Publication des comptes
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- Marie-Claire Paquette
- il y a 6 ans
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1 Conseil National de l Ordre des pharmaciens Publication des comptes EXTRAIT DES COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS 2016 (exercice de 9 mois) Conseil National Séance du 6 juin 2017
2 TABLE DES MATIERES 1. Bilan actif Bilan passif Compte de résultat Extrait du rapport du commissaire aux comptes... 4
3 1. Bilan actif POSTES Au 31 décembre 2016 Au 31 mars 2016 Brut Amort. Prov. Net Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Logiciels , , , ,65 Sous total : , , , ,65 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains , , ,18 Constructions Structure , , , ,05 Toiture-étanchéïté , , , ,44 Ravallement-menuiserie extétieures , , , ,02 Chauffage-climatisation , , , ,37 Autres installations techniques , , , ,36 Installations et agencements , , , ,43 Sous total : , , , ,85 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Matériel Imprimerie et divers , , , ,79 Installations et aménagements divers Matériel de bureau , , , ,78 Matériel de transport , , , ,18 Matériel informatique , , , ,05 Mobilier de bureau , , , ,51 Œuvres d'art 1 200,00 0, , ,00 Immobilisations en cours , , ,60 Avances et acomptes sur Immobilisations 4 498, , ,53 Sous total : , , , ,44 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participation 8 215, , ,00 Prêts et comptes rattachés , , ,00 Dépôts et cautionnements versés , , , ,33 Sous total : , , , ,33 TOTAL ACTIF IMMOBILISE : , , , ,27 FOURNISSEURS AVANCES & ACOMPTES , , ,97 COTISATIONS A RECEVOIR , , , ,25 CREANCES DIVERSES Personnel 2 429, , ,95 Organismes sociaux , , ,48 Etat , , ,00 Autres débiteurs , , , ,19 Sous total : , , , ,62 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT , , , ,51 DISPONIBILITES , , ,24 TOTAL ACTIF CIRCULANT : , , , ,59 COMPTES DE REGULARISATION , , ,55 TOTAL ACTIF : , , , ,41 Ordre national des pharmaciens / DAF 1/5
4 2. Bilan passif POSTES Au 31 déc Au 31 mars 2016 CAPITAUX PROPRES Réserve générale , ,63 Réserve fonds catastrophe , ,59 Report à nouveau , ,96 Résultat en attente d'affectation 0,00 0,00 Résultat de l'exercice , ,89 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Sous total : , ,15 Provisions pour risques , ,49 Provisions pour charges , ,72 DETTES Sous total : , ,21 Emprunts et dettes auprès des établissement de crédit , ,22 Avances sur cotisations , ,00 Fournisseurs et comptes rattachés , ,14 Fournisseurs immobilisations , ,22 Personnel et comptes rattachés , ,95 Autres dettes fiscales et sociales , ,54 Autres dettes , ,92 Sous total : , ,99 COMPTES DE REGULARISATION , ,06 TOTAL PASSIF : , ,41 Ordre national des pharmaciens / DAF 2/5
5 3. Compte de résultat (*) POSTES du 1er avril 2016 au 31 déc MOIS du 1er avril 2015 au 31 mars MOIS Ecart 9 / 12 MOIS PRODUITS D'EXPLOITATION Cotisations , , ,00 Autres produits , , ,67 Subventions , , ,00 Autres produits de gestion courante , , ,24 Reprises sur provisions et amortissement, transferts de charges , , ,34 CHARGES D'EXPLOITATION Sous total I : , , ,77 Achats et autres charges externes , , ,92 Impôts et taxes , , ,76 Salaires et traitements , , ,41 Charges sociales , , ,69 Frais de fonctionnement des DOM-TOM Secours exceptionnels Entraide , , ,00 Subventions diverses , , ,00 Autres charges , , ,24 Dotations aux amortissements , , ,67 Dotations aux provisions , , ,57 PRODUITS FINANCIERS Sous total II : , , ,26 RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) : , , ,49 Revenus financiers , , ,74 Reprise de provisions des valeurs mobilières de placement , , ,20 Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 CHARGES FINANCIERES Sous total III : , , ,54 Intérêts des emprunts et des dettes , , ,92 Charges nets sur cession de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 Différence négative de change 0,00 212,82-212,82 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 Sous total IV : , , ,74 RESULTAT FINANCIER (III-IV) : , , ,80 RESULTAT COURANT (I-II+III-IV) : , , ,69 PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) , , ,41 CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) , , ,24 RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) : , , ,65 IMPOT SUR LES BENEFICES , , ,00 RESULTAT : , , ,96 TOTAL DES PRODUITS : , , ,72 TOTAL DES CHARGES : , , ,76 (*) Nous portons à votre connaissance le changement de date de clôture des comptes annuels et la durée du présent exercice comptable, ramené à 9 mois. Ordre national des pharmaciens / DAF 3/5
6 4. Extrait du rapport du commissaire aux comptes Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Ordre National des Pharmaciens Exercice clos le 31 décembre 2016 Aux Membres du Conseil National, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil National, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur : le contrôle des comptes annuels de l Ordre National des Pharmaciens, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Trésorier du Conseil National de l Ordre des Pharmaciens. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1 Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l Ordre National des Pharmaciens à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans la Note 4.1 «Faits caractéristiques de l exercice» de l annexe. 2 Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Ordre national des pharmaciens / DAF 4/5
7 Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 4.1 «Faits caractéristiques de l exercice» de l annexe décrit le contexte particulier de l Ordre National des Pharmaciens, et plus précisément : - le changement de date de clôture des comptes annuels et la durée du présent exercice comptable, ramené à 9 mois ; - le maintien des cotisations en valeur pour une période de 12 mois (1 er avril mars 2017), ainsi que la constatation de produits constatés d avance pour le premier trimestre 2017 ; - la suspension des travaux informatiques menés au sein du GIE Ruysdael, principalement liés au projet de refonte du Tableau de l Ordre. Les notes «Provisions pour risques» et «Provisions pour dépréciation» de l annexe décrivent respectivement les modalités de comptabilisation des provisions constituées (i.) au titre du litige «biologie LABCO» et (ii.) au titre des sommes engagées dans le cadre des travaux menés par le GIE Ruysdael. Nos travaux ont consisté à apprécier la conformité des principes comptables utilisés avec les textes réglementaires et à vérifier les données significatives utilisées ainsi que les calculs effectués afin de pouvoir corroborer les montants inscrits au bilan à la clôture de l exercice. Ils ont également consisté à vérifier le caractère approprié de l information spécifique donnée en annexe aux comptes annuels. Les notes «Dettes» et «Comptes de régularisation Passif» de l annexe décrivent les modalités de comptabilisation des cotisations perçues au cours de cet exercice au titre de la période janvier / février / mars Nous nous sommes assurés de la pertinence de ces modalités, ainsi que de la réalité des cotisations reçues au cours de l exercice et leur prise en compte dans les produits de l exercice, en vérifiant les produits constatés d avance sur les cotisations concernant la période janvier/février/mars Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3 Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du Trésorier et dans les documents adressés aux membres du Conseil National de l Ordre des Pharmaciens sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine, le 19 mai 2017 Le Commissaire aux Comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Christian Bande Associé Ordre national des pharmaciens / DAF 5/5
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