CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 (HAUTE GARONNE) CAHIER S CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES RENOVATIONS D ETANCHEITES DANS LES GROUPES SCOLAIRES LOT 1 : SAMIANTAGE ET MOLITION Sommaire 1 GENERALITES OBJET DU MARCHE PREAMBULE CONNAISSANCE S LIEUX ETUS D EXECUTION EXECUTIONS DOSSIER S OUVRAGES EXECUTES (DOE) SECURITE & PROTECTION LA SANTE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NORMES ET DOCUMENTS CONTRACTUELS QUALIFICATIONS L ENTREPRISE SCRIPTION S TRAVAUX ACTIVITES CONFINEMENT ET RETRAIT D AMIANTE MATERIAUX FRIABLES MATERIAUX NON FRIABLES CONDITIONNEMENT LE TRANSPORT SURVEILLANCE MEDICALE S SALARIES EXPOSES A L AMIANTE EQUIPEMENTS ET PROTECTIONS INDIVIDUELLES REGISTRES ET DOCUMENTS DIAGNOSTIC AMIANTE PRESCRIPTION PHASE CHANTIER RESEAUX : CONSTAT ETAT S LIEUX INSTALLATION CHANTIER TRAVAUX PREPARATOIRES... 10

2 CAHIER S CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 3.5 SAMIANTAGE ENLEVEMENT S CHETS SCRIPTION S TRAVAUX MOLITION COUVERTURE EN PLAQUES ONDULEES EN FIBRES-CIMENT ISOLANT NE CONTENANT PAS D AMIANTE POSE SOUCHES CHEMINEE CHENEAUX AMIANTE CHARPENTE PERCEMENT TOITURE TERRASSE ETANCHEE CONTENANT L AMIANTE Page 2

3 CAHIER S CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1 Généralités 1.1 Objet du marché Le présent C.C.T.P. a pour objet l enlèvement des couvertures fibres-ciment ou étanchéités des toitures des bâtiments suivants : 1.2 Préambule Ecole J Macé Restaurant de l école J Macé Crèche Parentèle Ecole maternelle En Jacca Les entreprises devront produire les photocopies de leur carte de qualification professionnelle et de leur police d'assurance obligatoire. Dans le présent C.C.T.P., le service technique de la ville s'est efforcé de renseigner les entrepreneurs sur la nature des travaux à exécuter, ainsi que leur nombre, dimensions et emplacement, mais il convient de signaler que cette description n'a pas de caractère limitatif et que chaque soumissionnaire devra exécuter, comme étant compris dans son prix sans exception ni réserve, tous les travaux de son lot concernant la construction projetée, qui seraient nécessaires au complet et parfait achèvement des travaux dont il est chargé. En conséquence, les entrepreneurs ne pourront jamais arguer que des erreurs ou omissions aux plans puissent les dispenser d'exécuter tous les travaux de leurs corps d'état ou fassent l'objet d'une demande de supplément de prix. L'entrepreneur pourra, à tout moment, proposer des modifications aux travaux définis par son marché lorsqu'il estimera que ces modifications seraient susceptibles d'améliorer l'économie générale du projet ou la marche du chantier. A ce sujet, il fournira tous les renseignements et dessins justificatifs et précisera également les répercussions possibles sur les autres corps d'état, afin que le service technique de la ville statuer. En aucun cas, même approuvées par le service technique de la ville les modifications proposées ne pourront servir de base ou de motif de modification du forfait du marché. Chacun d'eux devra signaler au service technique de la ville, pour la part qui le concerne, les dispositions qui ne lui paraissent pas en rapport avec la solidité ou la conservation des ouvrages, l'usage auquel ils sont destinés ou l'observation des règles de l'art. De toute manière, pour un entrepreneur, le fait d'exécuter sans rien changer les prescriptions des documents techniques remis par le service technique de la ville ne peut atténuer en quoi que ce soit sa pleine et entière responsabilité d'entrepreneur. L'entrepreneur ne saurait se prévaloir, postérieurement à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d'implantation des ouvrages, non plus que de tous les éléments locaux, tels que : Moyens d'accès, Restriction des zones de stockage et des circulations, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. 1.3 Connaissance des lieux Les entrepreneurs devront prendre connaissance des lieux, le fait de soumissionner en est considéré comme la confirmation. Par exemple, pour les difficultés d'approvisionnement, d accès, d'installation Page 3

4 CAHIER S CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES de chantier, etc. 1.4 Etudes d exécution Tous les plans d'exécution devront faire l'objet d'une approbation du service technique de la ville avant le lancement des fabrications. Le droit est laissé à la commune de refuser les ouvrages réalisés sans approbation de plans. NOTA : La gamme de produit devra faire l'objet d'un avis technique favorable du CSTB. La référence, les caractéristiques mécaniques et de tenue au feu des matériaux devront être présentées au BC pour validation. 1.5 Exécutions Dans les descriptifs du présent C.C.T.P., l entrepreneur est renseigné sur la nature des travaux à effectuer, sur leur nombre, leurs dimensions et leurs emplacements mais il convient de signaler que cette description n'a pas un caractère limitatif et que les soumissionnaires devront exécuter comme étant compris dans leur prix, sans exception ni réserve, tous les travaux nécessaires et indispensables pour l'achèvement complet de leur lot. Dans le cas de contradictions entre les plans et les descriptifs, l'entrepreneur est tenu de les signaler au service technique de la ville avant remise de son offre, lequel lui communiquera ses décisions par écrit. Au cas où ces contradictions ne se révèleraient qu'après remise des soumissions, le service technique de la ville pourra exiger la solution la plus onéreuse figurant soit aux plans, soit aux descriptifs. Cette clause sera appliquée par le calcul éventuel des travaux supplémentaires ou déductions, provenant de ces contradictions. Les entrepreneurs ne pourront donc jamais arguer que des erreurs ou omissions aux plans et devis puissent les dispenser d'exécuter tous les travaux de leur corps d'état ou fassent l'objet d'une demande de supplément de prix. 1.6 Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) L Entrepreneur devra remettre l ensemble des éléments constitutifs de son Dossier des Ouvrages Exécutés en 2 exemplaires papiers et un exemplaire numérique soigneusement ordonnés en classeur avec cartouche de couverture et sommaire. En fin de travaux, l entreprise fournira au service technique de la ville les documents suivants : Les bordereaux de suivi de déchets amiante (BSDA) 1.7 Sécurité & protection de la Santé L'entrepreneur, dans l'élaboration de sa proposition, devra tenir compte des frais inhérents aux équipements d'intérêt commun et à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité pour la protection de la santé conformément à la loi du 31/12/93, du décret d'application du 26/12.94 et de l'arrêté du 7/3/ Occupation du domaine public Nous rappelons à l entrepreneur que le chantier peut se dérouler en partie sur le domaine public. A ce Page 4

5 CAHIER S CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES titre, les dispositions d occupation du domaine public se feront en application des règles des services communaux. 1.9 Normes et documents contractuels Tous les ouvrages et prestations seront exécutés suivant les règles de l'art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprises dans les textes officiels existants le premier jour du mois de la signature du marché et notamment Les pièces générales suivantes : Règlements L entrepreneur est donc tenu de se conformer obligatoirement : Aux C.C.T.G. Au règlement de voirie de la ville et métropole Aux cahiers des clauses spéciales des D.T.U. (CCS-DTU) conforme à l'annexe 1 et 2 de la circulaire ministérielle du 12 Décembre 82. Aux normes Françaises (N.F.) Aux spécifications du Cahier des Prescriptions Techniques Générales (S.P.T.G.) du Centre Scientifique et Technique du bâtiment (C.S.T.B.). Au Cahier des Conditions et Charges générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés. Aux Cahiers des Charges des Concessionnaires (Eau, E.D.F, Voiries, égouts, Telecom, G.D.F.) etc. Les documents cités ci-avant sont réputés connus par les entreprises de tous les corps d'état et leurs dispositions tenues pour contractuelles dans la mesure où elles ne sont pas contradictoires aux stipulations contenues dans les documents d'ordre particulier. Inversement, toute fourniture ou prestation complémentaire découlant de l'observation des normes ou des règles susvisées, par rapport aux prévisions faites dans les descriptifs, ne pourra ouvrir droit à supplément Normes NF X et NF X (octobre 2004) : Santé et sécurité au travail - Amiante friable - NF X (décembre 2008) : Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis XP X (juillet 2005) : Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis -Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante XP X (octobre 2005) : Diagnostic amiante - éléments de cartographie du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis GA X Guide d application, stratégie d échantillonnage concentration de fibres. XP X Qualité de l air, lieux de travail. Tous les travaux seront exécutés suivant les prescriptions des normes en vigueur publiées par l'afnor Textes règlementaires relatifs au retrait de produits contenants de l amiante Arrêtés du 26 Juin 2013, l un relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l amiante et au contenu du rapport de repérage, l autre modifiant les arrêtés du 12/12/2012. Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du «dossier technique amiante» Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d évaluation de l état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l amiante et au contenu du rapport de repérage Page 5

6 CAHIER S CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d évaluation de l état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l amiante et du risque de dégradation lié à l environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d exposition professionnelle aux fibres d amiante et aux conditions d accréditation des organismes procédant à ces mesurages Décret n du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Décret N du 7 février 1996 modifié par le décret N du 12 septembre 1997 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Décret N du 7 février 1996 modifié par le décret N du 24 décembre 1996 et N du 26 décembre 1997 relatif à la protection des travailleurs contre les risques sanitaires liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Arrêté du 7 juillet 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis. Arrêté du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire. Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle d'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés aux inhalations de poussières d'amiante. Arrêté du 14 mai 1996 modifié par l'arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux règles techniques et qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante. Circulaire N du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors de travaux relatifs au flocage et calorifugeage contenant de l'amiante dans le bâtiment. Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l'article 16 du décret du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante, fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail. Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/LT N du 12 mars 1997 relatif à l'élimination des déchets contenant de l'amiante. Arrêté du 22 aout 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique "amiante", au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret du 7 février 1996 modifié. En matière de protection de l environnement, il sera fait application Du décret du 30 juin Des circulaires n et du 12 mars 1997, De la circulaire n UHC/QC2 du 22/ De la circulaire n du 19 juillet 1996 modifiée par la circulaire 97/0321 du 12 mars En matière de code du travail, il sera fait application : De l arrêté du 23/02/2012 formation des travailleurs Du décret du 04/05/2012 gestion risque amiante Du décret du 05/07/2013 risque exposition amiante De l arrêté du 14/12/2012 certification des entreprises De l arrêté du 14/08/2012 mesurage empoussièrement Page 6

7 CAHIER S CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1.10 Qualifications de l entreprise L'entreprise ou son sous-traitant devra posséder un certificat de qualification en cours de validité justifiant de la capacité de l'entreprise à effectuer des travaux de traitement de d'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers (type 1512) et type traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables (type 1513). Dans l éventualité d une découverte de présence d amiante, sous quelque forme que ce soit, l entrepreneur devra en informer immédiatement le Maître d Ouvrage. 2 Description des travaux 2.1 Activités de confinement et de retrait d amiante Les dispositions du présent chapitre s appliquent aux activités dont la finalité est le retrait de l amiante, ou de matériaux en contenant et qui portent sur des bâtiments, des structures, des appareils ou des installations, y compris dans le cas de déconstructions. Il sera fait application pour ce chapitre du décret du 30 juin L entreprise chargée des travaux de désamiantage établira un plan de retrait et le transmettra un mois avant le démarrage des travaux. 2.2 Matériaux friables Les textes s appliquant sont les suivants : Arrêté du 25 avril 2005 Arrêté du 22 février 2007 En matière de protection de l environnement, les circulaires nos et du 12 mars 1997 ; la circulaire n UHC/QC2 du 22/ et la circulaire n du 19 juillet 1996 modifiée par la circulaire 97/0321 du 12 mars En matière de protection de la population, le décret n du 12 septembre 1997 articles 5 et Matériaux non friables Les textes qui s appliquent sont les mêmes qu aux chapitres précédents. 2.4 Conditionnement Ces déchets doivent être enfermés au niveau de la zone de travail dans un premier sac étanche. Celuici sera aspiré avec un aspirateur à filtrage absolu, puis enfermé au niveau de la zone de décontamination dans un second sac étanche. Le sac est ensuite déposé dans un grand récipient pour vrac (GRV) métallique ou en plastique rigide. Suivant le classement de la matière dangereuse, le règlement transport des matières dangereuses par route (RTMDR) précise les conditions d'homologation, de fabrication, et de marquage des emballages, ainsi que le type d'étiquetage à respecter pour ces emballages en vue du transport. Sur les Big Bag «Amiante», il devra être mentionné l'étiquetage «amiante» conformément aux dispositions du décret n , modifié par le décret n relatif à l'interdiction de l'amiante. Le transport des déchets spéciaux doit respecter la réglementation sur le transport des matières dangereuses et se faire par l entreprise titulaire du marché ou une entreprise autorisée ayant reçu Page 7

8 CAHIER S CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES l agrément du maître d ouvrage. Le transport doit s'accompagner d'un Bordereau de Suivi des Déchets Industriels. Les matériaux doivent être triés et conditionnés avant d'être dirigés selon leur nature physico-chimique vers les filières de valorisation, neutralisation et élimination dans des centres de traitement autorisés. 2.5 Le transport Le transport de ces déchets est régi par l'arrêté du 17 octobre 1977, par le règlement européen relatif aux transports internationaux de marchandises dangereuses par route du 1 juin 2001 (ADR) et par les textes relatifs au transport des déchets générateurs de nuisances. Ces règlements précisent les consignes de sécurité : Conditionnement en sac étanche, Mode de transport limitant les émissions de poussières, Nettoyage de véhicules servant au transport, Signalisation et équipements des engins de transport. Un document de transport doit être élaboré, il doit mentionner la classification de la matière transportée, le nombre de colis, la quantité totale, l'expéditeur et le destinataire. Dans le cas particulier des déchets concernés, le bordereau de suivi défini par l'arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisances tient lieu de document de transport. 2.6 Surveillance médicale des salariés exposés à l amiante Dans le cadre de ce marché, il est rappelé que l'entreprise doit assurer une surveillance médicale spéciale pour tous 2.7 Equipements et protections individuelles Pour les opérations de dépose des produits contenant de l'amiante où l'amiante est fortement lié en extérieur, les intervenants seront équipés : D'une tenue jetable, D'un équipement de protection respiratoire conforme à la norme Européenne EN Registres et documents Seront présents et tenus à jour sur le chantier les documents ci-dessous : La dernière version du plan de retrait, L'habilitation médicale de l'ensemble du personnel exerçant sur le chantier, L'attestation de l'employeur mentionnant l'embauche en CDI de chacun des salariés exerçant sur le chantier, Le procès-verbal de consignation de l'installation électrique Le Registre des analyses réalisées en cours de chantier comprenant : Un tableau synthétique indiquant la date l'heure, la nature du prélèvement effectuée, le nom et le visa du préleveur et le résultat de l'analyse correspondant, La copie des Procès-Verbaux des analyses, Le registre des entrées et sorties en zone confinée, Le registre des changements de filtres et préfiltres, Le cahier journal, incluant notamment les informations suivantes : o Sortie de déchets de la zone confinée, (date, heure, quantité de sacs), o Contrôle visuel final (date, heure, conclusions de l'entreprise sur l'état de surfaces des ouvrages adjacents ou après les opérations de retrait), Page 8

9 CAHIER S CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES o 2.9 Diagnostic amiante Incidents et accidents (date, heure, description, mesures correctives, nom et visa du responsable). L'entreprise se reportera au rapport de diagnostic amiante pour avoir une connaissance détaillée et complète de la présence de matériaux contenant de l'amiante sur l'opération. 3 Prescription phase chantier 3.1 Réseaux : Les réseaux d alimentation existants devront avoir été débranchés des travaux. / déconnectés en préliminaire L entrepreneur est tenu d'obtenir, auprès des organismes concernés, administrations, services publics compétents, concessionnaires de réseaux tous les renseignements, autorisations et servitudes nécessaires à l'installation du chantier, à la réalisation de ses travaux en fonction de la technique proposée dans son offre, de ses conséquences et implications, des protections nécessaires et se renseigner sur les conditions particulières qui pourraient lui être imposées pour l exécution de ces travaux de démolition. 3.2 Constat état des lieux Un constat d état des lieux contradictoire sera effectué avant les travaux. 3.3 Installation de chantier. Un plan d installation de chantier sera présenté pour approbation au maitre d œuvre avant tout commencement des travaux Clôture de chantier lot amiante Le chantier sera clos de façon à l'isoler de son environnement, la mise en place de cette clôture interviendra en début de chantier, la limite sera déterminer en accord avec le plan d'installation de chantier suggérée par le coordonnateur santé sécurité de l'opération. Un accès condamné par un portail fermant à clef sera mis en place. Clôture de 2.00 m de hauteur, solidement implantée sur la périphérie du chantier, avec portail d'accès qui sera maintenu fermé en dehors des heures de travail. L'entrepreneur sera amené à déplacer la clôture de chantier suivant l'avancement de celui-ci, il devra l'exécution sans supplément de prix Panneaux d affichage. Un panneau de chantier sera mis en place, comportant les informations principales du chantier (objet, entreprises, informations réglementaires, etc.) Un affichage sera apposé sur la zone chantier interdit au public, ainsi que sur les zones de stockage de l amiante Bureau de chantier et réunions Les réunions de chantiers se tiendront hebdomadairement sur site dans les locaux de l école. Un compte rendu sera établi et remis aux intervenants. Page 9

10 CAHIER S CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 3.4 Travaux préparatoires L entrepreneur aura à sa charge : Les installations de chantier Le plan d installation de chantier, Le planning détaillé d exécution des travaux, Le P.P.S.P.S., La liste des essais et vérifications que l entreprise se propose de réaliser, Les procès-verbaux d essai des matériaux qu elle se propose d utiliser. La mise en œuvre du panneau d affichage réglementaire des travaux en cours avec la mention de tous les intervenants et les logotypes. 3.5 Désamiantage Installation de chantier Cette prestation comprend l installation de chantier propre au désamiantage. Il intégrera à minima : Les moyens de confinement des zones concernées Les moyens de mise en dépression y compris leurs secours SAS d accès et de décontamination Aire identifiée et protégée de stockage avant enlèvement Plan de retrait L'entreprise devra établir un plan de retrait, conformément à l'article 27 section 2 Chapitre III du décret du 7 février 1996, soumis pour avis au CHSCT (ou à défaut aux délégués du personnel) et au Médecin du travail et transmis 1 mois avant le début des travaux à l'inspection du travail, à l'oppbtp et au service prévention de la CRAM du lieu des travaux de désamiantage Elimination des déchets d amiante L ensemble des déchets amiantés seront éliminés par «inertage». Les déchets doivent être conditionnés, transportés, éliminés dans des conditions propres à éviter toute atteinte à la santé publique et à l environnement, tout en privilégiant leur valorisation, conformément à la loi du 15 juillet 1975, modifié par la loi du 13 juillet 1992 sur les déchets Point zéro et restitution L entrepreneur procédera donc à la mesure initiale du niveau d empoussièrement avant d engager les travaux. Il s agira du point zéro. Pendant la durée du chantier, des contrôles ponctuels et dispersés seront réalisés pour vérification de non dépassement des seuils réglementaires d exposition du personnel (VLEP de 0.1 fibre/cm3 sur 1 heure). A la restitution des lieux, une mesure finale sera également réalisée Demande d acceptation préalable Le titulaire du lot effectue dès la notification du marché, auprès des installations de destruction des déchets amiantés, une demande d acceptation préalable des déchets. Le certificat d acceptation au préalable (CAP) donne toutes les indications utiles caractérisant les déchets contenant de l amiante. Il participe en complément du Bordereau de Suivi de Déchets Amiantés (B.S.D.A document Page 10

11 CAHIER S CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CERFA) au suivi du déchet. 3.6 Enlèvement des déchets Les matériaux contenant de l amiante auront été conditionnés sous double film polyane avec cerclage plastique pour palette et étiquetés conformément à la réglementation par l entrepreneur. Les sacs seront transportés soigneusement vers la zone de stockage définie par le plan de retrait dans l attente de leur enlèvement vers l installation de traitement Transport Le transporteur devra justifier de son agrément pour le transport des matières dangereuses (certificat délivré par la DREAL du département du transporteur), et respecter les réglementations en vigueur Suivi des déchets Le titulaire du lot 1 présentera le BSDA, rempli et numéroté, au Maître d œuvre. Le Maître d œuvre le présentera pour signature au Maître d Ouvrage et le restituera au titulaire pour l évacuation par un transporteur agrée pour le transport des matières dangereuses. Le titulaire du lot 1, fait une copie du BSDA remis au transporteur et le transmet au Maître d œuvre. Les BSDA portent un numéro d identification unique. Le poids du déchet est estimé par l entreprise de désamiantage, titulaire du lot 1. Le poids définitif est délivré par l Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) lors de la pesée de réception. Après réception des déchets par l installation de vitrification, les BSDA sont obligatoirement retournés au Maître d Ouvrage, propriétaire des déchets Traitement Le traitement retenu est la destruction définitive par vitrification. Un certificat de destruction des déchets sera délivré par le titulaire du lot 1 au Maître d Ouvrage, propriétaire des déchets. Localisation Rapport de diagnostic amiante avant travaux Empoussièrement L entreprise sera tenue de fournir les mesures d empoussièrement avant repli des installations de chantier et d autres mesures d empoussièrement après dégagement des installations. 4 Description des travaux de démolition Dépose de la couverture de l école Jean Macé maternelle et élémentaire, ALAE, logements, crèche parentèle, cuisine et annexes selon plan localisation annexe 1 Dépose du complexe d étanchéité des toits terrasses des écoles En Jacca. Tous les ouvrages des toitures mentionnés ci-dessus y compris ceux contenant de l amiante (décrits dans le rapport de diagnostic Amiante avant Réalisation des Travaux) : L entreprise du présent lot aura à sa charge la mise hors d eau parfaite mais provisoire (dans l attente autres lots pour la pose de la nouvelle toiture ou étanchéité pour les terrasses), et mise en sécurité des biens. Page 11

12 CAHIER S CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 4.1 Couverture en plaques ondulées en fibres-ciment Dépose de la couverture fibres-ciment : faîtages, chapeaux, plaques et fixations. Y compris filmage, ensachage, stockage et évacuation. Dépose de toutes les descentes eaux pluviales contenant de l amiante et leurs fixations. Y compris filmage, ensachage, stockage et évacuation Dépose des gouttières, des fixations et évacuation Dépose des rives, bandes solins en zinc contre les murs et évacuation Dépose des souches de cheminées et mitres contenant de l amiante Ecole Jean Macé 4.2 Isolant ne contenant pas d amiante Dépose de l isolant en comble et évacuation à la décharge. Ecole Jean Macé 4.3 Dépose de souches de cheminée Dépose de souches de cheminée ne contenant pas d amiante, en maçonneries, pour revenir au plancher brut, en laissant le percement disponible. Ecole Jean Macé toutes les souches de ventilations naturelle. 4.4 Chéneaux amianté Arrachage de l étanchéité bitume des chéneaux, mise à nu du support béton, brossage, nettoyage, y compris évacuation des gravats à la décharge Ecole Jean Macé 4.5 Charpente Dépose de la charpente support de couverture de la zone cuisine et démolition du mur refend en maçonnerie, y compris évacuation des gravats et rebouchages. Arase de la tête de mur bas de pente des toitures en mortier Ecole Jean Macé 4.6 Percement Percement d un mur en agglomérés pour création d une trappe d accès à la terrasse de la cuisine, y compris reprise et dressement des tableaux, linteau et seuil en enduit, de dimension 100 X 100 cm fini, compris mise en sécurité des biens du bâtiment jusqu à la pose de l ouvrage définitif, la hauteur d allège sera donnée par le lot étanchéité. Page 12

13 CAHIER S CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Ecole Jean Macé, accès terrasse de la cuisine. 4.7 Toiture terrasse étanchée contenant de l amiante Enlèvement de la protection lourde en gravillons et évacuation en décharge. Arrachage des anciens revêtements et des relevés d'étanchéité par tous les moyens et la remise en état de la surface pour recevoir un nouveau relevé d'étanchéité ; Arrachage de l'isolant thermique de tous types et de toutes épaisseurs ; Arrachage de tout élément d'interposition ; Arrachage des profils de rive existants sur les acrotères par tous les moyens et la remise en état de la surface pour réaliser une nouvelle finition L'entreprise fera attention de ne pas abîmer les évents de ventilations et souches Dépose en démolition par tous les moyens des bandes de solin (rives, souches, ventilation, lanterneaux) et la remise en état de la surface pour recevoir un nouveau relevé d'étanchéité Dépose des naissances d évacuation des eaux pluviales, y compris platine et moignons et descente Dépose soignée des lanterneaux y compris remise en état du support béton Dépose des évents et cheminées en fibres-ciment Dépose des antennes TV ainsi que des câbles TV uniquement. Ecole En Jacca Page 13