Qui sommes-nous? MAISON DES ENTREPRISES ET DE LA FORMATION. Le personnel à votre service :

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1 MAISON DES ENTREPRISES ET DE LA FORMATION Services Médicaux Interentreprises Bâtiment Travaux Publics et Activités Annexes de l Oise Qui sommes-nous? Le personnel à votre service : ADMINISTRATIFS : Président : Mr RAMBOUR Pierre Secrétaire Générale : Mme MARAIS Muriel Comptable : Mme MAZILLE Sylviane Secrétaires programmatrices : Mme GERARD Pascaline Mme QUESNEY Véronique MÉDECINS DU TRAVAIL : Dr ARASZKIEWIRZ Gérard : Dr CROS Marc : Dr DOMART Mireille : Dr DUC Stéphane : Dr FAUQUEMBERGUE Luc : Dr LE YONCOURT Laurence : INTERVENANT EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (IPRP) Mr LEFEBVRE Mathieu : ASSISTANTES DE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL (ASST) Mme CASTELAIN Stéphanie : Mme LE TARNEC Alexandra : SECRÉTAIRES/CHAUFFEURS Mr DEFLANDRE Luc Mr FONTAINE Gauthier Mr HAMON Patrice Mr IBERT José Mr VARLET James 1

2 Où nous trouver? Nos Objectifs 240, Avenue Marcel Dassault BEAUVAIS Tel : Fax : Site : Courriel : smibtp@gmail.com Les visites médicales sont réalisées au centre du SMIBTP (Maison des entreprises et de la formation à BEAUVAIS) ou au plus près de l entreprise (sur centre médical mobile). Chaque cabinet médical fixe ou mobile possède tout l équipement nécessaire à la réalisation d examens complémentaires courants (audiométrie, examen fonctionnel respiratoire, examen d acuité visuelle, analyses d urines). Si des examens spécifiques sont nécessaires, le médecin du travail adresse le salarié à un spécialiste. Qui adhère au SMIBTP? La prévention est au centre de l activité du service de santé au travail, en contribuant au mieux à l assurance de la protection et l amélioration de la santé des salariés. Les modalités de l activité des services de santé au travail évoluent vers l accroissement de l action en milieu de travail. LA VISITE MEDICALE N EST QU UN ASPECT DE L ACTIVITE DE LA SANTE AU TRAVAIL La finalité est de mieux prévenir les risques sur le terrain : Réaliser le suivi médico-professionnel des salariés en conformité avec la législation en cours. Evaluer en entreprise les expositions néfastes à la santé des salariés. Envisager avec les employeurs, les moyens de prévention et les modalités de mise en œuvre de ceux-ci. Permettre le maintien dans l emploi du salarié, notamment pour ceux présentant une inaptitude ou un handicap. Toute entreprise du BTP (selon son code NAF) de l Oise qui emploie au moins 1 salarié (apprenti et /ou travailleur à temps partiel inclus) a pour obligation d adhérer au SMIBTP. 2

3 Obligations Réglementaires de l Employeur Principes Généraux de prévention : Article L du code du travail L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Article L du code du travail L employeur met en œuvre les mesures prévues à l Article L sur le fondement des principes généraux de prévention. Article L du code du travail L employeur, compte tenu de la nature des activités de l établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques dans l aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. A la suite de cette évaluation, l employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l ensemble des activités de l établissement et à tous les niveaux d encadrement. Pour cela, il doit rédiger un Document Unique d évaluation des risques mettant en évidence les types de risques et leur importance, fixant les actions à mettre en place dans un délai déterminé. Recueillir les fiches de données de sécurité des produits chimiques et des produits Cancérogènes Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR). Informer les salariés des risques encourus et d assurer leur information et leur formation dans ce domaine. Evaluation et prévention de la Pénibilité La loi sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010 a introduit de nouvelles dispositions visant à prévenir spécifiquement la pénibilité au travail. Ces nouvelles dispositions sont codifiées dans le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale. «La pénibilité est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, liée à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé» (Articles L et D du code du travail). L employeur doit établir une fiche individuelle de prévention des expositions (Article L ) pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés : à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif, ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé. La fiche individuelle de prévention des expositions doit indiquer (arrêté du 30 Janvier 2012 relatif au modèle de fiche) : les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ; la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ; les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Il existe de nombreux textes réglementaires relatifs à votre activité professionnelle abordant notamment les risques physiques (bruit, vibrations, etc ), chimiques, biologiques, le travail en hauteur Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Service en Santé au 3 Travail pour de plus amples renseignements.

4 Prestations réalisées par l équipe La Surveillance Médicale Par le Médecin du Travail : Suivi médico-professionnel des salariés. Conseil aux employeurs et salariés. Suivi des expositions professionnelles sous la responsabilité de l employeur. Réalisation d actions de prévention : Etudes de poste Avis, études, enquêtes Participation aux CHSCT Visites d ateliers et de chantiers Sensibilisations Fiche d entreprise, aide à l évaluation des risques Amiante : avis sur notices de poste, conseils de prévention Par l IPRP : Aide à la rédaction du Document Unique d Evaluation des Risques Aide à la réalisation de la fiche d entreprise. Visites de chantiers et d ateliers. Réalisation de métrologies. Compte-rendu sous rapport écrit. Participation aux CHSCT, réunions sécurité. Conseils techniques Informations et sensibilisations. Par les A.S.S.T: Premiers contacts avec l entreprise pour les nouveaux adhérents. Indentification des besoins en santé au travail en priorité dans les petites et moyennes entreprises. Présentation de l offre de service du SMIBTP. Aide à la réalisation de la Fiche d Entreprise. Examen d embauche : Art.R : Le salarié bénéficie d un examen médical avant l embauche ou au plus tard avant l expiration de la période d essai par le médecin du travail. Art.R : L examen médical d embauche a pour finalité : 1) De s assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l employeur envisage de l affecter ; 2) De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l affectation à d autres postes ; 3) De rechercher si le salarié n est pas atteint d une affection dangereuse pour les autres travailleurs. 4) D informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ; 5) De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention Examens périodiques : Art.R : Le salarié bénéficie d examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois, par le médecin du travail. Ces examens médicaux ont pour finalité de s assurer du maintien de l aptitude médicale du salarié au poste occupé. Sous réserve d assurer un suivi adéquat de la santé du salarié, l agrément du service de santé au travail peut prévoir une périodicité excédant 24 mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles ( ). 4

5 Visite à la demande : Art.R : Indépendamment des examens périodiques, le salarié bénéficie d un examen par le médecin du travail à la demande motivée de l employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut entrainer aucune sanction. Surveillance médicale renforcée : Art.R : Bénéficient d une surveillance médicale renforcée : 1) Les travailleurs âgés de moins de 18 ans ; 2) Les femmes enceintes ; 3) Les salariés exposés : A l amiante Aux rayonnements ionisants Au plomb dans les conditions prévues à l article R Au risque hyperbare Au bruit dans les conditions prévues au 2 de l article R Aux vibrations dans les conditions prévues à l article R Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 et 2. 4) Les travailleurs handicapés Art.R : Sous réserve de la périodicité des examens prévue aux articles R et R , le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n excédant pas 24 mois. Cependant, certaines catégories de salariés bénéficient réglementairement d une surveillance plus rapprochée : travailleurs de nuit tous les 6 mois, salariés exposés aux rayonnements ionisants classés en catégorie A soumis à une SMR et bénéficiant d un examen médical au moins une fois par an. Examens de pré reprise et de reprise du travail : Art. R : En vue de favoriser le maintien dans l emploi des salariés en arrêt de travail d une durée de plus de 3 mois, une visite de pré reprise est organisée par le médecin du travail à l initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. Art. R : L examen de reprise a pour objet : de délivrer l avis d aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ; de préconiser l aménagement, l adaptation du poste ou le reclassement du salarié ; d examiner les propositions d aménagement, d adaptation du poste ou de reclassement Dès que l employeur a connaissance de la date de la fin de l arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié. Art. R : Le salarié bénéficie d un examen de reprise du travail par le médecin du travail : après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d au moins 30 jours pour cause d accident de travail, de maladie, ou d accident non professionnel. Examens complémentaires : Art. R : Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires : A la détermination de l aptitude médicale du salarié au poste de travail ; au dépistage d une maladie professionnelle ou à caractère professionnel au dépistage des maladies dangereuses pour l entourage du salarié. Art.R : Les examens complémentaires sont à la charge du service de santé au travail interentreprises... Ils sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat. 5

6 Déclaration d inaptitude : Art.R : Le médecin du travail ne peut constater l inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s il a réalisé : 1- Une étude de poste ; 2- Une étude des conditions de travail dans l entreprise ; 3- Deux examens médicaux de l intéressé espacés de 2 semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires. Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu un examen de pré reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus, l avis d inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen. Lorsqu une visite de pré reprise a eu lieu depuis moins de 30 jours, il est désormais possible au médecin du travail de pratiquer l inaptitude en une seule visite. IMPORTANT: Les inaptitudes au travail ont souvent des conséquences très importantes, autant pour l entreprise que pour les salariés et les procédures sont très complexes. N hésitez pas préalablement à demander conseil à votre médecin du travail si une telle situation se présente. Notre Offre de Service METROLOGIES Bruit (Sonométries et Dosimétries) Eclairement Vibrations Mains-Bras Vibrations Corps Complet Poussières de bois Ambiances chimiques (autres demandes spécifiques éventuellement par laboratoires spécialisés) SENSIBILISATIONS Manutentions et Troubles Musculo Squelettiques (TMS) Bruit, Vibrations Agents Chimiques : Ciment, Plomb, Amiante (Ne remplace pas la formation obligatoire en vigueur), Equipements de Protection Individuelle (EPI) Addictions Autres thèmes sur demande Nous consulter AIDE A L EVALUATION DES RISQUES AIDE A L EVALUATION DE LA PENIBILITE ET A SA PREVENTION LA COTISATION ENGLOBE LA TOTALITE DES PRESTATIONS ENUMEREES SACHEZ NOUS SOLLICITER SELON VOS BESOINS 6

7 Nous Situer Quelques-uns de nos partenaires Direction Amiens D1001 Elispace Maison des Entreprises et de la Formation 240, avenue Marcel Dassault Beauvais 7