Les droits d auteurs, comment les déclarer

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1 Shedleur & A ssociés inc. Services com ptables Im pôts sur le revenu Bulletin fiscal Janvier 2011 Les droits d auteurs, comment les déclarer Les droits d auteur, tout comme les honoraires professionnels, doivent être déclarés dans l annexe T-2125 de la déclaration de revenus fédérale et dans l annexe TP-80 de la déclaration provinciale et ce même si vous recevez des relevés T4A, T5 ou relevé 3 des éditeurs. Le fait de déclarer les revenus dans ces annexes permet de déduire des dits revenus les dépenses professionnelles encourues dans l exercice de la profession et donc de réduire le revenu imposable de l auteur ou du travailleur autonome. Parlez-en à votre comptable. N oubliez pas d utiliser la déduction provinciale pour droits d auteur lors de la production de votre déclaration de revenus. Les dépenses admissibles : À titre informatif, nous vous joignons un tableau des dépenses professionnelles pouvant être admissibles aux fins de l impôt sur le revenu. Il est à noter que certaines règles fiscales diffèrent du provincial et du fédéral. Les dépenses suggérées doivent être utilisées si encourues dans le cadre de la profession. En aucun temps les dépenses personnelles peuvent être déduites de vos revenus. Vous devez conserver toutes vos pièces justificatives dans l éventualité d une vérification de vos déclarations de revenus par les autorités fiscales. Nous suggérons de conserver les dites pièces pour une période de 5 ans suivant l avis de cotisation de Revenu Québec.

2 REVENUS ET DEPENSES DE PROFESSION JE SUIS INSCRIT À LA T.P.S./T.V.Q. OUI NON MES DÉPENSES INCLUENT LES TAXES OUI NON MES REVENUS INCLUENT LES TAXES OUI NON REVENU TOTAL (INCLUANT T4-A, T5 (relevés 3 à Québec) : $ DEPENSES Achat d équipements Auteurs Automobile $ Achat et entretien de vêtements pour $ Date d achat lancements Ordinateur $ Esthétique pour lancement $ Mobilier $ Coiffure et Maquillage pour lancements $ Livres Documentation $ Publicité et promotion $ Equipements $ Honoraires Éditeur $ Logiciels $ Honoraires comptables $ Autres $ Frais de spectacles (billets) $ Dépenses d automobile Frais professionnels Assurances $ Papeterie / photocopies $ Plaques/Permis $ Poste et messageries $ Essence $ Graphistes $ Entretien $ Correction d épreuves $ Stationnements $ Impressions $ Frais de location (joindre contrat) $ Cotisations professionnelles $ Km annuel Km pour affaires Abonnements/Documentation Dépenses de bureau Frais d opération $ Loyer/Intérêts hypothécaires $ Déplacements $ Assurances $ Voyages $ Taxes municipales $ Téléphones/Internet $ Taxes scolaires $ Interurbains $ Chauffage $ Télécommunications $ Electricité $ Entretien d équipement $ Entretien $ Location d équipement $ Alarme $ Fournitures professionnelles $ Frais de condo $ Restaurants $ BUREAU A DOMICILE OUI NON Représentation $ % utilisé comme bureau : % AUTRES Hébergement Web $ $ Location de locaux $ $ Frais de banque et d intérêts $

3 T.P.S. et T.V.Q. Il est important de savoir, en ce qui concerne les taxes de ventes, que vous êtes assujettis dès que vos revenus de droits d auteurs et/ou de travailleur autonome Atteignent 30,000$. A ce moment, vous devez vous inscrire au registre des taxes. Il est possible de le faire via le site internet de Revenu Québec au Les taux : Le taux actuel de T.P.S. est de 5% et le taux de T.V.Q. est de 8.5% supplémentaire (à ajouter au total de vos honoraires plus T.P.S.). Les méthodes : Il y a deux méthodes de calcul pour connaître les sommes à remettre à Revenu Québec pour T.P.S. et T.V.Q. perçues. La méthode rapide de comptabilité avantage les contribuables ayant peu ou pas de dépenses en relations avec leur profession. La méthode régulière, quant à elle, est préconisée lorsque le contribuable à des dépenses raisonnables en fonction de son travail. Il est important de spécifier la méthode souhaitée lors de votre inscription. La méthode régulière est attribuée par défaut si aucun choix n est spécifié. Vous devez également aviser votre comptable du choix de la méthode de déclaration. Nous conseillons, dans un cas comme dans l autre, d opter pour une périodicité de déclaration annuelle. Cela permet à votre comptable de produire votre rapport T.P.S.-T.V.Q. en même temps que vos déclarations d impôts et ainsi de valider la cohérence des données fournies aux ministères.certains revenus sont exempts de taxes. Par exemple, les subventions du Conseil des Arts et les droits d auteurs à l étranger et les honoraires à l étranger, il faut donc en tenir compte au moment de la déclaration des taxes. REER La contribution aux REER reste encore le meilleur abri fiscal. Non seulement il permet de réaliser des économies d impôts à court terme mais il réduit également le revenu imposable. Cet aspect de l effet du REER se répercute sur les crédits sociaux. Par exemple, en réduisant le revenu imposable il est possible de voir augmenter les prestations fiscales pour enfants, les crédits de TPS et TVQ et autres. Le REER procure également des opportunités non négligeables. Lors de l achat d une première maison il est possible de retirer jusqu à 25,000$ de son REER et ce sans impôt grâce au programme RAP (régime d accès à la propriété). Comme les deux conjoints peuvent retirer chacun cette somme, il est donc possible d obtenir jusqu à 50,000$ de mise de fonds sur votre première résidence principale. Il est également possible de retirer 10,000$ par année jusqu à un maximum de 2 ans lorsque vous retournez aux études à temps plein, votre conjoint peut également retirer la même somme pour financer vos études. Cette stratégie est utilisée de concert avec le programme REEP (Régime d encouragement à l éducation permanente). N oubliez pas que la durée de la retraite a triplée au cours des trente dernières années et qu il est donc nécessaire de planifier une importante économie à cette fin.

4 CELI Il est possible de contribuer jusqu à 5,000$ par année dans un CELI et les droits de cotisations non utilisées sont reportés indéfiniment dans le futur, tout comme un REER, à partir de l année d ouverture de votre compte CELI. Bien que ce programme ne donne aucune déduction d impôt immédiate, il demeure très intéressant et tous les revenus d intérêts et autres qui seront concrétisés à l intérieur du placement resteront à l abri du fisc ce qui crée une économie fiscale à long terme. Il peut être utile d adhérer à ce programme si vous avez atteint votre maximum déductible aux fins des REER ou si vous souhaitez épargner pour un projet d importance tout en gardant accès à vos liquidités. REEE Le Régime Enregistré d Épargne Études donne accès à une subvention fédérale pouvant atteindre 20% par année jusqu à concurrence de 2,500$ par année pour planifier les études post-secondaires de vos enfants ou de vos petits-enfants âgés de 17 ans et moins. Le taux de subvention peut même atteindre les 30% ou 40% sur la premier 500$ de cotisations. Les familles à faibles revenus peuvent aussi bénéficier d un bon d étude de 500$ pour la première année et de 100$ par année pour les années subséquentes pour les enfants nés en 2004 ou après. Le Gouvernement du Québec ajoute également une contribution égale à 50% de la subvention fédérale. La subvention fédérale peut atteindre un maximum de 7,200$ sur 18 ans et la subvention provinciale un maximum de 3,600$. Compte tenu de ces subventions, le REEE devient un régime fort intéressant pour les contribuables. N hésitez pas à poser toutes vos questions à votre planificateur financier ou votre conseiller en sécurité financière. Acheter ou louer un véhicule (En collaboration avec le Centre Québécois de Formation en Fiscalité CQFF) Les critères d'ordre personnel en faveur de l'achat À titre d'exemples seulement, parmi les avantages de l'achat d'une automobile et qui relèvent entre autres de facteurs personnels, notons les suivants: i) il existe peu de contraintes quant aux limites de kilométrage;

5 ii) il existe généralement moins de contraintes quant à l'usure ou à l'état général du véhicule (par exemple, de légers dommages) ainsi qu'à la revente du véhicule; iii) les ajouts ou la modification du véhicule peuvent être envisagés avec plus de liberté car le véhicule pourrait être conservé plus longtemps que dans le cas d'une location; iv) l'achat permet d'accumuler un certain capital pour l'acquisition du prochain véhicule (par le biais de la valeur d'échange et/ou par la fin des mensualités relatives au prêt). Les critères d'ordre personnel en faveur de la location À titre d'exemples seulement, parmi les avantages de la location et qui relèvent entre autres de facteurs personnels, mentionnons : i) la conduite d'un véhicule à l'état neuf de façon plus fréquente; ii) des frais d'entretien et de réparation moins élevés dans le cas où un véhicule loué est conservé moins longtemps qu'un véhicule acheté; iii) une valeur résiduelle "garantie" à la fin du bail (si le véhicule a une usure normale); iv) des mensualités moins élevées permettant de régler "d'autres dettes" ou encore la possibilité de conduire un véhicule plus luxueux pour une mensualité identique à un achat (bien que dans ce dernier cas, l'avantage deviendra définitivement un inconvénient à moyen et à long terme); v) un véhicule loué sera généralement plus "fiable" et causera moins de surprises désagréables dans la mesure où il s'agit d'un modèle plus récent. Il va cependant de soi que ce qui est un avantage pour l'achat devient généralement un inconvénient pour la location et vice-versa. Les critères susmentionnés auront donc un impact non négligeable dans la prise de décisions. COMPARAISON DES MENSUALITÉS LOCATION VS ACHAT - AUCUN COMPTANT - Prix de l'automobile avant TPS et TVQ (incluant préparation, transport, etc.) $ Prix de l'automobile incluant les taxes $ Taux d'intérêt (dans les 2 cas) 5,8 % Durée des Achat Location Différence mensualités par mois 36 mois $ 665 $ 513 $ 48 mois 909 $ 570 $ 339 $ N.B. : 1) Nous prenons l'hypothèse que la valeur résiduelle du véhicule prévue au contrat de location à la fin de la période de 36 mois ou de 48 mois correspondra à la valeur au marché. 2) Cet exemple est basé sur une situation réelle tirée d'un concessionnaire.

6 Les critères d'ordre personnel en faveur de la location - Suite D'autre part, il va de soi que les déductions admises sont aussi en fonction du pourcentage d'utilisation à des fins d'affaires. Ainsi, les déductions fiscales pour les dépenses d'automobile accordées à un travailleur autonome qui n'utilise son véhicule qu'à 20 % à des fins d'affaires auront un impact presque nul sur la prise de décision entre l'achat et la location. Pour les travailleurs autonomes et les employés qui peuvent déduire leurs dépenses d'automobile et qui ont un pourcentage élevé d'utilisation à des fins d'affaires, les simulations effectuées démontrent que les écarts au niveau des économies fiscales (incluant la récupération de la TPS et de la TVQ lorsqu'applicable) peuvent favoriser l'achat. Cependant, dépendamment de la durée de la location et des mensualités applicables en égard aux limites fiscales, les écarts favorisant l'achat peuvent varier de minimes à assez importants, notamment lorsque le prix du véhicule excède les limites fiscales applicables. Des calculs propres à chaque situation peuvent s'avérer nécessaires, il serait important de communiquer avec votre comptable afin d optimiser vos déductions fiscales. Shedleur & Associés inc. Chantal Shedleur Comptable Tél.: (514) rue Berri Montréal (Québec) H2M 1P7 Tél. : (514) Fax. : (450) c.shedleur@videotron.ca