Nouvelles acquisitions juin 2009

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1 Nouvelles acquisitions juin 2009 Nouvelle revue : - Droit pénal de l entreprise A 35/9 Auteur David, Eric Eléments de droit pénal international et européen / par Eric David ISBN AI 611/ Prêt autorisé Auteur Kolb, Robert Le droit de l'occupation militaire : perspectives historiques et enjeux juridiques actuels / Robert Kolb, Sylvain Vité ISBN Vité, Sylvain AI 612/ Prêt autorisé La qualité de l'environnement : enjeux et perspectives en Région de Bruxelles-Capitale et regard sur les Etats-Unis et le Québec / sous la coordination de Patrick Carolus Editeur Bruxelles : b Larcier, 2009 ISBN Carolus, Patrick C 99/ Prêt autorisé L'Etat régional, une nouvelle forme d'etat? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France / sous la direction de Jean Fougerouse ISBN C 80/ Prêt autorisé Auteur Verpeaux, Michel, La liberté d'expression : dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales / Michel Verpeaux Editeur Strasbourg : Conseil de l'europe, 2009 ISBN

2 C 80/ Echéance: :59 L'étranger : sujet du droit et sujet de droits / sous la direction de Thierry Di Manno et Marie-Pierre Élie ISBN Elie, Marie-Pierre Di Manno, Thierry B 31/ Prêt autorisé Auteur ULg. Commission Université-Palais Le droit de la distribution / sous la direction de Pascal Hollander ; l'ouvrage contient des contributions de Pierre Demolin e.a. Editeur Liège : Anthemis, 2009 ISBN Hollander, Pascal Demolin, Pierre Cote C 21/113 Réserve Localisation Numéro d'exemplaire Statut Exclu du prêt Note publique Ouvrage à demander au comptoir Auteur Conseil de l'europe L'abolition des châtiments corporels : un impératif pour les droits de l'enfant en Europe / Conseil de l'europe Editeur Strasbourg : Conseil de l'europe, 2007 ISBN Edition 2e éd. AE 101/ Prêt autorisé Auteur Petaux, Jean L'Europe de la démocratie et des droits de l'homme : l'action du Conseil de l'europe / Jean Petaux Editeur Strasbourg : Conseil de l'europe, 2009 ISBN AE 101/ Prêt autorisé Entre ombres et lumières : cinquante ans d'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Belgique : colloque organisé le 20 et 21 octobre 2005 par le Centre

3 de droit public de l'université Libre de Bruxelles ISBN AE 101/ Echéance: :59 Auteur Conseil de l'europe Forces armées et services de sécurité : quel contrôle démocratique? Editeur Strasbourg : Conseil de l'europe, 2009 ISBN AE 101/ Prêt autorisé Auteur Maitre, Grégory La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit / Grégory Maitre ; préface de Horata Muir Watt Editeur Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2005 ISBN Muir Watt, Horatia B 38/ Echéance: :59 Le statut du dirigeant d'entreprise / sous la direction d'yves De Cordt Editeur Bruxelles : Larcier, 2009 ISBN De Cordt, Yves B 73/ Prêt autorisé Les recours de l'assureur / sous la coordination scientifique de Cédric Eyben et Christophe Verdure ; Bernard Ceulemans e.a. ISBN Ceulemans, Bernard Eyben Cédric Verdure, Christophe B 90/ Prêt autorisé Auteur Bourtembourg, Jean

4 Auteur Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit Actualités de droit immobilier : la vente d'immeubles et les contraintes du droit administratif / Jean Bourtembourg. La multiplication des intervenants dans la construction immobilière et leurs responsabilités / André Delvaux. Négociation immobilière, l'agent immobilier ou Le notaire et son client : un couple sans histoire? / Jeanne Stichelbaut ISBN Stichelbaut, Jeanne Delvaux, André B 35/ Prêt autorisé Auteur Bours, Jean-Pierre La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale / Jean-Pierre Bours ; avec la collaboration de Xavier Thiebaut et de Xavier Pace ISBN Thiebaut, Xavier Pace, Xavier B 70/ Prêt autorisé Droit des sociétés : précis ; Droit communautaire, droit belge / Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht e.a. ISBN Malherbe, Jacques Lambrecht, Philippe De Cordt, Yves Edition 3e éd. B 50/ Prêt autorisé Auteur Jourdan, Mireille L'accident (sur le chemin) du travail : responsabilité et subrogation / Mireille Jourdan et Sophie Remouchamps Editeur Waterloo : Kluwer, 2009 ISBN Remouchamps, Sophie

5 D 21/ Echéance: :18 Le droit pénal financier en marche / direction : Benoît Feron e.a. ISBN Feron, Benoît D 12/ Prêt autorisé Auteur Sohier, Jérôme Les procédures devant le Conseil d'etat / Jérôme Sohier Editeur Waterloo : Kluwer, 2009 ISBN Edition 2e éd. Cote Localisation Volume C 90/547 Numéro d'exemplaire Statut Prêt autorisé Note publique Lien Multimédia Le droit disciplinaire : avocats, magistrats, fonctionnaires, réviseurs d'entreprises, médecins, sportifs, détenus, élèves / Fabian Culot, Maïté De Rue, Pierre Defourny e.a. ; avant-propos de Michel Strongylos Editeur Louvain-la-Neuve: Anthemis, 2009 ISBN Culot, Fabian De Rue, Maïté Defourny, Pierre Strongylos, Michel D 40/ Prêt autorisé Auteur Boonen, Stéphane L'aide juridique / Stéphane Boonen ; préface par Denis Dobbelstein ; dialogue entre perspectives juridique et psychologique par Michèle Desonai ISBN Dobbelstein, Denis Desonai, Michèle

6 Cote Localisation Volume C 71/73 C 71/73 Mémento Numéro d'exemplaire Statut Prêt autorisé Prêt autorisé Note publique Lien Multimédia Auteur Guenzoui, Youssef La notion d'accord en droit privé / Youssef Guenzoui ; préface de Charley Hannoun Editeur Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2009 ISBN Hannoun, Charley B 37/ Prêt autorisé Les droits sociaux dans les instruments européens et internationaux : défis à l'échelle mondiale / éditeur Nikitas Aliprantis ISBN Aliprantis, Nikitas AE 73/ Prêt autorisé Le bail de logement social / sous la direction scientifique de Guy Benoit, Nicolas Bernard, Diane Deom, Pierre-Marie Dufranne et Pierre Jadoul Editeur Bruxelles : La Charte, 2009 ISBN Benoit, Guy Bernard, Nicolas, Déom, Diane Dufranne, Pierre-Marie Jadoul, Pierre B 39/ Prêt autorisé Le bail : actualités et dangers / Nicolas Bernard, Bernard Louveaux, Dominique Mougenot e.a. ; préface de Béatrice Compagnion ISBN

7 Bernard, Nicolas, Louveaux, Bernard Mougenot, Dominique Compagnion, Béatrice B 39/ Prêt autorisé Auteur Ferey, Samuel Une histoire de l'analyse économique du droit : calcul rationnel et interprétation du droit / par Samuel Ferey ISBN C 20/ Prêt autorisé Auteur Garabedian, Daniel Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes / Daniel Garabedian, coordinateur ; Caroline Docclo, Philippe de Page, François Henneaux ISBN Docclo, Caroline De Page, Philippe Henneaux, François C 60/ Prêt autorisé Auteur Viney, Geneviève, Traité de droit civil. Les effets de la responsabilité / Geneviève Viney, Patrice Jourdain Editeur Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2001 ISBN X Jourdain, Patrice Edition 2e éd. B 30/ Exclu du prêt

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