Contrats obsèques. Les atouts mutualistes. Souscrire un contrat obsèques, c est penser à ceux qui restent! Inhumation, Crémation, Libre choix

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrats obsèques. Les atouts mutualistes. Souscrire un contrat obsèques, c est penser à ceux qui restent! Inhumation, Crémation, Libre choix"

Transcription

1 Contrats obsèques Inhumation, Crémation, Libre choix Les atouts mutualistes Souscrire un contrat obsèques, c est penser à ceux qui Du lundi au vendredi de 8h50 à 18h FACEBOOK APP STORE PLAY STORE MON COMPTE

2 Volontés respectées Financement assuré La MUTUELLE SANTÉ ET OBSÈQUES et MUTUELLES DU SOLEIL s associent pour vous présenter une nouvelle façon d organiser vos obsèques. - Un contrat mutualiste avec le bénéfice d un fonds de solidarité, - Simple et rapide : choisissez la formule qui correspond à vos besoins, - Soulagez vos proches de l organisation et du financement des obsèques, - Vous êtes immédiatement couvert avec une assistance téléphonique 24h/24, - Règlement des frais d obsèques sous 48h quels que soient la date et le lieu du décès. MUTUELLE SANTÉ ET OBSÈQUES 31, rue Smolett Nice MUTUELLES DU SOLEIL bis, av. Maréchal Foch - CS Nice Cedex 1

3 La souscription d un contrat obsèques Vous souhaitez : - Organiser vos obsèques à l avance, - Financer vos obsèques à l avance, - Vous assurer que vos volontés seront respectées. 30 jours pour prendre une bonne décision! Tout est simple, il suffit de contacter l agence MUTUELLES DU SOLEIL la plus proche de chez vous. Un de nos conseillers vous proposera le contrat obsèques Mutualiste qui vous convient. Vous aurez alors 30 jours à compter de la saisie de votre demande de documentation pour prendre votre décision. Rendez-vous sur notre site Internet pour trouver l agence la plus proche de chez vous : Ou contactez-nous au :

4 Pourquoi un contrat mutualiste? L esprit Mutualiste A la différence d un contrat financier : En tant qu adhérent mutualiste, vous êtes partie prenante au contrat : il n y a aucun actionnaire financier à rémunérer. La mutuelle organise un double système de solidarité : Si le coût des obsèques s avère supérieur au montant que vous avez initialement envisagé : la différence pourra être versée par le fonds de solidarité de l association «Le Passage» auquel la mutuelle vous permet d adhérer gratuitement. La mutuelle a mis en place un système de distribution de la participation aux bénéfices au moment du décès des adhérents, pour les protéger de l inflation des prix funéraires. L esprit mutualiste peut vous permettre, en cas de besoin, de bénéficier de garanties supérieures à celles initialement souscrites.

5 Le contrat obsèques Quel type d obsèques? Choisissez les obsèques qui vous conviennent, en fonction de vos convictions : - L inhumation - La crémation - Le libre choix laissé à vos héritiers Quel financement? Choisissez votre mode de financement : - Prime unique (sans condition d âge) - Prime unique avec facilités de paiement (sans condition d âge) - Primes périodiques viagères (adhésion jusqu à 80 ans) - Primes périodiques sur 5 à 10 ans (adhésion jusqu à 80 ans) Quel contrat? Choisissez la gamme de contrat qui vous convient, en fonction de vos volontés : - Gamme confort + - Gamme sérénité ++ - Gamme éternité Des options «sur mesure» dans chaque gamme - Définissez vos volontés essentielles

6 Nos 10 engagements 1. La possibilité de définir vos obsèques à l avance (inhumation ou crémation), 2. Un capital dédié exclusivement au financement des obsèques, 3. La faculté de laisser à vos proches le «libre choix», 4. Une protection quel que soit le lieu du décès, 5. Jamais d augmentation de la cotisation, 6. Une assistance téléphonique 24h/24, 7. Aucun questionnaire médical, 8. Le respect de vos volontés, 9. Une garantie immédiate, 10. Une protection à vie.

7 Les intervenants MUTUELLES DU SOLEIL Votre interlocuteur privilégié, elle est l assureur du contrat. LA MUTUELLE SANTÉ ET OBSÈQUES Spécialiste des contrats obsèques, elle crée le contrat et répond à vos questions. L association loi 1901 «LE PASSAGE» Veille au respect de vos volontés Organise une solidarité entre ses membres Le Groupement Funéraire FACIA (Pompes funèbres) Notre partenaire funéraire privilégié Assure l organisation des obsèques si vous le choisissez

8 Exemple de contrat obsèques Contrat crémation «confort» : soit en prime mensuelle viagère pour une personne de 65 ans * Prestations de base : - Organisation des obsèques - Maître de cérémonie - Toilette et Habillage - Cercueil «Pin Crémat» ou équivalent - Capiton «Dahlia» ou équivalent - Mise en bière - Convoi-Corbillard-Porteurs (local : 50 km) - Table et Registre - Crémation (crématorium le plus proche) - Démarches administratives après obsèques - Taxes diverses obligatoires Options spécifiques crémation : - Dispersion des cendres au jardin du souvenir - Urne et remise de l urne à la famille - Urne et inhumation de l urne en case ou caveau - Dispersion des cendres en mer Autres options facultatives : - Service Religieux - Fleurs : raquette(s) ou coussin(s) - Transport hors convoi local - Presse : participation à la publication - Participation à l achat d une concession - Marbrerie * le montant de votre cotisation dépend de votre âge au jour de la souscription.

9 Exemple de contrat obsèques Contrat inhumation «sérénité» : soit en prime mensuelle viagère pour une personne de 65 ans * Prestations de base : - Organisation des obsèques - Maître de cérémonie - Toilette et Habillage - Transport Chambre Funéraire (local : 50 km) - Admission Chambre Funéraire (sans salon) - Cercueil «Prade» ou équivalent - Capiton «Dahlia» ou équivalent - Mise en bière - Convoi-Corbillard-Porteurs (local : 50 km) - Table et Registre - Inhumation du cercueil en case ou caveau - Démarches administratives après obsèques - Taxes diverses obligatoires Options facultatives : - Service Religieux - Fleurs : raquette(s) ou coussin(s) - Transport hors convoi local - Presse : participation à la publication - Participation à l achat d une concession - Marbrerie * le montant de votre cotisation dépend de votre âge au jour de la souscription.

10 Exemple de contrat obsèques Contrat «libre choix» : soit en prime mensuelle viagère pour une personne de 65 ans * Le contrat : - Capital garanti minimum de euros qui sera dédié exclusivement au financement des obsèques - La définition des prestations sera laissée au libre choix de vos héritiers Option : - Établissement de vos volontés essentielles ou rédaction d un testament funéraire ou crématiste (choix entre inhumation et crémation, définition de certaines prestations particulières, etc.) L association «Le Passage» veillera au strict respect des volontés que vous avez exprimées. * le montant de votre cotisation dépend de votre âge au jour de la souscription.

11 L association «Le Passage» Devoir et but de l association Présentation de l association «Le Passage» : - L association «Le Passage» est régie par la loi du 1 er juillet 1901, - L association est un organisme à but non lucratif, - La seule condition pour y adhérer est la souscription d un contrat obsèques. Les objectifs de l association : - Veiller au respect des volontés de ses adhérents (inhumation, crémation, prestations choisies) par les pompes funèbres qui exécutent les prestations - Mettre en place une solidarité entre les adhérents qui prévoient à l avance tout ou partie de leurs volontés funéraires (fonds de solidarité). L association est indépendante de tout système politique, philosophique ou religieux. Association «Le Passage» 31, rue Smolett Nice

12 Notre partenaire funéraire GROUPEMENT FUNERAIRE FACIA Pompes Funèbres Organisation d obsèques partout en France et à l étranger Siège social 14, rue Auguste Gal Nice Téléphone Document non contractuel - Mars Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité - SIREN :

OBJET : FORMULES DE FINANCEMENT EN PREVISION D OBSEQUES.

OBJET : FORMULES DE FINANCEMENT EN PREVISION D OBSEQUES. MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Paris, le 20/12/06 Le Ministre d Etat, ministre de l'intérieur et de l aménagement du

Plus en détail

Un placement pour l éternité

Un placement pour l éternité essais u 6 CONTRATS DE PRESTATIONS D OBSÈQUES Un placement pour l éternité centre d essais Des contrats d assurance-vie spécifiques permettent à chacun de financer et d organiser à l avance ses propres

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO OBSEQUES MI-05. document contractuel

NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO OBSEQUES MI-05. document contractuel NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO OBSEQUES MI-05 document contractuel A effet du 1 er janvier 2015 DISPOSITIONS COMMUNES 1. Objet du contrat et définitions 1.1 Objet En application des statuts de

Plus en détail

LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33.

LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33. ( LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33 Guide Obsèques ) Sommaire Le décès........................... p 4 Ce qu il

Plus en détail

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE ************************************************************

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE ************************************************************ PREFET DU RHONE Préfecture Direction de la Sécurité et de la Protection Civile Bureau de la Réglementation Générale Affaire suivie par : Pascale Henny Tél. : 04.72.61.61 98 Télécopie : 04.72.61.63 72 Crriel

Plus en détail

Présentation de RéuniSolidarité

Présentation de RéuniSolidarité Présentation de RéuniSolidarité RéuniSolidarité est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et immatriculée auprès du secrétaire général du Conseil Supérieur de la Mutualité

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CRÉMATORIUM DU PÈRE LACHAISE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CRÉMATORIUM DU PÈRE LACHAISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CRÉMATORIUM DU PÈRE LACHAISE ARTICLE 1 Le Crématorium du Père Lachaise a fait l'objet d'une attestation de contrôle de la Société VÉRITAS, mandatée par la Direction Départementale

Plus en détail

Comment bien préparer. ses obsèques

Comment bien préparer. ses obsèques Comment bien préparer ses obsèques Edition 2015 Edito Il n est pas évident de penser à ses obsèques lorsqu on est encore jeune et en bonne santé. La perte d un être cher est un moment douloureux et on

Plus en détail

PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir

PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir Un peu d humour ne nuit jamais, même et surtout dans les moments difficiles, d où ce titre de pense-bête qui rendra plus ludique l exercice que nous vous proposons. Prévoir n a jamais fait mourir personne

Plus en détail

Financement Obsèques + Assistance Obsèques. Pour tout prévoir dès aujourd hui en toute sérénité

Financement Obsèques + Assistance Obsèques. Pour tout prévoir dès aujourd hui en toute sérénité Financement Obsèques + Assistance Obsèques Pour tout prévoir dès aujourd hui en toute sérénité JUILLET 2007 La Garantie Obsèques du Crédit Agricole UNE SOLUTION TRÈS COMPLÈTE POUR VOTRE TRANQUILLITÉ ET

Plus en détail

La mort... On évite d y penser,

La mort... On évite d y penser, XXXXXX Les meilleurs services funéraires sur Internet Organisez vos obsèques, réglez les frais à l avance et léguez vos données numériques grâce au Web. Toute l ofre, passée au crible. La mort... On évite

Plus en détail

Guide Funéraire. UFC Que Choisir de BOURGOIN-JALLIEU TEL: 04 37 03 00 85. 27, rue Bovier-Lapierre 38300 Bourgoin-Jallieu

Guide Funéraire. UFC Que Choisir de BOURGOIN-JALLIEU TEL: 04 37 03 00 85. 27, rue Bovier-Lapierre 38300 Bourgoin-Jallieu Guide Funéraire A N N É E 2 0 1 4 UFC Que Choisir de BOURGOIN-JALLIEU 27, rue Bovier-Lapierre 38300 Bourgoin-Jallieu TEL: 04 37 03 00 85 SITE INTERNET :WWW.UFC WWW.UFC-RHONEALPES.ORG/BOURGOIN RHONEALPES.ORG/BOURGOIN-JALLIEU/

Plus en détail

LE DÉCÈS D UN PROCHE 1

LE DÉCÈS D UN PROCHE 1 LE DÉCÈS D UN PROCHE 1 Le décès d un proche Vous souhaitez prendre des dispositions anticipatives (dernières volontés, don d organes, don de corps à la Science, euthanasie ). Vous devez faire face au décès

Plus en détail

Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil

Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil La perte d un proche est douloureuse et pas facile à surmonter. C est volontiers que nous vous aidons à

Plus en détail

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Document réalisé avec la collaboration du bureau ARCEA Valduc FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Avant toute démarche, prendre connaissance - s il y a lieu - du contrat assurance obsèques. I FORMALITES

Plus en détail

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Bulletin de souscription

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Bulletin de souscription Contrat assuré par Dexia Epargne Pension SA au capital de 93 562 500 a, libéré à hauteur de 63 558 750 a - RCS Paris B 387 983 893 Entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 76, rue de

Plus en détail

PACA FORMATION Thanatology 5, Place Pôl Lapeyre 13005 MARSEILLE

PACA FORMATION Thanatology 5, Place Pôl Lapeyre 13005 MARSEILLE Le partenaire de votre réussite! CATALOGUE DE FORMATION 2010 Centre de formation spécialisé dans les métiers du funéraire PACA FORMATION Thanatology 5, Place Pôl Lapeyre 13005 MARSEILLE Nouvellement installé

Plus en détail

LE SCANDALE DES CONTRATS OBSÈQUES PACKAGÉS

LE SCANDALE DES CONTRATS OBSÈQUES PACKAGÉS LE SCANDALE DES CONTRATS OBSÈQUES PACKAGÉS Afin de ne pas se perdre dans des méandres de documents et explications sans fin, nous allons essayer d être précis et de vous donner les éléments qui vous permettrons

Plus en détail

ANTICIPER LE DÉCÈS ET SES CONSÉQUENCES. Vous guider à chaque étape avant et après le décès.

ANTICIPER LE DÉCÈS ET SES CONSÉQUENCES. Vous guider à chaque étape avant et après le décès. ANTICIPER LE DÉCÈS ET SES CONSÉQUENCES Vous guider à chaque étape avant et après le décès. 1 ÉDITO Penser à la préparation de ses obsèques n est jamais facile. C est pourtant un acte naturel et légitime

Plus en détail

Situation personnelle : "Et, après moi?"

Situation personnelle : Et, après moi? Situation personnelle : "Et, après moi?" Ce document, à compléter soigneusement, est un état des lieux de votre situation personnelle et peut s'avérer bien utile en cas de décès - A remettre à une personne

Plus en détail

Dispositions en cas de décès Informations importantes à l intention des proches et des personnes de référence

Dispositions en cas de décès Informations importantes à l intention des proches et des personnes de référence Dispositions en cas de décès Informations importantes à l intention des proches et des personnes de référence Avant-propos Vous en conviendrez, rares sont les personnes qui se penchent volontiers sur l

Plus en détail

CONSÉCUTIVES À UN DÉCÈS

CONSÉCUTIVES À UN DÉCÈS CONSÉCUTIVES À UN DÉCÈS Ce livret est destiné à vous accompagner dans votre deuil en facilitant les démarches administratives consécutives à tout décès SOMMAIRE LA CONSTATATION DU DÉCÈS p 1 LA DÉCLARATION

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT DÉCÈS N 6046X. document contractuel. A effet du 1 er janvier 2009

NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT DÉCÈS N 6046X. document contractuel. A effet du 1 er janvier 2009 NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT DÉCÈS N 6046X document contractuel A effet du 1 er janvier 2009 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES GARANTIES 1. Objet et principes généraux 1.1 Objet En application des statuts

Plus en détail

QUE FAIRE EN CAS DE DECES?

QUE FAIRE EN CAS DE DECES? QUE FAIRE EN CAS DE DECES? ORGANISATION DES OBSEQUES Déclaration de décès Un décès doit être déclaré dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Cette démarche peut-être effectuée par les proches

Plus en détail

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D INFORMATION

CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D INFORMATION CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D INFORMATION PREAMBULE GARANTIE PRÉVOYANCE MUT OBSEQUES / MUT OBSEQUES REVALORISÉ Ce contrat collectif facultatif n 74.8.0000010.000005 est souscrit par l ASSOCIATION

Plus en détail

Avant et après un décès

Avant et après un décès Avant et après un décès Brochure pour mieux vous aider dans vos démarches administratives 1 Table des matières : 1. Annonce du décès p. 3 2. Organismes et personnes à aviser p. 4 3. Les rentes de survivants

Plus en détail

Mes volontés quand je mourrai. Vivre signifie : vouloir s'accrocher et devoir quand même lâcher

Mes volontés quand je mourrai. Vivre signifie : vouloir s'accrocher et devoir quand même lâcher Mes volontés quand je mourrai Vivre signifie : vouloir s'accrocher et devoir quand même lâcher Mes volontés quand je mourrai 1 Avant-propos Objectif Il n'est pas toujours facile de discuter de sujets douloureux,

Plus en détail

Conditions pour la souscription du contrat assurance obsèques :

Conditions pour la souscription du contrat assurance obsèques : ASSURANCE RAPATRIEMENT DE CORPS «AMANA» Formules de souscription : L assurance rapatriement de corps «AMANA», peut être souscrite selon les formules suivantes : Souscriptions individuelles et formules

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L ADMINISTRATION LOCALE BUREAU DES ELECTIONS ET DE L ADMINISTRATION GENERALE

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L ADMINISTRATION LOCALE BUREAU DES ELECTIONS ET DE L ADMINISTRATION GENERALE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L ADMINISTRATION LOCALE BUREAU DES ELECTIONS ET DE L ADMINISTRATION GENERALE LISTE DES ENTREPRISES, DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES, DES

Plus en détail

Les assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.

Les assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun. Les assurances du particulier Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa Depuis plus de 40 ans, nous mettons notre

Plus en détail

CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION

CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION La Cour d appel de Douai a rendu le 16 Juin

Plus en détail

Le guide des obsèques

Le guide des obsèques Le guide des obsèques > Accompagnement > Informations > Services Ce guide a été réalisé à la demande de votre commune par le Sifurep Éditorial Madame, Monsieur, Brutalement confrontés au chagrin d avoir

Plus en détail

ANALYSE COMPARATIVE Assurance médicaments (prime annuelle) PLAN OFFERT À L AJBM PAR MÉDICASSURANCE INC.

ANALYSE COMPARATIVE Assurance médicaments (prime annuelle) PLAN OFFERT À L AJBM PAR MÉDICASSURANCE INC. PLAN OFFERT À L PAR MÉDICASSURANCE INC. de services Franchise 100 $ / 200 $ 750 $ 927 $ 150 $ à 300 $ 172 $ à 344 $ Franchise Coassurance 75% 100% 100% 75% 69% Coassurance Médicaments couverts Tous médicaments

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

ACS. Les. Au cœur de ma santé D ATOUT CŒUR SANTÉ

ACS. Les. Au cœur de ma santé D ATOUT CŒUR SANTÉ Au cœur de ma santé Les D ATOUT CŒUR SANTÉ L, comment ça marche? L (Aide à la Complémentaire Santé) est une aide versée sous conditions de ressources pour financer tout ou partie de la cotisation annuelle

Plus en détail

ARRONDISSEMENT D'AGEN REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

ARRONDISSEMENT D'AGEN REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE ARRONDISSEMENT D' REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE SA Pompes funèbres agenaises Guillaume BIDET 1786 avenue de Colmar Tél : 05 53 66 23 77 Fax : 05

Plus en détail

Nous devons faire face au décès d'un proche

Nous devons faire face au décès d'un proche Nous devons faire face au décès d'un proche Mise à jour le 07.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Devoirs et obligations : Lors du décès d'un proche, des démarches

Plus en détail

La souscription d'un contrat de prévoyance décès obsèques. Explications et conseils

La souscription d'un contrat de prévoyance décès obsèques. Explications et conseils - 1 - Siège social : 9, rue Chomel 75007 PARIS - tél. fax : 01 45 44 90 03 Site internet : www.afif.asso.fr ASSOCIATION DÉCLARÉE SANS BUT LUCRATIF - LOI 1901 La souscription d'un contrat de prévoyance

Plus en détail

PIERRE NATURELLE. VOTRE SITE CINERAIRE en. La pierre naturelle est faite pour durer au-delà des hommes

PIERRE NATURELLE. VOTRE SITE CINERAIRE en. La pierre naturelle est faite pour durer au-delà des hommes VOTRE SITE CINERAIRE en PIERRE NATURELLE La pierre naturelle est faite pour durer au-delà des hommes Choisir, concevoir et réaliser votre site cinéraire VOTRE SITE CINERAIRE en PIERRE NATURELLE La crémation

Plus en détail

BIEN VIVRE SES PROJETS

BIEN VIVRE SES PROJETS p.13 SENIORS Aveilla Un service de téléassistance fonctionnant 24 h / 24 et 7 j / 7. Offre tarifaire 50 % de réduction sur les frais d installation pour tout détenteur d un contrat BNP Paribas Protection

Plus en détail

Démarches lors d un décès

Démarches lors d un décès Province de Liège Administration Communale Theux Démarches lors d un décès Une initiative du Conseil Consultatif des Aînés Acte de décès C est l entrepreneur des pompes funèbres qui se charge de la déclaration

Plus en détail

Ma Santé Ma Prévoyance. Avec le Crédit Mutuel, vous avez l assurance d être bien protégé.

Ma Santé Ma Prévoyance. Avec le Crédit Mutuel, vous avez l assurance d être bien protégé. Ma Santé Ma Prévoyance Avec le Crédit Mutuel, vous avez l assurance d être bien protégé. Avec le Crédit Mutuel, vous avez l assurance d être bien protégé. Aujourd hui, pour vivre l esprit tranquille, il

Plus en détail

VOTRE PROCHE A FAIT DON DE SON CORPS. Ecole de Chirurgie ou Faculté de Médecine

VOTRE PROCHE A FAIT DON DE SON CORPS. Ecole de Chirurgie ou Faculté de Médecine VOTRE PROCHE A FAIT DON DE SON CORPS Ecole de Chirurgie ou Faculté de Médecine Que devient son corps? Quelle cérémonie envisager? Quel lieu de mémoire? Comment vivre ce deuil? Quels accompagnements sont

Plus en détail

Vous recherchez une sur-complémentaire individuelle pour renforcer votre protection. Nous sommes là!

Vous recherchez une sur-complémentaire individuelle pour renforcer votre protection. Nous sommes là! Vous recherchez une sur-complémentaire individuelle pour renforcer votre protection. Nous sommes là! FlexéoSanté + SUR-COMPLÉMENTAIRE Votre univers santé évolue QUELS CHANGEMENTS? Les évolutions réglementaires

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES (VALANT NOTE D INFORMATION) OBSÈQUES APRIL. L assurance n est plus ce qu elle était.

CONDITIONS GENERALES (VALANT NOTE D INFORMATION) OBSÈQUES APRIL. L assurance n est plus ce qu elle était. CONDITIONS GENERALES (VALANT NOTE D INFORMATION) OBSÈQUES APRIL L assurance n est plus ce qu elle était. SOMMAIRE CONDITIONS GENERALES OBSEQUES APRIL PRÉAMBULE... p.4 1. QUE GARANTIT LE CONTRAT OBSEQUES

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE. Mise à jour approuvée par l Assemblée générale du 16 octobre 2010

RÈGLEMENT MUTUALISTE. Mise à jour approuvée par l Assemblée générale du 16 octobre 2010 RÈGLEMENT MUTUALISTE Mise à jour approuvée par l Assemblée générale du 16 octobre 2010 MUTUELLE FAMILIALE (siège social) 52, rue d'hauteville - 75487 Paris cedex 10 Tél : 01 55 33 41 00 www.mutuelle-familiale.fr

Plus en détail

STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE)

STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) Circulaire 31 août 2012 Références : - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Plus en détail

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! LIVRe BLANC www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! MUTUELLE LMP LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE, UN ENJEU MAJEUR DÈS MAINTENANT. CONTRAT COLLECTIF ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11

Plus en détail

Décision n 15-DCC-109 du 10 août 2015 relative à la création d une entreprise commune de plein exercice SAFM par MGEN et Harmonie mutuelle

Décision n 15-DCC-109 du 10 août 2015 relative à la création d une entreprise commune de plein exercice SAFM par MGEN et Harmonie mutuelle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 15-DCC-109 du 10 août 2015 relative à la création d une entreprise commune de plein exercice SAFM par MGEN et Harmonie mutuelle L Autorité de la concurrence, Vu le dossier

Plus en détail

LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE EN COTE D IVOIRE

LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE EN COTE D IVOIRE MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE

Plus en détail

Rachel Frély. Le guide des formalités après un décès

Rachel Frély. Le guide des formalités après un décès Rachel Frély Le guide des formalités après un décès Introduction Nous sommes tous concernés, un jour ou l autre, à la situation du deuil. La mort d un proche est une épreuve terrible. La douleur, le désarroi,

Plus en détail

Aide-mémoire en cas de décès. Informations et conseils pour la famille de la personne défunte

Aide-mémoire en cas de décès. Informations et conseils pour la famille de la personne défunte Aide-mémoire en cas de décès Informations et conseils pour la famille de la personne défunte 1 Perdre un être cher Chère lectrice, cher lecteur, La mort d un être cher est synonyme de douleur profonde.

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé à compter du 1 er janvier 2016

Généralisation de la complémentaire santé à compter du 1 er janvier 2016 REUNION AGAMY - 17 juin 2015 Généralisation de la complémentaire santé à compter du 1 er janvier 2016 Reliquet-nicolas@aviva-assurances.com N Orias : 11060723 18 rue Auguste Goust 78200 Mantes la Jolie

Plus en détail

HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE. au service des professionnels du funéraire. qualité, réactivité et fiabilitéq

HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE. au service des professionnels du funéraire. qualité, réactivité et fiabilitéq HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE Qualité, réactivité et fiabilité, au service des professionnels du funéraire qualité, réactivité et fiabilitéq au service des professionnels du funéraire INTRODUCTION LA QUALITÉ

Plus en détail

JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE

JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE Mise à jour le 07.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires

Plus en détail

Un décès. Quelles démarches? www.solidaris.be www.mutsoc.be

Un décès. Quelles démarches? www.solidaris.be www.mutsoc.be Un décès Quelles démarches? www.solidaris.be www.mutsoc.be Avant-propos Les jours qui suivent le décès d un proche sont pour sa famille et son entourage particulièrement difficiles à vivre. Au chagrin

Plus en détail

Le guide des obsèques

Le guide des obsèques Le guide des obsèques Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne Formalités et démarches à accomplir en cas de décès d un proche édition 2007 Directeur de la publication : Michel Laubier,

Plus en détail

Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE

Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE Art. 1 Le Service des inhumations et des incinérations ainsi que la police du cimetière rentrent dans les attributions de la Municipalité,

Plus en détail

Les Métiers du Funéraire

Les Métiers du Funéraire Document réalisé avec le soutien du Conseil Régional de Bourgogne Les Métiers du Funéraire Fiche réalisée avec la collaboration de professionnels et de formateurs Le secteur du funéraire emploie 20 000

Plus en détail

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte 2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE. Mise à jour approuvée par l Assemblée générale du 24 juin 2014

RÈGLEMENT MUTUALISTE. Mise à jour approuvée par l Assemblée générale du 24 juin 2014 À fond perdu à droite du logo Sans fond perdu RÈGLEMENT MUTUALISTE Mise à jour approuvée par l Assemblée générale du 24 juin 2014 MUTUELLE FAMILIALE (siège social) 52, rue d'hauteville - 75487 Paris cedex

Plus en détail

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE 2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE

Plus en détail

Guide. du Correspondant Mutualiste

Guide. du Correspondant Mutualiste Guide du Correspondant Mutualiste Version 2 - Janvier 2011 La Mutuelle Nationale Territoriale - Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité - RNM 775 678 587 - Document non contractuel -

Plus en détail

Vous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là!

Vous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là! Vous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là! EN PLUS DE VOS REMBOURSEMENTS SANTÉ, VOUS ÊTES INDEMNISÉ DE VOS FRAIS D DÈS LE. VOTRE SANTÉ A DE L AVENIR LES GARANTIES Attention,

Plus en détail

Comment les pauvres gèrent-ils le risque?

Comment les pauvres gèrent-ils le risque? Comment les pauvres gèrent-ils le risque? Le présent dossier donne un aperçu de la manière dont les ménages pauvres gèrent les risques. Fondé sur les recherches effectuées via les journaux financiers dont

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

www.blaupunkt.com Enjoy it. Kit Système d alarme sans fil SA 2700

www.blaupunkt.com Enjoy it. Kit Système d alarme sans fil SA 2700 www.blaupunkt.com Enjoy it. Kit Système d alarme sans fil SA 2700 Complètement sans fil Installation DIY (Do It Yourself = Faites-le vous-même ) Application mobile Communications 3G Grande simplicité,

Plus en détail

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :... Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...

Plus en détail

Vous venez de perdre un proche. Information sur vos droits. Vos démarches - 1-

Vous venez de perdre un proche. Information sur vos droits. Vos démarches - 1- Vous venez de perdre un proche Information sur vos droits Vos démarches - 1- ..1.. Les démarches à ffaiire :: sous 24 heures A)) Conttactterr un médeciin - Médecin traitant - Permanence téléphonique départementale

Plus en détail

Comment utiliser les nouveaux documents de souscription

Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Assurance Vie Nouvelles obligations d information pré-contractuelle du souscripteur Les points sensibles Ces dispositions entreront en vigueur le

Plus en détail

96 AUTRES SERVICES PERSONNELS 96.0 AUTRES SERVICES PERSONNELS. 96.01 Blanchisserie-teinturerie. 96.02 Coiffure et soins de beauté

96 AUTRES SERVICES PERSONNELS 96.0 AUTRES SERVICES PERSONNELS. 96.01 Blanchisserie-teinturerie. 96.02 Coiffure et soins de beauté 96 AUTRES SERVICES PERSONNELS Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Tableau récapitulatif des textes portant sur le devis août 2015

Tableau récapitulatif des textes portant sur le devis août 2015 I - liés à une activité commerciale II - liés aux professions de santé I - liés à une activité commerciale Déménagement Arrêté du 27 avril 2010 Déménagement organisé ou spécial ment Mentions s - référence

Plus en détail

qui figurent sur vos facturettes.

qui figurent sur vos facturettes. Vérifiez les plafonds de retraits hebdomadaires et de paiements mensuels autorisés auprès de votre agence ou dans votre espace client accessible sur le site internet ou l application mobile Ma Banque.

Plus en détail

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45

Plus en détail

de REIMS de REIMS 2009

de REIMS de REIMS 2009 de REIMS 1 de REIMS 2009 de REIMS de REIMS 1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1.1. Les caractéristiques générales de la délégation de service public 1.1.1. Objet et étendue de

Plus en détail

PRÉVOYANCE À DÉCOUVRIR EN DERNIÈRE PAGE

PRÉVOYANCE À DÉCOUVRIR EN DERNIÈRE PAGE Notice PRÉVI-OBSÈQUES P R É V O Y A N C E À DÉCOUVRIR EN DERNIÈRE PAGE : - le recueil de volontés - les démarches et formalités obligatoires après un décès - les étiquettes adhésives Sommaire Notice p.

Plus en détail

MIFinfos LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE ET L ASSURANCE VIE P 4/6 P 10/11 VOTRE PATRIMOINE P 9 NOS SERVICES P I/VI

MIFinfos LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE ET L ASSURANCE VIE P 4/6 P 10/11 VOTRE PATRIMOINE P 9 NOS SERVICES P I/VI MIFinfos Le magazine d information de la MIF Juin 2013 n 70 LES FRANÇAIS, L ÉPARGNE ET L ASSURANCE VIE P 4/6 P I/VI MIF + Un nouveau contrat à la MIF : la Garantie Frais Décès P 9 NOS SERVICES Gagnez du

Plus en détail

Objectif. Vous recherchez. Nous sommes là! pour renforcer votre protection. une surcomplémentaire individuelle. Evolution réglementaire

Objectif. Vous recherchez. Nous sommes là! pour renforcer votre protection. une surcomplémentaire individuelle. Evolution réglementaire Objectif SANTÉ PLUS Vous recherchez une surcomplémentaire individuelle pour renforcer votre protection. Nous sommes là! Evolution réglementaire Vos besoins Notre offre Votre univers santé évolue QUELS

Plus en détail

Formalités, démarches lors d un décès

Formalités, démarches lors d un décès Formalités, démarches lors d un décès Adresses de contact Centrale Bureaux régionaux LCGB-Luxembourg LCGB-Esch/Alzette LCGB-Ettelbruck 11, rue du Commerce, Luxembourg-Gare 1-3 Grand-rue 47, av. J.-F. Kennedy

Plus en détail

Assurance obligatoire, assurance volontaire en santé. Seminaris 27 juin 2003 Christine Meyer

Assurance obligatoire, assurance volontaire en santé. Seminaris 27 juin 2003 Christine Meyer Assurance obligatoire, assurance volontaire en santé Seminaris 27 juin 2003 Christine Meyer Questions de vocabulaire : Assurance de base : assurance maladie obligatoire Couverture complémentaire : Contrats

Plus en détail

Mémento du conjoint survivant

Mémento du conjoint survivant guide-combattant conjoint survivant10_encart_rconversion.qxd 24/11/11 12:30 PageI n 10 Union Nationale des Combattants, 18, rue Vézelay - 75008 Paris. Tous droits de reproduction réservés. Éric Euzen,

Plus en détail

Seniors. Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques. Optez pour. Protection Obsèques

Seniors. Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques. Optez pour. Protection Obsèques P R E V O Y A N C E Seniors? Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques assurances Optez pour Protection Obsèques L assurance tranquillité pour les proches

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Amélioration du contrat Prévoyance

Amélioration du contrat Prévoyance Amélioration du contrat Prévoyance Communication aux salariés 13 janvier 2014 Introduction Améliorations des garanties «décès» Nouvelle garantie «Dépendance» Vue générale des garanties du régime Prévoyance

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE DES GARANTIES INDIVIDUELLES

RÈGLEMENT MUTUALISTE DES GARANTIES INDIVIDUELLES RÈGLEMENT MUTUALISTE DES GARANTIES INDIVIDUELLES TITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2 Article 1 OBJET 2 Article 2 MODIFICATION DU RÈGLEMENT MUTUALISTE : INFORMATION DES ADHÉRENTS 2 Article 3 ADHÉSION 2 3.1

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PROTECTION SOCIALE Note d information N 2012-22 du 6 avril 2012 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT

service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT Les solutions de la MNT pour votre projet immobilier. Vous souhaitez financer votre opération immobilière au moyen d un prêt souscrit auprès

Plus en détail

Philae Obsèques. Référence DPP n 11-174. Dispositions Générales valant note d information

Philae Obsèques. Référence DPP n 11-174. Dispositions Générales valant note d information Philae Obsèques Référence DPP n 11-174 Dispositions Générales valant note d information 1. PHILAE Obsèques est un contrat d assurance vie individuel exprimé en euros. 2 Garantie En cas de décès de l assuré

Plus en détail

CONTRAT EXTENSION DE GARANTIE

CONTRAT EXTENSION DE GARANTIE OUS CONTRAT EXTENSION DE GARANTIE CITROËN VOUS GARANTIT PLUS CONTRATS DE SERVICE CITROËN : LA SÉRÉNITÉ SUR MESURE. CITROËN VOUS GARANTIT PLUS Votre CITROËN a moins de deux ans, avec le Contrat d Extension

Plus en détail

POUR MA FIN DE VIE. je m'organise. Peut-être vous préoccupez-vous de votre fin de vie, pour vous, pour vos proches Que faire?

POUR MA FIN DE VIE. je m'organise. Peut-être vous préoccupez-vous de votre fin de vie, pour vous, pour vos proches Que faire? Peut-être vous préoccupez-vous de votre fin de vie, pour vous, pour vos proches Que faire? Dès à présent, il vous est conseillé de constituer un dossier (rassemblant des documents administratifs et financiers),

Plus en détail

Pouvoir d achat - 124. Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009

Pouvoir d achat - 124. Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009 Revenu mensuel en Autriche ans d expérience, a) célibataire et b) marié et père de 2 enfants c) et d) sans revenir chaque jour à la maison et preste 5 heures supplémentaires Tableau: Revenu mensuel en

Plus en détail

QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES

QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES LES LOTERIES LES DEBITS DE BOISSONS LES AGENTS IMMOBILIERS LES OPERATIONS FUNERAIRES AUTORISATION DE LA LOTERIE DEPUIS LE 22 MARS 2015 Ce n est plus le préfet mais

Plus en détail

Cahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013

Cahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 Cahier du patrimoine Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 LE CONTRAT TNS COMPRENDRE LA LOI «MADELIN» 3 Introduction Les objectifs Votée le 11 février 1994, cette

Plus en détail

Remarques : ce tableau sera progressivement enrichi des offres des assureurs

Remarques : ce tableau sera progressivement enrichi des offres des assureurs Principales caractéristiques des contrats Madelin Prévoyance : - Tarification - Prestations (forfaitaires/indemnitaires) - Calcul de la rente invalidité partielle Remarques : ce tableau sera progressivement

Plus en détail