Annexe 5. Décomposition des coûts. 1 Pour les projets d'infrastructures de TCSP. 2 Pour les projets de parkings à vélos

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1 Annexe 5 Décomposition des coûts 1 Pour les projets d'infrastructures de TCSP 2 Pour les projets de parkings à vélos 3 Pour les projets de mobilité durable 1/9

2 1 Pour les projets d'infrastructures de TCSP N POSTE TCSP (Y COMPRIS TRANSPORT PAR CABLE SUR VOIE RIGIDE) NAVETTES FLUVIALES OU MARITIMES TRANSPORT PAR CABLE AERIEN 1 Études d'avant projet/projet Ce poste comprend uniquement des études de niveau avant projet et projet. Sont exclus de ce poste les études antérieures, de type études préalables, études d'insertion, schémas directeurs, etc., souvent très nombreuses, très variées, et réalisées sur une longue période, en régie ou par des bureaux privés ou publics. Cependant, ces dernières doivent être répertoriées à part, sous le vocable études préalables, quand elles sont représentatives. 2 Maîtrise d'ouvrage Ce poste comprend tous les frais et toutes les études, engagés au titre de la maîtrise d'ouvrage, tels que : assistances technique, architecturale, paysagère, juridique,, assurances, communication, concertation, enquêtes publiques, fouilles archéologiques, études topographiques, de bruit, de sol, indemnités de gêne pendant les travaux ou de préjudice commercial. L'assistance architecturale visée ici concerne les concours d'architecture et les autres études confiées à des architectes avant les travaux. 3 Maîtrise d'œuvre de travaux Ce poste comprend des missions d'ingénierie normalisées pour la conduite des travaux, ainsi que l'assistance architecturale pendant les travaux. 4 Acquisitions foncières et libération des emprises Ce poste comprend les acquisitions foncières proprement dites, les démolitions, les modifications et reconstructions d'immeubles, les clôtures, les relogements, les indemnités d'éviction et autres. Sont exclus de ce poste les indemnités des riverains dues à la gêne pendant les travaux (inclus dans le poste n 2). 5 Déviation de réseaux Ce poste comprend les coûts de déviations de réseaux de concessionnaires imputables à l'opération, qu'ils soient financés par l'autorité organisatrice ou d'une autre façon. 6 Travaux préparatoires Ce poste comprend tous les travaux préparatoires à la réalisation du chantier sur le domaine public, tels que : ouvrages provisoires, déviations de voirie, installations de chantier, etc. ; Sont exclus de ce poste les réaménagements de voirie définitifs compris dans le poste n 12 : voirie et espaces publics. 7 Ouvrage d'art Ce poste comprend les ouvrages, en ligne, de génie civil et de gros œuvre, comme les ponts, les tunnels, les murs de soutènement, les confortations ou modifications d'ouvrage d'art existants. Sont exclus de ce poste le génie civil des stations aériennes ou souterraines qui sont comptabilisées dans le poste n 15 1 : infrastructures des stations. 8 Plate forme Ce poste comprend les travaux de l'assise du site propre limités à la largeur de l'emprise réservée. C'est à dire les travaux nécessaires à la réalisation des terrassements, de la couche de forme, de la Ce poste comprend les modifications d ouvrages d art (passerelles, ponts, quais), comprenant le génie civil et le gros œuvre, comme les ponts et leur système de manœuvre, les murs de soutènement. Sont exclus de ce poste le génie civil des stations qui sont comptabilisées dans la rubrique: 15 1 : infrastructures des stations. Ce poste comprend les ouvrages de génie civil et de gros œuvre, destinés à supporter la ligne, essentiellement les pylônes (éventuellement les massifs d'ancrage fixes spécifiques). Sont exclus de ce poste le génie civil des stations qui sont comptabilisées dans la rubrique: 15 1 : infrastructures des stations. 2/9

3 9 Voie spécifique des systèmes ferrés et guidés / câble couche de base pour un site propre de surface et de la couche de soubassement pour un tronçon en ouvrage servant d'assise à la voie ferrée (tramway ou métro) ou à la couche de roulement (mode routier) ainsi que du drainage et de la multitubulaire. Sont exclus de ce poste la voie proprement dite, le revêtement et les couches de roulement qui font partie des postes n 9 : voie spécifique des systèmes et guidés, et n 10 : revêtement du site propre. Ce poste comprend la pose et la fourniture de la voie spécifiquement adaptée aux modes ferrés ainsi que l'éventuelle connexion avec le réseau ferré national pour les tram trains, ou de système de guidage pour les modes routiers. C'est àdire : traverses, rails, systèmes d'attaches, de liaisons, et antibruit, ou ensemble du système de guidage sur voirie. Sont exclus de ce poste le remplissage éventuel entre les rails et le revêtement, qui font partie du poste n 10 : revêtement du site propre. 10 Revêtement du site propre Pour les autobus et autres modes routiers roulant sur chaussée classique, il s'agit de la couche de roulement, et des séparateurs et bordures. Pour les tramways et métros, il s'agit éventuellement du remplissage entre les rails, du revêtement superficiel et des séparateurs ou bordures. 11 Travaux sur le réseau ferroviaire travaux d'infrastructure et de signalisation qui sont entrepris sur le réseau ferré national dans le cadre d'un projet de tramtrain. Sont exclus de ce poste les travaux d'interconnexion avec le réseau tramway qui font partie du poste n 9 : Voie spécifique Ce poste comprend les linéaires de câble (par type) nécessaires au service. 3/9

4 12 Voirie (hors site propre) et espaces publics des systèmes ferrés et guidés Ce poste comprend le gros œuvre nécessaire à la reconstitution de l'espace public conformément à sa destination, entre le site propre (y compris les stations et leurs accès) et les façades des rues empruntées par le TCSP (hors équipements de superstructure) : terrassements, chaussées, trottoirs, revêtements. 13 Équipements urbains équipements de superstructures implantés le long de la ligne : mobilier urbain, plantations, éclairage, garde corps, Sont exclus de ce poste les équipements propres au mode de transport collectif, aux stations, et à la signalisation qui sont inclus dans les postes n 15, 16, 17 et Signalisation Ce poste comprend les signalisations horizontales, verticales de jalonnement, et tricolores pour la circulation routière, y compris le matériel de régulation des feux. Sont exclus de ce poste le système de priorité aux feux d'un tramway ou d'un mode guidé, et sa signalisation de type ferroviaire, sont à inscrire dans le poste n 17 : courant faible et PCC. 15 Stations 15.1 infrastructure des stations 15.2 équipement des stations Ce poste comprend le génie civil, gros œuvre et second œuvre des stations, y compris pour les stations au sol des tramways et des modes routiers (quais et soubassements). Ce poste comprend le gros œuvre nécessaire à la reconstitution de l espace public conformément à sa destination, entre l appontement et la voirie : terrassements, chaussées, trottoirs, revêtements. Concernant la voie d eau, il s agit également des travaux d entretien et de dragage des ports et des chenaux de navigation, nécessaire à la mise en place du service. Ce poste comprend le gros œuvre nécessaire à la reconstitution de l'espace public conformément à sa destination : terrassement, aménagements paysagés, équipements de superstructures implantés le long de la ligne : mobilier urbain, plantations, éclairage, garde corps, Sont exclus de ce poste les équipements propres au mode de transport collectif, aux stations, et à la signalisation qui sont inclus dans les postes n 15, 16, 17 et 18. signalisations propres à la circulation fluviale ou maritime, y compris le matériel de régulation si besoin en est. Ce poste comprend le génie civil, gros œuvre et second œuvre des stations / appontements, comprend également des équipements flottants (rampes d accès, notamment adaptées pour les personnes à mobilité réduite) destinés à l acheminement des passagers dans les bateaux / navires. Ce poste comprend le génie civil, gros œuvre et second œuvre des stations, y compris pour les stations au sol (quais et soubassements) Sont exclus de ce poste les équipements spécifiques destinés au remisage des cabines, décrites dans le poste n 18. Ce poste comprend les coûts liés au mobilier des stations, abris, bancs, barrières, éclairage, panneaux d'information fixes ainsi que les escalators, ascenseurs, ventilation, équipements de sécurité et de secours, dans les stations aériennes ou enterrées, et des essais correspondants. Sont exclus de ce poste les installations et mobiliers nécessaires aux systèmes de SAE, SAI, courants faibles, exploitation, distribution et oblitération des titres de transport, figurés dans le poste n 17 : courant faible et PCC. 4/9

5 16 Alimentation en énergie de traction installations nécessaires à la distribution de l'énergie aux véhicules à traction électrique : sous stations (y compris local, et sauf intégration au dépôt), fourniture et pose du réseau de distribution, de la ligne aérienne, système de contrôle Est exclu de ce poste le PCC qui est compris dans le poste n 17 : courants faibles et PCC. 17 Courants faibles et PCC systèmes de contrôle et d'exploitation de la ligne de TCSP : automatismes, SAE, SAI, distribution et oblitération des titres de transport, signalisation et commandes spécifiques (style ferroviaire), poste de commande centralisé correspondant, hors bâtiment si intégré au dépôt..., et des essais correspondants. 18 Dépôt / remisage des navettes et cabines 19 Matériel roulant / matériel navigant / cabines installations nécessaires à la distribution de l'énergie aux navettes à motorisation électrique : fourniture et pose du réseau de distribution, système de contrôle Est exclu de ce poste le PCC qui est compris dans le poste n 17 : courants faibles et PCC. systèmes de contrôle et d'exploitation de la ligne de navettes : SAE, SAI, distribution et oblitération des titres de transport. installations nécessaires à la distribution de l'énergie aux véhicules à traction électrique : sous stations ( y compris local, et sauf intégration au dépôt), fourniture et pose du réseau de distribution, de la ligne aérienne, système de contrôle. Est exclu de ce poste le PCC qui est compris dans le poste n 17 : courants faibles et PCC. systèmes de contrôle et d'exploitation du projet : automatismes, SAE, SAI, distribution et oblitération des titres de transport. Compte rendu de la diversité des situations rencontrées, il a été décidé de regrouper l'ensemble des coûts liés à la réalisation du dépôt et des infrastructures et équipements nécessaires à ses accès dans cette rubrique. Ainsi, tous les coûts des postes mentionnés cidessus liés à la partie de la ligne hors exploitation voyageur, sont à prendre en considération dans ce cadre. Ce poste comprend, outre les véhicules eux mêmes, les frais d'essais et de mise en service du matériel, ainsi que la formation des personnels. 20 Pôle d'échange multimodal 21 Opérations induites 20.1 Opération ferroviaire dépenses d'infrastructure propres à une gare ferroviaire liée au pôle d'échange Autre opération Ce poste comprend toutes les autres dépenses d'infrastructure liées au pôle d'échange. Les dépenses liées à la mise en place d'un système d'information multimodale pour les modes desservant le pôle d'échange figureront également dans ce poste Opérations de voirie, de requalification des berges opérations de restitution de certaines fonctions et de certains usages qui dépassent le cadre du simple réaménagement de voirie de façade à façade (voie nouvelle ou réaménagement de voie pour la circulation des voitures en dehors des emprises des voies empruntées par le site propre, parc de stationnement souterrain, etc.) 21.2 opérations architecturales et urbaines Ce poste comprend le traitement architectural ou urbain d'un lieu présentant des caractéristiques particulières (place, quai, monument, espace vert...) 5/9

6 21.3 opérations de transport collectif Ce poste comprend les opérations d'interconnexion des transports collectifs, parcs relais, aménagements destinés aux circulations de vélos (bande ou piste cyclable) à proximité des stations, parkings vélos inférieurs à 100 places. 22 Autres Ce poste comprend les éventuels coûts qui ne peuvent pas être classés dans les postes précédents. Les éventuels aléas devront être répartis au pro rata suivant les différents postes 6/9

7 2 Pour les projets de parkings à vélos N POSTE PARKINGS À VÉLOS supérieurs à 100 places 1 Études d'avant projet/projet Ce poste comprend uniquement des études de niveau avant projet et projet. Sont exclus de ce poste les études antérieures, de type études préalables, études d'insertion, schémas directeurs, etc., souvent très nombreuses, très variées, et réalisées sur une longue période, en régie ou par des bureaux privés ou publics. Cependant, ces dernières doivent être répertoriées à part, sous le vocable études préalables, quand elles sont représentatives. 2 Maîtrise d'ouvrage Ce poste comprend tous les frais et toutes les études, engagés au titre de la maîtrise d'ouvrage, tels que : assistances technique, architecturale, paysagère, juridique,, assurances, communication, concertation, enquêtes publiques, fouilles archéologiques, études topographiques, de bruit, de sol, indemnités de gêne pendant les travaux ou de préjudice commercial. L'assistance architecturale visée ici concerne les concours d'architecture et les autres études confiées à des architectes avant les travaux. 3 Maîtrise d'œuvre de travaux Ce poste comprend des missions d'ingénierie normalisées pour la conduite des travaux, ainsi que l'assistance architecturale pendant les travaux. 4 Acquisitions foncières et libération des emprises Ce poste comprend les acquisitions foncières proprement dites, les démolitions, les modifications et reconstructions d'immeubles, les clôtures, les relogements, les indemnités d'éviction et autres. Sont exclus de ce poste les indemnités des riverains dues à la gêne pendant les travaux (inclus dans le poste n 2). 5 Bâtiment Ce poste comprend la mise en œuvre du bâtiment servant à l'entreposage des vélos et comprend l'ensemble du génie civil lié à sa construction et à la construction de ses accès. Les systèmes de protection sont inclus et doivent être clairement identifiés dans cette partie. Sont exclus de ce poste les frais d'étude, de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage, et d'acquisitions foncières qui font partie des postes n 1, 2, 3 et 4. 6 Information voyageurs (panneaux, signalisation) Ce poste comprend les signalisations horizontales, verticales de jalonnement, ainsi que la mise en place d'un système d'information multimodal. Ce poste comprend aussi, si nécessaire, le système de distribution et oblitération des titres de transport. 7 Alimentation en énergie installations électriques nécessaires au rechargement sécurisé des batteries des vélos à assistance électrique Est exclu de ce poste le PCC qui est compris dans le poste n 17 : courants faibles et PCC. 8 Stationnement vélos Ce poste comprend les équipements nécessaires au stationnement des vélos dans le parking (arceau ou équivalents). 9 Équipement urbain Ce poste comprend les équipements du parking (non compris dans le poste n 11 : stationnement vélos) : abris, bancs, éclairage, panneaux d'information fixes ainsi que les escalators, ascenseurs, ventilation, équipements de sécurité et de secours. 10 Équipement d'entretien dépenses relatives aux ateliers et services connexes dédiés aux vélos présents sur le parking à vélos (atelier de réparation ou d'entretien notamment...) 11 Opérations induites 11.1 Opérations de voirie opérations de restitution de certaines fonctions et de certains usages qui dépassent le cadre du simple réaménagement lié au parking à vélo, notamment l'aménagement d'éventuelles pistes cyclables permettant un bon accès au 7/9

8 induites voirie parking à ses utilisateurs Opérations architecturales et urbaines Ce poste comprend le traitement architectural ou urbain d'un lieu présentant des caractéristiques particulières (place, quai, monument, espace vert...) 11.2 consigne dépenses permettant la mise en place de consignes individuelles pour les accessoires. 12 Autres Ce poste comprend les coûts qui ne peuvent pas être classés dans les postes précédents. Les éventuels aléas devront être répartis au pro rata suivant les différents postes 8/9

9 3 Pour les projets de mobilité durable N POSTE PROJETS DE MOBILITÉ DURABLE 1 Études d'avant projet/projet Ce poste comprend uniquement des études de niveau avant projet et projet. Sont exclus de ce poste les études antérieures, de type études préalables, études d'insertion, schémas directeurs, etc., souvent très nombreuses, très variées, et réalisées sur une longue période, en régie ou par des bureaux privés ou publics. Cependant, ces dernières doivent être répertoriées à part, sous le vocable études préalables, quand elles sont représentatives. 2 Maîtrise d'ouvrage Ce poste comprend tous les frais et toutes les études, engagés au titre de la maîtrise d'ouvrage, tels que : assistances technique, architecturale, paysagère, juridique,, assurances, communication, concertation, enquêtes publiques, fouilles archéologiques, études topographiques, de bruit, de sol, indemnités de gêne pendant les travaux ou de préjudice commercial. L'assistance architecturale visée ici concerne les concours d'architecture et les autres études confiées à des architectes avant les travaux. 3 Maîtrise d'œuvre de travaux Ce poste comprend des missions d'ingénierie normalisées pour la conduite des travaux, ainsi que l'assistance architecturale pendant les travaux. 4 Acquisitions foncières et libération des emprises Ce poste comprend les acquisitions foncières proprement dites, les démolitions, les modifications et reconstructions d'immeubles, les clôtures, les relogements, les indemnités d'éviction et autres. Sont exclus de ce poste les indemnités des riverains dues à la gêne pendant les travaux (inclus dans le poste n 2). 5 Dépenses d'infrastructure dépenses d'infrastructure liées au projet 6 Information multimodale 6.1 Recueil de données théoriques dépenses permettant de rassembler les données d'arrêts et d'horaires théoriques, servant de base à l'information diffusée à l'usager. La normalisation, le recueil et la compilation de la base sont notamment inclus dans ce poste. 6.2 Recueil de données temps réel 6.3 Distribution d'informations études préalables et assistance, l'acquisition des données (incluant le matériel embarqué, les boucles et balises, et le réseau de télécom/radio), ainsi que les PC SAEIV (définition et mise en œuvre de l'architecture du système, mise en œuvre logistique des locaux, mobilier, informatique ) éléments permettant la diffusions de l'information sur l'ensemble du réseau : poteau, écrans LED, haut parleurs, installation et génie civil par arrêt, 7 Matériel roulant Ce poste comprend, outre les véhicules eux mêmes, les frais d'essais et de mise en service du matériel, ainsi que la formation des personnels strictement liée à la conduite et à la maintenance des véhicules. 8 Communication et formation Ce poste comprend les frais de communication autour du projet ainsi que les éventuels frais de formation des personnels strictement liés à la mise en œuvre des projets, hors frais de formation sur le matériel roulant. 9 Autre Ce poste comprend les coûts qui ne peuvent pas être classés dans les postes précédents. Les éventuels aléas devront être répartis au pro rata suivant les différents postes 9/9