Colloque CARAMB AR» Les besoins en terme de cartographie Des habitats marins pour les AMP

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1 Colloque CARAMB AR» 3-5 février 2009 Les besoins en terme de cartographie Des habitats marins pour les AMP Présentation Michel LEDARD DIREN Bretagne

2 Les différents types d AMPd 1. Les parcs nationaux ayant une partie maritime 2. Les réserves naturelles ayant une partie maritime 3. Les arrêtés de biotopes ayant une partie maritime 4. Les sites Natura 2000 ayant une partie maritime 5. Les parcs naturels marins 6. Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

3 Zoom sur les sites Natura 2000 en mer

4 Les objectifs de Natura 2000 Contribuer à conserver la biodiversité Contribuer au développement durable des territoires Maintenir le bon état de conservation des habitats et des espèces S appuyer sur un mode de gouvernance des territoires Favoriser une prise de conscience collective sur les enjeux écologiques Développer les connaissances sur les habitats et les espèces Gérer les sites Natura 2000 et les usages de l espace Organiser les rôles / responsabilités (État, élus locaux, contractants...) Favoriser la concertation et les partenariats à toutes les échelles Valoriser les produits des territoires (biodiversité, tourisme, qualité ) Sensibiliser et éduquer S articuler avec les autres politiques et dispositifs de gestion de l espace Mailler les territoires pour former un réseau écologique cohérent à l échelle de l Europe Animer des réseaux d acteurs (mutualisation, )

5 Un cadre réglementairer Des textes européens ens La directive «Oiseaux» de 1979 Désignation des zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel La directive «Habitats» de 1992 Inscription sur la liste des sites intérêt communautaire Désignation des zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel Transposés en droit français en 2001

6 Natura 2000 Étapes successives La désignation du site Responsabilité de l Etat, sur des bases scientifiques Le plan de gestion : le DOCOB En concertation dans le cadre du copil. Les mesures de gestion Engagements volontaires, contrats et chartes

7 Natura 2000 A partir de la désignation du site L évaluation des incidences Protection réglementaire L évaluation de l état de conservation Suivi scientifique

8 ZPS et psic/sic marins à plus de 50% (avant extension du réseau en mer) Séminaire DIREN-Etat du réseau: Séminaire DIREN-DDAF psic/sic: 131 sites ha 44 à + de 50% marin annoncé ZPS: 75 sites ha 45 à + de 50% marin annoncé Les surfaces sélectionnées correspondent à : ~1.5% ZEE en Manche- Atlantique 1.68 % ZPE en Méditerranée

9 NATURA 2000 en MER Désignation des sites Exemple La Baie de Morlaix

10 1 - HABITATS - ESPECES Périmètres et justifications scientifiques

11 Un cadre fixé par le MNHN Secteur sous l'influence de la baie de Morlaix qui se prolonge par le plateau de la Méloine avec une présence importante de crustacés dont des migrations d'araignée de mer connues et un rôle de frayère (bar). Rôle trophique important de ce secteur pour les mammifères marins et les oiseaux. Présence de complexes de dunes hydrauliques (1110). Habitats concernés : 1110 : bancs de sable à faible couverture d eau permanente ; 1170 : récifs Espèces concernées : Phoque gris (1365)

12 La Baie de Morlaix

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18 2 OISEAUX Périmètres justifications scientifiques

19 Baie de Morlaix / Plateau de la Méloine 2 ou 3 couples de Macareux moines se reproduisent dans ce secteur. L île aux Dames située sur la commune de Carantec abrite la principale colonie de Sternes de Dougall Française (près de 80 couples). C est également un site important pour la Sterne caugek (800 couples). La présence de Puffins des Baléares et de Puffins des Anglais au large des côtes est également attestée. Concernant le Puffin des Baléares, les effectifs ont culminé à plus de 2000 individus à la fin des années 1990 pour se stabiliser aujourd hui autour de quelques centaines, ce qui reste néanmoins des effectifs très significatifs. Espèces concernées : Cormoran huppé ; Fulmar boréal ; Grand Cormoran ; Mouette tridactyle ;Océanite tempête ; Pingouin torda ; Puffin des Anglais ; Sterne de Dougall Sterne caugek ; Goélands et Sternes.

20 Source : étude LPO 2007

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23 3 - USAGES

24 NATURA 2000 en mer / Activités Sources: DDAM 29

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26 Concertation et consultation

27 Natura 2000 en mer: Calendrier Jan.07 Mars 07 Avril 07 Mai 07 Juin 07 Séminaire DIREN-DDAF Juin Consolidation des données réseau existant Envoi CE 2. Constitution d un réseau cohérent de sites Natura 2000 marins 2.1 Mobilisation donnée 2.2 Interprétation scientifique 2.3 Liste secteurs pertinents 2.4 Concertation locale 9 janvier Évaluation de l état de conservation 3. Identification d un programme de connaissance Envoi CE Envoi CE Envoi CE CONCERTATION 5. Gestion du réseau: textes et mesures Gestion effective (DOCOB)

28 En chiffres 17 ZPS (Oiseaux) 17 ZSC + 1 ZSC en cours d instruction d interministérielle rielle Plus de ha pour chaque directive

29 Le réseau r Natura 2000 en mer en Bretagne après s l extension l du réseau r en mer en 2008

30 Les grandes phases de Natura > % Proposer des sites 100% Désigner des sites marins 100% Définir (concertation DOCOB) Gérer les sites Évaluer

31 La gestion des sites

32 L État désigne le site Le(s) Préfet(s) met(tent) en place le Copil Le Comité de pilotage : Définit les objectifs, les actions : DOCOB État des lieux Objectifs du site Cahiers des charges Le(s) Préfet(s) valide(nt) le DOCOB Met en œuvre les actions Animer le site Informer les habitants Valoriser les actions S engager pour de bonnes Pratiques avec la Charte Natura 2000 Outils réglementaire Évalue et rend compte Mesures de gestion et contractualisation Bilan annuel du COPIL Évaluation périodique Évaluation Communautaire tous les 6 ans

33 Le DOCOB Document d objectifsd Description Analyse Objectifs Habitats Espèces Activités humaines Analyse de l état de conservation et zonage Objectifs de conservation

34 Le DOCOB Contenu 1. Analyse de l état initial du site 2. Objectifs de conservation 3. Propositions de mesures de gestion 4. Cahiers des charges applicables aux contrats 5. Charte Natura 2000 du site 6. Dispositif financier 7. Indicateurs de suivi et d évaluation

35 Etat d avancement d (novembre 2008) 33 docob opérationnels : o Côtes d Armor d : 13 o Finistère: 12 o Ille et Vilaine 3 o Morbihan: 6 16 documents d objectifs d en cours d éd élaboration 98 contrats Natura 2000 signés de 2003 à décembre cembre 2008

36 Evaluation d incidencesd Les opérations concernées es Les programmes ou projets de travaux, ouvrages ou aménagements (PPTOA) Relevant des régimes d autorisation ou approbation administratives Avec étude ou notice d incidence Un décret doit à court terme compléter le dispositif par une liste nationale d opérations soumises à évaluation d incidences

37 PERSPECTIVES ET BESOINS 2010 : Tous les DOCOB des sites dits «terrestre» doivent être achevés s ou en cours d éd élaboration 2009 : Lancement des premiers DOCOB des sites du réseau r Natura 2000 en mer D énormes besoins en terme de connaissances du milieu marin de méthode

38 Les besoins en cartographie Connaissance du site Evaluation du site Gestion du site Communication sur le site

39 Les besoins en cartographie pour la connaissance du site Définition des enjeux à l échelle du site Adaptation du périmp rimètre

40 Les besoins en cartographie pour la communication sur le site outil privilégi gié par les acteurs Visualisation des enjeux

41 Les besoins en cartographie pour la gestion du site Aide à la mise en œuvre des actions de gestion des milieux Contribution à la gestion des usages existants

42 Les besoins en cartographie pour les évaluations d incidencesd Aide à l instruction des dossiers Définition des mesures compensatoires

43 Les besoins en cartographie pour l él évaluation du site Indicateurs surfaciques des habitats à l échelle d un d site, d une d région r ou de l aire de répartition r

44 Les échelles à privilégier Pour répondre r à tous ces besoins, il est difficile de privilégier l él échelle optimale d éd étude. Le coût t de la cartographie est jusqu à présent le facteur qui guide les choix retenus.

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48 Merci de votre attention