SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 30 JANVIER 2017 A HEURES. en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR
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- Jean-Claude Dussault
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1 Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 30 JANVIER 2017 A HEURES en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 01.- CONSEIL COMMUNAL - Procès-verbal de la séance du 24 octobre Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Prévention-Ressources humaines" CONSEIL COMMUNAL - Procès-verbal de la séance du 28 novembre Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Prévention-Ressources humaines" CABINET DU BOURGMESTRE - Liège Europe Métropole, A.S.B.L. - Pacte de la régénération du territoire de la Province de Liège - Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention- Ressources humaines" CELLULE STRATEGIQUE - Tour de France Convention de partenariat avec le Province de Liège - Adoption - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-ressources humaines" CELLULE STRATEGIQUE - Grand Bazar - Rénovation des façades - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-ressources humaines" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes à mobilité réduite, chaussée de la Seigneurie) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-ressources humaines".
2 07.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (suppression d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes à mobilité réduite, rue des Jardins n 38) - Avis de la Section "Administration générale- Police-Sécurité-Prévention-Ressources humaines" KERMESSES ET FETES FORAINES - Calendrier Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention- Ressources humaines" CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE (C.P.A.S.) - Budget 2017 et projections financières à 5 ans - Approbations - Décision - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-ressources humaines" ENTITES CONSOLIDEES - Régie communale autonome "Synergis" - Contrat de gestion - Nouvelle version - Adoption - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-ressources humaines" ENTITES CONSOLIDEES - Régie communale autonome "Synergis" - Désignation d'un réviseur d'entreprise comme membre du Collège des commissaires - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Prévention-Ressources humaines" PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Convention de mise à disposition et évaluation du subside - Centre public d Action sociale (C.P.A.S.) - Adoption - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-ressources humaines" PERSONNEL COMMUNAL - Allocation pour les Services de gardes internes - Règlement - Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-ressources humaines" PERSONNEL COMMUNAL - Prestation de service d un ouvrier qualifié avec la balayeuse - Convention avec la Commune de Jalhay - Adoption - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention- Ressources humaines".
3 15.- URBANISME - Chemins du Haras et du Trou du Renard - Immobilière du Haras, S.P.R.L. (2015G0002) - Création d'une nouvelle voirie, d'une venelle et d'un espace public et modification de voiries - Approbation - Avis de la Section "Urbanisme-Aménagement du Territoire-Finances-Budget" URBANISME - Chemins du Haras et du Trou Renard - Immobilière du Haras, S.P.R.L. (2015G0002) - Modification partielle du chemin n 3 dit Hameau du Bois et de Bellevue, plan d'alignement A147 approuvé par arrêté royal du 7 mai Approbation - Avis de la Section "Urbanisme- Aménagement du Territoire-Finances-Budget" ENTITES CONSOLIDEES - Régie communale autonome "Synergis" - Budget 2017 et actualisation du plan quinquennal de gestion (plan d'entreprise) - Approbation - Avis de la Section "Urbanisme-Aménagement du Territoire-Finances-Budget" TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX - Redevance sur les marchés et les étalages sur la voie publique - Règlement - Modifications - Avis de la Section "Urbanisme-Aménagement du Territoire-Finances- Budget" VOIRIES - Organisation des ouvertures de voiries et des travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous voiries (G.C.C.) - PoWalCo, A.S.B.L. - Adhésion de la Ville - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-FEDER" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire - Classesdeau, A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-FEDER" GESTION IMMOBILIERE LOCATIVE - Appartement sis rue Jules Cerexhe n 86/3ème étage - Bail locatif - Adoption - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER" AFFAIRES ECONOMIQUES - Schéma communal de Développement commercial et rapport sur les incidences environnementales - Désignation de l'auteur de projet - Approbation - Avis de la Section "Affaires économiques- Mobilité-Intégration sociale-rénovation urbaine-evènements".
4 23.- MAISON DU TOURISME DU PAYS DE VESDRE, A.S.B.L. - Nouveaux statuts - Contrat-programme Approbation - Avis de la Section "Tourisme-Etat civil-population-jeunesse) BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - Jeunes Organisés et Combatifs (J.O.C.), A.S.B.L. - Participation à la coupe du monde contre le racisme en Italie - Approbation - Avis de la Section "Tourisme-Etat civil- Population-Jeunesse) CULTES - Eglise Saint-Jean-Baptiste (Verviers) - Fusion avec la Fabrique d'église Saint-Antoine/Saint Hubert - Avis - Avis de la Section "Tourisme- Etat civil-population-jeunesse) ANCRAGE COMMUNAL - Programme d'actions en matière de logements " ", " " et " " - Modifications - Avis de la Section "Logement-Emploi-Egalité des Chances" CORRESPONDANCE ET COMMUNICATIONS OFFICIELLES.
5 HUIS CLOS 28.- AIDE A LA PROMOTION DE L'EMPLOI (A.P.E.) - Personnel - Licenciement d'un attaché spécifique (expert en revitalisation économique et commerciale) à temps plein AIDE A LA PROMOTION DE L EMPLOI (A.P.E.) - Personnel - Désignation d un attaché spécifique en charge de la coordination de la Politique des Grandes Villes, à temps plein, sous le régime du contrat de travail EMPLOIS SPECIFIQUES - Personnel - Démission d'une ouvrière (surveillante de gardiennat) - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate EMPLOIS SPECIFIQUES - Personnel - Disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service d'une ouvrière (surveillante de gardiennat) CONTENTIEUX - Assurances - Ville c/ledent-vandeuren/s.w.d.e. - Sinistre du 1er janvier Rue Haute-Crotte - Autorisation d'ester en justice - Ratification - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-FEDER" ANCRAGE COMMUNAL - Contentieux - Rénovation des immeubles sis rue de la Chapelle n Autorisation d'ester en justice - Avis de la Section "Ressources humaines-travaux-environnement-informatique" CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Désignation de deux professeurs, à titre temporaire, dans un emploi vacant ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction d'instituteur, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction de directeur d'école, à titre temporaire, dans un emploi non vacant.
6 37.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction de maître de religion catholique, à titre temporaire, dans un emploi non vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction d'instituteur, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Mise en disponibilité, pour cause de maladie, d'un professeur ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation dans une fonction de logopède, à titre temporaire, dans un emploi non vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation dans une fonction d'instituteur chargé de cours de philosophie et de citoyenneté, à titre temporaire, dans un emploi non vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation dans une fonction d'instituteur, à titre temporaire, dans des emplois non vacants.
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