DEMANDE DE CAUTION GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAI CONVENUS

Transcription

1 NOTRE EXPERTISE, VOTRE BENEFICE! Courtier : INSOR 12 rue D odat de S verac Paris T l.: Fax : ORIAS N DEMANDE DE CAUTION GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAI CONVENUS VVOOSS AAVVAANNTTAAGGEESS ::: VOS AVANTAGES : Interlocuteur unique, rapidité de décision, diversification de fournisseurs IDENTIFICATION : Raison sociale : Siège social : Forme juridique : Siren : Capital : Date de création : Téléphone : Télécopie : Site Internet : REPARTITION DU CAPITAL DE L ENTREPRISE (s il s agit d une société merci de préciser le numéro de siren) : NOM DES ACTIONNAIRES POURCENTAGE DETENU COORDONNEES DES FILIALES ET POURCENTAGE DETENU LE CAS ECHEANT* E DENOMINATION POURCENTAGE DETENU *remplacer par un organigramme et un bilan consolidé s il s agit d un groupe. (1) -1-

2 DIRIGEANT : Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Lieu de naissance :... Nationalité :.. Nombre d'enfants à charge : Situation famiale : Célibataire Marié Séparé Divorcé Veuf Régime matrimonial : Fonction dans la société :... Depuis le :... Rémunération actuelle :... Anciennement dans la profession :... Qualification professionnelle : Fonction(s) précédente(s) Année Nom de l'employeur Avez-vous des fonctions dans d'autres sociétés? Si oui, indiquez les coordonnées des sociétés et les fonctions occupées :... ACTIVITE PRESENTE : REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES :... % de contrats VEFA... % de marchés de travaux... % de rénovations... % de travaux publics... % d'opérations immobilières... % autres (précisez).. Type de construction : Traditionnel Préfabriqué Ossature bois Utilisez-vous des procédés de préfabrication? Si oui, lequel? Qui achète les différents matériaux de construction? Sous-traitez-vous? L'intégralité des travaux Une partie des travaux Nature des travaux sous-traités? Délai de paiement des sous-traitants :... en jours - 2 -

3 Comptabilisez-vous des retenues de garantie? Si oui, à quel moment sont-elles libérées? Faites-vous toujours appel aux mêmes entreprises? Quelles sont vos procédures d'intervention en terme de service après-vente? Quel organisme vous apporte la garantie de paiement des sous-traitants? CARNET DE COMMANDES EN PREVISION CLIENT PRIX DE VENTE TTC MARGE PREVISIONNELLE Effectif salarié de la société : ORGANISATION COMMERCIALE : Zone d'activité de l'entreprise : Nombre : Localisation : Agences & Bureaux Pavillons Témoins Commerciaux : Nombre : Rémunération : Salariés Indépendants -3-

4 Gamme de prix de vos maisons individuelles : Entre... TTC et... TTC L'entreprise est-elle concessionnaire de marques? Si oui, lesquelles et depuis quand? L'entreprise est-elle membre d'un G.I.E.? RENSEIGNEMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS : Informations comptables : Faites-vous des situations comptables intermédiaires? Si oui : Mensuelles Trimestrielles Semestrielles Existe-t-il une comptabilité analytique par chantier? Si oui, quelle est la marge moyenne qui en ressort? La facturation client se fait-elle : Au fur et à mesure de l'avancement du chantier Une seule facture à la réception Comment sont chiffrés les travaux en cours (Description précise par le cabinet comptable )? Informations bancaires s : Nom Adresse Etablissement 1 Etablissement 2 Contact Téléphone Référence bancaire Ligne de découvert Ligne d'escompte GARANTIE RECHERCHEE : MONTANT DE LA GARANTIE SOUHAITEE : DISPOSEZ-VOUS DEJA D'UNE GARANTIE DE LIVRAISON? Si oui, par quel organisme et à quel coût? SOUHAITEZ-VOUS DES GARANTIES DE REMBOURSEMENT? QUEL MONTANT D'ACOMPTE EXIGEZ-VOUS? - 4 -

5 DOCUMENTS A JOINDRE : Exemplaire à jour des statuts de la société Budget prévisionnel de l'année en cours (moins de 3 mois) Extrait Kbis de la société Echéancier des engagements financiers (emprunts, crédit-bail ) Bilans, comptes de résultat, annexes (liasse Photocopies des contrats d'assurances fiscale + comptes détaillés impérativement) (responsabilité décennale, dommage-ouvrage, responsabilité civile ) Bilan consolidé + organigramme (dans le cas Photocopie d'un contrat de sous-traitance d'un groupe) (1) Rapport complet de l'expert comptable sur les deux derniers exercices clos, procèsverbal des dernières assemblées générales Dernière situation intermédaire (tableaux de bord) Photocopie de la garantie de paiement aux sous-traitants Un exemplaire des différents documents utilisés dans le cadre de votre activité CMI :. un contrat de construction. une notice descriptive. un plan de construction. un catalogue de publicité " Les réponses à toutes questions posées dans le présent questionnaire sont obligatoires pour l'examen d'une demande de caution. Vous pouvez exercer un droit d'accès cès et de rectification de toutes informations vous concernant et figurant dans tout traitement automatisé à l'usage de la Société COVEA CAUTION, ses apporteurs, coassureurs, les réassureurs. Ce droit prévu par la loi du 6 janvier 1978 peut être exercé à l'adresses suivante : COVEA CAUTION S.A 10 Boulevard Marie et Alexandre Oyon LE MANS CEDEX 02. Le demandeur soussigné, certifie que les renseignements contenus dans la présente demande et les pièces jointes sont sincères et reflètent la réalité du risque. FAIT A, LE Signature du demandeur ( et cachet de l'entreprise) Nous serions heureux de d couvrir votre projet. Merci de bien vouloir nous retourner les documents n cessaires l'adresse suivante : INSOR 12 rue D odat de S verac Paris Fax : ou info@insor.com -5-