Décrets, arrêtés, circulaires

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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l assurance maladie NOR : AFSS A Le ministre de l économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L , L , L et L ; Vu l article 75 de la loi n o du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ; Le conseil national de l ordre des chirurgiens-dentistes consulté, Arrêtent : Art. 1 er. Est approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l assurance maladie et annexé au présent arrêté. Art. 2. Le directeur général de la santé, la directrice générale de l offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 29 mars Le directeur général de la santé, B. VALLET Le ministre de l économie et des finances, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la sécurité sociale, T. FATOME La ministre des affaires sociales et de la santé, Pour la ministre et par délégation : ANNEXES ANNEXE La directrice générale de l offre de soins, A.-M. ARMANTERAS-DE SAXCÉ RÈGLEMENT ARBITRAL ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX ET L ASSURANCE MALADIE Vu la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l assurance maladie, signée le 11 et 19 mai 2006 et publiée au Journal officiel du 18 juin 2006, ses annexes et avenants, et reconduite le 18 juin 2016 ; Vu l article 75 de la loi n o du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique. Article 1 er Portée du réglement arbitral Le présent règlement régit les relations entre les caisses d'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes autorisés à exercer en France et exerçant leur activité à titre libéral.

2 Il cesse de s'appliquer à la date d'entrée en vigueur de la convention nationale prévue à l'article L du code de la sécurité sociale et, au plus tard, cinq ans à l'issue de sa date d'entrée en vigueur, conformément aux dispositions de l article L du code de la sécurité sociale. Article 2 Modalités de reconduction des dispositions conventionnelles A l exception de l article et des annexes I et V de la convention nationale des chirurgiens-dentistes, signée les 11 et 19 mai 2006, sont reconduites les dispositions conventionnelles contenues dans : La convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux, signée les 11 et 19 mai 2006 et publiée au Journal officiel du 18 juin 2006, et reconduite le 18 juin 2016, ainsi que ses annexes ; L avenant 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes conclu le 6 avril 2007 et publié au Journal officiel du 21 juillet 2007 ; L avenant 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes conclu le 16 avril 2012 et publié au Journal officiel du 31 juillet 2012 ; L avenant 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes conclu le 31 juillet 2013 et publié au Journal officiel du 30 novembre Les annexes I et V de la Convention nationale sont annulées et remplacées par les annexes I et II du présent règlement arbitral. Les procédures conventionnelles en cours à la date d entrée en vigueur du règlement arbitral sont examinées au regard des dispositions de l article 7.3 de la convention nationale reconduite. Les sanctions conventionnelles en cours d exécution au moment de l entrée en vigueur du présent règlement arbitral s appliquent jusqu à leur terme. Article 3 Dispositif de rééquilibrage de l activité dentaire au profit des soins conservateurs et chirurgicaux L article de la convention nationale intitulé «La fixation des honoraires» est complété par un 5 e intitulé : «Dispositif de rééquilibrage de l activité dentaire au profit des soins conservateurs et chirurgicaux», rédigé comme suit : «Un dispositif de rééquilibrage de l activité dentaire est mis en place de manière échelonnée et progressive sur quatre ans, à compter du 1 er janvier Ce processus de rééquilibrage progressif en quatre étapes repose sur le principe : d une part, d une revalorisation de soins bucco-dentaires fréquents, échelonnée sur quatre ans, allant jusqu au 1 er janvier Les revalorisations tarifaires progressives instaurées dans ce cadre, ainsi que les actes concernés par cette revalorisation sont précisés à l annexe I C modifiée de la convention nationale. et, d autre part, de prix limites de facturation dégressifs des actes à honoraires à entente directe, applicables à une liste d actes prothétiques, dont le champ est progressivement élargi. Les prix limites de facturation instaurés dans ce cadre, correspondant à l honoraire maximal facturable par le chirurgien-dentiste au patient, ainsi que les actes concernés par cette limitation progressive de l entente directe, sont précisés en annexes I D à G de la convention nationale. Par exception, afin de tenir compte des prix pratiqués en entente directe par les professionnels avant le début du processus de rééquilibrage, les prix limites de facturation portant sur les soins prothétiques précisés en annexes I D et I F de la convention nationale, sont majorés dans certains départements, conformément aux annexes I E et I G. Cette majoration des prix limites de facturation est progressivement réduite à l issue du rééquilibrage mentionné cidessus Ce système de rééquilibrage progressif de l activité dentaire contenant les revalorisations et limitations de prix de facturation prévues aux annexes I C à G de la convention nationale, modifiées, entre en vigueur à compter du 1 er janvier Ces revalorisations et évolutions des prix limites de facturation se poursuivront et entreront en vigueur au 1 er janvier de chaque année suivante, conformément au dispositif de rééquilibrage décrit en annexe I H de la convention nationale modifiée et ce, automatiquement, sous réserve des dispositions prévues aux paragraphes a et b du présent article, prévoyant le déclenchement éventuel d une clause de sauvegarde, le contenu de celle-ci étant précisé à l annexe I H de la convention nationale modifiée. a) Principe de la clause de sauvegarde et modalités de déclenchement : Suivi du rééquilibrage et modalités de passage aux étapes successives prévues dans le cadre de ce dispositif Le déroulement du processus de rééquilibrage, dont le principe est posé dans le présent article de la convention nationale, nécessite le suivi annuel d indicateurs précis et objectifs.

3 Les indicateurs suivis correspondent à deux objectifs, appréciés annuellement de façon distincte : 1 er objectif : la maîtrise globale des dépenses remboursées par l assurance maladie obligatoire sur l ensemble des soins bucco-dentaires, en tenant compte des revalorisations et des nouveaux actes pris en charge et de l amélioration de l accès aux soins opérées par le dispositif de rééquilibrage de l activité dentaire. Pour mesurer le respect de cet objectif, l indicateur de suivi retenu est le suivant : l évolution des dépenses remboursées par l assurance maladie obligatoire pour les soins bucco-dentaires des chirurgiens-dentistes libéraux omnipraticiens, sur les douze mois compris entre le 1 er octobre de l année N 1et le 30 septembre de l année N, telle que précisée, pour chaque année du dispositif de rééquilibrage, à l annexe I H de la convention nationale. En cas de constat du respect de cet objectif, les tarifs prévus pour l année suivante et précisés à l annexe I C de la convention nationale, s appliquent à compter du 1 er janvier de cette année suivante. En cas de constat du non-respect de l objectif, les revalorisations tarifaires prévues à l annexe I C de la convention nationale pour l année suivante sont suspendues et les tarifs en vigueur au moment du constat continuent de s appliquer l année suivante. Ce mécanisme dit de «sauvegarde» peut s appliquer pendant plusieurs années successives, dès lors que l objectif de maîtrise globale des dépenses défini pour chaque année du dispositif de rééquilibrage de l activité dentaire n est pas atteint, et prend fin dès que le respect de cet objectif est constaté. Dans ce cas, les tarifs applicables à compter du 1 er janvier de l année suivante sont ceux dont l entrée en vigueur était initialement prévue l année pendant laquelle les revalorisations ont été suspendues. 2 e objectif : l efficacité du mécanisme de plafonnement des honoraires Pour mesurer le respect de cet objectif, l indicateur de suivi retenu est le suivant : le montant des honoraires à entente directe associés à l ensemble des actes prothétiques soumis ou non à un prix limite de facturation, sur les douze mois compris entre le 1 er octobre de l année N 1 et le 30 septembre de l année N, tel que précisé à l annexe I H de la convention nationale. Ce montant est calculé hors actes du panier de soins applicables aux patients bénéficiaires de la CMU-C. En cas de constat du respect de cet objectif, les prix limites de facturation prévus aux annexes I CD et I E pour l année suivante (N + 1) s appliquent à compter du 1 er janvier de cette année suivante. En cas de constat du non-respect de cet objectif, les prix limites de facturation prévus pour chaque année aux annexes I CF et I G s appliquent à compter du 1 er janvier de cette année suivante. Le constat du respect de cet objectif détermine pour chaque année l application des prix limites prévus dans les annexes I CD et I E de la convention nationale ou le passage aux prix limites définis pour chaque année aux annexes I CF et I G, ceux-ci pouvant s appliquer successivement d une année sur l autre. Si on constate le respect de l objectif l année suivant un non-respect de celui-ci, les prix limites de ces actes à entente directe pour l année suivante sont ceux indiqués aux annexes I CD et I E pour l année correspondante. Le respect de chacun des objectifs est suivi indépendamment de l autre et les conséquences du non-respect de l un sont appliquées conformément aux dispositions de l annexe 1 H indépendamment du résultat observé pour l autre. b) Suivi du rééquilibrage et modalités de passage aux étapes successives prévues dans le cadre de ce dispositif : Le suivi de l atteinte effective du rééquilibrage de l activité dentaire sera effectué par l UNCAM et présenté chaque année dans le cadre de l observatoire conventionnel national et ce, dès la 1 re année d application, soit dès 2018, de la manière suivante : lors d une première réunion dite de «pré-bilan» qui sera organisée au cours de la 2 e quinzaine du mois de mai. A cette occasion, un premier bilan du suivi des indicateurs fixés en annexe I H de la convention nationale sera effectué chaque année. Ce premier bilan porte sur les résultats du premier trimestre de l année en cours et ceux de l année complète précédente pour chaque indicateur. Il permet de proposer le déclenchement d actions correctrices à mettre en œuvre sans délai, le cas échéant, afin de permettre le respect des évolutions estimées et attendues à l issue de chaque année et précisés en annexe I H de la convention nationale. A compter de l année 2018, chaque année, lors d une seconde réunion dite de «bilan du rééquilibrage», qui sera organisée au cours du mois de novembre, l UNCAM présente les indicateurs de suivi sur une année glissante comprenant les neuf premiers mois de l année considérée et les trois derniers mois de l année précédente. Ces données permettent de constater ou non le respect des évolutions estimées attendues et fondent l application, pour l année suivante, des tarifs et prix limite de facturation dans les conditions prévues à l article a de la convention nationale et à l annexe I H. L UNCAM établit un constat transmis aux membres de l observatoire conventionnel national et aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.» L article de la convention nationale intitulé «La fixation des honoraires» est également complété par un 6 e intitulé «Dispositif de revalorisation des montants maximaux des dépassements applicables aux bénéficiaires de la CMU-C» et rédigé comme suit : «L Union nationale des caisses d assurance maladie présente l évolution des effectifs des bénéficiaires de la CMU-C et des bénéficiaires d une aide à l acquisition d une protection en matière de santé (ACS) lors de la

4 réunion dite de bilan du rééquilibrage mentionnée au 5. L Union nationale des caisses d assurance maladie établit un constat qu elle transmet aux membres de l observatoire conventionnel national et aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. S il est constaté une augmentation de plus de 15 % des effectifs des bénéficiaires de la CMU-C et des bénéficiaires d une aide à l acquisition d une protection en matière de santé (ACS) par rapport au 31 décembre 2017, les montants maximaux tels qu indiqués à l annexe V sont revalorisés de 2,5 %.» Article 4 Valorisation de nouveaux actes et revalorisations des actes conservateurs des tissus dentaires, en appui du dispositif de rééquilibrage Sous réserve de l intervention d une décision UNCAM modifiant la liste des actes et prestations, le cas échéant, les annexes I C et II sont modifiées de la façon suivante : Valorisation des couronnes transitoires (code HBLD037), dont la base de remboursement serait fixée à 25 euros, le prix limite de facturation applicable étant fixé à : 60 euros pour l ensemble des patients ; 25 euros pour les patients bénéficiaires de la CMU-C. Le tarif de remboursement et le prix maximum de facturation de ces actes entreraient en vigueur au 1 er janvier Différenciation des couronnes céramo-métalliques et céramo-céramiques par des prix limites de facturation distincts. Ainsi, et sous réserve de la modification de la liste visée à l article L du code de la sécurité sociale, par décision UNCAM, les tarifs de remboursement de ces actes seraient identiques à ceux du code HBLD036 et les prix limites de facturation applicables à ces actes prothétiques, seraient fixés : pour la couronne céramo-métallique selon les valeurs précisées aux annexes I CD et I E de la convention nationale modifiée ; pour couronne céramo-céramique aux valeurs suivantes : 01/01/2018 : 590 euros ; 01/01/2019 : 570 euros ; 01/01/2020 : 550 euros ; 01/01/2021 : 550 euros. Par exception, dans les départements 75, 78, 91, 92, en Guyane, en Martinique, et en Guadeloupe : 01/01/2018 : 700 euros ; 01/01/2019 : 660 euros ; 01/01/2020 : 620 euros ; 01/01/2021 : 610 euros. Fixation d un prix limite de facturation de l acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire (code LBLD017) : Le prix limite de facturation de l acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire (code LBLD017), tel que défini et inscrit à la liste des actes et prestations par décision UNCAM du 11 juillet 2016, (publiée au Journal officiel du 28 septembre 2016), est fixé à 280. Article 5 Dispositions d amélioration de l accès aux soins et de la prise en charge des publics précaires L'annexe V de la convention nationale des chirurgiens-dentistes fixant les montants maximaux autorisés pour les actes pris en charge dans le cadre de la CMU-C, est modifiée et remplacée par l annexe II du présent règlement sous réserve de la publication des modifications nécessaires au Journal officiel concernant les actes de pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine (codes HBLD364 ; HBLD476 ; HBLD224 ; HBLD371 ; HBLD123 ; HBLD270 ) et de restauration d une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlayonlay] (code HBMD055).

5 Article 6 Mesure d amélioration de la prise en charge de patients à risques Article 6.1 Mesure de valorisation de suivi des patients diabétiques Les maladies parodontales représentent une des complications les plus importantes du diabète. Conformément aux recommandations de la HAS de 2007, une prise en charge et un suivi amélioré des patients diabétiques sont mis en place. Sous réserve d une décision UNCAM modifiant la liste visée à l article L du code de la sécurité sociale, l annexe I C est modifiée de la façon suivante : un bilan parodontal, suivi, le cas échéant, de soins parodontaux précisés ci-dessous, au profit des patients diabétiques pour lesquels une pathologie parodontale a été détectée à l occasion de ce bilan serait valorisé à hauteur de 35 (tarif de remboursement). Seraient concernés par ce bilan, les patients diabétiques ayant une ALD diabète reconnue au moment du bilan, ayant droit ou assurés sociaux, remplissant les conditions d ouverture de droits aux prestations d assurance maladie ; l acte d assainissement parodontal serait valorisé à hauteur de 65 (tarif de remboursement) par sextant, sous réserve d un avis favorable de la HAS. Ces dispositions devraient entrer en vigueur au plus tôt le 1 er janvier Article 6.2 Mesure en faveur des personnes en situation de handicap mental sévère Afin de faciliter l accès aux soins des patients atteints de handicap mental sévère, rendant difficiles voire impossibles les soins au fauteuil en cabinet, la prise en charge par les chirurgiens-dentistes de ville de cette patientèle spécifique est améliorée notamment pour les techniques de sédation consciente, telle que le MEOPA, utilisées par des chirurgiens-dentistes formés à son utilisation et en respectant l ensemble des conditions réglementaires encadrant son usage. Sous réserve d une décision UNCAM modifiant la liste visée à l article L du code de la sécurité sociale, l annexe I C est modifiée de la façon suivante : Supplément par séance sans MEOPA, valorisé à 60 (tarif de remboursement) Supplément par séance avec MEOPA, valorisé à 90 (tarif de remboursement) Seraient concernés les patients bénéficiaires de l allocation d éducation de l enfant handicapé (AEEH) ou prestation de compensation du handicap (PCH) atteints d handicap mental et/ou psychique sévère. Ces dispositions entreraient en vigueur au 1 er janvier 2018, sous réserve de la publication préalable d une décision UNCAM modifiant la liste des actes et prestations telle que prévue à l article L du code de la sécurité sociale. ANNEXE I ANNULE ET REMPLACE L ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE A. Tarifs Les tarifs de remboursement pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit : S EN EUROS DÉPARTEMENTS métropolitains ANTILLES RÉUNION, GUYANE, Mayotte Consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste 23,00 25,30 27,60 Visite du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste 23,00 25,30 27,60 TO (Traitement d orthodontie) 2,15 2,15 2,15 Majoration du dimanche ou jour férié (**) 19,06 19,06 19,06 Majoration de nuit 25,15 25,15 25,15

6 S EN EUROS DÉPARTEMENTS métropolitains ANTILLES RÉUNION, GUYANE, Mayotte Indemnité forfaitaire de déplacement 2,74 2,74 2,74 Valeur de l indemnité kilométrique Plaine Montagne A pied-à ski 0,61 0,91 4,57 0,65 0,97 4,88 0,69 (*) 1,02 (*) 4,88 (*) Guyane : IK Plaine : 0,65 Montagne : 0,97 A pied-à ski : 4,88. (**) Hors majorations spécifiques pour la permanence des soins dentaires. ANNEXE I (SUITE) ANNULE ET REMPLACE L ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE) B. Coefficients de majorations DOM CCAM CODES COEFFICIENTS de majoration CODES COEFFICIENTS de majoration CODES COEFFICIENTS de majoration GBBA002 1,077 HBGD122 1,077 HBGD263 1,077 GBBA364 1,077 HBGD028 1,077 HBGD280 1,077 HBLD053 1,079 HBGD126 1,077 HBGD093 1,077 HBLD051 1,079 HBGD062 1,077 HBGD362 1,077 LBGD001 1,077 HBGD430 1,077 HBGD054 1,077 HBED001 1,079 HBGD372 1,077 HBGD111 1,077 HBED003 1,079 HBGD148 1,077 HBGD174 1,077 HBED021 1,079 HBGD014 1,077 HBGD057 1,077 HBED022 1,077 HBGD015 1,077 HBGD133 1,077 HBBD005 1,079 HBGD145 1,077 HBGD123 1,077 HBBD006 1,079 HBGD416 1,077 HBGD468 1,077 HBBD007 1,079 HBGD459 1,077 HBGD282 1,077 HBBD004 1,079 HBGD386 1,077 HBGD201 1,077 HBBD039 1,079 HBGD279 1,077 HBGD042 1,077 HBBD404 1,079 HBGD199 1,077 HBGD026 1,077 HBBD098 1,079 HBGD385 1,077 HBGD036 1,077 HBBD427 1,079 HBGD359 1,077 HBGD043 1,077 HBJD001 1,079 HBGD047 1,077 HBGD319 1,077 HBGD492 1,077 HBGD489 1,077 HBMD043 1,079 HBGD316 1,077 HBGD497 1,077 HBMD046 1,079 HBGD117 1,077 HBGD106 1,077 HBMD055 1,079 HBGD181 1,077 HBGD076 1,077 HBMD058 1,079 HBGD210 1,077 HBGD422 1,077 HBMD050 1,079 HBGD018 1,077 HBGD420 1,077 HBMD054 1,079 HBGD004 1,077 HBGD064 1,077 HBMD044 1,079 HBGD025 1,077 HBGD356 1,077 HBMD047 1,079 HBGD021 1,077 HBGD146 1,077 HBMD053 1,079 HBGD038 1,077 HBGD382 1,077

7 CODES COEFFICIENTS de majoration CODES COEFFICIENTS de majoration CODES COEFFICIENTS de majoration HBMD049 1,079 HBGD044 1,077 HBGD247 1,077 HBMD038 1,079 HBGD322 1,077 HBGD197 1,077 HBMD042 1,079 HBGD160 1,077 HBGD333 1,077 HBFD006 1,079 HBGD403 1,077 HBGD261 1,077 HBFD017 1,079 HBGD300 1,077 HBGD499 1,077 HBFD019 1,079 HBGD358 1,077 HBGD461 1,077 HBFD033 1,079 HBGD003 1,077 HBGD278 1,077 HBFD021 1,079 HBGD402 1,077 HBGD258 1,077 HBFD035 1,079 HBGD281 1,077 HBGD311 1,077 HBFD008 1,079 HBGD171 1,077 HBGD235 1,077 HBFD015 1,079 HBGD016 1,077 HBGD374 1,077 HBFD474 1,079 HBGD466 1,077 HBGD475 1,077 HBFD458 1,079 HBGD299 1,077 HBGD285 1,077 HBFD395 1,079 HBGD102 1,077 HBGD338 1,077 HBFD326 1,079 HBGD159 1,077 HBGD193 1,077 HBFD150 1,079 HBGD465 1,077 HBGD345 1,077 HBFD001 1,079 HBGD017 1,077 HBGD414 1,077 HBFD297 1,079 HBGD190 1,077 HBGD245 1,077 HBFD003 1,079 HBGD397 1,077 HBGD283 1,077 HBFD024 1,079 HBGD080 1,077 LBLD270 1,077 HBBD003 1,079 HBMD019 1,077 LBLD143 1,077 HBBD234 1,079 HBGB005 1,077 LBLD235 1,077 HBBD001 1,079 HBGB003 1,077 LBLD311 1,077 HBBD002 1,079 HBGB002 1,077 LBLD214 1,077 HBPD002 1,077 HBGB004 1,077 LBLD034 1,077 HBPA001 1,077 HBFA007 1,077 LBLD057 1,077 HBGD022 1,077 HBED023 1,077 LAPB451 1,077 HBGD034 1,077 HBED024 1,077 LAPB311 1,077 HBGD287 1,077 HBBA003 1,077 LAPB459 1,077 HBGD078 1,077 HBBA002 1,077 LAPB408 1,077 HBGD060 1,077 HBBA004 1,077 LAPB002 1,077 HBGD312 1,077 HBJB001 1,077 LAPB004 1,077 HBGD142 1,077 HBMA001 1,077 LAPB003 1,077 HBGD231 1,077 LBLD075 1,077 LAPB001 1,077 HBGD349 1,077 LBLD066 1,077 LAPB005 1,077 HBGD067 1,077 LBLD281 1,077 LAPB006 1,077 HBGD418 1,077 LBLD117 1,077 LAPB007 1,077 HBGD441 1,077 LBLD015 1,077 LAPB047 1,077

8 CODES COEFFICIENTS de majoration CODES COEFFICIENTS de majoration CODES COEFFICIENTS de majoration HBGD105 1,077 LBLD010 1,077 LAPB030 1,077 HBGD191 1,077 LBLD013 1,077 LAPB122 1,077 HBGD262 1,077 LBLD004 1,077 LBGA280 1,077 HBGD031 1,077 LBLD020 1,077 LBGA441 1,077 HBGD032 1,077 LBLD025 1,077 LBGA354 1,077 HBGD415 1,077 LBLD026 1,077 LBGA049 1,077 HBGD169 1,077 LBLD038 1,077 LBGA004 1,077 HBGD039 1,077 LBLD200 1,077 LBGA003 1,077 HBGD002 1,077 LBLD294 1,077 LBGA002 1,077 HBGD453 1,077 LBLD019 1,077 LBGA006 1,077 HBGD218 1,077 LBLD073 1,077 LBGA007 1,077 HBGD480 1,077 LBLD086 1,077 LBGA008 1,077 HBGD206 1,077 LBLD193 1,077 LBGA009 1,077 HBGD396 1,077 LBLD447 1,077 LBGA139 1,077 HBGD113 1,077 HBGD462 1,077 LBGA052 1,077 HBGD438 1,077 HBGD464 1,077 LBGA168 1,077 ANNEXE I (SUITE) ANNULE ET REMPLACE L ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE) C. Tarifs des actes inscrits à la CCAM CODES ACTIVITÉ PHASE 2017 (1) 2018 (2) 2019 (3) 2020 (4) 2021 (5) GBBA002 GBBA002 GBBA364 GBBA364 HBQK389 HBQK191 HBQK331 HBQK443 HBQK428 HBQK480 Comblement préimplantaire sousmuqueux du sinus maxillaire Comblement préimplantaire sousmuqueux du sinus maxillaire Comblement préimplantaire sousmuqueux bilatéral du sinus maxillaire Comblement préimplantaire sousmuqueux bilatéral du sinus maxillaire Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 2 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 3 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 4 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 5 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 6 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës ,35 240,35 240,35 240,35 240, ,34 109,34 109,34 109,34 109, ,53 360,53 360,53 360,53 360, ,34 109,34 109,34 109,34 109, ,98 7,98 7,98 7,98 7, ,96 15,96 15,96 15,96 15, ,94 23,94 23,94 23,94 23, ,92 31,92 31,92 31,92 31, ,90 39,90 39,90 39,90 39, ,88 47,88 47,88 47,88 47,88

9 CODES ACTIVITÉ PHASE 2017 (1) 2018 (2) 2019 (3) 2020 (4) 2021 (5) HBQK430 HBQK142 HBQK046 HBQK065 HBQK424 HBQK476 HBQK093 HBQK041 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 7 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 8 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 9 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 10 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 11 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 12 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 13 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës ,86 55,86 55,86 55,86 55, ,84 63,84 63,84 63,84 63, ,82 71,82 71,82 71,82 71, ,80 79,80 79,80 79,80 79, ,78 87,78 87,78 87,78 87, ,76 95,76 95,76 95,76 95, ,74 103,74 103,74 103,74 103, ,72 111,72 111,72 111,72 111,72 HBQK002 Radiographie panoramique dentomaxillaire ,28 21,28 21,28 21,28 21,28 HBQK001 Radiographie pelvibuccale [occlusale] 1 0 7,98 7,98 7,98 7,98 7,98 LBQP001 LBMP001 Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur Simulation des objectifs thérapeutiques sur moulages des arcades dentaires et/ou sur logiciel ,64 32,64 32,64 32,64 32, ,92 97,92 97,92 97,92 97,92 HBQD001 (*) Bilan parodontal 1 0 Non pris en charge 35,00 35,00 35,00 35,00 HBLD053 HBLD051 LBGD001 Pose d un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle métallique coulée et collée, sur 1 à 6 dents Pose d un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle métallique coulée et collée, sur 7 dents ou plus Ablation de moyen de contention maxillaire et/ou mandibulaire intrabuccal ,40 96,40 96,40 96,40 96, ,40 96,40 96,40 96,40 96, ,80 41,80 41,80 41,80 41,80 HBED001 Réimplantation d'1 dent permanente expulsée ,40 96,40 96,40 96,40 96,40 HBED003 HBED021 HBED022 HBBD005 HBBD006 HBBD007 Réimplantation de 2 dents permanentes expulsées Réimplantation de 3 dents permanentes expulsées, ou plus Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents ,80 192,80 192,80 192,80 192, ,20 289,20 289,20 289,20 289, ,00 209,00 209,00 209,00 209, ,69 21,69 26,03 26,03 40, ,38 43,38 52,06 52,06 58, ,07 65,07 78,08 78,08 78,08

10 CODES ACTIVITÉ PHASE 2017 (1) 2018 (2) 2019 (3) 2020 (4) 2021 (5) HBBD004 HBBD039 HBBD404 HBBD098 HBBD427 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents ,76 86,76 104,11 104,11 104, ,45 108,45 124,72 124,72 124, ,14 130,14 149,66 149,66 149, ,83 151,83 174,60 174,60 174, ,52 173,52 199,55 199,55 199,55 HBJD001 Détartrage et polissage des dents ,92 28,92 28,92 28,92 28,92 HBMD043 HBMD046 HBMD055 HBMD058 HBMD050 HBMD054 HBMD044 HBMD047 HBMD053 HBMD049 HBMD038 HBMD042 HBFD006 HBFD017 HBFD019 HBFD033 HBFD021 HBFD035 Restauration d une dent sur 1 face par matériau incrusté [inlay-onlay] Restauration d une dent sur 2 faces par matériau incrusté [inlay-onlay] Restauration d une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] Restauration d une dent d un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire Restauration d une dent d un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire Restauration d une dent d un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire Restauration d'une dent d un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire Restauration d'une dent d un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire Restauration d une dent d un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire Restauration d une dent d un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire Restauration d une dent d un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire Exérèse de la pulpe vivante d une incisive ou d une canine temporaire Exérèse de la pulpe vivante d une molaire temporaire Exérèse de la pulpe vivante d une incisive ou d une canine permanente Exérèse de la pulpe vivante d une première prémolaire maxillaire Exérèse de la pulpe vivante d une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire ,28 19,28 23,27 25,48 26, ,74 33,74 40,74 44,61 46, ,97 40,97 120,00 120,00 120, ,28 21,59 23,27 25,48 26, ,74 37,79 40,74 44,61 46, ,97 47,93 53,68 60,66 67, ,00 45,54 49,93 59,46 65, ,00 91,08 99,86 118,91 131, ,28 21,59 23,27 25,48 26, ,74 37,79 40,74 44,61 46, ,97 47,93 53,68 60,66 67, ,53 79,53 79,53 83,51 86, ,87 16,87 16,87 16,87 16, ,74 33,74 33,74 33,74 33, ,94 81,94 81,94 81,94 81, ,74 33,74 33,74 33,74 33, ,20 48,20 48,20 48,20 48, ,20 48,20 48,20 48,20 48,20

11 CODES ACTIVITÉ PHASE 2017 (1) 2018 (2) 2019 (3) 2020 (4) 2021 (5) HBFD008 HBFD015 HBFD474 HBFD458 HBFD395 HBFD326 HBFD150 HBFD001 HBFD297 HBFD003 HBFD024 HBBD003 HBBD234 HBBD001 HBBD002 HBPD002 HBPA001 HBPD001 Exérèse de la pulpe vivante d une molaire permanente Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire Exérèse du contenu canalaire non vivant d une incisive ou d'une canine permanente immature Exérèse du contenu canalaire non vivant d une première prémolaire maxillaire immature Exérèse du contenu canalaire non vivant d une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire Exérèse du contenu canalaire non vivant d une molaire permanente immature Exérèse du contenu canalaire non vivant d une incisive ou d une canine permanente Exérèse du contenu canalaire non vivant d une première prémolaire maxillaire Exérèse du contenu canalaire non vivant d une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire Exérèse du contenu canalaire non vivant d une molaire permanente Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification Obturation radiculaire d'une molaire après apexification Dégagement d'une dent retenue ou incluse avec pose d'un dispositif de traction orthodontique sans aménagement parodontal Dégagement d'une dent retenue ou incluse, avec pose d'un dispositif de traction orthodontique et aménagement parodontal par greffe ou lambeau Dégagement de plusieurs dents retenues ou incluses avec pose de dispositif de traction orthodontique ,94 81,94 81,94 81,94 81, ,74 33,74 33,74 33,74 33, ,94 81,94 81,94 81,94 81, ,74 33,74 33,74 33,74 33, ,20 48,20 48,20 48,20 48, ,20 48,20 48,20 48,20 48, ,94 81,94 81,94 81,94 81, ,74 33,74 33,74 33,74 33, ,20 48,20 48,20 48,20 48, ,20 48,20 48,20 48,20 48, ,94 81,94 81,94 81,94 81, ,74 33,74 33,74 33,74 33, ,20 48,20 48,20 48,20 48, ,20 48,20 48,20 48,20 48, ,94 81,94 81,94 81,94 81, ,50 104,50 104,50 104,50 104, ,30 146,30 146,30 146,30 146, ,75 156,75 156,75 156,75 156,75 HBGD035 Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade ,72 23,07 23,07 23,07 23,07 HBGD037 Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade ,08 34,61 34,61 34,61 34,61 HBGD309 Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade ,44 46,15 46,15 46,15 46,15 HBGD284 Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade ,80 57,68 57,68 57,68 57,68 HBGD065 Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade ,16 69,22 69,22 69,22 69,22 HBGD462 Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade ,52 80,76 80,76 80,76 80,76 HBGD464 Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade ,88 92,29 92,29 92,29 92,29 HBGD263 Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade ,24 103,83 103,83 103,83 103,83 HBGD280 Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade ,60 115,37 115,37 115,37 115,37

12 CODES ACTIVITÉ PHASE 2017 (1) 2018 (2) 2019 (3) 2020 (4) 2021 (5) HBGD093 Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade ,96 126,90 126,90 126,90 126,90 HBGD362 Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade ,32 138,44 138,44 138,44 138,44 HBGD054 Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade ,68 149,98 149,98 149,98 149,98 HBGD111 Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade ,04 161,52 161,52 161,52 161,52 HBGD174 Avulsion de 14 dents temporaires sur arcade ,40 173,05 173,05 173,05 173,05 HBGD057 Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade ,76 184,59 184,59 184,59 184,59 HBGD133 Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade ,12 196,13 196,13 196,13 196,13 HBGD123 Avulsion de 17 dents temporaires sur arcade ,48 207,66 207,66 207,66 207,66 HBGD468 Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade ,84 219,20 219,20 219,20 219,20 HBGD282 Avulsion de19 dents temporaires sur arcade ,20 230,74 230,74 230,74 230,74 HBGD201 Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade ,56 242,27 242,27 242,27 242,27 HBGD042 HBGD026 HBGD036 HBGD043 HBGD319 HBGD489 HBGD497 HBGD106 HBGD076 HBGD422 HBGD420 HBGD064 HBGD356 HBGD146 HBGD382 HBGD247 HBGD197 HBGD333 HBGD261 Avulsion d 1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade Avulsion de 15 dents permanente sur arcade Avulsion de 16 dents permanente sur arcade Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade ,60 83,60 83,60 83,60 83, ,40 125,40 125,40 125,40 125, ,44 33,44 33,44 33,44 33, ,16 50,16 50,16 50,16 50, ,88 66,88 66,88 66,88 66, ,60 83,60 83,60 83,60 83, ,32 100,32 100,32 100,32 100, ,04 117,04 117,04 117,04 117, ,76 133,76 133,76 133,76 133, ,48 150,48 150,48 150,48 150, ,20 167,20 167,20 167,20 167, ,92 183,92 183,92 183,92 183, ,64 200,64 200,64 200,64 200, ,36 217,36 217,36 217,36 217, ,08 234,08 234,08 234,08 234, ,80 250,80 250,80 250,80 250, ,52 267,52 267,52 267,52 267, ,24 284,24 284,24 284,24 284, ,96 300,96 300,96 300,96 300,96

13 CODES ACTIVITÉ PHASE 2017 (1) 2018 (2) 2019 (3) 2020 (4) 2021 (5) HBGD499 HBGD461 HBGD278 HBGD258 HBGD311 HBGD235 HBGD374 HBGD475 HBGD285 HBGD338 HBGD193 HBGD345 HBGD414 HBGD245 HBGD283 HBGD022 HBGD034 HBGD287 HBGD078 HBGD060 HBGD312 HBGD142 HBGD231 HBGD349 HBGD067 HBGD418 Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie Avulsion de 11 dents à 13 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie Avulsion de 14 dents à 16 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie Avulsion de 17 dents à 19 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie ,68 317,68 317,68 317,68 317, ,40 334,40 334,40 334,40 334, ,12 351,12 351,12 351,12 351, ,84 367,84 367,84 367,84 367, ,56 384,56 384,56 384,56 384, ,28 401,28 401,28 401,28 401, ,00 418,00 418,00 418,00 418, ,72 434,72 434,72 434,72 434, ,44 451,44 451,44 451,44 451, ,16 468,16 468,16 468,16 468, ,88 484,88 484,88 484,88 484, ,60 501,60 501,60 501,60 501, ,32 518,32 518,32 518,32 518, ,04 535,04 535,04 535,04 535, ,76 551,76 551,76 551,76 551, ,44 33,44 33,44 33,44 33, ,16 50,16 50,16 50,16 50, ,88 66,88 66,88 66,88 66, ,60 83,60 83,60 83,60 83, ,32 100,32 100,32 100,32 100, ,04 117,04 117,04 117,04 117, ,76 133,76 133,76 133,76 133, ,20 167,20 167,20 167,20 167, ,36 217,36 217,36 217,36 217, ,52 267,52 267,52 267,52 267, ,68 317,68 317,68 317,68 317,68

14 CODES ACTIVITÉ PHASE 2017 (1) 2018 (2) 2019 (3) 2020 (4) 2021 (5) HBGD441 HBGD105 HBGD191 HBGD262 HBGD031 HBGD032 HBGD415 HBGD169 HBGD039 HBGD002 HBGD453 HBGD218 HBGD480 HBGD206 HBGD396 HBGD113 HBGD438 HBGD122 HBGD028 HBGD126 HBGD062 HBGD430 HBGD372 Avulsion de 20 dents à 22 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines Avulsion de 3 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines Avulsion de 4 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines Avulsion de 6 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines Avulsion de 8 dents à 10 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines Avulsion de 14 dents à 16 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe Avulsion de 2 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe Avulsion de 3 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe ,84 367,84 367,84 367,84 367, ,00 418,00 418,00 418,00 418, ,16 468,16 468,16 468,16 468, ,68 526,68 526,68 526,68 526, ,44 33,44 33,44 33,44 33, ,16 50,16 50,16 50,16 50, ,88 66,88 66,88 66,88 66, ,60 83,60 83,60 83,60 83, ,44 33,44 33,44 33,44 33, ,16 50,16 50,16 50,16 50, ,88 66,88 66,88 66,88 66, ,60 83,60 83,60 83,60 83, ,32 100,32 100,32 100,32 100, ,04 117,04 117,04 117,04 117, ,76 133,76 133,76 133,76 133, ,20 167,20 167,20 167,20 167, ,36 217,36 217,36 217,36 217, ,52 267,52 267,52 267,52 267, ,60 83,60 83,60 83,60 83, ,40 125,40 125,40 125,40 125, ,20 167,20 167,20 167,20 167, ,00 209,00 209,00 209,00 209, ,70 271,70 271,70 271,70 271,70

15 CODES ACTIVITÉ PHASE 2017 (1) 2018 (2) 2019 (3) 2020 (4) 2021 (5) HBGD148 HBGD014 HBGD015 HBGD145 HBGD416 HBGD459 HBGD386 HBGD279 HBGD199 HBGD385 HBGD359 HBGD047 HBGD492 HBGD316 HBGD117 HBGD181 HBGD210 HBGD018 HBGD004 HBGD025 HBGD021 HBGD038 HBGD044 HBGD322 HBGD160 Avulsion de 7 à 8 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe Avulsion de 3 canines permanentes retenues ou à l'état de germe Avulsion de 4 canines permanentes retenues ou à l'état de germe Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe Avulsion de 3 prémolaires retenues ou à l'état de germe Avulsion de 4 prémolaires retenues ou à l'état de germe Avulsion de 5 à 6 prémolaires retenues ou à l'état de germe Avulsion de 7 à 8 prémolaires retenues ou à l'état de germe Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe Avulsion de 3 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe Avulsion de 4 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe Avulsion de 5 à 6 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe Avulsion de 7 à 8 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe Avulsion d'une dent à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse Avulsion de 3 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse ,30 355,30 355,30 355,30 355, ,50 104,50 104,50 104,50 104, ,75 156,75 156,75 156,75 156, ,00 209,00 209,00 209,00 209, ,25 261,25 261,25 261,25 261, ,60 83,60 83,60 83,60 83, ,40 125,40 125,40 125,40 125, ,20 167,20 167,20 167,20 167, ,00 209,00 209,00 209,00 209, ,70 271,70 271,70 271,70 271, ,30 355,30 355,30 355,30 355, ,60 83,60 83,60 83,60 83, ,40 125,40 125,40 125,40 125, ,20 167,20 167,20 167,20 167, ,00 209,00 209,00 209,00 209, ,70 271,70 271,70 271,70 271, ,30 355,30 355,30 355,30 355, ,60 83,60 83,60 83,60 83, ,60 83,60 83,60 83,60 83, ,40 125,40 125,40 125,40 125, ,20 167,20 167,20 167,20 167, ,00 209,00 209,00 209,00 209, ,80 41,80 41,80 41,80 41, ,70 62,70 62,70 62,70 62, ,60 83,60 83,60 83,60 83,60

16 CODES ACTIVITÉ PHASE 2017 (1) 2018 (2) 2019 (3) 2020 (4) 2021 (5) HBGD403 HBGD300 HBGD358 HBGD003 HBGD402 HBGD281 HBGD171 Avulsion de 4 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse Avulsion d'une dent en désinclusion avec couronne sous muqueuse en position palatine ou linguale Avulsion de 2 dents en désinclusion avec couronnes sous muqueuses en position palatine et/ou linguale Avulsion d'un odontoïde inclus ou d'une dent surnuméraire à l'état de germe Avulsion de 2 odontoïdes inclus ou de 2 dents surnuméraires à l'état de germe Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe Avulsion de 4 odontoïdes inclus ou de 4 dents surnuméraires à l'état de germe ,50 104,50 104,50 104,50 104, ,50 104,50 104,50 104,50 104, ,75 156,75 156,75 156,75 156, ,60 83,60 83,60 83,60 83, ,40 125,40 125,40 125,40 125, ,20 167,20 167,20 167,20 167, ,00 209,00 209,00 209,00 209,00 HBGD016 Avulsion d'une racine incluse ,60 83,60 83,60 83,60 83,60 HBGD466 Avulsion de 2 racines incluses ,40 125,40 125,40 125,40 125,40 HBGD299 Avulsion de 3 racines incluses ,20 167,20 167,20 167,20 167,20 HBGD102 Avulsion de 4 racines incluses ,00 209,00 209,00 209,00 209,00 HBGD159 Avulsion de 5 racines incluses ,80 250,80 250,80 250,80 250,80 HBGD465 Avulsion de 6 racines incluses ,60 292,60 292,60 292,60 292,60 HBGD017 Avulsion d'une dent ectopique ,20 167,20 167,20 167,20 167,20 HBGD190 Avulsion de 2 dents ectopiques ,80 250,80 250,80 250,80 250,80 HBGD397 Avulsion de 3 dents ectopiques ,40 334,40 334,40 334,40 334,40 HBGD080 Avulsion de 4 dents ectopiques ,00 418,00 418,00 418,00 418,00 HBLD018 Pose d'un plan de libération occlusale ,80 172,80 172,80 172,80 172,80 HBLD007 HBLD261 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core] Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette] ,55 90,00 90,00 90,00 90, ,05 100,00 100,00 100,00 100,00 HBLD037** Pose d'une couronne dentaire transitoire 1 0 Non pris en charge 25,00 25,00 25,00 25,00 HBLD038 HBLD036 Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux ,50 112,50 120,00 120,00 120, ,50 112,50 120,00 120,00 120,00 HBLD418 Pose d'une couronne dentaire implantoportée ,50 107,50 107,50 107,50 107,50 HBLD132 HBLD492 HBLD118 Pose d une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant moins de 9 dents supra-implantaire à plaque base résine, comportant de 9 à 13 dents supra-implantaire complète unimaxillaire à plaque base résine ,13 102,13 102,13 102,13 102, ,50 150,50 150,50 150,50 150, ,75 182,75 182,75 182,75 182,75

17 CODES ACTIVITÉ PHASE 2017 (1) 2018 (2) 2019 (3) 2020 (4) 2021 (5) HBLD199 HBLD240 HBLD236 HBLD217 HBLD171 HBLD364 HBLD476 HBLD224 HBLD371 HBLD123 HBLD270 HBLD148 HBLD231 HBLD215 HBLD262 HBLD232 HBLD032 HBLD259 HBLD101 HBLD138 HBLD083 HBLD370 HBLD349 HBLD031 HBLD035 supra-implantaire complète bimaxillaire à plaque base résine Pose d une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant moins de 9 dents Pose d une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant de 9 à 13 dents Pose d une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à chassis métallique Pose d une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à chassis métallique de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents de transition à plaque base résine, comportant 4 dents de transition à plaque base résine, comportant 5 dents de transition à plaque base résine, comportant 6 dents de transition à plaque base résine, comportant 7 dents de transition à plaque base résine, comportant 8 dents de transition à plaque base résine, comportant 9 dents de transition à plaque base résine, comportant 10 dents de transition à plaque base résine, comportant 11 dents de transition à plaque base résine, comportant 12 dents de transition à plaque base résine, comportant 13 dents de transition complète unimaxillaire à plaque base résine de transition complète bimaxillaire à plaque base résine définitive à plaque base résine, comportant 9 dents définitive à plaque base résine, comportant 10 dents définitive à plaque base résine, comportant 11 dents définitive à plaque base résine, comportant 12 dents définitive à plaque base résine, comportant 13 dents définitive complète unimaxillaire à plaque base résine définitive complète bimaxillaire à plaque base résine ,50 365,50 365,50 365,50 365, ,50 236,50 236,50 236,50 236, ,50 279,50 279,50 279,50 279, ,75 311,75 311,75 311,75 311, ,50 623,50 623,50 623,50 623, ,50 64,50 64,50 64,50 64, ,25 75,25 75,25 75,25 75, ,00 86,00 86,00 86,00 86, ,75 96,75 96,75 96,75 96, ,50 107,50 107,50 107,50 107, ,25 118,25 118,25 118,25 118, ,00 129,00 129,00 129,00 129, ,75 139,75 139,75 139,75 139, ,50 150,50 150,50 150,50 150, ,25 161,25 161,25 161,25 161, ,00 172,00 172,00 172,00 172, ,75 182,75 182,75 182,75 182, ,50 365,50 365,50 365,50 365, ,00 129,00 129,00 129,00 129, ,75 139,75 139,75 139,75 139, ,50 150,50 150,50 150,50 150, ,25 161,25 161,25 161,25 161, ,00 172,00 172,00 172,00 172, ,75 182,75 182,75 182,75 182, ,50 365,50 365,50 365,50 365,50