SYSTÈME D EXAMEN ET DE SOUTIEN DE LA MISE EN ŒUVRE (IRSS)

Transcription

1 SYSTÈME D EXAMEN ET DE SOUTIEN DE LA MISE EN ŒUVRE (IRSS) Enquête concernant les Directives sur les listes d organismes nuisibles réglementés (NIMP n 19, 2003) et le Signalement d organismes nuisibles (NIMP n 17, 2002) À propos de l enquête En vertu de l Article VII de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), les parties contractantes à la Convention sont tenues de dresser, de tenir à jour et de mettre à disposition une liste des organismes nuisibles réglementés. Les directives décrivant les procédures à observer pour dresser, tenir à jour et mettre à disposition une liste d organismes nuisibles réglementés ont été adoptées en 2003 à la cinquième session de la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires, dans le cadre de la NIMP n 19 (Directives sur les listes d organismes nuisibles réglementés). Quant aux directives relatives au signalement de ces organismes nuisibles, elles ont été convenues en 2002 à la quatrième session de la CIMP, dans le cadre de la NIMP n 17 (Signalement d organismes nuisibles). La présente enquête porte sur la mise en œuvre des engagements au titre de la CIPV concernant l établissement de listes d'organismes nuisibles et la notification d'organismes nuisibles en lien avec les NIMP n 17 et 19. À propos de le Système d examen et de soutien de la mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection des végétaux (IRSS) La participation à cette enquête permet d appuyer le travail de l IRSS visant à recenser les difficultés qui entravent la mise en œuvre complète des obligations consistant à dresser, tenir à jour et mettre à disposition les listes d organismes nuisibles réglementés et à signaler les organismes nuisibles. L analyse des réponses fournies dans le cadre des précédentes enquêtes de l IRSS est disponible sur la page consacrée à l IRSS sur le PPI ( Cette page met également à disposition un centre d assistance qui propose une série de ressources pour accompagner la mise en œuvre de la CIPV. Nous encourageons la participation à cette enquête pour soutenir l amélioration de la mise en œuvre de la CIPV et la coopération mondiale afin de prévenir la dissémination des organismes nuisibles. Merci de vous assurer que les réponses fournies dans le cadre de cette enquête sont formulées en consultation avec les responsables concernés de l ONPV et d autres parties prenantes, le cas échéant. IMPORTANT :

2 Le présent questionnaire doit être rempli par le point de contact de la CIPV et/ou l éditeur PPI désigné. Le présent document PDF doit être utilisé dans le cadre de consultations internes et les réponses finales au questionnaire doivent être fournies EN LIGNE à l adresse suivante (sur le côté droit de votre page PPI) ici: MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION À CETTE ENQUÊTE DE L IRSS Généralités Q1a. Votre ONPV a-t-elle établi une liste d organismes nuisibles réglementés? (veuillez expliquer) : *Si «Non», passez directement à la question 5 Q1b. La liste d organismes nuisibles réglementés comporte-t-elle une liste d «organismes nuisibles réglementés non de quarantaine (ORNQ)»? Q1c. Votre ONPV communique la liste des organismes nuisibles réglementés, ainsi que les modifications afférentes, à (plusieurs réponses possibles) : [ ] La CIPV [ ] Votre ORPV [ ] Des partenaires commerciaux, sur demande [ ] Un site Internet national [ ] Des parties prenantes concernées de votre pays [ ] Aucune des propositions précitées (veuillez expliquer) : Q2. Veuillez indiquer le nom des cinq organismes nuisibles les plus préoccupants de votre liste d organismes nuisibles réglementés et expliquer brièvement pourquoi ils sont jugés comme tels

3 5. Q3a. Parmi les raisons suivantes, laquelle ou lesquelles amènen(ent) votre ONPV à mettre à jour sa LISTE D ORGANISMES NUISIBLES RÉGEMENTÉS? (Cochez uniquement les réponses qui s appliquent) [ ] Modification des interdictions, restrictions et autres exigences phytosanitaires à l'importation [ ] Modification de la situation d'un organisme nuisible [ ] Résultat d une ARP nouvelle ou révisée [ ] Modification de la taxonomie de l'organisme nuisible [ ] Modification de la législation Q3b. Dans quelle(s) circonstance(s) votre ONPV actualise-t-elle ses notifications de SITUATION D ORGANISMES NUISIBLES? (Cochez uniquement les réponses qui s appliquent) [ ] Réalisation ou révision d une ARP [ ] Modification de la répartition géographique d un organisme nuisible [ ] Modification de la gamme de plantes hôtes [ ] Modification de la situation de l organisme nuisible telle que définie dans la NIMP n 8 Q4. Votre ONPV enregistre-t-elle : [ ] La justification des modifications apportées à sa liste d organismes nuisibles réglementés [ ] La date des modifications apportées à sa liste d organismes nuisibles réglementés Q5. Parmi les situations suivantes, laquelle est fréquemment signalée par votre ONPV? (Cochez uniquement les réponses qui s appliquent) [ ] Aucune des propositions précitées (veuillez expliquer brièvement) : [ ] Présence d un organisme nuisible [ ] Apparition d un foyer [ ] Dissémination d organismes nuisibles connus pour présenter un danger immédiat ou potentiel à un pays voisin [ ] Dissémination d organismes nuisibles connus pour présenter un danger immédiat ou potentiel à un partenaire commercial [ ] Détection d organismes de quarantaine

4 [ ] Détection d organismes non de quarantaine [ ] Détection d organismes nuisibles non réglementés (organismes nuisibles non réglementés dans votre pays mais réglementés ailleurs) [ ] Détection d organismes nuisibles non réglementés dans votre pays ou nulle part ailleurs [ ] Aucune des propositions précitées Q6. Les signalements d organismes nuisibles que vous recevez d autres ONPV concernent essentiellement (cochez toutes les réponses qui s appliquent) : [ ] La présence d un organisme nuisible [ ] Les apparitions de foyers [ ] Les organismes nuisibles connus pour présenter un danger immédiat ou potentiel à votre pays [ ] Les organismes nuisibles non réglementés dans votre pays (mais réglementés dans le pays qui a effectué le signalement) [ ] Les organismes nuisibles non réglementés dans votre pays ni dans le pays qui a effectué le signalement [ ] L éradication d un organisme nuisible [ ] Les signalements d organismes nuisibles concernant des zones indemnes. Nous ne recevons pas de signalements Q7. Parmi les types d informations suivants veuillez indiquer ceux qui [ ] L identité de l organisme nuisible avec son nom scientifique (au niveau de l'espèce, en

5 figurent régulièrement dans les signalements d organismes nuisibles que vous EFFECTUEZ (cochez uniquement les réponses qui s appliquent) : dessous du niveau de l espèce, etc.) [ ] La date du signalement [ ] Le ou les hôte(s) ou les articles réglementés concernés [ ] La situation de l organisme nuisible conformément à la NIMP n 8 [ ] La répartition géographique de l organisme nuisible (y compris une carte, le cas échéant) [ ] La nature du danger immédiat ou potentiel, ou toute autre raison à l origine du signalement Q8a. Votre ONPV utilise-t-elle un modèle standard pour préparer ses notifications d organismes nuisibles?. Nous n envoyons pas de signalements Q8b. Si oui, veuillez envoyer un exemple du modèle à IPPC-IRSS@fao.org en indiquant «Pest Report Template [Nom du pays]» dans le champ «Objet» de votre courriel Q9. Quels systèmes de signalement votre ONPV utilise-t-elle pour soumettre ses signalements d organismes nuisibles? (Cochez toutes les réponses qui s appliquent) Q10. Veuillez cocher parmi les sources d information suivantes celles que votre ONPV considère adaptées pour publier un signalement officiel d organisme nuisible : [ ] Le Portail phytosanitaire international [ ] Le système de signalement de l ORPV [ ] Aucun [ ] Informations officielles sur la surveillance des organismes nuisibles [ ] Publication universitaire [ ] Revue scientifique [ ] Rapport d un institut de recherche

6 [ ] Article de presse (presse écrite ou Internet) [ ] Blogs [ ] Rapports d acteurs du secteur Autres sources d information du secteur public telles que : [ ] Autorisation officielle du ministère chargé de la protection des végétaux [ ] Agences responsables des forêts [ ] Agences responsables de l environnement [ ] Services gouvernementaux de vulgarisation [ ] Autre Q11a. Combien de signalements d organismes nuisibles votre pays reçoit-il chaque année en moyenne? Q11b. Combien de signalements d organismes nuisibles votre pays produit-il chaque année en moyenne? [ ] Veuillez indiquer le nombre estimé [ ] Veuillez indiquer le nombre estimé COMMUNICATION ET COOPÉRATION Q1. Veuillez indiquer la fréquence avec laquelle les signalements d organismes nuisibles que vous RECEVEZ comportent les informations suivantes : Veuillez indiquer pour chaque type d information présenté ci-dessous la fréquence correspondante (1 à 4). 1 Tout le temps 2 La plupart du temps 3 Parfois 4 Jamais [ ] Identité de l organisme nuisible avec son nom scientifique (au niveau de l'espèce, en dessous du niveau de l espèce, etc.) [ ] Date du signalement [ ] Date d apparition de l infestation [ ] Le ou les hôte(s) ou les articles réglementés

7 concernés [ ] La situation de l organisme nuisible conformément à la NIMP n 8 [ ] La répartition géographique de l organisme nuisible (y compris une carte, le cas échéant) [ ] La nature du danger immédiat ou potentiel, ou toute autre raison à l origine du signalement Q2. Lorsqu un partenaire commercial soumet à votre ONPV une demande d ordre général, votre ONPV fournit-elle une liste mentionnant (cochez uniquement les réponses qui s appliquent) : [ ] Les organismes de quarantaine [ ] Les organismes non de quarantaine [ ] Les organismes nuisibles présents mais ne faisant pas l objet d une lutte officielle [ ] Les organismes nuisibles présents (sur des hôtes ou produits spécifiques) [ ] Autre : [ ] Aucune des propositions précitées Q3. De manière générale, la plupart des ONPV avec lesquelles traite mon pays fournissent facilement leurs listes d organismes nuisibles réglementés. Veuillez cocher la proposition qui reflète le mieux votre degré d adhésion à l énoncé ci-dessus : Q4. De manière générale, lorsque votre ONPV reçoit une liste d organismes nuisibles réglementés d un partenaire commercial, comporte-t-elle les informations suivantes? Veuillez indiquer la fréquence (1=Jamais, 2=Parfois, 3=Souvent, 4=Toujours, 5=Aucune information, 6=Ne s applique pas) [ ] Tout à fait d accord [ ] Plutôt d accord [ ] Indécis [ ] Pas d accord Nom de l organisme nuisible : nom scientifique de l organisme nuisible au niveau taxonomique justifié par l ARP 1[ ] 2[ ] 3[ ] 4[ ] 5[ ] 6[ ] Le nom de l organisme nuisible comporte également celui de l autorité scientifique (le cas échéant) et est complété par un nom commun pour le groupe taxonomique concerné (par ex. insecte, mollusque, virus, champignon, nématode, etc.)

8 1[ ] 2[ ] 3[ ] 4[ ] 5[ ] 6[ ] Les catégories d'organismes nuisibles réglementés (organisme de quarantaine non présent; organisme de quarantaine présent mais non largement disséminé et faisant l'objet d'une lutte officielle; ou organisme réglementé non de quarantaine) 1[ ] 2[ ] 3[ ] 4[ ] 5[ ] 6[ ] Association à un ou des articles réglementés : marchandises ou autres articles qui sont réglementés pour le ou les organismes nuisibles listés 1[ ] 2[ ] 3[ ] 4[ ] 5[ ] 6[ ] Q5. De manière générale, lorsque votre ONPV reçoit une liste d organismes nuisibles réglementés d un partenaire commercial, avec quelle fréquence les informations supplémentaires suivantes figurent-elles dans la liste? Veuillez cocher la fréquence (1=Jamais, 2=Parfois, 3=Souvent, 4=Toujours, 5= Ne s applique pas) Synonymes 1[ ] 2[ ] 3[ ] 4[ ] 5[ ] Référence à la législation, à la réglementation ou aux exigences pertinentes 1[ ] 2[ ] 3[ ] 4[ ] 5[ ] Référence à une fiche informative sur un organisme nuisible ou à une ARP 1[ ] 2[ ] 3[ ] 4[ ] 5[ ] Référence à des mesures provisoires ou d urgence 1[ ] 2[ ] 3[ ] 4[ ] 5[ ] Q6. Lorsque des codes sont utilisés en lien avec les informations contenues dans une liste d organismes nuisibles réglementés reçue d un partenaire commercial, ce dernier fournit-il les indications permettant de comprendre les codes utilisés? [ ] NE S APPLIQUE PAS (SANS OBJET)

9 Q7. Lorsque votre ONPV sollicite une liste d organismes nuisibles réglementés auprès d une partie contractante, de quelle(s) source(s) d information votre ONPV reçoit-elle le plus souvent la liste demandée? (Cochez toutes les réponses qui s appliquent) [ ] Point de contact de l ONPV [ ] Autres collègues au sein de l ONPV [ ] Entité gouvernementale autre que le ministère auquel est rattachée l ONPV [ ] Commerçant [ ] Institut de recherche [ ] Aure source (préciser) : Q8. De manière générale, les signalements d organismes nuisibles REÇUS par votre ONPV vous sont communiqués essentiellement par (cochez toutes les réponses qui s appliquent) : [ ] Moyens électroniques (Internet Courriel) [ ] Communication directe (téléphone/télécopie, en personne) [ ] Site Internet national officiel accessible au public [ ] Portail phytosanitaire international (PPI) [ ] ORPV [ ] Systèmes de communication convenus bilatéralement Q9. De manière générale, les signalements d organismes nuisibles FOURNIS par votre ONPV aux pays concernés sont communiqués essentiellement par (cochez toutes les réponses qui s appliquent) : [ ] Moyens électroniques (Internet Courriel) [ ] Communication directe (téléphone/télécopie, en personne) [ ] Site Internet national officiel accessible au public [ ] Portail phytosanitaire international (PPI) [ ] ORPV [ ] Systèmes de communication convenus bilatéralement

10 PROCÉDURES DOCUMENTÉES Q1a.Votre ONPV dispose-t-elle d un système informatique lui permettant de conserver et récupérer les signalements d organismes nuisibles? Q1b. Votre ONPV dispose-t-elle d un système informatique lui permettant de conserver et récupérer les listes d organismes nuisibles réglementés? Q2. Votre ONPV dispose-t-elle d une norme nationale, d un ensemble de directives ou d un guide opérationnel pour dresser la liste des organismes nuisibles réglementés? Q3. Votre ONPV dispose-t-elle d une norme nationale ou d un ensemble de directives pour le signalement des organismes nuisibles? Q4. Votre ONPV dispose-t-elle de procédures pour évaluer ses performances en ce qui concerne la gestion des listes d organismes nuisibles réglementés? Q5a. Votre ONPV bénéficie-t-elle d un dispositif lui permettant de collecter, d analyser et de vérifier les signalements d organismes nuisibles dans votre pays? Q5b. Votre ONPV bénéficie-t-elle d un dispositif lui permettant de collecter, d analyser et de vérifier les signalements d organismes nuisibles émis par des parties contractantes tierces?

11 CADRE POLITIQUE ET LÉGISLATIF Q1. La législation de votre pays impose-t-elle à votre ONPV de : Q2. La législation de votre pays comporte-t-elle des dispositions permettant de demander à votre ONPV de signaler l apparition d un foyer et/ou la présence de nouveaux organismes nuisibles? Q3. Veuillez cocher dans la liste suivante les dispositifs en vigueur dans votre pays pour encourager les différentes parties prenantes à signaler les organismes nuisibles : [ ] Signaler les organismes nuisibles [ ] Établir une liste d organismes nuisibles réglementés [ ] Ni l un ni l autre [ ] Campagnes de communication [ ] Sensibilisation (par ex. services de vulgarisation, associations professionnelles) [ ] Mesures législatives/d exécution [ ] Récompenses [ ] Frais et pénalités Q4. Au niveau national, dans quel type de texte votre ONPV publie-t-elle sa liste d organismes nuisibles réglementés? [ ] Principale loi régissant la santé/protection/quarantaine des végétaux [ ] Réglementations [ ] Décisions [ ] Ordonnances [ ] Décrets [ ] Journal officiel [ ] Autres instruments juridiques [ ] Ailleurs (préciser) :

12 ÉLÉMENTS OPÉRATIONNELS Q1. Est-il déjà arrivé à votre ONPV de voir des signalements d organismes nuisibles non officiels considérés comme officiels par vos partenaires commerciaux? Q2. Votre ONPV a-t-elle passé des accords régionaux ou bilatéraux concernant le signalement des organismes nuisibles réglementés? QUESTIONS OUVERTES Q1. Veuillez décrire les expériences passées de votre ONPV, positives ou négatives, en matière de signalement d organismes nuisibles (facilitation ou entrave au commerce) : Q2. Que fait votre ONPV pour faciliter le commerce lorsque l un de vos partenaires commerciaux est dans l incapacité de fournir une liste d organismes nuisibles réglementés? Q3. Au titre de la CIPV, les parties contractantes ont pour obligation de communiquer au Secrétariat de la CIPV leur liste d organismes nuisibles réglementés. Dans le cas où votre pays ne satisferait pas à cette obligation, veuillez en indiquer les raisons techniques ou autres : Q4. Veuillez indiquer toute autre contrainte qui empêche votre pays de publier une liste d organismes nuisibles réglementés :

13 Q5. Quel type d activité de renforcement des capacités vous serait le plus bénéfique pour vous aider à remplir cette obligation? Q6. Au titre de la CIPV, les parties contractantes ont pour obligation de publier sur le PPI les signalements d organismes nuisibles réglementés. Veuillez indiquer les raisons techniques ou autres qui empêchent votre ONPV de satisfaire à cette obligation : Q7. Veuillez indiquer toute autre contrainte qui empêche votre pays de publier les signalements d organismes nuisibles : Q8. Quel type d activité de renforcement des capacités vous serait le plus bénéfique pour vous aider à remplir cette obligation? Q9. Veuillez citer au maximum trois points que votre ONPV souhaiterait voir améliorés dans la NIMP n 17 (Signalement d organismes nuisibles) : Q10. Veuillez citer au maximum trois points que votre ONPV souhaiterait voir améliorés dans la NIMP n 19 (Directives sur les listes d organismes nuisibles réglementés). Q11. Le fait d avoir répondu à cette enquête a-t-il été bénéfique pour vous ou pour votre ONPV? Q12. Veuillez décrire le processus de consultation qui a permis de recueillir les réponses aux questions posées dans cette enquête :

14 Merci d avoir répondu à cette enquête. Nous vous préviendrons lorsque les résultats auront été finalisés et mis en ligne sur la page de la CIPV consacrée à l IRSS: