3 des services de transport par traversier permettant la liaison entre la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine et le Village de Tadoussac;

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1 gouvernement LES COMPTES À FIN DÉTERMINÉE Pour [exercice financier , le Ministère a disposé dune somme de 12,8 millions de dollars provenant du gouvernement fédéral, pour le versement de subventions pour venir en aide aux infrastructures ferroviaires d intérêt local. L ÉTAT DES RÉSULTATS DU FONDS DES RÉSEAUX DE TRANSPORT TERRESTRE Les revenus du Fonds des réseaux de transport terrestre sont affectés au financement: - des - de services de transport en commun des organismes publics: la construction et de l exploitation d infrastructures routières et d infrastructures de transport en commun 3 des autres activités reliées à l offre de biens et services au sein du réseau de parcs routiers ainsi que de [ ensemble des opérations relatives à la conception, à La mise en oeuvre, à la gestion et aux activités de ce réseau 3 des frais de fonctionnement des services de transport en commun des conseils intermunicipaux de transport, des organismes municipaux et intermunicipaux de transport en commun, des conseils régionaux de transport et des régies intemnunicipales 3 des services de transport par traversier permettant la liaison entre la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine et le Village de Tadoussac; 3 des programmes d aide financière qui sont destinés aux fins prévues à l article de la Loi sur la qualité de l environnement (chapitre Q-2) et qui favorisent le développement et l utilisation du transport en commun des personnes ou le développement et l utïlisation de modes de transport de personnes, à l exception du véhicule de promenade dont le seul occupant est le conducteur; 3 des programmes d aide financière dédiés aux véhicules hors route. 35 w L) clo V, V, REVENUS ET DÉPENSES DU FONDS 0ES RÉSEAUX DE TRANSPORT TERRESTRE (000$) Revenus Droits et permis Droits et permis véhicules automobiles , ,5 Droits et permis conducteurs et chauffeurs , ,5 Droits et permis véhicutes hors route , ,6 Contribution des automobilistes au transport en commun , ,1 Taxesurles carburants , ,7 Contribution gouvernement du Çuébec , ,3 Contribution du Canada , ,3 Contribution autres partenaires Partenariat routier , ,7 Parcs routiers 2 281, ,9 Autres revenus , ,0 TOTAL REVENUS , ,6 o Données préliminaires au 21 juin es ajustements sont susceptibles d être apportés à ta suite des travaux du Contrôleur des finances et du Vérificateur général du Québec. I b Excluant tes revenus sur tes droits d immatriculation pour [es véhicules hors route et ta portion des revenus des drafts perçus par la Société de l assurance automobile du Québec pour financer [e contrôle routier et une partie des dépenses relatives à la gestion de l accès au réseau routier. R

2 , , ,0 6254, , ,7 Traitement et avantages sociaux ,2 Fonctionnement ,3 Dépenses Réseau routier , , e S présente l ensemble des dépenses qu à t augmentation des revenus provenant de la taxe sur d action sur les changements climatiques, ainsi les carburants. l ensemble des ressources est dédié. Le tableau suivant comporte 5 champs d activité concrets pour lesquels Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre du Plan l environnement et pour la voirie locale. partie liée à une plus grande contribution du ministère du subventions pour le transport collectif, pour la qualité de hausse de près de 60 millions de dollars par rapport à Les revenus de l exercice financier ont subi une l exercice financier précédent. Cette augmentation est en dollars. Celle-ci est principalement due à l attribution de attichent une augmentation de plus de 212 millions de Pour ce qui est des dépenses de l exercice courant, elles ,9 497,2 Frais financiers ,0 74% 607,2 Créances douteuses 2683,5 na vo Subventions , ,3 LI) w TOTAL 3 DÉPENSES , ,7 SURPLUS DE L EXERCICE , ,9 LI) w -J a Données préliminaires eu 21juin2016. Des ajustements sont susceptibles d être apportés é la suite des travaux du Contrôleur des finances et du Vérificateur général du Québec. b Excluant les revenus sur tes droits d immatriculation pour les véhicules hors route et la portion des revenus des droits perçus par la Société de l assurance automobile du Québec pour financer le contrôle routier et une partie des dépenses relatives à ta gestion de l accès au réseau routier. La mission du Fonds des réseaux de transport terrestre RÉPARTITION DES DÉPENSES DU FONDS DES RÉSEAUX DE TRANSPORT TERRESTRE PAR CHAMP D ACTIVITÉ (000$) BUDGET _2016b ,7 et altematif , ,4 Transport collectif ,0 Parcs routiers , , ,2 partenariats Infrastructures en , , ,6 Véhicules hors route 18438, ,1 TOTAL a Budget des fonds spéciaux b Données préliminaires au 21juin2016. Des ajustements sont susceptibles d ètre apportés à ta suite des travaux du Contrôleur des finances et du Vérificateur général du Québec 2015 RAPPORT ANNUEL DE GESTION D0 LI) 36 Perte sur disposition d immobilisations corporelles 1 606,1 Amortissement des immobilisations corporelles ,1

3 Dans l ensemble, le budget du Fonds des réseaux de transport terrestre a été respecté. Toutefois, un léger dépassement a été constaté pour le champ d activité cc Infrastructures en partenariats», en raison d un achalandage sensiblement plus élevé que prévu. Tel que mentionné précédemment, les dépenses du champ «Transport collectif et alternatif» ont augmenté d environ 130 mitlions de dotlars comparativement à [ exercice précédent. Cette augmentation résulte notamment d une volonté gouvernementale visant à régulariser la situation budgétaire de [ Agence métropolitaine de transport. LES DÉPENSES ET LES INVESTISSEMENTS DU FONDS DES RÉSEAUX DE TRANSPORT TERRESTRE SECTEUR TRAVAUX ROUTIERS LE SECTEUR TRAVAUX ROUTIERS En vertu du Plan québécois des infrastructures , le Fonds des réseaux de transport terrestre a reçu [ autonsation de réaliser des dépenses et des investissements sur le réseau routier de l ordre de 2,3 milliards de dollars pour [ exercice financier , Des contributions de 88,9 millions de dollars se sont ajoutées en cours d exercice, ce qui porte les investissements totaux autorisés à 2,4 milliards de dollars. Les résultats finaux font état de dépenses et d investissements totalisant 2,1 milliards de dollars, ce qui inclut les contributions des partenaires. 37 (N (/ LU L) <D OL/) DÉPENSES ET INVESTISSEMENTS DU FONDS 0ES RÉSEAUX DE TRANSPORT TERRESTRE SECTEUR TRAVAUX ROUTIER (000 $) LI -J TRAVAUX ROUTIERS b S Conservation des chaussées , ,7 Conservation des structures supérieures , ,0 conservation des structures locales , ,1 Amélioration du réseau routier , ,6 Développement du réseau routier , ,7 SOUS-TOTAL , ,1 Planification et frais généraux , ,2 TOTAL SECTEUR TRAVAUX ROUTIERS , ,3 Capitalisé (axes routiers) , ,3 Fonctionnement (axes routiers, planification et frais généraux) , ,0 s b Les données présentées n incluent pas les dépenses d amortissement et de financement à tong terme. Données préliminaires au 21 juin Des ajustements sont susceptibles d être apportés à la suite des travaux du Contrôleur des finances et du vérificateur général du Québec I

4 38 Les sommes investies en sont sensiblement [es mêmes que celles investies [ors de [ exercice précédent. Par ailleurs, le Fonds des réseaux de transport terrestre a consacré plus de ressources en conservation des structures supérieures, notamment au regard des travaux réatisés dans [e cadre du projet Turcot. Les coûts de ces investissements sont financés à même les revenus provenant des droits sur les permis de conduire et sur les immatriculations, des taxes sur les carburants et des partenariats public-privé. LES AUTRES SECTEURS La mission du Fonds des réseaux de transport terrestre porte également sur les activités d entretien des routes visant leur maintien en état, [ aide au transport collectif, les activités des parcs routiers, l aide aux municipalités dans le cadre des contributions des automobilistes au transport collectif et l aide pour les réseaux de véhicules hors route. Le tableau suivant présente les sommes affectées à ces diverses activités. CJ fl w <D Q-o L/) V) u, -J DÉPENSES ET INVESTISSEMENTS DU FONDS DES RÉSEAUX DE TRANSPORT TERRESTRE AUTRES SECTEURS AUTRES SECTEURS (000$) 2015,,2016b Entretien du réseau routier , ,1 Transport collectif et alternatif , ,0 Parcs routiers 6 099, ,9 Véhicules hors route , TOTAL AUTRES SECTEURS , ,0 a b Les données présentées n incluent pas les dépenses d amortissement et de financement à iong terme. Données préliminaires au 21juin Des ajustements sont susceptibies d étre apportés à La suite des travaux du contrôleur des finances et du Vérificateur générai du Québec. La croissance des dépenses au chapitre de l entretien du réseau routier provient principalement de la modification au calendrier de versement de l aide au réseau municipal ainsi que de l augmentation de l achalandage des infrastructures en partenariat. L augmentation au niveau du transport collectif et alternatif se traduit, là aussi, par l effet d une modification au calendrier de versement des programmes d aide, ainsi que par une hausse des demandes d aide des organismes de transport collectif. Au regard des véhicules hors route, la diminution résulte du fait qu un rattrapage ponctuela été réalisé au cours de l exercice financier 201%-2015 pour les différents volets de ces programmes. Ces activités sont financées par les revenus provenant des droits d immatriculation, des taxes sur les carburants, des partenariats public-privé, mais aussi par les contributions des automobilistes au transport collectif et les contributions des propriétaires de véhicules hors route pour l aide aux réseaux de motoneiges et de véhicules tout-terrain. LES DÉPENSES AFFECTÉES AU PLAN D ACTION SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES FONDS VERT En vertu de l Entente administrative relative à la mise en oeuvre du Plan d action sur tes changements climatiques du gouvernement du Québec, il a été convenu que des sommes du Fonds vert soient spécifiquement versées au Fonds des réseaux de transport terrestre. Cette Entente vise à soutenir le développement et la promotion du transport collectif et alternatif à l automobile, en milieu urbain et en régions, ainsi qu à soutenir des projets de démonstration en électrification des transports collectifs. Ces mesures permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de contribuer à la lutte aux changements climatiques. Au cours de l exercice financier , le Fonds des réseaux de transport terrestre a encaissé une somme de 244,4 millions de dollars en provenance du Fonds vert. En contrepartie, des dépenses admissibles totalisant 280,8 millions de dollars ont été réalisées au cours de l exercice financier RAPPORT ANNUEL 0E GESTION 2015

5 Les.,.m t DÉPENSES ADMISSIBLES DU FONDS DES RÉSEAUX DE TRANSPORT TERRESTRE. EN VERTU DU PLAN D ACTION SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES f000 $) Programme d aide au développement du transport collectif ,6 Programme d aide gouvemementale au transport collectif des personnes ,0 Véloce II 6 977,0 Autres 2 227,5 TOTAL ,1 439 Oa,nées préliminaires au 21 juin 2016, Des ajustements sont susceptibles d être apportés à la sude des travaux du contrôleur des finantes et du vérificateur générai du Québec. En , des dépenses de 181,9 millions de dollars du Programme d aide au développement du transport collectif ont été associées au Plan d action sur les changements ctimatiques. Les actions de ce programme visent tout particulièrement à favoriser une utilisation accrue du transport collectit et alternatif au voiturage en soto afin, notamment, de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Tout au tong de t exercice financier , te Fonds des réseaux de transport terrestre a dépensé plus de 450,5 millions de dollars aux fins du Programme d aide gouvernementale au transport collectif des personnes. De ce montant, 89,7 millions de dollars ont été associés aux dépenses du Fonds vert puisqu ils ont une incidence directe sur les gaz à effet de serre, tel que: * Le remplacement des véhicutes diesel par des véhicules hybrides: mesures préférentietles pour autobus (voies réservées, feux prioritaires, etc.) - Les stationnements d incitation - La hausse du parc d autobus et du nombre de parcours > Les projets de développement. Les autres dépenses associées au Fonds vert concernent les mesures d aide entourant le développement des transports actifs dans les périmètres urbains, ainsi que te soutien à un projet de démonstration en électrification des transports collectifs. LE FONDS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Le Fonds de la sécurité routière a été constitué en vertu du paragraphe 1.1 de l article de la Loi sur le ministère des Transports. Il est affecté exclusivement au financement de mesures ou de programmes de sécurité routière et d aide aux victimes de la route. Le Fonds a été constitué le 3 septembre 2008 avec l introduction du projet pilote d utilisation de cinémomètres photographiques et de systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges6. À ce jour, la seule mesure financée par le Fonds couvre l achat, l entretien et l opération des appareils de contrôle automatisé. Le tableau suivant présente, pour les deux derniers exercices, les résultats financiers du Fonds et les investissements, ainsi que les prévisions budgétaires déposées pour in us w L) <D V) us us -J BUDGET, RÉSULTATS FINANCIERS ET INVESTISSEMENTS DU FONDS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE f000 S) BUDGET O16x a Revenus Constats d infraction , , ,4 Frais d émission, de cour et d exécution 3 792, ,7 6521,1 Revenus d intérêts 58,3 93,1 TOTAL REVENUS 39617, , ,6 Données préiiminaires au 21juin2016. Des ajustements sont susteptibiex d être apportés à la suite des travaux du Contrôleur des finances et du vérificateur générai duquébet. 6. Afin de aciiiter la lecture du document, l expression appareils de contrôle automatisé est ut Idée pour designer globalement les cinémomètres photographiques et les systèmes photoqraphiques de contrôle de circulation aux feux rouges. s

6 À