Pour une plus grande transparence dans un système décentralisé : une perspective suédoise

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Pour une plus grande transparence dans un système décentralisé : une perspective suédoise"

Transcription

1 Pour une plus grande transparence dans un système décentralisé : une perspective suédoise Nina Rehnqvist Directrice générale adjointe Comité national de la santé et de la protection sociale, Suède

2 Les principales tâches du Comité national consistent à : superviser les soins médicaux et les services sociaux en ce qui a trait à la qualité, à la sécurité et aux droits individuels procéder aux études d évaluation et de suivi de la politique sociale servir d intermédiaire au chapitre de l expertise assurer la formation et le perfectionnement produire les statistiques officielles sur les services sociaux, la santé publique, les soins de santé, les services médicaux et les causes de décès effectuer des enquêtes épidémiologiques

3 Échelles régionale et locale 21 conseils de comté 289 administrations municipales (autorités locales) 9 hôpitaux régionaux dans 6 régions environ 80 hôpitaux régionaux et de comté environ 1000 centres de soins de santé Logement et soins de longue durée pour les aînés et les personnes handicapées

4 La législation suédoise Soins de santé de qualité répartis équitablement facilement accessibles dispensés prioritairement aux personnes dans le besoin

5 Financement - impôts perçus par les conseils de comté Responsabilité - conseils de comté Producteur - conseils de comté collectivités secteur privé

6 Le patient peut choisir : son médecin généraliste l hôpital depuis 2001, le comté si son nom (le patient) est inscrit sur une liste d attente

7 Pourquoi ne dispose-t-on pas d indicateurs communs? - raison d être des soins de santé? - soins de qualité =? - répartition équitable des soins =? - accès équitable =?

8 Le processus de définition des indicateurs comprend: les patients les professionnels les financiers les politiciens ou les éthiciens les patients eux-mêmes les groupes de patients la population concordance?

9 Les registres de qualité nationaux visent à : Fournir aux départements participants l information sur les résultats et comparer ces résultats aux moyennes nationales Servir de base à l évaluation et à l amélioration de la qualité du travail médical Diffuser les pratiques cliniques exemplaires

10 Groupe de gestion du registre Fédération des conseils de santé Comité national de la santé et de la protection sociale Société médicale de Suède

11 Exemple de données contenues dans les registres : durée du séjour, quantité de soins dispensés selon l âge et le sexe, tendances longitudinales accessibilité données sur les indicateurs données sur les diagnostics, les interventions, les chirurgies, les technologies, les médicaments données sur les admissions, les indicateurs des résultats, l efficience (p. ex., complications, effets secondaires, taux de ré-opérations, décès) expériences des patients

12 Effets positifs Intérêt accru pour les questions liées à la qualité des soins et leur clarification Diffusion de l information méthodes de traitement mise en évidence des questions problématiques Collaboration accrue à divers niveaux favorisant les rencontres, la collaboration locale, les projets, etc. Base de planification à l échelle locale, régionale et nationale

13 Difficultés Difficultés liées au démarrage Collecte de données Analyses statistiques Le travail pratique, qui prend un temps considérable Comment intégrer le travail lié au registre dans la pratique clinique quotidienne?

14 Présentation de l information au public selon 4 perspectives population organisationnelle professionnelle patient structure processus résultat

15 Perspective du patient - accès facile - résultat clinique - satisfaction générale - prix - coûts - risques effets secondaires - souplesse du processus - intégrité

16 Perspective professionnelle - conditions de travail - perfectionnement - résultat pour le patient - effets secondaires - complications - satisfaction du patient - gestion du risque

17 Perspective organisationnelle - structure nombre de lits, personnel, etc. - compétence - ressources et rendement économique - résultats cliniques - effets secondaires, complications, risques - production

18 Perspective de la population - indicateurs de la santé - équité - conformité aux priorités

19 Lignes directrices - Version pour les professionnels et les experts - Version pour les décideurs qui comprend l ordre des priorités et le rapport coût-efficacité - Version pour les patients qui comprend les accords entre patients et professionnels Objectifs soins de qualité répartis selon des bases équitables et facilement accessibles

20 Modèle amélioré pour les groupes nationaux Basé sur la preuve Classification des faits Coûts de la maladie (directs et indirects) Analyses des conséquences économiques d une recommandation Coût-efficacité Classification des recommandations Discussion quant à l établissement des priorités comme soutien aux décisions prise par les conseils de comté eux-mêmes

21 Preuve Recommandations A B C Indicateurs unité fonctionnelle 4 importance coût-efficacité ordre des priorités N A= à tous, réponse à la demande et aucune contre-indication B = à la majorité, réponse à la demande et aucune contre-indication C = à certains, suivi requis N = non

22 Objectifs futurs Rapport public à partir de 2003 Pour chaque cabinet de médecins généralistes, les unités de soins et les hôpitaux Les mêmes données regroupées selon : l hôpital et la collectivité le comté la région le pays échelle

23 La diffusion de l information au public permet de prévenir la falsification des renseignements et d assurer la légitimité du processus (compte tenu de résultats probants) Les cadres de référence sont cruciaux

Réseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM

Réseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Réseau sur l Innocuité et l Efficacité des Médicaments Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Version

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE Instructions Merci : de répondre complètement à toutes les questions, d écrire lisiblement, de signer et dater

Plus en détail

Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI

Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI L ASSOCIATION ALIMA The Alliance for International Medical Action (ALIMA) est une organisation médicale internationale, fondée en 2009. ALIMA a

Plus en détail

Le point de vue d une administration hospitalière Inka Moritz, Secrétaire générale

Le point de vue d une administration hospitalière Inka Moritz, Secrétaire générale Spécialistes en santé publique? Le point de vue d une administration hospitalière Inka Moritz, Secrétaire générale Le CHUV est l employeur de 10 000 personnes Budget 1,4 milliard de frs 2 1 des 5 Hôpitaux

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail

TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO

TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO PLAN DE PRESENTATION BREVE PRESENTATION DES DEUX PAYS - GUINEE/CONAKRY GUINEE BISSAO Population = 7 156 406hbts dont 51% de femmes et 46% de jeunes, - 1 200 000

Plus en détail

SUPPLEMENT AU DIPLÔME

SUPPLEMENT AU DIPLÔME SUPPLEMENT AU DIPLÔME Le présent supplément au diplôme (annexe descriptive) suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'europe et l'unesco/cepes. Le supplément vise à fournir des

Plus en détail

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

Exposé n 5: Bases IMS, Thalès Quel apport pour la sécurité d emploi des médicaments?

Exposé n 5: Bases IMS, Thalès Quel apport pour la sécurité d emploi des médicaments? 5 avril 2011 «Pharmaco-épidémiologie» Exposé n 5: Bases IMS, Thalès Quel apport pour la sécurité d emploi des médicaments? Dr Philippe Tcheng Vice-Président Affaires Publiques et Gouvernementales France

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM EXIGENCES RELATIVES À LA SUPERVISION DES ADJOINTS DÉTENANT UN PERMIS QUI TRAVAILLE DANS UNE SUCCURSALE

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM EXIGENCES RELATIVES À LA SUPERVISION DES ADJOINTS DÉTENANT UN PERMIS QUI TRAVAILLE DANS UNE SUCCURSALE Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mdfa.ca APA-0014 Le 2 octobre 2002 AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM EXIGENCES RELATIVES

Plus en détail

DOULEUR et SOINS INFIRMIERS

DOULEUR et SOINS INFIRMIERS DOULEUR et SOINS INFIRMIERS Certificate of Advanced Studies (CAS) - 2015 Agir en tant que professionnel ressource dans le domaine de la prise en charge de la personne souffrant de douleur aiguë ou chronique,

Plus en détail

Décret n 2010-1229 du 19 octobre

Décret n 2010-1229 du 19 octobre Télémédecine et diabète : le plan d éducation personnalisé électronique para médical (epep) Lydie Canipel Colloque TIC Santé 2011, 8 et 9 février 2011, Paris Décret n 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

Charte de la Société suisse de la sclérose en plaques

Charte de la Société suisse de la sclérose en plaques Charte de la Société suisse de la sclérose en plaques Préambule La présente charte tend à rassembler l essentiel des principes, valeurs et visions qui sont chères à la Société suisse de la sclérose en

Plus en détail

Centre Régional de soins Psychiatriques «Les Marronniers» MSP

Centre Régional de soins Psychiatriques «Les Marronniers» MSP Centre Régional de soins Psychiatriques «Les Marronniers» EDS CHS MSP MSP «La Traversée» Anémones 1 - Anémones 2-45 lits 30 lits Chênes - 45 lits Dont - Circuits de soins internés 25 lits - Circuit de

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL A compléter du questionnaire spécifique correspondant à votre spécialité, joint en annexe Contrat en cours : / - date de fin du contrat :

Plus en détail

Certificat SSO de formation postgrade en médecine dentaire générale

Certificat SSO de formation postgrade en médecine dentaire générale Certificat SSO de formation postgrade en médecine dentaire générale Guide Reconnaissance par la SSO du statut de praticien généraliste Le certificat SSO de formation postgrade en médecine dentaire générale

Plus en détail

«Bienvenue au Canada: on ne s inquiète pas de l assurance privée ici»

«Bienvenue au Canada: on ne s inquiète pas de l assurance privée ici» «Bienvenue au Canada: on ne s inquiète pas de l assurance privée ici» Amélie Quesnel-Vallée Professeur adjoint, Université McGill Département d épidémiologie, biostatistique et santé au travail, Département

Plus en détail

De meilleurs soins :

De meilleurs soins : De meilleurs soins : une analyse des soins infirmiers et des résultats du système de santé Série de rapports de l AIIC et de la FCRSS pour informer la Commission nationale d experts de l AIIC, La santé

Plus en détail

REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE

REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE Janvier 2006 I. PROMOTEURS Association dentaire française (ADF). Haute Autorité de santé (HAS). II. SOURCE Agence nationale d accréditation et

Plus en détail

Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir

Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir Extrait Communiqué de presse Saint-Denis, le 12 avril 2012 Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir La dynamique du plan greffe 2000-2003 a généré un essor sans précédent de près de 50 % de

Plus en détail

Les médecins et l équipe

Les médecins et l équipe Les médecins et l équipe Dr. Iván Decker- dentiste, chirurgien dentiste Spécialités : - Chirurgie maxillo-faciale - Implantologie - Comblement osseux - Transplantation osseuse Diplômes et examens professionnels

Plus en détail

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, 04100 Manosque, inscrite au

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

dossier de presse nouvelle activité au CHU de Tours p a r t e n a r i a t T o u r s - P o i t i e r s - O r l é a n s

dossier de presse nouvelle activité au CHU de Tours p a r t e n a r i a t T o u r s - P o i t i e r s - O r l é a n s dossier de presse nouvelle activité au CHU de Tours lat ransplantation hépatique p a r t e n a r i a t T o u r s - P o i t i e r s - O r l é a n s Contact presse Anne-Karen Nancey - Direction de la communication

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 26/07/2011 N : 28.11 LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT Le Décret n 2011-869 du 22 juillet

Plus en détail

Secteur géographique des actions Pays du Centre Bretagne

Secteur géographique des actions Pays du Centre Bretagne FICHE ACTION 1 : Mise en accessibilité des locaux recevant du public dans les entreprises artisanales et commerciales Descriptif et méthodologie de mise en œuvre 1 ère phase : Sensibilisation collective

Plus en détail

Bilan de la démarche. de certification V 2010. Haute-Normandie

Bilan de la démarche. de certification V 2010. Haute-Normandie Bilan de la démarche de certification V 2010 Haute-Normandie Juin 2013 La certification V 2010 en Haute Normandie Bilan au 1 er juin 2013 Etat d avancement de la démarche Au 1 er juin 2013, 69 établissements

Plus en détail

Déclaration d Istanbul. contre le trafic d organes et le tourisme de transplantation

Déclaration d Istanbul. contre le trafic d organes et le tourisme de transplantation Déclaration d Istanbul contre le trafic d organes et le tourisme de transplantation Préambule La transplantation d organes, l un des miracles médicaux du vingtième siècle, permet de prolonger et d améliorer

Plus en détail

FORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES. Promouvoir les soins pharmaceutiques

FORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES. Promouvoir les soins pharmaceutiques FORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES Promouvoir les soins pharmaceutiques PRÉSENTATION DE LA FORMATION Contexte Le métier du pharmacien est en pleine évolution. Un concept qui va

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER ANNEE 2014 SEPTEMBRE N 752 LOI ALUR TROISIEME PARTIE : COPROPRIETE Jean-Jacques Salmon Philippe Salmon Christine Baugé David Alexandre Droit immobilier Droit de la construction

Plus en détail

I. Généralités. l Assurance-hospitalisation Franchise à option 18 Choix restreint de l hôpital 19 Extension du choix de l hôpital 20

I. Généralités. l Assurance-hospitalisation Franchise à option 18 Choix restreint de l hôpital 19 Extension du choix de l hôpital 20 Digne de confiance Édition 2010 Assurance-hospitalisation Conditions complémentaires d assurance (CCA) Article I. Généralités Objet de l assurance 1 Possibilités d assurance 2 Conclusion de l assurance

Plus en détail

REQUÊTE INTRODUCTIVE D'INSTANCE PRÉCISÉE

REQUÊTE INTRODUCTIVE D'INSTANCE PRÉCISÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No.: 500-06-000158-028 (Recours Collectif) C O U R S U P É R I E U R E ASSOCIATION POUR L ACCÈS À L AVORTEMENT Demanderesse c. PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS 119 rue de la marne - 33500 - Libourne NOVEMBRE 2014 SOMMAIRE PREAMBULE 1. Présentation du document 2. Les niveaux de certification

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

La place des territoires pour une politique de rénovation énergétique ambitieuse des logements

La place des territoires pour une politique de rénovation énergétique ambitieuse des logements La place des territoires pour une politique de rénovation énergétique ambitieuse des logements Vincent.Rious@Microeconomix.com Efficacité Energétique Industrie -Territoire: Conférence de lancement, 30/05/2013,

Plus en détail

les télésoins à domicile

les télésoins à domicile Hiver 2013 Innovation en matière de prestation des soins de santé : les télésoins à domicile Innovation en matière de prestation des soins de santé : les télésoins à domicile Au Canada comme ailleurs dans

Plus en détail

Essais cliniques de phase 0 : état de la littérature 2006-2009

Essais cliniques de phase 0 : état de la littérature 2006-2009 17 èmes Journées des Statisticiens des Centres de Lutte contre le Cancer 4 ème Conférence Francophone d Epidémiologie Clinique Essais cliniques de phase 0 : état de la littérature 2006-2009 Q Picat, N

Plus en détail

ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère de l Environnement (MEO)

ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère de l Environnement (MEO) Pour avoir accès au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS), vous aurez besoin des éléments suivants : ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère

Plus en détail

Une infirmière re clinicienne en et soins de. Stomathérapie. fonction? L infirmière. re «clinicienne?» Rôle de l infirmil. ressource?

Une infirmière re clinicienne en et soins de. Stomathérapie. fonction? L infirmière. re «clinicienne?» Rôle de l infirmil. ressource? Une stomathérapie et soins de plaies : intérêt d une d telle fonction? Marie Magdeleine lefort ULB Erasme re «clinicienne?» re praticienne «nurse practitioner» Prise en charge de pathologies spécifiques

Plus en détail

3152 Infirmiers autorisés/infirmières autorisées

3152 Infirmiers autorisés/infirmières autorisées 3152 Infirmiers autorisés/infirmières autorisées Ce groupe de base comprend les infirmiers autorisés, les infirmiers praticiens, les infirmiers psychiatriques autorisés et les finissants d'un programme

Plus en détail

Visite test de certification V2014 Retour du CHU de Rennes GCS CAPPS Vendredi 12 juin 2015

Visite test de certification V2014 Retour du CHU de Rennes GCS CAPPS Vendredi 12 juin 2015 Visite test de certification V2014 Retour du CHU de Rennes GCS CAPPS Vendredi 12 juin 2015 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES Le CHU de Rennes Etablissement MCO, SSR, SLD de 1860 lits et places

Plus en détail

V. GUILLERMINET, E. EUVRARD, C. MEYER Service de Chirurgie Maxillo-Faciale et Stomatologie CHRU Jean Minjoz, Besançon

V. GUILLERMINET, E. EUVRARD, C. MEYER Service de Chirurgie Maxillo-Faciale et Stomatologie CHRU Jean Minjoz, Besançon V. GUILLERMINET, E. EUVRARD, C. MEYER Service de Chirurgie Maxillo-Faciale et Stomatologie CHRU Jean Minjoz, Besançon 1 Définition : Santé bucco-dentaire (OMS Avril 2012) Essentielle pour l état général

Plus en détail

Tarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB)

Tarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB) Tarifs de l hôpital universitaire pédiatrique de Bâle (UKBB) valable à partir du 1 er janvier 2014 1 Introduction... 2 2 Traitements ambulatoires... 3 2.1 Interventions chirurgicales... 3 2.2 Diagnostics

Plus en détail

Le Groupe ORPEA et le Groupe Cofinimmo annoncent l acquisition des murs d un EHPAD 1 situé à Paris.

Le Groupe ORPEA et le Groupe Cofinimmo annoncent l acquisition des murs d un EHPAD 1 situé à Paris. ACQU ISITION D UNE EH PAD DAN S LE CA D RE DE L A CCORD DE PA RTENARIA T ENTRE COF INIMMO ET LE G RO UP E O RPE A Puteaux, Bruxelles, le 24.04.2012, 17:40 PM CET Le Groupe ORPEA et le Groupe Cofinimmo

Plus en détail

L enjeu de la reconnaissance des pharmaciens comme éducateur de santé

L enjeu de la reconnaissance des pharmaciens comme éducateur de santé L enjeu de la reconnaissance des pharmaciens comme éducateur de santé 3 e conférence sur les traitements de la dépendance aux opioïdes Genève, 19 octobre 2012 Nicolas Bonnet, directeur du Respadd Anne

Plus en détail

Quelle place pour e-toile au cabinet du médecin?

Quelle place pour e-toile au cabinet du médecin? ASSOCIATION DES MÉDECINS DU CANTON DE GENÈVE Quelle place pour e-toile au cabinet du médecin? Dr Pierre-Alain Schneider, président AMG Cabinet médical diverses formes cabinet individuel cabinet de groupe

Plus en détail

FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS?

FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS? FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS? Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, instituée par la loi du 29 mars 2011. Cette institution

Plus en détail

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,

Plus en détail

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Droit d accès

GUIDE PRATIQUE. Droit d accès 111 GUIDE PRATIQUE Droit d accès QU EST-CE QUE LE DROIT D ACCÈS? page 2 COMMENT EXERCER SON DROIT D ACCÈS? page 3 POUR ACCÉDER A QUOI? page 5 QUELLE RÉPONSE ATTENDRE? page 6 QUAND ET COMMENT SAISIR LA

Plus en détail

Tarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal)

Tarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal) Tarif et modifications tarifaires dans la loi sur l assurance-maladie (LAMal) Extrait d un exposé du Dr Willy Oggier, Gesundheitsökonomische Beratungen AG, Küsnacht Structure Comment les négociations tarifaires

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

pas de santé sans ressources humaines

pas de santé sans ressources humaines Résumé Une vérité universelle : pas de santé sans ressources humaines + alliance mondiale pour les personnels de santé Résumé Objectif Le présent rapport est destiné à éclairer les débats du troisième

Plus en détail

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière

Plus en détail

La survie nette actuelle à long terme Qualités de sept méthodes d estimation

La survie nette actuelle à long terme Qualités de sept méthodes d estimation La survie nette actuelle à long terme Qualités de sept méthodes d estimation PAR Alireza MOGHADDAM TUTEUR : Guy HÉDELIN Laboratoire d Épidémiologie et de Santé publique, EA 80 Faculté de Médecine de Strasbourg

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

Planification familiale et. Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM

Planification familiale et. Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM Planification familiale et assurance santé Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM - Situation sanitaire Plan de présentation -Description des régimes d assurance

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario

Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Section narrative du plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour les organismes de soins de santé de l'ontario Centre d accès aux soins communautaires du Nord-Est Approuvé par le conseil d administration

Plus en détail

Observatoire Valaisan de la Santé

Observatoire Valaisan de la Santé Observatoire Valaisan de la Santé 02 Sommaire Un Observatoire de la santé pour décider 03 - Un outil indispensable pour piloter le système de santé 03 Une création par étapes 04 Organisation et Mission

Plus en détail

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Objectifs : indiquer les objectifs de prévention du Service départemental de Protection Maternelle et

Plus en détail

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES SUPPRESSION DE L EXONÉRATION EN FAVEUR DES CRÉATIONS OU EXTENSIONS D ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES

Plus en détail

Institut Français de Shiatsu

Institut Français de Shiatsu I F S Institut Français de Shiatsu et de Psychologie Corporelle Appliquée Créé et dirigé par Michel ODOUL CHARTE DU PRATICIEN RÉFERENCÉ. mise à jour 02/2014 NOM : Prénom : Institut Français de Shiatsu,

Plus en détail

Liste de vérification pour la planification des services d approche

Liste de vérification pour la planification des services d approche Liste de vérification pour la planification des services d approche Janvier 2014 La présente liste de vérification s adresse aux praticiens de la santé publique qui font du travail de proximité auprès

Plus en détail

Connaître les Menaces d Insécurité du Système d Information

Connaître les Menaces d Insécurité du Système d Information Connaître les Menaces d Insécurité du Système d Information 1. LES MENACES EXTERIEURES VIA L INTERNET ET INFORMATIQUE LES PROGRAMMES MALVEILLANTS : VIRUS / MALWARES LES SPYWARES (LOGICIELS-ESPIONS) : LOGICIEL

Plus en détail

UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE

UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE UNE FISCALITE MAROCAINE ATTRACTIVE Le Maroc a mis en place un plan d action ambitieux dans le but de se convertir en une destination touristique attractive. Dans ce cadre, il s est doté d une législation

Plus en détail

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. DAT FIDELITE Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel du DAT FIDELITE Le Dépôt à Terme (DAT) FIDELITE

Plus en détail

Estelle Marcault. 20/01/2012 URC Paris Nord 1

Estelle Marcault. 20/01/2012 URC Paris Nord 1 Estelle Marcault 20/01/2012 URC Paris Nord 1 Définition du Monitoring Surveillance de l avancement d un essai clinique Garantie que la conduite de l essai, les enregistrements et les rapports sont réalisés

Plus en détail

MÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC

MÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC MÉMOIRE RELATIF À L ÉVALUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS PRÉSENTÉ PAR LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC Québec, le 21 février 2000 2. PRÉAMBULE La Fédération des médecins

Plus en détail

Profil professionnel

Profil professionnel Profil professionnel Contenu 1. Introduction 5 2. La profession en bref 7 3. Cahier des charges et compétences 8 d une hygiéniste dentaire dipl. ES 4. Exigences posées à l hygiéniste dentaire dipl. ES

Plus en détail

Fondation PremUp. Mieux naître pour mieux vivre

Fondation PremUp. Mieux naître pour mieux vivre Fondation PremUp Mieux naître pour mieux vivre Une fondation de coopération scientifique initiée par les pouvoirs publics en 2007 6 membres fondateurs : L Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, l Inserm,

Plus en détail

TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE

TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE L activité principale de l expert-comptable doit être l expertise comptable telle que définie à l article 2, alinéas 1 et

Plus en détail

Problématiques cross-border : comment démarcher un client fiscalisé et comment communiquer avec lui?

Problématiques cross-border : comment démarcher un client fiscalisé et comment communiquer avec lui? 13 décembre 2012 Problématiques cross-border : comment démarcher un client fiscalisé et comment communiquer avec lui? Conférence Academy & Finance du 13 décembre 2012 Alexandre de Senarclens ads@oher.ch

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

Règlement concernant l obtention du «CERTIFICAT SSO DE FORMATION POSTGRADE (CFP SSO) EN IMPLANTOLOGIE ORALE»

Règlement concernant l obtention du «CERTIFICAT SSO DE FORMATION POSTGRADE (CFP SSO) EN IMPLANTOLOGIE ORALE» Règlement concernant l obtention du «CERTIFICAT SSO DE FORMATION POSTGRADE (CFP SSO) EN IMPLANTOLOGIE ORALE» INDEX: 1. Bases 2. Objectifs de formation postgrade 3. Candidature en vue de l obtention du

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1 er juillet 2004 Entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM D une

Plus en détail

Contexte. Liste des membres du GSP Marc-André Belzil Don Blue Claude Ferguson Barry Senensky

Contexte. Liste des membres du GSP Marc-André Belzil Don Blue Claude Ferguson Barry Senensky 213108 Table des matières Contexte... 3 Sommaire... 4 Introduction... 13 Modèles de financement des soins de santé... 14 Coûts des soins de santé... 17 Utilisation des fonds affectés aux soins de santé...

Plus en détail

Etudes d utilisation médicamenteuse et accès aux bases de données de soins de santé : Enjeu sociétal et juridique

Etudes d utilisation médicamenteuse et accès aux bases de données de soins de santé : Enjeu sociétal et juridique Etudes d utilisation médicamenteuse et accès aux bases de données de soins de santé : Enjeu sociétal et juridique Aurore Bergamasco, Caroline Tremblay, Alia Yousif, Yola Moride Pharmacoepidemiology & Risk

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps 2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Lignes directrices du OBJECTIF Inciter les infirmières et infirmiers des régions rurales et éloignées à pratiquer dans des collectivités admissibles de

Plus en détail

Compliance (syn. Adhérence - Observance) IFMT-MS-Sémin.Médict.Nov.05 1

Compliance (syn. Adhérence - Observance) IFMT-MS-Sémin.Médict.Nov.05 1 Compliance (syn. Adhérence - Observance) IFMT-MS-Sémin.Médict.Nov.05 1 Qu est ce que la compliance? Une maladie a été diagnostiquée Le diagnostic est correct Le traitement a été bien indiqué, bien choisi,

Plus en détail

Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Ébauche de note éducative Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Commission des rapports financiers

Plus en détail

Secrétariat médical et médico-social

Secrétariat médical et médico-social Urgence secourisme Action sociale Santé Formation Action internationale FILIERE formation Secrétariat médical et médico-social FORMATION CERTIFIEE NIVEAU IV - RNCP Programme Régional Qualifiant Du 6 janvier

Plus en détail

INTERNET ET e-commerce

INTERNET ET e-commerce INTERNET ET e-commerce EN DROIT LUXEMBOURGEOIS Sous la direction de Stephan LE GOUEFF Avec la collaboration de (par ordre alphabetique) Stephanie ALEXANDRINO Remi BERG Gary CYWIE Blaise GARBAN Eric JUNGBLUT

Plus en détail

LEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE LES OPTOMÉTRISTES : LEUR FORMATION, LEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE

LEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE LES OPTOMÉTRISTES : LEUR FORMATION, LEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE ordre des optométristes du québec LES OPTOMÉTRISTES : LEUR FORMATION, LEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE LES OPTOMÉTRISTES : LEUR FORMATION, LEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE VOIR QUI AU

Plus en détail

COMMENT DEVENIR KINÉSITHÉRAPEUTE

COMMENT DEVENIR KINÉSITHÉRAPEUTE COMMENT DEVENIR KINÉSITHÉRAPEUTE DESCRIPTION DU MÉTIER Le masseur-kinésithérapeute ou «kiné» dans le langage courant, effectue sur prescription médicale des actes de gymnastique médicale, de massage, de

Plus en détail

l ETP est elle compatible avec La télésurveillance de l observance à la PPC? Dany Baud CHSPneumologie Chevilly Larue

l ETP est elle compatible avec La télésurveillance de l observance à la PPC? Dany Baud CHSPneumologie Chevilly Larue l ETP est elle compatible avec La télésurveillance de l observance à la PPC? Dany Baud CHSPneumologie Chevilly Larue Surveiller et punir/ le panoptisme Michel Foucault Un assujettissement réel nait mécaniquement

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

Éducation physique (M-12) Guide de mise en œuvre. L ABCD de l éducation physique

Éducation physique (M-12) Guide de mise en œuvre. L ABCD de l éducation physique Éducation physique (M-12) Guide de mise en œuvre L ABCD de l éducation physique 2001 DONNÉES DE CATALOGAGE AVANT PUBLICATION (ALBERTA LEARNING) Alberta. Alberta Learning. Direction de l éducation française

Plus en détail

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda!"#$%&'()*"#+," &-).!!/&01&23425,)&6778 Données générales du pays Contexte historique des mutuelles

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Chirurgiens Dentistes CONVENTION NATIONALE Etablie sous l égide de l Agence Nationale de l Assurance

Plus en détail

Un réseau collectif fiable dans le système de santé publique

Un réseau collectif fiable dans le système de santé publique Un réseau collectif fiable dans le système de santé publique Cabinets médicaux/centres de soins médicaux/réseaux Cliniques/Hôpitaux Réhabilitation/Soins Prestataires de services médicaux Partenaires santé/assurances

Plus en détail

Rapport de recommandations

Rapport de recommandations Comment s assurer que les personnes souffrant d ostéo-arthrite et d arthrite rhumatoïde reçoivent des soins optimaux de par l Europe: recommandations EUMUSC.NET En partenariat avec EULAR et 22 centres

Plus en détail

L investissement Immobilier en nue-propriété

L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers

Plus en détail

L arthrose, ses maux si on en parlait!

L arthrose, ses maux si on en parlait! REF 27912016 INFORMER UPSA BROCH ARTHROSE V2 08-12.indd 2 30/08/12 11:48 Qu est-ce que l arthrose? L arthrose est une maladie courante des articulations dont la fréquence augmente avec l âge. C est une

Plus en détail

Risques et dispositifs médicaux. «Responsabilités encourues» Isabelle Lucas-Baloup. 12, 13 et 14 octobre 2010

Risques et dispositifs médicaux. «Responsabilités encourues» Isabelle Lucas-Baloup. 12, 13 et 14 octobre 2010 Risques et dispositifs médicaux «Responsabilités encourues» 1 Le circuit du dispositif médical Responsabilité D.M. approche systématique approche du produit implique analyse des missions et responsabilités

Plus en détail