Lettre d informations

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1 Septembre 2015 Lettre d informations Edito A la une : DSN, DADS et obligation mutuelle Nouveautés : lancement de Sage Génération i7 V8 Infos : Tableaux des dernières versions SAGE

2 Chers Clients, En cette période de rentrée, nous sommes au plaisir de vous envoyer notre Newsletter. Vous trouverez dans cette lettre un rappel sur les activités liées à la paie ainsi qu une présentation détaillée des produits Sage Génération i7 V8. Nous vous rappelons ensuite les versions les plus récentes des logiciels Sage. Nous souhaitions vous annoncer l arrivée de notre nouvelle consultante, Claire COUTAND. Bonne lecture à toutes et à tous! L Equipe Diccofi-Ouest. Nous contacter : contact@diccofiouest.fr Téléphone Informations Paie

3 DSN : plus que 116 jours avant l envoi obligatoire de la DSN Le calendrier de la DSN : DERNIERE MINUTE : les entreprises pourront encore déposer une DSN en phase 1 pour la paie du mois de septembre Suite aux demandes relatives aux délais d installation de la DSN dans les entreprises et au besoin de produire un trimestre entier en phase 2, il a été décidé de prolonger la phase 1 pour toutes les entreprises jusqu à la paie du mois de septembre, pour la DSN à transmettre le 5 ou le 15 octobre.

4 Accidents de travail et maladies professionnelles La transmission de la DSN de signalements Arrêts et reprise du travail pour les Accidents du travail et les Maladies Professionnelles est possible depuis le 30 juillet pour les déclarants phase 2 du régime général et du régime agricole. Pour rappel, au niveau de DS la possibilité de transmettre des DSN Arrêts de travail pour les AT / MP devra être activée dans la fonction "Préférences". Attention : nous rappelons que les signalements arrêts de travail dans le cadre d une transmission sur un accident du travail ou une maladie professionnelle demandent un historique de 12 mois antérieurs. Si vous avez démarré la DSN depuis moins d 1 an et n avez pas procédé à une reprise d historique, veuillez utiliser la procédure ancienne DSIJ. Calendrier de passage Phase 1 à Phase 2 La phase 1 restera ouverte en production jusqu à la paie de septembre Le troisième trimestre (Juillet-Août-septembre) peut donc être déclaré en Phase 1. Attention les entreprises à échéance trimestrielle doivent démarrer en début de trimestre et doivent déclarer tout le trimestre dans la même «Phase». Démarrage en DSN Phase 2 pour les entreprises à échéance trimestrielle Les organismes rappellent que les entreprises à échéance trimestrielle doivent démarrer en DSN Phase 2 en début de trimestre. Pour les entreprises qui démarrent directement en phase 2 (pas de phase 1) Si elles ne peuvent pas démarrer en début de trimestre (Paies de juillet par exemple), elles peuvent démarrer en cours de trimestre (par exemple Paies de septembre) à la condition d envoyer en rétroactif les DSN pour les 1ers mois du trimestre (Paies de Juillet et Août).

5 Attention pour faire ce «rattrapage», elles doivent faire des DSN mensuelles «normales» (et surtout pas des DSN "reprises d historiques" qui n'intègrent pas les blocs bordereaux URSSAF). Pour les entreprises qui sont déjà en Phase 1 et qui vont passer en Phase 2 Il est très fortement conseillé d attendre le début du trimestre suivant pour démarrer en Phase 2. Si toutefois elles ne souhaitent pas démarrer en phase 2 en début de trimestre : elles doivent compléter la 1ère DSN Phase 2 en saisissant manuellement les bordereaux cotisations des 1ers mois du trimestre - Paies de Juillet et Août par exemple. Doublement des DSN Phase 2 par une DUCS : quid des entreprises à échéance trimestrielle? Le protocole de démarrage en DSN Phase 2 permet aux employeurs de doubler les DSN mensuelles par l envoi d une DUCS afin de sécuriser la déclaration des cotisations URSSAF. Cette procédure de marche en double n'est possible que pour les entreprises à échéance mensuelle ; elle n'est pas disponible pour les entreprises à échéance trimestrielle. «Travail rémunéré» (Rubrique S21.G00.53 énuméré 01) Certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés de paramétrage de la rubrique «Travail rémunéré» (Rubrique S21.G00.53 énuméré 01). En effet, les consignes des organismes étaient de transmettre pour cette rubrique une valeur «réelle» alors qu une majorité d entreprises pratique la mensualisation du temps de travail. Les organismes ont précisé que les pratiques actuelles telles que mises en place et admises dans les formalités existantes ne sont pas remises en cause par la DSN, qui ne change pas le droit et ses modes concrets d application. Cela signifie que si antérieurement les éléments portés sur l AED étaient mensualisés, il est possible de procéder de la même façon dans la DSN.

6 Validité des DSN Fin de contrat de travail Les organismes rappellent que suite au dépôt d'une DSN Fin de contrat de travail, l'employeur doit absolument consulter le tableau de bord net-entreprise pour récupérer l'aer (Attestation Employeur Rematérialisée) et la remettre à son salarié. Si l AER n apparaît pas, cela signifie que la qualité des données antérieures n est pas suffisante pour la produire et que l'employeur doit en conséquence, utiliser l ancienne procédure AED. L AER reste le document officiel à remettre au salarié lors du départ (L expérimentation sur la production d une attestation simplifiée par le logiciel de paie n'est pas validée). Dépôt des DSN Voici quelques indications communiquées par les organismes sur les actions à mener quand les employeurs sont confrontés aux catégories de problèmes suivantes : - Si le Siret n est pas reconnu à tort, mais que le contenu de la DSN est bon, la déclaration sera traitée suivant la transmission des SIRET à compléter, en indiquant "SIRET ko" dans l objet de votre demande sur le site dsn-info => Lien pour saisir la demande : - Si l employeur découvre des écarts dans sa DSN Phase 2 ou que le délai de traitement est trop long et n aboutit pas, il faut déposer une DUCS dès que possible, puis redéposer la DSN dès qu elle sera vérifiée. Transmission des DSN via Sage EDI (EDI Machine to Machine) Les organismes nous ont informés du point suivant : Lors d un envoi de DSN en EDI Machine to Machine, actuellement le système DSN ne prend pas en compte les caractères accentués saisis dans les informations d identification - correspondant aux informations de connexion au portail Netentreprise : Nom et Prénom du contact (saisies lors de la phase d'inscription à la DSN). Les entreprises se trouvant dans ce cas doivent donc saisir, dans le module Sage Déclarations Sociales, leurs nom et prénom de contact, sans accent.

7 La Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiées La mise en place de la DSN ne se substitue pas à la réalisation de la DADS pour 2016! COMPLEMENTAIRE SANTE : ce qui va changer pour l entreprise et le salarié A partir du 1 er janvier 2016, une complémentaire santé collective (mutuelle d entreprise), doit être proposée par l employeur à tous les salariés, n en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d assurance maladie de la Sécurité Sociale. La loi du 14 juin 2013 prévoit en effet la généralisation de la couverture santé à l ensemble des salariés du secteur privé et instaure un délai de négociation. À défaut d accord entre les partenaires sociaux dans les branches professionnelles, l employeur doit négocier avec les représentants du personnel de l entreprise. Si ces négociations n ont pas abouti, l employeur doit mettre en place par décision unilatérale une couverture santé collective obligatoire avant le 1er janvier D ici le 1er janvier 2016, l employeur doit souscrire un contrat auprès d un organisme assureur de son choix, après mise en concurrence, et en assurer le suivi. Le contrat doit remplir les conditions suivantes : - la participation financière de l employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le salarié en payant le reste), - le contrat doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum), - la couverture est prévue pour l ensemble des salariés et leurs ayants droit, ou pour une ou plusieurs catégories d entre eux (définies à partir de critères objectifs, généraux et impersonnels),

8 - le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans certains cas. Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes : - intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l assurance maladie sous réserve de certaines exceptions, - totalité du forfait journalier hospitalier en cas d hospitalisation, - frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel, - frais d optique forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 pour une correction simple. Si le contrat souscrit par l entreprise est dit responsable, il ouvre droit à une exonération de charges sociales à condition de respecter certaines règles sur les garanties offertes. Contactez-nous pour être accompagnés au niveau de ces déclarations, contact@diccofiouest.fr. Nouveautés Nouvelle offre : Sage 100 Génération i7 V8 Découvrez dès maintenant la nouvelle offre Sage 100 Sage 100 Génération i7 V8 pour les PME, riche des 25

9 années d expertise métier de Sage. Cette nouvelle version majeure devient l offre de référence des logiciels Sage pour les PME. Une ergonomie homogénéisée pour simplifier l expérience de la navigation Dans le cadre du lancement de cette version 8, l interface utilisateur des logiciels Sage Génération i7 a été repensée, dans une démarche d harmonisation et d homogénéisation de la charte graphique des solutions Sage. Cette interface de type web propose un accueil IntuiSage proche des standards actuels de Windows et une interaction renforcée avec les applications, tels que des accès directs à des fonctionnalités et un dashboard métier.

10 Des nouveautés fonctionnelles et techniques pour plus de productivité La version 8 de Sage 100 Génération i7 comprend de nombreuses améliorations fonctionnelles et techniques visant à aider les utilisateurs à gagner en productivité. Comptabilité : - Génération et Extourne automatique des écritures de régularisations de fin d exercice. o Charges constatées d avance, o Fournisseurs factures à recevoir, o Produits constatés d avance, o Clients factures à établir. - Contrôle des comptabilités informatisées (modalités du calcul n DGI) o Mise en conformité du FEC (Fichier des Ecritures Comptables) - Comptabilité analytique o Report par nature de compte pour les RAN (Reports à Nouveau) - EDI TVA (feuillet 3514) : o Télédéclaration des avis d acomptes de TVA et de taxes assimilées Immobilisations : - Gestion de la taxe sur les véhicules de société - Import/export au format paramétrable - Transfert des données dans la liasse fiscale pour les régimes (BIC normal, BIC simplifié, BA normal, BIC simplifié, BNC)

11 Moyens de paiement : - Intégration des relevés d opérations externe : rejets, impayés, virements reçus (CAMT 054), - Gestion des Virements SEPA Banque de France, o Génération automatique d un mail à destination des tiers, - Nouveautés autour du SEPA : o Gestion des mandats en lots préétablis et en prélèvements réguliers, o Sélection des prélèvements sur le type de paiement, o Nouvelle sélection en historiques des mandats, o Automatisation du type de paiement en appel de lots préétablis o Import/export au format paramétrable des extraits bancaires. Gestion commerciale : - Bons de commande dématérialisés depuis Sage E-Facture. - Logistique : affectation des dépôts par utilisateur, filtres sur les dépôts, niveau de criticité en réapprovisionnement. - Productivité : o Historique des devis, lier des fichiers multimédias à vos documents commerciaux. o Personnalisation du bouton Actions, o Interrogation du stock prévisionnel, o Historique commercial du compte client / fournisseur en saisie de document, o Contrôle lors de la transformation d une facture en avoir ou retour, o Modification de la catégorie comptable en entête de document, o Gestion des listes avancées...

12 Infos Tableau des dernières versions SAGE Génération i7 LOGICIEL Dernière Version SAGE 100 Compta i7 8 SAGE 100 Immobilisations i7 8 SAGE 100 Trésorerie i7 8 SAGE 100 Moyens de paiement EBICS i7 8 SAGE 100 Gescom i7 8 SAGE 100 ECF i7 8 SAGE 100 EDI Fiscal i7 8 SAGE 100 Note de Frais 8 SAGE 100 Paie & RH i SAGE 100 CRM i7 8 SAGE 100 SCD i7 8 SAGE 100 SCF i7 8 SAGE 100 Entreprise i7 8 Contactez-nous pour connaître la procédure de mise en dernière version de votre logiciel, contact@diccofiouest.fr. Technoparc de l Aubinière 1 impasse des Jades CS NANTES Cedex 03