificat d'animateur de Prévention dans le secteur d'hébergement et de l'aide à la Personne Agée (HAPA) Domaine de compétence 1 Organiser en lien avec la direction le projet de prévention des risques professionnels et notamment les risques de TMS de son établissement 1. Identifier les différents enjeux 2. Situer l importance des risques TMS 3. Elaborer, en fonction du diagnostic le projet de prévention 4. Situer et mobiliser les différents acteurs 5. Repérer et utiliser les différents leviers de mobilisation 6. Organiser et animer des réunions

23 Obtenir le certificat d'animateur de Prévention dans le secteur d'hébergement et de l'aide à la Personne Agée (HAPA) Domaine de compétence 2 Analyser les risques professionnels d une situation de travail afin de proposer des pistes d amélioration 1. Analyser et caractériser une situation de travail à risques TMS 2. Adapter la démarche de prévention TMS aux autres risques 3. Identifier les RPS afin de participer à leur maîtrise 4. Identifier les risques CMR afin de participer à leur maîtrise 5. Construire et proposer un plan d actions

24 Devenir acteur PRAP Sanitaire et Social (2S) Objectifs : Se situer en tant qu acteur de prévention des risques liés à l activité physique dans son établissement Professionnel exposé aux risques professionnels Observer et analyser sa situation de travail en s appuyant sur le fonctionnement du corps humain, afin d identifier les différentes atteintes à la santé susceptibles d être encourues Participer à la maîtrise du risque dans son établissement

25 Devenir acteur PRAP Sanitaire et Social (2S) Durée de la formation : 2 j +1 j non consécutifs Etre salarié du secteur Sanitaire et Social Maintien et actualisation des compétences : 1 j tous les 2 ans

26 Devenir Référent PRAP 2S Public : Salariés d entreprises du secteur sanitaire et social Durée : 4 j + 4 j + 4 j non consécutifs avec travaux intersession Maintien et actualisation des compétences obligatoire tous les 36 mois L'APRP a la possibilité de devenir Référent PRAP 2S en suivant une formation complémentaire de 4 jours

27 Offres de service Offre nationale Partenaires habilités Pour en savoir plus :

28 Offres de service Aide Financière Simplifiée L entreprise peut bénéficier d aides financières concernant la prévention des risques professionnels : Sous réserve des disponibilités budgétaires Sur proposition du contrôleur de sécurité ET Sous certaines conditions d éligibilité : nature de l activité, effectif Un point financé et un autre non financé sur 1 an Plafond de financement 28

29 Offres de service Secteur médico-social Aide Financière Simplifiée Toutes aides techniques permettant la réduction des TMS et autres risques : Draps de glisse de rehaussement/de translation, ceinture de transfert multiprises, disque pivotant pieds ou siège, planche de transfert, potence sur pied, lève-personne sur rail, siège de bain pivotant, disque pivotant pour siège de voiture Aspirateur, auto laveuse, chariot de manutention, table à repasser 29 Aménagement de véhicule de service : siège ergonomique pour conducteur, siège pivotant pour le transport de personnes à mobilité réduite

30 Offres de service Secteur médico-social Aide Financière Simplifiée Accompagnements permettant la réduction des TMS/RPS : Accompagnement réalisé par un cabinet conseil conventionné par la CARSAT Moyens et matériels issus d un plan d actions réalisé suite à l accompagnement ci-dessus 30

31 Offres de service Secteur médico-social Aide Financière Simplifiée Tout équipement et formation permettant la réduction du risque routier : Véhicule de service comprenant par exemple les équipements de sécurité suivant : dispositif antiblocage des roues de type ABS ou équivalent, dispositif d aide au freinage d urgence, airbags passagers, limiteur de vitesse ou système équivalent, siège ergonomique pour conducteur Formation post permis 31

32 Offres de service Contrat de Prévention L entreprise peut bénéficier d un contrat de prévention : Sous réserve des disponibilités budgétaires Sur proposition du contrôleur de sécurité ET Sous conditions d éligibilité : nature de l activité, effectif, Convention Nationale d Objectif, critères administratifs Financement de plusieurs points sur 3 ans 32

33 Vos contacts CIRP Formation Assistantes des contrôleurs de secteur Départements 79 et Départements 16 et

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