TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME (Negotiable European Commercial Paper NEU CP) 1 DOCUMENTATION FINANCIERE (DF)

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1 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE 304 Bd du Président Wilson BORDEAUX CEDEX TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME (Negotiable European Commercial Paper NEU CP) 1 Programme non garanti DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) Nom du programme : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d Aquitaine, NEU CP Nom de l émetteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d Aquitaine Type de programme : NEU CP ou Titres négociables à court terme Plafond du programme : 1.5 milliards Garant : sans objet Notation du programme : Noté par les agences Standard & Poor s et Moody s Arrangeur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d Aquitaine Agents domiciliataires : Caisse Régionale de Crédit Agricole d Aquitaine, CACEIS Bank, Crédit Agricole SA Agents placeurs : Caisse Régionale de Crédit Agricole d Aquitaine, courtiers (Tullett Prebon Europe Limited, HPC, Aurel BGC, TSAF OTC SA etc), établissements bancaires (Crédit Agricole CIB etc) Date de signature de la Documentation Financière : 5 Mai 2017 Mise à jour par avenant : Sans objet DOCUMENTATION ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L213-1 A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale de la Stabilité Financière et des Opérations (DGSO) Direction de la Mise en Œuvre de la Politique Monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : 1 Dénomination commerciale des titres définis à l article D du Code monétaire et financier

2 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Articles D , 1 et D du Code Monétai re et Financier et Article 6 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 Nom du programme : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d Aquitaine, NEU CP 1.2 Type de programme : Titres négociables à court terme (NEU CP) 1.3 Dénomination sociale de l émetteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d Aquitaine 1.4 Type d émetteur : Etablissement de crédit 1.5 Objet du programme : optionnel ([1]) 1.6 Plafond du programme : 1.5 milliards 1.7 Forme des titres : Dématérialisés et inscrits en compte 1.8 Rémunération : La rémunération des Titres négociables à court terme (NEU CP) est libre. Cependant, si l Emetteur émet des Titres négociables à court terme (NEU CP) dont la rémunération est liée à un indice, ou à une clause d indexation, l Emetteur n émettra que des Titres négociables à court terme (NEU CP) dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor ou EONIA. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Titre négociable à court terme (NEU CP) seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. À leur date de maturité, le principal des Titres négociables à court terme (NEU CP) doit toujours être égal au pair. Les taux des Titres négociables à court terme (NEU CP) peuvent être négatifs en fonction des taux fixes ou de l évolution des indices usuels du marché monétaire applicables au calcul de leur rémunération. Dans ce cas, les montants remboursés au titre des Titres négociables à court terme (NEU CP) peuvent être inférieurs au pair. 1.9 Devise d émission : EURO 1.10 Maturité : L échéance des Titres négociables à court terme (NEU CP) sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée des émissions de Titres négociables à court terme (NEU CP) ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Titres négociables à court terme (NEU CP) peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Titres négociables à court terme (NEU CP) émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). [1] Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 2

3 Les Titres négociables à court terme (NEU CP) émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Titres négociables à court terme (NEU CP), s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Titre négociable à court terme (NEU CP) assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Titre négociable à court terme (NEU CP) Montant unitaire minimal des émissions : Dénomination minimale des Titres de créances négociables : En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang : optionnel ([1]) 1.14 Droit applicable : Droit français 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé : NON 1.16 Système de règlement-livraison d émission : EUROCLEAR France 1.17 Notations du programme : Noté par les agences Standard and Poor s et Moody s Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites Internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (voir Annexe 1) Garantie : sans objet 1.19 Agents domiciliataires : Caisse Régionale de Crédit Agricole d Aquitaine CACEIS Bank Crédit Agricole SA 1.20 Arrangeur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d Aquitaine 1.21 Mode de placement envisagé : Placement direct par la Caisse Régionale auprès de sa clientèle Placement sur le marché essentiellement par l intermédiaire de courtiers (Tullett Prebon Europe Limited, HPC, Aurel BGC, TSAF OTC SA etc) ou d établissements bancaires (Crédit Agricole CIB etc) L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur 1.22 Restrictions à la vente : optionnel ([1]) 1.23 Taxation : optionnel ([1]) 1.24 Implication des autorités nationales : Banque de France [1] Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 3

4 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du programme : Nom : Georges CAUBEL Fonction : Responsable du service Trésorerie et Gestion Financière Numéro de téléphone : Fax : Adresse mail : georges.caubel@ca-aquitaine.fr Adresse postale : 304, boulevard du Président Wilson BORDEAUX Cedex Nom : Alina FOUQUE Fonction : Chargée d activité Trésorerie Numéro de téléphone : Fax : Adresse mail : alina.fouque@ca-aquitaine.fr Adresse postale : 304, boulevard du Président Wilson BORDEAUX Cedex 1.26 Informations complémentaires relatives au programme : optionnel ([1]) 1.27 Langue de la documentation financière faisant foi : Français [1] Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4

5 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , 2 du Code Monétaire et Financier et Article 7. 3 de l Arrêté du 30 mai 2016 et le s réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d Aquitaine 2.2 Forme juridique : Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit ; Société de courtage d assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n Législation applicable à la Caisse Régionale d Aquitaine : Droit Français Tribunaux compétents : Tribunal de commerce de Bordeaux 2.3 Date de constitution : 13 octobre Siège social : 304, Boulevard du Président Wilson Bordeaux Cedex 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Bordeaux Objet social résumé : La Caisse Régionale développe toute activité de la compétence d un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel. Société de courtage d assurances immatriculée au registre des intermédiares en Assurance sous le n Description des principales activités de l émetteur : La Caisse Régionale développe toute activité de la compétence d un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d investissement et toute activité d intermédiaire en assurance, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations de banque, de prestation de services financiers ou de services d investissement, de prises de participation, d acquisition telles que définies dans le Code monétaire et financier, notamment dans des activités immobilières, d intermédiation en assurance et de courtage. Voir complément d information dans le Rapport Annuel 2016 (page 11 et suivantes -> L année 2016 du Crédit Agricole d Aquitaine) et dans Rapport Annuel 2015 (page 9 et suivantes -> L année 2015 du Crédit Agricole d Aquitaine). Les données chiffrées relatives aux principales opérations effectuées par la Caisse Régionale (encours au 31/12/2016 et au 31/12/2015) sont décrites dans le Rapport Annuel 2016 (page 128 et suivantes). 2.8 Montant du capital souscrit au 31 décembre 2016 : ,30 euros, constitués de titres d une valeur nominale de 3,05 Euros Montant du capital libéré souscrit et entièrement libéré : ,30 euros Montant du capital souscrit et non entièrement libéré : néant 2.9 Répartition du capital : Les titres de la Caisse Régionale sont constitués de Parts Sociales et Certificats Coopératifs d Associés (CCA). - aucun détenteur ne possède plus de 5% du total des parts sociales - les certificats coopératifs d associés sont détenus par SACAM Mutualisation: CCA soit 29.31% du capital 2.10 Marché réglementé où les titres de capital sont négociés : sans objet 5

6 2.11 Composition de la Direction : Président : Rémi GARUZ Directeur Général : Jack BOUIN Directeurs Généraux Adjoints : Laure LESME BERTHOMIEUX et Franck BERTRAND Directeur Commercial : Philippe SANTACATALINA Directeur Développement des Territoires et des Entreprises : Edouard BEFVE Directeur Finance, Crédit, Recouvrement : Erick LARRIEU Directeur Transformation : Marc FABRE Directeur Ressources Humaines : Odile FARRET Directeur Développement Immobilier et Logistique : Dominique MOREAU FERELLEC Directeur Bancaire et Assurances : Bernard LARRIVIERE Directeur : Marie-Hélène MEYNARD 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées : normes IAS/IFRS adoptées le 31 décembre 2004 par l Union Européenne 2.13 Exercice comptable : du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé : le 30 mars Exercice fiscal : du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires : Monsieur Frank ASTOUX ERNST & YOUNG et Autres Hangar 16 entrée 1 Quai de Bacalan BORDEAUX Cedex Monsieur Frédéric QUENNEPOIX AUDIAL 21, avenue Ariane BP Mérignac Cedex Commissaires aux comptes suppléants : Xavier RONDEAU PICARLE & ASSOCIES représentée par Mr Marc CHARLES 21, avenue Ariane Réseau International ERNST & YOUNG BP Faubourg de l Arche 11 allée de l Arche Mérignac Cedex PARIS La DEFENSE Cedex Rapport des commissaires aux comptes (les liens hypertexte vers les rapports des CAC figurent en annexe 2) : Rapport annuel 2016 : - comptes individuels : pages comptes consolidés : pages Rapport annuel 2015 : - comptes individuels : pages comptes consolidés : pages Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger : sans objet 2.17 Notation de l émetteur : optionnel ([1]) 2.18 Information complémentaire sur l émetteur : optionnel ([1]) [1] Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 6

7 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , 4 du Code Monétaire et Financier et les réglementations postérieures Certification des informations fournies pour l émetteur 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de Titres négociables à court terme (NEU CP) : Monsieur Jack BOUIN, Directeur Général 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de Titres négociables à court terme (NEU CP) : «A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée». 3.3 Fait à Bordeaux, le 5 Mai 2017 M. Jack BOUIN Directeur Général 7

8 ANNEXES 1. Annexes de la Documentation Financière : - Notation Standard & Poor s La notation attribuée par Standard & Poor s à ce programme d émission peut être vérifiée à l adresse Internet suivante : - Notation Moody s La notation attribuée par Moody s à ce programme d émission peut être vérifiée à l adresse Internet suivante : Identifiant Moody s Investors Services pour Crédit Agricole Aquitaine : Autres Annexes incluses dans la Documentation Financière : - les Rapports Annuels 2016 et 2015 comprenant les comptes consolidés et les rapports des commissaires aux comptes. Lien site web Rapport Annuel 2016 : Lien site web Rapport Annuel 2015 : 8