«Clean Air Dialogue» Ministère du Développement durable et des Infrastructures Conférence de presse

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Alphonse Malo
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1 «Clean Air Dialogue» Conférence de presse Ministère du Développement durable et des Infrastructures

2 «Clean Air Dialogue» 1. Contexte 2. Le Clean Air Dialogue 3. Programme national de qualité de l air 4. Les plafonds d émission nationaux pour certains polluants atmosphériques 2

3 1. Contexte 3

4 «Clean Air Dialogue» Pour une meilleure qualité de l air afin d éviter qu une telle pollution ne se produise au Luxembourg Source : European Environment Agency 4

5 2. Le concept du «Clean Air Dialogue» 5

6 Le concept du «Clean Air Dialogue» Un échange informel entre les autorités, parties prenantes luxembourgeoises et les services de la Commission européenne Polluants et secteurs sélectionnés: Oxydes d azote avec un focus sur le transport Particules fines avec un focus sur la combustion de la biomasse Ammoniac avec un focus sur l agriculture 6

7 Directeur général D. Calleja Direction générale Environnement de la Commission européenne Directeur Mario Milouchev Direction Programme de Développementrural Direction généraleagriculture et Développement rural 7

8 3. Programme national de qualité de l air 8

9 Contexte Bases légales Directive européenne 2008/50/CE concernant la qualité de l air ambiant et un air pur pour l Europe Règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant Plan de qualité de l air pour la Ville de Luxembourg (2010) Respect de la valeur limite pour le dioxyde d azote (NO 2 ) Programme national de qualité de l air sur l ensemble du territoire du G.D. de Luxembourg 1. Respect de la valeur limite pour le dioxyde d azote (NO 2 ) 2. Réduction des niveaux de particules fines (PM 10 et PM 2,5 ) 9

10 Surveillance de la qualité de l air ambiant Les mesurages ont relevé le dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d azote (NO2) à plusieurs emplacements situés le long de routes à circulation intense («Hotspots»): Les dépassements mesurés se situent entre 40 et 63 µg/m3 ( ). La valeur limite annuelle s élève à 40 µg/m3 (directive 2008/50/CE). Les mesurages n ont pas relevé le dépassement des valeurs limites pour 10 les particules fines (PM10 et PM2,5).

11 Sources d émissions responsables (NO X ) Emissions nationales de NOx en 2015 (%) Trafic routier Industrie Chauffages Agriculture 35 Autres Pollution de fond Immission moyenne NOx en 2015 aux "Hotspots" (%) Voitures et Camionnettes Diesel 72% Pollution de fond 13% Trafic routier 81% Chauffages 5% Industries 1% Camions 12% Bus 11% Voitures et Camionnettes Essence 5% 11

12 Origines de l impact important des voitures diesel Part du Diesel est élevé dans le parc des voitures Emissions (5 fois) plus élevées des voitures diesel Part du Diesel dans les nouvelles voitures immatriculées en 2015 (%) Voitures particulières Agglomération, route principale, trafic dense, 50 km/h, pente 0% Facteur d'émission (g NOx/km) Euro 0 Euro 1 Euro 2 Euro 3 Euro 4 Euro 5 Euro 6 Parclux Essence Diesel Handbuch der Emissionsfaktoren des Straßenverkehrs HBEFA, Version 3.2 (2014) Parclux-Flotte 2015 Etude komobile (12/2014) Source: Association Auxiliaire de l'automobile (AAA) 12

Infrastructure de charge Infrastructure publique liée à la mobilité électrique et gérée par les gestionnaires de réseau de distribution Jusque fin 2020: 800 bornes avec 1.

13 Infrastructure de charge Infrastructure publique liée à la mobilité électrique et gérée par les gestionnaires de réseau de distribution Jusque fin 2020: 800 bornes avec points de charge (type 2) Vitesse de chargement: 3,7-22 kw Système ouvert: possibilité d intégrer des points de charge supplémentaires ou existants Compatible OCPP 13

Mesures d incitations 2017: nouveaux incitatifs pour voitures à zéro ou à faibles

000 pour voitures électriques (BEV) ou voitures pile à combustible hydrogène

avantage en nature forfaitaire pour les voitures de fonction est calculé sur base

14 Mesures d incitations 2017: nouveaux incitatifs pour voitures à zéro ou à faibles émissions Véhicule privé Abattement fiscal de pour voitures électriques (BEV) ou voitures pile à combustible hydrogène (FCEV) Abattement fiscal de 300 pour l achat de vélos ou pedelec25 Leasing L avantage en nature forfaitaire pour les voitures de fonction est calculé sur base des émissions en CO₂ Pénalité pour voitures à Diesel Introduction du vélo de service ou pedelec25 de service 14

15 Mesures d incitations Parc automobile de l Etat Lignedirectricepour électrifierle parcautomobile de l Etat: 2017: 10% des véhicules(m1) achétésen2017 par l EtatdoiventêtreBEV or PHEV 2018 : les véhiculesachétéspar l Etatdoiventêtredes BEV or PHEV (sauf exception justifiée) 15

16 Evolution des nouvelles immatriculations Nouvelles immatriculations Carburant (janv.-mai) Diesel 70,9% 64,9% 54,0% Essence 28,7% 34,5% 44,3% Autre, dont 0,4% 0,6% 1,6% hybride plug-in 0,24% 0,34% 1,03% électrique pure 0,15% 0,27% 0,61% 16

17 Evolution voitures électriques Evolution de la part de marché dans les nouvelles immatriculations des voitures électriques (BEV) et plugin hybrides (PHEV) au Luxembourg Union Européenne: Part de marché dans les nouvelles immatriculations (BEV&PHEV) en

18 Logistique de collecte des déchets de verdure La logistique de collecte des déchets de verdure pour les professionnels (depuis 2016) et les personnes privées (existante depuis des années) permet de réduire les émissions polluantes. (particules fines) Mise en place d un réseau approprié pour la collecte, l entreposage et l utilisation des déchets de verdure en tant que source d énergie. Une collaboration entre les secteurs concernés, permet de créer des situations «gagnant-gagnant» : Réductions des émissions polluantes et production d énergie renouvelable. 18

Etude de potentiel «biomasse ligneuse» Biomasse ligneuse pouvant être valorisée énergétiquement (masse fraîche): 14.

19 Etude de potentiel «biomasse ligneuse» Biomasse ligneuse pouvant être valorisée énergétiquement (masse fraîche): tonnes Biomasse ligneuse pouvant être valorisée énergétiquement (teneur en eau de 30%, après traitement et séchage) : tonnes Equivalent en mazout : litres par an 19

Pacte Climat Intégration de la thématique de la qualité de l air dans le Pacte Climat depuis

Qualité de l air 20 mesures ont été identifiées dans les domaines suivants pour améliorer la

communaux et équipements Outil d évaluation des flottes gérées par les autorités communales.

20 Pacte Climat Intégration de la thématique de la qualité de l air dans le Pacte Climat depuis fin 2016 avec une nouvelle catégorie de certification. Qualité de l air 20 mesures ont été identifiées dans les domaines suivants pour améliorer la qualité de l air : Myenergy Planification du développement territorial Mobilité Bâtiments communaux et équipements Outil d évaluation des flottes gérées par les autorités communales. Échantillonnage de la qualité de l air en concertation avec l Administration de l environnement. Mise en œuvre de projets pilotes 20

21 4. Les plafonds d émission nationaux pour certains polluants atmosphériques 21

22 Cadre légal La nouvelle directive 2016/2284/CEabroge la directive 2001/81/CE et s inscrit dans le cadre établi par la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et plus particulièrement le protocole révisé de Göteborg. Etablissement de plafonds d émission pour certains polluants atmosphériques à atteindre en 2020 et Les réductions à réaliser sont fixées par rapport aux niveaux de Les réductions doivent être réalisées au niveau national, un régime de compensation comparable à celui du changement climatique n existe pas. 22

23 Les polluants et les plafonds d émission SO 2 : Dioxyde de soufre COVNM: composés organiques volatils non méthaniques NH 3 : ammoniac NO X : oxydes d azote PM 2.5 : particules fines Polluant Emissions 2005 (carburant vendu) Réduction par rapport à 2005 à atteindre en 2020 Emissions (carburant vendu) 2020 Réduction par rapport à 2005 à atteindre en 2030 Emissions (carburant vendu) 2030 [kt] [%] [kt] [%] [kt] SO 2 2,4 34,0 1,6 50,0 1,2 COVNM 13,0 29,0 9,2 42,0 7,5 NH 3 5,83 1,0 5,78 22,0 4,55 NO x 54,8 43,0 31,2 83,0 9,3 PM 2.5 3,11 15,0 2,64 40,0 1,9 23

24 Le programme national de lutte contre la pollution atmosphérique Programme fixe les mesures pour atteindre les objectifs précités Fixation d une trajectoire pour atteindre les objectifs à l horizon de 2030 Les mesures du programme aideront à réaliser les objectifs de qualité de l'air sur notre territoire Les travaux dans le cadre de l élaboration du 3 ième Plan d action de lutte contre le changement climatique et de l initiative «Rifkin» alimenteront également ce programme 24

25 Ministre F. Etgen Ministère de l'agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs 25

26 Résumé Programme national de qualité de l air approuvé par le Gouvernement en juin 2017: Boite à outils pour gérer des situations locales de qualité de l air (NO X )(Hotspots) Cadre pour élaborer une réglementation pour la gestion des pics de pollutions en particules fines (PM) Objectifs de réduction à l horizon de 2020 et 2030 pour certains polluants atmosphériques : Elaboration d un programme national de lutte contre la pollution atmosphérique pour le 1 avril 2019 La multitude des acteurs concernés et l interaction avec d autres objectifs et obligations nécessitent une collaboration avec les secteurs concernés. Une approche synergétique avec les obligations en matière de changement climatique, gestion de l eau, est recherchée. Le lancement aujourd hui du dialogue entre les autorités concernées, en particulier le Ministère de l Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l environnement, et les parties prenantes est un premier pas dans cette direction. 26

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