Diagnostic territorial pour le projet de l agglomération perpignanaise

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1 Diagnostic territorial pour le projet de l agglomération perpignanaise Communauté d agglomération Têt Méditerranée Février 2003 Préparé par Inno-TSD avec le soutien des services de la Communauté d Agglomération Têt Méditerranée TSD

2 SOMMAIRE 1 PRÉAMBULE LES DIFFÉRENTS PÉRIMÈTRES DE RÉFLEXION DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE Une croissance démographique exogène galopante Les infrastructures LES PROJETS ROUTIERS LE FERROVIAIRE LE TRANSPORT AÉRIEN AUTRES INFRASTRUCTURES Le logement et services à la population DONNÉES GÉNÉRALES SUR L ÉTAT DU MARCHÉ DU LOGEMENT LE LOGEMENT SOCIAL LES SERVICES À LA POPULATION : L économie L AGRICULTURE LE COMMERCE LE POSITIONNEMENT ÉCONOMIQUE LES ZONES D ACTIVITÉS LE TOURISME L environnement et le paysage LES COMPÉTENCES ACTUELLES DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION RECENSEMENT DES ESPACES NATURELS CLASSÉS AGRICULTURE PÉRIURBAINE ET CHARTE PAYSAGÈRE LA RESSOURCE EN EAU ET LA GESTION DU CYCLE DE L EAU L identité de l agglomération perpignanaise, son rayonnement, son attractivité, son positionnement CONCLUSION... 87

3 1 Préambule 1 Préambule L agglomération perpignanaise est un des principaux pôles de l arc méditerranéen qui va de Gênes (Rome) à Barcelone (Valence). Cet arc constitue la fenêtre de l Europe vers l Afrique et, selon les lignes maritimes et historiques, vers le Moyen-Orient et le sud-est asiatique. Les territoires qui le constituent connaissent des problématiques similaires : forte expansion démographique, rareté du foncier utilisable (relief, inondations, espaces naturels), besoin d infrastructures de communication important pour répondre à la croissance démographique et au volume de transports de marchandises. L enjeu sera de valoriser les atouts de cet arc par rapport à un pôle Europe centrale et orientale et d instaurer une stratégie de développement durable (transport, environnement, identité)

4 1 Préambule L agglomération perpignanaise, un des pôles majeurs de l ARC MEDITERRANEEN - 5 -

5 1 Préambule La communauté de communes Têt Méditerranée s est transformée en Communauté d Agglomération au 31 Décembre 2000 avec 6 communes : Perpignan, Bompas, Canet en Roussillon, Saint Nazaire, Sainte Marie la Mer, Villelongue de la Salanque. Ces communes (hors Saint Nazaire qui partage avec Canet en Roussillon les rives de l étang de Canet-St Nazaire) se situent toutes sur les rives de la Têt (l un des trois grands fleuves de la plaine de Roussillon avec l Agly et le Tech) et composent un territoire allant de la ville centre des Pyrénées-Orientales au littoral. Elles rassemblent plus de habitants. Accompagnées de 15 autres communes, elles ont engagé une démarche d extension volontaire de la Communauté d Agglomération. L Arrêté Préfectoral du 30 Décembre 2002 consacre cette démarche et étend, dans un premier temps, la Communauté d Agglomération à 17 communes (afin d obtenir un territoire sans enclave). Le territoire s agrandit ainsi en intégrant les rives de la Têt vers l amont, ainsi que des communes plus rurales. L enjeu de la Communauté d Agglomération, conformément aux dispositions des nouvelles lois d aménagement du territoire et d organisation territoriale de juin et juillet 1999, est de définir, avec les autres communes et Etablissements Publics qui le souhaiteront, une stratégie à moyen et long terme traduite en un projet qui puisse se concrétiser dans un contrat d agglomération, lequel s inscrira dans le volet territorial du Contrat de Plan Etat Région. Pour des raisons de cohérence, le territoire d étude choisi pour ce diagnostic est plus large que celui des 17 communes. Il comprend 22 communes, sans enclave. La population totale représente habitants. La façade littorale est agrandie (notamment, avec Saint-Cyprien et son port de plaisance). Le territoire d étude du diagnostic : - 22 Communes habitants - + de 50% de la population du Département sur seulement 6,7% du territoire (1999) - Une ville centre de plus de habitants (1999) - Une traversée de fleuve et son embouchure sur m m de bande littorale - 6 -

6 1 Préambule Le territoire d étude comprend les 22 communes suivantes : Communauté d Agglomération Têt Méditerranée : Baho, Bompas, Canet en Roussillon, Canohés, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla la Rivière, Pollestres, Toulouges, Le Soler, Saint Estève, Saint Féliu d Avall, Saint Nazaire, Sainte Marie la Mer, Villelongue de la Salanque, Villeneuve de la Raho, Villeneuve la Rivière ; Communauté de communes Sud Roussillon : Alénya, Latour Bas Elne, Saint Cyprien et Saleilles ; Une commune indépendante : Cabestany

7 1 Préambule Ce document est une première approche de ce travail. Il devra s enrichir des contributions et des points de vue des communes et des Communautés de communes intéressées. Parallèlement, ce diagnostic sera complété par celui réalisé par la société civile engagée dans la démarche de Conseil de Développement. A terme, le projet pourra ainsi s appuyer sur un réel diagnostic du territoire, partagé par tous ses acteurs. AVERTISSEMENT : Dans l ensemble de ce document, le terme «Territoire d étude» (ou «Aire d étude», ou encore «Territoire de projet») devra se comprendre comme se rapportant aux 22 communes citées ci-dessus. De la même façon et sauf mentions particulières, les chiffres annoncés concernent ce territoire représentant 22 communes

8 2 Les différents périmètres de réflexion 2 Les différents périmètres de réflexion L agglomération Têt Méditerranée : une position clé dans le département et un territoire en réflexion multiple Le département des Pyrénées Orientales est divisé en : - 5 secteurs reflétant la géographie du territoire, en dehors du pôle perpignanais ; - 4 Pays au sens de la LOADT 1999 Le territoire de la Communauté d'agglomération Têt Méditerranée est concerné par quatre périmètres de réflexion stratégique : - Périmètre du SCOT - Périmètre du PDU - Périmètre du Contrat de Ville intercommunal du site perpignanais - Périmètre du Pays Plaine du Roussillon Les structures intercommunales dans le département des Pyrénées-Orientales évoluent fortement ces dernières années sous la double impulsion du contexte législatif (nouvelles lois territoriales et intercommunales de juin et juillet 1999, loi SRU) et de la nécessité pour les communes de se grouper pour aborder des problématiques de plus en plus complexes et coûteuses

9 2 Les différents périmètres de réflexion Le département des Pyrénées-Orientales en dehors de l aire de Perpignan, comprend : Un secteur littoral sud qui assure la frontière avec l Espagne : La Côte Vermeille (Argelès, Collioure), les Albères ; forte dimension touristique et viticole. Un secteur nord qui comprend le Rivesaltais et les Fenouillèdes ; forte dimension viticole et touristique sur le littoral Un secteur amont de la Têt avec le secteur de Vinça et du Ribéral ; secteur d arrière-pays rural ; Un secteur montagne avec la Cerdagne et le Capcir (Font Romeu) ; économie de montagne Un secteur centre et pied des Pyrénées avec Vallespir (Céret), les Aspres, le Conflent (Prades) ; secteur d arrière-pays rural 4 pays couvrent quant à eux l ensemble du territoire des Pyrénées-Orientales : Le pays du bassin de l Agly (Vallée de l Agly) ; Le pays Terres Romanes en pays catalan (Vallée haute et moyenne Têt) ; Le pays Pyrénées méditerranée (Vallée du Tech) ; Le pays Plaine de Roussillon qui réunit 28 communes et qui inclut la Communauté d agglomération Têt Méditerranée. Il est décrit plus précisément ci-après

10 2 Les différents périmètres de réflexion La carte ci-contre montre les différents périmètres d étude et de travail qui associent les communes dans des réflexions stratégiques. On y voit : 1. Périmètre du SCOT (AP 14 Juin 2002) 2. Périmètre d étude du PDU 3. Périmètre du Contrat de Ville 4. Périmètre du Pays Plaine du Roussillon Communes Population 99 (Sans Doubles Comptes) Superficies (Km²) SCOT ,39 PDU ,77 CONTRAT DE VILLE ,9 PAYS Pl. Roussillon ,8 CATM ,8 Pour Info : Périmètre d étude ,79 AIRE URBAINE ,

11 2 Les différents périmètres de réflexion On voit donc que le territoire d étude est celui où les enjeux sociétaux, économiques, environnementaux sont les plus importants et où les structures intercommunales s imbriquent le plus. D ailleurs, sa population représente 50% du total du département (PO : environ habitants en 1999 ; le cap des serait passé en Septembre 2001). 1. Le périmètre du SCOT Plaine de Roussillon (Schéma de COhérence Territoriale) a été arrêté par le Préfet le 14 juin Il englobe une grande partie des bassins de l Agly et de la Têt et représente plus d un tiers du département (un autre SCOT au sud englobe le reste de la façade littorale et du secteur de la frontière espagnole). Le périmètre du SCOT Plaine de Roussillon englobe 71 communes et la totalité du périmètre de la Communauté d agglomération. Son périmètre résulte de la loi SRU 1 du 14 décembre 2000 qui vise à traiter de façon globale l urbanisme, l habitat et les déplacements. Les réflexions sur le SCOT Plaine du Roussillon devraient démarrer début Le SCOT devra garantir que les principes d équilibre, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, de respect de l environnement ont bien été pris en compte dans le Projet d Aménagement et de Développement Durable de son territoire. Les réflexions et propositions qui se dégageront dans le futur projet d agglomération constitueront un socle fort pour le PADD du SCOT. 1 Solidarité et Renouvellement Urbains Le SCOT Plaine de Roussillon 2 (Arrêté Préfectoral du 14 Juin 2002) : Périmètre : 71 communes Intégralité de la Communauté d'agglomération Têt Méditerranée : OUI Rôle : Il fédère les outils des politiques sectorielles comme le PLH 3, le PDU 4, le SDC 5, PLU 6 dans les domaines de l économie, habitat, déplacements, agriculture, espaces naturels, organisation de l espace, équipements publics Début des réflexions : Fin 2002 Enjeu : traduire une véritable politique de développement autour d un espace rare 2 Périmètre en cours d adaptation 3 Programme Local d Habitat 4 Plan de Déplacements Urbains 5 Schéma de Développement Commercial 6 Plan Local d Urbanisme

12 2 Les différents périmètres de réflexion Le P.D.U. : Population : (1999) Périmètre : 39 communes Intégralité de la Communauté d'agglomération Têt Méditerranée : OUI Rôle : Stratégie et gestion des déplacements urbains, organisation des TC, Les éléments issus du diagnostic vont constituer un axe fort de la stratégie à mettre en place pour le futur projet d agglomération Début des réflexions : Diagnostic validé en Mars 2002 / Projet définitif arrêté au 2 ème trimestre Enjeu : Voie de contournement Ouest de Perpignan et transports collectifs 2. Le périmètre du PDU 7 englobe 39 communes. Ses frontières sont communes avec celles du SCOT au nord et au sud, mais ne remontent pas aussi loin que le SCOT en amont de la Têt. Ceci est la conséquence d une forte évolution de l aire urbaine (INSEE) entre les recensements de 1990 et 1999 (non connue au lancement des études PDU), résultant, dans la vallée de la Têt, d un réseau routier plus efficace (voie sur berge). Le périmètre du PDU englobe entièrement celui de la Communauté d agglomération et celui du contrat de ville intercommunal. Suite à un travail de pré-diagnostic, les réflexions du PDU ont été engagées réellement en Juin 2001 et sont maintenant bien avancées puisqu un diagnostic a été validé par les élus en mars 2002 et que plusieurs propositions de scénarios sont pratiquement élaborées et devraient rapidement faire l objet de décisions. Le projet définitif devrait être arrêté au 2 ème trimestre Les enquêtes publiques et consultations des services de l Etat pourraient alors débuter à l été 2003 pour une validation finale fin Il convient de rappeler que le périmètre du PDU est un périmètre d étude et que le champ d application des conclusions et recommandations sera, a minima, celui de la Communauté d agglomération (Périmètre des Transports Urbains). 7 P.D.U. = Plan de déplacements urbains

13 2 Les différents périmètres de réflexion La couverture du secteur plus rural dépendra du Conseil Général qui a compétence dans ce domaine. La question de l articulation des politiques de TC et des programmes routiers se posera nécessairement ainsi qu avec celles du réseau ferré. 3. Le périmètre du Contrat de Ville intercommunal englobe actuellement 34 communes. Ses limites au sud et à l ouest sont communes à celles du PDU, mais au nord certaines communes du Rivesaltais 8 et de la Communauté de communes de Salanque Méditerranée 9 ont choisi de ne pas y participer. La Communauté d Agglomération est aujourd hui totalement intégrée dans son périmètre. La Convention cadre du Contrat de ville a été signée le 28 Juin Un GIP a été constitué en Novembre 2001 pour son animation et sa gestion. Le Conseil d Administration du GIP est composé de l Etat (3 sièges), de la Communauté d Agglomération 10 (3 sièges), du Conseil Général (1 siège), de la CAF (1 siège), des EPCI (1 siège pour les 3), des communes non adhérentes (1 siège pour toutes). Cette composition va évoluer pour s adapter à l élargissement de la Communauté d Agglomération. Le GIP contribue, notamment, au fonctionnement de l équipe d animation. Par contre, les actions retenues dans le cadre de ce Contrat sont financées selon d autres clés de répartition. Le Contrat de Ville intercommunal : Périmètre : 34 communes Intégralité de la Communauté d'agglomération Têt Méditerranée : OUI Rôle : Ce contrat va constituer de fait le volet solidarité du contrat d agglomération. Les éléments de diagnostic qui ont présidé à son élaboration seront repris dans ce document. Début des réflexions : Signé le 28 Juin Novembre 2000, il englobe aujourd hui l ensemble des communes de la Communauté d'agglomération Têt Méditerranée. Enjeu : Renforcement des liens sociaux et logement social. 8 Rivesaltes, Salses-le-Château et Espira-de-l Agly 9 Saint-Laurent-de-la Salanque et Le Barcares 10 6 communes

14 2 Les différents périmètres de réflexion Le Pays Plaine du Roussillon : Périmètre : 28 communes Population : (RGP.1999) Intégralité de la Communauté d'agglomération Têt Méditerranée : OUI Rôle : Animation territoriale ; réflexion sur les axes stratégiques répondant à une action collective, principalement hydraulique, culturepatrimoine-tourisme ou agriculture ; réalisation d une charte de pays et contractualisation Début des réflexions : 1999 / Mise en place prévue Enjeu : la complémentarité entre les deux structures Agglomération et Pays 4. Le périmètre du Pays Plaine de Roussillon porte sur 28 communes et comprend en totalité les communes de la Communauté d agglomération. S y ajoutent 5 communes de la Communauté de communes du secteur d Illibéris et la commune d Elne. La charte du Pays est en cours d élaboration et devrait se conclure en Un premier plan d action, financé notamment par le volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région devrait pourvoir se mettre en place dès Les périmètres du Pays et de la Communauté d agglomération sont très proches l un de l autre. Il conviendra donc dans chacune des stratégies et des plans d actions de distinguer les compétences de la Communauté d Agglomération et celles du Pays Plaine du Roussillon. La réflexion du Pays a commencé en 1999 par un travail de commissions thématiques réunissant la plupart des acteurs locaux, qui a abouti à la signature d une convention d objectif en mai Le périmètre d étude a été validé par la CRADT (Commission Régionale pour l Aménagement et le Développement du Territoire) en mars 2002 (et depuis cette date, la charte est en cours d élaboration. D après les premières indications données par le diagnostic territorial et les groupes de travail, le Pays Plaine de Roussillon devrait plus particulièrement concentrer ses efforts sur les questions d hydraulique, de tourisme et de sa diffusion dans l arrière-pays, la protection du patrimoine et le développement de l agriculture

15 2 Les différents périmètres de réflexion Dans la phase d élaboration de la charte, la loi prévoit d associer étroitement, et de les faire co-élaborer, les acteurs du territoire au sein d un Conseil de Développement. Etant donné la proximité des deux territoires, le Conseil de Développement du Pays a la même composition que celui du projet d agglomération. Tous les périmètres évoqués ci-dessus se rattachent aux principales réflexions stratégiques qui vont influencer le développement territorial de l agglomération perpignanaise dans les deux prochaines décennies. Différentes institutions, organisations ont ou vont également engager des réflexions et actions qui vont modifier les conditions dans le territoire de l agglomération (en particulier le Schéma de Développement Commercial, le PLH intercommunal). Celles-ci ne sont pas décrites dans cette introduction, mais leur rôle sera rappelé dans les sections thématiques où elles sont concernées. Parmi ces institutions, peuvent être mentionnés : les services déconcentrés de l Etat, la Mission Littoral, les Offices de Tourisme, les 3 Chambres Consulaires, les Syndicats Intercommunaux pour l eau, les déchets, etc

16 2 Les différents périmètres de réflexion PREMIERES REFLEXIONS SUR LES PERIMETRES : La partie plaine de Roussillon fortement marquée par l agglomération, au sens INSEE 11, de Perpignan ( habitants en 1999) a une logique de développement différente de la partie Pyrénées-Méditerranée plus fortement marquée par le relief de la montagne, même si la problématique littorale est la même et si au niveau économique des passerelles se font. Ainsi le projet de plate-forme multi-site Pyrénées Méditerranée associe le Distriport de Boulou, la plate-forme d échange rail de Cerbère et le port de Port-Vendres aux autres sites logistiques implantés dans la Plaine du Roussillon. Il en est de même pour les déplacements et la capacité de certaines grandes infrastructures. Il y a donc deux SCOT qui seront très liés sur certains thèmes. L aire urbaine au sens Insee 12 s est fortement étendue entre 90 et 99 (28 communes de plus) et le périmètre du PDU ne couvre qu imparfaitement les nouveaux contours de l aire urbaine, notamment sur la frange ouest et sud-ouest. L aire urbaine comprend 61 communes et habitants alors que le PDU comprend 39 communes, mais habitants, les deux périmètres ne se superposant pas. Il conviendra donc de porter une attention particulière aux demandes de liaisons avec les communes, hors périmètre PDU, des 3 ème et 4 ème couronnes. Le périmètre du Contrat de Ville n intègre pas Rivesaltes qui constitue l un des pôles d équilibre (avec Elne et Thuir) du bassin de vie autour de Perpignan. Ce territoire offre des services à la population de l agglomération de Perpignan, notamment avec son centre commercial nord, l échangeur sur l autoroute A9, les réserves foncières autour du camp Joffre (Espace Méditerranée) qui font partie de la plate-forme muti-modale Pyrénées Méditerranée, l emplacement éventuel de la future gare extérieure TGV, la proximité de l aéroport, l offre de logement social. Ce territoire aurait vocation à rejoindre les réflexions du Contrat de ville intercommunal voire, à terme, la Communauté d agglomération. 11 Unité urbaine : ensemble d habitations dont aucune n est séparée de la plus proche de 200m et qui comprend au moins 50 habitants 12 Communes qui envoient au moins 40% de leur population active dans l agglomération

17 2 Les différents périmètres de réflexion Les périmètres du Pays Plaine de Roussillon (28 communes) et de la Communauté d agglomération (17 communes) sont imbriqués. Les fonctions des Pays et des agglomérations sont différentes ; toutefois ces intercommunalités se distinguent en général par leur territoire. Dans le cas présent, leur coexistence ne trouvera sa finalité que dans une complémentarité de l un et de l autre sur des thématiques différentes. En ce qui concerne les pôles d équilibres de la plaine de Roussillon, Rivesaltes, Thuir, Elne (ce dernier fait maintenant l objet d une agglomération au sens Insee (continuité du bâti) avec Saint-Cyprien et Latour-Bas-Elne), il est intéressant de noter que le Pays n en comprend qu un (Elne) et la Communauté d agglomération aucun. Il y a donc le risque d une plus forte concentration des fonctions urbaines et des équipements sur Perpignan qui peut nuire à terme à l équilibre global du territoire. L enjeu est celui d un développement équilibré du territoire, mieux réparti entre Ville centre et autres communes. Perpignan pourrait ainsi s appuyer sur des pôles d équilibre (fonctions urbaines et sociales), communiquer avec son aire urbaine (transport) et impulser la dynamique de développement (économie, culture, environnement)

18 3 - Diagnostic Stratégique 3 Diagnostic stratégique Le présent diagnostic n a pas pour objet de couvrir en détail l ensemble des thématiques et parties du territoire, mais bien de soulever les principaux enjeux qui devront constituer le cœur de la stratégie (le PROJET) et du programme d actions à retenir par les différents partenaires dans le futur Contrat d agglomération. Il portera donc sur les points suivants: 3.1 La démographie, à la base de toutes les réflexions sur le développement d un territoire et préoccupation importante sur Têt Méditerranée, sur le département et sur la région Languedoc-Roussillon, tous trois faisant face à une forte expansion démographique (due aux importants flux migratoires) sur des territoires restreints et avec des besoins sociaux et de services importants par rapport à une économie peu adaptée. 3.2 Les infrastructures de communication car elles structurent un territoire qui a basé son développement sur sa position de passage pour les flux Europe du sud - Europe du Nord. 3.4 Le développement économique car l expansion démographique demande de nouvelles créations d emplois ; de plus, il s agit d une compétence forte de toute Communauté d agglomération et la première ressource dynamique des collectivités. 3.3 L habitat et les services à la population, toujours en lien avec la rareté de l espace sur le territoire d étude et l expansion démographique 3.5 L environnement et l eau sous toutes ses dimensions, objet d intenses réflexions en fonction des menaces qui pèsent sur les étangs, cours d eau et façade littorale, mais également sur la ressource. 3.6 Les valeurs qui peuvent faire émerger et forger une identité culturelle au service d un projet de développement et ciment des hommes de ce territoire. Cette image doit faire émerger un sentiment d appartenance de la part des acteurs du projet d agglomération et identifier l ensemble vis à vis de partenaires extérieurs ;

19 3.1 Diagnostic stratégique Une croissance démographique exogène galopante 3.1 Une croissance démographique exogène galopante Le territoire d étude représente 50% de la population du département des Pyrénées- Orientales avec habitants en 1999 (P.O : > habitants en septembre 2001 selon l INSEE). La Ville de Perpignan a connu depuis 1982 ( habitants) une baisse de sa population ( habitants en 1990) qui s est poursuivie jusqu au départ du 24 ème R.I.M.A. Elle voit sa population augmenter depuis cette date. Toutefois l offre de logements locatifs, existant surtout sur la ville centre et peu dans les villes de 1 ère et 2 ème couronne, cette augmentation de population se fait pour une bonne part par l installation de jeunes ou de personnes en difficultés économiques, ce qui augmente dans le même volume la demande sociale et la demande de services. Les communes de 1 ère couronne et de 2 ème couronne ont connu une forte croissance démographique de l ordre de 1,93% pendant la période 1954/1982 et de 2,7% pendant la période 1982/1990, 0,77% sur la période 1990/1999 (RGP 1999 INSEE), ceci principalement sous l effet d importants flux migratoires. Les projections INSEE sur les 30 prochaines années, basées sur le rythme moyen constaté entre 1990 et 1999, soit un taux plus faible qu auparavant, prévoient, sur le territoire d étude, une augmentation de nouveaux habitants jusqu à 2009, d ici à 2019 et d ici à Les chiffres et faits marquants : -2,29 Hab/ménage (1999) - plus d 1/3 des ménages sont des ménages d 1 personne (1999) Insee - 83 jeunes de -20 ans pour 100 personnes de +60 ans en ¼ de jeunes adultes (20/39 ans) Insee - La population du territoire d étude représente 50% de celle du Département ; - une population qui a doublé en 35 ans - une croissance essentiellement due aux flux migratoires - des phénomènes d étalement urbain ;

20 «Sur le territoire d étude seules deux communes ont connu un solde légèrement négatif (-0.2%) en terme de population entre 1990 et 1999.» Diagnostic territorial Projet d agglomération 3.1 Diagnostic stratégique Une croissance démographique exogène galopante Taux annuel m oyen de variation de la population 90/99 (en % ) SAINTE-MARIE ALENYA CANET-EN-ROUSSILLON LATOUR-BAS-ELNE SAINT-CYPRIEN BAHO CANOHES POLLESTRES SALEILLES PEZILLA-LA-RIVIERE VILLENEUVE-LA-RIVIERE SAINT-NAZAIRE VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO LE SOLER PEYRESTORTES SAINT-FELIU-D'AVALL CABESTANY BOMPAS TOULOUGES SAINT-ESTEVE PERPIGNAN

21 3.1 Diagnostic stratégique Une croissance démographique exogène galopante On peut résumer cette forte croissance démographique par le constat que la population du territoire d étude a doublé en 35 ans alors que la consommation d espace a doublé en 20 ans. En d autres termes, la consommation de terrains à bâtir, en 20 ans, a été la même que durant les ans précédant cette période. Il y a donc un fort étalement de l habitat que l on retrouve dans l ensemble de l aire urbaine. Cet étalement urbain s est majoritairement réalisé par la création de lotissements en 2 ème ou 3 ème couronne de l agglomération, souvent pour des jeunes couples avec enfants. Ceci conduit à une dégradation des paysages et du cadre de vie, à une augmentation de la difficulté et du coût pour l organisation de transports collectifs, les services collectifs (écoles, crèches, ) et les réseaux d assainissement et d alimentation en eau et en énergie. De plus, ce phénomène augmente les déplacements domicile-travail (coût pour la société, pollutions, augmentation des dépenses de santé )

22 3.1 Diagnostic stratégique Une croissance démographique exogène galopante «La croissance démographique autour de l agglomération perpignanaise s est faite par un étalement de l aire urbaine au détriment d une certaine densification autour de pôles d équilibre»

23 3.1 Diagnostic stratégique Une croissance démographique exogène galopante Structure par âge de la Population totale du territoire d'étude (RP - INSEE ) Le territoire d étude est marqué par un 4000 phénomène de vieillissement de la population : 0 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 69 ans 70 à 74 ans 75 à 79 ans 80 à 84 ans 85 à 89 ans 90 à 94 ans 95 à 99 ans 100 ans ou plus - les moins de 20 ans représentent 22,3% de la population en 1999, alors 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% qu en 1975, ce taux atteignait 28,5%. - la part des plus de 60 ans a progressé entre ces deux périodes de 23,1% en 1975 à 26,9% en < 20 ans > 60 ans

24 3.1 Diagnostic stratégique Une croissance démographique exogène galopante Les enjeux et questions posés par cette croissance démographique sont les suivants : 1. On peut penser que la croissance démographique, due principalement aux flux migratoires, va se poursuivre dans le futur. Le rythme sera peut-être plus faible que celui prévu par l Insee mais, même si le mouvement du secteur rural vers les centres urbains touche à sa fin, il est déjà remplacé par un phénomène d héliotropisme et par une ouverture au niveau européen vers d autres sources de migration (populations à faibles revenus voulant s installer dans des régions au climat favorable et avec des possibilités d emplois saisonniers touristiques, populations âgées en retraite, cadres pouvant travailler en mobilité, populations venant de pays européens). 2. Si cette croissance démographique est une formidable opportunité pour l agglomération perpignanaise, elle doit être maîtrisée qualitativement et quantitativement à travers les documents d urbanisme (SCOT, PLU), tant en termes de profil des arrivants que du nombre et de la façon dont ils sont logés. D autres régions (Pays Basque, région Paca) montrent qu un niveau de services (hôtels, restaurants, culture, sports) et de cadre de vie élevé et de qualité permet d attirer des actifs qualifiés à fort potentiel de consommation et de dynamisme économique. Par synergie, ce haut niveau de services sert également à augmenter le standing de la fréquentation touristique et l attractivité vers les entreprises. Il importe dans ce cadre de renforcer les pôles d équilibre que sont Elne, Thuir et Rivesaltes qui pour l instant ne jouent pas suffisamment ce rôle

25 3.1 Diagnostic stratégique Une croissance démographique exogène galopante 3. Au cas où la population migrante serait insuffisamment qualifiée, le potentiel de maind œuvre pourra être valorisé par des actions spécifiques de formation. Encore faut-il bâtir ce dispositif de formation sur une stratégie de développement économique. Les entreprises au niveau européen font face à des difficultés de recrutement et se localiseront à terme là où il y aura des gisements de main-d œuvre (qualifiée) (liens avec le chapitre développement économique et services à la population). 4. L arrivée de à nouveaux habitants (Estimation 2020 INSEE et PDU) sur le territoire d étude conduit à la nécessité de créer environ à nouveaux emplois (Hypothèse PDU), et donc si 25% de ces nouveaux emplois s implantent dans des zones d activités, il faudra plus de 600 ha de zones d activités nouvelles. Sachant que le territoire des communes de la première couronne (16 communes) fait ha, que 6 137ha (Etude DDAF) sont actuellement en friche (soit 25% du total) et que 11008ha (soit 45%) sont en espace agricole productif, on peut se représenter l impact sur l agriculture et les paysages que généreront plus de 600 ha d espaces d activités nouveaux et les coûts afférents. Il faut ajouter à ces 600 ha les à ha nécessaires pour l habitat (horizon 2020 selon hypothèse PDU). D après une étude DDE, les PLU disposeraient encore de réserves pour les zones d habitation pour les 12 années à venir

26 3.1 Diagnostic stratégique Une croissance démographique exogène galopante Ce d autant plus que la surface des territoires inondables officialisés a fortement augmenté avec les dernières études notamment au nord de l agglomération (Salanque) et sur Perpignan. 5. Si la population migrante est plutôt âgée, des services à valeur ajoutée pourront constituer un moteur de développement économique dont la puissance dépendra de la solvabilité des personnes. Il faut noter que le phénomène de vieillissement est déjà engagé puisqu en 1999, les moins de 20 ans représentent 22,3% de la population alors qu en 1975, ce taux atteignait 28,5% et que la part des plus de 60 ans a progressé entre ces deux périodes (de 23,1% en 1975 à 26,9% en 1999). L enjeu du projet d agglomération sera de trouver un consensus commun sur la quantité et le profil des populations qu il conviendra d accueillir et de répartir géographiquement, ainsi que sur les actions à mettre en oeuvre (création de services, habitat collectif, renforcement des pôles d équilibre, formation) pour que cet afflux de population se transforme en atout pour un développement durable du territoire (développement économique producteur de richesses, équité sociale et qualité de vie dans un environnement et un paysage préservés)

27 3.2 Diagnostic stratégique Les infrastructures 3.2 Les infrastructures Le territoire d étude occupe une position excentrée par rapport aux territoires national et régional. - Au niveau national, par son éloignement des grands pôles économiques que sont Paris, Lyon, Marseille, au niveau régional, parce qu il y a eu une forte concentration des activités culturelles, universitaires, économiques et administratives autour de Montpellier et Nîmes et que les étangs et montagnes au nord des Pyrénées-Orientales ont constitué des barrières physiques pour le développement. - Au niveau européen, la position du territoire apparaît beaucoup plus favorable puisqu il offre l une des voies majeures de passage vers la péninsule ibérique et l Afrique du nord. D ailleurs cette position a permis le développement du pôle logistique de Saint Charles autour des fruits et légumes. Toutefois la position de la Catalogne et de Barcelone par rapport à Madrid d une part, et à Saint- Sébastien/Bilbao de l autre, fait que d autres voies de passage se développent et peuvent diminuer d autant la situation privilégiée de l agglomération (voir le tunnel de Puymorens et les débats TGV entre l axe Avignon- Montpellier-Perpignan-Barcelone-Valence et l axe Bordeaux-Bilbao-Madrid)

28 3.2 Diagnostic stratégique Les infrastructures - Au niveau régional, Les voies de communication de l agglomération avec l extérieur sont principalement Nord-Sud et de bonne qualité puisque l autoroute A9 est une voie stratégique et passante pour les flux vers la péninsule ibérique, que les voies ferroviaires suivent les mêmes directions et qu un projet TGV va renforcer cet atout, notamment en mettant Barcelone à moins d une heure, qu un aéroport pouvant accueillir tout type d avions se trouve à proximité immédiate de la ville centre et retrouve une certaine dynamique de développement. Le TGV et l aéroport constituent des pièces majeures pour l amélioration future des liens entre l agglomération et son environnement national et européen, mais leur devenir est fragile. - Le territoire d étude et sa structuration interne, En ce qui concerne la structuration interne du territoire, un certain retard a été pris. En effet, la ville centre est encore le point de passage d une grande partie des flux nord-sud et est-ouest de l agglomération et ce, sans réelle voie de contournement. A ces trafics de transit, s ajoutent les déplacements vers les emplois et les services qui se sont historiquement concentrés dans la ville centre de Perpignan, les pôles d équilibre n ayant pas réussi à développer une centralité suffisante (par exemple, tous les lycées de la plaine du Roussillon sont sur Perpignan (sauf un lycée agricole à Rivesaltes ainsi qu à Théza). Les transports collectifs sont également assez faibles en regard du volume de population. Les transports urbains ont un réseau dense et offrant donc une bonne couverture géographique, mais uniquement sur 2 communes (Perpignan et Canet-en-Roussillon). De plus, les vitesses commerciales (et donc l attractivité) sont faibles et en baisse (exposition aux encombrements) et les correspondances entre lignes peu efficaces

29 3.2 Diagnostic stratégique Les infrastructures PROJET 1 PROJET 2 PROJET 3 PROJET 4 PROJET 5 PROJET 6 PROJET 7 PROJET 8 PROJET 9 PROJET 10 PROJET 11 NOM DES PROJETS DE VOIRIE DIAGNOSTIC PDU Contournement de St- Estève/Baho/Pézilla-la-Rivière et Corneilla-la-Rivière Rocade Ouest Requalification Pénétrante Nord + Voie sur berge Boulevard Est-Ouest Boulevard Nord-Est Accessibilité au pôle gare SNCF Voies de désenclavement quartier Sud de Perpignan RD22c Boulevard Sud RD22d Barreau Sud de Cabestany Continuité de la voie littorale Grande pérémitrale de Perpignan

30 3.2 Diagnostic stratégique Les infrastructures Les liens avec le réseau de desserte des autres communes qui dépend du Conseil Général ne sont pas optimisés. La démarche PDU s attaque à la solution de ces questions. - Parc auto sur territoire d étude : +20% entre 1990 et Taux de motorisation (par ménage) : 1,03 en 1999 sur territoire d étude (VC = 0,86) - +/ déplacements/jour sur le périmètre du PDU en 1999 (tout mode de déplacement confondu : motorisé ou non) soit +40% par rapport à 1994 : part modale des voitures sur l ensemble des déplacements en 1999 : +/-71% part modale des voitures sur les déplacements mécanisés en 99 : +/- 89% - Trafic en heure de pointe le soir (94 500) : alimenté à 50% par les déplacements d actifs Les projets routiers 11 projets de nouvelles voies routières ont été recensés dans le PDU. Tout d abord le projet phare, la réalisation par tronçons du contournement par l ouest de l agglomération est prévue au Contrat de Plan Etat-Région : il reliera l entrée nord de l agglomération par la N9 aux sorties sud de l agglomération par la N9 vers le Boulou et par la N114 vers Argeles. Il permettra une meilleure connexion avec les routes de Prades (N116) et de Thuir (RD 612a) et évitera les trafics de transit au centre de la ville. De plus, ce projet améliorera la desserte de pôles économiques comme Grand Saint-Charles ou l ensemble Tecnosud/Agrosud. Le rythme de réalisation en 4 phases porte l achèvement de ce tronçon (nord de l agglomération à la sortie sud N114) à 2025, ce qui semble tardif étant donné le caractère structurant et indispensable de cette voie. Etant donné l impact important de ces nouvelles voies pour un grand nombre d éléments stratégiques du territoire, ce schéma routier est un enjeu et devra être intégré dans le SCOT Plaine du Roussillon. Il a aussi des incidences sur le SCOT Littoral Sud. Deux autres projets sont également structurants et complètent le contournement de Perpignan : le boulevard nord-est et le barreau sud de Cabestany. Le premier joignant l échangeur N9 à la route de Canet-en-Roussillon améliorerait l accès vers Canet-en-Roussillon et permettrait une meilleure desserte des zones d activités autour du Polygone nord, le CHR et vers le parc d expositions. Il est moins coûteux que le contournement ouest puisque l échangeur de départ et le pont d arrivée sur la Têt sont faits

31 3.2 Diagnostic stratégique Les infrastructures Sa réalisation dépend de la Communauté d Agglomération et du Conseil Général. Le deuxième projet permettra également un meilleur accès vers les stations du littoral. Les autres projets sont des pénétrantes : sortie sud N114 vers le centre ville et au nord à l entrée de ville et les voies sur berge. Les stations du littoral devraient également bénéficier de la création d une nouvelle voie reliant Canet-en-Roussillon et Saint-Cyprien. D autres encore sont des contournements de villages qui favoriseront les circulations le long de la Têt vers l amont et au sud entre Elne et Thuir. Cette dernière voie renforcera d autant la possibilité pour ces deux villes de jouer leur rôle de pôle d équilibre. En complément de ces infrastructures routières, la Communauté d'agglomération (Autorité Organisatrice des Transports) devra veiller à combler son retard en matière de transports collectifs, notamment en site propre, à articuler avec le Schéma Départemental des Transports et une offre ferroviaire régionale adaptée et à développer les liaisons douces. Le succès de ce nouveau dispositif routier ne sera cependant complet que si des mesures d accompagnement sont prises dans le même temps : Discuter préalablement à la réalisation des infrastructures avec les représentants agricoles pour éviter de mettre en péril la viabilité économique de certaines exploitations. Sur les 16 communes qui ont fait l objet d une étude poussée de la DDAF (Perpignan et les communes de 1 ère couronne), 45% de la surface non urbanisée est encore agricole et productive et ce avec une agriculture périurbaine dynamique et viable au niveau économique (serres de maraîchage, grands vignobles)

32 3.2 Diagnostic stratégique Les infrastructures Les actions nationales de soutien à l agriculture périurbaine (dotation doublée pour les jeunes agriculteurs, aides) devraient donc ici permettre de conserver et de renforcer un secteur viable et sources de richesses. Les grandes infrastructures routières (rocade de contournement et TGV) vont impacter les grands vignobles du Nord-Ouest (entre Perpignan, Saint-Estève, Peyrestortes, Rivesaltes) alors que les voies de liaisons vers les stations du littoral vont toucher les grands vignobles de l Est (Cabestany, Saleilles). Organiser et contrôler le développement de l habitat et des zones d activités le long de ces nouvelles voies routières. L habitat s est pour l instant développé en tâche d huile sans tenir compte des pôles de services, des zones d inondations et des impacts sur le paysage. Le développement des infrastructures doit permettre le développement des pôles d équilibre (Thuir, Elne, Rivesaltes), un bon positionnement des zones d activités et d habitat, l organisation des transports collectifs efficaces, la préservation de paysages. L enjeu de ces projets routiers est donc : - de hiérarchiser et de planifier ces grandes infrastructures au service d un projet global et non indépendamment de celui-ci, - d accélérer le contournement de la Ville centre afin de permettre une meilleure séparation des trafics de transit et de desserte, de faciliter la mise en œuvre d une politique des Transports en Commun et modes doux, tout en anticipant les impacts sur l activité agricole

33 3.2 Diagnostic stratégique Les infrastructures Le ferroviaire Le grand projet ferroviaire est celui du TGV. La ligne Avignon-Perpignan-Barcelone devrait connaître une réalisation plus rapide entre Barcelone et Perpignan sous l influence de la Généralitat de Catalogne et de l Union Européenne et donc s achever vers 2007 / En ce qui concerne la liaison vers Montpellier et Nîmes, elle risque d après les récentes informations de ne pas être réalisée avant 2015, ce qui serait préjudiciable pour la liaison vers Paris, même si l avion reste fortement compétitif sur cette distance, mais surtout vers des pôles comme Marseille, Lyon, Toulouse ou Montpellier (Face à cette menace une mobilisation se crée). Il est important pour la Région Languedoc Roussillon d avoir une ligne grande vitesse pour organiser, par exemple, une navette «Intercity». Le grand projet ferroviaire est celui du TGV : la partie de ligne Avignon- Perpignan-Barcelone entre Perpignan et Barcelone devrait s achever vers 2007 / Le lien vers Montpellier et Nîmes risque quant à lui de ne pas être réalisé avant Le rapprochement avec Barcelone donnera des effets positifs de meilleurs accès à l aéroport international, aux coopérations universitaires et économiques. Toutefois pour que d autres effets se fassent jour, l agglomération de Perpignan devra trouver et afficher un positionnement culturel et économique complémentaire à celui de Barcelone

34 3.2 Diagnostic stratégique Les infrastructures Deux gares TGV doivent se développer : 1 - Perpignan Centre-Ville 2 Rivesaltes (éventuellement) Deux gares TGV doivent se développer sur le territoire : celle de Perpignan centre-ville pour les trains qui auront la Ville Centre pour destination et qui permettront un meilleur accès des populations par transports collectifs et celle de Rivesaltes, prévue éventuellement à terme pour les trains qui seront en transit (trains européens). L accès à cette gare sera plutôt par voiture, tout au moins au départ. Cette gare confortera le rééquilibrage des pôles commerciaux du sud de l agglomération vers le nord et le développement d un vaste pôle d activités englobant l aéroport et la zone économique Espace Méditerranée Entreprises, ainsi que l ensemble des terrains militaires proches et renforcera le rôle de pôle d équilibre de Rivesaltes. La gare en Centre-ville représente un enjeu prioritaire car elle permet d assurer une connexion avec les autres modes de transport collectif ainsi que le développement et l animation du centre-ville. Des projets d aménagement (parkings, voies de desserte) sont d ores et déjà prévus. Le différentiel de temps (12 minutes) ne sera pas un obstacle à cette implantation, étant donnés les enjeux. Les enjeux sont donc : - d intégrer au mieux le passage de l infrastructure dans les terres agricoles ; - de soigner les liaisons avec le réseau de transport collectif ; - d accompagner par des développements tertiaires et d habitat l implantation des deux gares

35 3.2 Diagnostic stratégique Les infrastructures Le transport de marchandises restera encore longtemps une spécificité des voies traditionnelles (et non LGV, même si la liaison vers l Espagne est mixte) et la nécessité des échanges sur le pôle de Cerbère une réalité. On peut donc développer cette dimension logistique sur l agglomération et augmenter la surface des terrains embranchés fer sur Torremila et Rivesaltes sans avoir besoin de nouveaux investissements sur la ligne ellemême Des approches intermodales entre les transports doux (vélos, piétons) et les trois autres gares du territoire (Elne, Saint-Féliu d Avall et Le Soler) pourraient permettre d utiliser les voies ferrées comme transports collectifs dans l agglomération. L enjeu ferroviaire est donc la réalisation des voies TGV le plus rapidement possible (dynamique tertiaire), le réaménagement de la gare de Perpignan et le développement de l usage du fer dans le territoire d étude et au delà. Il porte sur la bonne intégration des voies dans un espace économique agricole, important mais fragile. Il conviendra aussi de tenir compte de l effet coupure pour des circulations d eau et des effets induits d inondation. L accélération des délais de réalisation est une priorité. Ce véritable enjeu nécessite la mobilisation de l ensemble des acteurs du territoire, mais laisse transparaître des difficultés, notamment en ce qui concerne les délais de réalisation (pour le tronçon Montpellier Perpignan, pour l instant sans date réelle : un PIG, c est tout)

36 3.2 Diagnostic stratégique Les infrastructures Le transport aérien : un mode à développer mais dans le respect du territoire et de ses habitants : 19ème aéroport français en transport de passagers ( en 2002) Un équipement complémentaire aux équipements/activités logistiques Un manque de compagnies nationales Des compagnies low-cost attractives qui se développent Un impact positif sur l économie, le tourisme mais des effets potentiels néfastes sur la qualité de vie des habitants, les exploitations agricoles Le transport aérien L aéroport de Perpignan-Rivesaltes est proche de l agglomération, bien desservi par les voies routières et dispose de pistes et d équipements pour tous types d avions. Le trafic passager, est en nette croissance en 2002 avec passagers (Aéroport classé précédemment 19 ème aéroport français en transport de passagers) alors que le trafic marchandises n est pas très élevé. Ceci est dû au manque de grandes compagnies nationales sur la plate-forme avec des avions pouvant prendre du fret et au manque d opérateurs spécialisés. Air France assure une desserte, mais à travers son hub de Clermont-Ferrand qui permet à Perpignan d accéder avec des horaires d affaires à nombre de villes moyennes de France et à Londres, Milan et autres villes européennes. Par contre, la récente implantation de compagnies à bas coûts permet d accéder directement à des grandes villes européennes et d augmenter les trafics. Ces liaisons sont très favorables au tourisme et à l économie. Après une année difficile en 2001, une croissance en 2002, les prévisions pour 2003 permettent d espérer un trafic de passagers, grâce notamment à ces nouvelles compagnies à bas prix, confirmant ainsi que le département des Pyrénées-Orientales est bien une destination attractive. Le trafic de marchandises pourrait se développer avec l arrivée d un opérateur logistique spécialisé. Des contacts de ce type ont déjà eu lieu et prouvent le potentiel de cette hypothèse et ce d autant plus que la promotion autour du projet de plate-forme multimodale va permettre une prospection de plus d envergure. L aéroport représente également un élément clé pour favoriser le développement d activités de maintenance, qui pourraient bénéficier de complémentarités avec le pôle toulousain

37 3.2 Diagnostic stratégique Les infrastructures Les enjeux relatifs au développement de l aéroport sont : - augmenter le trafic passager avec l ouverture de lignes (en cohérence avec la politique touristique et économique) en favorisant les compagnies bas-coûts ; - préserver les lignes régulières vers la capitale du fait des temps de trajet en mode ferroviaire. - favoriser l utilisation logistique de l aéroport en attirant des opérateurs spécialisés ; - valoriser l aéroport par le développement d activités aux alentours, notamment avec Torremila et le lien TGV ; - améliorer les services de l aéroport aux personnes et aux marchandises ; - veiller au respect des plans de protection du bruit (urbanisme) afin de limiter les gênes engendrées. -- être relié aux autres villes françaises importantes par un réseau plus attractif (conditions financières, notamment) ; - étudier des synergies avec Barcelone, Montpellier et Toulouse, et être relié vers ces destinations par des liaisons efficaces (TGV et /ou navettes aériennes). - développer le potentiel de maintenance en complémentarité avec Toulouse

38 3.2 Diagnostic stratégique Les infrastructures Autres infrastructures Des projets de liaisons de niveau européen sont en cours de réflexion, que ce soit pour l alimentation en électricité (ligne THT de volts) ou l alimentation en eau de la Catalogne et de l Espagne. Cette alimentation se ferait par une conduite/aqueduc en provenance du Rhône alors que la ligne électrique haute-tension impacterait le paysage avec des pylônes. Conformément aux accords européens pris par la France, le territoire pourrait également être concerné par un gazoduc. Ces projets sont encore mal connus tant en termes de faisabilité que de tracé et de calendrier. L objectif, vis à vis de ces grands projets, est que le territoire prépare une position commune par rapport à ces projets et demande à participer et contrôler les études. On sent très clairement se dessiner un couloir des nuisances (si l on intègre la LGV) qui pourrait aller à l encontre des intérêts de ce territoire Si des développements devaient se faire sur le territoire de l agglomération, leur intégration par rapport aux zones d habitat, aux espaces agricoles, à l environnement en général, et autres infrastructures devrait faire l objet de réflexions très en amont (SCOT) et pris en compte dans les Plans locaux d urbanisation (PLU). L enjeu sera, soit d aboutir à l abandon dans ce secteur de certains projets dans leur forme actuelle, soit à tout le moins de limiter au maximum l impact de ces projets et d obtenir d importantes mesures compensatoires pour ceux qui doivent se réaliser