SALARIES INTERMITTENTS

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1 SALARIES INTERMITTENTS Objectif de cette fiche Paramétrage de la fiche salarié et saisie du bulletin de salaire. Date de création : décembre 2016 Auteur : Service Clients E-PAYE Référence : intermittent/2016

2 1.PARAMETRAGE DE LA FICHE SALARIE Visualisation de fiche identification du salarié : Il faut activer la grille artiste depuis l onglet Paramètres Emploi pour pouvoir accéder aux zones numéro congés spectacles, clé du numéro congés spectacle et pseudonyme ou groupe. Le N Congés spectacle de l intermittent n est pas obligatoire et n est pas bloquant. Par contre celui de l employeur est obligatoire. Visualisation de la fiche Paramètres, Paramètres : Les champs ci-après doivent obligatoirement être renseignés dans les paramètres, paramètres de la fiche salarié. MODIFICATION DES PARAMETRES DU SALARIE Intitulé des champs Date d entrée Date de sortie Motif de l embauche A renseigner ou à modifier obligatoirement Saisir la date d entrée du salarié. Saisir la date de sortie du salarié. Sélectionner le motif de l embauche Type CP Caisse CP. Nb Jrs CP dans mois Ce champ doit être vide. 1

3 Visualisation de la fiche Paramètres, Emploi : Il faut dans un premier temps cocher «Activation de la grille artiste» pour tous les salariés intermittents (artiste, technicien, réalisateur). Cette grille permet la saisie des éléments spécifiques dans les bulletins. Elle sert également de point de repère pour retrouver les salariés qui auront des attestations AEM et des certificats d emploi congés spectacles. Les champs ci-après doivent obligatoirement être renseignés dans les paramètres, Emploi de la fiche salarié. MODIFICATION DU CONTRAT DU SALARIE Intitulé des champs Emploi Qualification Code INSEE emploi A renseigner ou à modifier obligatoirement Saisir l emploi du salarié conformément aux annexes VIII et X Sélectionner la qualification du salarié (Technicien, artiste ou réalisateur (champ récupéré sur les attestations AEM). Saisir le code correspondant à l emploi du salarié. Complément PCS Saisir le code correspondant à l emploi du salarié (champ récupéré sur les attestations AEM). Statut convention collective Artiste : non cadre Réalisateur/Technicien=cadre/non cadre Statut catégoriel AGIRC ARRCO Artiste : non cadre Réalisateur/Technicien=cadre/non cadre Code population emploi du salarié 11. Salarié artiste ou technicien, réalisateur 2

4 Statut professionnel Sélectionner le statut du salarié. Statut catégoriel conventionnel Sélectionner le statut du salarié. Convention collective Sélectionner la convention collective dont dépend le salarié. Statut de l artiste Sélectionner le statut du salarié (champ récupéré sur les attestations AEM). Lien de parenté avec l employeur Sélectionner Oui ou Non, si Oui définir le type de lien (champ récupéré sur les attestations AEM). 3

5 Visualisation de la fiche Paramètres, Contrat : Les champs ci-après doivent obligatoirement être renseignés dans les paramètres, Contrat de la fiche salarié. INTERMITENTS ARTISTES 4

6 Visualisation de l onglet Régimes : Pour les intermittents, sélectionner REGIME INTERMITTENT GRISS. Pour les artistes, sélectionner REGIME ARTISTE. Pour les réalisateurs : sélectionner REGIME GAL GRISS SPECTACLE Visualisation de l onglet Autres cotisations : 5

7 Il faudra sélectionner dans la liste des cotisations proposées, les cotisations correspondantes au statut du salarié. IMPORTANT : Le taux de prévoyance à 0.42% (techniciens et réalisateur cadre ou non cadre) doit être réparti en deux: % pour la prévoyance % pour les frais de santé imposable (depuis 2014 à l'instar de la cotisation patronale mutuelle) 2. BULLETIN DE SALAIRE L élaboration des bulletins est sensiblement différente et passe par plusieurs étapes. Chaque mois, il faut réveiller les salariés qui ont un contrat. En fin de mois tous les intermittents doivent être en sommeil sauf ceux à contrat sur plusieurs mois. Réveil d un salarié : On peut réveiller un salarié existant mais absent depuis le menu Salarié, Retour d un salarié, Nouveau contrat sur salariés existants. Il faut sélectionner le salarié, le motif du retour puis saisir les dates d entrée et sortie, l emploi et si besoin les dates de début et fin de période (ces dates correspondent au bornage du bulletin). Saisie du bulletin : Depuis la liste des salariés, il faut cliquer sur le nom du salarié puis sur Ajouter un contrat. La page suivante s ouvre : les dates de début et fin de contrat, catégorie d emploi, numéro d objet, numéro de label, numéro de licence et statut organisateur spectacle doivent être renseignés. 6

8 Il faut maintenant sélectionner le type de plafond à appliquer. - Plafond art.-5 : Ce plafond est réservé aux artistes et aux réalisateurs ayants des cachets isolés dont la durée du contrat de date à date est inférieure ou égale à 4 jours. Le mode de calcul est le suivant : nombre jours * plafond horaire*12. - Plafond particulier : Ce type de plafond concerne : Les techniciens (paies en heures) quel que soit la durée de leur contrat Les artistes et les réalisateurs dont les contrats dépassent 4 jours de date à date ou lors des répétitions =>le mode de calcul est le suivant : nombre jours*plafond journalier - Plafond période : Ce type de plafond est utilisé pour des calculs en trentième. Le mode de calcul est le suivant : nombre jours compris entre le début et la fin de contrat * plafond mensuel. Il faut maintenant cliquer sur Calcul bulletins. Il est possible d ajouter d autres éléments de salaire, il faut pour cela cliquer sur Détail. A chaque fois que des éléments de paye sont ajoutés dans le bulletin, il faut penser à cliquer de nouveau sur Calcul bulletins. La visualisation du bulletin s effectue depuis le logo. Mettre en sommeil un salarié présent qui n a pas de bulletin sur le mois en cours : Il faut cliquer sur l onglet Départ depuis la fiche salarié puis sélectionner «Pas de bulletin» en cause de départ. Le salarié disparait de la liste des salariés présents pour se mettre dans la liste des salariés absents. 7