LIVRET D ACCUEIL : 0 1 / 0 3 / : DRH

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LIVRET D ACCUEIL : 0 1 / 0 3 / 2 0 0 9 : DRH"

Transcription

1 - 1 - LIVRET D ACCUEIL m i s e à j o u r : 0 1 / 0 3 / Emetteur : DRH Pôle Juridique et Paie

2 - 2 - Bienvenue à Steria Vous faites désormais partie d un groupe dont l ambition est de devenir le leader des SSII en Europe. Afin de faciliter votre intégration et de vous accompagner au quotidien, nous mettons à votre disposition ce Livret d accueil. Son objectif est de vous fournir les renseignements essentiels dont vous pourriez avoir besoin dans le cadre de votre activité. Son élaboration s inscrit dans le respect des valeurs de Steria : Simplicité Une partie de notre ambition tient dans notre volonté d être une source de progrès et de succès pour nos clients en rendant simples leurs projets complexes. Créativité Nos solutions innovantes sont nées de l esprit d entreprendre que nous encourageons et de notre expertise reconnue dans le domaine des Technologies de l Information. Indépendance L indépendance de Steria se traduit par la liberté de prendre les meilleures décisions stratégiques dans un cadre pérenne. Ceci pour mieux servir l intérêt de nos collaborateurs, de nos clients et de nos actionnaires. Respect L ambition de notre politique RH est d être un terrain d opportunité favorisant l accomplissement personnel, l échange d idées et la coopération. Ouverture Ouverts au monde, nous sommes au carrefour des talents et des idées neuves, forts de notre volonté de rapprocher l Homme des Technologies de l Information.! Pour que ce livret d accueil s améliore et puisse apporter tous les renseignements utiles aux salariés de Steria, votre avis nous intéresse! N hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou suggestions en nous contactant au ou par à :

3 - 3 - Sommaire page Présentation de Steria Notre ambition Organisation Groupe Organisation France... 8 Vos interlocuteurs Votre environnement professionnel Votre participation à la vie du Groupe a. L actionnariat salarié b. Une nouvelle Gouvernance 12 c. La Fondation Steria. 13 d. Mission Handicap e. La Cooptation Votre lien avec Steria a. L Intranet l Extranet Les règles applicables Formalités au quotidien. 17 a. Votre affiliation au régime général de Sécurité Sociale b. Votre adhésion à notre organisme de prévoyance et complémentaire frais de santé : cabinet ASCORE c. Télétransmission de vos demandes de remboursement entre la Sécurité Sociale et le cabinet ASCORE : NOEMIE d. Votre affiliation aux régimes de retraite complémentaire e. Les visites médicales 21 f. Le compte rendu mensuel d activité (CRA) et la note de frais.. 22 g. Le remboursement des abonnements aux transports en commun h. La paie et les avances de trésorerie Les outils de votre évolution de carrière.. 27 a. Steria Sphere c est quoi? b. La formation et vous c. La mobilité.. 29

4 Les textes réglementaires : convention collective, accords collectifs, règlement intérieur et charte informatique L affectation en mission a. L ordre de mission b. Les frais de déplacement en France Métropolitaine c. Le contrat d assistance lors de vos déplacements professionnels 40 d. Couverture sociale et mission à l étranger e. Le contrat «auto-mission» Les congés payés. 43 a. L acquisition des congés payés de base 43 b. Congés payés supplémentaires liés à l ancienneté c. Le départ en congés payés.. 44 d. Le fractionnement des congés payés. 45 e. Anticipation et report des congés 46 f. Congés payés et horaires spécifiques g. L indemnité de congés payés h. Congés payés et arrêt maladie L organisation du temps de travail.. 48 a. Les différentes modalités horaires.. 48 b. Les dépassements d horaires (TEA, heures supplémentaires).. 50 c. L utilisation des jours inscrits au CTD d. Les jours de repos complémentaires e. La prise des jours inscrits au CTD. 53 f. Les horaires de travail La subvention repas et le 1% logement 54 a. La restauration collective et les chèques-déjeuner.. 54 b. Le 1% logement Les institutions représentatives du personnel Les Comités d Etablissement (CET) Le Comité Central d Entreprise (CCE) Les Délégués du Personnel (DP) Le Comité pour l Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail (CHSCT) Les Délégués Syndicaux (DS) Le droit d expression des salariés 61

5 - 5 - Evénements personnels La maladie.. 62 a. Justification.. 62 b. Indemnisation L assistance Enfants Malades La maternité 64 a. Durée du travail pendant la maternité. 64 b. Le congé maternité et le congé d adoption 64 c. Indemnisation du congé de maternité ou d adoption La paternité. 67 a. Le congé de paternité 67 b. Indemnisation du congé de paternité Le congé parental d éducation. 68 a. Le droit au congé parental d éducation.. 68 b. L aide au congé parental d éducation Les accidents de travail ou de trajet, la maladie professionnelle a. Notions. 69 b. Déclaration.. 69 c. Indemnisation Prévoyance et complémentaire frais de santé. 70 a. Bénéficiaires des garanties Maladie Chirurgie Maternité 70 b. Conseils pratiques pour les remboursements Maladie Chirurgie 70 Maternité.. c. Couverture des risques Décès Incapacité Invalidité Primes exceptionnelles Congés exceptionnels a. Les congés spéciaux pour événements familiaux et les primes associées. 74 b. Le congé sabbatique. 75 c. Le congé sans solde.. 75

6 - 6 - Annexes Résumé des garanties en matière d assistance Contrat «auto-mission» Assistance Enfants Malades Résumé des garanties «Décès Incapacité Invalidité» Règlement Intérieur et Charte Informatique.. 88

7 - 7 - Présentation de Steria 1. Notre ambition : Notre projet d entreprise : «Ambition 2010!» L analyse de la Transformation de notre environnement explique pleinement pourquoi le Groupe Steria s est Transformé le 17 octobre 2007 en faisant l acquisition de Xansa la plus importante opération de croissance externe du Groupe depuis sa création. Le Groupe Steria a changé de dimension : 1,8Md de chiffre d affaires, principalement en UK (47%), France (29%) et Allemagne (11%), personnes dont 5000 en Inde avec 10 ans d expérience d un modèle de delivery distribué. Steria devient le prestataire de services informatiques européen ayant le plus fort taux de personnels en Inde. Notre gamme de services s élargit allant du Conseil au BPO (Business Process Outsourcing) en passant par l Intégration de Systèmes, la TMA et l Infogérance d infrastructures. Dans le même temps, nous avons décidé d augmenter notre présence au Maroc pour bénéficier d une grande plateforme de développement francophone en adaptant le modèle de fonctionnement avec l Inde. Notre plateforme de Service Desk en Pologne vient compléter notre dispositif industriel. La nouvelle dimension stratégique du Groupe, est un exceptionnel levier d accélération pour Steria France! Pour en tirer le meilleur parti, nous devons revoir notre portefeuille d offres pour l aligner sur celui du Groupe, et nous devons adapter notre organisation pour bénéficier pleinement de nos capacités industrielles (Inde, Maroc et Pologne). Enfin, le Groupe Steria nous a fixé un objectif de performance économique à atteindre en 2010 : 10% de croissance et 10% de rentabilité. En synthèse, nous maintenons notre ambition stratégique établie en 2005 : «devenir un des 3 Prestataires de référence de tous nos marchés de focalisation, tout en restant différent par notre obsession de l excellence, notre recherche systématique de l Innovation au service de nos clients et notre Style fait de proximité et transformation». Nous gardons nos leviers d exécution (Focalisation / Excellence / Engagement). Nous décidons d adapter notre Organisation à partir du 1er janvier 2008, pour prendre en compte la Transformation de notre environnement, le nouveau potentiel du Groupe Steria et les objectifs de performance économique 2010 : 10% de croissance et 10% de rentabilité. Gardons ce qui fait notre différence : notre sens de l engagement, notre rigueur et notre simplicité, sans oublier l audace qui nous fera changer d échelle. Je suis très enthousiaste et passionné de conduire avec vous cette nouvelle étape de notre développement. Je compte beaucoup sur vous tous.

8 Organisation Groupe L organisation du Groupe est la Suivante : La Direction Générale Groupe Les Directions Fonctionnelles - Administrative et Financière - Ressources Humaines - Communication - Business Développement - Opérations Les Directions Opérationnelles (Areas) - Area France - Asie - Maroc - Area UK - Inde - Area Allemagne - Belux - Suisse - Autriche - Area Espagne - Scandinavie La description complète de l organisation du Groupe Steria est disponible sur l intranet : avec le bouton «Group instructions». 3. Organisation France L organisation France est la Suivante : La Direction Générale France Les Directions Fonctionnelles - Administrative et Financière (*Finance). Contrôle de Gestion,. Comptabilité - Ressource Humaines (*). Formation,. Recrutement,. Carrière,. Rémunération - Communication (*) - Business Développement (*espace commercial) - Juridique (*) - Achats (*) - DSI (*) - Moyens Généraux (*) - Qualité (*) - Opérations (*espace projet)

9 - 9 - Les Directions Opérationnelles - Secteurs Expertise Ile de France - Secteurs Solution IS et IM Ile de France - Est - Rhône Alpes - Sud La description complète de l organisation de Steria France est disponible sur l intranet : et l extranet www. Extranet.steria.fr avec le bouton «organisation». L organisation et les services offerts des directions fonctionnelles sont accessibles par le nom indiqué par (*) sur ces intranet et extranet.

10 Vos interlocuteurs 1. Votre environnement professionnel Si vous intégrez un profit center Votre premier interlocuteur est votre Directeur de profit center, ou votre chef de projet ou de mission, et, si vous êtes affecté en clientèle, votre Assistance Manager. Ces interlocuteurs sont présents pour vous écouter, répondre à vos questions concernant notamment votre affectation sur les contrats, vos souhaits de formation, vos congés payés. Le secrétariat de votre profit center est également à votre disposition pour tout changement de situation personnelle (ex : changement d adresse, naissance ). Il recueille vos compte-rendus mensuels d activité (ou CRA), vos notes de frais, vos demandes de congés et tient à votre disposition tout formulaire nécessaire dans le cadre de votre activité professionnelle. Votre Directeur de Profit Center est rattaché à un Directeur de Secteur, lui-même rattaché à un Directeur Business Unit, comme indiqué dans le schéma ci-dessous. AREA FRANCE BUSINESS UNIT SECTEUR UNIT PROFIT CENTER Si vous intégrez un département fonctionnel Votre premier interlocuteur est votre responsable hiérarchique ou l assistante de département. Vous pouvez également être amené à être en contact avec d autres interlocuteurs de la société, en fonction des évènements de votre vie professionnelle développés ci-après, dans ce guide.

11 Standard de Steria : Vous avez des questions sur : Votre interlocuteur : Le matériel informatique Les processus de l entreprise ou les guides, modèles et outils utiles pour vos missions opérationnelles L actionnariat salarié Secrétariat de département ou de profit center Portail Intranet de la DSI Helpdesk de la DSI au Portail Intranet de la Direction Qualité, lien «SMQ» Service Administratif de l Actionnariat Les formulaires divers (demandes de congés, d avance de trésorerie, fiche de renseignement maternité ) La gestion des CRA et des notes de frais Secrétariat de département ou de profit center Secrétariat de département ou de profit center La gestion des ordres de mission Secrétariat de département ou de profit center La gestion des frais de déplacement Secrétariat de département ou de profit center Le rapatriement sanitaire DRH - Pôle Juridique et Paie Le contrat «auto-mission» Service des Moyens Généraux La Sécurité Sociale DRH - Pôle Juridique et Paie La mutuelle, la prévoyance La maladie, les accidents de travail ou de trajet La maternité, la paternité, le congé parental d éducation La gestion des congés payés et des RTT Les congés exceptionnels légaux (mariage, etc..) Les tranches exceptionnelles d activité (TEA), les heures supplémentaires et majorations associées Les accords collectifs, la convention collective, le règlement intérieur et la charte informatique Les avances sur salaire (demandes d acompte et d avances de trésorerie) Votre bulletin de paie DRH - Pôle Juridique et Paie Cabinet ASCORE Secrétariat de département ou de profit center DRH - Pôle Juridique et Paie Secrétariat de département ou de profit center Responsable Ressources Humaines de sector unit DRH - Pôle Juridique et Paie Secrétariat de département ou de profit center Responsable Ressources Humaines de sector unit Secrétariat de département ou de profit center Responsable Ressources Humaines de sector unit Directeur de département ou de profit center Secrétariat de département ou de profit center Responsable Ressources Humaines de sector unit DRH - Pôle Juridique et Paie Direction Comptable et Financière DRH - Pôle Juridique et Paie

12 Votre participation à la vie du Groupe a. L actionnariat salarié L actionnariat des salariés est au cœur de la culture d entreprise du groupe et date de la création de Steria en En 1984 la mise en place d un Plan d Epargne d Entreprise (PEE) puis en 2001 d un Plan d Epargne Groupe (PEG) a permis de dynamiser cet actionnariat en l élargissant à l ensemble des collaborateurs du Groupe et en le faisant bénéficier d avantages fiscaux. Actuellement l ensemble des salariés constitue le premier actionnaire du Groupe. Pionnier en termes d épargne salariale, Steria occupe également la deuxième place au classement des entreprises françaises cotées possédant un actionnariat salarié important. Pour que ce système se renforce et permette de maintenir l indépendance du Groupe, vous pouvez rejoindre les salariés actionnaires en participant au PEG.! Pour plus d information, vous pouvez contacter Terry ASSAF (Service Administratif de l Actionnariat) au b. Une nouvelle Gouvernance Steria fait évoluer sa gouvernance et poursuit son aventure entrepreneuriale en ouvrant une nouvelle page de son histoire initiée il y a près de 40 ans. Fidèle à l idée fondatrice de Jean CARTERON d ouvrir le capital de la société à tous les collaborateurs qui le désirent afin de les associer aux destinées de leur entreprise, Steria a souhaité aller plus loin encore en adoptant le principe d une gouvernance participative, dans le but de simplifier ses structures juridiques, d optimiser sa gouvernance et de renforcer son efficacité opérationnelle. Les avantages de la gouvernance participative : - Elle crée des conditions de croissance et de performance durables - Elle dynamise l esprit entrepreneurial de nos collaborateurs et leur offre les moyens d adhérer au projet d entreprise - Elle accroît l attractivité du Groupe et l employabilité de tous - C est un outil au service de l excellence de la prestation rendue au client «Cette gouvernance qui fait l originalité de Steria est votre projet. Il vous appartient maintenant de lui donner toute sa puissance en participant à cette magnifique aventure entrepreneuriale.» François Enaud

13 c. La Fondation Steria Institut de France Créée en 2001 par le Président-Fondateur de Steria, Jean Carteron, la Fondation Steria Institut de France a pour objectif de mettre les technologies de l information au service de l Homme, dans les domaines de l éducation, de la formation et de la solidarité. Dans ce dernier domaine, la Fondation apporte son soutien au développement de solutions innovantes permettant d améliorer le quotidien du public en difficulté, notamment des personnes handicapées. Elle soutient également les projets d entrepreneurs sociaux. La Fondation offre à la fois par une aide financière et un apport de compétences provenant de collaborateurs bénévoles de Steria qui souhaitent s engager dans des projets solidaires. Ceux-ci peuvent également proposer des projets la Fondation.! Pour plus d informations, vous pouvez consulter le site Internet qui lui est dédié : ou l intranet de la fondation Contact : Dominique LAMBERT Déléguée Générale au d. Mission Handicap Steria et l Agefiph (Fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées) ont signé une convention de partenariat pour développer l intégration, la formation et le maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap. C'est dans ce cadre qu'a été nommé Gabriel IBANEZ, Chargé de Mission pour Steria, interlocuteur privilégié pour tous les collaborateurs sur la question du Handicap et dont le rôle sera de mettre en œuvre les éléments de la convention. Les objectifs se définissent en 5 axes principaux : 1 - Recueillir et promouvoir les candidatures de personnes handicapées Steria réaffirme que toute personne en situation de handicap est éligible à l intégralité des postes existants ou ouverts au sein du Groupe Steria, quels que soient la filière métier, la fonction, le niveau de séniorité ou d encadrement. Steria actionnera tous les moyens à sa disposition pour recueillir et promouvoir les candidatures de personnes handicapées en adéquation avec ses besoins et compétences requises tels que l utilisation de sites internet spécialisés, la collaboration avec des réseaux généralistes ou spécialistes dans l emploi de personnes handicapées, la participation à des forums dédiés.

14 En outre, des actions de reconversion pour former des personnes en situation de handicap à l informatique afin de les intégrer au sein de Steria seront également mises en œuvre. 2 Apporter des solutions spécifiques aux collaborateurs en situation de handicap de façon à les maintenir dans l entreprise et à faciliter l exercice de leur activité professionnelle 3 - Sensibiliser tous les collaborateurs de Steria au Handicap Steria souhaite que tous ses collaborateurs soient partie prenante dans l intégration et le maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap. Une information spécifique sera mise en œuvre et Steria s assurera que 100% de ses collaborateurs puissent y avoir accès, sans exception. 4 - Former les acteurs internes (managers et acteurs des équipes ressources humaines) 5 - Développer des partenariats avec les entreprises du milieu protégé! Pour plus d informations, vous pouvez consulter dans son intégralité sur le site Intranet qui lui est dédié la convention entre Steria et l AGEFIPH : dans l espace personnel ou via l extranet : Mr. Gabriel IBANEZ est entièrement disponible pour toute question ou demande d informations relative au Handicap par mail à l adresse suivante : ou par téléphone au

15 d. La Cooptation Vos amis ont du talent, nous avons des opportunités Cooptez-les! La réussite du Groupe est liée à l efficacité et à l engagement de ses collaborateurs Ensemble, nous participons à la croissance de Steria, nous préparons le futur du Groupe et le devenir de chacun. C est pourquoi nous souhaitons vous associer dans notre démarche de recrutement afin d identifier et d accueillir de nouveaux talents. Vous avez sûrement parmi vos connaissances des hommes et des femmes talentueux, susceptibles de venir partager notre aventure Vous avez tout à y gagner Pour toute embauche effectuée via la cooptation, le collaborateur bénéficie d une prime de cooptation (voir condition d attribution).! Pour plus d informations, vous pouvez contacter : STERIA France - Direction du Recrutement et Mobilité France ou consulter : Sterianet/Directions/Ressources Humaines/Attirer de Nouveaux Talents/Recrutement/Cooptation

16 Votre lien avec Steria a. Intranet - Extranet : vos outils de travail au quotidien L intranet, et l extranet Steria France permettent de faciliter la communication et le partage d informations entre tous les collaborateurs. Vous pouvez y retrouver toutes les informations concernant l actualité de Steria France (Newsletter, blog, communiqués, évènements), nos offres, et les outils, formulaires et applications pratiques ainsi que les équipes à votre service. Comment y accéder? Extranet : https://extranet.steria.fr et utilisez votre identifiant et mot de passe ActiveDirectory. Identifiant et Mot de Passe Pour vous connecter à l'extranet, vous devez utiliser les login et mot de passe que vous avez définis dans l'application Active Directory. Si vous ne les possédez pas, vous pouvez les obtenir en ligne en suivant la procédure ci-dessous : Cliquez sur le lien suivant accessible par Intranet et Internet ; https://chgpwd.hq.steria.com Le login et l'ancien mot de passe (ou "Old password") à indiquer sont ceux que vous utilisez actuellement pour votre messagerie. Le nouveau mot de passe (ou "New password") que vous devez saisir est celui de votre choix. Il doit cependant contenir au moins 8 caractères dont au moins 2 chiffres et au moins 2 lettres et il doit être différent du mot de passe actuel. Vous conserverez votre ancien login. Si vous rencontrez la moindre difficulté, en particulier dans votre client messagerie Lotus, n'hésitez pas à contacter le helpdesk au ou par Pour plus d informations ou consulter les supports de communication, n hésitez pas à contacter votre Direction de la Communication :

17 Les règles applicables 1. Formalités au quotidien a. Votre affiliation au régime général de la Sécurité Sociale Le régime général de la Sécurité Sociale est le régime auquel sont affiliés les salariés du secteur privé. Tous les collaborateurs de Steria y sont affiliés et cotisent pour bénéficier de ses prestations. CPAM : Caisse Primaire d Assurance Maladie Si vous étiez précédemment affilié(e) au régime général de la Sécurité Sociale, vous devez simplement déclarer votre changement d employeur à la CPAM de votre lieu de résidence. Si vous n avez jamais été affilié(e) à aucun régime de Sécurité Sociale que ce soit, Steria se charge de procéder à votre première immatriculation : un numéro de Sécurité Sociale vous sera alors attribué par la Sécurité Sociale. Il vous appartiendra ensuite d effectuer les démarches d inscription auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. Si vous étiez affilié(e) à un autre régime de Sécurité Sociale que le régime général (ex : régime étudiant, MSA, régimes spéciaux ) avant votre entrée à Steria, il vous appartient d effectuer les démarches nécessaires à votre changement de statut et à votre inscription auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. Dans ces deux derniers cas, vous devez prendre contact avec la CPAM de votre lieu de résidence afin de connaître les modalités d inscription auprès de la caisse concernée.! Le portail Internet de l Assurance Maladie : peut vous apporter tous les renseignements utiles sur le régime général de la Sécurité Sociale et vous aider dans vos démarches. Un moteur de recherche vous permet notamment d accéder à toutes les adresses des CPAM en fonction de votre lieu de résidence.

18 b. Votre adhésion à notre organisme de prévoyance et complémentaire frais de santé : cabinet ASCORE ASCORE 106 rue d Amsterdam Paris Cedex 9 : : Le cabinet ASCORE, courtier en assurances, est le gestionnaire de votre assurance complémentaire en matière de prévoyance et de frais de santé. Dans le langage courant, c est ce que nous appelons «la mutuelle». L adhésion et les cotisations versées au cabinet ASCORE sont obligatoires, même si vous bénéficiez déjà de la mutuelle de votre conjoint(e). Vous devez donc dûment remplir les formulaires qui vous ont été remis le jour de votre embauche (notamment la «fiche de renseignements» et le «bulletin individuel d adhésion PFA») et produire une copie de votre carte d assuré social ainsi qu un relevé d identité bancaire ou postal. En effet, les remboursements sont effectués par virement sur le compte de votre choix. Pour une gestion optimale de vos garanties, n'oubliez pas de prévenir le cabinet ASCORE, par écrit et dans les meilleurs délais, de tout changement vous concernant telles que votre adresse, vos coordonnées bancaires ou la composition de votre cellule familiale (mariage, naissance, etc...). N'omettez pas de lui adresser également une copie de toute nouvelle attestation de carte Vitale que vous ou votre conjoint(e) ou votre concubin(e) pourriez recevoir de votre CPAM. Le Tiers-Payant Depuis janvier 2007, tout collaborateur steria peut bénéficier du Tiers-payant. Le Tiers-payant permet de dispenser d avance des frais de Sécurité sociale et / ou de mutuelle dans le cadre de conventions passées entre les caisses d assurance maladie, des mutuelles et des professionnels de santé. Il peut être partiel (on ne paye pas la part «sécurité sociale») ou intégral. Dans ce cas l adhérent ne paye ni la part «sécurité sociale», ni la part «mutuelle» ce qui est notre cas depuis Quelques précisions utiles Qui peut bénéficier de ce service? Toutes les personnes figurant sur l attestation. Vérifier bien que la composition de votre famille qui apparaît correspond à celle reprise sur votre attestation vitale en cours de validité. Comment utiliser ce service? Il suffit simplement de présenter au professionnel de santé votre attestation, la prescription médicale ainsi que votre carte vitale.

19 Une recommandation importante : Afin de permettre un fonctionnement sans incident du système, nous vous demandons de ne pas pratiquer le seul Tiers-payant Sécurité Sociale. Toutefois si vous l utilisez, n oubliez pas de demander un justificatif de paiement et de nous l adresser. Que se passe-t-il en cas de départ de l entreprise? L attestation doit être restituée à l employeur et nous vous invitons à informer tout particulièrement votre pharmacien, ainsi que les autres professionnels de santé que vous avez l habitude de consulter, qu il ne vous est plus possible de bénéficier du Tiers-payant par l intermédiaire de : ASCORE GESTION. Rappel : Nous sommes tous directement concernés par les résultats du régime d Assurance Maladie et par celui de notre Mutuelle. Seule la rationalisation de nos dépenses permettra de limiter la dérive de nos frais de santé et de maintenir la qualité de notre couverture. Ayons tous une démarche responsable! **********************! Pour accéder au régime des garanties, suivre vos décomptes et faire des simulations de votre couverture prévoyance en ligne, connectez-vous sur le site : A noter que vous pouvez consulter l intégralité de la notice d information Prévoyance et Frais de Santé sur le site et sur le portail intranet dans l espace personnel :

20 c. Télétransmission de vos demandes de remboursement entre la Sécurité Sociale et le cabinet ASCORE : NOEMIE Dans un souci de simplification et d accroissement de la rapidité de vos remboursements complémentaires pour frais de santé, vous pouvez bénéficier de la procédure de télétransmission NOEMIE entre votre CPAM et le cabinet ASCORE. Vos demandes de remboursements complémentaires seront alors transmises par informatique directement par la Sécurité Sociale à notre mutuelle. Des récapitulatifs de décomptes vous sont ensuite envoyés par la CPAM et le cabinet ASCORE. Afin d exprimer votre choix concernant l utilisation de la procédure d échanges informatisés NOEMIE, vous devez impérativement remplir le formulaire correspondant qui vous a été remis au moment de votre arrivée à Steria. Si vous ne souhaitez pas opter pour la télétransmission «NOEMIE», vous devrez transmettre vous-même les originaux des décomptes de Sécurité Sociale au cabinet ASCORE. Enfin, sachez qu à tout moment vous pouvez revenir sur votre décision et souscrire à la procédure NOEMIE. d. Votre affiliation aux régimes de retraite complémentaire Tous les salariés relevant du régime général de Sécurité Sociale sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire. Quel que soit votre statut (non cadre, cadre ou assimilé) vous serez affilié(e) au régime ARRCO de retraite complémentaire. - Coordonnées de l institution à laquelle Steria est affiliée: ANEP - 25 rue de Paradis PARIS Si vous êtes cadre ou assimilé(e) cadre, vous serez également affilié(e) au régime AGIRC de retraite complémentaire. - Coordonnées de l institution à laquelle Steria est affiliée: CRICA rue Anatole France LEVALLOIS PERRET CEDEX NB : Lors de votre embauche, il est impératif que vous remplissiez le formulaire CRICA qui vous a été remis.! Pour plus de renseignements sur la retraite complémentaire, vous pouvez consulter le portail Intranet Steria «Espace Personnel».

21 e. Les visites médicales Dans un souci de protection de la santé des salariés et de prévention en matière médicale, plusieurs examens médicaux s imposent tant à l employeur qu aux salariés. Ainsi coexistent trois types de visites médicales : objet de la visite date de visite refus du salarié visite médicale d embauche Cette visite médicale est une condition préalable au contrat de travail qui s impose à chacune des 2 parties. Elle a pour but : de rechercher si le salarié n est pas atteint d une affection dangereuse pour les autres travailleurs ; de s assurer qu il est médicalement apte au poste de travail envisagé ; de proposer éventuellement les adaptations nécessaires ou l affectation sur un autre poste. Au plus tard avant la fin de la période d essai. Le refus du salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. visite médicale périodique Cette visite médicale a pour rôle de s assurer du maintien de l aptitude du salarié au poste occupé. Elle est axée essentiellement sur la surveillance de l adaptation du salarié à son poste de travail. Elle a comme corollaire le dépistage précoce d états pathologiques ignorés du salarié. Dans les 24 mois qui suivent la visite médicale d embauche. Renouvelée au moins une fois tous les 2 ans, voire plus pour les salariés bénéficiant d une surveillance médicale particulière. Le refus du salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. visite médicale de reprise L examen de reprise a pour objet d apprécier l aptitude du salarié à reprendre son ancien poste de travail ou la nécessité d adapter les conditions de travail à sa santé. La visite de reprise est obligatoire dans les cas suivants : après une absence pour cause de maladie professionnelle ; après une absence d au moins huit jours pour cause d accident de travail ; après un congé de maternité ; après une absence d au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d accident non professionnel ; en cas d absences répétées pour raisons de santé. Si possible le jour de la reprise et au plus tard dans un délai de huit jours. En cas de refus du salarié, l employeur est fondé à refuser à l intéressé l autorisation de reprendre son poste de travail et, par voie de conséquence, est fondé à lui refuser le versement des salaires pendant la période concernée. En outre, vous pouvez demander, et ce en dehors des visites obligatoires citées cidessus, à rencontrer ou à vous entretenir avec le médecin du travail dont les coordonnées sont affichées sur le panneau d affichage de votre site de rattachement.

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Les attributions des délégués du personnel

Les attributions des délégués du personnel Les attributions des délégués du personnel Le délégué du personnel a pour rôle de faciliter les relations entre l employeur et l ensemble du personnel. Sa mission principale est de présenter à l employeur

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS

Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL Les salariés de votre entreprise ont élu leur(s) délégué(s) du personnel. Vous avez pu constater que la loi

Plus en détail

filière administration Gestionnaire administration du personnel et de la paie production boissons rafraîchissantes bières d eaux embouteillées

filière administration Gestionnaire administration du personnel et de la paie production boissons rafraîchissantes bières d eaux embouteillées production d eaux embouteillées boissons rafraîchissantes sans alcool bières filière Gestionnaire administration du personnel et de la paie administration www.cpnef.info 2 CQP validé par la CPNE de la

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015

Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 INSTRUCTION n 2015-25 du 6 mars 2015 Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 Emetteurs : Direction des Ressources humaines et des Relations sociales - Direction du Développement RH Correspondants

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA MUTATION GEOGRAPHIQUE A L INITIATIVE DE L EMPLOYEUR

ACCORD RELATIF A LA MUTATION GEOGRAPHIQUE A L INITIATIVE DE L EMPLOYEUR ACCORD RELATIF A LA MUTATION GEOGRAPHIQUE A L INITIATIVE DE L EMPLOYEUR PREAMBULE La loi n 2010-854 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l artisanat et aux services a prévu

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire santé de vos salariés non cadres Accord régional du 2 juillet 2009 Raison sociale 1 Raison sociale

Plus en détail

La formation professionnelle des salariés : principes généraux

La formation professionnelle des salariés : principes généraux 2 nd forum des associations Juin 2013 - Goyave La formation professionnelle des salariés : principes généraux Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Juillet 2014 Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Le livret d'accueil est un guide transmis à chaque nouvel embauché, quelques soient la durée et le type de contrat (CDI,

Plus en détail

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent.

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société «AD Missions», SAS au capital de 150.000 Euros, RCS Paris 412 383 234 dont le siège social est situé 20 rue Brunel 75017 PARIS, représentée par Monsieur Sylvestre BLAVET,

Plus en détail

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE 1 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Sommaire 1 - AFFILIATION...2 2 - COTISATIONS...3 3 - GARANTIES...4 31 - Contenu des garanties...4 32 - Bénéficiaires des garanties...4 33 - Prise d effet des garanties...5

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux Informations sur les demandes de paiement Principes généraux Conditions préalables Le porteur de projet et ses partenaires co-financeurs préfinancent le projet. Le versement de la subvention communautaire

Plus en détail

L entretien professionnel annuel (EPA)

L entretien professionnel annuel (EPA) INSTRUCTION n 2012-43 du 21 février 2012 L entretien professionnel annuel (EPA) Emetteurs : DGA RH Direction gestion des carrières et politique de rémunération Correspondants : Marie BALLAND Isabel IBANEZ

Plus en détail

Porter à "10 x sans frais" les paiements avec la carte pour les salariés

Porter à 10 x sans frais les paiements avec la carte pour les salariés Carte salariés Remise sur achats portée à 10 % 10 % supplémentaires sur les MDD Porter à "10 x sans frais" les paiements avec la carte pour les salariés Reconduction des avantages offerts depuis 1986 sur

Plus en détail

eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés

eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés R eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés Le droit d expression des salariés Dans toutes les entreprises (associations incluses), quel

Plus en détail

CONNAISSEZ VOS DROITS... Prévoyance

CONNAISSEZ VOS DROITS... Prévoyance Prévoyance CONNAISSEZ VOS DROITS... Caisse de prévoyance des Agents de la Sécurité Sociale et assimilés Institution de Prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale 2 ter, boulevard Saint-Martin

Plus en détail

Mission jeunes entreprises

Mission jeunes entreprises Mission jeunes entreprises proposée par les experts-comptables www.entreprisecreation.com Le site des experts-comptables dédié à la création d'entreprise Pourquoi une? En vue de contribuer au développement

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

LES DELEGUES SYNDICAUX

LES DELEGUES SYNDICAUX LES DELEGUES SYNDICAUX Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

Le portage salarial caractéristiques et avantages

Le portage salarial caractéristiques et avantages LE PORTAGE SALARIAL Le portage salarial caractéristiques et avantages Le portage salarial consiste à transformer des honoraires en salaires. Il permet: De bénéficier d un statut de salarié : continuité

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une

Plus en détail

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 8 en entreprise Quelques éléments de contexte L objectif de simplification de la loi Rebsamen passait aussi par une rationalisation

Plus en détail

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Contrat de Sécurisation Professionnelle Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) Version du 14 janvier 2013 Sommaire Contrat de Sécurisation Professionnelle Déroulé global de vos futures démarches Nos services à votre disposition Le CSP

Plus en détail

SPÉCIMEN MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Bon à savoir. À jour au 1 er mars 2015

SPÉCIMEN MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Bon à savoir. À jour au 1 er mars 2015 MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Récapitulatif des formalités à respecter Rédiger le document formalisant la Décision Unilatérale. Pour vous aider

Plus en détail

Mise en place d une Couverture Complémentaire Maladie (CCM) au profit des salariés 1 de la CCAS

Mise en place d une Couverture Complémentaire Maladie (CCM) au profit des salariés 1 de la CCAS Mise en place d une Couverture Complémentaire Maladie (CCM) au profit des salariés 1 de la CCAS Présentation des modalités d application du nouveau dispositif à destination de l encadrement La protection

Plus en détail

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

FICHE PRATIQUE L entretien professionnel intégré dans le code du travail

FICHE PRATIQUE L entretien professionnel intégré dans le code du travail FICHE PRATIQUE L entretien professionnel intégré dans le code du travail Créé par l ANI du 05 décembre 2003, l entretien professionnel est intégré en 2014, pour la première fois, dans le Code du travail.

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire Santé de vos salariés non cadres. Accord départemental du 3 septembre 2009. Raison sociale 1

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Généralités : Le compte personnel de formation (CPF) est applicable depuis le 1er janvier 2015. Créé par la loi n du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle, il permet aux salariés et

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

CHARTE EGALITE HOMME FEMME

CHARTE EGALITE HOMME FEMME CHARTE EGALITE HOMME FEMME Information : Afin de limiter les effets liés à l éloignement prolongé de la vie de l Entreprise et faciliter le retour dans son activité professionnelle, Whirlpool s engage

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS

Plus en détail

LE PLAN DE FORMATION

LE PLAN DE FORMATION LE I ELABORATION DU L établissement du plan de formation relève du pouvoir de direction de l employeur. C est à ce dernier de décider quels sont les salariés qui partiront en formation au cours de l année

Plus en détail

Adhérez et déclarez vos salariés. sur www.cea.urssaf.fr. Mode d emploi

Adhérez et déclarez vos salariés. sur www.cea.urssaf.fr. Mode d emploi Adhérez et déclarez vos salariés sur www.cea.urssaf.fr @ Mode d emploi Sommaire Page d accueil 3 Accès à la demande d adhésion 3 Création adhésion 4 Association employeur 4 Autorisation de prélèvement

Plus en détail

Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents

Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Un nouveau régime de frais de soins de santé et un nouveau régime de prévoyance communs à l ensemble des agents de Pôle emploi seront mis en

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE SECTEUR PRIVE Le congé de formation économique, sociale et syndicale (Article L.451-1 du code du travail) jours : chaque salarié peut bénéficier

Plus en détail

2g - L emploi d une tierce personne

2g - L emploi d une tierce personne 2g - L emploi d une tierce personne Si vous êtes en situation de handicap et souhaitez employer un salarié à votre domicile, vous devez, en tant que particulier-employeur, respecter certaines formalités.

Plus en détail

Le délégué syndical. Document SPIF-CFTC (extrait de travail.gouv.fr) fiche n 1 Page 1

Le délégué syndical. Document SPIF-CFTC (extrait de travail.gouv.fr) fiche n 1 Page 1 Le délégué syndical Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical

Plus en détail

Projet de Protocole d'accord relatif au contrat de génération (Document de travail)

Projet de Protocole d'accord relatif au contrat de génération (Document de travail) UCANSS Réunion paritaire du 23 avril 2013 Projet de Protocole d'accord relatif au contrat de génération (Document de travail) 1 Entre, d une part, - l Union des caisses nationales de sécurité sociale,

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Je suis travailleur non salarié Je suis salarié Je suis en recherche d emploi Je souhaite devenir entrepreneur 1 Travailleur non salarié Vous être

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé

Plus en détail

NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES. Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux

NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES. Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux Nos réf. : Juin 2009 PREAMBULE NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux Le jury d admissibilité

Plus en détail

Livret d accueil 1. è www.steria.com/fr. Livret d accueil. Bienvenue chez Steria

Livret d accueil 1. è www.steria.com/fr. Livret d accueil. Bienvenue chez Steria è www.steria.com/fr Livret d accueil 1 Livret d accueil Bienvenue chez Steria è www.steria.com/fr 2 Livret d accueil è www.steria.com/fr 03 INTRODUCTION : BIENVENUE CHEZ STERIA 04 PRESENTATION DE STERIA

Plus en détail

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires

Plus en détail

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement L es entreprises opèrent aujourd hui dans un environnement mondialisé et compétitif

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Table des matières 1. Caractéristiques du RQAP 3 2. Conditions d admissibilité 4 3. Types de prestations offerts 4 4. Moment pour faire une demande de prestations

Plus en détail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Drroiitt ett oblliigattiions de ll enttrreprriise au rregarrd du code du ttrravaiill Action Objectifs Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Appréhender les dernières évolutions

Plus en détail

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle Dossier spécial réforme de la formation professionnelle ABILWAYS vous propose un dossier spécial sur la réforme de la formation professionnelle. Issu de l Accord National Interprofessionnel du 14/12/2013

Plus en détail

Rémunération et Avantages Sociaux

Rémunération et Avantages Sociaux Rémunération et Avantages Sociaux Prime de médaille 1 Janvier 2012 SOMMAIRE Avant-propos 3 Dispositions générales Types de médaille Délivrance de la médaille d honneur du travail Attribution de la prime

Plus en détail

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale

Plus en détail

La conception des bulletins

La conception des bulletins La conception des bulletins Le traitement de la paye nécessite une rigueur absolue. C est pourquoi, il est essentiel de travailler avec des outils fiables et efficaces. Grâce à sa grande souplesse d utilisation

Plus en détail

NOTE D INFORMATION RELATIVE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES A.V.S.I.

NOTE D INFORMATION RELATIVE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES A.V.S.I. NOTE D INFORMATION RELATIVE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES A.V.S.I. A - Interlocuteurs B- Droits statutaires B1- Droits à congés B2- Remboursement des indemnités journalières de Sécurité

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques Infos pratiques Base de calcul Eléments soumis à cotisations Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que : - les salaires et assimilés,

Plus en détail

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule

Plus en détail

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : L'Office International de l'eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé 21 rue de Madrid 75008 PARIS, immatriculée

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application COMMISSIONS PARITAIRES DES 14 et 28 janvier 2014 TELE TRAVAIL Constatant un développement anarchique de l application du télé travail dans le réseau Sécurité Sociale, la CFTC a été à l initiative de la

Plus en détail

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES LES HEURES SUPPLEMENTAIRES Définition Les heures supplémentaires sont toujours celles effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures ou d une durée considérée comme équivalente dans certaines

Plus en détail

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable

Plus en détail

Vacataires dans nos services

Vacataires dans nos services TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES TRA AFFAIR 12, bd de Bonne Nouvelle 75010 PARIS tel : 01 44 79 31 65, 69 Fax : 01 44 79 31 72 site internet : www.sud-travail-affaires-sociales.org site intranet: www.intracom.travail.gouv.fr

Plus en détail

Devenir Assistant maternel

Devenir Assistant maternel Pôle Interdirectionnel Solidarité et Famille Direction Enfance Famille et Insertion Service Protection Maternelle et Infantile Devenir Assistant maternel En choisissant d être assistant maternel, vous

Plus en détail

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI (ARE) POUR QUI? Pour vous si : Vous avez travaillé au minimum 122 jours (ou 610 heures)

Plus en détail

Nouveau jeune collaborateur

Nouveau jeune collaborateur Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.

Plus en détail

DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ. Edition 2015

DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ. Edition 2015 1 dddd 2 1. vous informe sur DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ Edition 2015 Votre salarié a l obligation de réaliser une journée de travail non rémunérée, dites «journée de solidarité». En contrepartie,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE FORMATION CONTINUE DOSSIER DE CANDIDATURE Master 2 Management, Travail et Développement Social Nom : Prénom : CONDITIONS D ADMISSION Ce diplôme s adresse aux managers exerçant

Plus en détail

PRINCIPES D INDEMNISATION DES CONGES MALADIE A L INRAP

PRINCIPES D INDEMNISATION DES CONGES MALADIE A L INRAP PRINCIPES D INDEMNISATION DES CONGES MALADIE A L INRAP L indemnisation des congés pour raisons de santé des agents de l Inrap est régie par les dispositions de la législation sécurité sociale et par les

Plus en détail

squadra Présentation de Squadra Gestion Ensemble établissons de nouvelles règles... SQG PRÉS 100610

squadra Présentation de Squadra Gestion Ensemble établissons de nouvelles règles... SQG PRÉS 100610 squadra G E S T I O N Présentation de Squadra Gestion Ensemble établissons de nouvelles règles... SQUADRA ASSURANCES a développé sa plate forme de gestion: SQUADRA GESTION. Ses équipes dédiées partagent

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Plus en détail

Intervention de l AGEFIPH dans le champ du Maintien dans l Emploi des personnes handicapées

Intervention de l AGEFIPH dans le champ du Maintien dans l Emploi des personnes handicapées Intervention de l AGEFIPH dans le champ du Maintien dans l Emploi des personnes handicapées Mme Fabiola BERIZIKY Chargée d Etudes et de Développement AGEFIPH PACA CORSE Journée «Maintien dans l Emploi»

Plus en détail

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Sur papier à en-tête de l entreprise M À, le Objet : Généralisation de la complémentaire santé

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3090 Convention collective nationale IDCC : 1527. IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières,

Plus en détail

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical?

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Sommaire Synthèse Fiche détaillée Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Quels sont les documents dont le délégué syndical est destinataire? Peut-il

Plus en détail

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs CIRCULAIRE COMMUNE 2006-2 -DC Paris, le 16/03/2006 Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs Madame, Monsieur le directeur, Les conseils d administration

Plus en détail

La Formation des Personnels à l UM3

La Formation des Personnels à l UM3 La Formation des Personnels à l UM3 Le Plan de formation Le Plan de formation reprend les priorités retenues par l université pour une année. Il tient compte des besoins spécifiques de l établissement,

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2015-2016 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE

CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE C94-26 20 janvier 1994 Origine Direction Administrative et Financière Document annulé: GÉNÉRALITÉS Les frais de déplacement (transport et repas) et les trais professionnels annexes

Plus en détail

Fiche pratique : Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Fiche pratique : Institutions Représentatives du Personnel (IRP) REPRESENTATION DU PERSONNEL La réglementation du travail permet, au personnel des entreprises qui comptent un effectif minimum, de bénéficier d une représentation sous 4 institutions distinctes : les délégués

Plus en détail

PROJET ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS D ENTREPRISE

PROJET ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS D ENTREPRISE PROJET ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS D ENTREPRISE PREAMBULE Constatant l hétérogénéité des dispositifs de Compte Epargne Temps existant à ce jour dans l entreprise GDF SUEZ

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps Le compte épargne temps La loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde clarification des modalités de mise en place

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Rhône-Alpes) (6 juillet

Plus en détail

Quelles sont les conditions d obtention d un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire?

Quelles sont les conditions d obtention d un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire? Juin 2012 Questions sociales Qu est-ce que le mi-temps thérapeutique? Le mi-temps thérapeutique se met en place après avis du médecin traitant et du médecin de la Sécurité sociale, à la suite d un arrêt

Plus en détail

Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires

Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires Dernière révision le 15/11/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Calcul du taux horaire de base...3 Indemnité de RTT...4 La majoration

Plus en détail

Règle n 1 : Sécuriser l embauche

Règle n 1 : Sécuriser l embauche Date de mise à jour : février 2013 Cet article a pour objet de vous apporter un éclairage indispensable sur vos principales obligations en matière de gestion du personnel. En aucun cas elle ne constitue

Plus en détail

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité.

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée 2 e modèle normal Entre : l association..... représentée par M. (le président)... d une part, et : M. demeurant.. d autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail