DHU : Dispositif d Hébergement d Urgence

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1 DHU : Dispositif d Hébergement d Urgence Le Dispositif d Hébergement d Urgence pour étrangers précaires existe depuis 2005 : à l origine il a été mis en place pour réduire le coût de l hébergement en hôtel et répondre aux besoins spécifiques des étrangers possédant au minimum un titre de séjour temporaire. Le Foyer d Accueil Chartrain met à disposition du service DHU 5 appartements et un pavillon, d une capacité de 20 places. Ces logements, répartis sur l agglomération chartraine, nous sont loués par différents offices d H.L.M. Les familles bénéficient d un logement autonome, les personnes isolées sont en colocation. Les missions Hébergement des primo arrivants ayant déposé une demande d asile, dans l attente d attribution d une place en Cada sur la région. Le service n a pas pour mission d instruire la demande auprès de l Office Français Pour Réfugiés et Apatride (OFPRA) ni le recours auprès de la Cour Nationale du Droit d Asile (CNDA). L usager s adresse aux associations caritatives, au Collectif des Sans Papiers ou à la Croix Rouge Française Hébergement des personnes en situation précaires au regard de leurs titre de séjour : Autorisation provisoire de séjour (APS), Carte de Séjour Temporaire (CST) Accueil, information, orientation et accompagnement administratif. L hébergement Le DHU a hébergé 37 personnes durant l année 2011, ce qui représente 19 situations dont : Adultes : 24 Enfants : 13 Nombre d entrées : 9 adultes et 5 enfants (9 situations) Nombre de sorties : 12 adultes et 5 enfants (10 situations). La tendance de 2010 s est confirmée en 2011, la durée des séjours a diminué, passant de moins d un an en 2010 à de 3 à 6 mois pour 2011.

2 HEBERGEMENT DHU, durée des séjours % à 30 jours 1 à 3 mois 3 à 6 mois 6 mois à 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans Situations familiales L accueil des familles reste stable, mais nous notons sur le dispositif une présence importante de personnes isolées, tant féminine que masculine: Femmes ou hommes isolés 9 situations Couple avec enfants 6 situations Femme avec enfants 4 situations Situations familiales

3 La majorité des primo arrivants isolés, qui ont dû fuir leur pays sans leur famille ont pour but ultime d obtenir la protection de l Etat français pour ensuite solliciter par le biais du rapprochement familial la venue de leurs enfants et de leur conjoint sur le territoire. Les relations avec le pays et donc la famille sont maintenues et entretenues par le biais d Internet. Il est à noter qu un nombre important de personnes (9 adultes et 3 enfants) ont dû bénéficier d un accompagnement médical Un partenariat avec des spécialistes de l audition a pu se mettre en place, ce qui a permis une prise en charge et un suivi médical adapté aux pathologies. Des orientations vers les CMP, avec des délais corrects, ont pût soulager la parole des usagers. Les pathologies «dit lourdes» ont bénéficié d un suivi par les services hospitaliers Louis Pasteur du Coudray (Oncologie, radiothérapie.). Les conditions d accompagnements et de prise en charge des usagers ont été réduites en cours d année (1 Travailleurs Social 20 suivis ou lieu d un Travailleurs Social pour 10). Malgré ses conditions, le service s est efforcé de rester disponible et de maintenir le suivi, l orientation et l accompagnement des usagers tant moral que physique. L accompagnement L accompagnement proposé aux usagers dépend de leur situation administrative au regard du séjour : Autorisation provisoire de séjour valable 3 mois avec ou sans autorisation de travailler. Récépissé de dépôt d une demande d asile valable 3 mois (ce titre ne permet pas à son détenteur de travailler). Durant l année 2011, nous avons accueillis 7 situations (soit 10 personnes) bénéficiant de titre de séjour avec autorisation de travail. Sur ces 10 personnes, seules 4 personnes sont toujours suivies par notre service, les autres ont évolué dans leur parcours. Carte de séjour temporaire «vie privée et familiale» valable 1 an. (2 personnes ) Carte de résident valable 10 ans. 3 personnes. Récépissé de demande de carte de résident valable 3 mois Ces 3 derniers titres autorisent leur détenteur à travailler.

4 Un projet personnalisé élaboré avec le résident permet de définir les actions à mener sur le plan : Administratif : - Ouverture et maintien des droits (CMU, RSA, ATA). - Délivrance des documents d état civil. - Demande de renouvellement des titres de séjours. - Inscription dans les établissements scolaires et crèche. - Demande pour bénéficier des aides fournies par les associations caritatives (Restos du cœur, Croix Rouge Française, Secours Catholique, La Chrysalide ). Accès à l emploi, à la formation : Le service se charge de suivre le salarié en devenir et de faire valoir tous les droits auxquels il peut prétendre en fonction de son statut : - Droit au travail, - Reconnaissance professionnelle de diplômes, - Validation des acquis de l expérience, - Reprise des études, - Droit à la formation professionnelle, - Echange du permis de conduire. - Inscription à Pôle Emploi aux centres de formation. - Apprentissage du Français : Evaluation par le CRIA 28 qui ensuite à la charge d orienter les personnes sur des modules de formation en adéquation avec leur niveau. Santé Mise en relation avec les professionnels, médecins traitant, spécialistes : Ophtalmologue, Dentiste, Pharmacien etc. Nous sommes sollicités pour les prises de rendez vous, ce qui nous amène parfois à accompagner les usagers. Ces démarches facilitent l accès aux soins et une meilleure compréhension de la situation par le professionnel de santé. Nous travaillons en collaboration avec la PASS, en cas de pathologie lourde ou pour des personnes n ayant pas de couverture CMU. L hébergement Le DHU met à disposition des logements meublés moyennant une participation financière de 20 % de leur revenu. Pour les personnes sans ressource aucune contribution n est demandée. A la signature du contrat de séjour, il est convenu avec l usager des rendez vous hebdomadaires. Ils peuvent avoir lieux aussi bien dans les locaux du FAC que dans leur logements. Ces temps d échanges permettent de suivre pas à pas l évolution de l usager en fonction de son projet personnalisé.

5 Les rendez vous sur l hébergement permettent de garder le contact et de s assurer du bon entretien des lieux d hébergement. Ce mode d hébergement est une première étape vers l accès à un logement autonome, dont ils bénéficieront une fois leur situation administrative et financière stabilisée (titre de séjour de plus d an et salaire ou minima sociaux). Tout ce suivi suppose des relations étroites avec une réelle volonté d implication tant de la part de l usager que de celui du référent. Il s agit dans un premier temps de faire avec la personne, de lui expliquer les différents mécanismes, puis petit à petit de la laisser agir seule afin de la rendre autonome. Situations administratives En 2011, le DHU a accueilli uniquement des primo arrivants soit 9 situations (15 personnes). Situations adminstratives des résidents Entrée - Sortie APS CST Dmd asile OFPRA Débouté Carte résident Entrée 2010 Sortie 2010 Entrée 2011 Sortie 2011 Malgré tout, la grande majorité des entrants ressortent avec une situation administrative nettement améliorée. Situation d emploi des usagers La majorité des usagers ne possède pas de titre de séjour les autorisant à travailler (14 sur 19 situations) Suite à la suppression du poste de formateur FLE (CADA) qui assurait la prise en charge linguistique, le CRIA 28 a organisé une journée de positionnement dans les locaux du FAC pour tous les hébergés du DHU et du CADA ; dans le but d effectuer une évaluation dans la pratique de la langue, évaluation qui détermine l orientation.

6 Malgré les démarches de recherches de formation, et comme pour l année 2010, aucun des usagers de ce service n a obtenu ni formation, ni emploi par le biais de Pôle Emploi. Toutefois en 2011, 4 personnes ont pu accéder à un emploi mais précaire : 1 - un titulaire d une APS sans autorisation de travail a obtenu une promesse d embauche ; ce qui lui a permis de déposer une demande de régularisation par l emploi auprès de Préfecture de Chartres, demande qui est actuellement à l étude. 2 - un statutaire a obtenu un CDD, 28 heures mensuelles avec maintien du RSA (nettoyage industriel) 3 - un statutaire a signé un contrat CUI avec l IAE, secteur Ménage du FAC. 4 - un titulaire d une APS avec autorisation de travail, a signé un contrat CUI ( 24 heures) avec la Régie de quartier des 3 R pour une durée de 6 mois. Ces emplois ont été acquis à l initiative des usagers et grâce à leur persévérance. L accès au logement Les majorités des personnes accueillies sur le dispositif sont orientés par le SIAO ; Les sorties 2011 se sont faites en direction de : - Bailleurs sociaux 1 situation - Bailleurs privés 1 situation - Cada en région 5 situations - Transitoire 1 situation A la différence des années précédentes, plusieurs des primo arrivants ont pu bénéficier d un accueil en CADA sur la région. Malgré un partenariat fort avec les bailleurs et les structures d hébergements de l agglomération, l accès au logement autonome reste difficile pour les usagers. La précarité des emplois occupés (CDD à temps partiel, Intérim) et par voie de conséquence, le faible montant de ressource ne leur permet pas de faire face aux dépenses inhérentes à tout locataire. En 2011, une sortie s est faite en direction de Chartres Habitat (une fois que les conditions de ressources et d autorisation de séjour ont été réunies). L intervention du service DHU cesse alors mais un relais avec le service social de secteur est assuré permettant la poursuite de l accompagnement; Les personnes isolées, détentrices d une Carte de Séjour Temporaire (CST) ou d une Carte de Résident et disposant de ressources sont orientées vers les services Transitoire ou Logement Intermédiaire du FAC.

7 Conclusion