PARTIE I. La spécificité de la coordination euro-méditerranéenne illustrée par l exemple euro-tunisien 21

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1 Table des matières Remerciements Préface Avant-propos I. Le modèle euro-tunisien de coordination de sécurité sociale XII II. Une coordination euro-méditerranéenne perfectible Principales abréviations utilisées Sommaire V IX XI XIV XVII XIX Introduction 1 A. La Tunisie, premier pays du Maghreb bénéficiaire d une coordination euro-méditerranéenne 8 B. Le développement de la dimension extérieure de la question sociale 11 C. Vingt ans après : la coordination euro-méditerranéenne existe-t-elle? 18 PARTIE I. La spécificité de la coordination euro-méditerranéenne illustrée par l exemple euro-tunisien 21 Chapitre 1. Des bénéficiaires sélectionnés (ratione personae) 25 Section 1. Les travailleurs migrants, une inclusion sélective 28 A. Critère 1 : l extranéité 28 B. Critère 2 : la légalité de l activité exercée L exercice légal de l activité au sens de l accord euro-méditerranéen Séjour et exercice régulier de l activité du migrant en droit de l Union 34 a. Le droit de séjour du migrant 34 b. Le séjour à vocation professionnelle du migrant Exemple de législation d un État membre d accueil, la France 37 a. Les dispositions communes 38 b. Les accords de mobilité à vocation professionnelle 40 C. Critère 3 : Être travailleur salarié ou membre de la famille d un travailleur Le travailleur migrant, un premier bénéficiaire privilégié 42 a. L interprétation prétorienne de la notion de travailleur 42 i. La technique par analogie 42 ii. Le travailleur selon les accords euro-méditerranéens 44 b. La notion de travailleur salarié au sens du futur régime d association 47

2 304 Union européenne et Maghreb : protection sociale des travailleurs migrants 2. Les membres de la famille, des bénéficiaires pas vraiment secondaires 49 a. La notion de «membre de famille» du travailleur 50 i. L interprétation prétorienne des membres de la famille 50 ii. Les membres de la famille, vers une définition commune? 52 b. La résidence avec le travailleur migrant 56 i. La détermination du lieu de résidence 56 ii. Résider avec le travailleur dans un logement unique? 60 iii. Les limites du projet d extension du champ d application personnel 62 c. Les membres de la famille, bénéficiaires d un droit propre 63 d. L articulation avec la directive 2003/86/CE 65 Section 2. Les exclus de la coordination euro-méditerranéenne 69 A. L insuffisance de la nationalité du ressortissant 69 B. L absence de texte européen étendant le cercle des bénéficiaires 71 C. Mobilité et labeur, conditions d accès aux bienfaits de la coordination 74 Chapitre 2. Une acception de la sécurité sociale en pointillé (ratione materiae) 79 Section unique. La notion euro-méditerranéenne de la sécurité sociale 79 A. La sécurité sociale, une interprétation commune La notion de sécurité sociale selon les accords de coopération La sécurité sociale selon les accords euro-méditerranéens L avenir de la notion de sécurité sociale dans les futurs régimes d association 83 B. La notion de législation sociale 84 C. L intérêt d une définition commune du champ d application matériel 86 Conclusion de la partie I 89 PARTIE II. Les fragilités de la coordination euro-méditerranéenne révélées par la coopération euro-tunisienne 91 Chapitre 1. L unicité de la législation applicable : un principe absent 95 Section 1. La détermination de la législation applicable dans les accords euro-méditerranéens 95 A. L omission de l unicité de la législation applicable 95 B. La lex loci laboris dans les accords euro-méditerranéens La discrète loi du lieu d activité Les déplacements complexes, lacunes des accords 98 C. La lex loci domicilii, une application spécifique 99 Section 2. Le rôle complémentaire des conventions bilatérales dans la détermination de la législation applicable 100 A. L unicité de la législation applicable, un principe non communément admis 100 B. Les dérogations face aux situations complexes 101 C. La résidence, correcteur de la lex loci laboris 102 Chapitre 2. L égalité de traitement, un principe fortement contentieux 105 Section 1. Le principe de non-discrimination, un principe majeur 106

3 Table des matières 305 A. L absence de discrimination en raison de la nationalité, une finalité constante de la coopération euro-méditerranéenne La non-discrimination dans le domaine de la sécurité sociale, un objectif commun (Im)précisions terminologiques pour une finalité bien déterminée 108 B. La lutte contre toutes les discriminations en raison de la nationalité La discrimination, une notion à caractériser 110 a. Dans les accords euro-méditerranéens 110 b. Dans le droit de l Union 111 c. Dans le droit européen 114 i. Le principe de non-discrimination dans les textes 115 ii. La discrimination en raison de la nationalité selon la Cour eur. D.H. 117 iii. L influence du droit européen L affirmation de la prohibition de l ensemble des discriminations 123 a. Les discriminations directes 123 b. Les discriminations indirectes 124 c. L assimilation des faits en question 127 C. L effectivité du principe, l œuvre de la Cour La consécration de l effet direct du principe de non-discrimination Adhésion et évolution de l effet direct devant le juge français de cassation 135 Section 2. Le principe de non-discrimination, un principe en demi-teinte 139 A. Les insuffisances du caractère discriminant de la nationalité L exception des allocations familiales 140 a. La mobilité des enfants du travailleur, condition d octroi des prestations familiales 140 b. L assimilation de situation refusée aux prestations familiales 141 c. Les solutions apportées par les conventions bilatérales Les limites de la prohibition des discriminations 144 a. Non-discrimination et antériorité de la résidence 145 i. La condamnation des conditions d antériorité de résidence 145 ii. L antériorité de la résidence par le titre de séjour, une atteinte à un droit fondamental? 148 b. La non-discrimination dans l accès aux prestations non contributives, une faveur récompensant l intégration? 151 i. Le degré réel d intégration face au «tourisme social» 151 ii. La régularité du séjour du citoyen, condition d accès à l égalité de traitement 155 c. La sévère appréciation de la résidence habituelle des «Chibanis» 162 B. Les insuffisances des accords euro-méditerranéens La nationalité, limite de l articulation avec les conventions bilatérales Le principe de non-discrimination au sens des accords face à l avenir 168

4 306 Union européenne et Maghreb : protection sociale des travailleurs migrants a. Le volet social des multiples instruments de migration économique 168 b. L égalité de traitement, une future norme minimale commune en droit de l Union 176 Chapitre 3. L exportation des prestations, un principe aux exigences minimales 179 Section 1. Les fragilités du principe de transfert des prestations dans la coordination euro-méditerranéenne 180 A. Le transfert des prestations dans les accords euro-méditerranéens Le restreint champ d application matériel de la portabilité 180 a. Les prestations exportables selon les accords de coopération et d association 181 b. Les projets de décision du Conseil d association, la continuité 182 c. Les prestations exportables selon les règlements européens 183 d. Le risque dépendance, des travailleurs migrants non concernés? Le restreint champ d application personnel 187 a. La résidence des ayants droit du travailleur migrant en question 188 b. La condition de résidence, un préalable envisagé? 190 c. La résidence des ayants droit dans les textes européens Le restreint champ d application territorial L exclusion des prestations spéciales en espèces à caractère non contributif 196 B. L inaltération des prestations exportables 199 C. La portabilité, un principe encore en attente Les dispositions d application du Conseil d association, une exigence inflexible? Le refus prétorien de l effet direct 203 Section 2. Territorialité et transférabilité, un difficile équilibre 203 A. Exemple de transfert de prestation à long terme : la pension de vieillesse Le critère de la résidence dans les droits nationaux La portabilité dans les instruments de coordination 206 a. Dans les instruments européens de migration légale 207 b. Dans les accords bilatéraux 208 B. Exemple de transfert de prestation à court terme : allocation chômage Le critère de la résidence dans les droits nationaux L exclusion de la portabilité dans les instruments de coordination 213 a. Dans les instruments européens de migration légale 213 b. Dans les conventions bilatérales 213 C. La territorialité des prestations spéciales en espèces à caractère non contributif La mobilité des vieux travailleurs migrants bénéficiaires de l ASPA 214 a. L ASPA, une assignation à résidence sur le territoire français 214 b. L autre voie : la création d une prestation non contributive exportable GRAPA, ASPA et autres : la coordination euro-turque, une portabilité inattendue? 219

5 Table des matières 307 D. Transférabilité et accès aux prestations du nouvel État de résidence La mobilité des «retraités aux petites pensions» La mobilité des futurs patients 226 Chapitre 4. La totalisation des périodes d assurance, un principe aux limites territoriales 231 Section 1. La totalisation dans les accords euro-méditerranéens au soutien de la mobilité intra-européenne 232 A. Les limites de la totalisation dans la coordination euro-méditerranéenne Les limites spatiales Les limites matérielles L assimilation restreinte des périodes d assurance étrangères 235 B. Une totalisation avant-gardiste 236 C. Totalisation et mobilité intra-européenne du ressortissant tunisien L allocation chômage La pension de vieillesse 240 Section 2. La totalisation dans la zone euro-méditerranéenne 244 A. La totalisation dans les instruments de migration légale 244 B. La totalisation dans les conventions bilatérales L assurance maladie-maternité L allocation chômage La pension de vieillesse 247 C. Les migrants sans protection 249 Chapitre 5. La coopération administrative, un principe en attente 251 Section unique. La coopération administrative euro-méditerranéenne, un projet en suspens 251 A. Le rôle déterminant des institutions Le concours indispensable des institutions nationales Les institutions administratives spécifiques de la coordination européenne 252 B. La coopération dans les régimes d association, un projet inspiré de la coopération intra-européenne L ébauche d une coopération administrative euro-méditerranéenne L exportation des prestations à l extérieur de l Union sous surveillance 257 Conclusion de la partie II 259 Conclusion générale 263 Bibliographie 267 Table des décisions citées 285 Principaux accords étudiés 293 Index 297