Rapport de diagnostic industriel des rejets d eaux usées et d eaux pluviales

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Colette Lavigne
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1 Rapport de diagnostic industriel des rejets d eaux usées et d eaux pluviales RAISON SOCIALE DE L ENTREPRISE TENNIS CLUB ADRESSE DE L ETABLISSEMENT : Rue du Maréchal Joffre Vert le Petit TEL : FAX : NOM DU RESPONSABLE DE L ETABLISSEMENT : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL (SI DIFFERENT) : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L ESSONNE N SIRET CODE APE DATE DE LA VISITE : 11 Avril 2017 VISITE EFFECTUEE AVEC (NOM ET FONCTION) : M. Le Gall ORGANISME DE CONTROLE : RAISON SOCIALE SEE - Société des Eaux de L Essonne ADRESSE 27 Route de Lisses CORBEIL-ESSONNES CEDEX TELEPHONE FAX NOMS DES CONTROLEURS Baroux Samassa

2 Plan du rapport : 1. Données générales et activité Données générales Description de l activité exercée sur le site Situation administrative L eau sur le site Alimentation et usage de l eau Dispositif de protection sanitaire du réseau d eau Type de raccordement Conformité du branchement (séparativité) Rejets non domestiques ou polluants Ouvrages de prétraitement des effluents (rétention eaux pluviales ou pollution) Ouvrages de prétraitement des effluents Qualité des effluents Conformité des rejets Gestion des produits dangereux et des pollutions accidentelles Stockages des matières premières Récupération des déchets Bilan du diagnostic industriel Annexes... 8

1. Données générales et activité 1.1. Données générales Commentaires sur la visite Nombre de salariés sur site : Site fermé En vente Le diagnostic a été réalisé dans le cadre d une vente.

Propriétaire locataire : L'occupant est propriétaire Coordonnées du propriétaire si différent : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L ESSONNE. 27

3 1. Données générales et activité 1.1. Données générales Commentaires sur la visite Nombre de salariés sur site : Site fermé En vente Le diagnostic a été réalisé dans le cadre d une vente. Le site est un terrain militaire qui appartient au ministère de la défense et que sera vendu à la société «SAFRAN» Les locaux sont vides. Propriétaire locataire : L'occupant est propriétaire Coordonnées du propriétaire si différent : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L ESSONNE. 27, rue des Mazières EVRY cedex 1.2. Description de l activité exercée sur le site Nature de l activité : Le site comprend les zones suivantes : (Voir schéma) PARKING BUREAUX LOCAUX VIDES Club de tennis Bureaux Locaux vides Deux cours de tennis Un cours «Practice» Chaufferie Sanitaires L entreprise ne dispose pas de parking Les locaux étaient anciennement les vestiaires du tennis club. CHAUFFERIE La chaufferie qui était présente en sous-sol a été supprimée. Cela n a pu être vérifié, car la personne sur place ne disposait pas des clés pour y accéder. SANITAIRES Le site dispose d un bloc sanitaire et d une cabine de douche

1. Alimentation et usage de l eau Origine de l eau : Consommation annuelle (n-1) : Réseau public Forage Autre : Pourcentage(s) : 100 % Information non fournie ------------ Usages de l eau 2.

4 Horaires d ouverture au public : Site fermé En vente Rythme d activité : 1.3. Situation administrative Installation Classée pour la Protection de l Environnement : Redevable Agence de l eau Non concerné Autorisation Déclaration Autre : Non concerné Oui.. 2. L eau sur le site 2.1. Alimentation et usage de l eau Origine de l eau : Consommation annuelle (n-1) : Réseau public Forage Autre : Pourcentage(s) : 100 % Information non fournie Usages de l eau 2.2. Dispositif de protection sanitaire du réseau d eau Les dispositifs de disconnexion sont destinés à protéger le réseau public d eau potable d une pollution pouvant résulter de l inversion accidentelle du sens normal d écoulement. Dispositifs de disconnexion Le site ne possède pas de dispositif de disconnexion Le site possède des dispositifs, dont les caractéristiques sont décrites en annexe (clapet, disconnecteur) : Le site devrait s'équiper d'un dispositif de disconnexion

branchement des eaux usées En domaine privé : Réseaux d eaux usées et d eaux pluviales séparés? Réseaux d eaux usées domestiques et non domestiques séparés?

5 Contrôle de conformité du raccordement et des rejets 2.3. Type de raccordement Adresse du branchement Nombre de raccordements au réseau public Rue du maréchal Joffre Réseau public Eaux Usées : 1 Réseau public Eaux Pluviales : 0 Commentaires Regard de branchement des eaux usées En domaine privé : Réseaux d eaux usées et d eaux pluviales séparés? Réseaux d eaux usées domestiques et non domestiques séparés? Oui Oui Non Non Présence d un relevagerefoulement? Oui Non (Caractéristiques à fournir) 2.4. Conformité du branchement (séparativité) Résultat : Commentaires : Conforme Non conforme 2.5. Rejets non domestiques ou polluants Nature des rejets Pas de rejets non domestiques générés par le site Ouvrages de prétraitement des effluents (rétention eaux pluviales ou pollution) Dispositifs de rétention Le site ne possède pas de dispositif de rétention Le site possède des dispositifs de rétention suivants (bassins de rétention ou d'infiltration, vanne d'obturation...) :

6 2.7. Ouvrages de prétraitement des effluents Le site ne dispose pas d'ouvrage de prétraitement Le site dispose des ouvrages de prétraitement décrits ci-après : 2.8. Qualité des effluents Les paramètres spécifiques liés à l activité susceptibles d être présents dans les effluents sont : - Dans les eaux usées : Aucun effluents (pas d activité). - Dans les eaux pluviales : Aucun effluents (pas d activité). Autres informations : 2.9. Conformité des rejets Résultat : Commentaires : Conforme Non conforme 3. Gestion des produits dangereux et des pollutions accidentelles 3.1. Stockages des matières premières Pas de produits type matières premières stockés sur le site Les matières premières présentes sur le site et leurs modes de gestion sont listés dans le tableau page suivante 3.2. Récupération des déchets Pas de déchets spécifiques générés sur le site Des déchets spécifiques sont générés sur le site. Ils sont stockés et gérés tels que décrit dans le tableau page suivante

7 4. Bilan du diagnostic industriel CONFORMITE DES REJETS ET DU BRANCHEMENT CONFORME DELAI DE REMISE RESEAUX NON CONFORMITES ET ACTIONS CORRECTIVES EN CONFORMITE EAUX USEES RESEAUX ECARTS CONSTATES AUTRES ACTIONS CORRECTIVES RECOMMANDEES EAUX USEES EAUX PLUVIALES Documents réglementaires à établir (proposition pour le SIARCE) Non concerné, pas de rejet non domestique (simple envoi du rapport) Contrat d'abonnement pour rejets assimilés domestiques article du Code de la Santé Publique Arrêté d'autorisation de rejet avec prescriptions, article du Code de la Santé Publique Convention spéciale de déversement

8 5. Annexes Schéma d'état des lieux des raccordements Questionnaire complété par l'entreprise rapport de contrôle de conformité du branchement Fiches techniques des ouvrages de prétraitement Résultats d'analyse des effluents Bon d'évacuation des déchets (BSD) Certificat d'installation et d'entretien des ouvrages de prétraitement Tableau des valeurs limites des paramètres de rejets des Eaux Usées Non Domestiques Tableau des valeurs limites des paramètres de rejets des eaux pluviales Récépissé de déclaration des Installations Classées Procédure d'urgence en cas de pollution accidentelle

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