La politique de la ville en région
|
|
- Armand Bruneau
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Mémo La politique de la ville en Nord Pas-de-Calais Décrypter la Politique de la ville et son impact en région. Ce document pédagogique est évolutif et a pour but de comprendre en quelques pages ce qu est la Politique de la ville (définition, grands principes, historique). Il explique également les changements induits par la dernière réforme de la Politique de la ville (2014). Enfin, ce dossier ressources fait un zoom sur la région Nord Pas-de-Calais en présentant d une part la Politique de la ville menée par le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, qui est complémentaire à la politique de la ville de l Etat, et d autre part fait un point sur les quartiers prioritaires de la région (carte, types de quartiers). Définition : La Politique de la Ville est une politique pluridimensionnelle, mise en place par l Etat et les collectivités territoriales, dont l objectif principal est de traiter les effets et causes de la crise des zones urbaines défavorisées. Concrètement, elle se traduit par un ensemble de programmes en direction des territoires qui cumulent des difficultés physiques urbaines (enclavement, dégradation du bâti, etc.) et sociales (chômage, échec scolaire, délinquance, difficultés d intégration, etc.). Trois grands principes d intervention : Territorialisation : elle cible certains quartiers dits prioritaires, dont le zonage est défini à une échelle infra-communale. Ces quartiers bénéficient de crédits supplémentaires par rapport au reste du territoire. Ce sont les crédits dits «spécifiques» complémentaires aux crédits habituels, perçus par tous, dits «de droit commun». Transversalité / Inter-ministérialité : La politique de la ville repose sur une approche globale combinant les dimensions sociales, urbaines et économiques. Elle implique la mobilisation de l ensemble des politiques publiques concernées (portées par les différents ministères et collectivités) et nécessite donc une coordination interministérielle. Elle intervient également grâce à des crédits spécifiques sur des domaines variés (santé, éducation, urbanisme, développement économique ) nécessitant une coordination locale entre les différents acteurs. Partenariat et contractualisation : les partenaires institutionnels de la politique de la ville s engagent dans le cadre d un contrat ; les signataires s engagent à mettre en œuvre, à partir d un diagnostic partagé, un programme d actions pluriannuel pour améliorer la vie des habitants des quartiers concernés. Le contrat précise les moyens apportés par chacun des partenaires (Etat, Région, Département, intercommunalité et communes étant les principaux signataires).
2 Historique : Ces dernières décennies, la Politique de la ville a changé de mode d intervention, de nom et de zonages de nombreuses fois : Développement Social des Quartiers (années 80), Contrats de ville première génération (années 90) Contrats Urbains de Cohésion Sociale (années 2000) ont été les documents cadres signés sur les territoires de la Politique de la ville ; Grands Projets Ville (années 90), Projets de Rénovation Urbaine (années 2000 en convention avec l ANRU) ont été les grands investissements sur l urbain dans les quartiers ; Zones d Education Prioritaire (ZEP), Zones Urbaines Sensibles (ZUS), Zones Franches Urbaines (ZFU), etc. sont autant de zonages de quartiers qui se sont superposés et croisés au fil des années. Partie inférieure de la frise : événements socio-économiques (y compris revendications sociales, émeutes ) Partie supérieure de la frise : les réponses de la politique de la ville à ces phénomènes.
3 La réforme de la Politique de la ville 2014 : Transition entre CUCS et «contrats de ville» nouvelle génération Depuis 2013, la politique de la ville est en cours de réforme. La nouvelle loi «de programmation pour la ville et la cohésion urbaine» a été promulguée le 21 février Elle vise à : - Simplifier la politique de la ville pour avoir une meilleure lisibilité des zonages - Simplifier l intervention de chacune des institutions dans un contrat unique (le contrat de ville) - Concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficulté (resserrement de 2500 à quartiers en France) - Co construire en associant davantage les habitants, les associations, les acteurs économiques - Remobiliser (ou mieux mobiliser) le droit commun sur les quartiers en difficulté, c est-à-dire les politiques sectorielles traditionnelles (exemple : politiques de santé). Avant la réforme 2014 Après la réforme Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) Un contrat signé entre l Etat et le local Plusieurs catégories de quartiers prioritaires selon les situations : «Zones Urbaines Sensibles» (ZUS), Zones Franches Urbaines (ZFU) ; «Quartiers CUCS de niveau 1», quartiers CUCS de niveau 2, etc. 6 critères pour définir les quartiers prioritaires (chômage, logement social, jeunesse, population étrangère...) Parfois signés à l échelle de la commune, parfois signés à l échelle de l intercommunalité Le CUCS comportait des axes thématiques imposés par la loi : santé, éducation, prévention, habitat et logement, emploi et développement économique Les Projets de Rénovation Urbaine (PRU) étaient signés avec l ANRU, en dehors des CUCS quartiers en France 285 quartiers en région Nord Pas-de-Calais Contrat de ville (CDV) Un contrat «unique» qui rassemble l ensemble des institutions : Intercommunalité, Communes concernées par la Politique de la ville, Etat, Région et Département rendus signataires par la loi, autres partenaires publics et privés (Chambres consulaires, etc.). Une seule catégorie «les quartiers prioritaires» + certains quartiers «de veille active» qui ne bénéficieront plus de crédits spécifiques mais peuvent être inclus dans le contrat de ville (mobilisation renforcée du droit commun) 1 critère unique : concentration de population à bas revenus Toujours signé à l échelle de l intercommunalité, que ce soit une communauté urbaine, une communauté d agglomération ou une communauté de communes Les partenaires du contrat de ville choisissent les thématiques prioritaires selon la situation de chaque territoire.3 piliers doivent néanmoins structurer le projet de territoire : «cohésion sociale», «cadre de vie et renouvellement urbain», «développement de l activité économique et de l emploi» Les PRU devront répondre aux enjeux du projet de territoire et être intégrés au nouveau contrat de ville quartiers en France??? quartiers en région Nord Pas-de-Calais (publication de la liste en octobre 2014)
4 La politique menée par le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais La Région Nord Pas de Calais est intervenue en matière de politique de la ville dès 1984 et jusqu en 2006 de manière concertée avec l Etat : le Conseil Régional étant cosignataire des anciens contrats de ville avant les CUCS. A partir de 2007, l Etat a signé seul les Contrats Urbains de Cohésion Sociale. Cette «rupture» dans la contractualisation partenariale, ne signifie pas un désengagement de la Région qui a continué à soutenir les territoires en mobilisant plusieurs dispositifs qui lui sont propres : Appel à Projet «Accompagnement des Populations à l Innovation» Appel à Projet «Culture et Territoires» Fonds de Participation des Habitants (FPH) Nos Quartiers d Eté Par ailleurs et dès 2005, dans le cadre d une convention avec l Etat et l Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, le Conseil Régional intervient dans les projets de Rénovation Urbaine sur les priorités suivantes : Amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers concernés par le PRU ; Amélioration de la qualité des services destinés à ces publics et gestion urbaine de proximité, notamment par une intervention sur les services urbains, facteur de cohésion sociale ; Recomposition urbaine et valorisation des quartiers d habitat ancien et privé ; Prise en compte du développement durable et d une approche qualitative dans les projets de rénovation urbaine. A partir de 2011, le Conseil Régional a expérimenté le Développement Social Durable des Territoires (DSDT) qui fait l'objet de conventions avec trois agglomérations signées en Cette démarche consiste à contractualiser avec les intercommunalités afin de mobiliser le droit commun du Conseil Régional au service du projet du territoire, selon ses orientations locales. Cette démarche contractuelle se généralise en 2014/ : les nouveaux contrats de ville mis en place par la réforme et également appelés «contrats uniques», seront donc signés à la fois par l Etat et le Conseil Régional.
5 La situation en région Nord Pas-de-Calais La région Nord Pas-de-Calais est l une des régions de France la plus concernée par la Politique de la ville. En effet, en 2013, le Nord Pas-de-Calais compte 4 millions d habitants dont près de personnes vivent dans un quartier prioritaire, avec de nombreuses poches urbaines de pauvreté, que l on retrouve notamment dans la métropole Lilloise, les trois grandes villes du Littoral (Boulogne Calais Dunkerque), le long de l ex bassin minier et dans le secteur sud-est (bassin de la Sambre-Avesnois). Cette carte (juin 2014) des territoires prioritaires de la politique de la ville traduit le passé industriel et minier de la région et sa très forte urbanisation. La spécificité de la région réside notamment dans la typologie en 4 catégories des quartiers d habitation : Le grand ensemble «classique» (immeubles collectifs en barres, tours) relevant presque exclusivement d habitat social et où la pauvreté se concentre, souvent en périphérie d une ville ; Du logement mixant habitat collectif déqualifié moins imposant que les grands ensembles et logements individuels (où logement privé et locatif social cohabitent) ; Des faubourgs ouvriers (les quartiers anciens, souvent dégradés) qui relèvent du logement privé individuel mais sont «social de fait» (courées ) ; Dans l ex bassin minier, les logements spécifiquement miniers (corons, cités minières) où la densité de la population est moindre mais la pauvreté est diffuse dans l ensemble du territoire. Le Nord- Pas-de-Calais s'inscrit dans un contexte global de faiblesse des revenus des ménages. Les indicateurs de développement humain sont eux aussi inférieurs à la moyenne nationale (éducation, santé, chômage ).
6 Besoin de plus d informations sur la Politique de la ville? Les territoires prioritaires du Nord Pas-de-Calais : La rubrique territoires présente une brève description des territoires concernés par la politique de la ville en Nord Pas-de-Calais, à l échelle de l intercommunalité. Les acteurs de la Politique de la ville en Nord Pas-de-Calais : La rubrique acteurs propose un annuaire et un moteur de recherche pour disposer d'un plus grand nombre de contacts «politique de la ville» sur le territoire qui vous intéresse. Les dispositifs de la Politique de la ville en région : La rubrique dispositifs présente un panorama des dispositifs déployés en Nord Pas-de-Calais. Les actions et journées de l IREV : La rubrique programme d actions permet de retrouver le descriptif, les diaporamas et les comptes rendus de tous nos évènements (rencontres professionnelles, journées régionales, échanges d expériences...) La rubrique actualités de la Politique de la ville : L IREV vous propose chaque mois des articles qui synthétisent en quelques phrases toute l actualité de la Politique de la ville : appels à projets, nouveaux dispositifs, documents réglementaires, résumés de rapports, etc. N hésitez pas à vous abonner à notre newsletter mensuelle gratuite pour recevoir chaque mois ces articles sur votre boîte mail : Et encore : Vous trouverez également sur notre site une boîte à outils, nos publications en téléchargement, un agenda des évènements politique de la ville à venir, des offres d emploi, le catalogue de tous les documents empruntables à l IREV, etc.
Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014
Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailNOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet
NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015
DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des
Plus en détailSCIENCES-PO Cycle d urbanisme. - sms : 06 33 21 51 69
- sms : 06 33 21 51 69 CINQ SUJETS MAJEURS Une politique de la ville qui ne concerne ni toutes les villes, ni toute la ville Une révision d une protection sociale française aveugle aux territoires Une
Plus en détailLe nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014
Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!
Plus en détailORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012
Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE
Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE A transmettre par mail à : Date-limite de réception impérative des candidatures : 12 juin 2014 Nom
Plus en détailAction de soutien à la mobilité
UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets
Plus en détailCette synthèse est destinée à faciliter la lecture et. Juillet 2012. Avertissement
COUR DES COMPTES Synthèse du Rapport public thématique Juillet 2012 La politique de la ville Une décennie de réformes Avertissement Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l utilisation du
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de
Plus en détailGEOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET CONTRACTUALISATION
GEOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET CONTRACTUALISATION Document pour la concertation Mars 2009 SOMMAIRE La nécessité de faire évoluer le cadre de la politique de la ville... 4 Les obligations
Plus en détailmissions des services direction départementale de l Équipement du Nord mars 2008
mars 2008 direction départementale de l Équipement du Nord missions des services mars 2008 Fiches missions direction départementale de l Équipement du Nord - 2 - Fiches missions direction départementale
Plus en détailRéforme de la Politique de la Ville
Réforme de la Politique de la Ville Contribution de l'agence Régionale de Santé Ile-de-France Réforme de la Politique de la Ville Contribution de l Agence Régionale de Santé Ile-de-France Résumé 1- Les
Plus en détailCONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ,
CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015 entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX PERSONNES AGÉES ET A L AUTONOMIE, LA MINISTRE
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailMINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE
MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2008 Assemblée Nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT
Plus en détailPREFECTURE DU BAS-RHIN. Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 Convention-cadre
PREFECTURE DU BAS-RHIN Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 Convention-cadre Convention cadre de l Eurométropole de Strasbourg au 22 avril 2015 1 Convention cadre de l Eurométropole
Plus en détailEVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle
EVALUATION FINALE SEN/024 Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code
Plus en détailMISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession
Plus en détailIntervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Plus en détailLES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES
Enquête complémentaire mentaire de mars 2009 LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES présentée par Michel MOUILLART Professeur d Economie à l Université de Paris X - Nanterre - Mercredi 22 juillet 2009 -
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailBase de données sociales sur Paris
Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Plus en détailB2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors
DOSSIER DE PRESSE B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors Sommaire Page 2 : Le Prix B2V en quelques dates Page 3 : Un prix destiné à encourager l innovation sociale en matière d accompagnement du
Plus en détailpour une métropole solidaire et attractive
pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager
Plus en détailLe Limousin à Très Haut Débit DOSSIER DE PRESSE. Lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE
Le Limousin à Très Haut Débit Lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE 1 Communiqué de synthèse - Lundi 14 avril 2014 Le Limousin accueille la Mission France Très Haut Débit Le lundi 14
Plus en détailEn direct. Comité interministériel des villes du 19 février 2013
En direct duciv Comité interministériel des villes du 19 février 2013 Dicom Politique de solidarité nationale envers les quartiers défavorisés, la politique de la ville est déterminée et conduite par le
Plus en détailLes diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale
Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale Journée d étude «Les personnes sans chez soi» 29 mai 2015 2 Sommaire I. La démarche de diagnostic
Plus en détailwww.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire
www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création
Plus en détailEvaluation de la mobilisation des crédits de droit commun de l Etat et contribution à l évaluation des contrats de ville sur trois territoires
Evaluation de la mobilisation des crédits de droit commun de l Etat et contribution à l évaluation des contrats de ville sur trois territoires Rapport de synthèse définitif Rapport présenté par : Maryse
Plus en détailcontre la pauvreté et pour l inclusion sociale
PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel
Plus en détailCe guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.
Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.
Plus en détailRapport de capitalisation annuel
~ Première année de mise en œuvre ~ Rapport de capitalisation annuel Limousin Novembre 2012 à Octobre 2013 ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV - 1 - SOMMAIRE REMERCIEMENTS p.7 PARTIE 1 - CHAMP
Plus en détailLA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS
LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,
Plus en détailLe système de protection sociale en santé en RDC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection
Plus en détailSIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE DE VALENCIENNES METROPOLE 2015-2020 CONTRAT DE VILLE 2015-2020
SIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE DE VALENCIENNES METROPOLE 2015-2020 3 SIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE DE VALENCIENNES METROPOLE 2015-2020 4 SIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE DE VALENCIENNES METROPOLE 2015-2020
Plus en détailLes seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement
Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement
Plus en détailAides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif
DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq
Plus en détailLes politiques de réduction du coût salarial en Belgique
Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération
Plus en détailSTRUCTURES RESSOURCES. pour les acteurs de la COHÉSION SOCIALE en région PACA
STRUCTURES RESSOURCES pour les acteurs de la COHÉSION SOCIALE en région PACA SOUTENIR LES ACTEURS DE TERRAIN La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la et cohésion sociale Provence-Alpes-Côte
Plus en détailLe plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire
Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire Directeur général adjoint en charge des finances et services généraux du conseil régional des Pays de la Loire Contexte La région des Pays de
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailAppel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question
Plus en détailBienvenue dans votre FIBENligne
Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise
Plus en détailAccélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014
ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME
Plus en détailChantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC
Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville
Plus en détailCycle d échanges DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET QUARTIERS. 6 matinées d avril à décembre 2015. Contexte. Présentation du cycle
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET QUARTIERS 6 matinées d avril à décembre 2015 à Lyon (Rhône) Contexte Insuffisance de services et d activités économiques, commerces de proximité en berne, taux de chômage deux
Plus en détailPrésentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI
Plus en détailLambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011
Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du
Plus en détailLES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE
310 N U M É R O Vendredi 4 juillet 2008 LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE RAPPORTEUR : ANDRÉ MARCON AU NOM DE LA SECTION DES ÉCONOMIES RÉGIONALES ET DE
Plus en détailDossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013
Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes
Plus en détailDirection du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat
Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement
Plus en détailLe Gic s engage pour le logement
Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la
Plus en détailAtelier énergies. Usage direct des énergies renouvelables : les enjeux sociétaux et environnementaux, moteurs de l innovation technologique
CONGRÈS DES ECO-TECHNOLOGIES POUR LE FUTUR 2012 Atelier énergies Usage direct des énergies renouvelables : les enjeux sociétaux et environnementaux, moteurs de l innovation technologique 14 juin 2012 Lille
Plus en détailMémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l
Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le
Plus en détailPLAN LOCAL DE SANTE TRIENNAL INTERCOMMUNAL Grande-Synthe / Saint-Pol-sur-Mer
PLAN LOCAL DE SANTE TRIENNAL INTERCOMMUNAL Grande-Synthe / Saint-Pol-sur-Mer 2011-2012-2013 Validé le 29 septembre 2011 PRÉAMBULE «En 2008, nos deux villes ont souhaité conjointement mettre en place un
Plus en détailLe logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat
Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit
Plus en détailRepérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne
Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne Etude Juillet 2014 Les copropriétés potentiellement fragiles : en résumé 20 communes de
Plus en détailCette fiche présente des éléments généraux sur l assurance emprunteur et les travaux sur ce sujet du CCSF depuis sa création.
Assurance emprunteur Depuis 2004, le CCSF accorde une attention particulière au sujet de l assurance emprunteur afin que le consommateur puisse disposer de l information la plus pertinente possible et
Plus en détailAppel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne
Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Plus en détail>> CIV : une cinquantaine de nouvelles mesures en faveur des quartiers en difficultés
actualité / agenda / nouveautés sur le site / nouveaux documents en ligne sur i-ville / lecture / offres d emploi / Lettre d information bimensuelle de http://www.ville.gouv.fr N 107 - Jeudi 9 mars 2006
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détail5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE
LES PUBLICATIONS DE L AGENCE Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône-Avignon-Vaucluse La n de l «âge d or» de la maison individuelle? aurav agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse 5 Avril
Plus en détailUn partenariat de long terme
Le fonds d épargne au service des collectivités territoriales Créateur de solutions durables Un partenariat de long terme pour développer vos territoires Outre son offre de prêt en faveur de la politique
Plus en détailLa région Nord-Pas-de-Calais
La région Nord-Pas-de-Calais A Quelle est l identité de ma région? Quelles sont ses activités? 1 La région Nord-Pas-de-Calais en France 1 2 Les chiffres-clés de la région Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais
Plus en détailNORD (59) ROUBAIX Roubaix Est : Moulin, Potennerie, Sainte Elisabeth, Pile, Sartel Carihem, Trois ponts (ZRU - Liste prioritaire ANRU) Commerce diffus
NORD (59) ROUBAIX Roubaix Est : Moulin, Potennerie, Sainte Elisabeth, Pile, Sartel Carihem, Trois ponts (ZRU - Liste prioritaire ANRU) Le dispositif commercial existant Nature et composition Concentrations
Plus en détailobservatoire des emplois d avenir
observatoire des emplois d avenir 4 ème vague Emplois d avenir et zones urbaines sensibles (ZUS) L Association des Maires de Grandes Villes de France a activement participé à la montée en puissance des
Plus en détail>> Conseil des ministres : une offre d activités sportives, culturelles et de loisirs pour les jeunes des quartiers urbains sensibles
actualité / agenda / nouveautés sur le site / nouveaux documents en ligne sur i-ville / lecture / la vie du web / offres d emploi / Lettre d information bimensuelle de http://www.ville.gouv.fr N 110 -
Plus en détailQUI SOMMES-NOUS? Cette solution s adresse aussi bien aux PME/PMI qu aux grands groupes, disposant ou non d une structure de veille dédiée.
PRESENTATION QUI SOMMES-NOUS? La société VIEDOC, formée d ingénieurs expérimentés, conseille depuis 2004 les entreprises dans les domaines de la veille, de l intelligence économique et de l innovation.
Plus en détailConsignes déclaratives DSN
Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER
Plus en détailPOLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période
Plus en détailGérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.
Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions
Plus en détailUN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE
DOSSIER DE PRESSE 24 OCTOBRE 2014 UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE «Le régime étudiant comme pilier d une politique de santé des jeunes» CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr
Plus en détailIntégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme
Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme PCET, SRCAE, précarité énergétique, PLH, évaluation environnementale SCOT et PLU, étude pré-opérationnelle OPAH BGP280/122 1 L'énergie
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailProgramme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP)
Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP) 1. Synthèse + plan Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince
Plus en détailOPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE
OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en
Plus en détailAppel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e
Appel à projets Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e 1 1. Contexte Situé à l est du 18 e arrondissement, à la frontière avec le 19 e, Aubervilliers
Plus en détailLE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007.
Edition 2008 LE PASS-TRAVAUX Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. A la demande de l ANPEEC, MV2 Conseil a réalisé, en 2007,
Plus en détailRECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21
BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement
Plus en détailMobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014
Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le
Plus en détailCharte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG
Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...
Plus en détailSéminaire interrégional des CDIAE automne 2008 - Paris. Table ronde Le plan de modernisation de l IAE, le rôle et la place des CDIAE
Séminaire interrégional des CDIAE automne 2008 - Paris Table ronde Le plan de modernisation de l IAE, le rôle et la place des CDIAE Olivier WICKERS Sous-directeur de l insertion et de la cohésion sociale
Plus en détailL INF-OB n 58 Avril 2015
L INF-OB n 58 Avril 2015 EDITO Depuis quelques années, les relations entre les collectivités publiques et les associations du secteur social évoluent. L un des marqueurs de cette évolution réside dans
Plus en détailLa gestion des seniors dans l entreprise : Quels enjeux? Quelles actions?
La gestion des seniors dans l entreprise : Quels enjeux? Quelles actions? Mireille HUGUET Chargée de Mission RH Seniors Présentation Mireille HUGUET Consultante RH et Bilan de compétences Chargée de Mission
Plus en détailAPPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes
APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité
Plus en détailPopulation active et pauvreté en région Centre
Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010 Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de
Plus en détailPRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.
cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Plus en détailLa santé des jeunes Rhônalpins en insertion
La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012
Plus en détailL évolution de l illettrisme en France
une comparaison dans le temps établie avec les mêmes outils de mesure L évolution de l illettrisme en France Agence Nationale de Lutte Contre l Illettrisme Pour l accès de tous à la lecture, à l écriture
Plus en détailGRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34
GRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34 Organisme / entreprise : CFEEDD I/ RAPPEL DE LA MISSION Comité opérationnel n 34 «Sensibilisation, information et formation du public aux questions
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Sommaire
DOSSIER DE PRESSE Sommaire COMMUNIQUE FICHE 1 : Présentation des outils de simulation FICHE 2 : Prise en compte des nouvelles dispositions législatives (loi Tepa) FICHE 3 : Les services d assistance et
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose
Plus en détailPourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques?
Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Rencontre professionnelle 4 Ont participé à cet atelier : David ALCAUD,
Plus en détail