LIVRET D ACCUEIL : 0 1 / 0 3 / : DRH

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LIVRET D ACCUEIL : 0 1 / 0 3 / 2 0 0 9 : DRH"

Transcription

1 - 1 - LIVRET D ACCUEIL m i s e à j o u r : 0 1 / 0 3 / Emetteur : DRH Pôle Juridique et Paie

2 - 2 - Bienvenue à Steria Vous faites désormais partie d un groupe dont l ambition est de devenir le leader des SSII en Europe. Afin de faciliter votre intégration et de vous accompagner au quotidien, nous mettons à votre disposition ce Livret d accueil. Son objectif est de vous fournir les renseignements essentiels dont vous pourriez avoir besoin dans le cadre de votre activité. Son élaboration s inscrit dans le respect des valeurs de Steria : Simplicité Une partie de notre ambition tient dans notre volonté d être une source de progrès et de succès pour nos clients en rendant simples leurs projets complexes. Créativité Nos solutions innovantes sont nées de l esprit d entreprendre que nous encourageons et de notre expertise reconnue dans le domaine des Technologies de l Information. Indépendance L indépendance de Steria se traduit par la liberté de prendre les meilleures décisions stratégiques dans un cadre pérenne. Ceci pour mieux servir l intérêt de nos collaborateurs, de nos clients et de nos actionnaires. Respect L ambition de notre politique RH est d être un terrain d opportunité favorisant l accomplissement personnel, l échange d idées et la coopération. Ouverture Ouverts au monde, nous sommes au carrefour des talents et des idées neuves, forts de notre volonté de rapprocher l Homme des Technologies de l Information.! Pour que ce livret d accueil s améliore et puisse apporter tous les renseignements utiles aux salariés de Steria, votre avis nous intéresse! N hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou suggestions en nous contactant au ou par à :

3 - 3 - Sommaire page Présentation de Steria Notre ambition Organisation Groupe Organisation France... 8 Vos interlocuteurs Votre environnement professionnel Votre participation à la vie du Groupe a. L actionnariat salarié b. Une nouvelle Gouvernance 12 c. La Fondation Steria. 13 d. Mission Handicap e. La Cooptation Votre lien avec Steria a. L Intranet l Extranet Les règles applicables Formalités au quotidien. 17 a. Votre affiliation au régime général de Sécurité Sociale b. Votre adhésion à notre organisme de prévoyance et complémentaire frais de santé : cabinet ASCORE c. Télétransmission de vos demandes de remboursement entre la Sécurité Sociale et le cabinet ASCORE : NOEMIE d. Votre affiliation aux régimes de retraite complémentaire e. Les visites médicales 21 f. Le compte rendu mensuel d activité (CRA) et la note de frais.. 22 g. Le remboursement des abonnements aux transports en commun h. La paie et les avances de trésorerie Les outils de votre évolution de carrière.. 27 a. Steria Sphere c est quoi? b. La formation et vous c. La mobilité.. 29

4 Les textes réglementaires : convention collective, accords collectifs, règlement intérieur et charte informatique L affectation en mission a. L ordre de mission b. Les frais de déplacement en France Métropolitaine c. Le contrat d assistance lors de vos déplacements professionnels 40 d. Couverture sociale et mission à l étranger e. Le contrat «auto-mission» Les congés payés. 43 a. L acquisition des congés payés de base 43 b. Congés payés supplémentaires liés à l ancienneté c. Le départ en congés payés.. 44 d. Le fractionnement des congés payés. 45 e. Anticipation et report des congés 46 f. Congés payés et horaires spécifiques g. L indemnité de congés payés h. Congés payés et arrêt maladie L organisation du temps de travail.. 48 a. Les différentes modalités horaires.. 48 b. Les dépassements d horaires (TEA, heures supplémentaires).. 50 c. L utilisation des jours inscrits au CTD d. Les jours de repos complémentaires e. La prise des jours inscrits au CTD. 53 f. Les horaires de travail La subvention repas et le 1% logement 54 a. La restauration collective et les chèques-déjeuner.. 54 b. Le 1% logement Les institutions représentatives du personnel Les Comités d Etablissement (CET) Le Comité Central d Entreprise (CCE) Les Délégués du Personnel (DP) Le Comité pour l Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail (CHSCT) Les Délégués Syndicaux (DS) Le droit d expression des salariés 61

5 - 5 - Evénements personnels La maladie.. 62 a. Justification.. 62 b. Indemnisation L assistance Enfants Malades La maternité 64 a. Durée du travail pendant la maternité. 64 b. Le congé maternité et le congé d adoption 64 c. Indemnisation du congé de maternité ou d adoption La paternité. 67 a. Le congé de paternité 67 b. Indemnisation du congé de paternité Le congé parental d éducation. 68 a. Le droit au congé parental d éducation.. 68 b. L aide au congé parental d éducation Les accidents de travail ou de trajet, la maladie professionnelle a. Notions. 69 b. Déclaration.. 69 c. Indemnisation Prévoyance et complémentaire frais de santé. 70 a. Bénéficiaires des garanties Maladie Chirurgie Maternité 70 b. Conseils pratiques pour les remboursements Maladie Chirurgie 70 Maternité.. c. Couverture des risques Décès Incapacité Invalidité Primes exceptionnelles Congés exceptionnels a. Les congés spéciaux pour événements familiaux et les primes associées. 74 b. Le congé sabbatique. 75 c. Le congé sans solde.. 75

6 - 6 - Annexes Résumé des garanties en matière d assistance Contrat «auto-mission» Assistance Enfants Malades Résumé des garanties «Décès Incapacité Invalidité» Règlement Intérieur et Charte Informatique.. 88

7 - 7 - Présentation de Steria 1. Notre ambition : Notre projet d entreprise : «Ambition 2010!» L analyse de la Transformation de notre environnement explique pleinement pourquoi le Groupe Steria s est Transformé le 17 octobre 2007 en faisant l acquisition de Xansa la plus importante opération de croissance externe du Groupe depuis sa création. Le Groupe Steria a changé de dimension : 1,8Md de chiffre d affaires, principalement en UK (47%), France (29%) et Allemagne (11%), personnes dont 5000 en Inde avec 10 ans d expérience d un modèle de delivery distribué. Steria devient le prestataire de services informatiques européen ayant le plus fort taux de personnels en Inde. Notre gamme de services s élargit allant du Conseil au BPO (Business Process Outsourcing) en passant par l Intégration de Systèmes, la TMA et l Infogérance d infrastructures. Dans le même temps, nous avons décidé d augmenter notre présence au Maroc pour bénéficier d une grande plateforme de développement francophone en adaptant le modèle de fonctionnement avec l Inde. Notre plateforme de Service Desk en Pologne vient compléter notre dispositif industriel. La nouvelle dimension stratégique du Groupe, est un exceptionnel levier d accélération pour Steria France! Pour en tirer le meilleur parti, nous devons revoir notre portefeuille d offres pour l aligner sur celui du Groupe, et nous devons adapter notre organisation pour bénéficier pleinement de nos capacités industrielles (Inde, Maroc et Pologne). Enfin, le Groupe Steria nous a fixé un objectif de performance économique à atteindre en 2010 : 10% de croissance et 10% de rentabilité. En synthèse, nous maintenons notre ambition stratégique établie en 2005 : «devenir un des 3 Prestataires de référence de tous nos marchés de focalisation, tout en restant différent par notre obsession de l excellence, notre recherche systématique de l Innovation au service de nos clients et notre Style fait de proximité et transformation». Nous gardons nos leviers d exécution (Focalisation / Excellence / Engagement). Nous décidons d adapter notre Organisation à partir du 1er janvier 2008, pour prendre en compte la Transformation de notre environnement, le nouveau potentiel du Groupe Steria et les objectifs de performance économique 2010 : 10% de croissance et 10% de rentabilité. Gardons ce qui fait notre différence : notre sens de l engagement, notre rigueur et notre simplicité, sans oublier l audace qui nous fera changer d échelle. Je suis très enthousiaste et passionné de conduire avec vous cette nouvelle étape de notre développement. Je compte beaucoup sur vous tous.

8 Organisation Groupe L organisation du Groupe est la Suivante : La Direction Générale Groupe Les Directions Fonctionnelles - Administrative et Financière - Ressources Humaines - Communication - Business Développement - Opérations Les Directions Opérationnelles (Areas) - Area France - Asie - Maroc - Area UK - Inde - Area Allemagne - Belux - Suisse - Autriche - Area Espagne - Scandinavie La description complète de l organisation du Groupe Steria est disponible sur l intranet : avec le bouton «Group instructions». 3. Organisation France L organisation France est la Suivante : La Direction Générale France Les Directions Fonctionnelles - Administrative et Financière (*Finance). Contrôle de Gestion,. Comptabilité - Ressource Humaines (*). Formation,. Recrutement,. Carrière,. Rémunération - Communication (*) - Business Développement (*espace commercial) - Juridique (*) - Achats (*) - DSI (*) - Moyens Généraux (*) - Qualité (*) - Opérations (*espace projet)

9 - 9 - Les Directions Opérationnelles - Secteurs Expertise Ile de France - Secteurs Solution IS et IM Ile de France - Est - Rhône Alpes - Sud La description complète de l organisation de Steria France est disponible sur l intranet : et l extranet www. Extranet.steria.fr avec le bouton «organisation». L organisation et les services offerts des directions fonctionnelles sont accessibles par le nom indiqué par (*) sur ces intranet et extranet.

10 Vos interlocuteurs 1. Votre environnement professionnel Si vous intégrez un profit center Votre premier interlocuteur est votre Directeur de profit center, ou votre chef de projet ou de mission, et, si vous êtes affecté en clientèle, votre Assistance Manager. Ces interlocuteurs sont présents pour vous écouter, répondre à vos questions concernant notamment votre affectation sur les contrats, vos souhaits de formation, vos congés payés. Le secrétariat de votre profit center est également à votre disposition pour tout changement de situation personnelle (ex : changement d adresse, naissance ). Il recueille vos compte-rendus mensuels d activité (ou CRA), vos notes de frais, vos demandes de congés et tient à votre disposition tout formulaire nécessaire dans le cadre de votre activité professionnelle. Votre Directeur de Profit Center est rattaché à un Directeur de Secteur, lui-même rattaché à un Directeur Business Unit, comme indiqué dans le schéma ci-dessous. AREA FRANCE BUSINESS UNIT SECTEUR UNIT PROFIT CENTER Si vous intégrez un département fonctionnel Votre premier interlocuteur est votre responsable hiérarchique ou l assistante de département. Vous pouvez également être amené à être en contact avec d autres interlocuteurs de la société, en fonction des évènements de votre vie professionnelle développés ci-après, dans ce guide.

11 Standard de Steria : Vous avez des questions sur : Votre interlocuteur : Le matériel informatique Les processus de l entreprise ou les guides, modèles et outils utiles pour vos missions opérationnelles L actionnariat salarié Secrétariat de département ou de profit center Portail Intranet de la DSI Helpdesk de la DSI au Portail Intranet de la Direction Qualité, lien «SMQ» Service Administratif de l Actionnariat Les formulaires divers (demandes de congés, d avance de trésorerie, fiche de renseignement maternité ) La gestion des CRA et des notes de frais Secrétariat de département ou de profit center Secrétariat de département ou de profit center La gestion des ordres de mission Secrétariat de département ou de profit center La gestion des frais de déplacement Secrétariat de département ou de profit center Le rapatriement sanitaire DRH - Pôle Juridique et Paie Le contrat «auto-mission» Service des Moyens Généraux La Sécurité Sociale DRH - Pôle Juridique et Paie La mutuelle, la prévoyance La maladie, les accidents de travail ou de trajet La maternité, la paternité, le congé parental d éducation La gestion des congés payés et des RTT Les congés exceptionnels légaux (mariage, etc..) Les tranches exceptionnelles d activité (TEA), les heures supplémentaires et majorations associées Les accords collectifs, la convention collective, le règlement intérieur et la charte informatique Les avances sur salaire (demandes d acompte et d avances de trésorerie) Votre bulletin de paie DRH - Pôle Juridique et Paie Cabinet ASCORE Secrétariat de département ou de profit center DRH - Pôle Juridique et Paie Secrétariat de département ou de profit center Responsable Ressources Humaines de sector unit DRH - Pôle Juridique et Paie Secrétariat de département ou de profit center Responsable Ressources Humaines de sector unit Secrétariat de département ou de profit center Responsable Ressources Humaines de sector unit Directeur de département ou de profit center Secrétariat de département ou de profit center Responsable Ressources Humaines de sector unit DRH - Pôle Juridique et Paie Direction Comptable et Financière DRH - Pôle Juridique et Paie

12 Votre participation à la vie du Groupe a. L actionnariat salarié L actionnariat des salariés est au cœur de la culture d entreprise du groupe et date de la création de Steria en En 1984 la mise en place d un Plan d Epargne d Entreprise (PEE) puis en 2001 d un Plan d Epargne Groupe (PEG) a permis de dynamiser cet actionnariat en l élargissant à l ensemble des collaborateurs du Groupe et en le faisant bénéficier d avantages fiscaux. Actuellement l ensemble des salariés constitue le premier actionnaire du Groupe. Pionnier en termes d épargne salariale, Steria occupe également la deuxième place au classement des entreprises françaises cotées possédant un actionnariat salarié important. Pour que ce système se renforce et permette de maintenir l indépendance du Groupe, vous pouvez rejoindre les salariés actionnaires en participant au PEG.! Pour plus d information, vous pouvez contacter Terry ASSAF (Service Administratif de l Actionnariat) au b. Une nouvelle Gouvernance Steria fait évoluer sa gouvernance et poursuit son aventure entrepreneuriale en ouvrant une nouvelle page de son histoire initiée il y a près de 40 ans. Fidèle à l idée fondatrice de Jean CARTERON d ouvrir le capital de la société à tous les collaborateurs qui le désirent afin de les associer aux destinées de leur entreprise, Steria a souhaité aller plus loin encore en adoptant le principe d une gouvernance participative, dans le but de simplifier ses structures juridiques, d optimiser sa gouvernance et de renforcer son efficacité opérationnelle. Les avantages de la gouvernance participative : - Elle crée des conditions de croissance et de performance durables - Elle dynamise l esprit entrepreneurial de nos collaborateurs et leur offre les moyens d adhérer au projet d entreprise - Elle accroît l attractivité du Groupe et l employabilité de tous - C est un outil au service de l excellence de la prestation rendue au client «Cette gouvernance qui fait l originalité de Steria est votre projet. Il vous appartient maintenant de lui donner toute sa puissance en participant à cette magnifique aventure entrepreneuriale.» François Enaud

13 c. La Fondation Steria Institut de France Créée en 2001 par le Président-Fondateur de Steria, Jean Carteron, la Fondation Steria Institut de France a pour objectif de mettre les technologies de l information au service de l Homme, dans les domaines de l éducation, de la formation et de la solidarité. Dans ce dernier domaine, la Fondation apporte son soutien au développement de solutions innovantes permettant d améliorer le quotidien du public en difficulté, notamment des personnes handicapées. Elle soutient également les projets d entrepreneurs sociaux. La Fondation offre à la fois par une aide financière et un apport de compétences provenant de collaborateurs bénévoles de Steria qui souhaitent s engager dans des projets solidaires. Ceux-ci peuvent également proposer des projets la Fondation.! Pour plus d informations, vous pouvez consulter le site Internet qui lui est dédié : ou l intranet de la fondation Contact : Dominique LAMBERT Déléguée Générale au d. Mission Handicap Steria et l Agefiph (Fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées) ont signé une convention de partenariat pour développer l intégration, la formation et le maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap. C'est dans ce cadre qu'a été nommé Gabriel IBANEZ, Chargé de Mission pour Steria, interlocuteur privilégié pour tous les collaborateurs sur la question du Handicap et dont le rôle sera de mettre en œuvre les éléments de la convention. Les objectifs se définissent en 5 axes principaux : 1 - Recueillir et promouvoir les candidatures de personnes handicapées Steria réaffirme que toute personne en situation de handicap est éligible à l intégralité des postes existants ou ouverts au sein du Groupe Steria, quels que soient la filière métier, la fonction, le niveau de séniorité ou d encadrement. Steria actionnera tous les moyens à sa disposition pour recueillir et promouvoir les candidatures de personnes handicapées en adéquation avec ses besoins et compétences requises tels que l utilisation de sites internet spécialisés, la collaboration avec des réseaux généralistes ou spécialistes dans l emploi de personnes handicapées, la participation à des forums dédiés.

14 En outre, des actions de reconversion pour former des personnes en situation de handicap à l informatique afin de les intégrer au sein de Steria seront également mises en œuvre. 2 Apporter des solutions spécifiques aux collaborateurs en situation de handicap de façon à les maintenir dans l entreprise et à faciliter l exercice de leur activité professionnelle 3 - Sensibiliser tous les collaborateurs de Steria au Handicap Steria souhaite que tous ses collaborateurs soient partie prenante dans l intégration et le maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap. Une information spécifique sera mise en œuvre et Steria s assurera que 100% de ses collaborateurs puissent y avoir accès, sans exception. 4 - Former les acteurs internes (managers et acteurs des équipes ressources humaines) 5 - Développer des partenariats avec les entreprises du milieu protégé! Pour plus d informations, vous pouvez consulter dans son intégralité sur le site Intranet qui lui est dédié la convention entre Steria et l AGEFIPH : dans l espace personnel ou via l extranet : Mr. Gabriel IBANEZ est entièrement disponible pour toute question ou demande d informations relative au Handicap par mail à l adresse suivante : ou par téléphone au

15 d. La Cooptation Vos amis ont du talent, nous avons des opportunités Cooptez-les! La réussite du Groupe est liée à l efficacité et à l engagement de ses collaborateurs Ensemble, nous participons à la croissance de Steria, nous préparons le futur du Groupe et le devenir de chacun. C est pourquoi nous souhaitons vous associer dans notre démarche de recrutement afin d identifier et d accueillir de nouveaux talents. Vous avez sûrement parmi vos connaissances des hommes et des femmes talentueux, susceptibles de venir partager notre aventure Vous avez tout à y gagner Pour toute embauche effectuée via la cooptation, le collaborateur bénéficie d une prime de cooptation (voir condition d attribution).! Pour plus d informations, vous pouvez contacter : STERIA France - Direction du Recrutement et Mobilité France ou consulter : Sterianet/Directions/Ressources Humaines/Attirer de Nouveaux Talents/Recrutement/Cooptation

16 Votre lien avec Steria a. Intranet - Extranet : vos outils de travail au quotidien L intranet, et l extranet Steria France permettent de faciliter la communication et le partage d informations entre tous les collaborateurs. Vous pouvez y retrouver toutes les informations concernant l actualité de Steria France (Newsletter, blog, communiqués, évènements), nos offres, et les outils, formulaires et applications pratiques ainsi que les équipes à votre service. Comment y accéder? Extranet : https://extranet.steria.fr et utilisez votre identifiant et mot de passe ActiveDirectory. Identifiant et Mot de Passe Pour vous connecter à l'extranet, vous devez utiliser les login et mot de passe que vous avez définis dans l'application Active Directory. Si vous ne les possédez pas, vous pouvez les obtenir en ligne en suivant la procédure ci-dessous : Cliquez sur le lien suivant accessible par Intranet et Internet ; https://chgpwd.hq.steria.com Le login et l'ancien mot de passe (ou "Old password") à indiquer sont ceux que vous utilisez actuellement pour votre messagerie. Le nouveau mot de passe (ou "New password") que vous devez saisir est celui de votre choix. Il doit cependant contenir au moins 8 caractères dont au moins 2 chiffres et au moins 2 lettres et il doit être différent du mot de passe actuel. Vous conserverez votre ancien login. Si vous rencontrez la moindre difficulté, en particulier dans votre client messagerie Lotus, n'hésitez pas à contacter le helpdesk au ou par Pour plus d informations ou consulter les supports de communication, n hésitez pas à contacter votre Direction de la Communication :

17 Les règles applicables 1. Formalités au quotidien a. Votre affiliation au régime général de la Sécurité Sociale Le régime général de la Sécurité Sociale est le régime auquel sont affiliés les salariés du secteur privé. Tous les collaborateurs de Steria y sont affiliés et cotisent pour bénéficier de ses prestations. CPAM : Caisse Primaire d Assurance Maladie Si vous étiez précédemment affilié(e) au régime général de la Sécurité Sociale, vous devez simplement déclarer votre changement d employeur à la CPAM de votre lieu de résidence. Si vous n avez jamais été affilié(e) à aucun régime de Sécurité Sociale que ce soit, Steria se charge de procéder à votre première immatriculation : un numéro de Sécurité Sociale vous sera alors attribué par la Sécurité Sociale. Il vous appartiendra ensuite d effectuer les démarches d inscription auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. Si vous étiez affilié(e) à un autre régime de Sécurité Sociale que le régime général (ex : régime étudiant, MSA, régimes spéciaux ) avant votre entrée à Steria, il vous appartient d effectuer les démarches nécessaires à votre changement de statut et à votre inscription auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. Dans ces deux derniers cas, vous devez prendre contact avec la CPAM de votre lieu de résidence afin de connaître les modalités d inscription auprès de la caisse concernée.! Le portail Internet de l Assurance Maladie : peut vous apporter tous les renseignements utiles sur le régime général de la Sécurité Sociale et vous aider dans vos démarches. Un moteur de recherche vous permet notamment d accéder à toutes les adresses des CPAM en fonction de votre lieu de résidence.

18 b. Votre adhésion à notre organisme de prévoyance et complémentaire frais de santé : cabinet ASCORE ASCORE 106 rue d Amsterdam Paris Cedex 9 : : Le cabinet ASCORE, courtier en assurances, est le gestionnaire de votre assurance complémentaire en matière de prévoyance et de frais de santé. Dans le langage courant, c est ce que nous appelons «la mutuelle». L adhésion et les cotisations versées au cabinet ASCORE sont obligatoires, même si vous bénéficiez déjà de la mutuelle de votre conjoint(e). Vous devez donc dûment remplir les formulaires qui vous ont été remis le jour de votre embauche (notamment la «fiche de renseignements» et le «bulletin individuel d adhésion PFA») et produire une copie de votre carte d assuré social ainsi qu un relevé d identité bancaire ou postal. En effet, les remboursements sont effectués par virement sur le compte de votre choix. Pour une gestion optimale de vos garanties, n'oubliez pas de prévenir le cabinet ASCORE, par écrit et dans les meilleurs délais, de tout changement vous concernant telles que votre adresse, vos coordonnées bancaires ou la composition de votre cellule familiale (mariage, naissance, etc...). N'omettez pas de lui adresser également une copie de toute nouvelle attestation de carte Vitale que vous ou votre conjoint(e) ou votre concubin(e) pourriez recevoir de votre CPAM. Le Tiers-Payant Depuis janvier 2007, tout collaborateur steria peut bénéficier du Tiers-payant. Le Tiers-payant permet de dispenser d avance des frais de Sécurité sociale et / ou de mutuelle dans le cadre de conventions passées entre les caisses d assurance maladie, des mutuelles et des professionnels de santé. Il peut être partiel (on ne paye pas la part «sécurité sociale») ou intégral. Dans ce cas l adhérent ne paye ni la part «sécurité sociale», ni la part «mutuelle» ce qui est notre cas depuis Quelques précisions utiles Qui peut bénéficier de ce service? Toutes les personnes figurant sur l attestation. Vérifier bien que la composition de votre famille qui apparaît correspond à celle reprise sur votre attestation vitale en cours de validité. Comment utiliser ce service? Il suffit simplement de présenter au professionnel de santé votre attestation, la prescription médicale ainsi que votre carte vitale.

19 Une recommandation importante : Afin de permettre un fonctionnement sans incident du système, nous vous demandons de ne pas pratiquer le seul Tiers-payant Sécurité Sociale. Toutefois si vous l utilisez, n oubliez pas de demander un justificatif de paiement et de nous l adresser. Que se passe-t-il en cas de départ de l entreprise? L attestation doit être restituée à l employeur et nous vous invitons à informer tout particulièrement votre pharmacien, ainsi que les autres professionnels de santé que vous avez l habitude de consulter, qu il ne vous est plus possible de bénéficier du Tiers-payant par l intermédiaire de : ASCORE GESTION. Rappel : Nous sommes tous directement concernés par les résultats du régime d Assurance Maladie et par celui de notre Mutuelle. Seule la rationalisation de nos dépenses permettra de limiter la dérive de nos frais de santé et de maintenir la qualité de notre couverture. Ayons tous une démarche responsable! **********************! Pour accéder au régime des garanties, suivre vos décomptes et faire des simulations de votre couverture prévoyance en ligne, connectez-vous sur le site : A noter que vous pouvez consulter l intégralité de la notice d information Prévoyance et Frais de Santé sur le site et sur le portail intranet dans l espace personnel :

20 c. Télétransmission de vos demandes de remboursement entre la Sécurité Sociale et le cabinet ASCORE : NOEMIE Dans un souci de simplification et d accroissement de la rapidité de vos remboursements complémentaires pour frais de santé, vous pouvez bénéficier de la procédure de télétransmission NOEMIE entre votre CPAM et le cabinet ASCORE. Vos demandes de remboursements complémentaires seront alors transmises par informatique directement par la Sécurité Sociale à notre mutuelle. Des récapitulatifs de décomptes vous sont ensuite envoyés par la CPAM et le cabinet ASCORE. Afin d exprimer votre choix concernant l utilisation de la procédure d échanges informatisés NOEMIE, vous devez impérativement remplir le formulaire correspondant qui vous a été remis au moment de votre arrivée à Steria. Si vous ne souhaitez pas opter pour la télétransmission «NOEMIE», vous devrez transmettre vous-même les originaux des décomptes de Sécurité Sociale au cabinet ASCORE. Enfin, sachez qu à tout moment vous pouvez revenir sur votre décision et souscrire à la procédure NOEMIE. d. Votre affiliation aux régimes de retraite complémentaire Tous les salariés relevant du régime général de Sécurité Sociale sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire. Quel que soit votre statut (non cadre, cadre ou assimilé) vous serez affilié(e) au régime ARRCO de retraite complémentaire. - Coordonnées de l institution à laquelle Steria est affiliée: ANEP - 25 rue de Paradis PARIS Si vous êtes cadre ou assimilé(e) cadre, vous serez également affilié(e) au régime AGIRC de retraite complémentaire. - Coordonnées de l institution à laquelle Steria est affiliée: CRICA rue Anatole France LEVALLOIS PERRET CEDEX NB : Lors de votre embauche, il est impératif que vous remplissiez le formulaire CRICA qui vous a été remis.! Pour plus de renseignements sur la retraite complémentaire, vous pouvez consulter le portail Intranet Steria «Espace Personnel».

21 e. Les visites médicales Dans un souci de protection de la santé des salariés et de prévention en matière médicale, plusieurs examens médicaux s imposent tant à l employeur qu aux salariés. Ainsi coexistent trois types de visites médicales : objet de la visite date de visite refus du salarié visite médicale d embauche Cette visite médicale est une condition préalable au contrat de travail qui s impose à chacune des 2 parties. Elle a pour but : de rechercher si le salarié n est pas atteint d une affection dangereuse pour les autres travailleurs ; de s assurer qu il est médicalement apte au poste de travail envisagé ; de proposer éventuellement les adaptations nécessaires ou l affectation sur un autre poste. Au plus tard avant la fin de la période d essai. Le refus du salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. visite médicale périodique Cette visite médicale a pour rôle de s assurer du maintien de l aptitude du salarié au poste occupé. Elle est axée essentiellement sur la surveillance de l adaptation du salarié à son poste de travail. Elle a comme corollaire le dépistage précoce d états pathologiques ignorés du salarié. Dans les 24 mois qui suivent la visite médicale d embauche. Renouvelée au moins une fois tous les 2 ans, voire plus pour les salariés bénéficiant d une surveillance médicale particulière. Le refus du salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. visite médicale de reprise L examen de reprise a pour objet d apprécier l aptitude du salarié à reprendre son ancien poste de travail ou la nécessité d adapter les conditions de travail à sa santé. La visite de reprise est obligatoire dans les cas suivants : après une absence pour cause de maladie professionnelle ; après une absence d au moins huit jours pour cause d accident de travail ; après un congé de maternité ; après une absence d au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d accident non professionnel ; en cas d absences répétées pour raisons de santé. Si possible le jour de la reprise et au plus tard dans un délai de huit jours. En cas de refus du salarié, l employeur est fondé à refuser à l intéressé l autorisation de reprendre son poste de travail et, par voie de conséquence, est fondé à lui refuser le versement des salaires pendant la période concernée. En outre, vous pouvez demander, et ce en dehors des visites obligatoires citées cidessus, à rencontrer ou à vous entretenir avec le médecin du travail dont les coordonnées sont affichées sur le panneau d affichage de votre site de rattachement.

Livret d accueil 1. è www.steria.com/fr. Livret d accueil. Bienvenue chez Steria

Livret d accueil 1. è www.steria.com/fr. Livret d accueil. Bienvenue chez Steria è www.steria.com/fr Livret d accueil 1 Livret d accueil Bienvenue chez Steria è www.steria.com/fr 2 Livret d accueil è www.steria.com/fr 03 INTRODUCTION : BIENVENUE CHEZ STERIA 04 PRESENTATION DE STERIA

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL m i s e à j o u r : 0 1 / 0 4 / 2 0 0 7 Emetteur : DRH Pôle Juridique et Paie

LIVRET D ACCUEIL m i s e à j o u r : 0 1 / 0 4 / 2 0 0 7 Emetteur : DRH Pôle Juridique et Paie - 1 - LIVRET D ACCUEIL m i s e à j o u r : 0 1 / 0 4 / 2 0 0 7 Emetteur : DRH Pôle Juridique et Paie - 2 - Bienvenue à Steria Vous faites désormais partie d un groupe dont l ambition est de devenir le

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents

Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Un nouveau régime de frais de soins de santé et un nouveau régime de prévoyance communs à l ensemble des agents de Pôle emploi seront mis en

Plus en détail

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Plus en détail

Sommaire détaillé 9 AR

Sommaire détaillé 9 AR Sommaire détaillé 1 CONTRÔLE DU TRAVAIL... 1.001 A - Ouverture d un établissement industriel et commercial... 1.101 1 - Déclaration nominative préalable à l embauche... 1.102 2 - Registre du commerce -

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

Félicitations! Manpower, ce n est pas que de l intérim! Nous pouvons aussi vous proposer des contrats en CDI, CDD et alternance.

Félicitations! Manpower, ce n est pas que de l intérim! Nous pouvons aussi vous proposer des contrats en CDI, CDD et alternance. MON GUIDE MANPOWER Félicitations! Vous avez passé avec succès nos étapes de sélection et d évaluation et nous sommes très heureux de débuter ensemble cette collaboration. Devenir salarié intérimaire chez

Plus en détail

T-SYSTEMS SOLERI. Accord d entreprise 17/03/04. Préambule. I. MISSION et FRAIS de DEPLACEMENT

T-SYSTEMS SOLERI. Accord d entreprise 17/03/04. Préambule. I. MISSION et FRAIS de DEPLACEMENT Préambule L accord d entreprise négocié en 2003 avait été conclu pour une durée de 10 mois à compter du 1 er mars 2003. Les parties signataires de l accord 2003 ont décidé d un commun accord de : Distinguer

Plus en détail

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE 1 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Sommaire 1 - AFFILIATION...2 2 - COTISATIONS...3 3 - GARANTIES...4 31 - Contenu des garanties...4 32 - Bénéficiaires des garanties...4 33 - Prise d effet des garanties...5

Plus en détail

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale FICHE THÉMATIQUE Protection sociale C Ce document vous apporte des informations utiles sur vos droits en matière de protection sociale et sur vos régimes de retraite obligatoires dans le cadre du plan

Plus en détail

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation...

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation... Le Guide Pratique du SOCIAL chef d entreprise Délégués du Personnel Faut il faire une visite d embauche? Droit Quel contrat pour mon salarié? Entreprise La journée de solidarité, c est quand? Obligation...

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ; MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de

Plus en détail

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Plus en détail

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié Votre complémentaire SANTÉ Livret du salarié Juin 2015 La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée pour le personnel des cabinets d avocats. Le 1 er janvier 2016, l ensemble des salariés devra bénéficier

Plus en détail

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr

Plus en détail

Guide pratique frais de santé

Guide pratique frais de santé www.mutuelle-saint-martin.fr Guide pratique frais de santé Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire

Plus en détail

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents mode d emploi(s) twitter.com/dtalents, source de ressources 2 MODES D EMPLOI(S) 1. Sans Dtalents 2. Avec Dtalents Les 4 atouts principaux de Dtalents : Un engagement social total : garantie et paiement

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

Comparaison des politiques de remboursement de frais

Comparaison des politiques de remboursement de frais Comparaison des politiques de remboursement de frais 354 Que ce soit sur la procédure d avance de frais, l assurance des véhicules, le recours à la location ou la valorisation des sur-temps, les dispositions

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia

Plus en détail

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS

Plus en détail

ACCORD DU 24 MAI 2011

ACCORD DU 24 MAI 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24

Plus en détail

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :

Plus en détail

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette

Plus en détail

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Des questions sur la retraite? Notre newsletter «Tremplin Retraite», la lettre des actifs vous informe régulièrement sur l actualité, vos droits,

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET

LE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET GUIDE DU CET 1 Un principe - Une condition C est une démarche volontaire du salarié Pour ouvrir son CET, celui-ci doit verser du temps ou de l argent Tous les salariés (CDI, CDD, Apprentis, Contrats de

Plus en détail

L Alternance chez Schneider Electric

L Alternance chez Schneider Electric L Alternance chez Schneider Electric L accueil d alternants, une volonté du Groupe La formation par alternance constitue un volet majeur de la politique sociale de Schneider Electric Engagement de Schneider

Plus en détail

LA RÉMUNERATION GLOBALE À EDF SA REPÈRES - EDITION 2013 -

LA RÉMUNERATION GLOBALE À EDF SA REPÈRES - EDITION 2013 - LA RÉMUNERATION GLOBALE À EDF SA REPÈRES - EDITION 2013 - Sommaire 1 - Les principes de la rémunération 2 - Les composantes de la rémunération globale 3 - Le salaire 4 - La performance individuelle 5 -

Plus en détail

Les obligations sociales des employeurs

Les obligations sociales des employeurs Animateur : Benoît BOUMARD Réunion information 28 Mars 2013 Les obligations sociales des employeurs Les formalités incontournables de l embauche Le formalisme des contrats particuliers Les obligations

Plus en détail

ACCORD SUR LE TELE TRAVAIL. Préambule : Page 2. Article 1 : Principes généraux Page 3. Article 2 : Critères d éligilibilité Page 3

ACCORD SUR LE TELE TRAVAIL. Préambule : Page 2. Article 1 : Principes généraux Page 3. Article 2 : Critères d éligilibilité Page 3 ACCORD SUR LE TELE TRAVAIL Préambule : Page 2 Article 1 : Principes généraux Page 3 Article 2 : Critères d éligilibilité Page 3 Article 3 : Mise en œuvre du télétravail Page 4 - Article 3.1 : formulation

Plus en détail

ATTESTATIONS DE SALAIRE

ATTESTATIONS DE SALAIRE AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

Guide d accueil des chercheurs étrangers

Guide d accueil des chercheurs étrangers I N S P I R I N G I N N O V A T I O N I I N N O V A N T E P A R T R A D I T I O N Guide d accueil des VERSION FRANÇAISE Mars 2008 Le souhait des Services de l'etat et des acteurs du développement économiques

Plus en détail

Guide pratique de l employeur

Guide pratique de l employeur ENTREPRISE Régime complémentaire de prévoyance et frais de santé Guide pratique de l employeur AGRI PRÉVOYANCE 81968 GUIDE EMPLOYEUR- PREVOYANCE SANTE.indd 1 04/11/13 10:15 02 AGRI PRÉVOYANCE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

Télétravail, Propositions de la CGT-CIT

Télétravail, Propositions de la CGT-CIT Télétravail, Propositions de la CGT-CIT 1 Table des matières 1 Table des matières... 1 2 Introduction... 3 2.1 Traitement particulier... 3 2.2 Télé-centres... 3 2.3 Modèle avenant en annexe de l accord...

Plus en détail

PREVOYANCE -----------------------

PREVOYANCE ----------------------- NOTICE D INFORMATION PREVOYANCE ----------------------- CONNAISSEZ VOS DROITS... Juillet 2011 Caissedeprévoyancedesagentsdelasécuritésocialeetassimilés régieparlecodedelasécuritésociale 2ter,boulevardSaintMartin75010PARIS

Plus en détail

Fin du contrat : quelles sont vos obligations administratives?

Fin du contrat : quelles sont vos obligations administratives? 1 sur 5 29/09/2014 09:21 Fin du contrat : quelles sont vos obligations administratives? Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex En collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'eure,

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

OBJECTIFS DE LA FORMATION ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010 DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES Relations et Gestion Sociales BC int. :14-01 Septembre 2009 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010 La note d information

Plus en détail

L offre IRP AUTO partenaire des Écoles de conduite

L offre IRP AUTO partenaire des Écoles de conduite L offre IRP AUTO partenaire des Écoles de conduite www.irp-auto.com IRP AUTO Qui sommes-nous? Nos métiers IRP AUTO, est le groupe de protection sociale des professionnels de l automobile. Il regroupe des

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

Sage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain.

Sage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain. Fiche produit Sage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain. Optez pour une gestion optimisée de la Paie et des Ressources Humaines Les données conjoncturelles

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

Titre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr

Titre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr Titre emploi service entreprise Guide pratique pour vos déclarations en ligne JUIN 2014 www.letese.urssaf.fr 1 SOMMAIRE PRÉSENTATION... 04 1. Emploi...04 2. Calcul des cotisations...04 3. Paiement des

Plus en détail

Édition 2013. Guide de l alternance dans les IEG. Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org

Édition 2013. Guide de l alternance dans les IEG. Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org Édition 2013 Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org Laurine Eugénie Secrétaire Fédérale L objectif est double : FO Énergie et Mines vous souhaite la bienvenue dans les entreprises des Industries

Plus en détail

La mutation et. la mobilité géographique. Ce que dit l accord signé chez Maaf. Principes généraux

La mutation et. la mobilité géographique. Ce que dit l accord signé chez Maaf. Principes généraux La mutation et la mobilité géographique Mise à jour septembre 2014 Ce que dit l accord signé chez Maaf Principes généraux (Accord sur la mobilité professionnelle du 5 décembre 2002) La mobilité constitue

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L INDUSTRIE DU TEXTILE RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS NON CADRES MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

III. Le temps de travail :

III. Le temps de travail : III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

COMPRENDRE SA RETRAITE

COMPRENDRE SA RETRAITE Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

Fiche de Fonction. Assistant(e) Ressources Humaines. Finalité de la fonction

Fiche de Fonction. Assistant(e) Ressources Humaines. Finalité de la fonction Fiche de Fonction Assistant(e) Ressources Humaines Version : 1 Service : R.H. Date : 2014 Pages : 4 Service Ressources Humaines Fonction du responsable Responsable Ressources Humaines hiérarchique Lieu

Plus en détail

Moyens de déclaration

Moyens de déclaration Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée 1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

QUEBEC. ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC

QUEBEC. ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC QUEBEC ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC Il existe deux statuts au regard de la sécurité sociale française, le détachement et l expatriation. Le détaché est rattaché

Plus en détail

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : L'Office International de l'eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé 21 rue de Madrid 75008 PARIS, immatriculée

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Drroiitt ett oblliigattiions de ll enttrreprriise au rregarrd du code du ttrravaiill Action Objectifs Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Appréhender les dernières évolutions

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2012. UES Crédit Agricole S.A.

BILAN SOCIAL 2012. UES Crédit Agricole S.A. BILAN SOCIAL UES Crédit Agricole S.A. BILAN SOCIAL UES Crédit Agricole S.A. GLOSSAIRE BILAN SOCIAL Légende SOMMAIRE BILAN SOCIAL XX* Nouveauté L astérisque précise que le total porte sur un périmètre différent

Plus en détail

TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE

TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 17 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE Supplément au N 3 Février 2012 Ce supplément

Plus en détail

NOTE D ADMINISTRATION N 07/2004

NOTE D ADMINISTRATION N 07/2004 Secrétariat Général La Défense, le 1 er juillet 2014 Direction des Ressources Humaines Direction Siège NOTE D ADMINISTRATION N 07/2004 applicable à l ensemble du personnel lié par un contrat de travail

Plus en détail

ALLOCATIONS DE CHOMAGE SECTEUR PUBLIC FICHES PRATIQUES 1 - CONDITIONS D OUVERTURE DES DROITS EN ALLOCATION D AIDE AU RETOUR L EMPLOI

ALLOCATIONS DE CHOMAGE SECTEUR PUBLIC FICHES PRATIQUES 1 - CONDITIONS D OUVERTURE DES DROITS EN ALLOCATION D AIDE AU RETOUR L EMPLOI ALLOCATIONS DE CHOMAGE SECTEUR PUBLIC FICHES PRATIQUES 1 - CONDITIONS D OUVERTURE DES DROITS EN ALLOCATION D AIDE AU RETOUR L EMPLOI 2 - DEMARCHES A SUIVRE POUR ETRE INDEMNISE AU CHOMAGE 3 - OŪ VOUS PROCURER

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé

Plus en détail

Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998

Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998 Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998 Avenant n 51 du 22 juin 2010 portant modification de l article 11.1 «Prévoyance» du Chapitre 11 «Prévoyance Mutuelle Retraite» de la Convention Collective

Plus en détail

Guide pratique de l employeur

Guide pratique de l employeur Guide pratique de l employeur Pour les entreprises et exploitations agricoles employant des salariés non cadres relevant de l accord départemental du Gard du 26 août 2009 portant sur la garantie Frais

Plus en détail

Les étapes des élections des délégués du personnel

Les étapes des élections des délégués du personnel C est à l employeur qu il appartient, lorsque le seuil d effectif est dépassé puis une fois tous les 4 ans, d organiser les élections des délégués du personnel. Il doit alors préparer les élections en

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTIMA CHIRURGIE garantie collective

CONDITIONS GENERALES PRESTIMA CHIRURGIE garantie collective CONDITIONS GENERALES PRESTIMA CHIRURGIE garantie collective CCPMA PRÉVOYANCE 2 SOMMAIRE TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES PREAMBULE Article 1-1 Composition du contrat Article 1-2 Objet du contrat Article

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

INFORMaTIONS. administratives et législatives. concernant l emploi d un assistant maternel agréé par un particulier employeur

INFORMaTIONS. administratives et législatives. concernant l emploi d un assistant maternel agréé par un particulier employeur INFORMaTIONS administratives et législatives concernant l emploi d un assistant maternel agréé par un particulier employeur Pôle sanitaire social < Ce document a été rédigé afin de vous donner une information

Plus en détail

LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS

LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS Le règlement mutualiste établi en conformité avec l article 4 des statuts de la M.F.C., fixe les rapports entre la mutuelle et ses

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

NEWSLETTER DU SOCIAL

NEWSLETTER DU SOCIAL NEWSLETTER DU SOCIAL Les chiffres clés La Garantie Minimale de Points 2014 : Les cotisations minimales annuelles de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 796,08. Ces cotisations correspondent à un

Plus en détail

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS 77 RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS PROPOSITIONS THEMATIQUES LOGEMENT 1. Mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s établissant temporairement à l étranger : 1 les

Plus en détail

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587 L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

*L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE. Bienvenue! LIVRET. D ACCUEIL Secteur Tertiaire. www.transicia.fr

*L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE. Bienvenue! LIVRET. D ACCUEIL Secteur Tertiaire. www.transicia.fr *L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE Bienvenue! LIVRET D ACCUEIL Secteur Tertiaire www.transicia.fr Vous venez de rejoindre TRANSICIA et nous espérons que vous allez trouver dans ce livret d accueil tous les renseignements

Plus en détail

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités. Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit

Plus en détail

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail