DESIGNATION DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES ( )

Transcription

1 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de MOULON s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc MAGNAN, Maire. Tous les Conseillers Municipaux en exercice étaient présents à l exception de Monsieur LACOSTE (procuration à M. MAGNAN), Madame ELLIES, Madame BROUSTE et Madame SCHNEIDER, excusés. Monsieur Alain CLEMENCEAU est nommé secrétaire de séance et donne lecture du procès-verbal du 22 mai 2014, lequel est adopté à l'unanimité des membres présents. L ordre du jour est alors abordé. DESIGNATION DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES ( ) 1. Mise en place du bureau électoral Monsieur Loïc MAGNAN, Maire, a ouvert la séance. Monsieur Alain CLEMENCEAU a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L du CGCT). Le Maire a procédé à l appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l article L du CGCT était remplie. 2. Mode de scrutin Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l élection des sénateurs. Il a rappelé qu en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparement, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S il reste des mandats à attribuer à l issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le Maire a également précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l Assemblée de Corse ou membres de l Assemblée de la Polynésie française peuvent participer à l élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287 et L. 445 et L.556 du code électoral). Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. Le Maire a indiqué que conformément à l article L. 284 du code électoral, le Conseil Municipal devait élire trois délégués et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L.288 du code électoral). La circonstance qu une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

2 3. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque Conseiller Municipal, à l appel de son nom, a fait constater au président qu il n était porteur que d une seule enveloppe ou d un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l a constaté, sans toucher l enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n ont pas souhaité prendre part au vote, à l appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s est fait connaître, enveloppes vides. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l indication du scrutin concerné. Lorsque tous les mandats n ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l élection des délégués, il a été procédé à l élection des suppléants dans les mêmes conditions. 4. Élection des délégués 4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l élection des délégués a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] e. Majorité absolue... 7 NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES En chiffres En toutes lettres MAGNAN Loïc 12 douze CHALENGEAS Renaud 12 douze BORDERIE Elisabeth 12 douze 4.2. Proclamation de l élection des délégués M.MAGNAN Loïc né le 02/04/1964 à LIBOURNE (33) adresse «La Grave» MOULON M.CHALENGEAS Renaud né le 14/06/1959à LIBOURNE (33) adresse «Le bourg sud» MOULON

3 Mme BORDERIE Elisabeth née le 19/06/1961à LIBOURNE (33) adresse «Lotissement Gueyrosse» MOULON a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d exercer leurs fonctions après l ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants. 5. Élection des suppléants 5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l élection des suppléants a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] e. Majorité absolue... 7 NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES En chiffres En toutes lettres FARNIERE Chantal 12 douze CLEMENCEAU Alain 12 douze CASSOL Patrice 12 douze 5.2. Proclamation de l élection des suppléants En application de l article L. 288 du code électoral, l ordre des suppléants a été déterminé successivement par l ancienneté de l élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l issue d un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d égalité de suffrages, par l âge des candidats, le plus âgé étant élu. Mme FARNIERE Chantal née le 17/04/1957à LIBOURNE (33) adresse «Le bourg sud» MOULON a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. M. CLEMENCEAU Alain né le 09/08/1949 à LIBOURNE (33) Adresse «Clos de Lauriol» MOULON M. CASSOL Patrice né le 04/09/1959 à MARMANDE (47) adresse «Canodonne» MOULON DPU IMMEUBLE LOUDYI ( ) Vu la délibération en date du 27 juin 1995 instituant un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines UA, UAa et UY de la commune de MOULON,

4 le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents (Mme FARNIERE n'a pas pris part au vote), DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur l'immeuble appartenant à Monsieur et Madame LOUDYI Taibi situé lieu-dit «le bourg sud» cadastré section AM 261 d'une superficie de 29 centiares. ACHAT DEBROUSSAILLEUSE MARQUE SARP ( ) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, DECIDE d acheter une débroussailleuse tractée marque SARP modèle DE513S moteur SUBARU d un montant de 892,00 euros TTC à CMO St Emilion SAINT EMILION et de rattacher cet achat à l article 2158 Opérations Non Affectées du budget primitif 2014 commune. La présente délibération annule la délibération du 22 mai 2014 n PRESTATIONS POUR LA REALISATION DE LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DU MILIEU RECEPTEUR ET DU PROGRAMME ANNUEL DE L AUTOSURVEILLANCE REGLEMENTAIRE ( ) En application de l arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, les communes doivent mettre en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d épuration en vue d en maintenir et d en vérifier l efficacité, ainsi que, dans le cadre prévu à l article 20, du milieu récepteur des rejets (article 17-I). Afin de permettre à notre commune de respecter ces obligations, le Conseil Général propose de réaliser pour l année 2014 : - le programme annuel de l autosurveillance, - les analyses physico-chimiques et/ou biologiques prescrites à l article 3-3 «surveillance de la qualité du milieu récepteur» de «l arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l article L du code de l environnement relative à la station d épuration. Le coût annuel 2014 sera de : TTC pour l autosurveillance réglementaire, TTC pour les analyses physico-chimiques, TTC pour l indice biologique global normalisé amont TTC pour l indice biologique global normalisé aval. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de retenir la proposition du Conseil Général aux conditions listées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à la signer. QUESTIONS DIVERSES Compte rendu du rapport de visite d autosurveillance réglementaire de la station de MOULON du 02/04/2014 : Le réseau de collecte comporte 235 branchements ce qui représente une charge polluante théorique équivalente à 557 habitants. En raison d intrusions d eaux parasitées d origine pluviales, les effluents bruts sont dilués. La charge organique reste cohérente avec toutefois une influence de l autocurage du réseau.

5 Les rendements de la station et la qualité des eaux sont satisfaisants. Le site de traitement est envahi par les ragondins. Une surveillance du niveau d eau dans le dernier bassin est préconisée. Monsieur CASSOL s insurge sur le fait que l assainissement collectif soit aidé alors que l assainissement individuel n est pas pris en compte. Monsieur CHALENGEAS propose aux élus une première esquisse du projet de constructions sur le terrain de Gueyrosse établi par SELAR ABAC. La majorité des élus présents souhaitent la création d une commission spécifique pour ce projet. La séance est levée à 15 heures 15.

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