Appel à proposition 2017

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1 AGEFOS PME Ile-de-France 11 rue Hélène PARIS CEDEX Appel à proposition 2017 AGEFOS PME IDF s'inscrit dans la démarche d Actions innovantes pour les jeunes sans expérience POE COLLECTIVE RENFORCEE Consultation Mai Rue Hélène Paris CEDEX Page 1 sur 15

2 Sommaire 1. OBJET DE LA CONSULTATION 3 2. PRESENTATION D'AGEFOS PME ILE-DE-FRANCE 3 3. PRESENTATION DE LA PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI, POEC 4 4. DESCRIPTION GLOBALE DE L'APPEL A PROPOSITION 5 5. CONVENTIONNEMENT, SUIVI ET EVALUATION DES PRESTATAIRES 7 6. CONTENU DES OFFRES 9 7. PLANNING PREVISIONNEL CONTRACTUALISATION ET FACTURATION ANNEXE 1 - FICHE D'IDENTITE ET DE REFERENCES ORGANISME DE FORMATION Rue Hélène Paris CEDEX Page 2 sur 15

3 1. Objet de la consultation Face au contexte général de crise traversée depuis 2008, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel convenaient, dès la signature de l'accord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009, qu'il importait d'accentuer les politiques en faveur de la qualification et de la requalification des demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, pour lesquels une action de formation s'avèrerait nécessaire afin de favoriser leur retour à l'emploi. Elles décidaient notamment de porter une attention particulière aux demandeurs d'emploi alternant fréquemment des périodes de travail et de chômage, ou présentant un besoin de formation courte et rapide pour accéder à l'emploi, ainsi qu'aux personnes éloignées de l'emploi. Cet engagement fort est concrétisé par la création, aux articles 114 et 115 de l'ani du 05 octobre 2009, de dispositifs de préparation Opérationnelle à l'emploi. Mesurant la pertinence de ces dispositifs, le législateur en a repris la substance dans le cadre des lois du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Dispositif désormais codifié à l'article L du code du travail, la POE Collective "permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d'administration d'un organisme collecteur paritaire agréé". Dans le cadre du Plan , l effort d AGEFOS PME se manifeste : Par la signature de l engagement par les Présidents le 21 mars 17 aux cotés de la Ministre de l Emploi pour des formations supplémentaires par rapport à Par la signature d une convention avec la DGEFP avec l engagement total sur l année 2017 et stipulant que l atteinte des engagements est conditionnée à l investissement des partenaires de l OPCA en particulier Pôle emploi et le FPSPP L'intervention financière du FPSPP implique la mise en concurrence des prestataires de formations pouvant intervenir dans le cadre de ce dispositif avec en sus des dates d'engagement et de réalisation précises. Les dossiers POE Collectives peuvent être engagés entre le 01/01/2017 et le 31/12/ Présentation d'agefos PME Ile-de-France AGEFOS PME est, au plan national, le premier organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. A travers ses missions de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation, AGEFOS PME a développé en 30 ans une expertise d'intervention au plus près des entreprises et de leurs salariés, grâce à la force de son réseau paritaire et au professionnalisme de ses équipes. AGEFOS PME Ile-de-France est une association régionale agissant pour le compte du Fonds d Assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes entreprises AGEFOS PME. Son siège régional est situé 11 Rue Hélène PARIS. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 3 sur 15

4 Dans un cadre interprofessionnel, interbranches et territorial, AGEFOS PME assure le service formation externe pour le compte de ses entreprises adhérentes. L activité d AGEFOS PME Ile-de-France est organisée autour: des 8 départements franciliens, regroupés en 5 délégations territoriales dont une spécifique TPE : Délégation territoriale Paris (75) Délégation territoriale Sud Est Francilien (91, 77) Délégation territoriale Nord Est Francilien (93, 94, 95) Délégation territoriale Territoire Ouest Francilien (78, 92) Délégation régionale TPE ainsi que : un Centre Régional de Gestion, installé à Lisses (Essonne) un Département Projets et Cofinancements un Département Emploi et Mutations Economiques centrés sur les dispositifs emploi (CSP, POE, ) un Département Administratif et Financier AGEFOS PME Ile-de-France assure trois missions principales pour le compte de ses entreprises adhérentes : Missions de collecte et de gestion des fonds de formation : collecte et gère le budget formation des PME constitué par : - Les contributions des entreprises : contribution unique représentant 1% de la masse salariale brute de l entreprise, son obligation légale, sa contribution conventionnelle et/ ou son versement volontaire à l OPCA ; - Les financements des pouvoirs publics : Europe, Etat, Conseil Régional. Missions d accompagnement de projets d entreprises : informe et assiste les entreprises dans les démarches telles que : - Le diagnostic des besoins de formation, qu ils soient propres à l entreprise, sur un plan collectif (professionnel ou territorial) ; - La formalisation et la planification du projet de formation ; - L Information et le conseil sur l ensemble des aides à la formation et à l embauche ; - La mobilisation de financements complémentaires ; - L identification des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet : cahier des charges, appel d offres ; - La définition des critères d évaluation des actions de formation. Missions de financement des actions de formation : finance les actions de formation au bénéfice de salariés de TPE-PME dans le cadre d une contribution simplifiée à 1% de la masse salariale et centrée sur des publics et des formations prioritaires. 3. Présentation de la Préparation Opérationnelle à l'emploi, POEC La préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 4 sur 15

5 correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par un conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. Tous les demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi à la date du démarrage de l action, indemnisés ou non sont concernés par ce dispositif. Plusieurs caractéristiques pour ce dispositif : - action de formation de 400 heures maximum (organisme de formation déclaré) Rémunération du stagiaire par Pôle Emploi durant l'action de formation, le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. A l'issue de la formation en POEC, un contrat de travail peut être conclu : - une entrée en formation qualifiante et certifiante - un contrat à durée indéterminée - un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de douze mois - un contrat d'apprentissage - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois 4. Description globale de l'appel à proposition POEC Renforcée Cet appel à proposition a pour but de sélectionner les organismes de formation pouvant intervenir sur Une POE renforcée (POE+) : Parcours intégrant à la fois une action pré qualifiante pour les primo-demandeurs d emploi. Ce projet expérimental est destiné aux jeunes sans expérience professionnelle situés en priorité dans les zones rurales ou périurbaines en Ile de France. L objectif sera de leur apporter un pré qualification pour entrer dans des métiers en tension et les sortir de leur isolement Objectifs généraux de formation Mobilisation du dispositif de POE Collective Renforcée Durée de formation : 330 H de Formation et 70 H de PAE (Période d Application en Entreprise pré-insertion) Taux horaire unitaire stagiaire : 12 HT 4.2. Programme de formation Démarche pédagogique de pré qualification sur les compétences socles (Savoirs Savoirs Etre Savoirs Faire ) sur : Lire, Ecrire, Communiquer en français Utiliser les 4 opérations, les unités de mesure, de temps et de quantité Comprendre une consigne pour la réaliser individuellement ou en équipe Utiliser l ordinateur pour les actes de base et usuels d information et de communication Travailler en entreprise dans le cadre de règles définies d un travail en équipe En contextualisant les apprentissages de façon individualisée et motivante, Et en utilisant les plateformes d innovation sociale existantes, par exemple : Sur la découverte des métiers en tension, Sur la mobilité durable et autonome, Sur l apprentissage du code de la route, Sur la présentation écrite d un centre d intérêt personnel fort, 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 5 sur 15

6 4.3. Public concerné Les jeunes sans expérience professionnelle suivis par des Missions Locales, demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, dont l'inscription est actualisée à Pôle Emploi. Les stagiaires ne pouvant produire un numéro de demandeur d'emploi actualisé à l'entrée en formation ne seront pas éligibles. Statut : Primo Demandeurs d'emploi Diplômes : aucun Expérience professionnelle : aucune 4.4. Respect du Décret Qualité du 30 juin 2015 Le décret sur la qualité des actions de formation professionnelle continue du 30 juin 2015 fixe les critères qui devront être contrôlés par l OPCA dans le cadre des actions qu'il finance. A ce titre, L organisme de formation s engage à fournir tout élément permettant à l OPCA de vérifier les critères suivants : l identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; l adaptation des dispositifs d accueil, de suivi pédagogique et d évaluation aux publics de stagiaires ; l adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d encadrement à l offre de formation ; la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; les conditions d information du public sur l offre de formation, ses délais d accès et les résultats obtenus ; la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. En outre, AGEFOS PME s assurera du respect de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle continue portant sur : l établissement d un règlement intérieur les conditions de réalisation d une action de formation (programme de formation avec mention des prérequis, moyens pédagogiques, techniques et d encadrement, moyens permettant de suivre l exécution de la formation et d en apprécier les résultats) ; les documents à remettre aux stagiaires avant l entrée en formation la garantie de la protection des libertés individuelles (toute information demandée à un stagiaire doit avoir un lien direct et nécessaire avec l action de formation). Ces différents éléments seront précisés à l organisme de formation dès notification de sa sélection dans le cadre du présent appel à propositions Critères d'éligibilité Les organismes prestataires dûment déclarés, dotés d'un numéro de déclaration d'activité délivré par la préfecture de la région IDF, dont le siège social est implanté en IDF, détenteur de l'agrément nécessaire pour dispenser le titre d'assistant de vie aux familles ayant une expérience solide de partenariat avec Pôle Emploi 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 6 sur 15

7 4.6. Critères de sélection et traitement des offres parvenues Toutes les propositions recevables seront examinées et présentées à la commission technique AGEFOS PME chargée de sélectionner les offres les plus en correspondance avec les attentes de l'opca. se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel d offres et s engage à garder confidentielles les offres reçues. se réserve le droit d'attribuer séparément ou partiellement le marché et pourra négocier de gré à gré les conditions proposées et demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. L'Organisme de Formation non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision de. n est engagée qu après notification écrite adressée à la structure de formation et acceptation formelle des conditions proposées. 5. Conventionnement, suivi et évaluation des prestataires 5.1. Les conditions de conclusion de l appel à proposition AGEFOS PME contractualisera selon les couvertures territoriales ci-après et également selon les domaines de compétences proposées par les Organismes de Formation afin de garantir la proximité de formation : Paris : 75 Nord Est Francilien : 93, 94 et 95 Ouest Francilien : 78 et 92 Sud Est Francilien : 77 et Gestion des POEC - L'organisme est signataire avant le démarrage de l'action du Protocole de formation avec AGEFOS PME, Pole Emploi et il est garant de la signature de chaque stagiaire. - Seuls les coûts pédagogiques sont éligibles au dispositif POE Collective. - La traçabilité des heures de formation des stagiaires et du formateur se fait par le biais de feuilles d'émargement à la demi-journée. La trame de feuilles d'émargement conformes sera fournie au prestataire retenu avant le démarrage de l'action. - La facturation des prestations de formation doit se faire au prorata temporis par année civile et ce, avant le 30 janvier 2018 pour les prestations réalisées en Animation du Parcours des bénéficiaires - L'organisme de formation doit mettre en place une période d application en entreprise au cours de la formation. Pour les demandeurs d'emploi en POE Collective, sa durée sera de 70h. A ce titre, l organisme s'engage à : o rechercher une entreprise d accueil pour le stage o formaliser une convention de stage entre l'organisme, le candidat et l'entreprise o renseigner avec l'entreprise d'accueil l'évaluation de la période de stage du candidat o effectuer un retour qualitatif de la PAE auprès de l OPCA o remettre au bénéficiaire le questionnaire d évaluation à chaud de la formation. - L'organisme de formation est garant de la restitution individuelle et qualitative de ces documents auprès du Département Emploi et Mutations Economiques au moment de la facturation. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 7 sur 15

8 5.4. Suivi du placement des bénéficiaires L'organisme doit assurer le suivi professionnel par le biais d'une trame fournie par AGEFOS PME «Fiche de Liaison» du candidat formé (Mail, téléphone, etc. ) en sortie de formation, à 3 et à 6 mois. Il restitue les résultats et les justificatifs, sur un objectif de reclassement de 80 % en "sorties positives" prévues dans le cadre de la loi du 28 juillet 2011 : o un CDI (minimum 24 heures/semaine) o un CDD d'au moins 12 mois (minimum 24 heures/semaine) o un Contrat de Professionnalisation CDI o un Contrat de Professionnalisation CDD d'au moins 12 mois o un Contrat d'apprentissage CDD d'au moins 12 mois o une entrée en formation qualifiante et certifiante 5.5. Publicité des cofinancements L'organisme se doit d'indiquer aux stagiaires au démarrage de l'action de formation, que celle-ci s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l'accès des demandeurs d'emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC)". Ceci pour répondre aux exigences de publicité, car AGEFOS PME, OPCA financeur de cette action, bénéficie du soutien financier du FPSPP Exigences de prestations attendues Le prestataire décrira par formation couverte : - La connaissance du public cible, des acteurs locaux de l emploi; - Le programme détaillé de formation ; - Les pré-requis exigés et méthodes d'évaluation préalable écrite et orale ; - Les méthodes pédagogiques spécifiques (contextualisation des apprentissages ; - Les ressources pédagogiques correspondantes (CV et références des formateurs) ; - Les lieux de formation proposés sur l'ile-de-france ainsi que les conditions d'accès par les transports en commun; - Les modalités d'évaluation en cours et de suivi post-formation ; - Les suites de parcours possibles ; Le prestataire devra garantir : - Des entretiens préalables de recensement des besoins et niveaux avec possibilité d'adaptation des méthodes et supports pédagogiques ; - Un service d'accueil de qualité et respectueux des engagements qualité AGEFOS PME convenus ; - Des salles de formation au standard d'équipement garantissant un confort réel des stagiaires et accessibles aux personnes en situation de handicap ; - Des formateurs salariés et expérimentés dans le domaine de compétence enseigné ; - Des méthodes pédagogiques permettant la mise en œuvre d'études de cas pratiques proposés par les stagiaires ; - Des supports de cours professionnels et respectant la règlementation en vigueur en matière de droit de la copie ; - Un service qualité assurant le traitement préventif et curatif des écarts constatés ; - Des espaces de pause équipés - Un reporting auprès d' des actions de formation réalisées : par participants bénéficiaires du dispositif POEC - La réalisation d'un bilan quantitatif et qualitatif annuel sur l'ensemble des prestations réalisées, - Un service administratif assurant les relances et la gestion des convocations ainsi que la confirmation en temps réel des entrées en formation ou reports auprès d'agefos PME Ile De France 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 8 sur 15

9 6. Contenu des offres 6.1. Les critères de sélection Critères La cohérence et la qualité de la proposition au regard du cahier des charges La connaissance et expérience du public cible, des acteurs locaux de l emploi Le respect du coût, de la durée des parcours de formation et des modules de formation Le respect des programmes de formation La qualification et de l expérience des formateurs sur le(s) domaine(s) de formation visé(s) La pertinence et la qualité des méthodes pédagogiques (Contextualisation des apprentissages, FOAD, mise en scène, formation par e-jeu, formation-action, accompagnement...) Les lieux de formation et équipements pédagogiques mis à disposition Les calendriers prévisionnels pour l année 2017 Les moyens de suivi et d évaluation proposés les modalités d organisation. (montage des dossiers et transmission des pièces nécessaires, référent unique pour AGEFOS PME Ile De France, respect des procédures définies dans la convention de partenariat ) La capacité à travailler en complémentarité avec d'autres organismes de formation retenus L'offre du candidat sera restituée en TROIS NOTES DISTINCTES : 1. Offre technique présentant la proposition d'intervention du prestataire composée des différents chapitres ci-dessous, 2. Synthèse de l'offre technique, 3. Offre financière détaillée 6.2. L offre technique Le prestataire explicite, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 9 sur 15

10 Chapitre 1 : profil général du prestataire selon le modèle joint en annexe 1 L'annexe 1 est à renseigner dans sa totalité. Chapitre 2 : contexte et objectifs généraux de la prestation Le prestataire reformule sa propre vision du problème et de son contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points et d'en suggérer des compléments sur demande d'agefos PME Ile-de-France. Chapitre 3 : déroulement de la prestation La réponse à l'appel à propositions devra présenter les meilleures offres pédagogiques et capacités d'interventions de l organisme de formation en lien avec les acteurs départementaux. L'organisme de formation doit être en capacité de proposer à AGEFOS PME Ile-de-France deux groupes POEC simultanés. L'organisme décrira par formation ouverte : Le programme détaillé des formations proposées, Les méthodes d'évaluation lors de l entretien de positionnement Les méthodes pédagogiques spécifiques, Les lieux de formation proposés sur l'ile de France par formation proposée, Les modalités d'évaluation en cours et de suivi post-formation, Chapitre 4 : moyens humains et matériels Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et du suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) : Nom et rôle de chaque intervenant et/ou formateur Responsabilités de chaque intervenant et/ou formateur CV de chaque intervenant et/ou formateur pressenti comportant notamment : - Le profil et l'expérience - Les références de missions comparables - L'ancienneté dans la structure Chapitre 5 : références du prestataire sur des projets similaires Le prestataire présentera quelques références de travaux similaires, menés récemment La synthèse de l offre technique Le prestataire remettra une synthèse de son offre technique ayant pour objet de faciliter la lecture transversale de la proposition commerciale. Elle pourra être remise sous forme de présentation PowerPoint. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 10 sur 15

11 6.4. L offre financière Le prestataire indique de manière très précise le prix en Euros HT de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son expérience lui dicte. Tous les coûts de préparation des offres de service sont à la charge exclusive des prestataires. L ingénierie de préparation des sessions de formation doit être incluse dans le coût pédagogique des sessions. Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous : Thématique de formation Modalité pédagogique (e-learning, présentiel ) Lieu(x) de formation Durée en jours Durée formation théorique en heures Durée formatio n pratique en heures Nombre de stagiaires minimum Nombre de stagiaires maximum Coût horaire par stagiaire (en euros HT) Coût total par stagiaire (en euros HT) 6.5. Le traitement des offres parvenues étant investie depuis de nombreuses années en matière d'accès à la formation de personnes en situation de handicap, une attention toute particulière sera portée sur l'accessibilité des locaux et toute autre spécificité de votre organisme liée à l'ouverture de vos formations à toutes autre formes de handicap(sensoriels, moteur, etc.) A ce titre, sur le site web et le guide mis à disposition de nos adhérents le sigle sera mentionné devant chaque organisme en capacité à recevoir des personnes à mobilité réduite. Toute proposition recevable sera examinée et présentée à la Commission de sélection AGEFOS PME Ile-de-France, chargée de sélectionner les offres les plus pertinentes. L'analyse de la réponse sera faite à partir des éléments objectifs, concrets, vérifiables, fournis dans leur dossier AGEFOS PME Ile-de-France se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel d offres et s engage à garder confidentielles les offres reçues. AGEFOS PME Ile-de-France se réserve le droit d'attribuer séparément ou partiellement le marché et pourra négocier de gré à gré les conditions proposées et demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. Tous les prestataires ayant adressé une proposition seront individuellement informés de la suite donnée à leur dossier. L'organisme de formation non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision de l AGEFOS PME Ile-de-France. AGEFOS PME Ile-de-France n est engagée qu après notification écrite adressée à la structure de formation et acceptation formelle des conditions proposées. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 11 sur 15

12 6.6. Les conditions d'envoi et date de limite de réception des offres Les offres complètes devront être transmises au plus tard le 31 mai La réponse devra être adressée sous format électronique et papier : Format électronique aux adresses mail suivantes : iedoura@agefos-pme.com - iletin@agefos-pme.com - Le mail devra obligatoirement préciser l'objet comme suit : Nom de l'organisme de formation intitulé du projet POEC innovante pré qualifiante Les pièces jointes seront nommées de façon précise et sous les formats comme suit : «Offre technique» «Synthèse de l'offre technique» «Offre financière» Format papier en 2 exemplaires reliés à l'adresse ci-dessous : DEME Réponse à l'appel à Propositions POEC Innovantes Jeunes 11, rue Hélène PARIS Pour d éventuelles informations, vous pouvez joindre : "Tout dossier non conforme aux modalités mentionnées Dans les points ci-dessus ne sera pas étudié" Irène Edoura Tel : iedoura@agefos-pme.com Ingrid Letin Tel : iletin@agefos-pme.com 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 12 sur 15

13 7. Planning prévisionnel 11/05/2017 Publication de l appel à proposition 31/05/2017 Date limite de dépôt / réception des dossiers en 2 exemplaires au Siège Régional 16/06/2017 Notification aux organismes de formation retenus 01/07/2017 Lancement et déploiement des POEC par le(s) prestataire(s) retenu(s) 8. Contractualisation et facturation 8.1. La contractualisation A l issue de la désignation des prestataires en charge du projet, une lettre d'agrément sera signée entre le prestataire retenu et. Cette lettre d'agrément confirmera notamment les modalités de l'appel A Proposition (AAP). Elle indiquera le coût pédagogique horaire, le nombre d'heures par module pédagogique. En tout état de cause, chaque ouverture de session fait l'objet d'un protocole de formation signé qui définit : - Le thème - Les dates de formation (début et fin) - Le nombre de bénéficiaires - Le nombre d'heures globales 8.2. La facturation L'organisme de formation devra transmettre une facturation des actions terminées accompagnées des pièces justificatives exigées lors de la réalisation finale de la prestation de formation. règlera les factures correspondantes aux dossiers, considérés comme conformes par notre service de contrôle interne, c est-à-dire avec l ensemble des justificatifs nécessaires. Aucun acompte ne sera versé pendant le déroulement de la formation. Les heures de Périodes d'application en Entreprise ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à facturation. Le partenaire devra se soumettre à tout audit qualité ou de contrôle et participera aux Comités de suivi du programme. 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 13 sur 15

14 9. Annexe 1 - Fiche d'identité et de références organisme de formation Préparation Opérationnelle à l'emploi Collectives 2017 Annexe 1 Descriptif des éléments de réponse attendus : 1.Identité et références de l'organisme de formation : Sigle : N de déclaration d'activité: Raison sociale: N de SIRET : Date de création: Statut juridique : Nom du responsable légal : Coordonnées du responsable légal: Adresse du siège social : : Surface globale (pédagogique et pause): Nombre de salles de formation : Implantations géographiques : Sur les 3 dernières années: - Chiffre d'affaires : - Nombre d'heures stagiaires : - Nombre de sessions ouvertes: Effectif global: - Equipes commerciales: - Equipes en gestion administrative: Conditions d'accessibilités et de parking: Appartenance à un réseau: Principales références dans le domaine (nom, mission, dates) Nombre de formateurs: - Permanents: - Vacataires: Possibilités de restauration : Accès personnes à mobilité réduite: Domaines de spécialités: Top 10 des formations réalisées: Nombre d'heures stagiaires: Répartition par activités et publics Expérience du public de demandeurs d emploi Certifications, labellisations: Répartition inter et intra entreprises 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 14 sur 15

15 Modalités de respect du décret qualité Cet organisme est enregistré sur DATA DOCK Cet organisme de formation dispose d'une certification ou d'un label reconnu par le CNEFOP. Il est, à ce titre, présumé respecter le décret Qualité Cet organisme ne dispose pas d'un label ou d'une certification Qualité mais tient à la disposition d'agefos PME les justificatifs permettant d'attester le respect des 6 critères qualité prévus dans le décret du 30 juin 2015 Cet organisme n'est pas en conformité avec le décret Qualité du 30 juin 2015 et ne peut, à ce jour, prétendre à un financement de ses actions de formation par l'opca 11 Rue Hélène Paris CEDEX Page 15 sur 15