Etude des produits de l assainissement collectif, non collectif et mise en place d un plan de gestion départemental

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1 Version 3 Avril 2009 Etude des produits de l assainissement collectif, non collectif et mise en place d un plan de gestion départemental Phase 1 - diagnostic SIÈGE SOCIAL PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT NANTERRE CEDEX Agence de Chambéry : Savoie Technolac BP LE BOURGET DU LAC CEDEX Tél : Fax : chambery@safege.fr

2 RESUME Le département de la Haute-Savoie a confié au groupement Sem Agriculture Environnement une étude des sous-produits de l assainissement collectif et non-collectif pour aboutir à un plan de gestion de ces produits à l horizon La phase 1 consacrée au diagnostic a consisté en une vaste collecte et analyse de données provenant : - d enquête des SPANC par questionnaire ; - d enquête de vidangeurs intervenants sur le département par questionnaire ; - des visites «audit» des principales stations d épuration ; - d une mise à jour des informations relatives aux stations d épuration par enquête exhaustive (téléphone, fax, ) des unités ; - d une collecte des données relatives aux unités de compostage ; - d une collecte des données relatives aux incinérateurs ; - d une analyse des plans d épandage des boues de stations d épuration. Ce diagnostic a permis de préciser le gisement de chacun de ces sous-produits à l heure actuelle et les capacités de traitement existantes. A ce jour, les capacités de traitement des matières de vidanges et des boues de stations d épuration sont supérieures aux gisements théoriques mais ces données seront analysées à l horizon 2020 en phase 2. Les chiffres globaux peuvent masquer des disparités entre les 6 territoires retenus qui seront analysées en phase 3 lors de l élaboration de scénarios de gestion des sousproduits.

3 TABLE DES MATIÈRES 1 Contexte et objet de l étude Contexte réglementaire Matières de vidange Elimination des boues de station d épuration Epandage de boues brutes A l échelle européenne A l échelle nationale A l échelle locale Compostage Logique de déchet : Conservation du statut de déchet et épandage contrôlé Logique de produit : Transformation du déchet en amendement organique Incinération Les matières de vidange Les SPANC du département de la Haute Savoie Estimation du gisement théorique de matières de vidange L enquête des SPANC Contenu de l enquête Exploitation des données de l enquête Synthèse des informations administratives Synthèses des informations sur les installations d assainissement non collectif Estimation des volumes Les ratios Les volumes de matières de vidange estimés Sites et capacité de traitement Liste des STEP accueillant des matières de vidange Caractéristiques et capacité des STEP accueillant des matières de vidange Conclusion pour les matières de vidange Les autres sous-produits...44

4 4.1 Les sous-produits de curage des réseaux d assainissement d eaux usées et unitaires Contexte Collectivités contactées Sites de traitement Conclusion pour les matières de curage Sables des filtres à sables (assainissement non collectif)...49 Conclusion pour les sables des filtres à sables ANC Sables des unités de dépollution...49 Conclusion pour les sables extraits des STEP Graisses des unités de dépollution...53 Conclusion pour les graisses issues des STEP Refus de dégrillage des unités de dépollution...57 Conclusion pour les refus de dégrillage Les boues de stations d épuration Les stations d épuration de la Haute-Savoie La production de boues par station d épuration Qualité des boues Incinération des boues Incinérateur de Thonon-les-Bains Incinérateur de Chavanod (SILA) Incinérateur de Marignier Incinérateur de Passy Cas particulier du stockage des boues Bilan de l incinération des boues Compostage des boues Epandage des boues brutes Bilan du devenir des boues des stations d épuration Conclusion Matières de vidange Produits de curage des réseaux d assainissement collectif Sables des filtres à sables ANC Sables des unités de dépollution...103

5 6.5 Graisses issues des STEP Refus de dégrillage Les boues de stations d épuration Difficultés et limites de la démarche Suites de l étude...106

6 TABLE DES FIGURES ET TABLEAUX Figure 3-1 : Les territoires des SPANC de la Haute-Savoie Figure 3-2 : Pourcentage de retour pour chaque donnée de l enquête Figure 3-3 : Retour sur la question Avancement du diagnostic initial Figure 3-4 : Avancement du diagnostic initial Département de la Haute Savoie Figure 3-5 : Avancement du diagnostic initial des SPANC en pourcentage Figure 3-6 : Avancement du diagnostic initial des SPANC en nombre d installations Figure 3-7 : Les stations d épuration accueillant des matières de vidange Figure 3-8 : Gisement de matières de vidange et capacité de traitement bassin d Annecy Figure 3-9 : Gisement de matières de vidange et capacité de traitement Rumilly-Seyssel Figure 3-10 : Gisement de matières de vidange et capacité de traitement Faucigny-Genevois Figure 3-11 : Gisement de matières de vidange et capacité de traitement Chablais Figure 3-12 : Figure 3-13 : Gisement de matières de vidange et capacité de traitement Arve et Giffre Gisement de matières de vidange et capacité de traitement Vallée du Mont-Blanc Figure 4-1 : Matières de curage de réseau - SILA Figure 4-2 : Figure 4-3 : Production de sables par station d épuration et filière de traitement Production de graisses par station d épuration et filière de traitement... 54

7 Figure 4-4 : Les stations d épuration traitant les graisses en autonomie Figure 5-1 : Les stations d épuration de la Haute-Savoie en service en Figure 5-2 : Les stations d épuration en filtres plantés de roseaux Figure 5-3 : Les stations d épuration bassin d Annecy Figure 5-4 : Les stations d épuration Rumilly-Seyssel Figure 5-5 : Les stations d épuration Faucigny-Genevois Figure 5-6 : Les stations d épuration Chablais Figure 5-7 : Les stations d épuration Arve et Giffre Figure 5-8 : Les stations d épuration Vallée du Mont-Blanc Figure 5-9 : Les stations d épuration de la Haute-Savoie en Figure 5-10 : Les territoires de la Haute-Savoie Figure 5-11 : Les territoires des EPCI assainissement Figure 5-12 : Les quantités de boues évacuées des stations d épuration de <200 EH par filières Figure 5-13 : Les quantités de boues évacuées des stations d épuration de 200 à EH par filières Figure 5-14 : Les quantités de boues évacuées des stations d épuration de 2000 à EH par filières Figure 5-15 : Les quantités de boues évacuées des stations d épuration de > EH par filières Figure 5-16 : Les AOC fromagères de Haute-Savoie Figure 5-17 : Les unités de traitement des boues en Haute-Savoie Figure 5-18 : Les stations d épuration de la Haute-Savoie avec filière d épandage de boues brutes Figure 5-19 : Les stations d épuration avec filière d épandage de boues brutes bassin d Annecy Figure 5-20 : Les stations d épuration avec filière d épandage de boues brutes Rumilly-Seyssel Figure 5-21 : Les stations d épuration avec filière d épandage de boues brutes Faucigny-Genevois... 96

8 Figure 5-22 : Les stations d épuration avec filière d épandage de boues brutes Chablais Figure 5-23 : Les stations d épuration avec filière d épandage de boues brutes Arve et Giffre Figure 5-24 : Les stations d épuration avec filière d épandage de boues brutes Vallée du Mont-Blanc Figure 6-1 : Destination des boues de Haute-Savoie en Tableau 3-1 : Les SPANC du département de la Haute Savoie Tableau 3-2 : Tableau 3-3 : Liste des vidangeurs intervenant sur le département de la Haute Savoie Concentration des matières de vidange Données issues de la littérature Tableau 3-4 : STEP pouvant accueillir des matières de vidange Tableau 3-5 : Capacité totale de traitement des matières de vidange Tableau 4-1 : Entretien des réseaux Annemasse Agglo Tableau 4-2 : Production de sables par station d épuration et filière d élimination Tableau 4-3 : Production et devenir des graisses des stations d épuration Tableau 4-4 : Production et devenir des refus de dégrillage par station d épuration Tableau 5-1 : Stations d épuration de type filtres plantés de roseaux Tableau 5-2 : Projets de station d épuration à court terme (hors filtres plantés de roseaux) Tableau 5-3 : Production et destination des boues des stations d épuration... 82

9 TABLE DES ANNEXES Annexe 1 Enquête «SPANC» Annexe 2 Capacité de traitement des matières de vidange Annexe 3 Variation de charge des STEP accueillant des matières de vidange Annexe 4 Enquête «Vidangeurs» Annexe 5 Synthèse des résultats de l enquête «Vidangeurs» Annexe 6 Fiches stations d épuration

10 Contexte et objet de l étude 1 La réglementation a imposé aux communes de créer au plus tard au 31/12/2005 un Service public d assainissement non collectif (SPANC) chargé de procéder au contrôle des installations d assainissement des particuliers. La loi sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30/12/2006 précise que les communes devront avoir réalisé l ensemble des diagnostics des installations au plus tard fin Un arrêté a même défini la fréquence de vidange des fosses. Le contrôle de l assainissement et cet arrêté vont systématiser les vidanges des fosses septiques et toutes eaux avec une hausse de la production de matières de vidange. Ces matières devront être éliminées ou valorisées de façon cohérente et économique à une échelle qui dépasse celle de la collectivité locale. Par ailleurs, les collectivités sont aujourd hui confrontées à la question de l élimination des sous-produits de l assainissement collectif : boues des unités de dépollution en premier lieu mais également graisses, sables, refus de dégrillage Bien que n ayant pas de compétence directe sur le sujet, le Département de la Haute- Savoie a confié au groupement / une étude des produits de l assainissement collectif et non collectif aboutissant à un plan de gestion départemental de ces produits afin d accompagner les collectivités du département sur leurs questionnements. 1

11 Contexte réglementaire Matières de vidange La réglementation sur l assainissement non collectif n est pas nouvelle. La première circulaire date du 18 juin 1956, elle définissait la distance à respecter entre un point d eau potable et un système d assainissement non collectif. Le préfet pouvait demander l enlèvement des boues à une fréquence bisannuelle. Depuis, plusieurs circulaires et arrêtés ont réglementé la mise en œuvre de ces filières de traitement et leur contrôle. La loi sur l eau du 3 janvier 1992 et ses décrets d application ont transmis aux communes ou groupements de communes des attributions nouvelles en terme de contrôle de l assainissement non collectif. Ainsi, depuis le 31 décembre 2005, les communes ou groupements de communes devaient avoir mis en place un Service Public de l Assainissement Non collectif (SPANC) pour assurer le contrôle des installations d assainissement non collectif neuves et réhabilitées (contrôle de la conception et de la réalisation) et le contrôle des installations existantes (contrôle du bon fonctionnement et de l entretien). La mise en place de ces SPANC a durci le suivi du fonctionnement et de l entretien de ces équipements et engendre une augmentation de la fréquence des vidanges des fosses afin de respecter la réglementation. L arrêté du 6 Mai 1996 définit la fréquence des vidanges de fosses à quatre ans. L impact du contrôle de la réalisation de cet entretien se fait et se fera ressentir sur les volumes de matière de vidange collectés. Mais attention toutefois car un projet d arrêté diffusé à la commission européenne fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ne précise plus la fréquence de vidange des fosses toutes eaux. Ce projet d arrêté indique seulement que la périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile. 2

12 Dans ce contexte, la mise en place d un schéma départemental d élimination des matières de vidange conformément à la circulaire du 23 février 1978 s avère d autant plus justifiée. 2.2 Elimination des boues de station d épuration La filière de traitement et d élimination est conditionnée par la réglementation s appliquant à l élimination des boues de station d épuration. La directive européenne du 26 avril 1999 prévoit une réduction progressive de la mise en décharge jusqu en 2015, date à partir de laquelle la mise en décharge sera interdite. En effet, les boues de stations d épuration ne sont pas des déchets ultimes car valorisables. Deux filières d éliminations restent envisageables : la valorisation (épandage de boues brutes ou compostage) ; le traitement thermique. En France, les volumes des boues urbaines produites sont passés de tonnes en 1998 à 1,1 million de tonnes en 2006, soit une progression de 18% Epandage de boues brutes A l échelle européenne Le cadre légal européen en matière d'épandage de boues est fixé par deux directives : - la directive sur l'utilisation des boues en agriculture 86/278/CEE du 12 juin 1986, qui établit des valeurs limites en éléments traces métalliques (modifiée par la Directive du 2 décembre 1988) ; - la directive sur le traitement des eaux usées urbaines 91/271/CEE qui établit des normes de traitement (normes à atteindre par étapes d'ici 2005) et interdit le rejet de boues en mer à compter du 1/1/1999. Les inquiétudes au niveau de l Europe sur le déficit en matières organiques des sols devraient aboutir à une directive cadre favorisant le retour au sol des matières organiques. Dans la plupart des pays, les boues sont soumises à des réglementations nationales plus strictes que la réglementation européenne. L'ADEME a établi une comparaison des différentes réglementations nationales qui permet de hiérarchiser les Etats membres selon la sévérité des seuils. Les Etats sont ainsi répartis en trois catégories : les pays à réglementation aussi stricte que la directive : Grèce, Italie, Espagne, Irlande, Royaume-Uni (jusqu'en 1999), 3

13 les pays à réglementation plus stricte que la directive, avec des seuils de l'ordre de 50 % des seuils fixés par la directive : Autriche, Allemagne, Belgique, France, les pays à réglementation beaucoup plus stricte que la directive avec des seuils de l'ordre de 20 % des seuils fixés par la directive, ce qui revient de fait, à une quasi-interdiction, les seuils étant presque impossibles à atteindre : Danemark, Finlande, Suède, Pays-Bas. On observe, d'une part, que plus l'on se déplace vers le nord, et plus les seuils sont renforcés ; d'autre part, que ce débat est principalement, voire purement européen, les États-Unis et le Canada, par exemple, acceptant l'épandage avec des seuils plus simples que les seuils européens A l échelle nationale L épandage des boues d épuration représente aujourd hui près de 60% de l élimination des boues en France Les articles R à R du code de l'environnement et le décret du 8 décembre 1997 ainsi que l'arrêté du 8 janvier 1998, transposant et renforçant les exigences de la directive européenne 86/278. Dans les années 90, certaines industries agroalimentaires ont été amenées à prendre des précautions supplémentaires en fixant des teneurs limites en métaux lourds inférieures aux seuils réglementaires nationaux. Le recyclage agronomique des boues de stations d épurations est défini en France par le décret du 8 décembre 1997 relatif à l épandage des boues issues de stations de traitement des eaux usées, dont les principes sont définis ci-après : le producteur est l exploitant et est responsable des déchets, la boue est réglementairement classée comme déchet, obligation d une garantie d un intérêt agronomique et d une innocuité des boues. A- Epandage des boues sur sols agricoles Les prescriptions techniques relatives à l épandage des boues sur sols agricoles sont définies par l arrêté d application du 8 janvier 1998 ( du décret du 08/12/1997) et la circulaire d application du 16 mars 1999 relative à l application de cet arrêté. Ils précisent également le contenu des documents prévus par le décret en vue de responsabiliser les producteurs et les utilisateurs. L arrêté permet de définir : les différents types de boues : stabilisées, solides, chaulées, hygiénisées. les prescriptions techniques d utilisation selon le type de boues : Analyse des paramètres agronomiques des boues 4

14 Seuils et flux cumulés (10 ans) limites en éléments traces métalliques et en micro polluants organiques (PCB, HAP) Flux cumulés limites en matière sèche épandue sur 10 ans Analyses des paramètres physico-chimiques des sols Seuils limites en éléments traces métalliques et du ph minimal des sols Fixation de période d épandage, de distance d isolement et de délais entre l épandage et certaines activités (pâturage) Délais d enfouissement pour les boues non stabilisées Définition des modalités de stockage et de dépôts temporaires sur les parcelles Définition du suivi technique à mettre en place Des comités de concertation locaux doivent être mis en place par les préfets, en fonction de l acuité des problèmes liés à l épandage des boues (circulaire DE/GE 357 du 16/03/1999) B- Epandage des boues sur sols forestiers Cette filière est soumise à une procédure particulière prévue à l article 16 du décret du 8 décembre Ce décret prévoit la publication d un arrêté spécifique fixant les prescriptions techniques à respecter. L arrêté d application n est pas encore paru. Dans l attente, les épandages en forêt requièrent une autorisation spéciale délivrée après avis du Conseil Départemental d Hygiène. La demande d autorisation comprend la description d un protocole expérimental et d un protocole de suivi. Selon les quantités, ils peuvent également être soumis à une procédure d autorisation au titre de la loi sur l eau. Un comité de pilotage coordonné par l INRA s est formé sous l égide des ministères de l agriculture et de l écologie afin d évaluer les conditions d épandage en milieu forestier. Il travaille sur une vingtaine de sites pour constituer une base de données sur l impact des épandages de boues en sylviculture et élaborer des recommandations techniques. Un premier consensus se dessine en faveur d un épandage de boues sous forme compostées pour les moyennes collectivités. Les premiers constats des études menées sur une vingtaine de sites montrent une augmentation de la biomasse des sous bois de 150% dans le cas d épandage de boues compostées. Les résultats définitifs sont attendus en 2006 et seraient utilisés pour élaborer l arrêté sur l épandage des boues en conditions forestières prévu par le décret du 8 décembre Cet arrêté doit paraître prochainement. C- Epandage des boues en revégétalisation L arrêté d application concernant cette filière n est pas encore paru. L épandage est possible sous réserve du respect des prescriptions de l arrêté agricole dans sa quasi- 5

15 totalité. Cette adaptation réglementaire dépend des accords départementaux et la Haute-Savoie et la Savoie sont dans cette situation. Un guide des bonnes pratiques de revégétalisation avec les déchets organiques a notamment été édité par l ADEME A l échelle locale A l échelle du département de la Haute-Savoie, les paramètres réglementaires qui s appliquent sont les mêmes qu au niveau national. A cela s ajoutent des contraintes supplémentaires provenant de zones d Appellation d Origine Contrôlée fromagères. En particulier, les AOC Abondance et Chevrotin ont adapté dans leur cahier des charges des critères qui obligent l enfouissement immédiat des boues et l analyse de chaque lot à épandre (camion, citerne, ). L AOC Reblochon est en cours de modification de son cahier des charges en reprenant les mêmes principes. Ces contraintes entraînent des coûts (analytiques et de mise en œuvre des boues) qui peuvent rendre la filière d épandage très onéreuse par rapport à d autres solutions d élimination des boues voire impossible techniquement pour le cas du compost de boues Compostage En France, le compostage est ainsi passé de 2% en 1998, à 6% en 2001 et à 16% en 2004, et plus de 20 % aujourd hui avec plus d une centaine de plates-formes de compostage. La valorisation agronomique des déchets ou produits organiques peut être mise en œuvre de façon différente en fonction des caractéristiques des composts produits : les composts sont réglementés par application de la loi sur l eau ou au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (décret idem boues brutes). Cependant, cette réglementation ne s applique pas pour les composts ayant fait l objet d une homologation définie dans le cadre de l arrêté relatif à l homologation des matières fertilisantes et des supports de culture ou répondant à la norme NFU «Amendements organiques : composts contenant des matières d intérêt agronomique, issues du traitement des eaux». les composts répondent à une norme rendue d application obligatoire NFU ou sont homologués en tant que matière fertilisante et support de culture. Ces composts possèdent alors le statut de Produit et non plus de Déchet. A noter : A priori, le compost ne devrait répondre totalement à la Norme que pour un usage «agricole». En effet, dans le cadre de la revégétalisation et de la reconstitution de sol, les dosages généralement appliqués sont importants et entraînent un dépassement des flux autorisés par la norme. Cependant, les contrôles réels des administrations des dosages sont inexistants et les composts normés sont 6

16 donc parfois épandus alors qu ils devraient être soumis à la logique «déchet» et à un plan d épandage. Ceci bien que la qualité analytique du compost respecte la norme. Compost Logique produit Logique déchet. Normalisation. Réglementation sur l'eau. Homologation. Réglementation ICPE Commercialisation / vente possible Etude préalable à l'épandage et dispositif de surveillance obligatoire Le producteur n'est responsable du produit que jusqu'à sa mise sur le marché Le producteur est responsable du produit et des incidences sur le milieu environnant jusqu'à la destination finale Logique de déchet : Conservation du statut de déchet et épandage contrôlé Ce cadre législatif comprend un volet technique correspondant au minimum nécessaire à respecter au niveau de la mise en œuvre des épandages : étude préalable, suivi agronomique annuel, dimensionnement des équipements, etc. Le décret du 8 décembre 1997 désigne le compost comme une «boue hygiénisée». Dans ce cadre de gestion (conservation du statut de déchet), la responsabilité du producteur de déchet organique est engagée vis-à-vis des atteintes éventuelles à la qualité du sol récepteur. Lorsqu il est utilisé en conservant un statut de déchet conformément aux dispositions du Décret du 8 décembre 1997 et de l arrêté interministériel du 8 janvier 1998, le compost de boues doit être mis en œuvre sur les bases d une étude préalable à l épandage : plan d épandage. 7

17 Logique de produit : Transformation du déchet en amendement organique Quatre idées générales guident la législation des amendements organiques : les produits mis sur le marché doivent être efficaces pour l usage prévu, les produits doivent être inoffensifs pour l homme, les animaux et l environnement, les produits doivent être stables (constance dans leur composition par rapport aux teneurs annoncées), les produits doivent faire référence à un document technique officiel. En vertu de ce dernier principe, deux procédures de mise sur le marché sont prévues : Homologation ou Autorisation Provisoire de Vente (APV) du produit par le ministère de l Agriculture, Normalisations rendues d application obligatoire (NFU ). Contrairement à la logique déchet, la responsabilité du producteur de déchet n est engagée que jusqu à la mise sur le marché du produit fini. Lorsque le compost est valorisé sous le statut de support de culture, il doit avoir fait l objet d une homologation ou d une autorisation provisoire de vente (A.P.V.). Il peut aussi répondre aux prescriptions de la norme AFNOR qui le classe dans la gamme de produits amendants garantissant ainsi son innocuité et sa qualité. A- L homologation des boues compostées La procédure d'homologation des matières fertilisantes et supports de culture est détaillée dans l'arrêté du 21 décembre 1998 et le "guide pour la constitution des dossiers de demande d'homologation matières fertilisantes, supports de culture". Des informations spécifiques aux boues d'épuration ont également été publiées dans la "notice complémentaire relative aux demandes d'homologation de matières fertilisantes ou de supports de culture d'origine résiduaire". Le dossier de demande d'homologation est constitué de trois documents. Il peut concerner un seul produit ou un groupe de produits. Le dossier de demande d'homologation doit faire la preuve de l'efficacité et de l'innocuité du produit. Pour cela, des analyses sont entreprises afin de s'assurer des qualités suivantes : La constance de la composition : homogénéité entre différents échantillons d'un même lot, prélevés à la même date invariabilité entre différents lots élaborés à différentes dates 8

18 stabilité tout au long de la période de stockage du produit, les échantillons étant prélevés à différentes dates L'efficacité agronomique : La mesure de l'efficacité agronomique est généralement réalisée en laboratoire. Des investigations complémentaires doivent également être effectuées en conditions réelles, au champ pour obtenir l homologation définitive (d une durée de 10 ans). Dans l attente de ces résultats, le compost peut faire l objet d une autorisation provisoire de vente (APV). L'efficacité doit se traduire par une amélioration mesurable de la production végétale en quantité ou en qualité ou des qualités des sols ou du support de culture. L'innocuité : Les éléments traces métalliques font l'objet d'un suivi obligatoire. Selon les matières premières utilisées, il peut être préconisé de compléter les analyses par les éléments traces organiques, les micro-organismes pathogènes (pour l'homme, les animaux et les plantes) ou d'autres types de risques (produits corrosifs, aérosols ). Tout dossier d'homologation doit être présenté au Ministre de l'agriculture (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux), qui le soumet, pour avis, à un comité d'homologation, ainsi qu'à un comité d'étude de la toxicité. Pour ces dossiers, l efficacité agronomique n a été démontrée qu en laboratoire. L homologation définitive ne sera obtenue qu après démonstration de l efficacité en champ. B- La normalisation des boues compostées En mai 2002 est parue la norme NF U «Amendements organiques : composts contenant des matières d intérêt agronomique, issues du traitement des eaux (MIATE)». Cette norme a pour objet de fixer les dénominations, définitions et spécifications, le marquage, les éléments de caractérisation des composts contenant des matières d intérêt agronomique, issues du traitement des eaux. Cette norme a été rendue d application obligatoire par le décret du 18 mars Deux classes de produits peuvent prétendre à la normalisation NF U : Produit de classe A Les amendements organiques élaborés à partir de MIATE dont les teneurs en matière organique, en matière sèche et en azote total (rapport matière organique/azote total) sont conformes à celles arrêtées par la norme. Produits de classe B 9

19 Les amendements organiques élaborés à partir de MIATE et enrichis en engrais dont les teneurs en matière organique, en matière sèche et en azote total (rapport matière organique/azote total) sont conformes à celles arrêtées par la norme. Les produits normalisés NF U doivent répondre à des critères d'innocuité stricts qui doivent être respectés à deux stades distincts au niveau du schéma de fabrication du compost : Stade Amont : contrôle des matières premières Conformité des MIATE aux teneurs limites fixées par la norme pour 8 éléments traces métalliques (ETM) : Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn et Cr+Cu+Ni+Zn Conformité des MIATE aux teneurs limites fixées par la norme pour quatre classes de composés traces organiques (Polychlorobyphényl, Fluoranthène, Benzo(b)fluoranthène, Benzo(a)pyrène) Note : Les teneurs limites fixées par la norme pour qualifier la qualité des matières premières entrantes sont identiques à celles préconisées par l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif à l'épandage des boues urbaines en agriculture. Stade Aval : contrôle du produit fini et conditions d'utilisation des composts Conformité des composts produits aux teneurs limités fixées par la norme relative à 9 éléments traces métalliques (ETM) : As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se et Zn Respect lors des apports de compost au sol des flux maximaux annuels moyens sur 10 ans fixés par la norme pour les ETM Respect lors des apports de compost au sol des flux maximaux annuels moyens sur 10 ans fixés par la norme pour 4 classes de composés traces organiques (7 principaux polychlorobiphényl, Fluroranthène, Benzo(b)fluoranthène et Benzo(a)pyrène) Respect lors des apports de compost au sol des valeurs limites fixées par la norme pour 6 classes de micro-organismes d'intérêt sanitaire (Escherichia coli, Clostridium perfringens, Entérocoques, Œufs d'helminthes viables, Listeria monocytogenes et Salmonelles). D après la loi, les amendements organiques fabriqués en France ou dans un autre pays, peuvent être mis sur le marché ou être utilisés sans autorisation préalable, s ils sont conformes à une norme française rendue d application obligatoire par un arrêté publié dans le Journal Officiel. L arrêté du 18 mars 2004 qui porte mise en application obligatoire de la norme intitulée "Composts contenant des matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux" (publiée par l'afnor en mai 2002) est paru au Journal officiel. La parution de ce texte de loi permet aux producteurs de composts fabriqués à base de boues d'épuration de produire un compost normalisé qui sort du cadre de la 10

20 réglementation applicable à la valorisation biologique des déchets organiques (décret du 8 décembre 1997 et épandage agricole, arrêté du 8 janvier 1998). Le compost normalisé devient un produit. Les productions de compost normalisées NFU pourront être commercialisées librement sur le marché des amendements organiques, sous réserve du respect des préconisations d'usage spécifiées par la norme. L arrêté 18 mars 2004 précise les vérifications que doit effectuer le responsable de la mise sur le marché des produits répondants à la norme NFU : Vérification de la conformité des produits à la norme en analysant chaque lot de produit commercialisable. Les résultats de ces contrôles doivent être consignés et tenus à disposition des services compétents pendant 10 ans. Analyses des matières premières destinées à la fabrication des composts fixés par l annexe B de la norme. Le responsable de la mise sur le marché devra, pour chaque lot commercialisé, procéder à la mise à jour des registres prévus par l annexe C de la norme. L ensemble de la filière aboutissant à la production de compost doit être contrôlé afin de parvenir à un produit normalisé depuis l usager produisant des eaux usées jusqu à la mise sur le marché du compost. En se basant sur l évaluation du compost de boues produit en Haute Savoie et Savoie (ECHM et Compostière de Savoie), il a été calculé les doses maximales de compost pouvant être épandues sur le sol tout en restant compatibles avec les préconisations de la norme. Il s avère que pour un compost de qualité moyenne, la limite de l apport est d environ 50 m 3 /ha et que pour un compost de bonne qualité, la limite de l apport se situe aux alentours de 100 m 3 /ha. D'un point de vue réglementaire, l'utilisation de composts normalisés NFU ne pourra être légale que dans le cadre de doses d'apport qui répondent aux exigences de la norme. Il conviendra donc d évaluer les caractéristiques du compost produit par les installations pour vérifier sa compatibilité avec les exigences de la norme selon le type d utilisation prévue. En tout état de cause, il apparaît que le compost ne pourrait répondre à la norme que pour un «usage agricole». Dans le cadre de la revégétalisation et la reconstitution de sol, il faudrait conserver la logique «déchet» pour des raisons de flux limite et non de qualité du compost produit Incinération D un point de vue réglementaire, l incinération est soumise aux textes relatifs à l incinération des déchets non dangereux. Au niveau communautaire, la Directive Européenne du 4 décembre 2000 sur l incinération des déchets est en vigueur. Elle a été transposée en droit français par 11

21 l arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations incinérant des déchets d activité de soins à risques infectieux. Ce dernier texte remplace, avec des dispositions transitoires pour les installations existantes, les arrêtés du 25 janvier 1991, du 10 octobre 1996 et du 23 août Les nouvelles dispositions visent surtout à prévenir ou réduire la pollution de l air, de l eau et du sol pouvant résulter de l incinération et de la co-incinération des déchets. 12

22 Les matières de vidange Les SPANC du département de la Haute Savoie Le département de la Haute Savoie comptabilise 58 Services Publics pour l Assainissement Non-Collectif (SPANC). Les collectivités ont la possibilité de gérer ce service en régie ou de le sous-traiter par le biais d un marché de service à un bureau d études. Le tableau ci-dessous présente la liste des SPANC du département de la Haute Savoie et le mode de gestion du service choisi par la collectivité. 13

23 Tableau 3-1 : Les SPANC du département de la Haute Savoie ORGANISME EN CHARGE DE SPANC Liste des communes Nombre de communes Mode de gestion du service Agglo Annemasse Ambilly, Annemasse, Etrembières, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Vill-Le-Grand 12 Bonne sur Menoge, Crances Sales, juvigny, Lucinges, Machilly, saint Cergues Régie CC de la Semine Chêne en Sémine, chessenaz, Clarafond-Arcine, Eloise, Franclens, St 7 Germain/Rhone, Vanzy Régie CC des Collines du Léman Attinges, Armoy, Cervens, Draillant, le Lyard, Orcier, Perrignier 7 Régie CC du Bas Chablais Anthy sur Léman, Ballaison, Bons en Chablais, Chens sur Léman, Douvaine, Excenevex, Loisin, Massongy, Margencel, Messery, Nernier, Sciez, Veigy Foncenex, 14 Régie Yvoire CC du Canton de Rumilly Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguette, Etercy, Hauteville sur Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny St Marcel, Massingy, Moye, Rumilly, Saint Eusebe, 18 Régie Sales, Thusy, Val de Fier, vallières, Vaulx, Versonnex CC du Genevois Archamps, Beaumont, Bossey, Chênex, Chevrier, Collonges-sous-saleve, Dingy en vuache, Feigères, Jonzier Epagny, Neydens, Presilly, Saint Julien en Genevois, 17 Régie Savigny, Valleiry, Vers, Viry, Vulbens. CC du Pays D'Alby Alleves, Alby sur Cheran, Chainaz Les Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Hery sur 11 Alby, Mures, Saint Felix, Saint Sylvestre, Viuz la Chiesaz Régie CC du Pays de Fillière 9 Régie CC du Pays de Seyssel Bassy, Challonges, Clermont, Desingy, Droisy, Menthonnex, Seyssel 74, Usinens 8 Régie CC du Pays Rochois Amancy, Arenthon, Cornier, Eteaux, La Chapelle Rambaud,La Roche sur Foron, 9 Saint Laurent, Saint Pierre en Faucigny, Saint sixt Régie CC Faucigny-Glières Ayze, Bonneville, Petit-Bornand, Vougy 4 Régie Régie des Eaux de Megève Megève, Praz sur Arly 2 Régie SIABD Alex, La balme et Dingy 3 Marché de service SI de Bellecombe 11 Régie SI du Haut Chablais Bellevaux, Lullin, Vailly, Reyvroz 4 Régie SIA Fier et Nom Les Clefs, Les Villards/Thones, Manigod, Thônes 4 Régie SIABS (SIA du Bassin de 5 Combloux, Cordon, Demi-quartier, Domancy et Sallanches SALLANCHES) Régie SICVA (SI à la Carte de la 5 Châtel, Abondance, chevenoz, Vacheresse, La Chapelle Vallée d'abondance) Régie SIVOM de la Valle d'aulps Morzine, Les Gets, Montriond, Saint Jean d'aulps, Essert-Romand, la Cote d'arbroz, 11 Seytroux, la Baume, la Vernaz, le Biot, la Forclaz Marché de service Annecy, Annecy le Vieux, Argonay, Bluffy, Chavanod, Chevaline, Choisy, Cons 41 SILA Sainte Colombre, Cran Gevrier, Doussard, Duingt, Entrevernes, Epagny, Faverges, Gyez, La Balme de Sillingy, La Chapelle, Saint Maurice, Lathuile, Leschaux, Lovagny, Marlens, Menthon saint Bernard, Mésigny, Metz Tessy, Meythet, Montagny les Lanches, Montmin, Nonglard - Pringy, Poisy, quintal, Saint Eustache, Saint Ferréol, Saint Jorioz, Sallenoves, Sevrier, Seynod, Seythenex, Sillingy, Talloires, Veyrier du Lac Régie SIVOM de MSSV Morillon, Samoens, Sixt Fer à Cheval et Verchaix 4 Marché de service SIVOM de la région de Cluses Nancy sur cluses, Saint Jeoire, Saint Sigismond, Thyez, Chatillon sur cluses, Magland, Marignier, Marnaz, Mont Saxonnex, Araches la Frasse, Brison, Le 12 Régie Reposoir SIVOM USSES ET FORNANT Chavannaz, Contamines Sarzin, Frangy, Marlioz, Musiege 5 Marché de service SIVOM du Haut Giffre Taninges, Onnion, Mieussy, Mégevette, La rivière Enverse 5 Régie avec des sous-traitance St Gervais - Les Contamines St Gervais les Bains et Les Contamines Montjoie 2 Régie Liste des communes Andilly, Boege, Bogeve, Bouchet Mt Charvin, Brenthonne, Burdignin, Cercier, Cernex, Chamonix-Mont- Blanc, Chaumont, Chilly, Copponex, Cruseilles, Cuvat, Entremont, Habere Poche, Habere Lullin, Larringes, Le Sappey, Menthonnex en Bornes, Minzier, Peillonnex, Saint Jean de Tholome, Saxel, Serraval, Villard, Villy le Bouveret, Viuz en Sallaz, Vovray en Bornes Nombre de communes 29 Mode de gestion du service Communes indépendantes en marché de service Régie des Eaux des Houches (R.D.E.A.T.H), St André en Boëge, Passy et Thonon les Bains 4 Communes indépendantes en régie 14

24 Figure 3-1 : Les territoires des SPANC de la Haute-Savoie 15

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26 3.2 Estimation du gisement théorique de matières de vidange L estimation du gisement des matières de vidange peut s envisager sous deux approches : La sollicitation de chaque entreprise de vidange travaillant sur le département ou en limite Une estimation théorique partant sur la base de ratio de production de matières d une fosse toutes eaux et sur le nombre d installations d assainissement non collectif répertoriées. Remarque : L étude similaire réalisée en Indre et Loire a conclu que le calcul par des valeurs théoriques de production était d une précision suffisante pour déterminer le gisement de matières de vidange à l échelle d un département. L état des lieux de la production des matières de vidange passera dans un premier temps par une estimation théorique. Afin de connaître le parc d assainissement non collectif sur le département de la Haute Savoie, la totalité des SPANC ont été sollicités par le biais d une enquête papier. 3.3 L enquête des SPANC Contenu de l enquête L objectif de l enquête était, dans un premier temps, de connaître le parc d assainissement non collectif sur le département de la Haute Savoie. Cette enquête a permis dans un deuxième temps de recueillir certaines données afin de constituer une base de données exhaustive sur l état des SPANC, leur avancement et leur connaissance du terrain. Les thèmes abordés dans le questionnaire sont : Les informations administratives La mise en place du SPANC et son mode de gestion Les caractéristiques du territoire concerné par le SPANC (communes, population, population en Assainissement non collectif, ) Les compétences prises par le SPANC et l état d avancement des diagnostics Le recensement des filières à sable Les vidangeurs intervenants sur le territoire La destination des matières de vidange à l heure actuelle 16

27 La qualité des matières de vidange (analyse, concentration, ) Les zonages Le contenu du questionnaire a été validé par le comité de pilotage de l étude avant tout envoi aux SPANC Exploitation des données de l enquête Soixante enquêtes ont été envoyées. Le taux de réponse obtenu est très élevé (97%). Les données sont présentées en annexe du rapport dans des tableaux récapitulatifs Synthèse des informations administratives Le département de la Haute Savoie comptabilise 58 Services Publics pour l assainissement non-collectif. Les communes d Araches et de Lucinges, initialement indépendantes ont intégré respectivement les intercommunalités du SIVOM de la Région de Cluses et d Annemasse Agglo ; 230 communes sont regroupées dans 25 intercommunalités (communauté de communes, syndicat ou Régie) ; 29 communes ont fait le choix de gérer indépendamment leur SPANC par le biais d un marché de service ; 4 communes indépendantes gèrent leur SPANC en régie communale ; Sur la base du nombre de communes sur le département, 31 communes n auraient pas pris de décision pour la mise en place de leur SPANC. En majorité, les prestations réalisées par le SPANC sont le diagnostic de bon fonctionnement et d entretien et la vérification de la conception et de l exécution des installations neuves et réhabilitées Synthèses des informations sur les installations d assainissement non collectif Un certain nombre d éléments ont été demandés aux SPANC, suivant l information demandée, le taux de réponse varie fortement. 17

28 Figure 3-2 : Pourcentage de retour pour chaque donnée de l enquête 100% 90% 80% 70% 60% Pourcentage de retour 95% % de retour 50% 40% 30% 20% 10% 38% 14% 38% 24% 31% 17% 10% 21% 12% 0% Population Totale permanente Population Secondaire Population ANC permanent Population ANC secondaire Nb d'installations ANC permanent Nb d'installation ANC secondaire Population future en ANC permanent Population future en ANC secondaire Nb d'installations FUTUR ANC permanent Nb d'installation FUTUR ANC secondaire Ce graphique présente le pourcentage de réponse de chaque item. Le taux de retour des questionnaires est très bon (97%) mais toutes les informations ne sont pas forcément complétées. Tous les items présentent un taux de réponse inférieur à 50% sauf l item «nombre d installations en Assainissement Non Collectif» qui présente un taux de réponse de 95%. Le retour sur l avancement des contrôles est inférieur à 50%. De plus, ce chiffre tient également compte des données initiales de la base GRAIE, qui ne sont pas des données à jour. L information la plus complète est le nombre d Assainissements non collectifs permanents. Il s élève à installations d ANC permanentes. Toutefois de nombreux questionnaires n ont pas fait de différence entre les habitations permanentes et les habitations secondaires. Le nombre d ANC secondaires relevé dans les questionnaires s élève à installations ANC secondaires. Il y a eu 31 % de réponse à la rubrique nombre d ANC secondaires. Il est possible que les informations saisies ANC permanent comprennent l ensemble des ANC (permanent et secondaire). Nous considérons, qu en 2008, sur le département de la Haute Savoie, le nombre d assainissements non collectifs est de installations. Le taux de réponse sur le nombre d installations ANC futur est très faible. L estimation se fera selon une autre méthodologie. 18

29 A- Informations relatives aux diagnostics des SPANC a- Avancement du diagnostic initial L avancement des SPANC sur le diagnostic initial a aussi fait l objet d une question dans l enquête. Les résultats prennent en compte les réponses au sein des questionnaires retournés mais également les chiffres pré-remplis de la base de données GRAIE. Sur l ensemble des enquêtes : 31 ont rempli l avancement du diagnostic 11 n ont pas répondu à cette question et ne font pas l objet d informations antérieures 9 font l objet de données antérieures (base de données GRAIE) 8 font l objet de données mises à jour directement par le bureau Nicot Control 19

30 Figure 3-3 : Retour sur la question Avancement du diagnostic initial 100% Pourcentage de retour à la question Avancement du diagnostic initial 90% 80% 79% 74% 72% 78% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Nbre d'installations conforme à la législation Nbre d'installations acceptables, ne respectant pas la réglementation en cours Nombre d'installations non acceptables disfonctionnements majeurs ou mineurs Nombre d'installations non contrôlées Figure 3-4 : Avancement du diagnostic initial Département de la Haute Savoie Avancement du diagnostic initial de l'anc Département de la Haute Savoie Nbre d'installations conforme à la législation Nbre d'installations acceptables, ne respectant pas la réglementation en cours Nombre d'installations non acceptables disfonctionnements majeurs ou mineurs Nombre d'installations non contrôlées Les graphiques suivant présentent par SPANC l avancement du diagnostic initial des installations en assainissement autonomes. 20

31 Phase 1 - Diagnostic Figure 3-5 : Avancement du diagnostic initial des SPANC en pourcentage 100% 80% 60% 40% 20% 0% Agglo Annemasse CC de la Semine * CC des collines du Léman CC du Bas Chablais CC du Canton de Rumilly CC du Genevois CC du Pays D'Alby CC du Pays de Fillière CC du Pays de Seyssel CC du Pays Rochois CC Faucigny-Glières * Commune d'andilly Commune de Araches Commune de Boege Commune de Bogeve Commune de Bouchet Mont Charvin Commune de Brenthonne Commune de Burdignin Commune de Cercier Commune de Cernex Commune de Chamonix Mont Balnc Commune de Chaumont Commune de Chilly Commune de Copponex * Commune de Cruseilles Commune de Cuvat Commune d'entremont Commune de Habère Poche Commune de Habère Hullin Commune de Laringes Commune Le Sappey Commune de Lucinges Commune de Menthonnex en Bornes Commune de Minzier Commune de Passy commune de Peillonnex Commune de Saint Jean de Tholome Commune de Saxel Commune de Serraval Commune de Thonon les Bains Commune de Villard Commune de Villy le Bouveret Commune de Viuz en Sallaz Commune de Vovray en Bornes Régie des eaux des Houches (R.D.E.A.T.H) Communes de St André de Boëge Régie des Eaux de Megève SIABD (SI Alex la Balme Dingy) SI de Bellecombe SI du Haut Chablais SIA Fier et Nom SIABS (SIA du Bassin de Sallanches) SICVA (SI à la Carte de la Vallée d'abondance) SIVOM de la Valle d'aulps SILA SIVOM de MSSV SIVOM de la Région de Cluses SIVOM Usses et Fornant SIVOM du Haut Giffre St-Gervais-Les Contamines sans les communes nouvellement intégrées Avancement du diagnostic initial en % Nombre d'installations non contrôlées Nombre d'installations non acceptables disfonctionnements majeurs ou mineurs Nbre d'installations acceptables, ne respectant pas la réglementation en cours Nbre d'installations conforme à la législation Safege 21 Installations contrôlées sans précision de l'état (conforme, acceptable, non acceptable)

32 Phase 1 - Diagnostic Figure 3-6 : Avancement du diagnostic initial des SPANC en nombre d installations Agglo Annemasse CC de la Semine * CC des collines du Léman CC du Bas Chablais CC du Canton de Rumilly CC du Genevois CC du Pays D'Alby CC du Pays de Fillière CC du Pays de Seyssel CC du Pays Rochois CC Faucigny-Glières * Commune d'andilly Commune de Araches Commune de Boege Commune de Bogeve Commune de Bouchet Mont Charvin Commune de Brenthonne Commune de Burdignin Commune de Cercier Commune de Cernex Commune de Chamonix Mont Balnc Commune de Chaumont Commune de Chilly Commune de Copponex * Commune de Cruseilles Commune de Cuvat Commune d'entremont Commune de Habère Poche Commune de Habère Hullin Commune de Laringes * Commune d'andilly Commune de Araches Commune de Boege Commune de Bogeve Commune de Bouchet Mont Charvin Commune de Brenthonne Commune de Burdignin Commune de Cercier Commune de Cernex Commune de Chamonix Mont Balnc Commune de Chaumont Commune de Chilly Commune de Copponex * Commune de Cruseilles Commune de Cuvat Commune d'entremont Commune de Habère Poche Commune de Habère Hullin Commune de Laringes 22 Avancement du diagnostic 1/2 Nb d'installations ANC permanent Nb d'installation ANC secondaire Nombre d'installations non contrôlées Nombre d'installations non acceptables disfonctionnements majeurs ou mineurs Nbre d'installations acceptables, ne respectant pas la réglementation en cours Nbre d'installations conforme à la législation Installations contrôlées sans précision de l'état (conforme, acceptable, non acceptable)

33 Phase 1 - Diagnostic Avancement du diagnostic 2/2 0 Commune Le Sappey Commune de Lucinges Commune de Menthonnex en Bornes Commune de Minzier Commune de Passy commune de Peillonnex Commune de Saint Jean de Tholome Commune de Saxel Commune de Serraval Commune de Thonon les Bains Commune de Villard Commune de Villy le Bouveret Commune de Viuz en Sallaz Commune de Vovray en Bornes Régie des eaux des Houches (R.D.E.A.T.H) Communes de St André de Boëge Régie des Eaux de Megève SIABD (SI Alex la Balme Dingy) SI de Bellecombe SI du Haut Chablais SIA Fier et Nom SIABS (SIA du Bassin de Sallanches) SICVA (SI à la Carte de la Vallée d'abondance) SIVOM de la Valle d'aulps SILA SIVOM de MSSV SIVOM de la Région de Cluses SIVOM Usses et Fornant SIVOM du Haut Giffre St-Gervais-Les Contamines Commune Le Sappey Commune de Lucinges Commune de Menthonnex en Bornes Commune de Minzier Commune de Passy commune de Peillonnex Commune de Saint Jean de Tholome Commune de Saxel Commune de Serraval Commune de Thonon les Bains Commune de Villard Commune de Villy le Bouveret Commune de Viuz en Sallaz Commune de Vovray en Bornes Régie des eaux des Houches (R.D.E.A.T.H) Communes de St André de Boëge Nb d'installations ANC permanent Nb d'installation ANC secondaire Nombre d'installations non contrôlées Nombre d'installations non acceptables disfonctionnements majeurs ou mineurs Nbre d'installations acceptables, ne respectant pas la réglementation en cours Nbre d'installations conforme à la législation 23