de REIMS de REIMS 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "de REIMS de REIMS 2009"

Transcription

1 de REIMS 1 de REIMS 2009

2 de REIMS de REIMS 1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1.1. Les caractéristiques générales de la délégation de service public Objet et étendue de la délégation Autorité délégante Délégataire Organigramme nominatif des dirigeants Nature et date de prise d'effet du contrat 1.2. Les caractéristiques intrinsèques du service Les services fournis Les installations Le partage des charges entre le délégataire et le délégant 2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER 2.1. Compte de résultat Les règles comptables Le compte de résultat Commentaires sur le compte de résultat 2.2. Compte rendu bilantiel sur les biens et immobilisations Etat de variation du patrimoine en Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué Programme contractuel d'investissements Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de reprise 2.3. Engagements financiers 2

3 de REIMS Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité Les engagements à incidences financières en matière de personnels 3. LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE 3.1. Evolution de la mortalité en France 3.2. Analyse du registre des crémations Evolution annuelle du nombre de crémations Evolution mensuelle des crémations Répartition hommes / femmes Répartition par tranche d âge Destination des cendres en Origine des crémations par lieu de décès 3.3. Autres indicateurs de qualité Registre d appréciation Comité d éthique Journée «Temps de mémoire» Intervention au Centre hospitalier de Reims Fréquentation de la salle de cérémonies Crémation de pièces anatomiques d origine humaine 3

4 de REIMS de REIMS 4. LE RAPPORT ANNUEL, ANNEXE : LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE 4.1. Les faits marquants de l'exercice 4.2. Le compte rendu technique Les horaires d'ouverture Les moyens en personnel 4.3. Le compte rendu financier Les tarifs des prestations du service public La révision des tarifs ANNEXE 1-1 : INVENTAIRE MOBILIER AU 31 DECEMBRE 2009 ANNEXE 1-2 : TABLEAU DES AMORTISSEMENTS ANNEXE 2 : CALCUL DES FRAIS DE DIRECTION 2009 ANNEXE 3 : AVIS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR COMPTE D EXPLOITATION 2009 LE ANNEXE 4 : COMPTES D OGF POUR L EXERCICE 2008/2009 ANNEXE 5 : RAPPORT DU BUREAU VERITAS ANNEXE 6 : CALCUL DES TAXES PROFESSIONNELLE ET FONCIERE 4

5 de REIMS 1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1.1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Objet et étendue de la délégation La délégation porte sur la construction et l exploitation du crématorium Autorité délégante Ville de REIMS Délégataire OGF Société anonyme au capital de RCS Paris B Siège social : 31, rue de Cambrai Paris Habilitation n Organigramme nominatif des dirigeants Président-directeur général : M.Philippe LEROUGE Directeur général délégué : M.Michel MINARD Directeur du réseau : M. Dominique DISSARD Directeur délégué : M. Philippe BARNOLE Directeur de secteur opérationnel : M. Frédéric VENTRE Nature et date de prise d'effet du contrat Contrat de délégation de service public, signé le 9 mars 2001 pour une durée de vingt-cinq années, se terminant le 8 mars

6 de REIMS 1.2. LES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DU SERVICE Les services fournis Conformément au contrat de délégation, le délégataire assure les missions principales suivantes : - la tenue d un planning de réservation, - la vérification du dossier administratif remis par les mandataires aux familles, - la réception des cercueils, - l accueil et l accompagnement des familles, - les contrôles techniques nécessaires au bon fonctionnement du (des) fours(s) avant et après introduction, - la crémation des cercueils, - la pulvérisation des cendres, - la fourniture des réceptacles simples nécessaires pour recueillir les cendres suivant l article R du Code Général des Collectivités Territoriales lorsque les cendres ne sont pas dispersées, - la dispersion des cendres à la demande des familles ou de leurs mandataires. Cette opération se fait au jardin du souvenir spécialement aménagé dans le cimetière, - le dépôt des cendres des restes mortels des corps exhumés, fait dans un lieu spécialement affecté à cet effet et mis à disposition par le concédant et distinct du jardin du souvenir, - l organisation de cérémonies à la demande des familles ou de leurs mandataires, selon le concept défini en annexe 16 du contrat de concession, - la gratuité des services du crématorium pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes domiciliées à Reims et sur présentation du certificat délivré par le Maire de Reims, - la crémation des restes mortels de reprise de concession arrivant à échéance. Les crémations des restes mortels des corps exhumés dans les cimetières de la ville de Reims sont gratuites dans la limite par année civile : o de 36 (trente-six) exhumations de reprises de concessions concédées, plus de 10 ans, o de 24 (vingt-quatre) exhumations de reprises de terrains non concédés, - la mise à disposition des personnels qualifiés pour toutes les opérations liées au fonctionnement du crématorium, - la crémation de pièces anatomiques d origine humaine dans le cadre d une convention avec les établissements de santé. Cette opération se fait dans le cadre des textes en vigueur et notamment les articles R 44-2 à 44-5, R 44-7, R 44-9 du décret n d u 6 novembre 1997 ainsi que l arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d élimination. Les dépôts des cendres des pièces anatomiques sont faits dans le lieu spécialement affecté à cet effet, mis à disposition par le concédant et distinct du jardin du souvenir. 6

7 de REIMS Les installations Le crématorium comprend : o Des locaux ouverts au public : o un hall d accueil aménagé avec patio et fontaine, o une salle de cérémonie avec 120 places assises devant permettre le recueillement, o une salle de présentation visuelle directe de l introduction du cercueil. Cependant, afin d accéder au choix de toutes les familles, une visualisation par support audiovisuel est également aménagée, o une salle des retrouvailles, o une salle de remise de l urne, o deux salons d attente pour les familles permettant chacun d accueillir 20 personnes, o un coin téléphone, o des sanitaires, o une entrée indépendante de l entrée du cimetière afin de pouvoir sortir du crématorium en dehors des heures d ouverture du cimetière. Il est prévu un asservissement de l entrée principale afin que personne ne puisse pénétrer à l intérieur du cimetière. o Des locaux techniques à l usage exclusif du personnel du crématorium conformes à l article 2 du décret du 18 mars 1998 : o Une salle d introduction du ou des cercueils, o un four de crémation, les locaux étant prévus pour un deuxième four, o un local de dépôt temporaire d urnes, o un bureau, o un local de rangement pouvant éventuellement recevoir une cellule réfrigérée, o un vestiaire, sanitaires et douche pour le personnel, o un accès technique particulier pour les entreprises de pompes funèbres, o un accès séparé spécifique au crématorium permettant aux personnels de procéder aux opérations de préchauffage et de crémation de pièces anatomiques en dehors des heures d ouverture du cimetière Le partage des charges entre le délégataire et le délégant La construction a entièrement été réalisée et financée par le délégataire, sur un terrain mis à sa disposition par la ville de Reims, moyennant le paiement d une redevance d occupation. Les charges sont supportées en totalité par le délégataire. 7

8 de REIMS 2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER 2.1. COMPTE DE RESULTAT Les règles comptables Le crématorium de Reims n est pas une entité économique en tant que telle et ne génère donc pas par conséquent de compte d exploitation propre. Les charges retenues sont les charges réelles. Seuls certains postes sont forfaitaires (frais d administration générale) ou font l objet d une clé de répartition (assurances). Par convergence du plan comptable général français avec les normes comptables IFRS, un nouveau plan comptable doit être appliqué par les entreprises à partir des exercices ouverts le 1er janvier Les méthodes de comptabilisation, notamment des amortissements et des provisions sont les suivantes : L amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre. La méthode de comptabilisation par composants exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou grandes révisions (art PCG). Les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes de l'année civile 2009 sont demeurées inchangées par rapport à l'exercice précédent Compte de résultat 8

9 de REIMS 2008 % du C.A % du C.A. 1. PRODUITS D'EXPLOITATION Nombre de crémations Nombre de dispersions au Jardin du Souvenir Nombre d'urnes cinéraires 0 0 Nombre Salles Cérémonies sans crémation 0 0 Prix par crémation Prix par dispersion au Jardin du Souvenir Prix unitaire urne cinéraire 0 0 Prix Salle Cérémonies sans crémation 0 0 C.Affaires Crémation ,32% ,94% C.Affaires Dispersions au Jardin du Souvenir ,48% ,74% C.Aff. Urnes cinéraires 0 0,00% 0 0,00% C.Affaires Salle Cérémonie sans crémation 0 0,00% 0 0,00% C.Affaires Crémation Pièces anatomiques ,92% ,70% Autre chiffre d'affaires ,27% ,62% 2. CHARGES D'EXPLOITATION TOTAL PRODUITS % % Gaz ,0% ,2% Electricité ,0% ,9% Eau 362 0,1% 241 0,0% Téléphone ,4% ,3% Personnel ,3% ,6% Charges administratives ,8% ,7% Frais de direction ,9% ,4% Frais généraux et publicité ,4% ,4% Cendriers et estampilles ,2% 820 0,1% Entretien du four ,5% ,3% Entretien des locaux ,9% ,6% Entretien extérieur ,2% 304 0,1% Assurances ,6% ,6% Redevance fixe ,4% ,3% Impôts ,8% ,4% TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION ,43% ,77% Amortissements financiers de caducité ,89% ,0% Amortissements techniques ,58% ,8% TOTAL AMORT. ET PROVISIONS ,47% ,8% TOTAL CHARGES ,90% ,52% RESULTAT D'EXPLOITATION ,10% ,48% IS (34,43% en 2009) RESULTAT NET ,80% ,26% 9

10 de REIMS Commentaires du compte de résultat Activité et chiffre d'affaires Activité : Le nombre de crémations réalisées en 2009 est de contre en 2008 : Nombre Nombre Crémation adulte Crémation enfant (1-12 ans) 2 3 Crémation enfant (- 1 an) Total crémation défunts Exhumation Mairie Crémation fœtus 2* 7 Total des crémations ===== ===== *Crémations de 40 boîtes de fœtus. Pour plus de clarté dans la lecture du compte d exploitation, les 10 exhumations Mairie ont été retirées du nombre de crémations, mais le chiffre d affaires généré reste présent dans le poste «Autre chiffre d affaires». Chiffre d affaires: Son montant a été déterminé en fonction : o Du registre des crémations qui a servi de base de calcul du chiffre d affaires des crémations. o Des tarifs du contrat de concession, appliqué à chaque crémation et dispersion. o Pour les autres prestations (location de salle de cérémonie, cérémonial personnalisé, pièces anatomiques, exhumation Mairie, dispersions), à partir du système de facturation ODACES qui indique les quantités, les montants facturés et le tarif appliqué à chacune d elle. 10

11 de REIMS Le chiffre d affaires 2009 se décompose de la manière suivante : crémations de particuliers et 7 crémations de fœtus (enfants sans vie), pour ,48 Quantités Prix unitaire en CA 2009 en Adulte , ,86 Exhumations -5ans 2 406,26 812,52 Exhumations +5ans 9 203, ,26 Enfant 3 203,14 609,42 Enfant < 1an , ,44 Enfant sans vie (fœtus) 7 203, ,98 Indigent 4 0,00 0, , dispersions au jardin du souvenir pour 4.519, facturations de pièces anatomiques d origine humaine, pour ,82. - Autre chiffre d affaires: 10 exhumations Mairie pour 2.437,40, 1 cérémonie personnalisée, pour 148,12, 13 dépôts d urnes, pour 530,8, 2 facturations «cafétéria / produits divers», pour 209,88, 5 locations de la salle de cérémonie, pour 466,57. Le total est de ,28, en hausse de 10,35% par rapport à 2008, essentiellement du fait de la progression de l activité (+8% de crémations de défunts) 11

12 de REIMS Charges d'exploitation Consommation de gaz : La consommation de gaz renseignée correspond aux factures du crématorium. Le coût total du gaz pour l année ressort à , soit un coût par crémation de 13 contre 20 en Consommation d électricité : La consommation d électricité mentionnée correspond aux factures du crématorium. La facturation totale pour l année s élève à , soit un coût par crémation de 8, stable par rapport à Eau : Ce poste, qui correspond aux factures du crématorium, reste stable. Téléphone : Ce poste reprend les relevés de consommations téléphoniques du crématorium. Personnel : Il s agit des salaires et charges sociales pour l année 2009 des agents de crémation titulaires ou assistants. Les charges sont le reflet de la comptabilité analytique mise en place, et des heures d astreinte tout au long de l année. Les charges de personnel progressent de 4% par rapport à l an dernier. Charges administratives : L essentiel de ce poste est constitué de l acompte versé pour l évaluation des risques sanitaires dans le cadre de l extension du crématorium (4.800 ), les fournitures de bureau (1.073 ), de divers frais d impression (2.455 HT), et des honoraires du Commissaire aux comptes (1.700 HT). Ces coûts ont été déterminés d après les factures des fournisseurs correspondants. Frais de direction : Ces frais sont destinés à couvrir l assistance administrative assurée par les différents services du siège social OGF en matière de Ressources Humaines, informatique, comptabilité, gestion des achats, juridique, de la qualité, sans omettre la direction des collectivités, selon les dispositions de l annexe 12 du contrat de concession. En ce qui concerne les frais de direction, il est à signaler que la convention collective a été modifiée au 1er septembre 2009 et mentionne un salaire annuel, alors que le minimum qui était exprimé antérieurement correspondait à un salaire mensuel. Compte-tenu des modalités de calcul des salaires annuels chez OGF qui comportent un treizième mois, le salaire minimum annuel qui servait de base pour le compte de résultat correspondait au minimum mensuel multiplié par treize. Depuis le changement précité, les frais de direction sont calculés à partir du salaire minimum annuel figurant dans la convention collective des pompes funèbres. Le détail du calcul est joint en annexe n 2 du prés ent rapport. Cendriers et estampilles : Correspond à une facture, pour un montant de 820 HT. 12

13 de REIMS Entretien du four : Le contrat de maintenance a couvert l année 2009, son coût ayant été de HT. Des travaux ont été réalisés sur la sole et le garnissage de porte du four pour un montant de HT. Par ailleurs, figurent dans ce poste le coût des interventions du bureau de contrôle VERITAS sur les installations de gaz (306 HT) et l achat d un ringard de cendres renforcé (446 HT). Entretien des locaux : Le montant a été déterminé d après les factures. Ce poste comprend notamment : - le coût du nettoyage des locaux ( HT), - l entretien de la fontaine à eau et des tapis (703 HT), - contrat d entretien et de maintenance (955 HT). Entretien extérieur : L entretien extérieur a été réalisé par le personnel d OGF, au rythme d une demi-journée par trimestre (304,00 ) Assurances : Le coût des assurances a été déterminé sur la base du contrat en cours qui prévoit une prime pour l ensemble des crématoriums, qui a été divisé par le nombre d implantations. Redevance fixe : Conformément aux dispositions du contrat de concession, le concessionnaire a versé une redevance de à la Ville de Reims. Impôts : Il a été indiqué sous ce poste le montant des taxes professionnelle et foncière. - La taxe foncière correspond à la refacturation de l avis de La taxe professionnelle a été déterminée en fonction de la valeur locative des locaux déterminée par l administration fiscale ( ), de la valeur locative des biens non passibles de taxe foncière ( ), et des taux en vigueur à Reims (28,61%) après abattement. La somme portée en 2008 comportait un rattrage des taxes foncières des années 2005, 2006, 2007 et Le détail du calcul est présenté en annexe 6. Amortissements : La valeur brute des immobilisations est issue des états de suivi de gestion des immobilisations, tenus par le service comptable, et des informations fournies par le département travaux d OGF. Le tableau des amortissements est joint en annexe. Impôts sur les sociétés : Le compte d exploitation indique à titre d information l incidence de l impôt sur les sociétés calculé au taux de 34,43 %. 13

14 de REIMS 2.2. COMPTE RENDU BILANTIEL SUR LES BIENS ET IMMOBILISATIONS Etat de variation de patrimoine en 2009 L amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre. Deux composants principaux ont été retenus pour le four comme immobilisables : le rebriquetage complet et l électronique du four. Les autres travaux sur le four (changement de dalle de sole, par exemple), constituent des charges d exploitation. Un ensemble complet sono et vidéo a été acquis et mis en service le 28 avril 2009 pour un montant de Un inventaire du mobilier a été réalisé le 7 avril 2009 par le concessionnaire (Annexe 1-1) Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué Conformité des installations du crématorium Les installations publiques et techniques du crématorium ont fait l objet d un contrôle de conformité par le bureau Veritas, afin de permettre à la DDASS de délivrer l attestation de conformité prévue au décret n du 20 décembre Au vu du rapport technique émis par le Bureau Veritas suite aux contrôles effectués le 4 avril 2008, la DDASS a donné son agrément sur la conformité du crématorium le 6 juin 2008, valable pour six ans, soit jusqu au 6 juin Le contrôle des rejets atmosphériques à faire tous les 2 ans ayant été réalisé en 2008, est programmé pour Enfin, le 29 septembre 2009, le Bureau Veritas a procédé à la vérification des installations de gaz. Les conclusions du rapport joint en annexe 5 n appellent pas de remarque. Il convient de préciser que l'arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère a abrogé l'arrêté du 29 décembre 1994, en fixant de nouvelles valeurs limites aux polluants contenus dans les gaz rejetés et en imposant des mesures sur les rejets de mercure et les dioxines et furanes. 14

15 de REIMS Tableau comparatif des valeurs limites (Arrêté du 29/12/1994 / Arrêté du 28/01/10) : Valeurs limites de Nouvelles valeurs l arrêté du limites de l'arrêté 29/12/1994 du 28/01/2010 INDICE PONDERAL (POUSSIERES) 100 mg/nm 3 10 mg/nm 3 CO MONOXYDE DE CARBONE 100 mg/nm 3 50 mg/nm 3 SO 2 DIOXYDE DE SOUFRE 200 mg/nm mg/nm 3 NO X OXYDES D'AZOTE 700 mg/nm mg/nm 3 COMPOSES ORGANIQUES VOLATILES 20 mg/nm 3 20 mg/nm 3 HCl ACIDE CHLORHYDRIQUE 100 mg/nm 3 30 mg/nm 3 DIOXINES ET FURANES 0,1 ng/nm 3 MERCURE 0,2 mg/nm 3 Les crématoriums en activité à la date de publication de l'arrêté du 28 janvier 2010, dont fait partie le crématorium de Reims, disposent de huit ans pour se mettre en conformité quant aux nouvelles quantités maximales de polluants rejetés, soit avant le 15 février

16 de REIMS Travaux d entretien du crématorium Les travaux d entretien du four de crémation sont assurés par la société FACULTATIEVE TECHNOLOGIES (constructeur du four). Ce contrat garantit deux visites annuelles préventives, dans lesquelles sont effectués le contrôle général de l'installation, le réglage du matériel et le nettoyage du four. Afin d'assurer la continuité du service public, le crématorium bénéficie également d'une assistance téléphonique permanente permettant de pallier rapidement les principales difficultés rencontrées au cours de l'exploitation des fours de crémation. Les visites préventives permettant d anticiper les travaux de remplacement des pièces réfractaires du four (dalle de sole, mur nid d abeille etc.) et de planifier les gros travaux qui nécessitent une période d arrêt du four. Les principales interventions réalisées en 2009 ont été les suivantes : - semaine 12 : visite de maintenance (2 jours), démontage et remplacement des dalles de sole, réfection du mur nid d abeille et démontage du garnissage de porte, - semaine 37 : Visite de maintenance (2 jours). - semaine 39 : renouvellement du garnissage de porte, Programme contractuel d'investissements La procédure d installation d un deuxième four, d une ligne de filtration des gaz rejetés à l atmosphère, et d extension du bâtiment a été amorcée en 2009 par la réalisation d une étude d évaluation des risques sanitaires. Conformément aux lois en vigueur, un dossier complet du projet a été adressé à la DRDASS de Champagne-Ardenne, début Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année Il a été réalisé en 2009 le remplacement des dalles de sole et la réfection du mur nid d abeille complet Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de reprise Les biens de retour sont ceux renseignés dans le tableau des immobilisations et des amortissements joint en annexe 1-2. Il n y a pas de biens de reprise. 16

17 de REIMS 2.3. ENGAGEMENTS FINANCIERS Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité Conformément aux dispositions du contrat de concession, une caution bancaire de a été constituée et déposée auprès de Monsieur le Trésorier de Reims Municipale. Il n y a aucun crédit-bail Les engagements à incidences financières en matière de personnels OGF comptabilise ses engagements sociaux : indemnités de fin de carrière, frais médicaux des salariés retraités et médailles du travail. Le montant de ces engagements est estimé au bilan à 8.410,58 17

18 de REIMS 3. LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE 3.1. EVOLUTION DE LA MORTALITE EN FRANCE En 2009, le nombre de décès augmente peu : personnes sont décédées. La hausse est légère : par rapport à 2008, soit +0,6%. L espérance de vie à la naissance des femmes progresse de deux mois en 2009 par rapport à l année précédente. Une fille née en 2009 peut espérer vivre jusqu à 84 ans et demi (si les conditions de mortalité à chaque âge restent identiques tout au long de sa vie à celles observées en 2009). La baisse de la mortalité entre 70 et 90 ans en 2009 explique l augmentation de l espérance de vie de deux mois. Pour les hommes, l espérance de vie à la naissance progresse également de deux mois et atteint 77,8 ans. Leur gain d espérance de vie s explique en grande partie par le recul de la mortalité entre 70 et 79 ans. Avec 3,8 décès d enfants de moins d un an pour naissances vivantes en 2009, le taux de mortalité infantile est stable depuis Après avoir diminué fortement jusqu en 2004, il semble avoir atteint un palier. En Europe, quelques pays ont réussi à obtenir de meilleurs résultats : 2,5 pour en Suède en 2008, 2,6 en Finlande ou 3,5 en Allemagne. Source : INSEE 18

19 de REIMS 3.2. ANALYSE DU REGISTRE DES CREMATIONS Pour mémoire, le crématorium a été mis en service le 1 er octobre L exploitation du registre des crémations tenu au crématorium a permis de procéder aux analyses suivantes : Evolution annuelle des crémations Année Nombre annuel de crémations Taux annuel de croissance ,12% ,16% ,76% ,25% ,95% ,08% Nombre annuel de crémations et ses variations Nombre annuel de crémations Taux annuel de croissance Nombre de crémations % 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% -2% Taux de croissance 19

20 de REIMS Evolution mensuelle des crémations Le nombre mensuel de crémations a, en moyenne, été de 124 en 2009 contre 115 en Evolution mensuelle des crémations Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Evolution annuelle des crémations Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 20

21 de REIMS Mois Nombre Cumul Nombre Cumul Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Répartition hommes / femmes Hormis les crémations des fœtus et exhumations Mairie, la répartition entre hommes et femmes a été la suivante : Ventilation par sexe Année 2007 Année 2008 Année 2009 Hommes 742 soit 63% 834 soit 61% 916 soit 62% Femmes 436 soit 37% 538 soit 39% 562 soit 38% La proportion des hommes est supérieure, tant au plan régional que national. 21

22 de REIMS Répartition par tranche d âge mois Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre total < 1 an < 12 ans > 75 ans janvier fevrier mars avril mai juin juillet aout septembre octobre novembre décembre CUMUL Crémations par tranche d'âge < 1 an < 12 ans > 75 ans janvier fevrier mars avril mai juin juillet aout septembre octobre novembre décembre Depuis 2009, l équipe du crématorium tient des statistiques par âge avec une nouvelle tranche. Le redécoupage effectué permet de connaître, pour les personnes âgées de quarante à soixante-quinze ans, le nombre de décès sur les tranches «40-60 ans» et «60-75 ans». 22

23 de REIMS Destination des cendres en 2009 La destination finale des cendres a été évaluée par le personnel du crématorium, par rapport au registre des crémations : Année 2007 Année 2008 Année 2009 Dispersions Concession funéraire Urnes remises aux familles Urnes remises aux entreprises de PF Dépôt temporaire au crématorium Destination des cendres Année 2007 Année 2008 Année Nombre de crémations Dispersions Concession funéraire Urnes remises aux familles Urnes remises Dépôt temporaire aux entreprises de au crématorium PF Suite à la loi du 19 décembre 2008 sur la destination des cendres, on constate un net recul des remises d urnes aux entreprises mandataires et aux familles, et un report sur les dispersions au jardin du souvenir et les concessions funéraires. 23

24 de REIMS Origine des crémations par lieu de décès On constate que les crémations en provenance du département de la Marne progressent de 2,4% et que, plus précisément, les crémations de Rémois progressent de près de 20%. En raison d un arrêt au crématorium de Prix-les-Mézières en novembre 2009, le nombre de crémations en provenance des Ardenne progresse de plus de 50%. mois Nombre Nombre habitant Nombre Nombre Nombre Autre % % % % % total 51 REIMS Dept A.Dept janvier % 28% 3% 1% 3% fevrier % 33% 3% 0% 3% mars % 25% 2% 0% 6% avril % 30% 2% 0% 8% mai % 23% 4% 0% 6% juin % 37% 2% 1% 5% juillet % 41% 5% 0% 2% aout % 38% 3% 1% 4% septembre % 37% 5% 0% 5% octobre % 35% 7% 0% 2% novembre % 31% 20% 1% 3% decembre % 40% 6% 0% 5% CUMUL % 33% 5% 0% 4% Evol / N-1 2,4% 19,6% -0,4% 55,1% N/S 34,0% N.B. : le tableau présenté ne comptabilise pas les sept crémations d enfants sans vie. 24

25 de REIMS 3.3. AUTRES INDICATEURS DE QUALITE Registre d appréciation Un registre des appréciations est mis à la disposition des familles et du public dans le hall d accueil du crématorium. Il permet de recueillir les appréciations, remarques et suggestions relatives à la qualité du service et des prestations proposés et exécutés lors de la crémation. Les appréciations relevées pour l année 2009 montrent, encore une fois, la satisfaction des familles pour l accueil ainsi que pour l organisation et le déroulement de la cérémonie d adieu mise en place par l équipe du crématorium pour rendre le dernier hommage au défunt. Les familles apprécient également la gentillesse, le professionnalisme et l accompagnement discret que leur apporte le personnel du crématorium au cours des différents moments qui entourent la crémation Comité d'éthique Sur l initiative de la Ville de Reims, une commission de concertation et d éthique peut être mise en place, pour traiter de sujets sur la satisfaction des familles et pour faire des suggestions afin d améliorer la qualité du service. (Article 30 du contrat de concession) Cette commission n a pas été constituée en

OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES

OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES ALF/Aff. Générales SEANCE DU 7 DECEMBRE 2006 N 3 OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES Présentation du rapport annuel d activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

Plus en détail

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi N 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, Vu la Loi N 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature.

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. Direction des Finances Direction de l Urbanisme 2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. PROJET DE DÉLIBÉRATION

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

PARKINGS EN OUVRAGE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ANNEE 2014

PARKINGS EN OUVRAGE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ANNEE 2014 Pôle Services Urbains CCSPL RM / VILLE du 01/12/2015 N 1 PARKINGS EN OUVRAGE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ANNEE 2014 PREAMBULE Les délégations de service public des parcs en ouvrage s inscrivent dans

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI.

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI. C O N V E N T I O N RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE DANS LES MISSIONS HUMANITAIRES DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE ENTRE : LE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE De, représenté par

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------ 1 à 2 LE BILAN

Plus en détail

1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC REIMS R E I M S SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1.1. Les caractéristiques générales de la délégation de service public 1.1.1. Objet et étendue de la délégation 1.1.2.

Plus en détail

Contrôleurs légaux des comptes

Contrôleurs légaux des comptes Contrôleurs légaux des comptes 15 15.1. Responsables du contrôle des comptes 197 15.2. Honoraires 198 15.3. Rapports des Commissaires aux Comptes 199 15.1. Responsables du contrôle des comptes Commissaires

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION/REPRISE BGE LITTORAL OPALE. Votre projet de création : Présenté par :

DOSSIER DE CREATION/REPRISE BGE LITTORAL OPALE. Votre projet de création : Présenté par : Votre projet de création : Présenté par : PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET Identité Titre : Nom - Prénom : Adresse : Date de naissance : Lieu de naissance : Téléphone : Mail : Profil personnel Situation

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS

DOSSIER TECHNIQUE RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS DOSSIER TECHNIQUE Ce dossier comporte : 6 pages numérotées de 1 à 6 Les documents du dossier technique vous seront indispensables pour réaliser les activités proposées dans le sujet. RÉCAPITULATIF DES

Plus en détail

Notice Annexe financière utilisée dans le cadre des projets du FUI

Notice Annexe financière utilisée dans le cadre des projets du FUI Notice Annexe financière utilisée dans le cadre des projets du FUI Lors du dépôt de la demande d aide, chaque partenaire renseigne une annexe financière provisoire qui est, lors de la phase d instruction,

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

Initiation à la comptabilité simplifiée

Initiation à la comptabilité simplifiée Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Initiation à la comptabilité simplifiée Ville de Paris Carrefour des Associations Parisiennes PROJETS-19 projets19@projets19.org Organisation matérielle : 3 heures avec

Plus en détail

SOCIETE S1 Société par actions simplifiée 26, Boulevard Wilson 67000 STRASBOURG

SOCIETE S1 Société par actions simplifiée 26, Boulevard Wilson 67000 STRASBOURG SOCIETE S1 Société par actions simplifiée 26, Boulevard Wilson 67000 STRASBOURG RAPPORT DU COMMISSAIRE À LA SCISSION ET AUX APPORTS DANS LE CADRE DE L APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA SOCIETE ELECTRICITE DE

Plus en détail

LOGIN PEOPLE S.A. Société Anonyme 1240, route des Dolines 06560 VALBONNE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 Stéphan BRUN Commissaire aux comptes

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA FONDS de DOTATION REGIE PAR LA LOI DU 4 AOÛT 2008 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 PATRICIA CHÂTEL COMMISSAIRE AUX

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Faits marquants de l'exercice L'équipe salariée s'est stabilisée en nombre, cependant nous avons vécu le remplacement d'audrey Boursicot par Lucie Sourice au poste

Plus en détail

RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2013

RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2013 ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION AGREEE INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE (ANGAIF) Siège social 75008 PARIS, 56, rue de Londres Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

A la suite de ce sinistre, l activité n a pas été interrompue, la SAS ayant pu poursuivre son activité sur un autre site.

A la suite de ce sinistre, l activité n a pas été interrompue, la SAS ayant pu poursuivre son activité sur un autre site. COMPTES ANNUELS - Date de comptabilisation des indemnités d'assurance suite à un incendie - Provision pour charges liées à la reconstruction du bâtiment appartenant à une SCI - EC 2010-28 Mots clés Comptes

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT SUR LES OPERATIONS DE L EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 MARS 2015

RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT SUR LES OPERATIONS DE L EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 MARS 2015 HOTEL DUHESME Société par actions simplifiée au capital de 4.600.000 euros Siège social : 17 Rue Duhesme 75018 PARIS 793 258 666 RCS PARIS (la «Société») RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT SUR LES OPERATIONS

Plus en détail

Crématorium d Angers

Crématorium d Angers Projet Version finalisée du 12/04/2013 REGLEMENT INTERIEUR DU Crématorium d Angers Comprenant 9 pages 1 Règlement intérieur du Crématorium d Angers Article 1 er : Par délibération en date du 29 novembre

Plus en détail

RAPPORTN 13.19 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges

RAPPORTN 13.19 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges RAPPORTN 13.19 CP CONTRATDE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE RELATIF A LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LA MAINTENANCEET L'EXPLOITATION DU COLLEGEPOMPIDOUA COURBEVOIE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

DOSSIER PRÉVISIONNEL. S.A.R.L Arrosage Pro SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018

DOSSIER PRÉVISIONNEL. S.A.R.L Arrosage Pro SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018 DOSSIER PRÉVISIONNEL SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018 S.A.R.L Arrosage Pro Chemin du petit doigt BP 321 44000 NANTES Tél : 02 40 01 01 01 Fax : 02 40 01 01 02 E-mail : contact@arrosage-pro.fr Cabinet

Plus en détail

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE 1. OBJECTIF La politique de capitalisation et d amortissement sert à l identification et à la comptabilisation

Plus en détail

Tél : 02 98 46 24 14 www.bg-finistere.com

Tél : 02 98 46 24 14 www.bg-finistere.com GUIDE DE CREATION & REPRISE D ENTREPRISE BGE FINISTERE Brest Quimper Immeuble Kermeur Hôtel des entreprises 280 rue E. Hemingway 4 rue Kerogan 29200 Brest 29000 Quimper Mon identité Tél : 02 98 46 24 14

Plus en détail

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est Compte de Résultat 2012 DEPENSES 2012 2011 2012 60 ACHATS 18312,00 18341,00 Eau 928,35 1109,75 Gaz 2301,57 2760,58 Electricité 1969,58 2196,18 Fluides Restauration Scolaire 862,00 Produits d'entretien

Plus en détail

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée Informations pratiques Nouveté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celuici la subvention ne pourra être versée Ce formulaire simplifié est destiné à toutes les associations désireuses de solliciter

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES. Plateforme du capital risque solidaire de proximité en Ile de France

DEMANDE DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES. Plateforme du capital risque solidaire de proximité en Ile de France DEMANDE DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES Plateforme du capital risque solidaire de proximité en Ile de France Ce dossier ainsi que les documents complémentaires nécessaires à son étude (cidessous) doivent

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU PROJET

PRESENTATION GENERALE DU PROJET PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le Chef d entreprise L entreprise Nom : Adresse commerciale : Prénom : Activité : Adresse : Forme juridique : Tél : Fax : Date de création : Chiffre d affaires : AN 1 :

Plus en détail

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008 Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros Année 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom de l association : Montant demandé : Euros 1 ère demande Renouvellement Cadre réservé à la mairie Dossier reçu le : Dossier complet

Plus en détail

DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr

DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr CONVENTION D'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2013-2018 SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE

Plus en détail

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE)

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Le crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) est la première mesure prévue par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

LEXIQUE DES OBSEQUES

LEXIQUE DES OBSEQUES N d identification : NF 407 N de révision : 0 Mise à jour : 29/07/08 LEXIQUE DES OBSEQUES SERVICES FUNERAIRES Organisation d obsèques Organisme Certificateur : AFNOR Certification Définition générale des

Plus en détail

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 Nom de l Association :... Sigle : Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande : Renouvellement : Dossier à remplir

Plus en détail

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS Objectif(s) : o Traitement comptable des régularisations des charges et des produits. Pré-requis : o Principes généraux de la comptabilité,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION

Plus en détail

Norme comptable internationale 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

Norme comptable internationale 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite Norme comptable internationale 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée aux états financiers présentés par les régimes

Plus en détail

Dossier de Presse Inauguration Crématorium de Besançon

Dossier de Presse Inauguration Crématorium de Besançon Dossier de Presse Inauguration Crématorium de Besançon 17 octobre 17h30 Rillieux- la-pape, le 29 septembre 2014 Atrium Mairie de Besançon 355 rue des Mercières 69140 Rillieux-la-Pape 2 Rue Mégevand - 25000

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Nature du projet : Identification de l entreprise Nom du dirigeant : Nom de l'entreprise : Adresse : Dossier

Plus en détail

1. Présentation de votre association

1. Présentation de votre association 1. Présentation de votre association Nom de l association : Sigle : Objet :.. Adresse de son siège social :.. Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Courriel :.. Adresse site internet : Adresse

Plus en détail

RAPPORTN 13.650 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges

RAPPORTN 13.650 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Unité Programmation des Collèges RAPPORTN 13.650 CP RAPPORTANNUEL CONTRATDE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE RELATIF A LA CONCEPTION,LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DU COLLEGEPOMPIDOUA COURBEVOIEEXERCICE 2012

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3090 Convention collective nationale IDCC : 1527. IMMOBILIER (Administrateurs

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie,

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie, Le 5 août 2011 DECRET Décret n 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux c onseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l artisanat de région, des chambres régionales de métiers

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

TRAVAIL EMPLOI FORMATION

TRAVAIL EMPLOI FORMATION TRAVAIL EMPLOI FORMATION Financement Fonds social européen Programme communautaire Subvention MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Délégation générale

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION :

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Document n 2 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Précisez sil s agit : D une première demande D un renouvellement INTITULE DE L ACTION Finalité d intérêt général

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 SOCIETE DE TAYNINH 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 B. Etats financiers au 30 juin 2013 C. Rapport des commissaires aux comptes

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES PROTECTION SOCIALE. Direction de la sécurité sociale

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES PROTECTION SOCIALE. Direction de la sécurité sociale PROTECTION SOCIALE Assurance maladie, maternité, décès MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Direction de la sécurité sociale

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Direction de la sécurité sociale. Sous-direction du financement de la sécurité sociale

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Direction de la sécurité sociale. Sous-direction du financement de la sécurité sociale Protection sociale Sécurité sociale : organisation, FINANCEMENT MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale _ Sous-direction

Plus en détail

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Année 2015 Nom de l association Vous trouverez dans ce dossier : Une demande de présentation de votre

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS

Plus en détail

STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE)

STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) Circulaire 31 août 2012 Références : - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D ACTIVITE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D ACTIVITE DIRECTION DE L ECONOMIE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RAPPORTEUR : M. HOULLEGATTE DÉLIBÉRATION D_2015_137 SÉANCE DU 26 JUIN 2015 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D ACTIVITE

Plus en détail

DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE REGIE DE POMPES FUNEBRES

DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE REGIE DE POMPES FUNEBRES Sous-Préfecture de Lodève Pôle sécurité, réglementation et politique de la ville Affaire suivie par : Nom : Mme Jocelyne GALABRU Mail : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr Tél. : 04.67.88.34.34 DECLARATION

Plus en détail

REGLES GENERALES D AUTORISATION ET DE TARIFICATION ETABLISSEMENTS DE SANTE

REGLES GENERALES D AUTORISATION ET DE TARIFICATION ETABLISSEMENTS DE SANTE REGLES GENERALES D AUTORISATION ET DE TARIFICATION ETABLISSEMENTS DE SANTE ETABLISSEMENTS CONCERNES Établissements de santé assurant, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée, des soins de suite

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC3 NOTICE Le formulaire DC3 peut être utilisé

Plus en détail

FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION. Classe de terminale technologique hôtellerie IMMOBILISATIONS. 1/3 l amortissement linéaire

FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION. Classe de terminale technologique hôtellerie IMMOBILISATIONS. 1/3 l amortissement linéaire FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION Classe de terminale technologique hôtellerie L AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1/3 l amortissement linéaire OBJECTIF DU DOSSIER : «ETRE CAPABLE D ETABLIR LE PLAN

Plus en détail

CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT

CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT canevas crédit d'investissement PAGE 1/14 CANEVAS CREDIT D INVESTISSEMENT I. RENSEIGNEMENTS SUR LE PROMOTEUR 1. IDENTITE DU PROMOTEUR Nom et prénom N CIN Date

Plus en détail

Le mémo du délégué du personnel.

Le mémo du délégué du personnel. Le mémo du délégué du personnel. le sommaire. 1. Champ d application 2. Ses attributions et ses rôles 3. Ses moyens d action 4. Protection Légale Préambule Afin de permettre la représentation des salariés

Plus en détail

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Séjour en centre de vacances sans hébergement (journée complète) 5,26 par jour

Plus en détail

INTRODUCTION. Les dépenses et produits retenus doivent exclusivement être comptabilisés sur l exercice concerné.

INTRODUCTION. Les dépenses et produits retenus doivent exclusivement être comptabilisés sur l exercice concerné. ETABLISSEMENT DES BUDGETS PREVISIONNELS ET BILANS FINANCIERS DEVECO AIDE AU CONTROLE DE SERVICE FAIT INTRODUCTION Cette note est destinée à fixer les règles pour l'établissement des budgets prévisionnels

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce dossier est préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la ville de Saint Rémy L honoré. Il vous appartient de le compléter et

Plus en détail

J envisage d investir

J envisage d investir AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage d investir Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande d aide? Pour

Plus en détail

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12981 DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 e. Siège social avenue Fernand Sardou, Z.A.C. de Saumaty, 13016 Marseille. B 384 617 031 R.C.S. Marseille. Passif 2003 Produits constatés d avance..............

Plus en détail

REALISER L ETUDE FINANCIERE

REALISER L ETUDE FINANCIERE REALISER L ETUDE FINANCIERE Cette étape va vous permettre de mesurer la viabilité de votre projet, ainsi que sa pérennité sur le long terme. Le plan de financement vous aidera à déterminer les ressources

Plus en détail

PCG et IAS/IFRS : Les dépréciations, tout le monde en parle!!!

PCG et IAS/IFRS : Les dépréciations, tout le monde en parle!!! PCG et IAS/IFRS : Les dépréciations, tout le monde en parle!!! Intervenants Eric DELESALLE Expert-comptable, Président de la Commission de droit comptable du Conseil Supérieur Hervé QUERE Chef de section

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DCG session 2009 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif 1. Définir la normalisation comptable. DOSSIER 1 - Normalisation comptable La normalisation comptable consiste à : - produire des normes

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

Les nouvelles normes comptables : les actifs

Les nouvelles normes comptables : les actifs Les nouvelles normes comptables : les actifs Les objectifs de la mesure Maintenir la conformité de la comptabilité des SPIC locaux au plan comptable général, prescrite par le CGCT. Affiner la détermination

Plus en détail

Brevet Professionnel

Brevet Professionnel Brevet Professionnel ASSURANCES E32 Communication professionnelle orale Durée : 20 +20 Coefficient : 2 Session 2014 Ce sujet se compose de 5 pages, numérotées de 1/5 à 5/5. Dès que le sujet vous est remis,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 CCAS DE BESANCON 9 rue Picasso BP 2039 25050 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 21 21 Fax : 03 81 52 92 56 Référent Administration Générale Tél : 03 81 41 21 21 - poste

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention 1/10 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention à la Ville de Paris. Une subvention n est jamais attribuée spontanément ; il vous appartient

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE ----- Liberté-Egalité-Fraternité DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LA SOLIDARITE ET DE LA PREVENTION Dossier de demande de subvention Direction Générale

Plus en détail