COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE
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- Marie-Christine Paul
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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 30 mai Québec ( ) Zhou Yuan, appelant [ T: 60 m MA: CD ] Oiknine & Associés (Danielle Oiknine) (514) Banque Laurentienne du Canada, intimée [ T: 45 m MI: 1 ] Dussault, Gervais (Michèle Thivierge) (418) Québec inc. et l'officier de la publicité des [ T: 0 m ] droits de la circonscription foncière de Québec, mis en cause Sûretés Journée d'audience : 30 mai Trois-Rivières ( ) Bertrand Beaulieu, appelant [ T: 60 m MA: 2 ] Daigle avocats fiscalistes inc. (François Daigle) (819) Chantal Paquet et Fonds d'assurance responsabilité [ T: 45 m MI: CD ] professionnelle du Barreau du Québec, intimés Lajoie, Héon (François Lajoie) (819) Prescription
2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 31 mai Québec ( ) Les Entreprises N.A. Desjardins inc. et [ T: 60 m MA: 5 + INT. INC.: 1 ] Québec inc., app. int. inc. Noël, Gauron (Sophie Noël) (418) Tommy Tremblay, int. app. inc. [ T: 60 m MI: 1 ] Chantale Bouchard Avocats inc. (Chantale Bouchard) (418) Travail - Dommages Journée d'audience : 31 mai Québec ( ) Ville de Québec, appelante [ T: 45 m MA: CD ] Giasson & Associés (Marc DesRosiers) (418) Les Galeries de la Capitale Holding inc., intimée [ T: 45 m MI: CD ] Norton, Rose (Éric Hardy) (418) Municipal (fiscalité municipale)
3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 1 er juin Québec ( ) Nicola Cortina, appelant [ T: 45 m MA: 4 + Exposé: 1 (preuve nouvelle)] Gravel, Bernier (Michel C. Chabot) (418) Brice Thouret, intimé Cain, Lamarre (Sophie Lapierre) (819) SSQ, Assurances générales, mise en cause [ T: 0 m ] Cain, Lamarre (Sophie Lapierre) (819) Biens et propriété - Responsabilité Journée d'audience : 1 er juin 2016 Peine Québec ( ) [ T: 30 m MI: CD +Exposé: 1 (preuve nouvelle)] Éric Turgeon, appelant [ T: 30 m Exposé: 1 ] (Non représenté) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m Exposé: 1 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Nathalie Leroux) REQUÊTE PERMISSION (418) D APPELER ACCUEILLIE Voies de fait (2 chefs) - Proférer des menaces (2 chefs) - Agression sexuelle - Agression armée
4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 1 er juin A Arthabaska ( ) Démolition et Excavation Démex inc., appelante [ T: 30 m MA: CD ] Girard & Allard, Avocats (Carol Girard) (418) Québec inc., intimée [ T: 20 m MI: 1 ] Roy, Gervais (Claude A. Roy) (819) Contrat - Dommages
5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 2 juin Québec ( ) Gilles Carrier, appelant [ T: 45 m MA: CD ] Pierre Daignault Avocat (Pierre Daignault) (418) Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Morency, société d'avocats (Philippe Asselin) (418) Pierre Grégoire, mis en cause [ T: 0 m ] Biens et propriété (bornage) Municipal - Prescription Journée d'audience : 2 juin Mingan ( ) Jocelyne Guillemette, appelante [ T: 30 m MA: CD ] Tassé Bertrand Avocats inc. (Jean Nobert) (418) Yves Bourassa, André Monger et Québec [ T: 15 m MI: 1 ] inc., intimés Desrosiers & Associés (Charles-Henri Desrosiers) (418) Québec inc. et Québec inc., mises [ T: 0 m ] en cause Compagnies (protection des intérêts minoritaires)
6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 2 juin Alma ( ) Alain Ruel, appelant [ T: 30 m Exposé: 2 ] Fradette & Le Bel (Jean-Marc Fradette) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m Exposé: 1 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Marie-Christine Savard) (418) Contacts sexuels (4 chefs) (culpabilité)
7 COUR D'APPEL Page 7 PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 3 juin Québec ( ) Christopher Dubuc, appelant [ T: 30 m Exposé à produire le ] Centre communautaire juridique de Québec (Vanessa Fortin-Dominguez) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m Exposé à produire le ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Sarah-Julie Chicoine) REQUÊTE PERMISSION (418) D APPELER ACCUEILLIE Trafic de substances - Possession en vue du trafic Journée d'audience : 3 juin Québec ( ) Benoit Richer, appelant [ T: 25 m Exposé: 1 ] (Non représenté) Micheline Lemieux, intimée [ T: 20 m Exposé: 1 ] Bureau d'aide juridique Centre-Ville (Élaine D'Astous) (418) Vente
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