Objet : Continuité des apprentissages et réussite des élèves à l école primaire

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1 Saint-Etienne, le 30 janvier 2015 L inspecteur d académie-directeur académique des services de l éducation nationale de la Loire à Mesdames et messieurs les inspecteurs de l éducation nationale Mesdames et messieurs les principaux de collège Mesdames et messieurs les directeurs des écoles élémentaires et maternelles publiques S/C de mesdames et messieurs les inspecteurs de l éducation nationale Mesdames et messieurs les directeurs de centres d information et d orientation Madame le médecin, conseillère technique Madame l assistante sociale, conseillère technique Objet : Continuité des apprentissages et réussite des élèves à l école primaire Références réglementaires : Code de l Education : notamment articles L à L 311-7, L à L 321-4, et articles D à D , D à D Arrêté du 9 juin 2008 : programme d enseignement de l école primaire (B.O. HS n 3 du 19 juin 2008), complété par arrêté du 21 novembre 2011 (BO n 1 du 5 janvier 2012) Arrêté du 5 décembre 2005 (B.O. n 1 du 5 janvier 2006) Circulaire n du 25 août 2006 : programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) - (B.O. n 31 du 31 août 2006) Circulaire n du 24 novembre 2008 (BO n 45 du 27 novembre 2008) Circulaire n du 18 juin 2010 (BO n 27 du 08 juillet 2010) Circulaire n du 27 juillet 2011 (BO n 31 du 1 er septembre 2011) Circulaire n du 26 août 2011 (BO n 31 du 1 er septembre 2011) La continuité des parcours scolaires est au cœur de la refondation de l école et à chaque étape, les membres de l équipe éducative des établissements scolaires se posent des questions cruciales concernant les réussites et les difficultés des élèves dans la recherche systématique de leur progrès scolaire. J insiste sur l ambition de continuité et l importance des conseils école/collège, mais aussi des conseils de cycle qui sont des lieux où des propositions d aide et de soutien en direction des élèves les plus fragiles doivent être élaborées. Je réaffirme le caractère exceptionnel du redoublement. Dès cette année, l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) est à solliciter bien en amont pour affiner l'analyse de la situation et examiner les mesures alternatives qui paraissent les plus adaptées. Le pôle "Ressources" de circonscription (CPC, personnel RASED), par son expertise, pourra vous apporter conseils et aides à la décision. Vous trouverez, ci-après, les instructions concernant le déroulement de la scolarité dans les cycles pédagogiques de l école maternelle et élémentaire et la préparation de l entrée au collège.

2 L affectation au collège s organise à partir d une procédure informatisée. Cette application d aide à la gestion facilite le processus d affectation des élèves entrant dans un collège public, en classe de 6 ème. L application prend en compte les demandes d assouplissement de la carte scolaire et les parcours particuliers. Cette procédure informatique ne remplace en aucun cas le bilan de la progression des élèves à chaque fin d année scolaire qui se formalise à travers la fiche dialogue avec les familles. Une circulaire relative à l affectation des élèves en 6 ème de collège, via l application «affelnet 6 ème» vous parviendra ultérieurement, et je vous demanderai d être très vigilant quant aux procédures à mettre en place. 1 LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES La consultation nationale sur le socle commun de connaissances, de compétences, de la culture et le projet de programme de l'école maternelle s'est déroulée du 22 septembre au 18 octobre Les consultations se poursuivront tout le long de l'année 2014/2015 et couvriront l'ensemble des contenus d'enseignement de l'école du collège. La mise en application du programme de l'école maternelle est prévue pour la rentrée L'entrée en vigueur du socle commun de connaissances, de compétence et de culture se fera progressivement à partir de la rentrée Pour cette année scolaire, les objectifs pédagogiques sont ceux développés dans les programmes d enseignement définis dans l arrêté du 9 juin 2008 (BO HS n 3 du 19 juin 2008). A partir des connaissances, des capacités et des attitudes définies par les programmes, les divers conseils analysent la situation de chacun des élèves et plus particulièrement les élèves éprouvant des difficultés. Cette analyse peut même être organisée au niveau de plusieurs écoles offrant la possibilité d un temps de partage collectif pour affiner ses propres repères. Dans l'esprit de la loi n du 8 juillet 2013 pour la Refondation de l'ecole et de la République, le nouvel article D du code de l'education prévoit la mise en œuvre d'un accompagnement pédagogique des élèves, qui répond à leurs besoins tout le long de leur parcours scolaire, afin de soutenir leur capacité d'apprendre et de progresser. L'accompagnement pédagogique porte sur tout type d'apprentissage et s'adapte en fonction des difficultés rencontrées : - quand un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle, la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (article D du code de l'éducation) va permettre de coordonner les aides déjà mises en œuvre ; - quand l'élève rencontre des troubles de l'apprentissage, il peut bénéficier, après avis du médecin de l'éducation nationale, d'un plan d'accompagnement personnalisé, qui définit les mesures pédagogiques lui permettant de suivre les enseignements prévus au programme du cycle dans lequel il est scolarisé (article D du code de l'éducation). Ces aides sont mises en œuvre par les enseignants spécialisés et les psychologues scolaires, conjointement avec l'enseignant de la classe. La progression de l'élève est régulièrement évaluée par l'équipe pédagogique afin de faire évoluer les aides. Les représentants légaux sont associés à la mise en œuvre et au suivi du dispositif d'aide.

3 1-1 Le parcours scolaire à l école primaire A l école maternelle La formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif. Cette formation s'attache à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation. Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société. En conséquence de quoi, aucun élève ne peut être maintenu en petite, moyenne ou grande section De l école maternelle à l école élémentaire Les maintiens à l école maternelle sont exceptionnels et liés à l existence d un projet personnalisé de scolarisation (PPS) destiné aux élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant (Art. L112-1 du Code de l éducation). Il n'y a pas de redoublement à l'école maternelle à l'exception d'élèves détenteurs d'un PPS pour lesquels la prolongation du cycle maternel est clairement inscrit dans l'aménagement du parcours A l école élémentaire La formation dispensée dans les écoles élémentaires organisée en cycles assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expressions orale et écrite, lecture, calcul et résolution de problèmes ; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle dispense les éléments d'une culture historique, géographique, scientifique et technique. Elle offre une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux. Elle assure l'enseignement d'une langue vivante étrangère et peut comporter une initiation à la diversité linguistique. Elle contribue également à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias, notamment numériques. Elle assure l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et civique qui comprend, pour permettre l'exercice de la citoyenneté, l'apprentissage des valeurs et symboles de la République et de l'union européenne, notamment de l'hymne national et de son histoire. La progression d un élève dans chaque cycle et d un cycle à l autre est proposée par l enseignant et ou l équipe pédagogique. L enseignant est responsable de l évaluation régulière des acquis des élèves qui demeurent les seuls indicateurs d observation pour proposer des adaptations du parcours scolaire. Les parents ou le représentant légal de l élève sont tenus régulièrement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès l apparition de difficultés, et à tout moment, un dialogue doit être engagé avec eux. Il est indispensable que le dialogue soit adapté de manière à rassurer et à être compris des familles. Le livret scolaire sert d instrument de liaison à cet effet. L allongement ou la réduction du cycle, lequel doit rester exceptionnel, ne peut être envisagé qu après un dialogue avec les parents.

4 Au terme de chaque année scolaire - le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des élèves à partir des travaux de l équipe pédagogique de cycle et formule des propositions concernant la poursuite de la scolarité. - Le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. Il fait des propositions personnalisées. Quelle que soit la situation, l'analyse est individualisée et le passage dans la classe supérieure est à aménager dans l'intérêt des élèves en fonction de leurs acquis. - Ces propositions sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis. Ceux-ci ont un délai de quinze jours pour donner leur réponse. Passé ce délai, l absence de réponse équivaut à l acceptation de la proposition. - Le conseil des maîtres arrête alors sa décision. Elle est notifiée aux parents ou au représentant légal. 1-2 Dialogue avec les familles Le dialogue avec les familles est un droit. Durant toute la scolarité, il est garanti. Les acquis et les difficultés des élèves constituent le fondement des échanges avec les familles. Il y a lieu de présenter à chaque étape de la scolarité les actions engagées pour aider l élève dans ses acquisitions scolaires et les enjeux de savoirs nouveaux qui se font dans la classe supérieure. Le travail que vous menez en équipe sur la progression de cycle reste la référence. A compter de l année de "grande section" jusqu à la classe de CM2 le dialogue est formalisé au terme de chaque année scolaire à travers une fiche dialogue unique quel que soit le niveau (cf. : annexe A). Son utilisation est gage d une mise en œuvre effective de la part de l équipe d école. Sa remise peut être faite au cours des entretiens avec la famille. 1-3 Recours des familles Les familles peuvent former un recours motivé dans un délai de quinze jours, à compter de la notification de décision annuelle du conseil des maîtres. Le recours est examiné par la commission départementale d appel. Vous devez aider le travail de la commission d'appel. A cet égard, le dossier transmis par le directeur devra comprendre : - la fiche dialogue ; - le cahier du jour de l'enfant depuis le début de l'année ; - le livret scolaire avec évaluation ; - le PPRE de l'année en cours témoignant de la prise en charge des difficultés de l'élève (APC, etc.) ; - le PPRE envisagé pour l'année à venir dans l'hypothèse d'un redoublement ; - éventuellement tout autre document (PPS) pour cerner la situation ; - le cas échéant, la lettre de la famille expliquant les raisons de son recours. La rigueur de constitution d un dossier est gage d un traitement fin par la commission. Les parents ou le représentant légal de l élève peuvent être entendus, à leur demande, par la commission. La décision prise par la commission départementale d appel vaut décision définitive.

5 La commission départementale d appel est une instance dont la composition et le fonctionnement sont précisées par l arrêté du 5 décembre 2005 (B.O. n 1 du 5 janvier 2006). Présidée par le directeur académique des services de l éducation nationale, elle est composée de directeurs d école, d enseignants du premier degré, de parents d élèves, et d au moins un psychologue scolaire, d un médecin de l éducation nationale, d un principal de collège et d un professeur du second degré. 1-4 Le livret scolaire livret personnel de compétences et procédures d évaluation Le livret personnel de compétences (LPC) atteste l'acquisition des connaissances et compétences du socle commun, de l'école primaire à la fin de la scolarité obligatoire. Le livret personnel de compétences est une composante fondamentale du livret scolaire. Il est renseigné en CE1 et en CM2. Une attestation de maîtrise des connaissances et compétences est alors communiquée à la famille. À la fin du CM2, le livret est transmis au collège. Les liens suivants vous permettront d accéder directement aux attestations de maîtrise de compétences du socle commun à remettre aux familles : - Palier 1 : 2.pdf - Palier 2 : 4.pdf 1-5 Le conseil école/collège Le conseil école/collège est l instance où le passage de l école au collège est à questionner. Sur le plan des apprentissages, il a vocation à questionner les continuités et les ruptures parfois nécessaires pour assurer pleinement les apprentissages des élèves et donc la réussite de chacun. Sur le plan des parcours individuels, il y a lieu de construire les dispositifs à partir des acquis des élèves qui assureront la liaison école collège. Son programme d action est annuel. Le conseil école collège ne se substitue pas à la commission de liaison qui en est l émanation. Celui-ci a pour principale mission d analyser la situation des élèves les plus fragiles pour offrir les meilleures chances de réussite de la transition CM2-6 ème en l attente de la mise en œuvre du cycle de consolidation, la nécessité de préciser la liaison devenant caduque en raison du cycle unique. II LES DISPOSITIONS PRATIQUES Le respect du calendrier des différentes étapes est essentiel au bon déroulement de la fin d année scolaire. J insiste particulièrement sur l importance de remplir correctement la fiche dialogue, limitant ainsi les vices de procédure en cas de recours contentieux. Le dossier comprend : - la fiche dialogue «Poursuite des apprentissages» ; (annexe A modèle à reproduire) - le livret scolaire.

6 La fiche dialogue sera remise à chaque parent. Elle décline toute la procédure. Il convient de suivre la démarche réglementaire présentée dans la fiche dialogue, en prenant en considération les délais de réponse accordés aux familles. Le directeur transmet sans délai les recours des familles à l inspecteur de l éducation nationale de sa circonscription. Ce dernier les fera suivre avec son avis à la direction des services départementaux de l éducation nationale, division de l élève. Cas particuliers Concernant l orientation vers l enseignement adapté, je vous prie de bien vouloir vous reporter à la circulaire départementale du 1 er octobre 2014 : «procédure d orientation en enseignement général et professionnel adapté (EGPA)» Jean-Pierre BATAILLER

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