DELEGATION REGIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE L'ADAMAOUA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DELEGATION REGIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE L'ADAMAOUA"

Transcription

1 / R~PUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX- TRAVAIL PATRIE ARRETE wo 1 2 8'''~;~liTE DU 2 6 JM~ 2015 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministèr~ de la Santé Publique- LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE Vu la Constitution; Vu le décret n 2008/367 du 08 novembre 2008 portant organisation admioistrativede la République du Cameroun; Vu le décret n 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement; Vu le décret n 2011/41 Odu 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement; Vu le décret n02013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique; ARRETE: ARTICLE 1 er _ Sont à compter de la date de signature du présent arrêté nommés aux postes ci-après dans les services déconcentrés du Ministère de la Santé Publique: DELEGATION REGIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE L'ADAMAOUA Chef de Brigade: Monsieur KEMENANG Eddie Alain Médecin de Santé Publique Matricule G précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique de l'adamaoua poste créé Contrôleur n01: Monsieur HASSAN Ben Bachir Médecin Matricule précècernmenten serviceà l'ex- Déléqation Régionale de la Santé Publique de l'adamaoua poste créé Contrôleur n02: Monsieur MIWAINA Pharmacien Matricule J précédemment en service à l'hôpital Régional de Ngaoundéré poste créé Contrôleur n03: Monsieur SOUINA-Barnab~~ I~génieur des Travaux d~ Génie Civil Matricuie' Y précédemment en service à l'hôpital Régional de Ngaoundéré poste créé Chef de Service : Monsieur LEKEU MO Simplice Kitleur Statisticien Matricule M précédemment en service àl'ex-délèqaton Régionale de la Santé Publicueoel'Adamaoua poste Créé Chef de Service: Monsieur OUMAROU MALLAM Secrétaire d'administration Matricule C prècèdernmentchef de Service des Affaires Générales à l'ex-dèlèqation Régionale de la Santé Publique de l'adamaoua poste créé 1 1 f-

2 ' " " " DELEGATION REGIONALE DE la' iantepubuque DU CENTRE ~'' " '< Chef~de8dg?de: Monsieur MABOUL! NKOMOM Floribert Médecin de Santé Publique Matricule A; précédemmentchefde Service de la Prise en Charge des Cas poste créé Cotifrôleur n"t: Monsieur MOUZOKO KIBOUNG Richard Valérie Médecin de Santé 'Publique Matricule S précédemment en service à la Délégation Régionale de la-santé Publique du Centre poste créé Contrôleurntê : Monsieur MBASSI Scott EBONG Ingénieur Médico-Sanitaire précédemment en service à l'ex- Délégation Régionale de la Santé Publique du Centre poste créé Contrôleur n03 : Monsieur NKOLO Claude Didier Ingénieur du Génie Civil Matricule G précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique de l'est poste créé ' SERYICEDES INFORMATIONS SANITAIRES ET DE LA PLANIFICATION Chef de' Service: Madame BELINGA née MVONDO ABENG Edwige" Médecin Matricule Q précédemment en service à l'ex-déléqation Régionale de la Santé Publique du Centre poste créé Chefde Service: Monsieur MBALABOUOM NZIE Alexis Arsène Administrateur Principal de la Santé Publique Matricule L; précédemment Chef de Service des Affaires Générales à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique de l'ouest poste créé DELEGATION REGIONALE DE LA SANTE PUBLIQUEDE L'EST '" ~~'-?'! Cllef de 'Brigade: 'Monsieur MINTOP Annicet Déslrè -Médecin de Santé Publique Matricule ~1 cumulativement avec-ses fonction de Chef d'unité Régionale de Lutte contre la Tuberculose de l'est poste créé Contrôleur n01; Monsieur ATEBA Marcelin Joël Médecin Matricule cumulativement fonctions de Chef d'unité Régionale de Lutte contre le Paludisme de l'est poste créé ~vec ses ' Contrôleur n02: ~~onsieur BOYOGUENO Louis de Gonzac Cadre Confractuel-d'Administration 'Matricule U prècédernrnenten service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique de l'est poste créé Contrôleur n03: Monsieu(NGOE Christopher MOMENE lnqénieurdu l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique du Centre poste créé Génie Civil précédemment en service à ' "SERVICE DES INFORMATIONS SANITAIRES ET DE laplanification ' Chefde Service: MonsieurETOKE BEKOMBo' RobertChrlstlan Administrateur Principalce IaSanté Pub'ique Matricule M' précédemmenten service à l'ex-d~légation Régionale dé lasantè'publique de l'est poste c~é'

3 DELEGATION REGIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE L'EXTREME-NORD ~ 1 Ch'ef de BrigadiL: Monsieur MOUSSIRI SREKMO Médecin de Santé Publique Matricule précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique de l'extrême-nord poste créé en service à l'ex- Contrôleur n01: Monsieur FOSSO Jean Médecin Matricul~ G précédemment Délégation Régionale de la Santé Publique de l'extrême-nord poste créé Contrôleur n02 : Monsieur SIBOUM NDOMSO Paul Charles Ingénieur des Travaux du Génie Civil précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique de l'extrême-nord poste créé Contrôleur n03: Monsieur TAMBATAKAW NJANG Gilbert Technicien Médico-Sanitaire précédemment en service au Centre d'approvisionnement Régional en Médicaments à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique de l'extrême-nord poste créé ' Chef de Service: Monsieur MOUNGUI Henri Claude Ingénieur des Travaux Informatiques Matricule W précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique de l'extrême-nord poste créé Chef de Service: Monsieur DEROU Alfred Administrateur Principal de la Santé Publique matricule H précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique de l'extrême-nord poste créé DELEGATION REGIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DU LITTORAL Chef de Brigade: Monsieur EKOUM MI NTAMACK Joseph Chirurgien Dentiste Matricule F précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique du Littoral poste créé ContrÔleur n01' ~ Monsieur DISSAK-DELON Fanny Judith Nadia Christine MédeCin' Matriculè Z précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique du Littoral poste créé Contrôleur n02 : Monsieur MANI Pascal VIIlngénieurdu Génie Civil Matricule ~D'iprécéd~mment service à l'ex-délèqation Régionaledela Santé Publique dullttoral poste créé" ' en ContrÔleur no3:mad~mengolèfacknkemtaflora épousesimo Pharmacienne précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique du Littoral poste créé' ' Chef de' Sérvice::Monsieur MASSAMA Màurice Cadre'contracluel d'adrninisfrafion Matricule A précèdemment enserviceà l'ex-délégation Régie)nCilède la Santé PubllquccuLittoral poste créé \

4 ;"pelegation : ': REG'ONAL~ DE LA SANTE PUBLIQUE DU NORD ' BRiGADE DE CONTROLE DES ACTIVITES ET DES SOINS DE SANTE Chef de BJigad~:Monsieur DJELE Sali Médecin précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique du Nord poste créé Contrôleurrr't: Monsieur ETOTOUE SOUTAY WANKOLéopold Auguste Infirmier Principal Matricule C précédemment en service à l'hôpital Régional de Garoua poste créé Contrôleurn=Z': Madame TATA ADAMA épouse ISMAILA Pharmacienne cumulativement avec ses fonctions à l'hôpital Régional de Garoua poste créé Contrôleur n03: Monsieur TCHINZIE Emmanuel Ingénieur des Travaux du Génie Civil précédemment en service à!'ex-délégation Régionale de la Santé Publique du Nord poste créé; $ERVICE DES INFORMATIONS SANITAIRES ET DE LA PLANIFICATION Chefde Service: MonsleurWAYANG Jean Pierre Infirmier Supérieur Principal précédemment en service à l'exdélégation Régionale de la Santé Publique du Nord poste créé Chef de Service: MonsieurMATOUKEEBANG Noël Cadre Contractuel d'administration Matricule Y précédemment Chef de Service des Affaires Générales à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique de l'est poste créé DELEGATION REGIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DU NORD-OUEST BRIGADE DE CONTROLE DES ACTIVITES ET DES SOINS DESANTE Chef 'de Brigade: Monsieur KINGSLEY CHE SOHMédecindeSanté Publique Matricule W précédemment en service à l'ex-déléqaüon Régionale de la Santé Publique du Nord-Ouest poste créé Contrôleur n01 : Monsieur SAMA Julius NKAM Pharmacien Epidémiologiste Matricule A précédemment enservic~àl'e~ DélégationRégionaIEl dela Santé Publique du Nord-Ouest poste créé Contrôleur noz : Monsieur MUMBARI Ghislain Infirmier Supérieur Matricule précédemment en servicè à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique du Nord-Ouest poste créé Contrôleurn03 : Monsieur NZOUBIMOFFO Guy-Marcel Technicien Supérieur de Génie Civil Matricule Mt précédemment en service àl'ex-oélégafionrégionale de lasanté Publique du Nord-Ouest poste créè '" SERVICEDES -: INFORMATIONS SANITAIRESETDE -' LAPLANIFICATION Chef de Service : Monsieur Léo NJOCK AYUKMédecin Matricule précédemment en service à TexDélégation Régionale de la Santé Publique du Nord-Ouest poste créé 1!

5 DELEGATION REGIONALE DE'lA SANTE PUBLIQUE DE L'OUEST ' Chef de Brigade: Monsieur TSAWO Paulin Castro Médecin de Santé Publique Matrcule précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique de l'ouest poste créé X Contrôleur n01 : Madame NZOUOGO WOUEMBE Honorine -Blandine' Pharmacienne Matricule M précédemment en service à l'hôpital Régional de Bafoussam poste créé Contrôleur n02 : Monsieur MESSI Pierre Célestin Ingénieur des Travaux du 'Génie Civil Matricule R cumulativement avec ses fonctions à l'hôpital Régional de Bafoussam poste créé Contrôleur n03 : Monsieur WADO Etienne Infirmier Principal Matricule Z précédemment en service au Centre Médical d'arrondissement de Lafé-Baleng à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique de l'ouest poste créé Chef de Service: Madame KOM René Infirmier Principal Matricule M précédemment en service à l'exdélégation Régionale de la Santé Publique de l'ouest poste créé Chef de Service : Monsieur ONGUENE EBODE Domitien Administrateur Principal de la Santé Publique précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique du Nord poste créé DELt:GATION REGIONALE DE LASANTE PUBLIQUE DU SUD Chef de Brigade: MonsieurMANGA Z~ Maurice Médecip de Santé Publique cumulafivement avec ses fonctions de Chefô'Unlté Régionale de Lutte contre le Paludisme du Sud poste créé ' Contrôleur n01 : Madame ABO'O ABi:SSOLO Stéphanie épouse TIGYO Médecin Généraliste Matricule ~Sprécédemmenten service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique dusudposte créé Contrôleurn02:Monsieùr MEKOK Jean BapUstePha~maCien Matricule74875~-R l'hôpital Régionald'Ebolowa poste créé ' ' précédemment enserviceà ' Contrôleur n03 : Monsieur ETCHIKE Georges Roland Technicien Supériéurde Génie Civil Matricule C prècèdemment en service à J'ex-Délégation Régionale de lasanté Publique du Sud poste crèé Chef de Service : Monsieur SEPPE Joseph Arnâud Ingénie~r des Travaux de last~ùis1i~ue; précédemment en serviceàl'ex-délépalion Réqionale de ta Santé PubliqueduSud; poste créé; :

6 ': 0 : ' ~" ' ' DELEGATION REGIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DU SUD-OUEST - Chef de Brigade :~Monsieur ATEMBEH BEDIFEH Bernard Médecin de Santé Publique Matricule F précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique du Sud-Ouest poste créé ContrôleUr n 1; Monsieur BEKOLO Calvin EPIE Médecin Matricule précédemment en service au Centre Médical d'arrondissement de Barré à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique du Littoral poste créé Contrôleur n02: Monsieur AYUK Samuel OTTU Pharmacien précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique du Sud-Ouest poste créé Contrôleur n03 : Monsieur FOYETONANA Célestin Technicien Supérieur de Génie Civil Matricule Q précédemment en service à l'ex-délégation Régionale dela Santé Publique du Sud-Ouest poste créé Chef de Service: Monsieur EBAH ESSAMA Alain Roland Cadre Contractuel d'administration précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Santé Publique du Sud-Ouest poste créé Chef de Service: Monsieur John NJIE MBUA Administrateur Principal de la Santé Publique Matricule B précédemment en service à l'ex-délégation Régionale de la Sante Publique du Sud-Ouest poste créé ARTICLE 2- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur Yaoundé le 2 6 JAN 2015 ARTICLE 3- Le présent arrêté sera enregistré publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Joumal Officiel en français et en anglais/- ~ 1::- - ' -- "- ~-- " ' ~

ASSOAL En partenariat avec

ASSOAL En partenariat avec ASSOAL En partenariat avec AC-BP-FL, le PNDP? et le FEICOM? JOURNEES NATIONALES DE LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE Contexte PREMIERE EDITION YAOUNDE, OCTOBRE 2014 TERMES DE REFERENCE Au Cameroun, la loi constitutionnelle

Plus en détail

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

TABLE DES MATIERES PREFACE. CHAPITRE PREMIER : PROTECTION GENERALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

TABLE DES MATIERES PREFACE. CHAPITRE PREMIER : PROTECTION GENERALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE TABLE DES MATIERES PREFACE. CHAPITRE PREMIER : PROTECTION GENERALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Loi n 89/27 du 29 Décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux.. Loi n 95/08 du 30 Janvier 1995 portant

Plus en détail

N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1980. FAIT

N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1980. FAIT N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1980. RAPPORT FAIT au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

KIWANIGRAMME N 943 /

KIWANIGRAMME N 943 / KIWANIS CLUB CHARLEROI PROMOTION Site Web : http://www.kpromo.be Réunion à 19h30 les 1 er et 3 ème mardis Adresse : Salle de la Roseraie - Rue de Bomerée, 72 B-6032 Mont-Sur-Marchienne 0473/802.086 - Courriel

Plus en détail

Arrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après :

Arrêtent : Article 2 : La sélection des candidats s effectue selon les critères ci-après : Arrêtent : Article 1 er : En application des dispositions des articles 17, 23 et 29 du décret exécutif n 10-77 du 4 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 18 février 2010, susvisé, le présent arrêté a pour

Plus en détail

Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne

Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne ARRETE MODIFICATIF relatif à la composition nominative de la commission spécialisée de l organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de Bretagne Vu le code de la santé

Plus en détail

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 1 La Haute-Saône 545 communes pour une population de 240 000 habitants. 45 habitants / km 2 Vesoul 80% de communes de moins de 500 hab

Plus en détail

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1985. RAPPORT FAIT

N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1985. RAPPORT FAIT N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986 Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1985. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Plus en détail

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Plus en détail

ARRETE N 023/MINMEE du 28 sep 2001

ARRETE N 023/MINMEE du 28 sep 2001 ARRETE N 023/MINMEE du 28 sep 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers. LE MINISTRE DES MINES,

Plus en détail

CAPACITY BUILDING FOR

CAPACITY BUILDING FOR REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail Patrie MINISTERE DE L ENERGIE ET DE L EAU DIRECTION DE L ELECTRICITÉ CAPACITY BUILDING FOR INTERMINISTERIAL COOPERATION IN THE COLLECTION AND EXCHANGE OF ENERGY- RELATED

Plus en détail

ASSOCIATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE SIRET 306 244 310 00059 CODE APE 913 E

ASSOCIATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE SIRET 306 244 310 00059 CODE APE 913 E Visa pour Ecti www.ecti.org www.ecti.org (intranet p.12) ASSOCIATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE SIRET 306 244 310 00059 CODE APE 913 E BIENVENUE À ECTI Page 2 Vous venez d adhérer à Ecti et nous vous

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2009

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2009 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2009 Présents : Mmes Hélène DE SMET, Edith PARAZOLS, Rolande RUIZ, Laure TONDON, Anne VERILHAC, Mrs Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Vendredi 8 octobre 2010 de 14h à 17h Salle de réunion Château MORARD Les Arcs Ordre du jour : - Point sur le dossier. - Préparation de la concertation

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D EURE ET LOIR (Article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales) N 2007-16 ANNEE 2007 Edition du 21

Plus en détail

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur

Plus en détail

Conseil de Gestion UFR SLHS. 15 septembre 2011

Conseil de Gestion UFR SLHS. 15 septembre 2011 Conseil de Gestion UFR SLHS 15 septembre 2011 Ordre du jour Approbation du PV du Conseil du 9 juin 2011 Point sur l Arsenal Campagne d emplois 2012 IATOS Second degré Enseignant-Chercheur Informations

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique

Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique EGHEZEE 24 juin 2011 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Accueil par le Président : Le Président GILBERT accueille les participants et ouvre la séance à 14h00. Appel des Administrateurs : Appel des Administrateurs

Plus en détail

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault Entreprises spécialisées dans les travaux d accessibilité des bâtiments et pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite. Retrouvez

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 28 Date de parution : 8 juin 2010 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 28 DU 4 juin 2010 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Avis d'appel d'offres pour J'attribution des Permis d'exploitation du bois d'œuvre

Avis d'appel d'offres pour J'attribution des Permis d'exploitation du bois d'œuvre REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES FORETS REPUBlIC OF CAMEROON Peace Work Fatherland MINISTRY OF FORESTRY AND WILDlIFE SECRETARIAT

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 029-242900694-20140626-2014-182CCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2014 Publication

Plus en détail

POLITIQUE ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE

POLITIQUE ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE 219 POLITIQUE ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE OBJECTIFS Déterminer les modalités entourant l adoption des critères d inscription

Plus en détail

COLLOQUE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Thème :

COLLOQUE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Thème : COLLOQUE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Thème : " LA RESPONSABILITE DU DIRIGEANT SOCIAL EN DROIT OHADA " Douala (Cameroun) Salle de conférences du GICAM,

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

Le Dossier Pharmaceutique Partagé

Le Dossier Pharmaceutique Partagé Un nouveau + pour votre Santé Le Dossier Pharmaceutique Partagé Les pharmaciens continuent à investir dans la qualité des soins et la sécurité des patients COMMUNIQUE DE PRESSE 25 février 2014 Le Dossier

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION NATIONALE D ACTION SOCIALE Réunion du 19 novembre 2009

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION NATIONALE D ACTION SOCIALE Réunion du 19 novembre 2009 DRH/Service du développement social Validé en séance de la CNAS du 29/06/10 Paris, le 30 juin 2010 COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION NATIONALE D ACTION SOCIALE Réunion du 19 novembre 2009 Étaient présents

Plus en détail

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004 ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004 Liste des centres de vaccination désignés pour effectuer la vaccination anti-amarile et délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune Mise

Plus en détail

LES ENJEUX DE L ADAPTATION DE LA FORMATION UNIVERSITAIRE AUX IMPÉRATIFS DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

LES ENJEUX DE L ADAPTATION DE LA FORMATION UNIVERSITAIRE AUX IMPÉRATIFS DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 20 ème Session du CCAFRICA Yaoundé, Cameroun, 29 janvier - 1 er Février 2013 LES ENJEUX DE L ADAPTATION DE LA FORMATION UNIVERSITAIRE AUX IMPÉRATIFS DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS Robert NDJOUENKEU

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX

STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Mise à jour en Mars 2015 ARTICLE 1 : HISTORIQUE, CONSTITUTION, DENOMINATION

Plus en détail

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d ingénieur

ARRETE Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d ingénieur Le 21 février 2011 ARRETE Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer s masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d ingénieur NOR: ESRS0831506A Version consolidée au 23

Plus en détail

PROGRAMME ESTIVAL DE REVISIONS ET DE LECTURE

PROGRAMME ESTIVAL DE REVISIONS ET DE LECTURE Classe de première S Emile ZOLA, L Assommoir MOLIERE, Dom Juan Classe de première ES Emile ZOLA, Germinal Pierre CORNEILLE, Le Cid Classe de première L Gustave FLAUBERT, Madame Bovary Jean RACINE, Britannicus

Plus en détail

N 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT

N 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT N 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de

Plus en détail

-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN P AIX- TRA VAIL-PATRIE -15/0396 10AOU ARRETE N /A/MINESUP DU 2015 portant ouverture du concours d'entrée en 1ère année du 2 nd cycle de l'ecole Normale Supérieure de l'université

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

Liste des établissements adhérant à Worldcat

Liste des établissements adhérant à Worldcat Liste des établissements adhérant à Worldcat ILN Dénomination 002 Université de Provence Aix-Marseille 1 003/157 Université de la Méditerranée Aix-Marseille 2 004 Université Paul Cézanne Aix-Marseille

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

LISTE DES MEMBRES DE LA PLATEFORME

LISTE DES MEMBRES DE LA PLATEFORME LISTE DES MEMBRES DE LA PLATEFORME N DENOMINATION OBJET RESPONSABLE CONTACTS 1 ADHES Association des Handicapés Diplômés de l Enseignement Supérieur KEMMEGNE KOUAM Théophile BP :7640 adhesadg@yahoo.fr

Plus en détail

RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Jeudi 8 novembre 2012 DE LA REPUBLIQUE DU CONGO. paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville

RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Jeudi 8 novembre 2012 DE LA REPUBLIQUE DU CONGO. paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville 54 e ANNEE - N 45 RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Jeudi 8 novembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ABONNEMENTS DESTINATIONS

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégations de signature SIP de Nanterre-Ville N SPECIAL 13 septembre 2012 1 PREFECTURE DES

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

JEU QUESTIONNAIRE SUR NOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

JEU QUESTIONNAIRE SUR NOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE JEU QUESTIONNAIRE SUR NOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Admissibilité, changement de protection : 1- L épouse de Jean est décédée il y a un mois. Elle était membre d Assureq et détenait une protection

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

TITRE D'HABILITATION TITRE D'HABILITATION

TITRE D'HABILITATION TITRE D'HABILITATION Nom : FONI Prénom : LAURENT Nom et prénom : CORDA CLAUDE Validité : 31/12/08 Nom : GUINY Prénom : PASCAL Nom et prénom : CORDA CLAUDE Validité : 31/12/08 Nom : GALLO Prénom : PHILIPPE Nom et prénom : CORDA

Plus en détail

Audition publique sur la vaccination. Levée de l obligation vaccinale? Suivi de la synthèse et des recommandations de la Commission d Audition

Audition publique sur la vaccination. Levée de l obligation vaccinale? Suivi de la synthèse et des recommandations de la Commission d Audition Audition publique sur la vaccination des enfants par le BCG. Levée de l obligation vaccinale? Suivi de la synthèse et des recommandations de la Commission d Audition 13-14 novembre 2006 Société française

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

Liste des organismes certifiés OLB Exploitant Forestier Logging enterprise OLB certified bodies list

Liste des organismes certifiés OLB Exploitant Forestier Logging enterprise OLB certified bodies list Bureau Veritas WIJMA DOUALA (Désormais WIJMA Cameroun SA) (Filiale du groupe GWZ) 21 juillet 2004 21 Août 2009 (renouvellement) OLB-CERT-040701 OLB-CERT-090802 Domaine du Port Autonome de Douala - Zone

Plus en détail

MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE

MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE LISTE DES ENTREPRISES RADIEES - MOIS DE JANVIER 2009 - CMA65 DENOMINATION / NOM COMMERCIAL DIRIGEANT C. POSTAL ET VILLE ACTIVITE MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE ENTREPRISE

Plus en détail

L enquête a été effectuée en ligne entre janvier et mars 2013 auprès des diplômés de la promotion 2012. Le taux de réponse est de 61%.

L enquête a été effectuée en ligne entre janvier et mars 2013 auprès des diplômés de la promotion 2012. Le taux de réponse est de 61%. Toutes les données chiffrées de l après diplôme : FAMILLES DE MÉTIERS / SECTEURS D'ACTIVITÉ / LIEU DE TRAVAIL TAILLE DE L'ENTREPRISE / DÉLAI DE RECHERCHE D'EMPLOI... L enquête a été effectuée en ligne

Plus en détail

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi

Plus en détail

Africa-Info : Cameroun: Première opération du cœur par radiofréquence au Cameroun Jeudi, 16 Février 2012 00:22

Africa-Info : Cameroun: Première opération du cœur par radiofréquence au Cameroun Jeudi, 16 Février 2012 00:22 Ai-Cameroun C est une équipe multidisciplinaire conduite par le Professeur Jean Michel Haissaguerre assisté du Professeur Agboton et de plusieurs cardiologues et médecins généralistes qui a procédé pour

Plus en détail

SINCE 1973 AZUR PAYSAGE. DOSSIER de PRESENTATION de L ENTREPRISE. DOSSIER PHOTOS de REALISATIONS

SINCE 1973 AZUR PAYSAGE. DOSSIER de PRESENTATION de L ENTREPRISE. DOSSIER PHOTOS de REALISATIONS JEAN-PAUL TORRELLI Le Golfe juan 04 93 63 88 81 azurpaysage@orange.fr SINCE 1973 DOSSIER de PRESENTATION de L ENTREPRISE DOSSIER PHOTOS de REALISATIONS PRESENTATION DE L ENTEPRISE : STATUTS : SARL CREATION

Plus en détail

POINTS SAILLANTS DE LA REUNION

POINTS SAILLANTS DE LA REUNION C E F I L Centre de Formation de l Insee à Libourne Première Réunion du Groupe de projet «Plateforme éditoriale commune des instituts nationaux de statistique des pays membres d AFRISTAT» Bamako : 03 au

Plus en détail

CASSETTES AUDIO / VIDEO

CASSETTES AUDIO / VIDEO CASSETTES AUDIO / VIDEO Date Radio / TV Video Emission Animateur Participants Langue Min. 01.12.87 Conf. Georgetown, Wash.D.C. Father Bradley, Jacques ROSSI anglais Eric Heiberg John Chessay 16.05.88 Conf.

Plus en détail

CURSUS PROFESSIONNALISANT

CURSUS PROFESSIONNALISANT CURSUS PROFESSIONNALISANT UNE FORMATION PROFESSIONNELLE D EXCELLENCE UNE FORMATION PROFESSIONNELLE D EXCELLENCE 1 OBJECTIF L objectif principal du cursus est d offrir aux étudiants des formations professionnalisantes

Plus en détail

BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9

BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9 Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la salle des commissions du bâtiment administratif de la Communauté de Communauté du Saulnois à CHATEAU-SALINS, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002)

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) portant organisation-type des départements ministériels. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution

Plus en détail

L an deux mille onze. et le 15 février,

L an deux mille onze. et le 15 février, DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune

Plus en détail

Référence : Circulaire nationale d'organisation émise le 8 décembre 2014 par l'académie de Nancy-Metz. Nombre de candidats inscrits : 215 candidats

Référence : Circulaire nationale d'organisation émise le 8 décembre 2014 par l'académie de Nancy-Metz. Nombre de candidats inscrits : 215 candidats Documents à l attention : Des établissements privés hors contrat et enseignements à distance Des candidats individuels Rectorat DEC 5 dec5@ac-toulouse.fr Affaire suivie par : Aurélie LACOSTE-OIX (Gestionnaire)

Plus en détail

DECISION DCC 15 116 DU 26 MAI 2015

DECISION DCC 15 116 DU 26 MAI 2015 DECISION DCC 15 116 DU 26 MAI 2015 Date : 26 Mai 2015 Requérant : Ayikoué Alain KAKPO Contrôle de conformité Elections législatives Acte Administratif : (Décision n 045/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 19 mars

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE DU CONSEIL MUNICIPAL FJ W 20/43 r ' 3Lr l~c.;' NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Désignation de deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45 Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45 Délibération n : CP_13_632

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

Syndicat National de la Banque et du crédit

Syndicat National de la Banque et du crédit William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours

Plus en détail

ACCORD GLOBAL DE CESSEZ-LE-FEU ENTRE LE GOUVERNEMENT DE TRANSITION DU BURUNDI

ACCORD GLOBAL DE CESSEZ-LE-FEU ENTRE LE GOUVERNEMENT DE TRANSITION DU BURUNDI ACCORD GLOBAL DE CESSEZ-LE-FEU ENTRE LE GOUVERNEMENT DE TRANSITION DU BURUNDI ET LE MOUVEMENT CONSEIL NATIONAL POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCFtATIE- FORCES POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE (CNDD-FDD) Dar

Plus en détail

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

12-13/06/2013 C.COLIN / MA. BLOCH

12-13/06/2013 C.COLIN / MA. BLOCH Réunionn du Conseil Scientifique de l EHESP 11 juin 2013 Compte rendu synthétique et relevé de décisions Référence Révision Date d application Version CS _juin_2013 Validation Rédigé Date 11/06/2013 Prénom

Plus en détail

N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 18 novembre 2010. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l information

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010

COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010 COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010 L Assemblée Générale s est tenue le 12 mars 2010 à Avon Ouverture de la séance à 19 Heures 30 Signature

Plus en détail

Trophées du Grand Age Lundi 2 Mai au Casino de Paris 18h00

Trophées du Grand Age Lundi 2 Mai au Casino de Paris 18h00 Dépendance, Vieillissement de la population, Alzheimer, Maisons de retraite, Maintien à domicile, Gérontechnologies, Aide aux aidants. Organisés par le site Gérontechnologie.net et MarcDumasConseil, les

Plus en détail

Fête de l ACO. Circuit Bugatti - Le Mans 3, 4, 5 juillet 2015 S O U S R E S E R V E D E S A U T O R I S A T I O N S A D M I N I S T R A T I V E S

Fête de l ACO. Circuit Bugatti - Le Mans 3, 4, 5 juillet 2015 S O U S R E S E R V E D E S A U T O R I S A T I O N S A D M I N I S T R A T I V E S FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE COMITE REGIONAL DU SPORT AUTOMOBILE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE ACO DES 24 HEURES DU MANS Fête de l ACO Circuit Bugatti - Le Mans

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons 2014/1 Bureau communautaire Procèsverbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à NeuvesMaisons Étaient présent(e)s : Filipe PINHO Hervé TILLARD Etienne THIL JeanMichel PERRIN MarieLaure

Plus en détail

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

Les principaux résultats en 2009

Les principaux résultats en 2009 2 SOMMAIRE Les principaux résultats I - Les établissements qui projettent de recruter II - Les projets de recrutement III - Les métiers faisant l'objet de projets de recrutement Annexe 1 - Les projets

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate Programmation détaillée du 4 ème DAVOC, 5 au 7 mai, Palais des congrès, Yaoundé Yaoundé, le 28 avril 2011 CASA-NET (CAmeroonian Skills Abroad NETwork) est

Plus en détail

Suivi ADOM. Claude Boiron Oncologie Médicale

Suivi ADOM. Claude Boiron Oncologie Médicale Suivi ADOM Claude Boiron Oncologie Médicale PLAN 1. Problématiques du traitement anti cancéreux per os 2. Objectifs du suivi ADOM 3. Procédures 4. Bilan Étude observationnelle Étude médico économique Étude

Plus en détail

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines VERSAILLES - DIRECTION de direction sont actuellement implantés sur 3 sites à Versailles : 16 avenue de Saint-Cloud 78018 VERSAILLES CEDEX

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani.

* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. * Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par décret n 2013-4505 du 6 novembre 2013. Messieurs Ahmed Dhaoui et Khaled Gannouni,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers

Plus en détail

AFTES 15, rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS France. http://www.aftes.asso.fr

AFTES 15, rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS France. http://www.aftes.asso.fr AFTES 15, rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS France http://www.aftes.asso.fr 1 1. Présentation générale de l association AFTES : Association Française des Tunnels et de l Espace Souterrain 2 UNE IMPLICATION

Plus en détail