L animal. Propriété, responsabilité, protection. Collection du Centre de Droit Privé Fondamental de l Université de Strasbourg

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Anne-Marie Lamarche
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2 L animal Propriété, responsabilité, protection Collection du Centre de Droit Privé Fondamental de l Université de Strasbourg On peut hésiter à parler d objet d étude concernant le thème de l animal, tant les débats à son sujet sont passionnés. Chose au sens du droit civil, l animal participe cependant de l aventure du vivant. De sorte que vivant, sa sensibilité (sachant que certains vont jusqu à évoquer ses droits) doit être reconnue. De l interrogation des droits des animaux qui sont à la fois valeur marchande et valeur vivante, à celle des devoirs de l être humain, l étude de la situation juridique des animaux permet de parcourir tous les domaines de la science juridique. Propriété, responsabilité, protection. Ces trois mots ouvrent de nombreuses et denses plaines d investigation dès qu il est question du règne animal. Ces plaines, l humanité «raisonnable» a, dans l établissement de ses échelles de valeurs et plus que jamais, à s y engager. Cet ouvrage espère apporter sa contribution à la réflexion, dans une période où l exaltation des biens matériels comme valeur pousse souvent à négliger toutes les autres. Informations pratiques : 114 p. > ISBN > 15

De sorte que vivant, sa sensibilité (sachant que certains vont jusqu à évoquer ses droits) doit être reconnue.

3 L animal Propriété, responsabilité, protection table des matières Avant-propos Frédérique Granet Première partie Animal et propriété L animal : un statut juridique introuvable? Romain Boesch Le couple et l animal Johanne Lotz Animal et décès Anne-Laure Nachbaum La brevetabilité de l animal Christel Simler Deuxième partie Animal et responsabilité Animal et vices cachés Sâmi Hazoug Les dommages causés par l animal Clotilde Freyd Les atteintes portées à l animal Catherine Higy Animal et droit pénal Sophie Corioland Troisième partie Animal et protection La protection internationale et européenne de l animal Ségolène Perrin L animal protégé par le droit de l environnement Alexia Curzydlo-Muller Rapport de synthèse Yves Strickler

vices cachés Sâmi Hazoug Les dommages causés par l animal Clotilde Freyd Les atteintes portées à l animal Catherine Higy Animal et droit pénal Sophie Corioland Troisième partie Animal

4 Déjà parus aux Presses Universitaires de Strasbourg dans la collection du Centre de Droit Privé Fondamental de l Université de Strasbourg Médiation et réparation pénales en Alsace Sous la direction d Yves Strickler À une époque où la répression de la délinquance apparaît comme un débat majeur, l étude de la médiation pénale et de la réparation des mineurs s impose : il est devenu indispensable de rapprocher l analyse théorique des recherches de terrain, et de définir, suite à l infraction, une troisième voie se situant entre la poursuite et le classement sans suite. La présente étude, soutenue par la Région Alsace, a été conduite en partenariat avec les juridictions, parquets et barreaux alsaciens, avec les associations pratiquant la médiation et la réparation pénales, et avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Menée en étroite liaison avec la pratique locale récente, elle veut montrer que les mesures de médiation et de réparation pénales sont de nature à apporter une réponse adaptée à des situations que les procédures traditionnelles ne sont pas toujours en mesure de garantir de façon efficace et durable > 160 p. > ISBN > 15 Aubry et Rau. Leurs œuvres, leurs enseignements Sous la direction de Jean-Michel Poughon 2006 > 155 p. > ISBN : > EPUISÉ

$rapprocher l analyse théorique des recherches de terrain, et de définir, suite à l infraction, une troisième voie se situant entre la poursuite et le classement sans suite.$

5 Bon de commande à retourner accompagné de votre règlement aux Presses Universitaires de Strasbourg Palais Universitaire 9, place de l Université BP F Strasbourg Cedex Pour toute information, vous pouvez aussi nous contacter aux coordonnées suivantes : Tél. : (0033) (0) Fax : (0033) (0) pus@unistra.fr Ou vous rendre directement en s. 29, du Palais Universitaire (rez-de-chaussée) Ouvert du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. rmme rmlle rm.... Adresse Code postal Ville... Pays commande [+ frais d envoi] :... exemplaire(s) de : L Animal ,00... exemplaire(s) de : Médiation et réparation... 15,00 Suivez les liens... Cliquez sur les rectangles bleus! Frais d envoi (autres pays : se renseigner) FRANCE UNION EUROPÉENNE, SUISSE ET NORVÈGE 1 ex. 3,02 Tarif rapide : 6,00 Tarif lent : 3,90 Tarif très lent : 1,28 2 ex. 3,92 Tarif rapide : 8,60 Tarif lent : 5,55 Tarif très lent : 2,47 1,50 par exemplaire supplémentaire TOTAL livre(s) + frais d envois (le cas échéant)... Ci-joint le montant de la commande par : r Chèque bancaire ou postal libellé à l ordre des Presses Universitaires de Strasbourg r Virement bancaire (BNP Strasbourg Brant Cpte /10) r Virement postal (CCP Strasbourg Compte G) r Je souhaite recevoir une facture. Ou passez votre commande sur le site : Paiement par carte bancaire en ligne (cartes acceptées : Visa, Eurocard/ Mastercard), par chèque (en euros, sur une banque française), par carte bancaire par courrier ou télécopie (cartes acceptées : Visa, Eurocard/ Mastercard), par virement bancaire (tous frais bancaires restant à la charge du demandeur), par mandat administratif (réservé aux administrations françaises ; un bon de commande officiel est nécessaire). Vous pouvez aussi passer votre commande chez votre libraire préféré.

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