CFA EPURE MEDITERRANÉE
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- Josephine Laporte
- il y a 6 ans
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2 CFA EPURE MEDITERRANÉE FORMASUP PACA Association Loi 1901 ayant pour objectifs : de créer le CFA EPURE MÉDITERRANÉE interuniversitaire sur la Région PACA d assurer la cohérence et la diversification de l offre de formation universitaire en alternance au niveau régional de garantir la qualité des formations pour la Région, l UPR et les branches professionnelles Regroupement des 4 Universités de la région PACA et des branches professionnelles Le CFA Epure Méditerranée est en partenariat avec le Conseil Régional PACA
3 La démarche qualité R.E.S.E.A.U Le CFA Epure Méditerranée s inscrit dans la démarche qualité R.E.S.E.A.U. et répond ainsi au 3 axes des exigences de la Région : La qualité du service rendu aux apprenants, Telle que souhaitée par la Région dans un service public de qualité, Le management et la maîtrise de la qualité, La responsabilité sociale et environnementale, Les apprentis d aujourd hui sont les ambassadeur du développement durable dans leur fonction de cadre de demain.
4 L apprenbssage à l Université : Qualité pédagogique, et éco-citoyenneté
5 L Université et le CFA Epure Méditerranée À la charge de la formation : - Recrutement - Réalisation de la formation - Relationnel entreprise (partie pédagogie) À la charge du CFA Epure Méditerranée : - Gestion administrative - Relationnel entreprise (partie réglementation et conseils) - Financement des formations (gestion de la taxe d apprentissage, des fonds pour la formation professionnelle )
6 Type de contrats L apprenti est salarié de l entreprise Contrat d apprentissage à CERFA FA 13 Similaire à un CDD à la date de fin du contrat est connue L alternant a un calendrier d alternance défini en début d année à respecter par l entreprise et le salarié
7 Le contrat d apprenbssage Publics concernés Tous les jeunes de 16 à 25 ans libérés sans l obligation scolaire. Il existe toutefois des dérogations : par exemple, il n existe aucune limite d âge lorsque le contrat est souscrit par une personne reconnue travailleur handicapé. Toutes les entreprises du secteur privé et du secteur public non industriel et non commercial.
8 Le contrat d apprenbssage Coût pour l entreprise Les entreprises doivent verser un salaire à l alternant, pendant toute la durée du contrat. Taxe d apprentissage : 0,68% de la masse salariale versée à un OCTA
9 RémunéraBon Le salaire minimum de l apprenti évolue en fonction de son âge et de sa progression au sein d un même cycle de formation dans l apprentissage. Il peut être supérieur au minimum légal. Barème de rémunération minimale dans le secteur privé ans ans 21 ans et plus 1 ère année 25% 41% 53% 2 ème année 37% 49% 61% 3 ème année 53% 65% 78% Salaire brut = salaire net Base : SMIC ou salaire minimum conventionnel Pour information : SMIC brut au 01/01/2014= 9,53 soit 1445,38
10 Le contrat d apprenbssage Avantages financiers Non comptabilisation des alternants dans l effectif de l entreprise Dispense de versement de l indemnité de fin de contrat
11 Le contrat d apprenbssage Avantages financiers
12 Le contrat d apprenbssage Circuit du contrat Signature du contrat entre l entreprise et l alternant Contrôle et visa du CFA Epure Méditerranée Visa de la CCI Enregistrement par la DIRECCTE
13 Statut salarié Devoirs : Respecter le règlement intérieur de l entreprise et de l établissement de formation Assiduité en formation et passer les examens Travailler pour son employeur en effectuant les tâches qui lui sont confiées Transmettre les justificatifs d absences Répondre aux enquêtes de satisfaction et de suivi postformation du CFA Epure Méditerranée Transmettre tous les autres documents demandés par la formation, le CFA Epure Méditerranée ou l entreprise
14 Statut salarié Et droits : Etre salarié de l entreprise et recevoir un salaire pendant toute la durée du contrat Avoir un statut de salarié : période d essai (2 mois) protection sociale (inscription au régime général de la sécurité sociale) congés payés (5 semaines en entreprise, en accord avec l employeur) Disposer d une carte étudiant Bénéficier d un double suivi (Universitaire et entreprise) Béné8icier des indemnités du Pôle Emploi, à la 8in de votre contrat
15 L apprenb au cœur du système Rôle du tuteur universitaire Accompagnement pédagogique de l apprenti Valider le contenu des missions avec le responsable de formation et le maître d apprentissage Suivre l apprenti en formation et en entreprise Remplir le carnet d apprentissage Guider l apprenti vers les bons interlocuteurs Rôle du service apprentissage de la formation et le responsable de formation Contrôler l assiduité des apprentis en formation Contrôler le nombre de contrats signés pour respecter les quotas et envoyer la liste des apprentis au CFA Epure Méditerranée Donner au CFA Epure Méditerranée le calendrier de la formation Guider les apprentis Etablir des relations durables avec les entreprises Recruter les apprentis en fonction de leur motivation et de leur dossier Viser le carnet d apprentissage Devoirs : L apprenti Respecter le règlement intérieur de l entreprise et de l établissement de formation Assiduité en formation et passer les examens Travailler pour son employeur en effectuant les tâches qui lui sont confiées Transmettre les justificatifs d absences Répondre aux enquêtes de satisfaction et de suivi post-formation du CFA Epure Méditerranée Et droits : Avoir un statut de salarié (période d essai, protection sociale, congés payés) Disposer d une carte d étudiants Bénéficier d un double suivi (tuteur Universitaire et Maître d apprentissage) Etre rémunéré selon le barème en vigueur (le salaire brut = le salaire net) Bénéficier des indemnités transporthébergement-restauration délivrées par le Conseil Régional Rôle du maître d apprentissage Signer le contrat d apprentissage en respectant les niveaux de rémunération Etablir un planning de réalisation des missions Accueillir l apprenti dans l entreprise et dans le service auquel il est affecté Suivi de l apprenti pendant les périodes en entreprise et dans la réalisation des missions Évaluer l apprenti et remplir le carnet d apprentissage Participer aux réunions de maître d apprentissage à l Université Rôle du CFA Epure Méditerranée Renseigner tous les acteurs de l apprentissage sur les nouveautés grâce à la veille réglementaire et légale et soutien juridique Suivi des apprentis : Enregistrer les contrats d apprentissage, versement des indemnités, comptabilisation des apprentis, suivi de l insertion professionnelle et de la réussite aux examens Suivi quantitatif et qualitatif des formations Développement de la carte et de nouveaux projets Actualisation des outils de communication
16 Démarches administrabves à remplir Inscription à la sécurité sociale L entreprise doit adresser à l URSSAF la Déclaration Unique d Embauche (DUE), dès le premier jour de l embauche. L alternant doit contacté la CPAM pour effectuer son inscription à la sécurité et obtenir la carte d assuré social (VITALE régime salarié). Visite médicale Le salarié doit passer une visite médicale d aptitude au travail auprès de la médecine du travail.
17 Démarches administrabves à remplir En cas d arrêt maladie et dans un délai de 48 heures suivant votre date d arrêt maladie, vous devez adresser : le volet 3 de l avis d arrêt de travail délivré par votre médecin à votre entreprise les volets 1 et 2 à votre caisse d assurance maladie une copie de votre arrêt maladie au secrétariat pédagogique de la formation que vous suivez Cette formalité est identique en cas de prolongation de l arrêt maladie Attention si vous êtes malade plusieurs jours, vous avez 3 jours de carence ; c est à dire que pendant les 3 premiers jours de votre arrêt, vous n êtes pas rémunérée
18 Démarches administrabves à remplir Congés En tant que salarié de l entreprise, l alternant a droit à cinq semaines par an (2,5 jours par mois). Les congés sont obligatoirement pris pendant les périodes en entreprise, puisque l alternant doit obligatoirement être en formation.
19 Les aides Les aides au logement Aide au Logement ou l Aide personnalisé au Logement à versées par la Caisse d Allocations Familiales Mobili-jeune : prise en charge de la redevance ou de la quittance de loyer d un montant maximum de 100 par mois Avance Locapass : financement sous forme de prêt sans intérêt le dépôt de garantie demandé par le bailleur.
20 Les aides Les aides aux transports La carte ZOU! de la SNCF TER PACA Voyages illimités sur le parcours domicile-études et 50% de réduction sur tous les autres trajets en région PACA. La carte jeune de la RTM Le Fond d Aide Régional aux Apprentis Un fond d aide d urgence peut être demandé exceptionnellement par le CFA Epure Méditerranée au Conseil Régional en cas de grandes difficultés.
21 Une équipe à l écoute et au service des apprenbs et des entreprises : Directeur Yves ESTEVE Secrétaire Générale Danielle SIONNEAU Chargé de mission Qualité Kassim IBRAHIM Finances et Comptabilité Jean-Jacques BOSSO Administration Fatna BAHAT Anthony BLUMBERG Nelly DEMERDJIAN Caroline DE TATA Véronique GILLIBERT Céline GRIMAUD Lucile GUERIN Nadège MISSERLIAN Dominique VALDES Patricia STURNIOLO Pour nous contacter CFA Epure Méditerranée 26 rue St Barbe CS MARSEILLE Cedex 01 Tél : fax : contact@cfa-epure.com
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