Les banques et l affacturage ou factoring

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1 1 Les banques et l affacturage ou factoring La loi du 24 janvier 1984 a supprimé la distinction juridique entre les différentes banques (de dépôts, d affaires et de crédit) et les a soumises toutes à un régime commun sous l appellation établissements de crédit qui sont définis : Personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque comprenant la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement. Toutefois cette unification n a pas fait disparaître les différents réseaux dont on peut retenir six distinctions : les banques proprement dites, les banques mutualistes et coopératives, les caisses d épargne et de prévoyance, les caisses de crédit municipal, les sociétés financières, les institutions financières spécialisées. Principales opérations bancaires On peut distinguer : 1. les opérations de caisse, qui comprennent : les dépôts à vue, le client dispose à tout moment de son capital ; avec préavis, le client doit aviser sa banque quelques jours à l avance pour retirer des fonds ; à échéance fixe, le client peut retirer des fonds à date fixe ; l encaissement et le paiement de chèques, de virements et d effets de commerce domiciliés ; 2. les opérations de crédit, qui comprennent : l ouverture de crédit, la banque met à la disposition du client une somme pendant une certaine période (à court terme, à moyen terme et à long terme) ; l escompte d effets de commerce ; les avances, c est à dire les prêts faits par le banquier à son client ; la lettre de crédit avec laquelle le client peut disposer d une certaine somme sur une autre place ; l accréditif sur demande du client, un banquier avise une succursale ou un correspondant qu il dispose d une certaine somme pendant une période établie ; le crédit documentaire ; 3. les opérations financières, qui comprennent : les opérations sur titres, vente de bons du Trésor pour le compte de l État, vente d actions et d obligations pour le compte des Sociétés ; les opérations de bourse, vente et achat des titres en bourse, garde des titres et paiement des coupons et intérêts correspondants ; 4. les opérations diverses, qui comprennent : le change de devises étrangères ; l achat et la vente des métaux précieux ; la location de coffres-forts ; prélèvement périodique des factures (électricité, gaz, téléphone...), taxes et impôts ; virement direct des traitements et salaires ; gestion des Sicav et fonds communs de placement ; gestion des cartes de paiement, normales et à puce ; gestions des Services informatisés tels que les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) et les guichets automatiques de banque (GAB) qui permettent de retirer des espèces, d effectuer des virements de compte à compte, d obtenir l historique des mouvements et le dernier solde, des renseignements financiers (cours de Bourse, devises), de passer des ordres de virement, paiement, achat ou vente, de commander des chéquiers, d obtenir des Relevés d Identité Bancaire (RIB), et de déposer espèces ou chèques.

2 2 fiches de documentation L organisation professionnelle du secteur bancaire La profession bancaire a décidé en 2000 de créer un nouvel organisme professionnel commun aux banques AFB (Association Française des Banques) et aux réseaux coopératifs et mutualistes pour représenter et défendre les positions de l ensemble des établissements bancaires présents en France, quel que soit leur statut. Ainsi, en novembre 2000, les statuts de la Fédération Bancaire Française (FBF) sont signés par ses 8 personnes morales fondatrices, et son règlement intérieur est adopté. A cette occasion, les missions de l organisation professionnelle du secteur bancaire, assurées jusqu à maintenant par l AFB, ont été réparties : La FBF assure l ensemble des missions d organisme professionnel : relations extérieures, étude et analyse des questions bancaires pour tous les réseaux bancaires. L AFB assure une mission de syndicat patronal, sur le champ de la convention collective de la banque de janvier 2000, pour les banques dites commerciales et le Groupe Banque Populaire. Elle est l acteur patronal du dialogue social et de la négociation avec les organisations syndicales (convention collective, salaires, emploi, formation professionnelle, ). En tant que personne morale fondatrice, l AFB est membre de la nouvelle Fédération et conserve un rôle complémentaire à celle-ci : elle assure la liaison entre les différentes catégories de banques et recueille leurs avis pour préparer les décisions du Comité exécutif de la FBF dans les domaines bancaire et financier. Union Économique et Monétaire (UEM). Principe arrêté à Madrid en juin 1989, confirmé par le traité de Maastricht du étapes : : libération totale des mouvements de capitaux dans les pays de la CEE : entrée en fonction de l Institut monétaire européen (IME) : siège : Francfort ; Présidents : mai 1996 : A. Lamfalussy (Belg.) : : Willem Frederick (Wim) Duisenberg (P.-Bas). Missions : renforcer la coopération entre banques centrales nationales, surveiller le fonctionnement du SME, promouvoir l usage de l écu et proposer les conditions du passage à la monnaie unique. Phase transitoire. Le , les ministres des Finances fixent les taux bilatéraux d entrée des monnaies dans l euro1. Le 3-5, le Conseil Européen établit la liste officielle des pays remplissant les 5 critères de convergence requis pour la 3e étape (inflation ne dépassant pas de 1,5 point la moyenne des 3 meilleures performances des 15, taux d intérêt à long terme n excédant pas de plus de 2 points ceux pratiqués par les 3 pays où les taux sont les plus bas, déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB, dette nationale inférieure à 60 % du PIB et monnaie stable depuis 2 ans) 15 pays retenus. De même, il désigne Wim Duisenberg Président de la Banque centrale européenne (BCE) pour 8 ans (mais il cédera sa place en 2002, en raison de son âge, à un candidat français) : institution d un SEBC (Système européen de banques centrales) composé de la BCE et des banques centrales nationales, chargé de déterminer et d appliquer la politique monétaire de la Communauté, de détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres, de promouvoir les systèmes de paiement ; entrée en vigueur de la monnaie unique, l euro (taux 6,55957 F) les monnaies nationales ayant encore cours : une clause d exception (opting out), en annexe au traité, permet à la G.- B. de ratifier le traité sans se prononcer sur la monnaie unique qu elle refuse. Le Danemark en a accepté le principe mais pourra organiser un référendum conformément à sa tradition constitutionnelle. Date d introduction des pièces et billets en euros1 et retrait des monnaies nationales : L euro a remplacé l écu depuis le

3 3 Le système informatique d une grande banque forme un immense réseau sur lequel circulent les informations. Dans chaque agence, des TERMINAUX sont reliés à un ORDINATEUR local qui se trouve soit sur le même lieu, soit dans une agence proche. Quand un client vient au guichet retirer de l argent, le guichetier entre donc immédiatement en contact avec un centre de traitement qui lui envoie tous les renseignements dont il a besoin pour délivrer l argent. Aujourd hui la micro-informatique fait son apparition dans les agences sous forme d ordinateurs individuels qui assurent une assistance locale. D après BANQUE JEUNESSE Crédit Lyonnais L informatique dans la banque Le réseau SWIFT L informatique ne relie pas seulement les agences à leurs centres de gestion nationaux. En Europe, plus de 1000 banques sont reliées à un RÉSEAU INTERNATIONAL, le réseau SWIFT, abréviation de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, qui regroupe 37 pays. C est un réseau interbancaire qui offre une palette de services extrêmement diversifiés : transferts de compte à compte, opérations sur devises ou sur titres, recouvrements, etc. Cela représente 6000 terminaux communiquant entre eux par l intermédiaire des centres de Bruxelles, Amsterdam, Culpeper (U.S.A.). Des dizaines de millions de messages concernant des opérations de commerce international ont été acheminés par ce réseau de câbles téléphoniques. Cet exploit représente un gain considérable de temps et d argent dans les transactions commerciales internationales. La transmission des informations est chiffrée et les procédures d authentification sont très strictes. La sécurité est assurée par des moyens cryptologiques. Règles de fonctionnement Les ordres SWIFT font l objet d une normalisation poussée afin d automatiser au maximum leur traitement, et ainsi les exécuter dans les meilleurs délais. Les données classiques d un virement bancaire : coordonnées bancaires de l émetteur et du récepteur, un libellé de motif et des zones de service (commission, type de message, etc.), sont rigoureusement codifiées. Par exemple, les banques y sont identifiées par leur code BIC (code d identification bancaire de l anglais Bank Identifier Code). La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication gère l enregistrement de ces codes. Pour cette raison, le BIC est aussi souvent appelé code SWIFT.

4 4 fiches de documentation www. Secure,bnpparibas.net Éditer un RIB Le RIB est un document papier qui contient l identité du titulaire d un comptechèques BNP Paribas et ses coordonnées bancaires. Il permet de communiquer sa domiciliation bancaire pour recevoir des virements et /ou de régler des factures par avis de prélèvement ou TIP. Selon le principe des Références Bancaires Permanentes, vous conservez les mêmes numéros de compte et de contrats si vous changez d agence, ainsi que les mêmes codes multimédias (numéro client + code secret). La composition du RIB Tout RIB comprend plusieurs informations d identification : nom, prénom ou raison sociale du titulaire du compte ; intitulé de l établissement et de l agence tenant le compte ; le «RIB» en lui-même, est l identifiant domestique du compte. Il est composé de plusieurs références : - le code banque à 5 chiffres ; - le code guichet à 5 chiffres ; - le numéro de compte (maximum 11 chiffres) ; - la clé RIB à 2 chiffres. l «International Bank Account Number» (IBAN), à 27 caractères, est l identifiant international du compte. Il sert à effectuer les opérations de virements ou de prélèvements transfrontalières ; le «Bank Identifier Code» (BIC) en 11 chiffres, est l identifiant international attribué aux établissements de crédit, utile notamment pour les virements étrangers.

5 5 http/virements.online.fr Virement France Virement européen Virement international Coût des virements.. Virement France Si vous êtes client d une banque française vous pouvez facilement faire un virement vers un autre compte en France, qu il soit ou non dans la même banque. Il suffit de demander son RIB (Relevé d Identité Bancaire) au destinataire du virement. Le RIB est normalisé et se présente sous la forme suivante : Les 5 premiers chiffres représentent le code banque, les 5 suivants le code guichet ou agence, les 11 suivants le numéro de compte (qui peut comporter des lettres) et les 2 derniers chiffres sont la clef RIB issue d un algorithme qui vérifie la cohérence du numéro pour éviter les erreurs de saisie. Structure d un RIB français : Code Code Numéro de Banque Guichet Compte Clé RIB (chiffres) (chiffres) 11 (chiffres ou lettres) 2 (chiffres) Le RIB permet de faire un virement électronique sans risque d erreur, rapide (en général la somme est créditée sur le compte du destinataire sous 24 ou 48 heures ouvrables) et sûr (pas d erreur d imputation, de perte ou vol de chèque, ni de falsification manuelle...). Exemples de RIB : Z 02...LCL Exemples de RIB : Crédit Agricole Île-de-France Exemples de RIB : T 15...La Banque Postale Depuis janvier 2008, le RIB est progressivement remplacé par l utilisation conjointe du BIC et de l IBAN. Le RIB devrait disparaître à horizon Le virement est un moyen de paiement rapide et sûr : il n y a aucun risque à donner votre RIB à une entreprise ou un particulier : la seule chose qu on puisse faire est de créditer une somme sur votre compte. Avec ce numéro personne ne peut prélever d argent sur votre compte. Unez façon simple de s en convaincre est de regarder combien de particuliers, entreprises et associations donnent leur RIB sur internet : google.fr dénombre des milliers de RIB rien que pour la Société Générale! Les banques vous offrent 2 moyens pour donner un ordre de virement : > par internet sur le site de banque en ligne de votre établissement : la plupart des banques françaises proposent ce service, et bon nombre ne facturent pas les virements ponctuels donnés par Internet ; > par ordre papier : vous remplissez un formulaire dans votre banque et elle se charge de passer le virement. Ce service est facturé entre 2 et 4 selon l établissement, pour chaque virement ponctuel. La réception sur votre compte bancaire français d un virement émis depuis la France est gratuite. Virement européen Pour effectuer un transfert entre la France et un pays de l Espace Économique Européen il est recommandé d opter pour le virement européen prévu par le Règlement n 2560/2001. Conditions impératives à respecter pour bénéficier de la tarification avantageuse du virement européen : > virement en euro (EUR) ou en couronnes suédoises (SEK) * > montant maximum : > à destination de l Union Européenne (Europe des 27) + Norvège, Islande, Liechtenstein : Liste officielle des pays concernés ( > utiliser les codes BIC et IBAN > option frais partagés ou share retenue par défaut : l émetteur du virement paye les frais d émission à sa banque et le destinataire paye les frais de réception (éventuels) à sa propre banque. * à titre d exemple, pour le Royaume-Uni qui ne fait pas partie de la zone euro, il faut transférer des euros et non des livres sterling pour que les tarifs préférentiels du virement européen s appliquent.

6 6 fiches de documentation Le code BIC est l identifiant international de la banque exemples : AXABFRPP (Axa Banque)...AGRIFRPP882 (Crédit Agricole IdF)...BOUSFRPPXXX (Boursorama Banque) Le code IBAN est l identifiant international du compte il reprend le RIB auquel il ajoute en tête notre code pays FR et une clef de contrôle sur 2 chiffres. exemple : le RIB Z 02 donne l IBAN : FR Z02 Les codes BIC et IBAN de votre compte figurent sur votre RIB : il s agit d une présentation normalisée pour faciliter les échanges transfrontières. Exemples de codes BIC / IBAN français : > Compte LCL :......CRLYFRPP......FR Z02 > Compte au Crédit Agricole IdF :. AGRIFRPP882...FR > Compte à la Banque Postale :...PSSTFRPPREN..FR T15 Si vous devez effectuer un tel virement, le bénéficiaire doit vous communiquer BIC et IBAN. Le code pays (FR = France) permettra de vérifier le pays de domiciliation du compte (ES = Espagne, NL = Pays-Bas, PT = Portugal...). Ce code figure dans le BIC et dans l IBAN, ce qui permet un contrôle de cohérence : GEBABEBB..BE (BE = Belgique) Exemples de codes BIC / IBAN : > pour un compte en Belgique (BE) GKCCBEBB... BE > pour un compte en Italie (IT) BACRIT22MIL.. IT62 S Pour émettre un virement européen contactez votre agence pour demander au conseiller de réaliser le transfert. Vous trouverez ici quelques conseils. Une somme entre 2 et 4 vous sera facturée par votre banque. Dans certaines banques, les virements européens peuvent être passés par internet, par exemple chez Boursorama Banque qui propose ce service gratuitement à travers une interface en ligne très simple d utilisation et une authentification renforcée. Pour recevoir en France un virement européen c est simple : il vous suffit de communiquer vos identifiants BIC & IBAN à l émetteur la réception sur votre compte d un virement européen inférieur à EUR est gratuite Depuis janvier 2008 le Virement SEPA (ou SCT pour Sepa Credit Transfer), créé dans le cadre de l Espace unique de paiement en euros, est opérationnel dans l Espace Économique Européen ainsi qu en Suisse. Il s agit X d un virement en automatisé, crédité sur le compte du destinataire sous 3 jours ouvrés maximum. A cette occasion, l utilisation du BIC et de l IBAN est généralisée, y compris sur le marché intérieur français, ce qui signifie qu à horizon 2011 le RIB devrait disparaître...3. Virement international Les virements en dehors de l Europe ou dans une autre monnaie que l euro sont également possibles : vous pouvez émettre un virement vers les U.S.A. et la plupart des autres pays. Attention, ces virements sont facturés nettement plus cher : au moins 25 pour un petit virement par exemple. En général vous avez 3 coûts qui s additionnent : le coût de l opération facturé par votre banque française, le coût facturé par l intermédiaire étranger et/ou par la banque destinatrice du virement, la commission de change. Pour ces virements internationaux, il est recommandé d utiliser le code SWIFT = BIC afin de bien identifier la banque destinatrice.

7 7 L affacturage ou factoring L affacturage ou factoring est une opération financière par laquelle une entreprise ou un organisme spécialisé (l affactureur) acquiert des créances, des factures aux fabricants et se charge de leur recouvrement, en assurant la bonne fin contre le risque de faillite ou d insolvabilité du client. L affacturage permet aux entreprises d améliorer leur situation de trésorerie, de se décharger des problèmes de comptabilité, de recouvrement et de contentieux, en un mot de réduire les frais de gestion. Ce service est rémunéré par une commission sur le montant des factures et tient compte aussi du remboursement des frais (téléphone, télécopie,...) et des intérêts sur les fonds avancés si les factures sont payées avant l échéance. Dans cette opération interviennent : a. l entrepreneur (créancier) qui cède à la société de factoring les créances envers ses clients ; b. l affactureur (la société de factoring) qui achète les créances de l entrepreneur ; c. l acheteur (débiteur) qui doit payer ses dettes directement à la société de factoring. Ce service ne convient ni aux entreprises qui vendent au comptant et qui n ont pas de problèmes d insolvabilité des débiteurs, ni aux grandes entreprises qui ont des services administratifs capables de faire face à toutes les difficultés. Par contre, il convient bien aux entreprises manufacturières dont les clients sont nombreux et les créances accordées peuvent limiter le développement des affaires. Dans le commerce international, on trouve le factoring à l exportation : plusieurs sociétés de factoring disposent de correspondants à l étranger qui peuvent offrir les mêmes services.