des prélèvements d eau (PES-GPE) Démarche pas à pas pour une déclaration électronique

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1 Prestation électronique de services pour la gestion des prélèvements d eau (PES-GPE) Démarche pas à pas pour une déclaration électronique

2 TABLE DES MATIÈRES SECTION 1. IDENTIFIANT CLICSÉQUR-ENTREPRISES ET INSCRIPTION À LA PES-GPE... 1 SECTION 2. ACCÈS À LA PES-GPE ET MISE À JOUR DE VOTRE DOSSIER CLIENT... 2 Accès au système GPE... 2 Information générale SECTION 3. LIEUX QUI FERONT L OBJET DE LA DÉCLARATION... 4 SECTION 4. EXIGENCES POUR L ASSUJETTISSEMENT D UN LIEU DONNÉ a. Lieu dont un des secteurs d activité est visé par le Règlement sur la redevance exigible pour l utilisation de l eau b. Liste des systèmes de distribution d eau associés au lieu sélectionné c. Lieu avec un ou plusieurs sites de prélèvement d eau SECTION 5. REMPLIR LA DÉCLARATION ÉLECTRONIQUE Profil 1. Dispositions générales a) Fiche du site de prélèvement d eau sélectionné b) Déclaration des volumes d eau prélevés Profil 2. Dispositions partielles de l Entente a) Fiche du site de prélèvement d eau sélectionné b) Déclaration des volumes d eau prélevés Profil 3. Dispositions complètes de l Entente a) Dans le cas d un lieu ordinaire : b) Dans le cas d un système de distribution d eau potable : c) Fiche du site de prélèvement d eau sélectionné d) Déclaration des volumes d eau prélevés SECTION 6. OFFICIALISER VOTRE DÉCLARATION a. Présentation de l état de compte de la redevance b. Information complémentaire pour le calcul de la redevance i -

3 Section 1. Identifiant clicséqur-entreprises et inscription à la PES-GPE Pour effectuer votre déclaration de prélèvements d eau en ligne, vous devez vous procurer un identifiant clicséqur-entreprises. Pour vous procurer un identifiant et un mot de passe, ou pour bénéficier du soutien à la clientèle de clicséqur-entreprises, veuillez vous rendre directement à l adresse suivante : Une fois votre identifiant et votre mot de passe obtenus, vous pourrez procéder à votre authentification en cliquant sur l icône, sur le site Web du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques(mddelcc) : Vous aurez alors la possibilité d adhérer à la PES-GPE. Dans le cas d un siège social, prenez connaissance de l information donnée dans l encadré suivant. Siège social Dans le cas d un siège social, il faut se procurer un identifiant clicséqur-entreprises auprès de Revenu Québec et, par la même occasion, désigner un responsable des services en ligne (RSE). Au cours de cette démarche, il sera possible d adhérer aux différents services en ligne du MDDELCC, dont GPE. Le RSE désigné pourra alors donner un identifiant à chaque gestionnaire d usine. Accès au système GPE Une fois ces étapes réalisées, l entreprise pourra commencer sa déclaration. Un responsable de la déclaration devra être désigné par le siège social afin d encadrer tout le processus. Cette personne devra faire l ouverture du dossier en accédant à GPE avec son identifiant clicséqur. À l ouverture du dossier, elle devra corroborer les coordonnées du siège social et inscrire son nom en tant que personne ressource. Elle choisira ensuite l unité de mesure, inscrira l année de la déclaration et cliquera sur «Suivant». Liste des lieux exploités associés à un site de prélèvement d eau Le responsable de la déclaration devra indiquer tous les lieux (usine ou autres) qui sont liés au siège social et qui doivent être inclus dans la déclaration. Chaque gestionnaire d usine pourra accéder à GPE à l aide de son identifiant, obtenu du RSE de l entreprise, et faire la saisie des volumes d eau prélevés pour son usine (et les lieux appartenant à l usine) seulement, en réalisant l étape 3. La déclaration doit inclure tous les lieux (usine ou autres) et tous les sites de prélèvement associés, qu il y ait eu des prélèvements dans l année ou non. Dans le formulaire, le préleveur (gestionnaire de l usine) aura la possibilité de cocher une case indiquant qu il n y a pas eu de prélèvement dans l année pour un site donné. À la fin de cette démarche, le responsable de la déclaration devra s assurer que tous les gestionnaires d usine ont terminé leur saisie et il devra transmettre de façon officielle la déclaration au MDDELCC, en réalisant l étape 4. 1

4 Section 2. Accès à la PES-GPE et mise à jour de votre dossier client Accès au système GPE Allez à la page informationnelle sur la gestion des prélèvements d eau du site Web du MDDELCC. Accédez à la page d accueil du système GPE en cliquant sur prenez connaissance de l information qui s y trouve. et Cliquez sur et utilisez votre identifiant clicséqur-entreprises, afin que le système procède à l authentification. Vous accédez au système GPE. Information générale À l ouverture du dossier, vous devez corroborer vos coordonnées et inscrire le nom de la personne ressource à joindre en cas de besoin. Vous devez aussi indiquer tous les lieux (usine, établissements ou autres) dont vous êtes l exploitant et qui doivent être inclus dans la déclaration et nous indiquer l année visée par la déclaration. Tout au long de la déclaration, vous devez obligatoirement remplir les champs précédés d un astérisque rouge afin de pouvoir poursuivre. Si vous avez besoin d information supplémentaire pour certaines sections, vous pouvez consulter le. En tout temps, vous pouvez quitter le formulaire et y revenir plus tard. Assurez-vous d avoir enregistré l information saisie lorsqu il était requis de le faire. Tant que vous n aurez pas officialisé votre déclaration, vous pouvez y apporter des corrections ou y revenir pour compléter de nouveaux mois de déclaration. Pour faire une déclaration, cliquez sur «Créer une déclaration». Afin de poursuivre une déclaration, cliquez sur «Poursuivre la déclaration». En tout temps, vous pouvez consultez vos déclarations antérieures. 2

5 Une fois que vous avez accédé à la section permettant la création d une déclaration, vous devez compléter l étape 1 «Corroborer les informations». Indiquez le nom de la personne responsable de la déclaration dans la section «Personne ressource» (vous pouvez apporter des modifications au besoin tout au long de votre déclaration à l aide du lien «Information client et personne ressource» dans le menu accessible plus loin). Choisissez l unité de mesure désirée (mètres cubes ou litres). Entrez l année visée par la déclaration. Cliquez sur «Suivant». 3

6 Lieux exploités devant faire l objet d une déclaration Si vous n avez qu un seul lieu ou si vous êtes seul propriétaire des lieux, cette page ne vous sera pas présentée; passez directement à la section 3. Sinon : Prenez connaissance des lieux avec lesquels nos dossiers indiquent que vous avez un lien et qui sont associés à un site de prélèvement d eau. Cochez les lieux dont vous êtes l exploitant et qui font l objet de la déclaration des prélèvements d eau. Si un lieu est mentionné et que vous ne l exploitez pas ou qu il ne fait pas l objet de la présente déclaration, ne le cochez pas. S il manque un lieu dont vous êtes l exploitant et que ce lieu est associé à un site de prélèvement d eau qui ne fait pas l objet de la présente déclaration, vous pourrez l ajouter à la prochaine section. Une fois que vous avez sélectionné et confirmé tous les lieux qui feront l objet de la présente déclaration, vous aurez accès au bouton «Suivant» qui vous permettra de poursuivre votre déclaration. Section 3. Lieux qui feront l objet de la déclaration Prenez connaissance de la page «Tableau des lieux exploités» vous présentant le ou les lieux dont vous êtes l exploitant. 4

7 Des sites de prélèvement d eau peuvent être inscrits en dessous de chaque nom de lieu présent dans le tableau. Vous pourrez ajouter ou supprimer des sites au cours d une prochaine étape. À la page «Tableau des lieux exploités», vous pouvez supprimer ou ajouter un lieu. Pour supprimer un lieu dont vous n êtes pas l exploitant ou que vous auriez coché par erreur à l étape précédente, cliquez sur. Pour ajouter un lieu qui n était pas présent, cliquez sur «Inscrire un nouveau lieu» : o Pour tout nouveau lieu ajouté, vous devez inscrire son nom, sa localisation (l adresse ou, s il n en existe pas, le cadastre, le rang et le lot), les dates de début et de fin des activités de prélèvement d eau de l année de déclaration et le secteur d activité; o Si ce lieu est exploité pendant plus d une période dans l année (ex. : de mars à mai et de septembre à novembre), indiquez la date de début de la première période d exploitation et la date de fin de la dernière période d exploitation; o Notez que, si le lieu n est pas en exploitation pour l activité inscrite, mais que des prélèvements d eau ont été effectués à partir d un des sites de prélèvement associés à ce lieu, vous devez inscrire les dates d exploitation représentant la période où au moins un des sites de prélèvement était en exploitation; 5

8 o Cliquez sur «Enregistrer». Vous revenez à la page «Tableau des lieux exploités». Vous reviendrez à la page «Tableau des lieux exploités» autant de fois que vous avez de lieux afin de faire votre déclaration pour chacun d eux, et vous reviendrez à cette page à la toute fin pour officialiser votre déclaration lorsqu elle sera co mplète. Un sera alors présent dans la colonne «Complet», et ce, pour tous les lieux et tous les sites nommés dans le tableau. Section 4. Exigences pour l assujettissement d un lieu donné Cette section permet d établir à quelles exigences un lieu est assujetti. Il est possible que le lieu soit uniquement assujetti aux dispositions générales sur la déclaration des prélèvements d eau. du Règlement Toutefois, selon la situation géographique des sites de prélèvement d eau qui lui sont associés, il pourrait aussi être assujetti à certaines dispositions de l Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (Entente). Dans ce cas, vous aurez à fournir des renseignements supplémentaires (déclaration annuelle relative aux dispositions de l Entente) pour les sites de prélèvement d eau concernés. Finalement, si un des secteurs d activité (code SCIAN) d un lieu est visé par le Règlement sur la redevance exigible pour l utilisation de l eau, d autres renseignements seront requis afin de permettre le calcul de la redevance due. Afin de poursuivre votre déclaration, cliquez sur le nom d un lieu dans le tableau; vous passerez ainsi à l étape 2 Déclarer les prélèvements du ou des sites associés au lieu. Si la fiche du lieu sélectionné précédemment est incomplète (nom du lieu, période d exploitation ou secteur d activité), un message apparaît en haut de la page. Cliquez alors sur le nom du lieu pour accéder à sa fiche et pour la compléter. Vous ne pouvez pas poursuivre votre déclaration si la fiche du lieu est incomplète. 6

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10 4a. Lieu dont un des secteurs d activité est visé par le Règlement sur la redevance exigible pour l utilisation de l eau Si votre secteur d activité (code SCIAN) est visé par le Règlement sur la redevance exigible pour l utilisation de l eau, vous avez à répondre à deux questions qui s ajoutent en dessous du tableau «Secteur d activité» : o Ce lieu est alimenté par au moins un site de prélèvement d'eau? o Ce lieu est alimenté par au moins un système de distribution d'eau? La réponse aux deux questions est obligatoire. Cliquez sur «Enregistrer». Vous revenez alors à l étape 2 Déclarer les prélèvements du ou des sites associés au lieu. 4b. Liste des systèmes de distribution d eau associés au lieu sélectionné Si vous avez répondu «Oui» à la question «Ce lieu est alimenté par au moins un site de prélèvement d'eau?» et «Non» à la question «Ce lieu est alimenté par au moins un système de distribution d eau?», vous pouvez passer à la section 4b du présent document. Si vous avez répondu «Oui» à la question «Ce lieu est-il alimenté par au moins un système de distribution d eau?», suivez ces étapes : o Vous devez indiquer le nombre de systèmes de distribution d eau associés à ce lieu, dans l encadré. o Vous devez ensuite inscrire, dans le tableau concerné, le ou les systèmes de distribution qui alimentent votre lieu; o Vous pouvez ajouter ou supprimer un système de distribution; o Pour supprimer un système de distribution, cliquez sur ; o Pour modifier un système de distribution, vous devez utiliser le afin de mettre le tableau en mode édition; 8

11 o Pour ajouter un système de distribution, vous devez sélectionner la région administrative où se trouve votre lieu, la municipalité et le système concerné, puis appuyer sur pour enregistrer l information. Si vous répondez «Non» à la question «Ce lieu est alimenté par au moins un site de prélèvement d'eau?», vous pouvez passer directement à la section 5 - Profil 1 - Dispositions générales du présent document. Si vous répondez «Oui» aux deux questions, le système vous présente le tableau de vos systèmes de distribution et celui des sites de prélèvement qui alimentent votre lieu. Passez à l étape 4b. 9

12 4c. Lieu avec un ou plusieurs sites de prélèvement d eau Prenez connaissance du ou des sites de prélèvement associés au lieu sélectionné. Vous devez indiquer, dans l encadré «Information complémentaire», le nombre de sites de prélèvement d eau associés à ce lieu et appuyer sur le bouton «Confirmer». Vous pouvez maintenant ajouter ou supprimer des sites de prélèvement. Pour supprimer un site dont vous n êtes pas l exploitant, cliquez sur. Pour ajouter un site, vous devez utiliser le afin de mettre le tableau en mode édition. Inscrivez le nom du site dans la première colonne ainsi que sa coordonnée géographique en degrés décimaux NAD83 et, finalement, appuyez sur pour enregistrer l information. Si vous possédez une coordonnée dans un système de projection autre que décimal, vous pouvez utiliser le lien «Conversion des coordonnées». Le système ramènera automatiquement la coordonnée en degrés décimaux. La coordonnée géographique d un site de prélèvement permet de déterminer s il est situé sur le territoire de l Entente. Si un ou des sites sont situés sur le territoire de l Entente, une question vous est présentée. Cette question, concernant la capacité de prélèvement du site concerné, est essentielle pour déterminer le profil déclaratoire du lieu concerné. 10

13 Si vous répondez «Oui» à cette question, une deuxième question apparaît afin d établir si un des sites concernés achemine de l eau en dehors du territoire visé par l Entente. Cette information est elle aussi essentielle pour déterminer le profil du lieu concerné. Les questions apparaissent dans l encadré suivant : Si aucun site n est situé sur le territoire de l Entente, ou si vous avez répondu «Non» aux deux questions, vous n êtes pas assujetti aux dispositions de l Entente. Rendez-vous à la section 5 - Profil 1. Dispositions générales, à la page 12 du présent document. Si vous avez répondu «Oui» à la question sur la capacité de prélever 379 m 3 d eau par jour et «Non» à la question sur les transferts, vous êtes assujetti à certaines dispositions de l Entente. Rendez-vous à la section 5 - Profil 2. Dispositions partielles de l Entente, à la page 16 du présent document. Si vous avez répondu «Oui» aux deux questions, vous êtes assujetti à toutes les dispositions de l Entente. Rendez-vous à la section 5 - Profil 3. Dispositions complètes de l Entente, à la page 21 du présent document. Lorsque vous répondez «Oui» à la première question, un message vous indiquant que la fiche du lieu concerné est incomplète et que vous devez fournir des renseignements supplémentaires afin de poursuivre votre déclaration apparaît en haut de la page. 11

14 Section 5. Remplir la déclaration électronique Profil 1. Dispositions générales Vous devez réaliser tous les points suivants pour chaque site de prélèvement d eau ou, si vous êtes assujetti au Règlement sur la redevance exigible pour l utilisation de l eau (section 4a), pour chaque système de distribution d eau associé à ce lieu. Dans le cas d un site de prélèvement d eau, poursuivez avec la partie a) du profil 1«Fiche du site de prélèvement d eau sélectionné». Dans le cas d un système de distribution d eau, veuillez vous rendre directement à la partie b) du profil 1 «Déclaration des volumes d eau prélevés». a) Fiche du site de prélèvement d eau sélectionné Cliquez sur le nom d un site de prélèvement d eau pour accéder à sa fiche. Si vous ne pouvez pas cliquer sur le nom, la fiche du lieu est incomplète ou votre site n a pas de coordonnée. Vous devez remplir la «fiche du site de prélèvement» en prélèvements (source d eau de surface ou d eau souterraine). indiquant la nature des 12

15 Si vous sélectionnez «Eau de surface», vous devez indiquer le type de source de surface (rivière, lac, fleuve ou autre) et le nom du plan d eau ou du cours d eau : o Pour trouver un nom, entrez un minimum de trois caractères dans le champ de recherche et cliquez sur «Recherche». Choisissez ensuite le nom dans le menu déroulant situé en dessous; o Si le nom que vous cherchez n y apparaît pas, choisissez une des deux options suivantes : dans le cas d un lac artificiel ou d un petit lac, sélectionnez «Autres» parmi les types de plans d eau. Dans le cas d un cours d eau, inscrivez le nom de la rivière dans laquelle il se jette. Si vous sélectionnez «Eau souterraine», passez à l étape suivante. Cliquez sur «Suivant». b) Déclaration des volumes d eau prélevés Vous accédez alors à l étape 3 - Saisir les volumes mensuels du site de prélèvement. 13

16 Vous retrouvez à cette étape la référence au lieu et au site de prélèvement d eau (ou au système de distribution) concernés ainsi que les renseignements relatifs au site de prélèvement, le cas échéant. Dans le menu de gauche se trouvent tous les mois inclus dans la période d exploitation inscrite précédemment dans la fiche du lieu. Par défaut, le système vous place sur le premier mois. Pour saisir les autres mois, cliquez dessus. Dans la partie «Prélèvement effectué dans le mois X», vous devez inscrire le nombre de jours de prélèvement ainsi que le volume total d eau prélevé au cours du mois visé. Vous devez ensuite indiquer la méthode de mesure. Si vous sélectionnez «Équipement de mesure» : o Indiquez quel équipement de mesure est utilisé («Compteur», «Débitmètre» ou «Autre»); o Indiquez le nombre de jours où l équipement de mesure n a pas fonctionné correctement au cours de ce mois. Si vous indiquez au moins un jour, vous devez sélectionner une raison dans le menu correspondant. S il n y a aucun équipement de mesure, sélectionnez «Méthode d estimation» : o Choisissez, dans le menu «Méthode de mesure», celle qui vous a permis d évaluer le volume d eau prélevé; o Indiquez le nom du professionnel qui a fait l estimation, sa profession ainsi que la méthode qu il a utilisée. En tout temps, vous pouvez vous référer au Guide de soutien technique. Si, au cours de la période d exploitation inscrite, il y a des mois où aucun prélèvement n a été effectué, vous devez indiquer «0» dans la case du nombre de jours de prélèvement et dans celle du volume total prélevé. Si le lieu n était pas exploité pour l activité inscrite dans sa fiche, mais qu il y a eu des prélèvements d eau, vous devez déclarer les volumes d eau prélevés pour tous les mois concernés. Dans la partie «Saisie des volumes dédiés», vous devez indiquer tous les volumes d eau prélevés à ce site ou à ce système : o Si vous avez indiqué, au préalable, dans la fiche du lieu, plus d un secteur d activité économique (code SCIAN), vous devez indiquer la portion du volume total prélevé pour chaque secteur d activité; o Il est possible qu un des sites de prélèvement ou qu un système de distribution ne fournisse de l eau qu à un seul des secteurs d activité inscrits. Indiquez alors «0» pour le ou les secteurs qui ne reçoivent pas d eau de ce site. Une fois que tous les renseignements exigés ont été saisis, le mois est considéré comme complet. Le système ajoute alors un à côté du mois et vous envoie directement au mois suivant. Si vous désirez consulter un mois en particulier, vous pouvez y retourner. 14

17 Lorsque tous les lieux et tous les sites de prélèvement ou systèmes de distribution ont été traités, un apparaît devant chaque lieu et chaque site ou système dans le «Tableau des lieux exploités». Vous êtes maintenant prêt à officialiser votre déclaration. Rendez-vous à la section 6, à la page 28 du présent document. S il manque un, c est que des renseignements sont manquants pour le lieu, le site ou le système concerné. Vous devez alors fournir les renseignements manquants avant de pouvoir officialiser la déclaration. 15

18 Profil 2. Dispositions partielles de l Entente Pour le lieu visé, vous avez seulement répondu «Oui» à la question sur la capacité de prélever 379 m 3 d eau par jour pour les sites situés sur le territoire de l Entente. Ce lieu est assujetti à certaines dispositions de l Entente du Règlement sur la déclaration des prélèvements d eau. Vous devez fournir des renseignements supplémentaires dans la «fiche du lieu». Le système vous présente un message pour vous en aviser. Cliquez sur le nom du lieu. Vous devez fournir l information concernant la méthode de détermination des volumes d eau consommés à ce lieu. o Dans le cas d une station de production d eau potable, vous avez la possibilité de choisir l option «Coefficient de 15 %». Ce pourcentage calculera automatiquement les volumes consommés associés à ce lieu que vous retrouvez à l étape 3 - Saisir les volumes mensuels du site de prélèvement. 16

19 Cliquez sur le afin de pouvoir sélectionner la méthode de détermination choisie, puis cliquez sur pour enregistrer l information. Cliquez sur «Enregistrer». Vous revenez alors à l étape 2 Déclarer les prélèvements du ou des sites associés au lieu listant les sites de prélèvement et systèmes de distribution associés à ce lieu. Vous devez réaliser tous les points suivants pour chaque site de prélèvement d eau ou système de distribution d eau associé à ce lieu. Dans le cas d un site de prélèvement, poursuivez avec la partie a) du profil 2 «Fiche du site de prélèvement d eau sélectionné». Dans le cas d un système de distribution d eau, veuillez vous rendre directement à la partie b) du profil 2 «Déclaration des volumes d eau prélevés». a) Fiche du site de prélèvement d eau sélectionné Cliquez sur le nom d un site de prélèvement d eau pour accéder à sa fiche. Si vous ne pouvez pas cliquer sur le nom, la fiche du lieu est incomplète ou votre site n a pas de coordonnée. Vous devez remplir la «fiche du site de prélèvement» en indiquant la nature des prélèvements (source d eau de surface ou d eau souterraine). 17

20 Si vous sélectionnez «Eau de surface», vous devez indiquer le type de source de surface (rivière, lac, fleuve ou autre) et le nom du plan d eau ou du cours d eau : o Pour trouver un nom, entrez un minimum de trois caractères dans le champ de recherche et cliquez sur «Recherche». Choisissez ensuite le nom dans le menu déroulant situé en dessous; o Si le nom que vous cherchez n y apparaît pas, choisissez une des deux options suivantes : s il s agit d un lac artificiel ou d un petit lac, sélectionnez «Autres» parmi les types de plans d eau. S il s agit d un cours d eau, inscrivez le nom de la rivière dans laquelle il se jette. Si vous sélectionnez «Eau souterraine», passez à l étape suivante. Cliquez sur «Suivant». b) Déclaration des volumes d eau prélevés Vous accédez alors à l étape 3 - Saisir les volumes mensuels du site de prélèvement. Vous retrouvez à cette étape la référence au lieu et au site de prélèvement d eau (ou au système de distribution) concernés ainsi que les renseignements relatifs au site de prélèvement, le cas échéant. Dans le menu de gauche se trouvent tous les mois inclus dans la période d exploitation inscrite précédemment dans la fiche du lieu. Par défaut, le système vous place sur le premier mois. Pour saisir les autres mois, cliquez dessus. Dans la partie «Prélèvement effectué dans le mois X», vous devez inscrire le nombre de jours de prélèvement ainsi que le volume total d eau prélevé au cours du mois visé. Vous devez ensuite indiquer la méthode de mesure. Si vous sélectionnez «Équipement de mesure» : o Indiquez quel équipement de mesure est utilisé («Compteur», «Débitmètre» ou «Autre»); o Indiquez le nombre de jours où l équipement de mesure n a pas fonctionné correctement au cours de ce mois. Si vous indiquez au moins un jour, vous devez sélectionner une raison dans le menu correspondant. S il n y a aucun équipement de mesure, sélectionnez «Méthode d estimation» : o Choisissez, dans le menu «Méthode de mesure», la méthode qui vous a permis d évaluer le volume d eau prélevé; o Indiquez le nom du professionnel qui a fait l estimation, sa profession ainsi que la méthode qu il a utilisée. En tout temps, vous pouvez vous référer au Guide de soutien technique. Si, au cours de la période d exploitation inscrite, il y a des mois où aucun prélèvement n a été effectué, vous devez indiquer «0» dans la case du nombre de jours de prélèvement et dans celle du volume total prélevé. Si le lieu n était pas exploité pour l activité inscrite dans sa fiche, mais qu il y a eu des prélèvements d eau, vous devez déclarer les volumes d eau prélevés pour tous les mois concernés. 18

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22 Dans la partie «Saisie des volumes dédiés et consommés», vous devez indiquer tous les volumes correspondants pour chacun des secteurs d activité présentés : o Il est possible qu un des sites de prélèvement ou qu un système de distribution ne fournisse de l eau qu à un seul des secteurs d activité inscrits. Indiquez alors «0» pour le ou les secteurs qui ne reçoivent pas d eau de ce site; o Dans le cas d une station de production d eau potable, si vous avez sélectionné, au préalable, dans la fiche du lieu, le coefficient de 15 %, le système déduira automatiquement le volume consommé. Vous devez confirmer ce volume en cochant la case appropriée. Une fois que tous les renseignements exigés ont été saisis, le mois est considéré comme complet. Le système ajoute alors un à côté du mois et vous envoie directement au mois suivant. Si vous désirez consulter un mois en particulier, vous pouvez y retourner. Vous devez retourner à la section 4 «Détermination du profil déclaratoire pour un lieu donné» pour chaque lieu présent dans la liste et réaliser la section 5, selon le profil déclaratoire du lieu (profil 1, 2 ou 3), pour chacun des sites de prélèvement d eau ou systèmes de distribution qui y sont associés. Lorsque tous les lieux et tous les sites de prélèvement ou systèmes de distribution ont été traités, retournez à la page «Tableau des lieux exploités». Un apparaît devant chaque lieu et chaque site ou système. Vous êtes maintenant prêt à officialiser votre déclaration. 20

23 Rendez-vous à la section 6, à la page 28 du présent document. S il manque un, c est que des renseignements sont manquants pour le lieu ou le site concerné. Vous devez alors fournir les renseignements manquants avant de pouvoir officialiser la déclaration. Profil 3. Dispositions complètes de l Entente Pour le lieu visé, vous avez répondu «Oui» aux deux questions concernant les sites situés sur le territoire de l Entente. Ce lieu est assujetti à toutes les dispositions de l Entente du Règlement sur la déclaration des prélèvements d eau. Vous devez fournir des renseignements supplémentaires dans la «fiche du lieu». Le système vous présente un message pour vous en aviser. Vous aurez à fournir des renseignements dans deux cas différents, selon votre type de lieu. Dans le cas d un lieu «ordinaire», rendez-vous à la partie a) 1 du profil 3. Dans le cas d un lieu de type «système de distribution d eau potable», rendez-vous à la partie b) du profil 3. Cliquez sur le nom du lieu. a) Dans le cas d un lieu ordinaire : 1. La coordonnée géographique du lieu en degrés décimaux NAD83 o Si vous possédez une coordonnée dans un système de projection autre que décimal, vous pouvez utiliser le lien «Conversion des coordonnées». 2. La méthode de détermination des volumes d eau consommés à ce lieu o Cliquez sur dans le tableau, sélectionnez la méthode de détermination dans le menu déroulant puis appuyez sur pour enregistrer l information. 3. La section sur les endroits de rejet o Si aucun endroit de rejet d eau dans l environnement n est associé à ce lieu, vous devez cocher la case «Ce lieu n effectue aucun rejet»; o Sinon, vous devez ajouter un endroit de rejet dans le tableau ainsi que la coordonnée géographique en degrés décimaux NAD83 du point de rejet dans l environnement; o Si vous possédez une coordonnée dans un système de projection autre que décimal, vous pouvez utiliser le lien «Conversion des coordonnées»; o Vous devez sélectionner la méthode de détermination dans le menu déroulant, puis appuyer sur pour enregistrer l information. 4. La section des autres lieux où l eau est acheminée o Veuillez sélectionner un lieu dans la liste déroulante, ou en ajouter un en appuyant sur «Ajouter un lieu où est acheminée l eau»; o Dans ce dernier cas, vous aurez à remplir complètement la fiche de ce nouveau lieu; o Par la suite, vous devez indiquer à quel site de prélèvement d eau est lié ce lieu en sélectionnant le bon site dans la liste déroulante et appuyer sur pour enregistrer l information. Cliquez sur «Enregistrer». Vous revenez alors à l étape 2 Déclarer les prélèvements du ou des sites associés au lieu. 21

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25 b) Dans le cas d un système de distribution d eau potable : 1. Méthode de détermination des volumes consommés à ce lieu o Cliquez sur dans le tableau, sélectionnez la méthode de détermination dans le menu déroulant puis appuyez sur pour enregistrer l information. o Si vous choisissez «Coefficient de 15 %», le système calculera automatiquement sur la base de ce pourcentage les volumes consommés associés à ce lieu. 2. Bassins versants couverts par la station de production d eau potable o Vous devez sélectionner dans la liste déroulante le ou les bassins versants couverts par la station et le système de distribution associé. 3. Section des stations d épuration d eaux usées o Vous devez ajouter une station d épuration dans le tableau et indiquer à quel bassin versant elle est rattachée parmi ceux sélectionnés précédemment. o Vous devez ensuite inscrire la coordonnée géographique en degrés décimaux NAD83 du point de rejet dans l environnement. o Si vous possédez une coordonnée dans un système de projection autre que décimal, vous pouvez utiliser le lien «Conversion des coordonnées». o Vous devez sélectionner la méthode de détermination dans le menu déroulant puis appuyer sur pour enregistrer l information. 4. Section des autres lieux où l eau est acheminée o Veuillez sélectionner un lieu dans la liste déroulante, ou en ajouter un en appuyant sur «Ajouter un lieu où est acheminée l eau». o Dans ce dernier cas, vous aurez à remplir complètement la fiche de ce nouveau lieu. o Par la suite, vous devez indiquer à quel site de prélèvement d eau est lié ce lieu en sélectionnant le bon site dans la liste déroulante et appuyer sur pour enregistrer l information. Cliquez sur «Enregistrer». Vous revenez alors à l étape 2 Déclarer les prélèvements du ou des sites associés au lieu. 23

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27 Vous devez réaliser tous les points suivants pour chaque site de prélèvement d eau ou système de distribution d eau associé à ce lieu. Dans le cas d un site de prélèvement, vous devez poursuivre avec la partie c) «Fiche du site de prélèvement d eau sélectionné». Dans le cas d un système de distribution d eau, veuillez vous rendre directement à la partie d) du profil 2 «Déclaration des volumes d eau prélevés». c) Fiche du site de prélèvement d eau sélectionné Cliquez sur le nom d un site de prélèvement d eau pour accéder à sa fiche. Si vous ne pouvez pas cliquer sur le nom, la fiche du lieu est incomplète ou votre site n a pas de coordonnée. Vous devez remplir la «fiche du site de prélèvement» en indiquant la nature des prélèvements (source d eau de surface ou d eau souterraine). 25

28 Si vous sélectionnez «Eau de surface», vous devez indiquer le type de source de surface (rivière, lac, fleuve ou autre) et le nom du plan d eau ou du cours d eau : o Pour trouver un nom, entrez un minimum de trois caractères dans le champ de recherche et cliquez sur «Recherche». Choisissez ensuite le nom dans le menu déroulant situé en dessous; o Si le nom que vous cherchez n y apparaît pas, choisissez une des deux options suivantes : s il s agit d un lac artificiel ou d un petit lac, sélectionnez «Autres» parmi les types de plans d eau. S il s agit d un cours d eau, inscrivez le nom de la rivière dans laquelle il se jette. Si vous sélectionnez «Eau souterraine», passez à l étape suivante. Cliquez sur «Suivant». d) Déclaration des volumes d eau prélevés Vous accédez alors à l étape 3 - Saisir les volumes mensuels du site de prélèvement. Vous retrouvez à cette étape la référence au lieu et au site de prélèvement d eau (ou au système de distribution) concernés ainsi que les renseignements relatifs au site de prélèvement, le cas échéant. Dans le menu de gauche se trouvent tous les mois inclus dans la période d exploitation inscrite précédemment dans la fiche du lieu. Par défaut, le système vous place sur le premier mois. Pour saisir les autres mois, cliquez dessus. Dans la partie «Prélèvement effectué dans le mois X», vous devez inscrire le nombre de jours de prélèvement ainsi que le volume total d eau prélevé au cours du mois visé. 26

29 Vous devez ensuite indiquer la méthode de mesure, Si vous sélectionnez «Équipement de mesure» : o Indiquez quel équipement de mesure est utilisé («Compteur», «Débitmètre» ou «Autre»); o Indiquez le nombre de jours où l équipement de mesure n a pas fonctionné correctement au cours de ce mois. Si vous indiquez au moins un jour, vous devez sélectionner une raison dans le menu correspondant. S il n y a aucun équipement de mesure, sélectionnez «Méthode d estimation» : o Choisissez, dans le menu «Méthode de mesure», la méthode qui vous a permis d évaluer le volume d eau prélevé; o Indiquez le nom du professionnel qui a fait l estimation, sa profession ainsi que la méthode qu il a utilisée. En tout temps, vous pouvez vous référer au Guide de soutien technique. Si, au cours de la période d exploitation inscrite, il y a des mois où aucun prélèvement n a été effectué, vous devez indiquer «0» dans la case du nombre de jours de prélèvement et dans celle du volume total prélevé. Si le lieu n était pas exploité pour l activité inscrite dans sa fiche, mais qu il y a eu des prélèvements d eau, vous devez déclarer les volumes d eau prélevés pour tous les mois concernés. Dans la partie «Saisie des volumes dédiés et consommés», vous devez indiquer tous les volumes correspondants pour chacun des secteurs d activité présentés : o Il est possible qu un des sites de prélèvement ou qu un système de distribution ne fournisse de l eau qu à un seul des secteurs d activité inscrits. Indiquez alors «0» pour le ou les secteurs qui ne reçoivent pas d eau de ce site; o Dans le cas d une station de production d eau potable, si vous avez sélectionné, au préalable, dans la fiche du lieu, le cœfficient de 15 %, le système déduit automatiquement le volume consommé. Vous devez confirmer ce volume en cochant la case appropriée; o Si vous avez un X dans la case «Hors entente», c est que votre lieu se trouve en dehors du territoire visé par l Entente. Le système déduit le volume d eau transféré en dehors de ce territoire en additionnant tous les volumes dédiés ayant un X dans la case «Hors entente». Vous devez confirmer ce volume en cochant la case appropriée. 27

30 Dans la partie «Volume rejeté», vous devez indiquer tous les volumes correspondants pour chacun des endroits de rejet présent : o Si vous avez un X dans la case «Hors entente», c est que votre endroit de rejet se trouve en dehors du territoire visé par l Entente; o Le système déduit le volume d eau transféré en dehors de ce territoire en additionnant tous les volumes dédiés pour lesquels un X se trouve dans la case «Hors entente». Vous devez confirmer ce volume en cochant la case appropriée; o Si le système indique qu un lieu est «hors entente» dans la section précédente ou qu un des endroits de rejet est hors entente, le système déduit les volumes d eau rejetés ou retournés dans le territoire visé par l Entente. Vous devez confirmer ce ou ces volumes en cochant la ou les cases appropriées. Pour plus d information, vous pouvez consulter les? dans la PES-GPE. Une fois que tous les renseignements exigés ont été saisis, le mois est considéré comme complet. Le système ajoute alors un à côté du mois et vous envoie directement au mois suivant. Si vous désirez consulter un mois en particulier, vous pouvez y retourner. S il manque un, c est que des renseignements sont manquants pour le lieu ou le site concerné. Vous devez alors fournir les renseignements manquants avant de pouvoir officialiser la déclaration. Section 6. Officialiser votre déclaration Lorsque vous avez terminé la saisie pour tous les lieux et tous les sites de prélèvement, un se trouve dans la colonne «Complet» du tableau de la liste des lieux vis-à-vis de chacun des lieux et des sites de prélèvement associés. Vous êtes maintenant rendu à l étape 4 Officialisation de la déclaration. Cliquez sur le lien qui est maintenant accessible dans le menu de gauche. Pour officialiser votre déclaration, cliquez sur «Officialiser la déclaration». 28

31 Un message apparaît vous demandant d attester que vous avez bien déclaré tous vos lieux et tous vos sites de prélèvement. Si tel est le cas, cochez la case «J atteste que les renseignements précédents sont exacts». Un autre message vous informe que, dès que vous l aurez officialisée, vous ne pourrez plus apporter de modifications à cette déclaration. Cliquez sur «Officialiser». Une fenêtre de confirmation apparaît après l officialisation. Vous avez rempli votre déclaration avec succès. Si un de vos secteurs d activité est visé par le Règlement sur la redevance exigible pour l utilisation de l eau, allez à la section 6a. Si un de vos secteurs d activité est visé par la redevance et qu il fait partie de ceux pour lesquels le Règlement précise «lorsque de l eau est incorporée au produit», allez à la section 6b. 6a. Présentation de l état de compte de la redevance Un de vos secteurs d activité est visé par le Règlement sur la redevance exigible pour l utilisation de l eau. Le système vous présente un état de compte détaillé du montant dû. 29

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33 Cliquez sur «Fermer» afin de conclure votre transaction. Une fenêtre de confirmation apparaît après l officialisation. Vous avez rempli votre déclaration avec succès. 6b. Information complémentaire pour le calcul de la redevance Un de vos secteurs d activité est visé par la redevance et fait partie de ceux pour lesquels le Règlement précise «lorsque de l eau est incorporée au produit». Vous devez alors remplir le tableau suivant, qui est essentiel au calcul du montant de la redevance. Pour chacun des secteurs d activité qui se trouvent dans le tableau, vous devez indiquer si de l eau est incorporée au produit. Si vous répondez «Oui» pour un ou tous les secteurs d activité présents dans le tableau, vous devez saisir le pourcentage d eau qui est incorporé au produit pour chacun d eux. Lorsque c est fait, cliquez sur «Enregistrer». Si vous répondez «Non», cliquez directement sur «Enregistrer». En tout temps, vous pouvez cliquer sur «Annuler». Votre déclaration n est alors pas considéré comme officialisé et vous retournez à la page «Tableau des lieux 31

34 exploités». Apportez les corrections si nécessaires. Vous devez officialiser la déclaration à nouveau et terminer votre transaction afin que votre déclaration soit transmise au Ministère. Cliquez sur «Suivant». Le système vous présente un état de compte détaillé du montant dû (voir l exemple présenté à la section 6a). Cliquez sur «Fermer» afin de conclure votre transaction. Une fenêtre de confirmation apparaît après l officialisation. Vous avez rempli votre déclaration avec succès (voir l exemple présenté à la section 6a). Vous pouvez maintenant débuter une nouvelle déclaration. Toutefois, si vous avez apporté des modifications à l adresse de votre entreprise, à un nom de lieu ou à une coordonnée géographique d un site de prélèvement, ou si vous avez ajouté ou supprimé un lieu ou un site de prélèvement, un message indiquant que votre dossier est en traitement apparaîtra. Vous ne pourrez débuter une nouvelle déclaration avant la date indiquée, sauf si un représentant de MDDELCC communique avec vous pour vous informer que votre dossier a été traité avant la date indiquée. Veuillez noter que vous pouvez consulter en tout temps les déclarations des 10 dernières années en accédant à l onglet «Déclarations». Mise à jour : novembre 2014 Direction du pilotage des systèmes et de l assistance aux utilisateurs 32