La Démarche Urbanisme Assurée

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1 La Démarche Urbanisme Assurée

2 UFARA assure avec compétence et réactivité les démarches et formalités administratives auprès des administrations depuis près de 30 ans. UFARA met tous ses talents au service de plus d'une centaine d'études notariales afin de réunir les certificats qui constituent les dossiers d'urbanisme nécessaires à l'élaboration d'actes notariés. Ces dossiers sont confectionnés aussi rapidement qu'il est possible dans le respect d'une procédure de contrôle extrêmement stricte, garante de l'exactitude des renseignements fournis. UFARA établit et met à jour les dossiers «états des risques naturels et technologiques» requis lors de la signature de certains actes immobiliers (baux d'habitation), principalement pour des gestionnaires de parcs locatifs importants. En matière immobilière, plus encore qu'en toute autre, les actes notariaux doivent s'appuyer sur des dossiers irréprochables : UFARA s'enorgueillit de n'avoir jamais connu de sinistre depuis sa création.

3 UFARA : MODE D'EMPLOI 1. De multiples accès Papier : carnets à la demande Formulaire numérique : téléchargement sur ufara.fr Formulaire à renvoyer rempli par , fax ou courrier Site Internet : enregistrement des demandes en ligne sur ufara.fr après obtention de vos codes d accès 2. Un parcours sécurisé Un logiciel dédié à vos dossiers Un accusé de réception : la Note de DPU «ROSE» (envoyée dans les 3 jours) Une double vérif cation systématique de toutes les pièces 3. Une gestion dynamique Relances systématiques des mairies Traitement sur-mesure des demandes «urgentissimes» 4. Un suivi en temps réel des dossiers Sur ufara.fr dans votre compte A l'initiative d'ufara *Pour tout Renseignements et/ou Inscription sur ufara.fr veuillez contacter : Emilie EVRARD ou Albéric POYNARD Tél. : Fax : [email protected]

4 Qu'est ce qu'un dossier d'urbanisme? C'est un ensemble de documents qui comprend en principe : Un Certif cat d'urbanisme et/ou une Note de Renseignements d'urbanisme Un plan détaillé de la ou les parcelles concernées Les pièces dites «Mairie» : Certificats d'alignement, de Numérotage, d'hygiène et de Salubrité, de non Péril, de Conformité à l'assainissement, de présence locale de Plomb, de Termites... Pièces Annexes : DIA, PLU-POS, Secteur Sauvegardé, PPRI... Qu'est ce qu'un État des Risques? Un état des risques naturels et technologiques mentionne les risques dont font état les documents de référence mis à disposition par le préfet. Il doit être accompagné des extraits de ces documents permettant de localiser l immeuble au regard des risques encourus. L ERNT d UFARA comprend : Une feuille de synthèse reprenant, le cas échéant, les risques encourus pour la ou les parcelles concernées Des cartes en couleur permettant la localisation claire et précise des biens concernés Copie des arrêtés préfectoraux à jour (vérification systématique de la bonne mise à jour de tous les arrêtés concernant la commune et son département) Tarifs : nous contacter *

5 UFARA a souscrit un contrat d'assurance Responsabilité Civile (n ) auprès d AXA FRANCE IARD SA. Dotée d un plafond très élevé, cette police d assurance couvre spécifiquement l activité d UFARA, définie dans les termes ci-dessous : «Constitution, vérification et fourniture de dossiers d'urbanisme conformes aux demandes de la clientèle, notamment en vue de l'établissement d'actes notariés de toutes natures. Dans ce cadre la société conduit toutes recherches, procède à toutes démarches, administratives ou autres, obtient tous certificats et se livre à toutes vérifications nécessaires au bon accomplissement de sa mission.» Attestation d'assurance et Montant des Garanties : Nous consulter*

6 30, rue de Liège PARIS Tél. : Fax. : [email protected]