Plan de classification

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan de classification"

Transcription

1 Plan de classification 1000 Administration et gestion 1100 Documents constitutifs 1110 Historique, mission et mandat Documents relatifs à la définition de la mission de l organisme et des mandats des unités administratives et/ou qui témoignent de son évolution Charte et lettres patentes Documents produits et reçus relatifs aux lettres patentes Structure organisationnelle 1210 Délégation d autorité Documents relatifs à la répartition et à la délégation des pouvoirs ainsi qu aux autorisations de signature Organigrammes Documents relatifs à la représentation schématique des différentes unités administratives Politiques, procédures et règlements Documents élaborés par la SHDM dans but de guider les actions à entreprendre, d établir les étapes à suivre et de préciser les moyens à utiliser pour réaliser les activités nécessaires à l atteinte des objectifs Conseil d administration Documents relatifs à la constitution, à la préparation et à la tenue du conseil administratif ainsi qu à ses trois comités constitutifs : - Comité de gestion des investissements - Comité d audit, de finance et de gestion des risques - Comité gouvernance, ressources humaines et communications. - Comité Ad hoc 1500 Comités et réunions Documents relatifs à la constitution, à la préparation et à la tenue des comités de direction et des réunions internes et externes Planification, rapports et bilans 1610 Objectifs et planification Documents qui établissent les stratégies, les priorités, les objectifs et les orientations de la SHDM ou d une unité administrative Rapports et bilans d activités Documents relatifs à la compilation des données administratives faisant état des différentes activités de la SHDM ou d une unité administrative Mandats Documents relatifs à la création, réalisation et gestion des mandats découlant de la Direction générale de la SHDM ou d une unité administrative Études et statistiques Documents relatifs à la compilation des données statistiques faisant état des différentes activités de la SHDM ou d une unité administrative Sondages Documents produits et reçus, relatifs à l élaboration et à l analyse de sondages. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 1

2 2000 Ressources financières et matérielles 2100 Budgets Documents relatifs à la préparation, à l approbation, au contrôle et au suivi des budgets Vérification financière 2210 États financiers Documents relatifs aux états financiers de la SHDM Vérification interne Documents relatifs à la vérification interne de la SHDM Vérification externe Documents relatifs à la vérification externe de la SHDM Comptabilité Documents relatifs à la comptabilité de la SHDM Paie Documents relatifs à l administration de la paie Opérations bancaires Documents relatifs à la gestion des opérations bancaires de la SHDM Impôts et taxes Documents relatifs à la gestion des impôts et des taxes que la SHDM doit verser aux divers ordres de gouvernement Financement 2710 Emprunts, prêts et placements Documents relatifs à la gestion des emprunts, des placements et des garanties de la SHDM Subventions Documents relatifs aux programmes et à la gestion financière des différentes subventions obtenues par la SHDM Ressources matérielles 2810 Locaux administratifs Documents relatifs à la gestion des locaux occupés par la SHDM Mobilier Documents relatifs à la gestion du mobilier appartenant à la SHDM Fournitures et équipements Documents relatifs à la gestion du mobilier appartenant à la SHDM Véhicules Documents relatifs à la gestion des véhicules appartenant à la SHDM. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 2

3 3000 Affaires juridiques et corporatives 3100 Documentation juridique Documents relatifs aux lois et aux règlements ayant une incidence sur le fonctionnement général ou sur les activités spécifiques de la SHDM Avis juridiques et décrets Documents relatifs aux avis juridiques et décrets ayant trait à la conduite des affaires de la SHDM Litiges Documents relatifs aux mises en demeure et aux contestations intentées par ou contre la SHDM Actes notariés 3410 Achats et ventes Documents relatifs à l achat et à la vente de biens immobiliers appartenant à la SHDM, incluant la vente de stationnements des projets Accès Condos Certificats de localisation Documents relatifs aux certificats de localisation et identifiant les biens immobiliers détenus par la SHDM Accès Condos Documents relatifs à la gestion des hypothèques et qui concernent le crédit relié au programme Accès Condos Ententes et conventions Documents relatifs aux ententes et aux conventions Processus d appels d offres ou de propositions Documents relatifs au processus d appels d offres et d appels de propositions Contrats Documents relatifs à la négociation, à la signature, au renouvellement de contrat de type: mandat, gré à gré, sur invitation ou public Assurances Documents relatifs aux assurances contre le feu et le vol, aux assurances tous risques, aux assurances responsabilité civile et professionnelle ainsi qu aux demandes d indemnisation effectuées par la SHDM auprès des compagnies d assurances. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 3

4 4000 Ressources humaines 4100 Dossiers employés Documents nominatifs qui regroupent les documents permettant de suivre le cheminement des employés au sein de la SHDM Dotation 4210 Planification de la main-d œuvre Documents relatifs aux besoins en personnel ainsi qu à la création et à l abolition de postes Recrutement Documents relatifs au recrutement du personnel de la SHDM Accueil et intégration Documents relatifs à l accueil et à l intégration du nouveau personnel Conditions de travail 4310 Horaires de travail Documents relatifs à la gestion et au contrôle des horaires de travail Absences, congés et vacances Documents relatifs au contrôle des absences et à la gestion des congés du personnel de la SHDM Assurances collectives Documents relatifs à l administration des programmes d assurances collectives Régime de retraite Documents relatifs à la gestion des régimes de retraite et aux relations avec les organismes responsables de l administration de ces régimes Programme d aide aux employés Documents relatifs aux programmes d aide aux employés Rémunération Documents relatifs à la rémunération des employés Relations de travail 4410 Syndicats et associations professionnelles Documents relatifs à la reconnaissance des syndicats et des associations professionnelles du personnel de la SHDM, aux demandes d adhésion, aux cotisations, à l identification des délégués et aux libérations syndicales Conventions collectives Documents relatifs à la négociation et à l approbation des conventions collectives Conflits de travail Documents relatifs aux conflits de travail (grèves, lock-out, griefs, arbitrages) Mesures administratives ou disciplinaires Documents relatifs à la mise en application des différentes mesures administratives ou disciplinaires que peut prendre la SHDM contre ses employés, allant du simple avertissement jusqu au congédiement Évaluation du rendement Documents relatifs à l évaluation du rendement du personnel Santé et sécurité au travail Documents relatifs à l élaboration et au suivi des programmes de prévention en santé et sécurité au travail Formation et perfectionnement Documents relatifs à la formation et au perfectionnement du personnel Activités sociales Documents relatifs à la gestion et à l organisation d activités s adressant au personnel de la SHDM. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 4

5 5000 Ressources informationnelles 5100 Gestion documentaire Documents relatifs à l analyse de la gestion documentaire à sa mise en place et à son maintien Gestion des documents essentiels Documents relatifs au programme de gestion des documents essentiels Gestion de l accès à l information et de la protection des renseignements personnels Documents relatifs aux demandes d accès aux documents de la SHDM et à la protection des renseignements personnels que celle-ci détient, conformément à la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Gestion des systèmes informatiques et des outils bureautiques 5410 Systèmes informatiques Documents relatifs à l élaboration et à la gestion des systèmes informatiques Logiciels et progiciels Documents relatifs à la gestion et à l utilisation des logiciels et progiciels Accessibilité, sécurité et sauvegarde du réseau informatique Documents relatifs à la gestion des accès, à la sécurité et à la sauvegarde du réseau informatique Télécommunications Documents relatifs à la gestion et à l utilisation des systèmes de télécommunications (téléphonie, messagerie vocale, télécopie) Courrier et messagerie Documents relatifs à l utilisation des services de courrier et de messagerie Site web et autres plateformes Documents relatifs à la conception du site Web et aux différentes plateformes utilisées par la SHDM, à leurs particularités techniques et graphiques, à leur développement et à leur gestion quotidienne Documentation de référence Documentation de provenance interne et externe servant de référence. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 5

6 6000 Communications et relations publiques 6100 Communications internes 6110 Publications Documents relatifs aux publications imprimées et numériques destinés au personnel de la SHDM Intranet Documents relatifs au contenu rédactionnel et visuel du site intranet (RÉSO) de la SHDM Plans et stratégies de communication 6210 Gestion de crises Documents relatifs à la gestion de crises touchant la SHDM, ses employés, partenaires, locataires ou projets Relations avec les médias Documents relatifs aux relations que la SHDM entretient avec les médias Relations avec les partenaires Documents relatifs aux relations que la SHDM entretient avec ses partenaires Relations avec la clientèle Documents relatifs aux relations que la SHDM entretient avec sa clientèle Positionnement de l image Documents relatifs à la perception de la SHDM par ses partenaires, sa clientèle et les médias Visuel de marque Documents relatifs à la conception et à la réalisation des documents graphiques et visuels de la SHDM Promotion, information et publicité 6410 Publications Documents relatifs à la conception de matériel promotionnel, informationnel et publicitaire Site web Documents relatifs au contenu rédactionnel du site web de la SHDM Événements spéciaux et activités promotionnelles Documents relatifs à la production ou à la participation d événements spéciaux et d activités promotionnelles. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 6

7 7000 Parc immobilier 7100 Parc immobilier 7110 Gestion des loyers Documents produits ou relatifs à la gestion des loyers de l ensemble du parc immobilier de la SHDM : - Institutionnel et commercial - Résidentiel interne (Article 95) - Résidentiel externe (PALL et PAMAC) 7120 Convention de gestion Documents produits ou reçus relatifs à la convention de gestion du parc immobilier institutionnel et commercial de la SHDM Gestion externe Documents relatifs à la gestion externe et aux entreprises mandatées pour faire la gestion des immeubles de la SHDM Gestion des stationnements Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des stationnements du parc immobilier institutionnel et commercial de la SHDM Aménagement, entretien et rénovation 7210 Expertise technique Documents produits ou reçus relatifs à l expertise technique liée à la conservation du parc immobilier interne, externe, institutionnel et commercial de la SHDM Inspection technique Documents produits ou reçus relatifs à l inspection, à l entretien et à la réparation des systèmes mécaniques des bâtiments (électricité, plomberie, chauffage et réfrigération, ventilation et climatisation, systèmes d incendie) Travaux majeurs et environnementaux Documents relatifs à l analyse, l évaluation et/ou la réalisation de travaux majeurs ou environnementaux liés à la conservation du parc immobilier interne, externe, institutionnel et commercial de la SHDM Entretien et remises en état de logements Documents relatifs à l entretien et à la remise en état des bâtiments et à la gestion de la remise en état des logements de la SHDM Horticulture Documents relatifs à la gestion de l'horticulture du parc résidentiel de la SHDM Surveillance et sécurité Documents relatifs à la surveillance et à la sécurité du parc immobilier interne, externe, institutionnel et commercial de la SHDM. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 7

8 8000 Développement 8100 Recherche et développement Documents relatifs à la recherche et au développement de projets immobiliers présentés à ou par la SHDM Projets Documents relatifs à l analyse, la conception et la réalisation de projets immobiliers gérés par la SHDM Vente et mise en marché Documents relatifs à la mise en vente des unités de condo dans le cadre du programme Accès Condos. Direction des affaires juridiques et corporatives Gestion documentaire 8

Plan de classification

Plan de classification Plan de classification 1000 Administration et gestion 1100 Documents constitutifs 1110 Historique, mission et mandat Documents relatifs à la définition de la mission de l organisme et des mandats des unités

Plus en détail

Plan de classification et calendrier de conservation 1

Plan de classification et calendrier de conservation 1 Introduction Plan de classification et calendrier de conservation Ce plan de classification et ce calendrier de conservation se présentent sous la forme d un index. Chaque page comprend l information suivante:

Plus en détail

Plan de classification des documents

Plan de classification des documents Plan de classification des documents Le plan de classification de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) vous permet de mieux comprendre la structure des activités de l organisation à partir

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN

PLAN DE CLASSIFICATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN PLAN DE CLASSIFICATION DU PROTECTEUR DU CITOYEN 1000 ORGANISATION ET GESTION 1100 DOCUMENTS HISTORIQUES ET CONSTITUTIFS 1110 Statut, missions et mandats 1120 Compétences 1130 Nominations 1140 Historique

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION 1 Le plan de classification ci-proposé est composé de onze [11] classes regroupant les dossiers d une manière logique et hiérarchique. 1. Gestion organisationnelle 2. Législation

Plus en détail

Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011. Clé de voûte. Page Impression du plan de classification 2014-03-14 Plan de classification par arborescence

Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011. Clé de voûte. Page Impression du plan de classification 2014-03-14 Plan de classification par arborescence 1 Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011 A Administration générale A-0100 Documents constitutifs A-0110 Histoire A-0120 Constitution de la Commission scolaire et de ses établissements A-0130 Missions et valeurs

Plus en détail

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Plan de classification des documents 01 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 01.01 HISTOIRE ET CONSTITUTION 01.01.01 Histoire de la C.S. et de ses établissements 01.01.02 Constitution de la C.S. et de ses établissements

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS PLAN DE CLASSIFICATION

SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION Le plan de classification vous permet de mieux comprendre la structure des activités de l organisation à partir de laquelle ses documents ont été classés. Il n a pas pour objectif

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION. Direction des affaires corporatives et du secrétariat général

PLAN DE CLASSIFICATION. Direction des affaires corporatives et du secrétariat général PLAN DE CLASSIFICATION Direction des affaires corporatives et du secrétariat général Mai 2010 PLAN DE CLASSIFICATION 1. HISTORIQUE 2. LOIS ET RÈGLEMENTS 2.1 Documents constitutifs 2.2 Loi sur la santé

Plus en détail

Plan de classification des documents

Plan de classification des documents Plan de classification des documents Octobre 2013 DOCUMENTS DE GESTION 1000 COORDINATION ET GESTION DE L'ORGANISATION 1100 ORGANISATION ET GESTION ADMINISTRATIVE 1110 CONSTITUTION 1111 Historique 1112

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES LISTE DES RÈGLES 01 - ADMINISTRATION ADMINISTRATION - GÉNÉRALITÉS 01.01 Document définitif - Fichier informatique 01.02 Document mis à jour - Fichier informatique 01.03 Document préparatoire, document

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS SERVICE DE LA RECHERCHE GID GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS 2 février 2016 Titre du document Titre du fichier numérique Classement Plan de classification des documents

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS 1200-00 GESTION ADMINISTRATIVE DU MUSÉE PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS 1100-00 GESTION DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS 1110-00 HISTORIQUE DU MUSÉE 1111-00 Historique 1120-00 LÉGISLATION ET RÈGLEMENTATION

Plus en détail

Plan de Classification

Plan de Classification Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités de la Société. Il s'agit par le fait même d'un

Plus en détail

1000-Gestion administrative

1000-Gestion administrative 1000-Gestion administrative o 1100-Gestion constitutive o 1200-Organisation administrative 1210-Mission et objectifs 1220-Planification administrative 1221-Plans stratégiques 1222-Plans d actions et plans

Plus en détail

Liste de classification des documents

Liste de classification des documents ORDRE PROFESSIONNEL DES INHALOTHÉRAPEUTES DU QUÉBEC Liste de classification des documents Administratifs et d exercice de la profession Francine Beaudoin 02/09/2014 1000 ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DGA SG

RESPONSABILITÉ DGA SG RÈGLEMENT DE LÉGATION DE FONCTIONS ET DE POUVOIRS GÉNÉRAL - DROITS, POUVOIRS ET OBLIGATIONS 1. Adoption de toute mesure jugée appropriée pour pallier temporairement toute situation d urgence et rapport

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009) Public Works and Travaux publics et Government Services Services gouvernementaux Canada Canada Canadian General Standards Board Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

Guide de classification et de classement. des documents administratifs

Guide de classification et de classement. des documents administratifs COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Guide de classification et de classement des documents administratifs A ADMINISTRATION GÉNÉRALE A100 HISTOIRE ET CONSTITUTION A110 Documents historiques et constitutifs

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION Société des alcools du Québec Gestion de l information 7 février 2014 TABLE DES MATIÈRES Tableau synthèse Plan de classification détaillé Plan de classification 010 ADMINISTRATION

Plus en détail

Plan de classification hiérarchique

Plan de classification hiérarchique Plan de classification hiérarchique 1100 1200 1300 ADMINISTRATION 1110 Documents constitutifs 1120 Planification administrative 1121 Planification stratégique 1122 Développement durable 1130 Organisation

Plus en détail

Le Grand Livre de la Copropriété

Le Grand Livre de la Copropriété Le Grand Livre de la Copropriété Table des matières Section 1 Chapitre 1 L Achat d une copropriété A- Choisir l emplacement de son condo B- Achat, neuf ou usagé? C- Quoi vérifier et que demander avant

Plus en détail

SERVICES FID Affaires

SERVICES FID Affaires Accès à l information X X X X X Accident de travail X X X Achat et vente d entreprises X X X X X X X Acquisition X X X X X X X X Administration de conventions collectives X X X Alliance stratégique X X

Plus en détail

Du personnel d encadrement des commissions scolaires

Du personnel d encadrement des commissions scolaires DE S C R I P T IO N D E S E M P L O I S G É NÉ R I Q U E S Du personnel d encadrement des commissions scolaires Direction générale des relations du travail Ministère de l Éducation Juillet 2002 TABLE DES

Plus en détail

Recueil de délais de conservation

Recueil de délais de conservation Recueil de délais de conservation ABLE DES MAIÈRES Présentation du recueil... 3 1.0 Administration Générale... 4 CDCBM Recueil de délais de conservation 2 2.0 Gestion des ressources financières.. 8 3.0

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN

PLAN DE CLASSIFICATION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN Avril 2013 1000 Organisation et gestion administrative 1050 Documents historiques et constitutifs 1051 Généralités 1052 Historique 1053 Lettres

Plus en détail

Annexe 1 : classification des catégories d emplois des directrices adjointes

Annexe 1 : classification des catégories d emplois des directrices adjointes Annexe : classification des catégories d emplois des directrices adjointes Hausse annuelle Équité salariale 007-0 Directrice adjointe en installation de type * Responsable d une installation de moins de

Plus en détail

SERVICES PME-F Affaires

SERVICES PME-F Affaires Abordage et autres tragédies maritimes X X Accès à l information X X X X X Accident de travail X X X Achat et vente d entreprises X X X X X X X Achat et vente de navires X X Acquisition X X X X X X X X

Plus en détail

technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles

technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles DESCRIPTION DE POSTE I IDENTIFICATION DE L'EMPLOI Titre : Statut : Supérieur immédiat : Direction : technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles

Plus en détail

Documents de gestion

Documents de gestion Mise à jour le 2 juin 2014 Commission scolaire du Lac-Abitibi Services des ressources humaines Documents de gestion TITRE DU DOCUMENT ARTICLE DE LOI NUMÉRO RÉVISION Actes d établissement des écoles et

Plus en détail

Guide de gestion des archives des centres locaux de développement (CLD) du Québec

Guide de gestion des archives des centres locaux de développement (CLD) du Québec Guide de gestion des archives des centres locaux de développement (CLD) du Québec Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 ISBN : 978-2-550-55798-2 2 T able des matières TABLE DES

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor 2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.

Plus en détail

00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES

00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES 00 Table des matières (Page 1) TABLE DES MATIÈRES 1000 GESTION ADMINISTRATIVE 2000 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 3000 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 4000 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION 27 novembre 2009 Table des matières AGE ADMINISTRATION ET GESTION DE L ORGANISME... 3 AJU AFFAIRES JURIDIQUES... 3 ASC GESTION DE L ASSISTANCE AUX CONSOMMATEURS... 3 BAL ACCORD DE

Plus en détail

Calendrier de Conservation du Ce gep de Saint-Laurent

Calendrier de Conservation du Ce gep de Saint-Laurent Calendrier de Conservation du Ce gep de Saint-Laurent Introduction... 2 Comment utiliser le calendrier... 2 Lire une règle de conservation... 3 Liste des unités responsables... 4 Liste des documents essentiels...

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES 1 FINALITÉ 1 Soutien à la communication et aux relations internes et externes L assistant facilite la communication à tous les niveaux (interpersonnel,

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

Rédaction d un Plan d affaires

Rédaction d un Plan d affaires Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date)

PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date) PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date) Ce plan d affaires contient des renseignements confidentiels et exclusifs et ne peut être copié ou diffusé sans l autorisation écrite de Monsieur

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015) Public Works and Government Services Canada Canadian General Standards Board Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE SOQUIJ

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE SOQUIJ PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE SOQUIJ SOQUIJ 2011-06-14 PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE SOQUIJ PRÉSENTATION DU PLAN DE CLASSIFICATION La gestion des documents

Plus en détail

Plan général de classification des documents de la Ville de Montréal

Plan général de classification des documents de la Ville de Montréal Plan général de classification des documents de la Ville de Montréal Direction du greffe Division de la gestion des documents, des archives et de l accès à l information 23 octobre 2013 Table des matières

Plus en détail

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AVIS DE VACANCE CHEF DE SERVICE Tourisme et économie montagnarde POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction du Développement Économique Poste de rattachement

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

Plan de classification des documents

Plan de classification des documents Plan de classification des documents Septembre 2015 Adopté par le conseil d administration le 22 septembre 2015 Résolution numéro # 2015-CA05-09 Réalisé par Vickie Martel, Technicienne en documentation

Plus en détail

Aperçu. Contenu. Ressources. 10 Infos opérationnelles. 6 Politiques et procédures. 8 Déclarations annuelles. 3 Acte constitutif

Aperçu. Contenu. Ressources. 10 Infos opérationnelles. 6 Politiques et procédures. 8 Déclarations annuelles. 3 Acte constitutif Aperçu 1.1 Qu est-ce que le Bureau de poche? 1.2 Pourquoi devrais-je utiliser le Bureau de poche? 1.3 Quels sont les résultats de l usage du Bureau de poche? 1.4 Quelle information se trouve dans le Bureau

Plus en détail

Procède à la codification de la paie pour l ensemble du personnel du Centre André-Boudreau.

Procède à la codification de la paie pour l ensemble du personnel du Centre André-Boudreau. DESCRIPTION DE POSTE Titre : Technicienne en administration Numéro : 220 Page : 1 de 4 Supérieur immédiat : Chef du service des ressources financières et informationnelles Poste : Permanent temps complet

Plus en détail

PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD

PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD Classe Compte Intitulé 1 RESSOURCES DURABLES 10 Capital Social 12 Report à Nouveau 13 Résultat Net de l exercice 14 Subvention d Equipement 141100 Subvention Equipement

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479)

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) Politique de gestion des archives Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 2.

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2015 Service des ressources humaines

Prévisions budgétaires 2015 Service des ressources humaines ressources humaines Prévisions budgétaires 2015 Service des Présentation à l intention des membres de la Plan de la présentation Mission Organigramme Réalisations 2014 Évolution budgétaire 2014 Objectifs

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. COMPOSITION ET QUORUM Le Comité des ressources humaines et de la rémunération (le «Comité») est composé d au moins trois administrateurs,

Plus en détail

COMMUNICATION ET ORGANISATION COMPTABILITÉ ÉCONOMIE DROIT LES ACHATS (SUITE) UTILISER LES OUTILS DE COMMUNICATION

COMMUNICATION ET ORGANISATION COMPTABILITÉ ÉCONOMIE DROIT LES ACHATS (SUITE) UTILISER LES OUTILS DE COMMUNICATION STRATÉGIE GLOBALE DE FORMATION 1ère et Terminale Baccalauréat Professionnel SECRÉTARIAT LE PLAN DE FORMATION EST À LIRE DE FACON TRANSVERSALE PROMOTION 2009 COMMUNICATION ET ORGANISATION COMPTABILITÉ ÉCONOMIE

Plus en détail

CHOIX D'EXPERTISES - ZONE CONSEILS

CHOIX D'EXPERTISES - ZONE CONSEILS CODE GESTION A-1 Conseils en gestion CHOIX D'EXPERTISES - ZONE CONSEILS 101,111,112,116,126,130,202,203,204,209,210,211,226,229,230,234,305,318,335,349,377,422,501,503,513,557,566, 571,588,593 A-2 Coaching

Plus en détail

J envisage d investir

J envisage d investir AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage d investir Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande d aide? Pour

Plus en détail

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS BUDGET REVENUS Taxes sur la valeur foncière 568 514.00 $ Tarification services municipaux 216 736.00 $ Tenant lieu de taxes 67 910.00 $ Revenus de sources locales 44 325.00 $ Transferts des conditionnels

Plus en détail

Taux global de nomination préférentielle

Taux global de nomination préférentielle 6.2 MESURES DE REDRESSEMENT 1 Taux global de nomination préférentielle Les mesures de redressement d un programme d accès à l égalité ont pour but d augmenter la représentation de chaque groupe visé afin

Plus en détail

SECRETARIAT BELAC : MISSIONS ET RESPONSABILITES, ORGANISATION ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

SECRETARIAT BELAC : MISSIONS ET RESPONSABILITES, ORGANISATION ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT BELAC 3-02 Rev 4 2015 SECRETARIAT BELAC : MISSIONS ET RESPONSABILITES, ORGANISATION ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur

Plus en détail

MESURES DE REDRESSEMENT

MESURES DE REDRESSEMENT 1 LES MESURES pour l intégration des personnes handicapées au programme d accès à l égalité Le présent document propose des exemples de mesures qui peuvent faire partie du rapport d élaboration pour l

Plus en détail

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ L ORGANE DIRECTEUR, PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT Rappelant que la Stratégie de financement a pour objectifs

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association.

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Règlement intérieur OHCYCLO 1/ Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Le présent règlement intérieur est transmis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION Version 1.0 SEPTEMBRE 2007 TABLE DES MATIÈRES Pages STRUCTURE GÉNÉRALE des ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES (documents de gestion) 11000 ORGANISATION ET ADMINISTRATION... 1 11100 Histoire

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE

PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE PROFIL DES COMPÉTENCES AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES EXPERTS EN SINISTRE GESTIONNAIRE Juillet 2010 ADMINISTRATION... 4 MANAGEMENT... 4 Initiation à l organisation...

Plus en détail

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL)

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) Conseil d administration I. Mandat Le conseil d administration (le «conseil») de BCE Inc. (la

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dénomination sociale page 4 Nature page 4 Mission page 4 Objets page 4 Investissements

Plus en détail

Note. DESTINATAIRE : M. Alain Cardinal Secrétaire général Office de consultation publique de Montréal

Note. DESTINATAIRE : M. Alain Cardinal Secrétaire général Office de consultation publique de Montréal Note DESTINATAIRE : M. Alain Cardinal Secrétaire général Office de consultation publique de Montréal EXPÉDITEUR : Pierre Bélec Cadre responsable du Chantier sur la démocratie et secrétaire du Sommet de

Plus en détail

Plan de classification - Loto-Québec

Plan de classification - Loto-Québec Plan de classification - Loto-Québec 01000 ORGANISATION ET PLANIFICATION 01100 ORGANISATION 01110 ORGANIGRAMME 01120 DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL 01200 POLITIQUES ET PLANIFICATION 01210 MANOP 01220 MANORG

Plus en détail

ORGANISATIONS POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE 6.12. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Page 1 de 7 DIRECTION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

ORGANISATIONS POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE 6.12. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Page 1 de 7 DIRECTION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Page 1 de 7 DIRECTION DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'emploi de direction du Service des ressources

Plus en détail

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS Administration centrale Direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l emploi et de la santé MINISTÈRE

Plus en détail

Plan de classification

Plan de classification Plan de classification 1000-00 Gestion administrative 2000-00 Ressources humaines 3000-00 Ressources financières 4000-00 Législation et affaires juridiques 5000-00 Ressources matérielles et immobilières

Plus en détail

LES DOCUMENTS ESSENTIELS

LES DOCUMENTS ESSENTIELS LES DOCUMENTS ESSENTIELS ARV 1052 Typologie des archives Définition Assurer la survie de l organisation o Catastrophes naturelles o Catastrophes «à causes humaines» Plan des mesures d urgence o Évaluation

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES L association : Sollicite une subvention de Au titre : (cocher la case correspondant à votre situation) de l aide aux déplacements

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS RÈGLES COMPTABLES COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS 1. Une fois ses investissements réalisés et le cadre de son activité créé, l entreprise débute son exploitation.

Plus en détail

LES ENTREPRISES D ENTRAÎNEMENT GUIDE D APPLICATION DU CONCEPT DE L ENTREPRISE D ENTRAÎNEMENT

LES ENTREPRISES D ENTRAÎNEMENT GUIDE D APPLICATION DU CONCEPT DE L ENTREPRISE D ENTRAÎNEMENT LES ENTREPRISES D ENTRAÎNEMENT GUIDE D APPLICATION DU CONCEPT DE L ENTREPRISE D ENTRAÎNEMENT Des conditions matérielles adéquates Des locaux identifiés ayant une surface suffisante; Des ressources humaines

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE (6 e édition en préparation) ACCORD DU 11 JANVIER

Plus en détail

Répertoire des banques de renseignements personnels

Répertoire des banques de renseignements personnels Répertoire des banques de renseignements personnels L inclusion d un dossier dans le Répertoire des banques de renseignements personnels du Centre régional de santé de North Bay ne signifie pas pour autant

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA SIGNATURE DE CERTAINS DOCUMENTS DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES

RÈGLEMENT SUR LA SIGNATURE DE CERTAINS DOCUMENTS DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES Code RRI-1 Mise à jour : CA 2014-09-11 (SQI-2014-47) RÈGLEMENT SUR LA SIGNATURE DE CERTAINS DOCUMENTS DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES Loi sur la Société québécoise des infrastructures (RLRQ.,

Plus en détail

Fiche 25 : Le PLA détail de la répartition analytique des comptes

Fiche 25 : Le PLA détail de la répartition analytique des comptes Fiche 25 : Le PLA détail de la répartition analytique des comptes 1. PILOTAGE 1-1 La fonction direction (2 ETP maxi) Séminaires et conférences (6185) Frais de recrutement du personnel (6284) Charges de

Plus en détail

Relations de travail

Relations de travail Relations de travail Du problème posé à la naissance du grief jusqu à la fermeture du dossier et annexes La méthode de fonctionnement qui vous est proposée a pour but d assurer une plus grande efficacité

Plus en détail

POLITIQUE MINISTÉRIELLE EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT

POLITIQUE MINISTÉRIELLE EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT POLITIQUE MINISTÉRIELLE EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT 1. CONTEXTE Dans un souci d équité et de saine gestion des fonds publics, le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) se doit de recouvrer

Plus en détail

LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES

LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES POLITIQUE DE GESTION concernant LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES CONSULTATION ADOPTION ET RESPONSABILITÉ Comité consultatif de gestion le : 6 février 2014 Adoptée le : 18 février 2014 Résolution

Plus en détail

Plan d affaires. Nom de l'entreprise. Nom du promoteur. par. Fait en collaboration avec le. Adresse complète. No de téléphone.

Plan d affaires. Nom de l'entreprise. Nom du promoteur. par. Fait en collaboration avec le. Adresse complète. No de téléphone. Nom de l'entreprise par Nom du promoteur Fait en collaboration avec le Adresse complète No de téléphone No de télécopie Courriel Site Internet Date SOMMAIRE EXÉCUTIF Description de l entreprise (ou du

Plus en détail

INVENTAIRE DES FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Direction des affaires corporatives et du secrétariat général

INVENTAIRE DES FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Direction des affaires corporatives et du secrétariat général INVENTAIRE DES FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Direction des affaires corporatives et du secrétariat général Juillet 2010 PRÉSENTATION La Commission de la santé et de la sécurité du travail (la Commission)

Plus en détail

RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2013

RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2013 ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION AGREEE INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE (ANGAIF) Siège social 75008 PARIS, 56, rue de Londres Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION

IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION MANUEL 2010 IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION ACTUALITE VEILLE JURIDIQUE CONFERENCES FORMATIONS EN INTER FORMATIONS EN INTRA Former, c est rendre vos opérateurs plus efficaces en leur

Plus en détail

courtage hypothécaire

courtage hypothécaire Compétences professionnelles évaluées par l OACIQ Le référentiel de compétences est un guide qui permet aux futurs courtiers de comprendre quelles compétences doivent être développées et maitrisées pour

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF (SECTEUR ENTRETIEN DES BÂTIMENTS)

DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF (SECTEUR ENTRETIEN DES BÂTIMENTS) Le Cégep de l Outaouais accueille, dans ses trois campus et à son centre d études collégiales de la Vallée-de-la-Gatineau, 5150 étudiants à qui il offre un riche éventail de 5 programmes préuniversitaires

Plus en détail

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2015 PROPOSITION D ORDRE DU JOUR. PÉRIODE DE QUESTIONS (Durée minimale : une heure) DÉBUT DE L ASSEMBLÉE :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2015 PROPOSITION D ORDRE DU JOUR. PÉRIODE DE QUESTIONS (Durée minimale : une heure) DÉBUT DE L ASSEMBLÉE : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2015 PROPOSITION D ORDRE DU JOUR PÉRIODE DE QUESTIONS (Durée minimale : une heure) DÉBUT DE L ASSEMBLÉE : ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL ARTICLE 1 Secrétariat

Plus en détail

Pour qui, pour quoi RTHQ - Mai 2013

Pour qui, pour quoi RTHQ - Mai 2013 La CMMTQ Pour qui, pour quoi RTHQ - Mai 2013 La CMMTQ, pour qui, pour quoi et sa version 2.0 Qu est-ce que la CMMTQ, d où vient elle, quel est son statut et son rôle. La CMMTQ, pour qui, pour quoi et sa

Plus en détail

(Échelles au 31 mars 2013 + augmentation de 1,75 % PSG)

(Échelles au 31 mars 2013 + augmentation de 1,75 % PSG) ÉCHELLES DE TRAITEMENT RÉVISÉES DES CATÉGORIES D EMPLOI BÉNÉFICIANT D UN CORRECTIF D ÉQUITÉ SALARIALE ET DE MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE AU 1 er AVRIL 2013 (Échelles au 31 mars 2013 + augmentation de

Plus en détail

Plan de formation pour le profil de compétences pour les dirigeants d entreprise Comité de formation et Comité relève et mentorat

Plan de formation pour le profil de compétences pour les dirigeants d entreprise Comité de formation et Comité relève et mentorat pour le profil de compétences pour les dirigeants d entreprise Comité de formation et Comité relève et mentorat Présenté par : Percy Grégoire Coordonnateur à la formation Laval, le 6 août 2009 Afin d aider

Plus en détail

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds

FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS. Programme d aide aux collectes de fonds Ville de Montréal Service de la culture Division des quartiers culturels 2014 FORUM DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS Programme d aide aux collectes de fonds Conditions et exigences pour les projets de collecte

Plus en détail