CURRICULUM VITAE. Situation universitaire. Professeur, classe exceptionnelle

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1 CURRICULUM VITAE PIERRE Philippe Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique Université de Rennes 1 Tel professionnel : philippe.pierre@univ-rennes1.fr Situation universitaire Professeur, classe exceptionnelle Mutation à l Université de Rennes 1 au 1 er septembre 2005 Nomination et titularisation en tant que professeur des universités, droit privé et sciences criminelles, à compter du 1 er novembre 2000 (Décret du 17 avril 2001) Affectation à l Université du Maine au 1er novembre 2000 (Arrêté du 23 avril 2001) Titularisation dans les fonctions de maître de conférences, droit privé et sciences criminelles, à l Université de Rennes 1 à compter du 1 er septembre 1994 (Arrêté du 25 octobre 1994) Chevalier de l ordre des Palmes académiques

2 I - ACTIVITES ADMINISTRATIVES ET AUTRES RESPONSABILITES COLLECTIVES DEPUIS 2005 Fonctions de direction Depuis le 1 er octobre 2014, Directeur des relations internationales de la Faculté de droit de Rennes Entre le 1 er septembre 2007 et le 1 er juillet 2014 Directeur de l Institut de l Ouest : Droit et Europe (I.O.D.E), UMR CNRS 6222 Comités scientifiques de publications - Codirecteur scientifique du répertoire Lamy de Droit de la Responsabilité - Membre du conseil scientifique de la Revue Lamy de Droit Civil - Membre du conseil scientifique de la Revue Risques - Membre du conseil scientifique de la Revue Juridique de l Ouest - Membre du conseil scientifique de la Revista Jurídica da UniRondon (Brésil) Responsabilités électives - Membre actuel du conseil et du Directoire de la Faculté de Droit de Rennes - Membre du conseil scientifique de l Université de Rennes 1 ( ) - Président de plusieurs Comités de sélection de Droit privé de l Université de Rennes 1 - Membre de Comités de sélection de Droit privé des Universités de Caen, Nantes, Rennes 2 Direction de diplôme - Direction du Diplôme Supérieur de Notariat (DSN), Université de Rennes 1 Expertises - Expert auprès de l AERES (depuis janvier 2008 : trois expertises d unités de recherche ; une expertise de diplôme) - Expert pour l attribution de la Prime d Excellence Scientifique (Université Paul Verlaine de Metz et Toulouse Capitole) - Membre du conseil de perfectionnement de la Fédération de recherche de l Université François Rabelais (Tours) - Expert (programmes de recherches) pour l'agence nationale de Sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du Travail (ANSES) - Expert auprès du Fonds National de la Recherche Belgique (expertise de manifestation scientifique en droit de la responsabilité, 2012)

3 - Membre de la Commission Régionale de Conciliation de l indemnisation de Bretagne en tant que personnalité qualifiée dans la réparation du dommage corporel - Expert formation juridique notariale - auprès du gouvernement de la République populaire du Vietnam - Membre du comité de pilotage de l EQUIPEX MATRICE (début des travaux : 2011). Autres responsabilités administratives - Président de l association nationale des responsables de la formation universitaire notariale - Membre du conseil d administration du Centre de Formation Professionnelle Notariale Rennes/Angers et de l Institut des métiers du Notariat - Membre du conseil scientifique et du comité de pilotage de l Ecole des Avocats du Grand Ouest Directions de thèses et d HDR, jurys - Six thèses et trois HDR menées à terme - Cinq thèses en cours - Membre de 25 jurys de Thèse (période de référence : 13 dernières années) dont 17 fois en tant que rapporteur

4 II - ACTIVITES D ENSEIGNEMENT Université de Rennes 1 (au cours des quatre dernières années) - Droit des obligations non contractuelles, Cours responsabilité/quasi-contrats, Licence II, S 2 - Droit des assurances, Cours Master I, Droit privé - Droit des assurances de personnes, Cours Master II, Droit notarial - Assurances et placements, Cours Master II Banque, bourse et finances, UFR Sciences économiques (FI et FC) - Responsabilité civile et assurance médicales, Master II, Droit, santé éthique, DU Droit des malades et de responsabilité médicale (FI et FC). Direction de mémoires. - Séminaire de droit des personnes (droit à l information du patient, droits fondamentaux et responsabilité...), Master II Droit Privé Général. Direction de mémoires. - Participation aux semestrialités du Diplôme Supérieur de Notariat (1ère semestrialité, actes courants, formation en alternance) et direction de mémoires et rapports de stage terminaux, ou participation aux jurys de ces semestrialités. - Formation à la note de synthèse, Institut d Etudes Judiciaires - Méthodologie du séminaire transversal de l Ecole doctorale, M2 Droit privé Université de Savoie - Dommage corporel et règlements transactionnels, cours annuel, Master II prof. Droit du dommage corporel - Assurance sur la vie et stratégies patrimoniales, février 2013 (M2 Notarial et de l Entreprise). Université de Caen - Séminaire annuel, assurance sur la vie, Master II Droit des assurances, et conférences associées Université de Paris 1 - Cours annuel, assurance de personnes, Master II Droit des assurances

5 III - ACTIVITES DE RECHERCHE Thématiques principales Droit de la responsabilité, droit des assurances, droit notarial Ouvrages - Assurance sur la vie et pratique notariale, par Ph. Pierre et J.-M. Delpérier, Ed. Ellipses 2013, coll. Droit notarial, mars September 11th-12th - The individual and the State faced with terrorism (ouvrage coll., ss.dir.), éd. Hermann, mai 2013, 230 p. - Direitos Humanos, Saùde e Medicina : una perspectiva internacional (ouvrage coll., codir. M.-C. Crespo- Brauner Ph. Pierre) éd. de l'université Fédérale de Rio-Grande, 2013, 203 p. - Direito, Justiça e Ambiante : perspectivas franco-brasileiras (ouvrage coll., codir. A. Lobato Ph. Pierre) éd. de l'université Fédérale de Rio-Grande, 2013, 276 p. - La réparation intégrale en Europe, Dir. F. Leduc et Ph. Pierre, éd. Larcier, sept La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé?, actes du colloque de Rennes, 16 mai 2009, Dir. Ph. Casson et Ph. Pierre, éd. Dalloz Traité du contrat d assurance terrestre, H. Groutel, F. Leduc, Ph. Pierre, LITEC, coll. Traités, juin "Les assurances emprunteurs", actes du colloque de Rennes du 13 décembre 1997, Ed. P.U.R. 1998, Dir. F. L Hotellier et Ph. Pierre Chapitres d ouvrages et études (4 dernières années) - La nomenclature Dintlihac, une dynamique? Gaz. Pal. 2014, n 358, p L incidence du comportement du client sur la responsabilité des professionnels du droit, RLDC déc. 2014, p Responsabilité notariale : assurance, Encyclopédie Responsabilité Civile et assurance, Lexis-Nexis, pp.19, Le droit patrimonial de la responsabilité civile, contribution aux mélanges en l'honneur de Raymond Le Guidec, éd. LexisNexis L'incidence de l'assurance sur le droit français de la responsabilité civile, Les petites affiches, 2014, p L'absence d'incidence de la disparition de l'aléa lors de l'exécution du contrat d'assurance, Resp. civ. et ass. mars 2014, p Les dommages et intérêts punitifs ou restitutoires en droit français, Rev. Jur. Ouest 2014, p Compensation of traumas resulting from terrorism, in September 11th-12th - The individual and the State faced with terrorism, éd. Hermann, mai 2013, coll., p Erro medico : acesso a seguros públicos e privados, in Direitos Humanos, Saùde e Medicina : una perspectiva internacional, ouvrage coll., éd. de l'université Fédérale de Rio-Grande, 2013, p. 31.

6 - Fascicule de synthèse du Jurisclasseur Notarial Formulaire, V Responsabilité notariale, sept Le sort des bénéfices distribués au titre de l assurance d emprunteurs, Resp. civ. et assur. déc. 2012, étude 11 - Le principe de précaution, une radicalisation française? Juris revista da faculdade de direito, Univ. Féd. Rio-Grande (Brésil) , p La réparation du dommage, rapport de synthèse des travaux du GRERCA, in Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d harmonisation, Bibliothèque de l IRJS André Tunc, 2012, p L insaisissable critère de la faute de technique médicale, Gaz. Pal. 2012, n 167/168, p Médicaments dangereux, de la responsabilité à la solidarité nationale, N spécial RGDM 2012, p The role of insurance in compensation for medical injuries since the Kouchner act, Drexel Law Review (USA), Vol. 4, Fall. 2011, p Les contours du devoir de conseil du notaire, Rev. Jur. Ouest, 2011/4, Doct., p Aléa et qualification du contrat d'assurance vie, in L'aléa - Journées nationales de l Association Henri CAPITANT ; Tome XIV/Le Mans, Dalloz, 2011, coll. Thèmes et commentaires - Les garanties contractuelles des retraites professionnelles, in Steuerung der betrieblichen Alterversorgung in Europa : garantierte Sicherheit? Ed. Springer 2011, p. 91, dir. O. KAUFMAN/S. HENNION - Le passé de la victime : l influence de l état antérieur, Gaz. Pal. n 98/99, avril 2011, p Feu l arrêt Mercier! Feu l arrêt Mercier? Revue des contrats, 2011, p La responsabilité des professionnels du droit, Revue des Notaires 2011, p. 1 - L introduction des dommages et intérêts punitifs en droit des contrats, Revue des contrats 2010, p Assurance, responsabilité et santé : réflexions sur une trilogie en devenir, RDSS 2010, n hors série, p. 6 - La place de la responsabilité objective, Notion de rôle de la faute en droit français, RLDC 2010/71, p Indemnisation d'une perte de chance: la responsabilité du notaire à la croisée des chemins, entre risque et incertitude, RLDC 2010/70, p Quelle typologie des postes de préjudices? Nomenclature des postes de préjudices et recours des tiers payeurs. Propos introductifs, Resp. civ. et ass. mars 2010, p Actualité de l'assurance sur la vie et pratique notariale ; synthèse des décisions récentes de la Cour de Cassation, Rev. des notaires 2010, 2, p Etudes pour le Lamy droit de la responsabilité (réactualisées annuellement) : o o o La responsabilité des professionnels et établissements de santé (9 études) La procédure d indemnisation des victimes d accidents de la circulation La responsabilité des intermédiaires d assurance

7 Notes et chroniques de jurisprudence (4 dernières années) - Manquements au devoir de conseil, quelles réparations? JCP N déc. 2014, p L'intelligibilité de l'acte s'entend aussi de sa compréhension linguistique, JCP N 2014, p L information du souscripteur d une assurance sur la vie, note ss Cass. 2 ème civ., 22 mai 2014, Resp. civ. et ass. 2014, comm Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en " déshérence " et pratique notariale, JCP N 2014, p Quelle structure contractuelle pour l'assurance de groupe? Chronique de droit des contrats aléatoires, RDC 2013/4, p Assurance ou donation?, note ss Cass. 1ère civ., 10 juil. 2013, Resp. civ. et assur. 2013, comm Responsabilité notariale : de la jurisprudence à la pratique, JCP N 2013, n 11, p (notes de jurisprudence et dir. chr. collective annuelle) - La réparation intégrale en Europe, RLDC déc. 2013, p. 29 (actes des 9èmes rencontres Lamy droit civil) - Le legs du capital d un contrat d assurance-vie, Resp. civ. et assur. 2013, comm L actualité du droit de la responsabilité médicale, RLDC déc. 2012, p. 33 (actes des 8èmes rencontres Lamy droit civil). - Responsabilité notariale : de la jurisprudence à la pratique, JCP N 2012, 2013, 2014 (notes de jurisprudence et dir. chr. collective annuelle) - Q.P.C. : dispositions des articles L et L C. ass., note sous Cass. 2 ème civ., 19 oct. 2011, Resp. civ. et assur. 2012, comm Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance sur la vie. Quelle obligation pour quel règlement du bénéfice?, JCP N, 2012, n 1014, p Bénéfice d'une assurance invalidité et régime de communauté : quelle qualification matrimoniale? JCP G 2011, n 13, p La réparation du manquement à l information médicale : d une indemnisation corporalisée à la mise en œuvre d un droit créance, Méd. et Droit mars 2011, p Le défaut d information et l accident médical : une articulation délicate (avec C. Corgas), RLDC 2010, n 3926 Projets de recherche (en cours et/ou engagés depuis 4 ans): - Participation et coordination pour le compte de l IODE du projet British Academy «Guide terminologique unifié du dommage corporel» (2012/2014) - Participation en cours à l Equipex MATRICE (coordination pour le compte de l IODE ; portage : Pres HéSam et Centre d histoire sociale du XXe siècle (UMR 8058) - Participation au projet (en cours d exécution depuis 2006) de «Surveillance Automatisée des Routes pour l Information des conducteurs et des gestionnaires» (SARI), acceptabilité juridique, participation pour le compte des ministères chargés de la recherche, des transports, de l environnement et de l industrie, l ADEME et l ANVAR.

8 Interventions à des colloques et séminaires internationaux : - Regards croisés franco-québecois sur la responsabilité notariale, Université Laval, Québec, septembre Compensation of the lack of medical information about medical risks, what liability for physicians? 20th world congress on medical law, Bali Août Desafios Sociológicos e Jurídicos para a Sustentabilidade, in Séminaire franco brésilien sur les droits de l homme, la santé et l environnement, Juinn 2014, Porto Alegre, Brésil - La réparation des dommages collectifs 19ème Journée nationale de l'association Henri Capitant "Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-ibériques", Avril 2014, Chambéry - Les dommages et intérêts punitifs, Colloque sur le réparation intégrale, perspectives francotunisiennes, Février 2014, Tunis - Réparation et nomenclature en droit français, Personal Injury Compensation Workshop, Juillet 2013, Venise. - Safety of Health Products: New Legal Issues, 36th Annual Health Law Professors Conference, Juin 2013, Newark, Etats-Unis - Le droit à l information du patient, quel fondement et quelle positivité? Séminaire international Droit/Santé/Environnement, Université fédérale de Rio Grande (Brésil), 6 novembre La mise en oeuvre du principe de réparation intégrale en droit français, Regards croisés Europe- Québec, Université de Laval, 6 septembre L'information du patient préalable à son consentement aux soins, Colloque franco-libanais sur La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, Beyrouth, 2 avril Les garanties assurantielles d indemnisation des victimes d accidents médicaux, perspectives franco/belges, séminaire international, Université de Louvain La Neuve, 3 mars La réparation intégrale, Perspectives comparées franco - sud américaines, Santiago du Chili, 24 octobre The Role of Insurance in Compensation for Medical Injuries since the Kouchner Act, in Reforming medical liability: global perspectives, French reforms of liability, Philadelphie 22 avril 2011, Drexel University - State ADR Alternatives to Court, Comparative medical malpractice law symposium, Suffolk University, Boston 25 avril Compensation of traumas resulting from terrorism, in September 11/12 : The individual and the state face with the terrorism, 11 avril 2011, colloque à l Ambassade de France, Washington (organisation du colloque et intervention à celui-ci ; publication en cours, Hermann éd., avril 2013) - La responsabilité des professionnels du droit, Sfax, Tunisie, 18 octobre 2010 Participation à des colloques et séminaires nationaux (4 dernières années) : Outre les colloques ayant donné lieu à des actes précédemment mentionnés au titre des publications :. La mise en œuvre amiable des assurances de responsabilité, Colloque GRERCA La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances, Décembre 2013, Poitiers. Le témoin historien de la déportation, Séminaire Ateliers d'histoire contemporaine : les corpus images et sons Ateliers d'histoire contemporaine : les corpus images et sons Thème de l'année : témoins et témoignages, Janvier 2014, Paris,

9 . La responsabilité des chirurgiens posant des prothèses, intervention aux Entretiens juridiques de la Sorbonne, 4 décembre 2012, Université Paris I.. Bilan d une année de droit de la responsabilité civile, Université d Eté de l EDA Grand-Ouest (en cointervention avec P. Jourdain), La Baule, 31 août/1 er septembre Coorganisation, avec le Conseil National des Barreaux, des 7èmes Etats Généraux du dommage corporel, La loi Kouchner entre deux décennies : quel bilan, quelle prospective pour l indemnisation des accidents médicaux? Faculté de droit de Rennes, 12 avril La forme de la réparation, Rapport de synthèse, in Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d harmonisation, colloque du GRERCA, Cour de cassation, 13 mai Le cadre du devoir de conseil, in L'obligation de conseil et la responsabilité civile du notaire : actualités et perspectives, Faculté de Droit Rennes, 23 juin 2011

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