Les poursuites judiciaires intentées par un patient contre son médecin ont

Transcription

1 Le droit médical Chapitre 5 89 Principes de base du consentement éclairé 92 La divulgation d événements indésirables aux patients Les poursuites judiciaires intentées par un patient contre son médecin ont toujours été une réalité de l exercice de la profession médicale. Quoiqu une baisse ait été observée au cours des dix dernières années, la fréquence des actions en justice semble avoir atteint un certain plateau. On peut se demander si cette situation est attribuable à une moins grande tolérance des patients aux erreurs ou accidents médicaux, à une information faussée par les renseignements dans Internet, à un rejet de l image du médecin «sauveur et parfait» ou à la tentation de suivre l exemple de nos voisins américains. Peu importe, il reste que tous les médecins sans exception sont assujettis à la responsabilité civile et que le droit en la matière est très complexe et rempli d ambiguïtés. Explorons ensemble la question pour mieux vous protéger. Au Québec, la plupart des résidents bénéficient d une couverture en matière de responsabilité professionnelle grâce au Programme d assurance de dommages du réseau de la santé et des services sociaux. Mais une fois en exercice, vous devez vous-même souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Au Québec, 95 % des médecins sont membres de l Association canadienne de protection médicale (ACPM) et souscrivent une assurance responsabilité professionnelle par son entremise. Fondée en 1901, l ACPM est une mutuelle, sans but lucratif, vouée à la défense des médecins. Avec plus de médecins membres au Canada, dont plus de au Québec, l ACPM est le principal fournisseur d assurance responsabilité professionnelle pour les médecins au pays. L Association offre une assistance juridique, de l information et des services de formation pour aider les médecins membres et les organisations médicales professionnelles à améliorer la sécurité des patients et à réduire les risques 87

2 LES COMMUNICATIONS AVEC LES PATIENTS Les bonnes communications avec les patients sont essentielles à la prévention des poursuites contre les médecins. À ce chapitre, les nouveaux médecins doivent garder trois concepts médicolégaux au premier plan de leurs préoccupations quotidiennes : le consentement éclairé, le congé éclairé et la divulgation d un événement indésirable. Ces éléments exigent un effort délibéré pour tenir une bonne discussion avec le patient, en dépit d un horaire probablement très chargé. Dans l intérêt de la sécurité des patients et des bonnes pratiques médicales, le fait de prendre le temps d obtenir le consentement éclairé du patient avant de procéder au traitement s avère une très «bonne pratique médicale». Le médecin devrait fournir au patient des explications suffisantes sur la nature de l examen ou du traitement envisagé et sur les résultats escomptés, de même que sur les risques importants qui s y rattachent et sur les solutions de rechange raisonnables au traitement proposé. Un concept apparenté est celui du «congé éclairé». Il s agit de l exigence de fournir au patient, lors de son congé, l information nécessaire pour qu il puisse reconnaitre les signes et symptômes d une complication à la suite d un traitement ou d une investigation et de savoir quand et comment obtenir l aide médicale appropriée. Dans l éventualité où le traitement ne se déroule pas comme prévu et que le patient subit un événement indésirable, le médecin traitant se doit d en discuter avec le patient ou, avec la permission de ce dernier, avec son représentant légal. Avis au lecteur : la publication la plus récente est disponible au site de l ACPM en utilisant ce lien. /documents/10179/24891/com_medico_legal_handbook-f.pdf 88 Guide des résidents 2015

3 Le droit médical Principes de base du consentement éclairé D re Lorraine LeGrand Westfall et D r Gord Wallace Le processus de consentement éclairé joue un rôle important dans la relation entre le médecin et son patient. Pour que le consentement puisse servir à la défense en cas d allégations de négligence ou de voies de fait, il doit satisfaire à certaines conditions : le consentement doit être libre, le patient doit posséder l aptitude à consentir et doit avoir été bien informé. THINKSTOCK Voici quelques points que le médecin souhaitera peut-être considérer au moment d obtenir le consentement éclairé de son patient : Tenir compte de tout facteur linguistique, culturel et cognitif pouvant nuire à la communication. Le médecin doit déterminer si le patient semble comprendre l information fournie; Discuter du diagnostic avec le patient. S il y a des incertitudes raisonnables quant au diagnostic, le médecin doit les porter à la connaissance du patient, lui en expliquer les raisons et lui dire quelles sont les possibilités envisagées; Discuter avec le patient de la nature des examens ou du traitement proposés et des risques qu ils comportent dans un langage clair et compréhensible; Informer le patient des solutions de rechange raisonnables au traitement qui lui est proposé et des risques qui s y rattachent. Rien n oblige le médecin à parler au patient de traitements qui pourraient clairement être considérés comme non conventionnels, mais le patient doit savoir qu il y a d autres options reconnues et connaître les raisons pour lesquelles celle qu on lui recommande a été retenue; Être attentif aux inquiétudes du patient à propos du traitement projeté et en parler ouvertement. Le médecin doit se rappeler que les circonstances particulières dans lesquelles se trouve le patient peuvent nécessiter la divulgation de certains risques possibles (bien qu in ha bituels) du traitement qui ne sont peut-être pas 89

4 Le droit médical pour les fournisseurs de soins de santé. Dans de telles circonstances, il peut s avérer prudent de privilégier un processus de consentement explicite dans le cadre duquel le médecin pourrait aborder les limites de ce mode d éva luation; les solutions de rechange possibles pour l évaluation; les rôles et la responsabilisation des participants; les responsabilités vis-à-vis des soins continus; et les capacités et les limites de la technologie, y compris les procédures suivies dans l éven tualité d une défaillance technique; Indiquer au patient qui sont les personnes qui peuvent participer aux soins qui lui seront prodigués. Le médecin doit par exemple l informer si le traitement doit être confié, en tout ou en partie, à un résident. Le patient devrait aussi être rassuré quant à la qualité des soins qu il recevra et à la supervision qui sera exercée; S informer des inquiétudes éventuelles du patient. Le médecin doit donner au patient la possibilité de poser des questions. Il doit alors y répondre et déterminer si le patient semble avoir compris; Informer le patient qui refuse de subir un examen ou un traitement des conséquences réelles ou potentielles de sa décision; Se rappeler que les documents imprimés, les vidéos et autre documentation remis au patient peuvent soutenir les discussions visant à obtenir son consentement, mais qu ils ne peuvent s y substituer; Prendre des notes. Une note du médecin versée au dossier au moment de la discussion en vue d obtenir un consen tement pourra plus tard servir à confirmer que le patient a été informé convenablement, en particulier si la note fait mention de points bien définis qui ont pu être évoqués durant la conversation. La teneur de la discussion doit être consignée au dossier médical dans les meilleurs délais. La note pourrait faire mention notamment : des risques majeurs qui ont été abordés; des risques mineurs mais tout de même importants qui ont été mentionnés; des questions posées par le patient et des réponses fournies; tuellement considérés comme importants. Le devoir de divulgation s étend à ce que le médecin con naît ou devrait connaître des éléments que le patient considère comme pertinents dans sa décision de subir ou non le traitement; S abstenir de garantir les résultats du traitement. Les encouragements prodigués à un patient compte tenu des perspectives de bons résultats d un traitement ne doivent pas laisser croire au patient que les résultats sont garantis; Informer le patient des conséquences du refus d un traitement médical. Le médecin doit éviter de recourir à la coercition en faisant peur au patient qui refuse le traitement, mais il a l obligation de l informer sur les conséquences possibles de son refus; Éviter de tomber dans le piège du silence. Lorsqu un patient renonce à toute explication, n a aucune question à poser et se dit prêt à subir le traitement quels qu en soient les risques et sans en avoir discuté au préalable, le médecin doit alors continuer de s acquitter de son obligation de fournir des informations suffisantes pour que le consentement soit éclairé; Faire preuve de prudence et mentionner les limites d un examen ou d une intervention (p. ex. taux d échec d un test visant à dépister une maladie grave comme le cancer); Faire particulièrement attention lorsqu il s agit d obtenir le consentement pour des interventions chirurgicales de nature esthétique. Pour ces types d interventions comme pour tout autre traitement mé di cal ou chirurgical qui n est pas nécessairement absolument essentiel à la santé physique du patient, le médecin doit être particulièrement prudent et expliquer en détail les risques et les résultats escomptés. Comme pour la recherche expérimentale, les tribunaux peuvent dans ces cas imposer aux médecins une norme plus exigeante en matière de divulgation; Faire preuve de prudence en ce qui concerne les consultations à distance (télémédecine). La télémédecine peut présenter un ensemble unique de circonstances inédites, tant pour le patient que THINKSTOCK 90 Guide des résidents 2015

5 de l impression du médecin quant à la compréhension apparente du patient, surtout s il s agit d une personne jeune ou dont les capacités intellectuelles pourraient être mises en doute; de toute documentation remise au patient. Au Québec, le mineur de 14 ans doit consentir au traitement proposé. Le consentement d un parent ou d un tuteur, ou encore du tribunal, est nécessaire lorsqu un traitement est proposé à un enfant âgé de moins de 14 ans ou à toute personne considérée comme inapte à consentir. Ailleurs au pays, pour déterminer si un mineur est apte à consentir, il faut savoir dans quelle mesure son développement physique, mental et émotif lui permettra de saisir pleinement la nature et les conséquences du traitement proposé, et notamment les risques auxquels il s expose s il refuse un tel traitement. De façon générale, lorsque le patient mineur n a pas l aptitude nécessaire, les parents ou tuteurs sont autorisés à consentir au traitement au nom du mineur et doivent être guidés par l intérêt du mineur. TRAITEMENT D URGENCE Il existe une exception importante à la règle générale qui veut qu on obtienne le consentement du patient avant tout traitement. En effet, en cas d urgence médicale, lorsque le patient (ou la personne chargée d accorder un consentement subrogatoire) est inapte à consentir, le médecin a le devoir de faire sans consentement ce qui est immédiatement nécessaire dans l intérêt du patient. Mais, pour que le médecin puisse déclarer qu une situation donnée constituait une urgence où le consentement n était pas nécessaire, il doit démontrer que le patient éprouvait des souffrances intenses ou qu une menace imminente pesait sur sa vie ou sa santé. Le professionnel des soins de santé ne doit pas avoir agi pour sa commodité personnelle ou par préférence personnelle : la nécessité de procéder au moment où l acte a été fait ne doit laisser aucun doute. De plus, en situation d urgence médicale, les traitements ne devraient comporter que ce qui est nécessaire pour prévenir des souffrances indues ou pour contrer les menaces immédiates à la vie ou à l intégrité du patient. Même lorsque le patient est incapable de communiquer dans des situations d urgence médicale, ses volontés connues doivent être respectées. Par conséquent, avant d intervenir, le médecin voudra s assurer que le patient n a jamais laissé entendre, par voie de directive préalable ou d une autre manière, qu il refuse de subir le traitement envisagé. De plus, aussitôt que le patient est capable de prendre des décisions et qu il a retrouvé l aptitude à consentir, il faut obtenir de lui un consentement approprié et éclairé pour tout traitement supplémentaire. Dans certaines provinces, la législation permet la désignation de substituts, qui pourront accorder ou refuser leur consentement au nom du patient inapte. Si le substitut est disponible immédiatement, le traitement d urgence ne devrait avoir lieu qu avec le consentement de cette personne. Dans les cas d urgence, il sera peut-être nécessaire ou approprié d entreprendre le traitement d urgence pendant que des mesures sont prises pour obtenir le consentement éclairé du patient ou du sub s titut, ou pour déterminer s il existe des directives préalables. Cependant, les directives du patient ou du substitut, quant à la question de savoir si le traitement doit ou non avoir lieu, doivent être obtenues aussi rapidement qu il est raisonnablement possible de le faire. Lorsqu une urgence force le médecin à agir sans le consentement valide du patient ou de la personne chargée d accorder un consentement subrogatoire, le médecin doit consigner sans délai au dossier les circonstances qui l ont placé dans cette obligation. Si la situation est telle que l urgence pourrait être contestée ultérieurement, il serait sage d obtenir l avis d un confrère lorsque c est possible....le consentement doit être libre, le patient doit posséder l aptitude à consentir et doit avoir été bien informé. EN BREF Lorsque le patient ou le substitut n est pas en mesure de consentir et qu il est possible de démontrer que le patient éprouve des souffrances intenses ou qu une menace imminente pèse sur sa vie ou sa santé, le médecin a le devoir de faire sans consentement ce qui est immédiatement nécessaire. Les traitements d urgence ne devraient comporter que ce qui est nécessaire pour prévenir des souffrances indues ou pour contrer les menaces immédiates à la vie ou à l intégrité du patient. Même lorsque le patient est incapable de communiquer, il est nécessaire de respecter ses volontés quand celles-ci sont connues. L ASSOCIATION CANADIENNE DE PROTECTION MÉDICALE L Association canadienne de protection médicale est un organisme sans but lucratif qui appartient aux médecins et qui fournit une protection en matière de responsabilité médicale. Elle offre aux médecins du Canada des services de formation, des conseils et de l assistance juridique, en plus de les aider à identifier et à gérer les risques afin de promouvoir des soins médicaux plus sécuritaires. Tout médecin titulaire d un permis d exercice au Canada (y compris les résidents) peut adhérer à l ACPM. Le droit médical L Association canadienne de protection médicale (ACPM) publie sur son site Web un certain nombre de documents sur la gestion des risques. Elle compte actuellement parmi ses ressources en ligne dans le domaine médico-légal des articles sur la documentation et le consentement. Pour obtenir davantage d information, n hésitez pas à consulter le site de l ACPM à l adresse Les médecins membres peuvent aussi communiquer avec l ACPM par téléphone, en composant le Ils seront alors dirigés vers un médecin-conseil qui sera en mesure de leur donner des conseils médico-légaux à titre 91

6 La divulgation d événements indésirables aux patients D re Lorraine LeGrand Westfall et D r Gord Wallace ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES ET POURSUITES Les patients et leurs proches intentent des actions en justice pour diverses raisons. Le besoin financier en est certainement une. Toutefois, la déception et la colère face à des résultats cliniques insatisfaisants ou à des attentes non comblées jouent aussi un rôle important. La surprise engendrée par des résultats imprévus ou la découverte fortuite de détails importants qui n avaient pas été divulgués à l égard d un événement indésirable est également un important facteur qui incite à engager des poursuites. Les patients et leurs proches indiquent parfois que l action en justice est une façon de tenter de savoir ce qui s est passé quand les autres mécanismes de communication et d enquête ne leur ont pas permis d obtenir des réponses satisfaisantes. Les poursuites peuvent aussi être une tentative d améliorer le système pour éviter que des événements similaires se reproduisent. Devant des complications imprévues et des résultats cliniques défavorables, les médecins réagissent de différentes façons. La plupart veulent comprendre pourquoi le traitement a mal tourné. Qui plus est, la majorité d entre eux se sentent personnellement responsables et s autocritiquent lorsqu un événement indésirable se produit. Certains ont parfois tendance à imputer la responsabilité du préjudice aux autres avant même que l ensemble des faits et des circonstances entourant l événement ne soit connu. Tous les médecins sont motivés à prévenir, dans la mesure du possible, la répétition de l événement indésirable. QU EST-CE QU UN ÉVÉNEMENT INDÉSIRABLE? Les patients ont le droit de savoir ce qui est à l origine de résultats cliniques imprévus. L expression «événement indésirable» («accident» au Québec) fait référence au préjudice non intentionnel résultant de la prestation de soins, plutôt qu à l état pathologique sous-jacent du patient. L Organisation mondiale de la santé (OMS) utilise une terminologie différente centrée sur les «incidents liés à la sécurité du patient» et celle-ci est de plus en plus en usage au Canada. Peu importe la terminologie utilisée, nombre d intervenants chargés d améliorer la sécurité des patients n aiment pas l expression «erreur médicale» en raison de la notion de faute ou de blâme qu elle véhicule, et il peut être inapproprié de l utiliser, surtout avant que THINKSTOCK Le droit médical 92 Guide des résidents 2015

7 l ensemble des faits et des circonstances entourant l événement ne soit connu. Bien qu un résultat indésirable puisse être lié à la progression de la maladie, il arrive parfois que les soins soient en cause. Un préjudice lié à la prestation des soins de santé peut malheureusement survenir même lorsque les meilleurs soins possibles ont été prodigués. Ce préjudice résulte le plus souvent d une complication reconnue, un risque inhérent à un examen ou à un traitement. À titre d exem ple, un patient qui n a pas d allergie connue à la pénicilline peut subir un choc anaphylactique en recevant ce médicament. Un pré ju dice peut aussi résulter de défaillances du système et du pro cessus de soins, y compris de problèmes liés à la conduite du pro fes sionnel de la santé. C est le cas, par exemple, si un patient qui a une allergie connue à la pénicilline fait une ré a ction après avoir reçu par erreur le médicament. Les résultats cliniques indésirables ne sont habituellement pas causés par la négligence ou la faute professionnelle. Pour déterminer s il y a eu négligence ou faute professionnelle, les tribunaux appliquent non pas une norme de pratique visant la perfection, mais plutôt la norme de pratique qu aurait raisonnablement utilisée un collègue dans des circonstances similaires. Pour établir la norme de pratique applicable, les tribunaux s appuient fortement sur le témoignage d autres médecins ayant une formation et une expérience comparables à celle du médecin défendeur. DIVULGATION D ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES AUX PATIENTS Les professionnels de la santé ont une obligation déontologique, professionnelle et juridique de divulguer aux patients la survenue d un événement indésirable et la nature de cet événement dès qu il est raisonnable de le faire. Idéalement, la divulgation d un événement indésirable devrait se faire avec délicatesse, sans précipitation, et dans un endroit privé. Avant d approcher le patient et la famille, il est important d établir un plan d action et la façon dont les renseignements seront communiqués. Toutefois, avant de communiquer directement avec un patient qui a entamé une poursuite contre lui, le membre devrait consulter l ACPM ou un avocat. QUOI FAIRE EN CAS D ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES? 1. Prodiguez au patient tout soin d urgence dont il pourrait avoir besoin et répondez aux préoccupations immédiates concernant son état de santé. 2. Les résidents impliqués dans un événement indésirable devraient le signaler à leur superviseur; on les encourage à assister, à titre d observateur, à l entretien de divulgation pour tirer profit de cette expérience d appren tissage. Si le temps le permet, téléphonez à l ACPM si vous en êtes membre pour obtenir des conseils avant de communiquer avec le patient, la famille ou l hôpital. 3. Informez le patient de ce qui s est produit et de son état de santé actuel en lui donnant des renseignements cliniques factuels. Évitez de spéculer sur ce qui aurait pu arriver si une autre ligne de conduite avait initialement été adoptée. Évitez d attribuer la faute aux autres, particulièrement en ce qui a trait aux soins prodigués par d autres personnes. 4. Recommandez au patient la conduite à adopter compte tenu de son état actuel et faites-lui part des autres traitements et examens possibles ainsi que des risques et des avantages qui leur sont associés. Il s agit ici d engager une discussion en vue d obtenir un consentement éclairé sur le traitement subséquent. Répondez à toute question que le patient pourrait avoir à l égard des traitements proposés. 5. Tenez le patient et sa famille (avec le consentement du patient) informés de l évolution de son état clinique et des traitements projetés. 6. Facilitez tout traitement et toute consultation. 7. Demandez à un autre médecin de prendre le patient en charge, si telle est la volonté du patient ou si l état du patient nécessite des soins que vous ne pouvez lui prodiguer. 8. Faites preuve de compassion envers le patient, dites-lui que vous êtes sincèrement désolé de ce qui est arrivé et que vous préféreriez qu il en soit autrement. Il est parfaitement acceptable, voire souhaitable, d exprimer de tels sentiments. Si les résultats découlent indiscutablement de soins inappropriés que vous avez vous-même prodigués, vous pouvez parfois reconnaître votre responsabilité. 9. Avisez le patient de toute enquête pouvant être menée au sujet de l événement indésirable tout en étant conscient des restrictions qui peuvent s appliquer à la communication des résultats. 10. Inscrivez au dossier, de façon factuelle, les soins que vous avez prodigués et les discussions que vous avez eues après l événement indésirable. Vous ne devriez jamais modifier de quelque façon que ce soit ce qui a déjà été consigné au dossier. 11. Appelez l ACPM si vous vous inquiétez de problèmes médicolégaux pouvant résulter de ce qui s est passé. Avis au lecteur : la publication la plus récente est disponible au site de l ACPM en utilisant ce lien. Le droit 93

8 LA VIE EST REMPLIE DE SURPRISES ET D IMPRÉVUS. LAISSEZ-NOUS VOUS AIDER À BIEN COMPRENDRE LE RÉGIME D ASSURANCE INVALIDITÉ D AMQ ASSURANCE. Lorsque vous aurez terminé votre résidence, votre niveau de vie, vos priorités et votre réalité économique vont certes changer. Le régime d assurance offert par AMQ Assurance vous permettra d élargir votre couverture au moment opportun, et ce, à une fraction du prix des protections offertes sur le marché. De plus, les couvertures d assurance souscrites auprès d AMQ Assurance seront bonifiées lorsque vous deviendrez médecin. Vous serez ainsi assuré d obtenir les protections recherchées, sans égard à votre état de santé. POURQUOI CHOISIREZ-VOUS L AMQ POUR VOS ASSURANCES? COMMUNIQUEZ AVEC NOUS DÈS AJOURD HUI POUR DISCUTER DE VOS BESOINS EN MATIÈRE D ASSURANCE amqassurance@cma.ca Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l entremise du groupe de sociétés MD. Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l adresse md.amc.ca. Les conseillers en assurance mentionnés aux présentes détiennent un permis auprès de l Agence d assurance MD limitée. ACQ