Formation GAMMA. INITIATION À L'APPLICATION GAMMA Cahier d'exercice 5 (Produits énergétiques)

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Serge Gervais
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1 INITIATION À L'APPLICATION GAMMA Cahier d'exercice 5 (Produits énergétiques)

2 A partir de l'énoncé n 5 sont traitées les fonctionnalités suivantes : Étape 1 : intégration des données d'un DAE à l'import et émission Étape 2 : enregistrement d'un DAE en tant que modèle Étape 3 : annulation d'un DAE Étape 4 : émission d'un nouveau DAE à partir du modèle créé précédemment Étape 5 : émission du certificat de réception à destination avec constatation d'un manquant Étape 6 : consultation des différents états du DAE côté expéditeur.

3 MODALITÉS D'ACCÈS À GAMMA : adresse : identifiant : FormGamma_votre DI de rattachement (voir fiche) MOT DE PASSE : FORM ! ÉNONCÉ : Responsable du service expédition de la société SOCIÉTÉ PRODUITS ENERGÉTIQUES (n accise voir fiche), société installée à Paris (75), vous êtes chargé de créer des modèles de DAE destinés à couvrir le trafic régulier que vous entretenez avec certaines sociétés, notamment la société SOCIÉTÉ CARBURANTS (n accise voir fiche) basée à PARIS (75). Sur la base de l'énoncé indiqué ci-après, vous réaliserez les étapes suivantes : Étape 1 : intégration des données du DAE à l'import et émission Étape 2 : enregistrement du DAE en tant que modèle Étape 3 : annulation du DAE pour raison commerciale Étape 4 : émission d'un nouveau DAE à partir du modèle créé précédemment Étape 5 : Connectez-vous sous le profil du destinataire du DAE. Etablissez le certificat de réception, en précisant que vous acceptez la réception même si elle n'est pas entièrement conforme à la commande (il manque 200 litres dans la cargaison). Étape 6 : consultation des différents états du DAE côté expéditeur. ENONCÉ Marchandises concernées par ce mouvement : litres de gazole (position ) qui viennent d'arriver sous DAU de Russie (DAU n ). Bureau de douane d'importation : Le Havre Antifer. Votre service comptabilité vous communique les données suivantes : N référence interne : N facture : W879856, émise le 26 mars 2017 Le service logistique vous transmet les informations suivantes :

4 1. Transport à effectuer par remorque 123AB76. SOCIÉTÉ PRODUITS ENERGÉTIQUES organise le premier transport et prend la responsabilité de ce mouvement de marchandises soumises à accises. Coordonnées de la société de transport : Jet Star SA (n TVA FR-AA ) 65 Quai des brumes LE HAVRE la marchandise expédiée est couverte par un DAE valable 5 jours.

nouveaux champs à renseigner : «N de référence du bureau d'import» + «Ajouter DAU» Cliquez sur ajouter DAU.

5 Étape 1 : INTÉGRATION DES DONNÉES DU DAE ET ÉMISSION Voir exercice n 1 Particularités ici : TYPE DE CIRCULATION : S'agissant d'une importation, l'opérateur a coché la case «En suite d'importation» EXPÉDITEUR: Dans la rubrique «Expéditeur», présence de deux nouveaux champs à renseigner : «N de référence du bureau d'import» + «Ajouter DAU» Cliquez sur ajouter DAU. Les données sont intégrées dans le tableau récapitulatif. Après avoir rempli les différentes rubriques des 3 étapes de la création d'un DAE, émettre celui-ci.

6 Étape 2 : ENREGISTREMENT DU DAE EN TANT QUE MODÈLE 1 A partir du menu «Consultation DAE départ», retrouver le DAE créé précédemment. Cliquer sur la ligne correspondante pour en visualiser les détails. 2 Au bas de la page, cliquer sur le bouton correspondant pour l'enregistrer en tant que modèle. 3 Saisir un nom de modèle, valider les 3 étapes......puis confirmer l'enregistrement en tant que modèle à la fin de l'étape 3.

Affichage du message suivant de confirmation de la création

menu «MODELES DAE» puis «LISTE DES MODELES DAE» ÉTAPE 3 :

au départ, retrouver le DAE créé précédemment puis le

En bas de l'écran, cliquer sur le bouton «ANNULER» 2

7 Affichage du message suivant de confirmation de la création du modèle de DAE : 4 Le modèle est consultable à partir du menu «MODELES DAE» puis «LISTE DES MODELES DAE» ÉTAPE 3 : ANNULATION DU DAE 1 A partir du menu de consultation des DAE au départ, retrouver le DAE créé précédemment puis le sélectionner pour en obtenir les détails. En bas de l'écran, cliquer sur le bouton «ANNULER» 2 Affichage d'un message d'avertissement. Indiquer la raison de l'annulation puis cliquer sur «VALIDER»

8 Le DAE est désormais consultable dans le menu de consultation à l'état «ANNULE» Étape 4 : ÉMISSION D'UN NOUVEAU DAE À PARTIR DU MODÈLE CRÉÉ PRÉCÉDEMMENT 1 Retourner sur l'écran correspondant à l'étape 1 de la création d'un DAE => l'application propose un bouton «UTILISER UN MODELE». Cliquer dessus.

2 Sélectionner dans la liste proposée le modèle

Le clic sur le modèle renvoie vers la 1ère étape

DAE. Étape 5 : ÉMISSION D'UN CERTIFICAT DE

D'UN MANQUANT A partir du menu d'accueil de

destinataire du DAE : la société SOCIÉTÉ

9 2 Sélectionner dans la liste proposée le modèle de DAE créé précédemment. Le clic sur le modèle renvoie vers la 1ère étape de saisie du DAE, pré-remplie avec les informations du modèle. Valider les 3 étapes puis émettre à nouveau le DAE. Étape 5 : ÉMISSION D'UN CERTIFICAT DE RÉCEPTION CHEZ LE DESTINATAIRE AVEC CONSTATATION D'UN MANQUANT A partir du menu d'accueil de GAMMA, sélectionner cette fois l'agrément du destinataire du DAE : la société SOCIÉTÉ CARBURANTS (n accise voir fiche). 1 Cliquer sur «Consulter DAE arrivée» dans le menu de la page d'accueil et vérifier la présence

10 du DAE créé précédemment. Le DAA créé est présent au statut «EMIS» 2 Cliquer sur le DAE => ouverture d'un pop-updétail du DAE. Au bas de la page, présence du bouton : «ETABLIR LE CERTIFICAT DE RECEPTION» En cliquant sur «vie du DAE» : visualisation de tous les évènements liés au DAE depuis son émission. Etablir le certificat de réception en choisissant dans le menu déroulant : «Réception acceptée bien que non-conforme» => ouverture d'un nouveau champs de saisie pour indiquer les raisons de nonconformité. 3 Valider le certificat de réception => ouverture du pop-up de confirmation. Cliquer sur «OUI»

12 Étape 6 : CONSULTATION DES DIFFÉRENTS ÉTATS DU DAE CÔTÉ EXPÉDITEUR A partir du menu d'accueil de GAMMA, sélectionner cette fois l'agrément de l'expediteur du DAE : la SOCIÉTÉ PRODUITS ENERGÉTIQUES (n accise voir fiche).

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