ANNEXE N 10 : Liste des principales opérations d ordre budgétaires
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- Geoffroy Louis Lépine
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1 398 ANNEXE N 10 : Liste des principales opérations d ordre budgétaires Les opérations d ordre budgétaires se caractérisent par le fait qu elles concernent toujours à la fois une opération de dépense budgétaire et une opération de recette budgétaire. Elles peuvent être constatées soit à l intérieur d une même section du budget, soit entre les deux sections du budget. Afin de les distinguer des autres opérations, elles sont regroupées dans des chapitres budgétaires spécifiques. I. Les opérations d ordre budgétaires à l intérieur de la section d investissement Dons et legs en capital : immobilisations physiques ou financières Subventions reçues en nature Régularisation d une avance versée sur travaux d équipement Consolidation des emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie 20, 21, 22, 231, , Solde d une opération de refinancement de dette Prime de remboursement des emprunts obligataires Prise de participation en nature 261, Titres de participation (part non libérée) Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 271, Acquisition d immobilisation corporelle assortie de conditions particulières Acquisition en viager : Prix d acquisition Régularisation de la dette (gain) 2... Frais d études ou frais d insertion suivis de réalisation 21..., , 2033 Acquisition par contrat de location acquisition - Réception du bien (pour la part représentant un acompte sur le prix de vente) Opérations pour compte de tiers Affectation d un emprunt à l opération de mandat (chez le mandataire) Intégration de dette et créance sur travaux (chez le mandant) Intégration des travaux exécutés au vu des pièces justificatives (chez le mandant) Transfert de droit à déduction de TVA sur immobilisations concédées ou affermées , , Réévaluation libre des biens
2 399 ANNEXE N 10 (suite) II. Les opérations d ordre budgétaires entre sections Subventions rapportées au compte de résultat Fonds affectés à l'équipement rapportés au compte de résultat Reprise exceptionnelle sur F.C.T.V.A. (article L du C.G.C.T.) Subventions exceptionnelles d équipement en nature Transformation d un prêt en subvention Capitalisation des intérêts de la dette Capitalisation des indemnités de renégociation de la dette Production immobilisée Immobilisations incorporelles ou en cours immobilisations corporelles ou en cours Variation de stocks Matières premières : solde du stock initial constatation du stock final En cours de production et produits : solde du stock initial constatation du stock final Sorties du patrimoine d immobilisations - incorporelles - corporelles - financières (titres de participation, obligations ) Transferts de charges Frais d émission des emprunts Charges à étaler (sur autorisation exclusivement) Reprise sur don ou legs (lors de la cession de l immobilisation) Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles des immobilisations corporelles des frais d acquisition des immobilisations des charges à étaler des primes de remboursement d obligation des frais d'émission des emprunts , , 22, , , , ,271, Reprises sur amortissements Sortie de biens réévalués Réévaluation de 1959 Réévaluation de 1976 (immob non amortissables) Réévaluation de 1976 (immob amortissables) Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles corporelles financières (participations) financières (autres immobilisations financières) (sauf 29768)
3 400 ANNEXE N 10 (suite) Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles corporelles financières (participations) financières (autres immobilisations financières) Dotations aux dépréciations des stocks et en-cours matières premières en-cours de production de biens en-cours de production de services produits Reprises sur dépréciations des stocks et en-cours matières premières en-cours de production de biens en-cours de production de services produits Dotations aux provisions (régime optionnel) provisions pour litiges et contentieux provisions pour amendes et pénalités provisions de propre assureur autres provisions pour risques provisions pour pensions et obligations similaires provisions pour impôts provisions pour renouvellement des immobilisations provisions pour grosses réparations autres provisions pour risques et charges provisions pour pertes de change provisions à caractère exceptionnel (litiges et contentieux) provisions à caractère exceptionnel (autres risques) Reprises sur provisions (régime optionnel) provisions pour litiges et contentieux provisions pour amendes et pénalités provisions de propre assureur autres provisions pour risques provisions pour pensions et obligations similaires provisions pour impôts provisions pour renouvellement des immobilisations provisions pour grosses réparations autres provisions pour risques et charges provisions pour pertes de change provisions à caractère exceptionnel (litiges et contentieux) provisions à caractère exceptionnel (autres risques) (sauf )
4 401
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