CERTIFICATION PLAN QUALITE Marquage CE des Granulats

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1 Page 1/18 SOMMAIRE : 1 - OBJET ET DOMAINE D APPLICATION 2 - REFERENCES ET DEFINITIONS 3 - ORGANISATION DU SECTEUR D ACTIVITE MARQUAGE CE DES GRANULATS 4 - FONCTIONNEMENT DU SECTEUR D ACTIVITE MARQUAGE CE GRANULATS 5 - PERSONNEL DE 6 - AMELIORATION ET SURVEILLANCE 7 - MODALITES DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMEMTS RELATIFS A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE L APPLICATION SECTORIELLE MARQUAGE CE DES GRANULATS 8 - MAÎTRISE DES ENREGISTREMENTS RELATIFS A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE L APPLICATION SECTORIELLE MARQUAGE CE DES GRANULATS MODIFICATIONS : Date Objet N de révision Juin 2005 Plan qualité certification - Marquage CE des granulats 00 Modifications suite à la revue de direction du 13 Janvier 2006 décembre Février 2008 Modifications suite à l audit interne du 12 février 2008 afin de tenir compte des modifications du document MMQ2_B2 rév Modification du paragraphe sur le maintien de la Février 2009 qualification et mise à jour de la liste des annexes 03 Juin 2009 Ajouts des précisions sur les délais à respecter 04 Mars 2011 Modification liste des annexes au plan qualité 05 Avril 2013 Mise à jour 06 Mise à jour suite audit Cofrac Proposée par Validée par Approuvé par N. ROBERT P. MENANTEAU B. MAHUT Responsable Sectoriel Délégué à la Qualité, la Métrologie et la Normalisation Présidente du Comité Certification

2 Page 2/18 Chapitre 1 OBJET ET DOMAINE D APPLICATION Ce plan qualité d écrit l organisation et les règles de fonctionnement mises en place en complément de celles définies dans le MMQ2 pour obtenir et assurer la qualité du secteur d activité de la certification du marquage CE des granulats. Chapitre 2 REFERENCES ET DEFINITIONS 2.1 DOCUMENTS DE REFERENCE Le présent plan d assurance de la qualité se fonde sur les documents de référence suivants : A LES NORMES ET GUIDES - NF EN : Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits - NF EN : Normalisation et activités connexes vocabulaire - Guide IAF pour l'application du guide ISO/CEI 62 B LES DOCUMENTS DU RLPC - MMQ2: Manuel de management de la qualité activités de certification - MMQ2 2 : Liste des personnes intervenant dans le management de l activité - MMQ2 A1 : Création et modification d un comité sectoriel de certification - MMQ2 A2 : Exécution des audits-inspections - MMQ2 A3 : Mise en œuvre des sanctions et gestion des recours - MMQ2 B1 : Qualification des auditeurs LPC - MMQ2 B2 : Maîtrise des documents - MMQ2 B3 : Gestion de la confidentialité - MMQ2 B4 : Traitement des non-conformités et des réclamations actions correctives - MMQ2 B5 : Audits internes et revue de direction

3 Page 3/18 C LES DOCUMENTS DU COFRAC - Documents CPS REF 02 «Critères d accréditation concernant les organismes de certification procédant à la certification de produits et services» - Documents CPS REF 04 «recueil des notes et doctrines» D LES DOCUMENTS «SECTOR GROUPS» - CPD/SG02 04 : Position paper for the certificate of factory production control related to aggregates 2.2 DEFINITIONS En complément des définitions données au paragraphe I.4 du MMQ2 - MMPG : manuel de maîtrise de la production des granulats 2.3 DOCUME NTS A S S OCIE S A U P RE S E NT PL A N D A S S URA NCE Q UAL ITE - Référentiel sectoriel de certification, marquage CE des granulats : RC 01

4 Page 4/18 CHAPITRE 3 ORGANISATION DU SECTEUR D ACTIVITE MARQUAGE CE DES GRANULATS 3.1 LA DANS LE RESEAU DES LABORATOIRE DES PONTS ET CHAUSSEES 3.2 DISPOSTIONS GENERALES En complément aux dispositions prévues à l article III.2 du MMQ2, Tout producteur peut se procurer sur le site Internet de l IFSTTAR ( le référentiel de certification. 3.3 COMITES DE Comité sectoriel de certification marquage CE granulats Conformément aux dispositions prévues au paragraphe III.4.2 du MMQ2, la composition du comité sectoriel granulats est donnée en annexe du présent document. 3.4 PRESTATIONS TECHNIQUES - SOUS-TRAITANCE Prestations audits-inspection Conformément aux dispositions prévues au paragraphe III.5 du MMQ2, les prestations techniques audits-inspections sont normalement effectuées par les CETE. Les audits-inspections sont effectués conformément au document MMQ2 A2. Les trames des rapports d audits et du support d audit sont données en annexe du présent document. Les auditeurs doivent déclarer s ils ont été impliqués directement ou si leur organisme a été engagé depuis moins de 2 ans dans des activités de conseil relatives au processus de certificat «maîtrise de production des granulats» du postulant. Dans le cas où l auditeur aurait été impliqué ou son organisme aura été engagé dans des activités de conseil relatif au processus de certification, le responsable sectoriel désignera un auditeur d un autre laboratoire Responsable sectoriel Les prestations de responsable sectoriel de certification du marquage CE des granulats, sont soustraitées au CETE Nord-Picardie. Son suppléant est le responsable certification. Conformément à la fiche de fonction, le responsable sectoriel : - Propose les procédures d'exécution des prestations (examens de documents, audits-inspections, essais) prévues par le règlement de la certification ;

5 Page 5/18 - Etablit en collaboration avec la gestionnaire, les programmes d'interventions (audits initiaux et audits de surveillance), désigne les auditeurs pour l'exécution de ces programmes ; - Evalue la recevabilité technique des demandes de certificat ; - Examine les rapports des auditeurs techniques - Exerce le contrôle de la bonne exécution de ces programmes, veille au respect des délais ; - Participe à la qualification des auditeurs et assure la formation spécialisée correspondante ; - Etablit un rapport annuel d'activités, après réunion des intervenants, si nécessaire ; - Propose les actions correctives et préventives pour améliorer les prestations soit en interne soit au comité de certification ; - Assure le secrétariat du Comité de certification ; - Organisme annuellement une réunion des auditeurs. 3.5 MOYENS DE FINANCEMENT Les prestations vendues couvrent normalement l ensemble des charges relatives à l activité de la certification du marquage CE des granulats. 3.6 DOCUMENTATION Application des dispositions prévues au paragraphe III.7 du MMQ2 3.7 CONFIDENTIALITE Application des dispositions prévues au paragraphe III.8 du MMQ2

6 Page 6/18 CHAPITRE 4 FONCTIONNEMENT DU SECTEUR D ACTIVITE MARQUAGE CE GRANULATS 4.1 ETABLISSEMENT DES CONTRATS DEMANDEUR GESTIONNAIRE RESPONSABLE SECTORIEL DIRECTEUR DES PROGRAMMES Demande Enregistrement de la demande Établissement du projet de contrat Avis sur le contrat Validation du contrat Contrat Enregistrement de l envoi du contrat au client Contrat signé Règlement MMPG Enregistrement de la réception du contrat accepté Examen préliminaire du MMPG Dossier complet? Non Oui Demande d informations complémentaires

7 Page 7/ ORGA NIS A TION DE L A UDI T INITIAL DEMANDEUR GESTIONNAIRE RESPONSABLE SECTORIEL AUDITEUR Lettre d accompagnement précisant la date limite pour l audit Désignation de l auditeur Plan d audit Signature du PV de clôture et de la partie 2 «acceptation de l écart» de chaque fiche d écart Réalisation des copies des fiches d écart pour l auditeur Envoi à l auditeur du dossier (MMPG + fiche d examen préliminaire + lettre d accompagnement Examen du dossier Envoi du projet de plan d audit au plus tard 5 j ouvrés avant la date prévue Réalisation de l audit Rédaction sur place du PV de clôture de l audit, de la fiche participation et des éventuelles fiches d écart Transmission à l auditeur au plus tard 15 j après l audit des originaux des fiches d écart avec partie 3 «actions proposées» renseignée Copie du rapport d audit Examen et avis sur les propositions d action (partie 4 de la fiche renseignée) et Rédaction du rapport d audit Transmission du rapport complet dans un délai maximum de 45 j après l audit à la cellule certification et à l entité auditée Rapport d audit original Examen du rapport d audit et des réponses aux fiches d écart

8 Page 8/ EXAMEN DU RAPPORT D AUDIT ET PRISE DE DECISIONS DEMANDEUR DIRECTEUR DES PROGRAMMES GESTIONNAIRE RESPONSABLE SECTORIEL COMITE SECTORIEL Examen du rapport d audit Signature du certificat Etablissement du certificat Enregistrement des données pour la mise en place du suivi annuel Dossier sans NC Dossier avec NC Examen des écarts Expédition du certificat au client Certificat de conformité 2+ Décisions du comité Signature du courrier Rédaction du courrier au client des décisions du comité sectoriel Restitution des décisions du comité sectoriel Réponse Enregistrement de la réponse Examen de la réponse et suivi des décisions du comité sectoriel Signature du certificat Etablissement du certificat Enregistrement des données pour la mise en place du suivi annuel Si traitement des nonconformités en accord avec les décisions du comité Certificat de conformité 2+ Expédition du certificat au client

9 Page 9/ ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE BENEFICIAIRE GESTIONNAIRE RESPONSABLE SECTORIEL AUDITEUR Suivi du planning des audits de surveillance Désignation de l auditeur Information de l auditeur concerné Demande de transmission des mises à jour des documents et des modifications Prise en compte dans son planning de cette intervention (±1mois) Plan d audit Signature du PV de clôture et de la partie 2 «acceptation de l écart» de chaque fiche d écart Réalisation des copies des fiches d écart pour l auditeur Enregistrement de la réponse et transmission des éléments à l auditeur Examen du dossier Envoi du projet de plan d audit au plus tard 5 j ouvrés avant la date prévue Réalisation de l audit Rédaction sur place du PV de clôture de l audit, de la fiche participation et des éventuelles fiches d écart Transmission à l auditeur au plus tard 15 j après l audit des originaux des fiches d écart avec partie 3 «actions proposées» renseignée Copie du rapport d audit Examen et avis sur les propositions d action (partie 4 de la fiche renseignée) et Rédaction du rapport d audit Transmission du rapport complet dans un délai maximum de 45 j après l audit à la cellule certification et à l entité auditée Rapport d audit original Examen du rapport d audit et des réponses aux fiches d écart Si présence d au moins une non-conformité le dossier est examiné en comité sectoriel cf. 4.3

10 Page 10/ SANCTIONS ET RECOURS Application des dispositions prévues au paragraphe IV.5 du MMQ2 4.6 RECLAMATIONS Application des dispositions prévues au paragraphe IV.6 du MMQ2 CHAPITRE 5 PERSONNEL DE 5.1 DISPOSITIONS GENERALES En compléments des dispositions prévues au paragraphe V.1 du MMQ2, les dossiers des auditeurs sont tenus par l adjoint à la qualité. Ces dossiers sont composés : - d un CV, - de la fiche de qualification, - de la fiche d engagement de déontologie, - l historique des audits effectués. 5.2 QUALIFACTION DES AUDITEURS CE GRANULATS Les candidats auditeurs CE seront qualifiés par l organisme notifié, après un contrôle des connaissances, et un avis de capacité technique et comportemental émis par l auditeur «tuteur». En complément aux dispositions prévues au paragraphe V.2 du MMQ2 et dans la procédure MMQ2 B1, les 2 modules comportent les points suivants : Module 1 (Durée 2 jours) 1- Cadre réglementaire et normatif européen et national DPC, normes harmonisées, TC 154 Normes EN d échantillonnage et d essais

11 Page 11/18 Normes EN produits et annexes nationales Annexes ZA et FPC des normes EN produits Marquage CE, systèmes d attestation de conformité, différences CE/NF Guide du marquage CE (annexes : modalités du marquage) Guide d application des normes essais EN, Obligation des fournisseurs ; contenu minimal des documents des fournisseurs 2- Contenu et modalités d intervention de l IFSTTAR et des auditeurs LPC Organismes notifiés : rôle, référentiel, positionnement du réseau LPC Fonctionnement de l IFSTTAR en tant qu organisme notifié Procédure d instruction d une demande de fournisseur Désignation des auditeurs Contenu et durée des audits initiaux et de renouvellement CE Obligations des auditeurs, interlocuteurs Coûts, mode de rétribution des auditeurs Responsabilités de l auditeur et de l organisme notifié Modalités d attribution du droit de marquage 2+ par l organisme notifié et durée de validité Documents spécifiques (supports d audits, fiches d écart, compte-rendu type ) Cas particuliers : multi-sites, installations temporaires, laboratoires centraux d entreprises Guide aux nouveaux auditeurs Module 2 (Durée 4 jours) 1- Caractéristiques utiles des granulats pour chaussées et bétons Incidence des granulats sur les GNT, GTLH, enrobés, bétons 2- Les essais granulats Méthodes, incertitudes, fréquences et enregistrements demandés pour le marquage CE 3- Les Carrières Les gisements et leur exploitation, incidence sur la qualité Les matériels et circuits de fabrication, incidence sur la qualité Stockage, chargement, transport, incidence sur la qualité Enregistrements demandés pour le marquage CE

12 Page 12/18 4- Visites commentées de carrières et exemples de documents qualité de carrières 5- Formation à l audit Objectifs Déroulement type Règles de comportement Personnes à rencontrer Questionnement efficace Documents à établir sur place Spécificités des audits en carrières Contenu d un compte-rendu d audit CE granulats Contrôle des connaissances A l'issue du module sectoriel marquage CE des granulats, un contrôle des connaissances est effectué : le questionnaire utilisé est composé de 2 parties, portant sur les 2 modules présentés ci-dessus. Le candidat doit obtenir la moyenne dans chacun des 2 modules pour passer à l'étape suivante de la qualification (audits juniors). Maintien de la qualification : Le responsable sectoriel organise régulièrement (au moins une fois par an, plus si nécessaire) une réunion de l ensemble des auditeurs du «marquage CE des granulats» pour apporter l information sur l évolution du référentiel et des normes harmonisées : - les auditeurs doivent être présents à ces réunions, - après deux absences consécutives, et pour le maintien de sa qualification, l auditeur a l obligation de prendre rendez-vous avec le responsable sectoriel, pour être informé des évolutions vues au cours de ces réunions. Pour deux retards non justifiés lors de la programmation des audits, l envoi du plan de l inspection à la cellule certification sera obligatoire. Dans le cas de deux évaluations négatives sur douze mois vis-à-vis du critère compétence de la fiche de satisfaction client, l agent concerné sera évalué à nouveau lors d un audit par un senior. 5.3 QUAL IFI CATION DES RES P ONS AB L ES E T CHARGE S D ES SA IS Sans objet

13 CHAPITRE 6 AMELIORATION ET SURVEILLANCE Page 13/ SATISFACTION DES CLIENTS Les méthodes suivantes sont utilisées pour recueillir les informations relatives à la satisfaction de ses clients : - Envoi systématique par la gestionnaire d une fiche de satisfaction. - Examen des réclamations des clients - Examen des réclamations des utilisateurs - Remonter d information des membres du comité sectoriels L analyse des informations recueillies est faite en revue de direction par le responsable sectoriel. 6.2 AUDITS INTERNES Application de la procédure MMQ2 B5 : Audits internes et revue de direction.

14 Page 14/18 CHAPITRE 7 MODALITES DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMEMTS RELATIFS A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE L APPLICATION SECTORIELLE MARQUAGE CE DES GRANULATS Conformément aux dispositions prévues dans le document MAQ 2 B2 «maîtrise des documents», les documents permettant le fonctionnement de l application sectorielle sont classés selon les 4 rubriques suivantes : 1 - Mise en place et organisation de l application Conventions CETE Conventions clients Référence Responsable de la gestion et de la conservation DPM/CC DPM/CC 2 - Mise en place et fonctionnement du comité sectoriel Composition du comité sectoriel RC01 annexe 2 Responsable Compte-rendu des réunions du comité sectoriel sectoriel Compte-rendu des réunions auditeurs Engagement de confidentialité des membres du comité MMQ 2 C01 annexe 1 DPM/CC 3 - Etablissement et gestion du référentiel de certification Référentiel sectoriel de certification marquage CE des granulats RC01 Responsable Référentiel sectoriel de certification Marquage CE des granulats Dispositions techniques MAQ 2 C01 annexe 3 sectoriel 4 Dossiers des demandeurs et titulaires de certificat Demande de contrat Contrat Manuel de maîtrise de la production de granulats Modèles d étiquettes d information au marquage CE Evaluation initiale Rapport d audit et attestation de visite Copie du certificat Surveillances périodiques Demande d extension DPM/CC La durée de conservation des éléments constitutifs du dossier de certification est conforme aux dispositions prévues dans le MMQ 2 B2.

15 Page 15/18 CHAPITRE 8 MAÎTRISE DES ENREGISTREMENTS RELATIFS A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE L APPLICATION SECTORIELLE MARQUAGE CE DES GRANULATS En complément au document MMQ2-B2 «maîtrise des documents» le tableau ci-dessous précise les conditions de maîtrise des enregistrements de l application sectorielle marquage CE des Granulats. Type d enregistrement Responsable de l établissement ou de la collecte, de la conservation et de l élimination Durée Fiche enquête de satisfaction DPM/CC 5 ans Réclamation des clients et leur traitement DPM/CC Cf. MMQ2 B2 Réclamation des utilisateurs et leur traitement DPM/CC Cf. MMQ2 B2 Fiche de non-conformité DPM/COQ Cf. MMQ2 B2 Fiche d actions correctives ou préventives DPM/COQ Cf. MMQ2 B2 Engagement de confidentialité des auditeurs DQMN Permanent et des membres du comité sectoriel Engagement de déclaration d'association des DQMN Permanent auditeurs Attestation de qualification des auditeurs DQMN Permanent Compte rendu d'audits internes DQMN Cf. MMQ2 B2 Tableau de planification des audits de surveillance DPM/CC 5 ans DPM : Direction des Partenariats et des Moyens CC : Cellule Certification DQMN : Délégation Qualité Métrologie Normalisation COQ : Correspondant Qualité

16 Page 16/18 ANNEXES AU MAQ 2 C01 a : Référentiel sectoriel de certification Marquage CE des granulats Dispositions techniques MMQ 2 C01 b : Déontologie (confidentialité/impartialité) MMQ 2 C01 d : Trame Rapport d audit MMQ 2 C01 g : Formulaire de demande de contrat SU_1_2A : MMQ 2 C01 j : MMQ2 C01 k : MAQ 2 C01 l : Fiche d évaluation de la satisfaction client Fiche d examen de la recevabilité d un contrat Fiche d examen du rapport d audit Formulaire support d audit MMQ 2 C01 m : Organigramme Fonctionnel Nominatif Certification Marquage CE MMQ 2 C01 n : Composition du comité sectoriel granulats MMQ 2 C01 o : Guide à l usage des auditeurs MMQ 2 C01 p : Trame certificat Dossier de consultation électronique des membres du comité MMQ2 C01 r : MMQ2 C01 s : MMQ 2 B1 a : MMQ 2 B1 b : MMQ 2 B1 c : Fiche d examen des rapports d audit Evaluation annuelle des auditeurs Enregistrement du Compagnonnage d un auditeur junior Attestation Auditeur LPC Fiche d évaluation de qualification ou de requalification des auditeurs RLPC