Nouvel abonné GUIDE PRATIQUE

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1 Nouvel abonné GUIDE PRATIQUE

2 1 - L ESSENTIEL Vous venez de souscrire un abonnement au service de l eau SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 EAU DE PARIS : UNE ENTREPRISE PUBLIQUE 2 VOS QUESTIONS ET CONTACTS 3 VOTRE CONTRAT 4 VOTRE AGENCE EN LIGNE Une question concernant la gestion de votre contrat, le suivi de votre consommation, le signalement d une fuite? Ce guide vous aidera dans vos démarches. Le Service Abonné d Eau de Paris est à votre disposition pour vous accompagner de 8h à 18h du lundi au vendredi. Vous pouvez aussi réaliser toutes vos démarches via votre Agence en Ligne Eau de Paris, disponible 24h sur 24, sur 5 VOTRE FACTURE 6 MIEUX CONSOMMER 7 NOS ENGAGEMENTS 8 LE GUIDE DES TARIFS 2 3

3 1 - EAU DE PARIS : UNE ENTREPRISE PUBLIQUE EAU DE PARIS : UNE ENTREPRISE PUBLIQUE - 1 Qui sommes-nous? Eau de Paris est l entreprise publique qui fournit l eau aux 3 millions d usagers parisiens. Avec plus de 900 collaborateurs à votre service, nous assurons la production, le transport et la distribution de l eau potable jusqu à votre robinet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. QUALITÉ, PROXIMITÉ, TRANSPARENCE, RESPONSABILITÉ sont les quatre valeurs portées par Eau de Paris COMMENT SE DÉCOMPOSE LE PRIX DE L EAU À PARIS? Comment est calculé le prix de l eau de Paris? Le prix global du m 3 d eau potable avec les redevances s élève à 3,2254 TTC. L eau du robinet est en moyenne 300 fois moins chère que l eau vendue en bouteille. À Paris, le prix de l eau du PRODUCTION robinet ET se DISTRIBUTION situe en dessous de la moyenne nationale. Eau de Paris assure le captage des eaux souterraines, pompage des eaux de Le prix de l eau du robinet surface, englobe le traitement l ensemble des eaux, leur de transport, son cycle leur stockage de vie dans : les sa production à sa distribution, ainsi que la réservoirs collecte parisiens, et le puis traitement leur distribution des jusqu aux eaux immeubles. usées. La part COMMENT SE DÉCOMPOSE LE PRIX DE L EAU À PARIS? >> 3,1123 /m 3 PRIX TTC DE L EAU POTABLE EN 2013 AUTRES ORGANISMES PUBLICS AESN* + VNF* 3,2254 /m 3 PRIX TTC DE L EAU POTABLE RivièresEN 2014Captages 26,9% AUTRES AUTRES ORGANISMES PUBLICS Les ORGANISMES services de l état, PUBLICS AESN* et VNF* financent 25,8% les actions AESN* de protection + VNF* de ressource en eau, de lutte contre les pollutions et de modernisation des réseaux. 33,3% 34,0% 40,9% 39,1% PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU DE PARIS + PART COMMUNALE ASSAINISSEMENT SAP* + SIAAP* communale finance les investissements en matière de distribution d eau et de solidarité. Usine de traitement PRODUCTION ET DISTRIBUTION Réservoir EAU DE PARIS + PART COMMUNALE Usine d épuration >> ASSAINISSEMENT La ASSAINISSEMENT SAP* collecte les eaux usées aux pieds des immeubles SAP* + SIAAP* et le SIAAP* est chargé de leur transport et de l épuration avant leur renvoi en milieu naturel. Quelle est la qualité de l eau de Paris? Une origine contrôlée L eau de Paris est puisée dans la nature à partir d eaux souterraines et de rivières parfois à plus de 150 km de la capitale. Elle approvisionne en toute sécurité 3 millions d usagers au quotidien. Pour connaître la provenance de votre eau, consultez le site : Une eau de qualité 92% C est le pourcentage de Parisiens qui ont confiance dans l eau du L eau est contrôlée tout au long de son parcours, de la source au robinet, plusieurs fois par jour, voire par heure. Ces contrôles préviennent d éventuelles formes de pollution. Un savoir-faire reconnu 92% robinet (1) Sourciers, scientifiques, ingénieurs, fontainiers l eau de Paris bénéficie de l attention de nombreux experts qui veillent à sa qualité et à sa disponibilité permanente à votre robinet. Notre équipe de goûteurs d eau en vérifie le goût avant de vous la livrer! LE SAVIEZ-VOUS? Les résultats des analyses mensuelles de l eau sont disponibles dans votre mairie d arrondissement et sur 4 * AESN : AGENCE EAU PRODUCTION SEINE NORMANDIE ET DISTRIBUTIONSIAAP : SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL POUR L AGGLOMÉRATION DE PARIS SAP : SECTION D ASSAINISSEMENT Eau de Paris assure DE PARISle captage des eaux souterraines, le pompage des eaux de VNF : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE surface, le traitement des eaux, leur transport, leur stockage dans les réservoirs parisiens, puis leur distribution jusqu aux immeubles. La part communale finance les investissements en matière de distribution d eau et de solidarité. (1) Enquête IFOP pour Eau de Paris, octobre

4 1 - EAU DE PARIS : UNE ENTREPRISE PUBLIQUE EAU DE PARIS : UNE ENTREPRISE PUBLIQUE - 1 D où vient l eau de Paris? L eau de Paris a deux origines : la moitié provient d eaux souterraines captées en Ile de France, Bourgogne et Normandie. L autre moitié provient d eaux de rivières : la Seine et la Marne. Les eaux souterraines viennent d eaux de pluie qui s infiltrent dans la terre jusqu à ce qu elles rencontrent une couche imperméable. Elles forment alors une nappe souterraine. LE CHLORE PROTÈGE! LE SAVIEZ-VOUS? Des usines de potabilisation à votre domicile, l eau potable est transportée à travers un réseau de canalisation. Durant ce long trajet, une petite quantité de chlore (une goutte pour 1000 litres) est ajoutée pour protéger l eau des contaminations possibles. Les différentes couches de sable, de gravier ou de roche que l eau traverse servent de filtres. C est pourquoi l eau provenant des nappes souterraines ne subit pas le même traitement que les eaux de rivière avant d être consommée. Les eaux de rivières ne sont pas filtrées par la nature avant d être captées. Elles font donc l objet d un processus de potabilisation différent des eaux souterraines. Le principe? Faire comme la nature, en mettant en œuvre une succession d étapes de filtration comme : le dégrillage, les filtres à sables et biologiques, l ozonation, le charbon actif, les ultraviolets Cela demande des savoir-faire technologiques très perfectionnés. STOP AUX IDÉES RECUES! Non, on ne boit pas les eaux usées. Après avoir été utilisées, les eaux sont dépolluées et rejetées dans le milieu naturel qui poursuit le travail de filtration. L eau retourne ainsi dans son cycle naturel. 6 7

5 2 - VOS QUESTIONS ET CONTACTS Une question sur Un changement de situation? Changement de dénomination sociale de votre entreprise, nouvelle adresse, nouvel , nouvelles coordonnées bancaires? Contactez Eau de Paris le plus tôt possible pour vous assurer de la prise en compte de ce changement dans les meilleurs délais et connaître les pièces justificatives que vous devrez fournir. Si vous êtes un professionnel, un extrait K-bis vous sera demandé si le nom de votre société a changé. Une urgence : fuite, manque d eau, problème de pression? Nos équipes techniques interviennent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur simple appel téléphonique de votre part dans un délai maximum de deux heures pour une urgence. VOS QUESTIONS ET CONTACTS - 2 POUR TOUT CONTACT, MUNISSEZ-VOUS DES INFORMATIONS SUIVANTES : N de contrat : N de compteur : Date de début du contrat :.../.../20... Nos conseillers sont à votre service pour répondre à toutes vos questions : Par téléphone Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi, de 8h à 18h. Une question ou un doute sur la qualité de votre eau? Eau de Paris peut réaliser si vous le souhaitez un diagnostic de la qualité de l eau à votre domicile. Vous pouvez commander ces analyses en un clic sur votre espace abonné de l Agence en ligne Eau de Paris ou en appelant le Service Abonné d Eau de Paris. Des difficultés de paiement? Si vous avez des difficultés pour payer votre facture, contactez votre Service Abonné avant la date limite de règlement. Il vous aidera à trouver des solutions adaptées à votre situation. Une facture non reçue? Une consommation facturée que vous ne comprenez pas? Si vous souhaitez avoir des explications relatives à votre dernière facture, contactez notre Service Abonné. Par courrier Eau de Paris TSA Paris Cedex 13 Sur notre site Internet Vous pouvez nous joindre via l espace «Contacts» En face à face Nos conseillers vous reçoivent, du lundi au vendredi de 8h à 18h, dans nos locaux situés au 19, rue Neuve-Tolbiac, Paris. N OUBLIEZ PAS! En cas de résiliation de votre contrat, vous devez prévenir Eau de Paris pour mettre fin à votre abonnement. 8 9

6 3 - VOTRE CONTRAT VOTRE CONTRAT - 3 A quelle date débute votre contrat? Vous venez de recevoir votre première facture qui fait office de contrat avec Eau de Paris. Elle s accompagne du Règlement du Service Public de l Eau. Il définit les obligations d Eau de Paris et de ses abonnés. Vous pouvez aussi le consulter sur UN BRANCHEMENT QU EST CE QUE C EST? C est une conduite d eau qui assure l acheminement de l eau potable depuis les canalisations publiques jusqu aux canalisations privées de l immeuble. Le branchement comprend : la prise d eau sur la conduite publique, la canalisation, l e dispositif de comptage. (cf. illustration ci-dessous) Quelle est la responsabilité d Eau de Paris concernant vos équipements? Nous sommes responsables de l entretien du compteur fourni en location et de son remplacement en cas de dysfonctionnement. De votre côté, vous êtes responsable de sa surveillance. Si Eau de Paris doit intervenir chez vous, vous devrez garantir l accès au compteur. Chaussée Robinet de prise en charge Trottoir Canalisation de branchement N hésitez-pas à nous signaler tout changement d accès à votre compteur (codes d accès à l immeuble, contact sur place, etc.). Vous pouvez également, si vous le souhaitez, envoyer vos clés d accès au local compteur à notre Service Abonné. GALERIE Prise d'eau sur la conduite DOMAINE PUBLIC DESCRIPTIF du dispositif de comptage Dispositif de comptage DOMAINE PRIVÉ LA LÉGISLATION SUR LE PLOMB ÉVOLUE! Depuis le 25 décembre 2013, la réglementation a évolué. La teneur maximale en plomb dans l eau du robinet est passée de 25 à 10 microgrammes par litre (µg/l). Eau de Paris s engage sur la qualité de l eau qu elle fournit. Pour être efficace et garantir en permanence une eau non chargée en plomb en sortie de robinet, son action doit être combinée à celles des syndics d immeuble ou des propriétaires, responsables de l état des canalisations dans les parties privatives. Vous êtes syndic d immeuble ou propriétaire? Cette réglementation vous concerne. Pour en savoir plus, contactez notre Service Abonnés. Robinet d'arrêt avant compteur ou vanne amont Platine Compteur général, système de relévé à distance Robinets de prélèvement Branchement Clapet anti-retour et dispositif de prélèvement pour analyse Robinet d'arrêt après compteur ou vanne aval Joint de raccordement aval 10 Intervention à la charge d'eau de Paris Intervention à la charge l'abonné 11

7 4 - VOTRE AGENCE EN LIGNE EAU DE PARIS VOTRE AGENCE EN LIGNE EAU DE PARIS - 4 Les services proposés par l Agence en ligne Eau de Paris L Agence en ligne Eau de Paris est disponible 24h/24 depuis votre navigateur Internet à l adresse suivante : Ce service inclus dans votre abonnement vous permet à tout moment et en quelques clics de : suivre votre consommation au fil de l eau : créer des alertes pour repérer les fuites ou être informé en cas de consommation anormale, consulter et télécharger l historique de vos consommations et de vos factures, régler vos factures en toute sécurité par carte bancaire, imprimer facilement vos duplicatas de factures, effectuer toutes vos démarches en ligne (résiliation, changement de payeur, etc.), commander en ligne des prestations d analyse de l eau. Créer votre espace abonné dans l Agence en ligne Eau de Paris Connectez-vous sur et cliquez sur «créer mon espace abonné». Complétez le formulaire d adhésion, choisissez un identifiant et un mot de passe. À la première connexion, munissez-vous de votre référence de contrat et de votre numéro de compteur, indiqués sur votre facture

8 5 - VOTRE FACTURE VOTRE FACTURE - 5 Comment lire vos factures? Sur chacune de vos factures, vous trouverez vos références de contrat et l évolution de votre consommation. Votre numéro de contrat pour faciliter le contact avec le Service Abonné Assainissement : la collecte et le traitement des eaux usées, assurés par la ville de Paris et par le SIAAP Les informations concernant le relevé de votre compteur Eau potable : la production, le captage, le traitement, le transport, la surveillance qualité, la pression et la distribution de l eau potable Vos points de contacts Eau de Paris Le numéro de votre facture Un histogramme pour suivre l évolution de vos consommations Un message très important à lire grâce auquel vous recevez des infos sur votre consommation 14 Votre consommation trimestrielle en m³ Taxes et redevances : collectées par Eau de Paris pour le compte de l agence de l eau Seine-Normandie, qui finance par ce biais des travaux de protection, de traitement et d assainissement de l eau Des informations sur vos délais de paiement 15

9 5 - VOTRE FACTURE VOTRE FACTURE - 5 Optez pour le prélèvement bancaire Avec le prélèvement bancaire : plus d oubli ni de retard de paiement. Souscrivez au prélèvement automatique sur votre Agence en ligne Eau de Paris en toute facilité ou sur simple demande au Service Abonné d Eau de Paris. Sur chacune de vos factures, le montant prélevé ainsi que la date de prélèvement sont indiqués. Vous restez libre de suspendre ou d annuler le prélèvement automatique à tout moment. Comment est mesurée votre consommation? Un compteur d eau équipé d un dispositif de télé-relève transmet automatiquement et à distance vos index de consommation. LE SAVIEZ-VOUS? Eau de Paris analyse quotidiennement les variations de votre consommation et s engage à vous prévenir en cas de surconsommation, au plus tard au moment de votre facture. VOUS SOUHAITEZ MENSUALISER VOS PAIEMENTS? Contactez le Service Abonné Eau de Paris pour bénéficier de la mensualisation sur 10 mois pour le paiement de vos consommations! Une facture de régularisation vous sera envoyée au mois d octobre de chaque année. Payez en ligne par carte bancaire Connectez-vous à votre Agence en ligne Eau de Paris et payez votre facture en toute sécurité par carte bancaire. Ce dispositif de télé-relève vous facilite la vie : vos factures d eau sont calculées sur la base de votre consommation réelle, votre présence n est pas nécessaire lors du relevé de votre compteur, vous pouvez créer des alertes de surconsommation sur l Agence en Ligne Eau de Paris. Vous souhaitez relever vous-même l index sur votre compteur, consultez la FAQ sur l Agence en ligne Eau de Paris

10 6 - MIEUX CONSOMMER Agissez contre le gaspillage L eau est un bien précieux : elle reste une ressource rare sur la planète. Chaque jour, vous pouvez agir pour la préserver. Retrouvez-tous les éco-gestes sur eaudeparis.fr. Vous gérez un immeuble d habitation et vous souhaitez maîtriser la consommation d eau de votre immeuble? Eau de Paris peut vous conseiller des solutions pour économiser l eau (kit économiseur d eau par exemple). Eau de Paris vous invite à vérifier que vous n avez pas de fuite. Nous vous aidons au quotidien si une consommation inhabituelle est détectée par nos services, nous vous le signalons au plus vite. Vous gérez un parc ou un jardin? Eau de Paris met à disposition un réseau d eau non potable pour les arrosages, contactez notre Service abonné pour en savoir plus. Limitons les déchets en plastique MIEUX CONSOMMER - 6 Contrairement à l eau en bouteille, l eau du robinet est disponible sans emballage, ne génère aucun déchet plastique et n implique aucun geste de tri des emballages ménagers. Elle est disponible 24 h/24 directement à votre domicile : plus besoin de porter vos packs de bouteilles! ENVIRONNEMENT Par rapport à l eau embouteillée, cela permet d économiser environ 10 kg de déchets par an et par personne et de contribuer à la réduction des émissions de CO2. SOYEZ ÉCOLOS : UTILISER DES CONTENANTS DURABLES Retrouvez-nous sur la boutique en ligne et découvrez nos produits dérivés Eau de Paris : carafes, gourdes, machines à gazéifier ENVIRONNEMENT En optant pour le prélèvement, vous réduisez votre consommation de papier : plus besoin d acheter de timbres ni d enveloppes pour envoyer le règlement de votre facture

11 7 - NOS ENGAGEMENTS NOS ENGAGEMENTS - 7 Engagement n 1 : Une eau disponible 24h/24 Nous vous prévenons 48h à l avance en cas de coupure d eau, sauf en cas d urgence. Engagement n 2 : Une consommation responsable Eau de Paris promeut une gestion maîtrisée de la ressource et une consommation strictement conforme aux besoins des usagers. Nous vous aidons à maîtriser votre consommation grâce à un système d alerte en cas de surconsommation ou de fuite. Engagement n 4 : Une information transparente Nous vous informons sur l origine, la qualité et le prix de votre eau. Vous trouverez des informations sur la qualité de l eau à Paris sur les sites : d Eau de Paris, de l Agence Régionale de Santé Ile de France, Engagement n 5 : Un contact facilité * Eau de Paris propose : un traitement personnalisé de vos demandes, Engagement n 3 : Une ressource préservée une disponibilité 24h/24 de votre Agence en ligne Eau de Paris, un délai de 5 jours pour le traitement des courriers. Nous nous engageons à préserver et à protéger la ressource dans une perspective de développement durable. Eau de Paris œuvre pour la protection de la ressource en eau à travers des actions de coopération avec le monde agricole. Eau de Paris promeut la réduction des déchets en plastique en incitant à l utilisation des contenants durables Eau de Paris : carafes, gourdes, machines à gazéifier (*) Elu Service Client de l année 2014, Catégorie distribution d eau- Etude inference operations Viséo Conseil réalisée de mai à juillet 2013 sur le principe du client mystère au moyen de 215 contacts répartis entre appels téléphoniques, s et navigation Internet et réseaux sociaux. 21

12 LE GUIDE DES TARIFS Les formules d indexation retenues depuis 2011 ne portent que sur la moitié de la part «eau potable» de la facture, afin de garantir une hausse très maîtrisée de son prix : ainsi, au 1 er janvier 2014, l augmentation générée est limitée à 0,3% sur le prix de production et de distribution de l eau potable, soit un niveau inférieur à l inflation. CATALOGUE DES TARIFS ET REDEVANCES EAU DE PARIS AU 1 ER JANVIER 2014 Coef. de révision* TVA en vigueur au Tarifs HT en Tarifs TTC en Unités Périodicité de la révision du tarif 1- EAU POTABLE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L EAU Fourniture d eau potable (1) 5,50% 0,9886 1,0430 m³ Annuel Fourniture d eau potable Secours Incendie (1) 5,50% 0,0000 0,0000 m³ Annuel Part communale 5,50% 0,0150 0,0158 m³ Préservation des ressources en eau 5,50% 0,0697 0,0735 m³ COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES Collecte des eaux usées (SAP) 10,00% 0,2890 0,3179 m³ Transport et traitement des eaux usées (SIAAP) 10,00% 0,9100 1,0010 m³ ORGANISMES PUBLICS Agence de l eau Seine-Normandie / Lutte contre la 5,50% 0,4000 0,4220 m³ pollution Agence de l eau Seine-Normandie / Modernisation des réseaux de collecte 10,00% 0,3000 0,3165 m³ Voies Navigables de France 5,50% 0,0072 0,0076 m³ Redevance soutien d étiage (EPTB) 5,50% 0,0138 0,0146 m³ 2 - EAU NON POTABLE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L EAU Fourniture d eau non potable jusqu à 100 m³ (1) 5,50% 0,9828 1,0368 m³ Annuel Fourniture d eau non potable de 101 à m³ (1) 5,50% 0,8276 0,8731 m³ Annuel Fourniture d eau non potable de 1001 à m³ (1) 5,50% 0,5690 0,6003 m³ Annuel Fourniture d eau non potable au-delà de m³ (1) 5,50% 0,4655 0,4911 m³ Annuel Préservation des ressources en eau 5,50% 0,0175 0,0185 m³ COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES Collecte des eaux usées (SAP) 10,00% 0,2890 0,3179 m³ Transport et traitement des eaux usées (SIAAP) 10,00% 0,9100 1,0010 m³ ORGANISMES PUBLICS Voies Navigables de France 5,50% 0,0042 0,0044 m³ 3 - GESTION DES ABONNÉS ET DES USAGERS LOCATION COMPTEUR Location du compteur - Diamètre 15 mm (2) 5,50% 13,19 13,92 an Annuel Location du compteur - Diamètre 20 mm (2) 5,50% 17,31 18,26 an Annuel Location du compteur - Diamètre 30 mm (2) 5,50% 26,85 28,32 an Annuel Location du compteur - Diamètre 40 mm (2) 5,50% 45,73 48,25 an Annuel Location du compteur - Diamètre 50 mm (2) 5,50% 68,72 72,50 an Annuel Location du compteur - Diamètre 60 mm (2) 5,50% 80,17 84,58 an Annuel Location du compteur - Diamètre 80 mm (2) 5,50% 90,23 95,20 an Annuel Location du compteur - Diamètre 100 mm (2) 5,50% 108,68 114,65 an Annuel Location du compteur - Diamètre 150 mm (2) 5,50% 169,35 178,66 an Annuel Location du compteur - Diamètre 200 mm (2) 5,50% 271,31 286,23 an Annuel Location du compteur - Diamètre 300 mm (2) 5,50% 343,53 362,43 an Annuel Location du compteur - Diamètre 400 mm (2) 5,50% 471,98 497,94 an Annuel Location du compteur - Diamètre 500 mm (2) 5,50% 511,30 539,42 an Annuel ENTRETIEN COMPTEURS Entretien du compteur - Diamètre 15 mm (2) 5,50% 7,42 7,83 an Annuel Entretien du compteur - Diamètre 20 mm (2) 5,50% 9,74 10,27 an Annuel Entretien du compteur - Diamètre 30 mm (2) 5,50% 15,10 15,93 an Annuel Entretien du compteur - Diamètre 40 mm (2) 5,50% 25,72 27,14 an Annuel Entretien du compteur - Diamètre 50 mm (2) 5,50% 38,65 40,78 an Annuel Entretien du compteur - Diamètre 60 mm (2) 5,50% 45,10 47,58 an Annuel Entretien du compteur - Diamètre 80 mm (2) 5,50% 50,76 53,55 an Annuel Entretien du compteur - Diamètre 100 mm (2) 5,50% 61,14 64,50 an Annuel Entretien du compteur - Diamètre 150 mm (2) 5,50% 95,25 100,49 an Annuel Entretien du compteur - Diamètre 200 mm (2) 5,50% 152,61 161,00 an Annuel Coef. de révision* TVA en vigueur au Tarifs HT en LE GUIDE DES TARIFS - 8 Tarifs TTC en Entretien du compteur - Diamètre 300 mm (2) 5,50% 193,23 203,86 an Annuel Entretien du compteur - Diamètre 400 mm (2) 5,50% 265,49 280,09 an Annuel Entretien du compteur - Diamètre 500 mm (2) 5,50% 287,61 303,43 an Annuel BRANCHEMENT SECOURS INCENDIE BSI - Diamètre du branchement : 20 5,50% 19,77 20,86 Trimestre BSI - Diamètre du branchement : 40 5,50% 39,54 41,72 Trimestre BSI - Diamètre du branchement : 60 5,50% 59,32 62,58 Trimestre BSI - Diamètre du branchement : 80 5,50% 79,09 83,44 Trimestre BSI - Diamètre du branchement : 100 5,50% 98,86 104,30 Trimestre BSI - Diamètre du branchement : 150 5,50% 148,29 156,44 Trimestre BSI - Diamètre du branchement : 200 5,50% 197,72 208,59 Trimestre BSI - Diamètre du branchement : 300 5,50% 296,58 312,89 Trimestre BSI - Diamètre du branchement : 400 5,50% 395,43 417,18 Trimestre INDIVIDUALISATION - INSTRUCTION DEMANDE D INDIVIDUALISATION Vérification du dossier technique (pour 20 lots) (2) 20,00% 177,43 212,91 Unité Annuel Vérification du dossier technique par lot supplémentaire (2) 20,00% 4,93 5,91 Unité Annuel Frais forfaitaire de visite (pour 20 lots) (2) 20,00% 236,56 283,87 Unité Annuel Frais forfaitaire de visite par lot supplémentaire (2) 20,00% 9,86 11,83 Unité Annuel Installation d un compteur neuf (2) 20,00% 48,48 58,18 Unité Annuel Remise en conformité du dispositif de comptage (2) 20,00% 162,61 195,13 Unité Annuel ACCÈS PROVISOIRE A L EAU Installation d un matériel de puisage (2) 20,00% 176,56 211,87 Unité Annuel Mise à disposition d un matériel de puisage (2) 20,00% 8,05 9,66 Jour Annuel Pénalité par jour de retard de restitution du matériel de puisage (2) 20,00% 8,05 9,66 Unité Annuel Frais de non restitution du matériel de puisage en bon état (2) 20,00% 673,81 808,57 Unité Annuel Installation et mise à disposition d une rampe de distribution pour 3 jours maximum (2) 20,00% 1 175, ,02 Unité Annuel Installation et mise à disposition d une citerne pour (2) 20,00% 1 010, ,00 Unité Annuel 3 jours maximum SERVICES Abonnement Novéo Premium 20,00% 500,00 600,00 Trimestre FRAIS Frais d accès au service (2) 10,00% 20,20 22,22 Unité Annuel Frais de gestion de relance 0,00% 15,00 15,00 Unité Frais de vérification de compteur sur banc d essai (2) 20,00% 581,72 698,07 Unité Annuel Pénalité pour suppression de plomb non réalisable du (2) 20,00% 217,57 261,09 Unité Annuel fait de l abonné Prise d eau frauduleuse 20,00% 1000, ,00 Unité Utilisation d appareils interdits 20,00% 500,00 600,00 Unité Manœuvre de robinets et de vannes sur le réseau non 20,00% 500,00 600,00 Unité autorisées Retour d eau dans le réseau public 20,00% 1500, ,00 Unité FRAIS DE DÉPLACEMENT Frais pour affichage d avis de fermeture de branchement (2) 20,00% 88,28 105,94 Unité Annuel Frais pour fermeture de branchement (2) 20,00% 397,26 476,71 Unité Annuel Frais pour réouverture de branchement (2) 20,00% 397,26 476,71 Unité Annuel Frais pour procédure interrompue de fermeture de (2) 20,00% 264,84 317,81 Unité Annuel branchement Frais pour rendez-vous non honoré par l abonné (2) 20,00% 88,28 105,94 Unité Annuel Frais pour relevé de compteur impossible (non accès) (2) 20,00% 88,28 105,94 Unité Annuel Frais pour relevé du compteur (refus de pose de Unités (2) 20,00% 13,33 16,00 Semestre Annuel télérelevé) FRAIS DE REJET DE PAIEMENT - Motif sans provision Frais de rejet d un TIP 20,00% 0,76 0,91 Unité Frais de rejet d un prélèvement 20,00% 0,76 0,91 Unité Frais de rejet d un chèque 20,00% 0,84 1,01 Unité Périodicité de la révision du tarif 23

13 8 - LE GUIDE DES TARIFS LE GUIDE DES TARIFS - 8 Coef. de révision* TVA en vigueur au Tarifs HT en Tarifs TTC en 4 - BRANCHEMENTS Etude technique (4) 20,00% 670,00 804,00 Forfait Trimestriel Forfait branchement neuf et chantier - Diamètre 20 MM (4) 20,00% 2 589, ,80 Forfait Trimestriel Forfait branchement neuf et chantier - Diamètre 30 MM (4) 20,00% 3 722, ,40 Forfait Trimestriel Forfait branchement neuf et chantier - Diamètre 40 MM (4) 20,00% 5 381, ,20 Forfait Trimestriel Forfait branchement neuf et chantier - Diamètre 60 MM (4) 20,00% , ,40 Forfait Trimestriel Forfait Branchement Eau Non Potable - Diamètre 20 MM (4) 20,00% 2 157, ,40 Forfait Trimestriel Forfait Branchement Eau Non Potable - Diamètre 30 MM (4) 20,00% 3 225, ,00 Forfait Trimestriel Forfait Branchement Eau Non Potable - Diamètre 40 MM (4) 20,00% 4 271, ,20 Forfait Trimestriel Forfait Branchement Eau Non Potable - Diamètre 60 MM (4) 20,00% , ,20 Forfait Trimestriel Mise hors service d un branchement de dn ou 40 pour une durée inférieure à 15 jours (4) 20,00% 366,76 440,11 Unité Trimestriel Remise en service d un branchement de dn ou 40 fermé depuis moins de 15 jours. (4) 20,00% 338,64 406,37 Unité Trimestriel Mise hors service d un branchement de dn ou 40 pour une durée supérieure à 15 jours y compris (4) 20,00% 506,14 607,36 Unité Trimestriel déconnexion à la prise Remise en service d un branchement de dn ou 40 fermé depuis plus de 15 jours. (4) 20,00% 451,12 541,35 Unité Trimestriel Mise hors service d un branchement de dn 60 (4) 20,00% 629,62 755,54 Unité Trimestriel Remise en service d un branchement de dn 60 (4) 20,00% 563,59 676,30 Unité Trimestriel Désinfection, dn 20 (4) 20,00% 583,60 700,32 Unité Trimestriel Désinfection, dn 30 (4) 20,00% 583,60 700,32 Unité Trimestriel Désinfection, dn 40 (4) 20,00% 851, ,59 Unité Trimestriel Désinfection, dn 60 (4) 20,00% 957, ,38 Unité Trimestriel Remplacement de compteur (fourniture du compteur neuf en plus suivant tarif en vigueur), dn < 60 (4) 20,00% 278,74 334,49 Unité Trimestriel Remplacement de compteur (fourniture du compteur neuf en plus suivant tarif en vigueur), dn 60 (4) 20,00% 427,88 513,46 Unité Trimestriel Dispositif de relevé déporté, y compris la fourniture du coffret (4) 20,00% 478,90 574,68 Unité Trimestriel TRAVAUX DE BRANCHEMENT > 60 ou HORS FORFAIT prix unitaires hors taxe révisés des marchés de travaux de fontainerie et de génie civil pour les réseaux d eaux passés par Eau de Paris, augmenté d un coefficient en fonction du niveau de complexité de manière analogue à la loi MOP CONTRÔLE DE DESINFECTION DE BRANCHEMENT Prélévement et analyses branchement public (tous diamètre) (3) 113,00 Forfait Annuel CONTRÔLE DU RESEAU INTERIEUR: INGENIERIE Contrôle technique des installations - Diamètre 20, 30 et 40 (5) 20,00% 516,00 619,20 Contrôle technique des installations - Diamètre 60 / 80 / 100 (5) 20,00% 672,00 806,40 Contrôle technique des installations - Diamètre 150 / 200 (5) 20,00% 850, ,00 Contrôle technique des installations de chantier - Diamètre 20, 30 et 40 (5) 20,00% 405,00 486,00 Contrôle technique des installations de chantier - Diamètre 60 / 80 / 100 (5) 20,00% 450,00 540,00 Contrôle technique des installations incendie (5) 20,00% 472,00 566,40 Visite complémentaire (5) 20,00% 348,00 417,60 CONTRÔLE DU RESEAU INTERIEUR: PRELEVEMENT ET ANALYSES analyses du réseau intérieur, diamètre 20 (3) 20,00% 184,00 220,80 analyses du réseau intérieur, diamètre 30 (3) 20,00% 184,00 220,80 Unités Périodicité de la révision du tarif analyses du réseau intérieur, diamètre 40 analyses du réseau intérieur, diamètre 60 analyses du réseau intérieur, 2 points (Diamètre > 60) analyses du réseau intérieur, 3 points (Diamètre > 60) analyses du réseau intérieur, 4 points (Diamètre > 60) analyses du réseau intérieur, point supplémentaire (Diamètre > 60) 5 - ANALYSES LABORATOIRE SERVICES SUR MESURE (3) 20,00% 260,00 312,00 (3) 20,00% 335,70 402,84 (3) 20,00% 184,00 220,80 (3) 20,00% 249,00 298,80 (3) 20,00% 354,00 424,80 (3) 20,00% 65,00 78,00 Test microbiologique (e-coli et entérocoques) (3) 20,00% 15,20 18,24 Unité Annuel Analyse du réseau intérieur (turbidité, fer, plomb) (3) 20,00% 28,00 33,60 Unité Annuel Analyse de minéralisation (dureté et nitrate) (3) 20,00% 9,70 11,64 Unité Annuel Frais de prélèvement, déplacement (3) 20,00% 63,30 75,96 Unité Annuel 6 - COMMUNICATION EXTERNE LOCATION PAVILLON DE L EAU Pavillon complet - Journée (8h-18h) ou soirée (à partir de 18h) 20,00% 7 500, ,00 Unité Pavillon demi-journée (8h-13h ou 13h-18h) 20,00% 3 750, ,00 Unité Auditorium et cafétéria - Demi-journée (8h-13h ou 13h-18h) 20,00% 1 500, ,00 Unité Auditorium et cafétéria - Journée (8h-18h) 20,00% 2 500, ,00 Unité Auditorium et cafétéria - Soirée (à partir de 18h) 20,00% 2 000, ,00 Unité Hall - soirée (à partir de 18h) 20,00% 2 000, ,00 Unité Salle verte - Journée (8h-18h) ou soirée (à partir de 18h) 20,00% 500,00 600,00 Unité Mezzanine et hall - Soirée (à partir de 18h) 20,00% 2 000, ,00 Unité Auditorium et cafétéria pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d un besoin 20,00% 300,00 360,00 Unité d intérêt général Auditorium et cafétéria (pour les partenaires dans le cadre d une convention avec contrepartie) 20,00% 1 000, ,00 Unité Auditorium et cafétéria pour les services de la ville de Paris 20,00% 0,00 0,00 Unité Mise à disposition de l espace cafétéria pour une exposition 20,00% 1 000, ,00 Semaine Heure de gardiennage 20,00% 18,23 21,88 Heure EVENEMENTS Coef. de révision* TVA en vigueur au Tarifs HT en Tarifs TTC en Unités Parcours de l eau 20,00% 0,00 0,00 Unité Visite guidée du Pavillon de l Eau et exposition permanente 20,00% 150,00 180,00 Unité Visite guidée du Pavillon de l Eau et exposition permanente pour classe, centre aéré, associations, services 20,00% 0,00 0,00 Unité de la ville et administration Atelier de dégustation d eau au Pavillon de l Eau 20,00% 200,00 240,00 Unité Atelier de dégustation d eau à l extérieur 20,00% 400,00 480,00 Unité Tournage long métrage, fiction TV ou photo publicitaire 20,00% 400,00 480,00 Jour Tournage court métrage ou documentaire 20,00% 130,00 156,00 Jour Photo artistique (hors publicité ou commerciale) 20,00% 65,00 78,00 Jour Périodicité de la révision du tarif 24 25

14 7 - PRODUITS DÉRIVÉS CARAFES Carafe - Tarif public 20,00% 8,36 10,03 Unité Carafe - Prix distributeurs et restaurateurs 20,00% 6,00 7,20 Unité Carafe - Prix distributeurs nécessitant reconditionnement et code barre 20,00% 6,50 7,80 Unité Carafe - De 60 à 492 unités 20,00% 6,69 8,03 Unité Carafe - De 504 à 996 unités 20,00% 6,27 7,53 Unité Carafe - Plus de 1008 unités 20,00% 5,85 7,02 Unité GOURDES, MACHINES A GAZEIFIER ET AUTRES PRODUITS Gourde Feuille d eau 20,00% 2,51 3,01 Unité Machine à gazéifier de luxe - Prix public 20,00% 76,92 92,30 Unité Machine à gazéifier standard - Prix public 20,00% 45,99 55,19 Unité Cylindre de CO2 20,00% 25,00 30,00 Unité Echange de cylindre de CO2 20,00% 9,48 11,38 Unité Bouteille de machine à gazéifier de luxe 20,00% 8,86 10,63 Unité Bouteille de machine à gazéifier standard (Pack de 2) 20,00% 6,27 7,52 Unité Eponge - Unité 20,00% 3,76 4,52 Unité Eponge - Pack de 3 20,00% 10,45 12,54 Unité Carte postale 20,00% 1,25 1,51 Unité Brumisateur 20,00% 4,60 5,52 Unité Bouteille en verre 20,0% 4,17 5,00 Unité Gourde sérigraphiée - Prix public (vrac 1/2 coul.) 20,0% 2,50 3,00 Unité Gourde sérigraphiée - Prix public (étui individuel 1/2 coul.) 20,0% 3,75 4,50 Unité Gourde sérigraphiée - Prix professionnel (vrac 1/2 coul.) 20,0% 2,33 2,80 Unité Gourde sérigraphiée - Prix professionnels (étui individuel 1/2 coul.) 20,0% 3,35 4,02 Unité 8 - ÉTALONNAGE DE DEBITMETRE VOLUMIQUE ETALONNAGE DE DÉBIMÈTRE VOLUMIQUE Coef. de révision* TVA en vigueur au Tarifs HT en Tarifs TTC en Etalonnage - 5 points - Diamètres jusqu à 150 mm (5) 20,00% 488,00 585,60 Unité Annuel Etalonnage - 3 points doublés - Diamètres jusqu à 150 mm (5) 20,00% 560,00 672,00 Unité Annuel Etalonnage - 5 points triplés - Diamètres jusqu à 150 mm (5) 20,00% 876, ,20 Unité Annuel Point supplémentaire (débit différent ou répété) - Diamètres jusqu à 150 mm (5) 20,00% 42,00 50,40 Unité Annuel Montage - démontage en cas d étalonnage impossible - Diamètres jusqu à 150 mm (5) 20,00% 74,00 88,80 Unité Annuel Unités Périodicité de la révision du tarif * Coefficients de révision : (1) : 0,50 + 0,20 x TP10a + 0,20 x ICHT-E + 0,10 x FSD 2 TP10a o ICHT-E o FSD2 o TP10a = ICHT-E = TP10bis = ICHT-M = (5) : ING M ING M 0 Travaux publics - canalisations, égouts, assainissement et adduction d eau avec fourniture de tuyaux Coût horaire du travail - Eau, assainissement, déchets, dépollution FSD 2 = Frais et services divers - Modèle de référence N 2 (2) : 0, ,875 x TP10bis TP10bis o (3) : 0,22 + 0,50 x ICHT-M + 0,28 x FSD3 ICHT-M o FSD3 o Travaux publics - canalisations sans fourniture Coût horaire du travail - Activités spécialisées, scientifiques, techniques FSD 3 = Frais et services divers - Modèle de référence N 3 (4) : 0,15 + 0,85 x TP10a = ING = TP10a TP10a o Travaux publics - Canalisations, égouts, assainissement et adduction d eau avec fourniture de tuyaux. Ingénierie (missions ingénieurie et architecture) Retrouvez l intégralité de nos tarifs sur notre site

15 19 rue Neuve-Tolbiac Paris Eau de Paris est certifiée ISO 9001/2008 ISO 14001/ 2004 et OHSAS 18001/2007 pour l ensemble de ses activités liées à la production, au transport et à la distribution de l eau potable. Eau de Paris a reçu le label égalité au titre de son engagement en faveur de l égalité *Catégorie Distribution d eau - Étude Inference Operations - Viséo Conseil réalisée de mai à juillet 2013 sur le principe du client mystère au moyen de 215 contacts répartis entre appels téléphoniques, s, navigations Internet et réseaux sociaux. Eau de Paris - Colorado Conseil +Schuller Graphic - Imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement - Janvier 2014