1 er décembre 2015 GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE 1 ER MUTUELLE D ASSURANCES A DIFFUSER LES CERTIFICATS MUTUALISTES*

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1 1 er décembre 2015 GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE 1 ER MUTUELLE D ASSURANCES A DIFFUSER LES CERTIFICATS MUTUALISTES* *Autorisés par la loi de l Economie Sociale et Solidaire de juillet 2014

2 I. Qu est-ce que les certificats mutualistes? Les certificats mutualistes ont été créés par la loi du 31 juillet 2014 à la demande des entreprises d assurance du secteur mutualiste, afin de leur permettre de disposer d un moyen de financement les mettant à armes égales avec les entreprises commerciales, dans le contexte du renforcement des exigences de solidité financière des assureurs. Pour se financer, une mutuelle peut s appuyer essentiellement sur la qualité de ses résultats, ce que fait Groupama Rhône-Alpes Auvergne depuis des années. Ses résultats démontrent sa solidité : l exercice 2014 a permis d afficher des fonds propres s élevant à 658 millions d euros. Un investissement au service du territoires et des sociétaires Suite à l approbation de l Assemblée générale mixte du 10 novembre 2015, l entreprise peut désormais engager des opérations de développement plus ambitieuses, conformes à sa stratégie d acteur majeur des territoires au service de ses sociétaires. En contribuant à renforcer les capacités de développement et d investissement de l entreprise régionale, les certificats mutualistes confirment ainsi ce rôle d acteur économique clé, et contribuent au dynamisme du territoire. Témoignage concret de la confiance et de l engagement dans l entreprise régionale, les certificats mutualistes consolident le lien entre le sociétaire et sa mutuelle, et confortent sa fidélité et sa fierté d appartenance à Groupama Rhône-Alpes Auvergne. Placement financier de moyen-long terme, les certificats mutualistes répondent à la situation patrimoniale et aux besoins des souscripteurs, c est pourquoi le réseau commercial a été formé sur tous les aspects de la vente et de l accompagnement, et en particulier au devoir de conseil. Groupama Rhône-Alpes Auvergne : 1 ère entreprise mutuelle d assurances à lancer les certificats mutualistes Premier assureur mutualiste à les diffuser, Groupama confirme par là sa capacité d innovation et de réactivité pour un projet aux enjeux financiers, commerciaux et humains développé pour la

3 pérennité de la mutuelle. Au sein du Groupe, Groupama Rhône-Alpes Auvergne est la 1 ère caisse régionale à les lancer. Les certificats mutualistes représentent un moyen supplémentaire au service de la croissance de l entreprise et ainsi du groupe Groupama. La réglementation prévoit de manière très précise le maximum de rémunération pouvant être attribué aux certificats mutualistes, soit dans le cas général, 10 % de la somme du résultat des trois derniers exercices. Il est nécessaire de conserver un équilibre entre les sommes attribuées en rémunération des certificats mutualistes et la part du résultat mis en réserve qui doit rester conséquente, pour le bon équilibre des activités de l entreprise. La rémunération est en effet votée chaque année en Assemblée générale par les représentants des Caisses locales, gage de transparence et de traçabilité. Un moyen responsabilisant pour les élus et les collaborateurs, et fidélisant pour les sociétaires. L Assemblée générale de Groupama Rhône-Alpes Auvergne a statué le 10 novembre 2015 sur un projet d émission de certificats mutualistes de 72,6 millions d euros auprès de ses sociétaires et clients d assurance vie pour une durée de deux ans. Etre client-sociétaire Groupama Rhône-Alpes Auvergne Chez Groupama, un assuré qui souscrit un contrat devient sociétaire de sa Caisse locale. Dans chaque Caisse locale, les sociétaires élisent lors de l Assemblée générale, leurs représentants au niveau local qui, à leur tour, élisent leur représentant aux niveaux départemental, régional et national. Être sociétaire c est : Pouvoir donner son avis. Etre écouté sur ses attentes. Participer à des événements de sa Caisse locale. Voter pour élire les élus représentant lors de l Assemblée générale. Avoir une visibilité sur les activités de la société Désormais avoir la possibilité de souscrire des Certificats mutualistes

4 II. Les certificats mutualistes : les points clés de l offre (source : dépliant visé par l AMF) Un titre émis par Groupama Rhône-Alpes Auvergne, réservé aux clients-sociétaires : - Les Certificats Mutualistes sont des titres sans droit de vote qui alimentent le fonds d établissement de la caisse régionale Groupama. Leur émission est décidée lors de son Assemblée Générale. - Seuls les sociétaires ou clients de la caisse régionale peuvent souscrire des Certificats Mutualistes. 1 Un titre dont la valeur est fixe dans le temps - La valeur de chaque Certificat Mutualiste est de 10 euros. - Un placement sans date d échéance avec une valeur du Certificat Mutualiste fixe dans le temps 2. Exemple : si vous investissez 1 000, vous obtiendrez en cas de rachat de vos Certificats Mutualistes par votre assureur régional Groupama. Une rémunération liée aux résultats et plafonnée - La rémunération des Certificats Mutualistes, variable et plafonnée, est décidée annuellement par l Assemblée Générale de votre Caisse régionale Groupama en fonction de ses résultats 3. Elle n est donc pas garantie. - Les Certificats Mutualistes peuvent être souscrits dans le cadre d un PEA, et ainsi bénéficier d une fiscalité avantageuse sur leur rémunération. Aucun frais - Chaque versé est investi : vous n avez ni frais de souscription, ni frais de gestion, ni frais de rachat 4. 1 personnes physiques et majeures, sociétaires de la Caisse régionale Groupama ou clients assurés auprès de Groupama Gan Vie par l intermédiaire de la Caisse régionale Groupama 2 sauf en cas de défaillance financière de l émetteur 3 le plafond de rémunération est défini par la réglementation 4 sauf les frais de gestion éventuels lorsque les certificats sont souscrits dans un PEA

5 Un titre cessible uniquement à la caisse régionale émettrice - Les Certificats Mutualistes sont rachetables uniquement par la caisse régionale Groupama émettrice dans le cadre de programmes annuels de rachats décidés par son Assemblée générale avec l approbation de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Aucune assurance ne peut être donnée quant au rachat des Certificats Mutualistes et quant à l existence d un programme annuel de rachat. Le prospectus visé par l Autorité des Marchés Financiers sous le visa n en date du 25 novembre 2015 détaille l ensemble des modalités liées à l émission de certificats mutualistes Groupama. Il est disponible sans frais auprès de la caisse régionale Groupama, sur son site internet et sur celui de l Autorité des Marchés Financiers.

6 A propos de Groupama Rhône-Alpes Auvergne Groupama Rhône-Alpes Auvergne rassemble élus dans la région, et collaborateurs. L entreprise compte clients sociétaires, 300 agences et 9 sites de gestion répartis sur 12 départements. Après avoir annoncé un chiffre d affaires cumulé 2014 de 960 millions d euros, Groupama Rhône-Alpes Auvergne vise une hausse de son chiffre d affaires de 3 % par an à l horizon Groupama Rhône-Alpes Auvergne est un acteur de proximité, engagé sur ses territoires et soucieux du développement économique de sa région. Pour Groupama Rhône-Alpes Auvergne : Pascale Eymard Mail : peymard@groupama-ra.fr Tél. : Anne Bouiller Mail : abouiller@groupama-ra.fr Tél. :