DISPOSITIF NATIONAL DE FORMATION A L ECO-RESPONSABILITE

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1 MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE En partenariat avec l ADEME DISPOSITIF NATIONAL DE FORMATION A L ECO-RESPONSABILITE I. PRESENTATION DU MODULE MODULE «SENSIBILISATION A LA DEMARCHE HQE» Haute Qualité Environnementale du bâti Fiche de présentation Novembre Public Toutes administrations : Responsables de service immobilier, cadres techniques ou administratifs chargés de la construction, de la rénovation, de l entretien de bâtiments Chargés de mission éco-responsabilité, chargés de mission développement durable 2. Objectifs La formation permettra aux participants : de comprendre ce qu est la démarche «Haute Qualité Environnementale» d identifier les conditions de mise en œuvre d une telle démarche de visiter un site HQE 3. Contenu et déroulement La formation est prévue sur une journée, sur un site Haute Qualité Environnementale que l on peut visiter au cours de la journée, par exemple à l heure du déjeuner. Les autres séquences se dérouleront en salle. 1. Introduction Présentation de la formation dans le cadre du dispositif : raison d être, contenu, modalités Tour de table et présentation : organisateur, participants et animateur pédagogique 2. Vers une prise en compte de l environnement dans la construction Les notions d Environnement et de Développement La prise en compte du Développement dans la construction 3. Qu est-ce que le concept de démarche HQE? Quel est son champ d application? Historique, acteurs et positionnement de la démarche HQE Définition des critères environnementaux Eco-bio-construction et démarche HQE,comment faire la distinction? Présentation des référentiels et des 14 cibles :. définition formelle. définition exigentielle. Synthèse des 5 référentiels

2 4. Certification, où en est-on? 5. Approche économique des projets : quels sont les coûts? Réalité et subjectivité des coûts Teneur des indicateurs économiques liés à la HQE Les différents coûts et leur transfert L'approche en coût global Présentation de 3 exemples 6. Pourquoi se lancer dans la démarche HQE? 7. Comment mettre en œuvre un projet HQE? Les fondements d'une approche qualité et son application dans le secteur de la construction L'implication nécessaire des acteurs Les actions à mener phase par phase 8. Votre rôle et vos responsabilités Les impératifs liés au rôle de chaque intervenant Définition des actions prioritaires à mener 9. Aides et ressources à disposition Présentation des différentes aides disponibles 10. Visite du site 4. Méthode pédagogique. Exposés, analyse de cas.. La visite du site HQE est, dans la mesure du possible, organisée et commentée par le gestionnaire (et/ou la maîtrise d œuvre) du site.. Un cédérom comprenant les supports pédagogiques utilisés pendant la formation sera remis à chaque participant.. Prévoir une quinzaine de participants par session. 5. Horaires proposés 9h00-17h30 Ils seront à adapter en fonction de l accessibilité du site et de la durée de la visite. 6. Coordination et renseignements - Au plan national, Contact IFORE : Martine SIMONI-ROUSSEAU Chargée de formation Tel : ou secretariat Au plan régional : ce sont, suivant les régions, les «DRF» délégués régionaux à la formation, les personnes chargées du développement durable au SGAR et dans les préfectures de département, et les chargés de mission développement durable ou éco-responsabilité en DIREN ou DREAL qui sont les relais pour l organisation de sessions. Listes disponibles sur le site rubrique «administration éco-responsable» ou envoi sur demande par mail à Mme Simoni-Rousseau. II. FORMATEURS REFERENCES ET TARIFS Une liste de formateurs référencés pour ce module figure en annexe de cette fiche. Ces formateurs se sont engagés sur les modalités financières suivantes : prix de journée de 1000 TTC maximum, frais de déplacement inclus (sauf si le déplacement est manifestement très important)

3 III. MODE OPERATOIRE ET CONDITIONS GENERALES D ORGANISATION Les administrations souhaitant que leurs agents bénéficient de cette formation doivent contacter leur DRF ou correspondant éco-responsabilité en DIREN ou DREAL, afin de savoir si une session n est pas déjà programmée en interministériel dans leur région. Si ce n est pas le cas, ils examinent ensemble la possibilité de programmer une session éventuellement avec d autres administrations. Il est possible, pour tous les correspondants de l Etat en régions, d organiser des formations à publics mixtes en associant des agents des collectivités territoriales. Un accord-cadre a en effet été signé, le 22 novembre 2005, entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et le Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement et de l du Territoire (MEEDDM). Cet accord permet au CNFPT d accéder aux formations de ce dispositif éco-responsabilité. Les délégations régionales du CNFPT, les délégations interdépartementales à la formation et les DIREN peuvent utilement se rapprocher pour formaliser, par une convention d application, les modalités de ce partenariat. L administration organisatrice fait alors appel à un formateur référencé pour ce module. Avec son aide et celle de la Délégation régionale de l ADEME (chargé du dossier HQE), elle recherche un site favorable à la fois pour la visite (comprise dans la journée de formation) et pour les séquences de travail en salle. Après accord entre le formateur et l organisateur, choix d un site et choix d une date, la répartition des rôles est la suivante : Le formateur - transmet son devis à l organisateur - transmet à l organisateur pour reproduction, au moins 15 jours avant le stage, le programme détaillé, le CD stagiaire (c est à dire le support pédagogique), le questionnaire d évaluation à remplir en fin de journée par le stagiaire - prend contact avec le maître d ouvrage ou l architecte du site pour l inviter à témoigner de son expérience. L organisateur s occupe de la gestion des inscriptions, de la logistique de la journée :salle, repas, visite du site etc.), reproduction du dossier stagiaire, mise à disposition d un vidéo-projecteur, paper-board ). Il peut être intéressant de prévoir avec le gestionnaire du site HQE une communication commune (logo, signature etc.) pour cette journée. La contrainte de l organisation pourra ainsi être contrebalancée par une mise en valeur de la réalisation HQE. Le coût de la formation peut être pris en charge : soit sur le budget attribué au DRF, dans le cadre de la circulaire annuelle Intérieur-Fonction publique sur l axe développement durable soit par les administrations respectives des stagiaires. A l issue de la journée, le formateur transmet sa facture directement à l administration organisatrice de la session, en veillant à ce qu elle soit conforme à son devis. L organisateur transmet un exemplaire des questionnaires d évaluation individuelle à l ADEME. Il en rédige une synthèse qu il transmet au DRF, à la DIREN ou la DREAL ainsi qu à l IFORE. Ces retours sont essentiels pour adapter le dispositif au mieux des besoins des services et de leurs agents

4 Liste des Formateurs référencés par région pour la formation «Introduction à la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) des bâtiments» dans le cadre du dispositif national de formation à l éco-responsabilité ALSACE CAUE de Meurthe et Moselle Catherine Ruth 24 rue Marie Odile Nancy Tel : Fax : Robert Celaire AQUITAINE 1 rue Mirabeau Lambesc Jean-Louis COUTAREL Jean-Louis Coutarel AUVERGNE 2 rue Grégoire de Tours Clermont Ferrand Tel : Fax : BOURGOGNE BRETAGNE EXAM Florence Aussant ZAC le Bois Cholet BP St Aignan de Grand Lieu CENTRE Tel : Fax : CHAMPAGNE ARDENNES XALES CONSEIL Xavier Lesage 12, rue de l'église com

5 FRANCHE COMTE LANGUEDOC ROUSSILLON Jean-Louis COUTAREL Jean-Louis Coutarel LIMOUSIN 2 rue Grégoire de Tours Clermont Ferrand Tel : Fax : ILE DE FRANCE Jean-Pierre Marielle s. com LORRAINE CAUE de Meurthe et Moselle Catherine Ruth 24 rue Marie Odile Nancy Tel : Fax : Robert Celaire MIDI PYRENEES 1 rue Mirabeau Lambesc BASSE NORMANDIE XALES CONSEIL Xavier Lesage 12, rue de l'église HAUTE NORMANDIE NORD PAS DE CALAIS Robert Celaire PACA - CORSE 1 rue Mirabeau Lambesc s. com

6 PAYS DE LA LOIRE EXAM Florence Aussant ZAC le Bois Cholet BP St Aignan de Grand Lieu Tel : Fax : PICARDIE XALES CONSEIL Xavier Lesage 12, rue de l'église EXAM POITOU CHARENTES Florence ZAC le Bois Cholet BP 23 Tel : Aussant St Aignan de Grand Lieu Fax : Robert Celaire 1 rue Mirabeau Lambesc RHONES ALPES Tel : REUNION MARTINIQUE GUADELOUPE SICLE AB Isabelle Claudepierre 118 route de la colline Saint Denis Tel : Fax : Robert Celaire 1 rue Mirabeau Lambesc SICLE AB FRANCE ENTIERE Robert Celaire 1 rue Mirabeau Lambesc Isabelle 118 route de la colline Claudepierre Saint Denis Tel : Fax : Amalia TOSSELLI Amalia Toselli 184, rue de la Roquette

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