L Arabie Saoudite, contexte général... 17

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1 Sommaire Préface Synthèse Remerciements Information pratique L Arabie Saoudite, contexte général Géographie et découpage administratif du Royaume Un peu d histoire Les expatriés en Arabie Saoudite Tour d horizon économique de l Arabie Saoudite Un développement accéléré depuis Un nouveau code des investissements en Adhésion de l Arabie Saoudite à l OMC Des réformes encadrées par le 8 e Plan Quinquennal La place de la France Le marché saoudien Les circuits de distribution Société saoudienne et modes de consommation Niveau de vie, pouvoir d achat et habitudes Les «pics» et les «creux» de la consommation en Arabie Saoudite Protection du consommateur Contrefaçon et filières parallèles Le secteur des biens de consommation est un créneau porteur

2 Monter un commerce Le cadre juridique général de l implantation La franchise et l agent commercial Définitions : agent commercial, distributeur, franchisé Bases légales Le choix de l agent Le contrat d agence commerciale La répartition des compétences entre agence commerciale et enseigne franchisée Changer d agent commercial L implantation par l investissement L expédition des produits vers l Arabie Saoudite Les documents d expédition Les échantillons commerciaux Les moyens de paiement des importations en Arabie Saoudite Les canaux promotionnels Télévision et radio Journaux et magazines Panneaux publicitaires Site Internet Se faire des cartes de visite Les événements Les intermédiaires à la promotion Recrutement et gestion du personnel Le droit du travail Syndicats et grève sont interdits Congés maladie et maternité Cotisations sociales Couverture maladie Sociologie des salariés des entreprises saoudiennes Coûts salariaux Le Volontariat International en Entreprise (VIE) Financement et assurances Financement et ouverture de compte Assurances

3 Fiscalité et comptabilité Le régime fiscal Enregistrement, normes Les conventions avec la France Les redevances Environnement comptable Rapatriement des bénéfices Les agents commerciaux Quelques agents commerciaux de la place saoudienne Recourir à un agent individuel? Formalités administratives et sanitaires Décalage horaire Calendrier et jours fériés Langue(s) officielle(s) et commerciales Voyages Télécommunications Joindre l Arabie depuis la France et la France depuis l Arabie Ouverture des guichets publics et des commerces Ouvrir un point de vente à Riyad Riyad : Consommation de masse et consommation de luxe Histoire de la ville et de son développement Population Economie Transports et aménagements urbains Questions liées à l environnement et à l adduction d eau Dirigeants de la ville de Riyad L immobilier à Riyad Les quartiers attractifs Les malls de prestige Approvisionnement et prestataires de service Ouvrir une boulangerie à Riyad Répertoire des services locaux

4 Ouvrir un point de vente à Djedda Djedda : Un centre commercial très actif Une histoire riche et mouvementée Djedda, deuxième ville du Royaume Djedda : Une place forte économique et commerciale Un fleurissement des projets d urbanisme et de transports Urbanisme Les transports L immobilier à Djedda Les quartiers attractifs Ouvrir un magasin de prêt-à-porter à Djedda Les malls de prestige Les goûts gastronomiques des Saoudiens de Djedda Approvisionnement et prestataires de service Répertoire des services locaux Ouvrir un point de vente à Al-Khobar-Dammam La province orientale : un marché ouvert et occidentalisé Présentation géographique et historique Développement économique Attractivité de la conurbation Dammam-Dhahran-Khobar L immobilier dans l est Les quartiers attractifs Les malls Ouvrir un café chic à Al-Khobar Répertoires des services locaux Répertoire des adresses et sites internet utiles Annexes Cartes utiles Spécimens

5 Monter un commerce Le cadre juridique général de l implantation Le droit saoudien des affaires s inscrit dans le cadre de la loi coranique (Charia). Celle-ci se place au sommet de la hiérarchie des normes juridiques applicables dans le royaume et constitue le fond du droit applicable à toute transaction commerciale. Dès lors qu un contrat est exécuté en Arabie Saoudite et que les intérêts d une société saoudienne sont en cause, une juridiction saoudienne saisie d un litige y afférent se déclarera compétente et acceptera de statuer. Le juge saoudien déterminera alors la loi applicable au contrat en se référant à son propre droit, selon la règle impérative : «dans un procès entre un musulman et un non-musulman, le juge musulman a compétence pour connaître du litige et pour lui appliquer sa propre loi matérielle». Par ailleurs, l Arabie Saoudite a ratifié en 1993 la convention de New York sur la reconnaissance et l exécution des sentences arbitrales internationales avec une réserve portant sur la réciprocité et n a pas mis de réserve visant à limiter l application de cette convention aux seules affaires commerciales. En outre, les Etats du Conseil de Coopération du Golfe (CCEAG) ont adopté en 1993 une charte portant sur la création d un Centre d arbitrage commercial situé à Bahreïn, dont les activités ont réellement commencé en mars Ce centre vise à devenir un véritable centre régional d arbitrage. Les formes juridiques propres à l ouverture d un commerce par un investisseur étranger en Arabie Saoudite sont au nombre de deux : la franchise, le partenariat. La franchise, tout comme la distribution, revient à céder une franchise à un agent commercial. Le partenariat consiste en la création d une entreprise de droit saoudien à capital partagé entre l investisseur étranger d une part, et l investisseur saoudien d autre part, le saoudien étant aussi le «sponsor» de l entreprise, son représentant légal. La franchise et l agent commercial La franchise et le statut de distributeur sont les deux formes les plus usitées pour le commerce des biens de consommation et les services de restauration. A noter qu un franchisé est une sorte de distributeur dont les liens contractuels avec le franchiseur sont plus contraignants. 42 Définitions : agent commercial, distributeur, franchisé Un agent commercial est une personne mandatée par une société commerciale étrangère pour mener des transactions commerciales dans le

6 Ouvrir un point de vente à Djedda Hajj Terminal Actuellement, ce terminal est affecté exclusivement aux passagers faisant le pèlerinage. Situé au nord de l aéroport il est constitué de 2 immenses aires de superficie unitaire de m² couvertes par des tentes revêtues d un complexe textile, téflon. Seul l aire Est est opérationnelle, composée d un bâtiment comportant 12 zones, utilisées indifféremment pour l arrivée ou pour le départ, et d une esplanade «Plaza» (zone d attente pour les pèlerins) soit avant leur transfert vers les lieux saints, soit au retour dans l attente de leur avion. La «Plaza» comportera 16 aires de repos comportant zone de prière, salle de détente, chaque aire pouvant recevoir plus de 400 personnes. Des commerces de proximité seront implantés près des zones de repos. Le projet doit être réalisé pour le début du Ramadan 2008 (septembre), il comporte 2 phases : les études se feront en mars et août L «Interim Works» est compris pour le Ramadan 2007 qui comprend la construction de m² du terminal et la réhabilitation de 2/5 ème de la Plaza. L immobilier à Djedda Pour découvrir la carte de Djedda avec les principaux centres commerciaux, enseignes, restaurants, nous vous invitons à visiter le site internet suivant : (sélectionner la rubrique Djedda map puis, une fois la carte d ensemble affichée, sélectionner les différentes sections de rue sur le plan ou à la rubrique navigation): Il est en outre recommandé de s adresser aux auteurs de ce site afin de référencer le lieu de votre point de vente. Les quartiers attractifs La carte immobilière de Djedda fait apparaître trois zones principales : le sud, assez populaire, le nord-ouest où se concentrent les enseignes de luxe et l est qui ouvre sur l interface avec la Mecque. Les axes commerciaux majeurs sont Tahliya, Prince Sultan, King Road, Rawda Street et Medinah Road. La concentration commerciale est de 50% sur Prince Sultan, de 40% sur King Road et de 10% sur Medinah Road (renseignements procurés par l Agence immobilière Better Homes). 129

7 Ouvrir un point de vente à Djedda Tahliya Tahliya est le lieu d attraction des enseignes de luxe et de prestige, spécialité qui justifie des loyers annuels au mètre carré de à SAR (400 à 500 euros) en boutique indépendante et de à SAR au sein d un mall. Tahliya est le lieu d attraction des enseignes de luxe et de prestige, spécialité qui justifie des loyers annuels au mètre carré de 2000 à 2500 SAR (400 à 500 euros) en boutique indépendante et de 1500 à 3000 SAR au sein d un mall. Palestine Palestine Palestine est la rue où se concentrent restaurants gastronomiques et fast food, plusieurs magasins de luxe Les loyers y sont comparables à ceux de Tahliya, entre 1800 et 2500 SAR/an au m². Palestine est la rue où se concentrent restaurants gastronomiques et fast food, plusieurs magasins de luxe Les loyers y sont comparables à ceux de Tahliya, entre et SAR/an au m². Corniche La Corniche, d une longueur totale de près de 100 km, est Corniche le lieu de promenade favori des habitants de Djedda où cafés, restaurants et hôtels ainsi qu une multitude d activités de loisir (notamment la plongée) s offrent aux habitants de la ville. Le loyer y est très variable entre les deux extrémités de la Corniche. Près du centre ville, le loyer annuel se situe entre 1500 et 2500 La Corniche, d une longueur totale de près de 100 km, est le lieu de promenade favori des habitants de Djedda où cafés, restaurants et hôtels ainsi qu une multitude d activités de loisir (notamment la plongée) s offrent aux habitants de la ville. Le loyer y est très variable entre les deux extrémités de la Corniche. Près du centre ville, le loyer annuel se situe entre et SAR, tandis qu il tend à baisser vers les extrémités (soit sur 2/3 de la longeur), se situant entre 1000 et 1500 SAR au m² par an. Sultan SAR, tandis qu il tend à baisser vers les extrémités (soit sur 2/3 de la longeur), se situant entre et SAR au m² par an. 130